La rédhibition
L’arrêté du 25 avril 2001
permet à l’acheteur de faire
reprendre tout animal non
négatif lors de la prise de
sang d’introduction.
Elle s’applique pour :
- la brucellose et la
tuberculose si la prise de
sang est réalisée dans les
15 jours suivant
l’introduction.
- l’IBR si la prise de sang
est réalisée dans les 10
jours suivant l’introduction.
Dans les deux cas, le délai
de validité de 30 jours de
l’ASDA doit être respecté.
Les dérogations possibles
Des dérogations sont
possibles pour les animaux
valablement vaccinés
contre l’IBR ainsi que pour
les animaux provenant de
cheptels Indemnes en IBR.
Dans ce dernier cas, il est
obligatoire que le transport
soit direct et effectué par
l’éleveur vendeur ou
l’éleveur acheteur.
Tout bovin introduit dans une exploitation, quel que soit son
âge, doit être soumis à une recherche IBR suite à l’arrêté
ministériel du 31 mai 2006.
Différentes possibilités s’offrent aux éleveurs :
1. Prise de sang effectuée chez le vendeur
La prise de sang de vente est valable 15 jours (délai entre la date de
prélèvement et la date d’entrée chez l’acheteur).
Dans ce cas, le vétérinaire envoie au laboratoire seulement la prise de
sang et pas la carte verte.
Celle-ci reste chez le vendeur et accompagne l’animal lors de sa
livraison. L’acheteur, à réception de l’animal, transmet la carte verte à
la FODSA avec une copie du résultat de l’analyse.
2. Prise de sang effectuée chez l’acheteur
La prise de sang doit être réalisée dans les 10 jours. Si elle est
effectuée au-delà de ce délai, la rédhibition ne peut s’appliquer.
Le vétérinaire envoie au laboratoire les prélèvements accompagnés
des cartes vertes des animaux.
Cas des pensions
Les bovins mis en pension dans une exploitation d’élevage
doivent faire l’objet de notification comme pour un achat :
sortie de chez le propriétaire, entrée chez le détenteur de la
pension et inversement lors de la fin de la pension.
Les bovins sont ainsi détenus par la nouvelle exploitation et
toute notification concernant ces animaux doit être effectuée
par le cheptel détenteur de la pension et non le cheptel
propriétaire (naissance, rebouclage, mort, etc …).
Il est obligatoire de réaliser un contrôle d’introduction selon
les modalités ci-dessus afin d’éditer une nouvelle carte verte
pour le cheptel détenteur de la pension.
Le contrôle
d’introduction
Les contrôles brucellose (bovins > 24 mois) et tuberculose (bovins > 6
semaines) sont obligatoires dans le cas le délai entre la sortie de
l’animal chez le vendeur et l’entrée chez l’acheteur dépasse 6 jours.
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Le BVD est systématiquement proposé lors du contrôle
d’introduction depuis le 1ercembre 2007.
Le contrôle d’introduction est également l’occasion de renforcer
la vigilance pour d’autres maladies qui peuvent contaminer le
cheptel lors d’un mouvement ou d’un achat : Paratuberculose,
Néosporose, Besnoitiose,…
La transhumance individuelle
Les animaux proviennent d’une seule exploitation et ne sont mélangés avec aucun autre.
L’éleveur doit remplir un formulaire de déclaration de transhumance individuelle et l’expédier à
la DDCSPP. Un exemplaire doit être conservé par l’éleveur.
Les cheptels transhumant en individuel doivent être qualifiés « Officiellement Indemne » en
Brucellose, Tuberculose et Leucose.
Aucune prise de sang n’est à effectuer ni aucune notification.
Les cartes vertes ne sont ni datées ni signées et restent accolées au passeport.
La transhumance collective
Les animaux proviennent de plusieurs exploitations d’élevage et sont mélangés.
Les éleveurs doivent notifier, dans les 7 jours, auprès de leur maître d’œuvre d’identification, le
départ des animaux ainsi que la date prévisionnelle de leur retour. Un exemplaire est conservé
par l’éleveur et un autre est fourni au gestionnaire de l’estive.
Les cheptels transhumant en collectif doivent être qualifiés « Officiellement Indemne » en
Brucellose, Tuberculose et Leucose.
Pour tous les éleveurs engagés et qualifiés dans la démarche volontaire de certification IBR,
une recherche sérologique de mélange de tous les bovins ayant transhumé est obligatoire
dans les 15 jours suivant leur retour.
Les cartes vertes ne sont ni datées ni signées et restent accolées au passeport.
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La transhumance
La transhumance
Octobre 2010
Version 1
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FODSA- GDS 12
FEDERATION DES ORGANISMES DE DEFENSE SANITAIRE DE L’AVEYRON
Avenue des Ebénistes Z.A. de Bel Air 12 032 RODEZ CEDEX 9 - Tél : 05.65.42.18.92
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Nouveau : un récapitulatif des bovins ayant transhumé
sera envoyé aux éleveurs en fin d’année.
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