DAF : Guide imputation recettes 2016 – MAJ avril 2015-1 - iWW

ANNEXE 1
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GUIDE D’IMPUTATION
BUDGETAIRE
Les recettes
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Avril 2015

DAFP – SBCG
MAJ Avril 2015 Page 2 sur 11
Circuit de Validation
Nom
Date
Signature
Rédigé par:
C. PAVIE (DAFP - SBCG)
21/07/2014
Relu par :
F. DELPHINE (DAFP – SBCG)
20/04/2015
Validé par :
L. AZOULAY (DAFP)
Historique des Évolutions
Version
Date
Remarques
V1
20/04/2015
Version initiale par le SBCG.

DAFP – SBCG
MAJ Avril 2015 Page 3 sur 11
Sommaire
Préambule _______________________________________________________________ 4
1 – Le cadre budgétaire - généralités _______________________________________ 4
2 – Les subventions pour charges de service public _________________________ 5
3 – Les ressources propres ________________________________________________ 5
3-1 - Critères déterminant l’imputation budgétaire et comptable __________________ 6
3-2 – Les catégories et lignes de recettes : ______________________________________ 7
3-2-1 - Les contrats et soutiens finalisés à la recherche ____________________________________ 7
3-2-2 - Produits valorisés de l’activité de recherche et des prestations de service ______________ 9
3-2-3 - Autres subventions et produits ____________________________________________________ 9
4 – La saisie de la clé comptable flexible dans l’outil de gestion OPSF _______ 10
ANNEXES – Tables de correspondance budget / comptabilité _______________ 11

DAFP – SBCG
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Préambule
L’imputation budgétaire, analytique et comptable est déterminée par un ensemble
d’informations. Ces informations répondent à la fois à des obligations réglementaires mais
aussi à des besoins de gestion permettant le suivi et le pilotage du budget de
l’établissement.
Ce guide présente les quelques éléments réglementaires permettant d’aider les chargés de
contrats de recette et les gestionnaires financiers à déterminer l’imputation budgétaire et
comptable adéquate.
1 – Le cadre budgétaire - généralités
Rappel des textes réglementaires définissant le cadre budgétaire des établissements publics
à caractère scientifique et technologique et leur application chez Inria :
 décret n°2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et
comptable des établissements publics à caractère scientifique et
technologique
 circulaire n°2004-62 relative à la mise en œuvre du décret n°2002-252
 arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et
comptable de l’institut national de recherche en informatique et en
automatique.
Au sein du cadre budgétaire de l’Inria, la nomenclature des lignes de recettes est
décomposée en quatre grandes catégories que l’on peut regrouper en deux grands types :
Chacune de ces quatre catégories est subdivisée en lignes de recettes qui sont détaillées ci-
après.
SUBVENTIONS
POUR CHARGES
DE SERVICE
PUBLIC
RESSOURCES PROPRES
Contrats de recherche et
soutiens finalisés à la
recherche
Produits valorisés de
l'activité de recherche et
des prestations de services
Autres
subventions et
produits

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2 – Les subventions pour charges de service public
Les subventions pour charges de service public sont versées par le ministère de tutelle et
inscrites en loi de finances sur le programme 172 – Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires. La DAFP procède à leur budgétisation.
Le financement d’actions de recherche spécifiques, par le ministère de tutelle, ne peut donc
être assimilé aux subventions pour charges de service public.
On imputera dans cette catégorie :
 la subvention pour charges de service public récurrente allouée à l’établissement
pour son fonctionnement,
 la subvention allouée pour le financement de post-doctorants ministériels.
L’imputation comptable sera différente en fonction de la nature de la subvention (cf. annexe).
3 – Les ressources propres
Chacune des trois catégories de recettes est composée des lignes de recettes suivantes :
Ce sont les centres (SAF) ou les directions fonctionnelles qui procèdent à leur budgétisation.
Contrats et soutiens
finalisés à la
recherche
Produits des contrats de
recherche passés avec des
tiers publics ou privés
Subventions sur projets ou
programmes de recherche
Autres soutiens finalisés
Dons et legs
Produits valorisés de
l'activité de recherche
et des prestations de
service
Redevances pour brevets,
licences
Prestations de services :
essais, expertises, analyses,
formations...
Ventes de produits :
éditions, colloques...
Autres subventions et
produits
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers, produits
exceptionnels
Opérations financières -
immobilisations
Autres subventions