la promotion des ventes par les jeux (loteries et jeux

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I
CENTRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHÉ
(UMR 5815 CRNS Dynamiques du Droit)
MASTER 2 DROIT PRIVÉ ÉCONOMIQUE
…
LA PROMOTION DES VENTES PAR LES
JEUX (LOTERIES ET JEUX-CONCOURS)
Par :
Timothée NADJAR-LEGUY
Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur Vincent CRAPONNE
ATER à la faculté de droit de Montpellier
Année universitaire 2013/2014

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La faculté n’entend donner aucune approbation ni aucune improbation aux opinions
émises dans ce mémoire ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur
auteur.

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REMERCIEMENTS
Je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à :
Monsieur Vincent Craponne, ATER au Centre du Droit de la Consommation
et du Marché, Directeur de cette étude, pour sa disponibilité, son écoute et ses conseils
précis et avisés.
Monsieur Daniel Mainguy, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier,
Directeur du Centre de Droit de la Consommation et du Marché, Directeur du Master 2
Droit privé économique, pour m’avoir accueilli au sein de ce master dans lequel, j’ai eu
la chance de suivre des enseignements extrêmement formateurs.
Monsieur Malo Depincé, Maître de conférences HDR à la Faculté de Droit de
Montpellier et Directeur du Master 2 Droit de la consommation et de la concurrence,
pour la qualité de ses interventions et l’ensemble de ses précieux conseils durant cette
année.
Monsieur Régis Fabre, Avocat du cabinet Baker&McKenzie à Paris et Maitre
de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, pour avoir été à mon écoute et
répondu à mes questions durant ses interventions.
L’ensemble de l’équipe doctorale qui a toujours été d’une grande disponibilité et
sans qui l’accomplissement de cette étude n’aurait pas été possible.
Enfin, je tiens à remercier les « chafs » (promotion 2013/2014 du Centre du
Droit du Marché et de la Consommation) pour m’avoir fait passer une excellente année,
placée sous le signe de la bonne humeur et de la franche camaraderie. Vous avoir à mes
côtés toute cette année, aura été un grand plaisir.

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SOMMAIRE
INTRODUCTION……………………………………………………………………...8
PARTIE 1 : L'ENCADREMENT DES LOTERIES, JEUX ET
CONCOURS EN VUE D'UNE PROMOTION DES VENTES
TITRE 1 : Les loteries commerciales et publicitaires............................ 12
CHAPITRE 1 : Le principe général d’interdiction ..................................................................................... 13
CHAPITRE 2 : L’exception à la réglementation ........................................................................................ 25
TITRE 2 : Les jeux-concours publicitaires ............................................ 38
CHAPITRE 1 : La promotion des ventes par le concours .......................................................................... 39
CHAPITRE 2 : Les jeux-concours en ligne ............................................................................................... 45
PARTIE 2 : LES SANCTIONS DES LOTERIES, JEUX ET
CONCOURS PUBLICITAIRES
TITRE 1 : La recherche de pratiques commerciales déloyales ............ 53
CHAPITRE 1 : La prohibition d’une publicité trompeuse ......................................................................... 54
CHAPITRE 2 : Les pré-requis nécessaires au prononcé d’une sanction .................................................... 60
TITRE 2 : La sanction de pratiques commerciales déloyales ............... 66
CHAPITRE 1 : Les sanctions de droit pénal .............................................................................................. 67
CHAPITRE 2 : Les sanctions civiles ......................................................................................................... 72
CONCLUSION………………………………………………………………………..79
ANNEXES………………………………………………………………………..........81
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………87
TABLE DES MATIERES…………………………………………………………….89

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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
A
AJDA Actualité juridique – droit administratif
al. Alinéa
AN Journal officiel de la république française – débats
parlementaires – Assemblée Nationale
Ass. Assemblée
A. Min Arrêté ministériel
Ass. nat Assemblée nationale (voir JOAN)
Ass. Plén. Assemblée plénière
ARPP Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité
ARJEL Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
B
BC ou Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre
criminelle)
BID Bulletin d’information et de documentation de la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
BO Bulletin officiel (des différents ministères)
BOCCRF Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres
civiles
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre
criminelle
C
c.civ Code civil
c.com Code de commerce
c.conso Code de la consommation
c.pén Code pénal
CSI Code de sécurité intérieur
Cass. civ 1ère… Arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Ass.plén Arrêt de la Cour de cassation siégeant en assemblée
plénière
Cass. com Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale