dispositions fondamentales - Institute for International and

© Codes et Lois du Burundi (31 décembre 2006) 1
DISPOSITIONS FONDAMENTALES
I. Constitution et Pouvoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Sigles et abréviations particuliers
ANADDE Alliance Nationale pour le Droit et le Développement
AV-INTWARI Alliance des Vaillants
B.I.R.D. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
C.N.D.D. Conseil National pour la Défense de la Démocratie
C.N.D.D./F.D.D. Conseil National pour la Défense de la Démocratie / Forces de Défense de la Démocratie
C.N.R.S. Commission Nationale de Réhabilitation de sinistrés
F.A.O. Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
F.M.I. Fond Monétaire International
FRODEBU Front pour la Démocratie au Burundi
FROLINA Front pour la Libération Nationale
H.C.R. Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
INKINZO Parti Socialiste et Panafricaniste
O.A.C.I. Organisation de l’Aviation Civile Internationale
O.I.T. Organisation Internationale du Travail
O.M.C.I. Organisation Maritime Consultative Intergouvernementale
O.M.M. Organisation Météorologique Mondiale
O.M.S. Organisation Mondiale de la Santé
ONU Organisation des Nations Unies
O.U.A. Organisation de l’Unité Africaine
PALIPEHUTU Parti pour la libération du Peuple Hutu
PARENA Parti pour le Redressement National
P.I.T. Parti indépendant pour les travailleurs
P.L. Parti Libéral
P.P. Parti du Peuple
P.R.P. Parti pour la Réconciliation du Peuple
P.S.D. Parti Social-Démocrate
RADDES Ralliement pour la Démocratie et le Développement Economique et Social
R.P.B. Rassemblement du Peuple Burundais
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture
UPRONA Union pour le Progrès National
U.I.T. Union Mondiale des Télécommunications
U.P.U. Union Postale Universelle
VIH/SIDA Virus de l’immuno-déficience humaine et syndrome de l’immuno-déficience acquise

I. Constitution et Pouvoirs
18 mars 2005 — Loi
© Codes et Lois du Burundi (31 décembre 2006) 3
I. Constitution et Pouvoirs
Loi — n° 1/610 — 18 mars 2005. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Charte — 5 février 1991 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Décret-Loi — n° 1/002 — 9 février 1991 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Décret — n° 100/005 — 4 janvier 1991 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Décret-Loi — n° 1/28 — 20 septembre 1982 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Décret-Loi — n° 1/31 — 27 septembre 1982 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Décret présidentiel — n° 1/32 — 29 mai 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Loi — n° 1/017 — 1er décembre 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Accord d’Arusha — 28 août 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Règlement intérieur — 2 septembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Règlement intérieur — 17 août 2005. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
Loi — n° 1/018 — 19 décembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Décret-Loi — n° 1/13 — 31 août 1992. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
Règlement intérieur — 31 mai 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
Loi — 29 juin 1962 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
Loi — n° 1/025 — 27 novembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
Loi — n° 1/015 — 20 avril 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
Loi — n° 1/020 — 9 décembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
Loi — n° 1/008 — 30 juin 2003. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
Loi — n° 1/016 — 13 décembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Loi — n° 1/13 — 18 avril 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
Loi — n° 1/014 — 22 septembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
Loi — n° 1/006 — 26 juin 2003. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
18 mars 2005. – LOI n° 1/610 — Promulgation de la
Constitution de la République du Burundi.
(B.O.B., 2005, n° 3ter, p. 1)
INDEX ALPHABÉTIQUE
Absence, 121, 156.
Accords:
–d’association, 291.
–de communauté, 291.
–internationaux, 95.
Administrateur communal, 264.
Abrogation, 305, 306.
Ambassadeur, 187.
Amendement, 187, 189-191, 296, 298.
Approbation, 123, 218, 222, 239.
Arrêté, 126.
Asile, 50.
Assemblée Nationale, 147, 164.
Autorité intérimaire, 121.
Avantages, 153.
Avis, 222.
Bonnes mœurs, 284.
Bureau:
–de l’Assemblée Nationale, 171.
–du Sénat, 183.
Calamité, 70.
Capitale, 9.
Cession de territoire, 295.
Coalition, 79.
Collectivité:
–locale, 262.
–publique, 63.
Colline, 3, 265.
Commission:
–électorale, 171, 181, 266.
–mixte paritaire, 191.
–parlementaire, 194.
Commune, 3, 262.
Communication, 284.
Communication personnelle, 28.
Concertation, 270, 278, 280, 286.
Confirmation, 139, 215.
Congrès, 163, 177.
Conscience, 31.
Conseil communal, 264.
Conseil de colline, 265.
Conseils nationaux, 268.
Conseil supérieur de la magistrature, 210.
Consensus, 131.
Constitution:
–amendements, 187, 296, 298, 300.
–constitutionalité des lois, 225.
–primauté, 48, 260.
–referendum, 196, 288.
–révision, 234, 296, 297.
Consultation, 139.
Cooptation, 164, 180, 266, 303.
Corps de défense et de sécurité, 240, 277, 294.
Cour constitutionnelle, 225.
Cour suprême, 221.
Crime:
–de génocide, 50, 59, 274-276.
–de guerre, 50, 59, 274-276.
–contre l’humanité, 50, 59, 274-276.
Culture, 53.
Décès, 121, 128, 156.
Déchéance, 156.
Déchets toxiques, 293.
Décision, 175.
Délégation de vote, 149.
Délibération, 157, 163.
Démission, 121, 128, 156.
Désistement, 102.
Détachement, 101.
Développement, 56, 280.
Devise nationale, 11.
Dignité, 21, 27, 252.
Discrimination, 17, 22, 62, 67, 257.
Dispositions:
–finales, 305-307.

I. Constitution et Pouvoirs
18 mars 2005 — Loi
4 © Codes et Lois du Burundi (31 décembre 2006)
–transitoires, 304.
Dissolution, 203.
Domaine:
–de la loi, 159.
–du règlement, 160.
Domicile, 28.
Drapeau, 10.
Education, 53.
Education civique, 253.
Emblème, 11.
Empêchement, 121, 125.
Enfant, 12, 30, 44-46.
Enquête, 20.
Environnement, 35, 280, 293.
Esclavage, 26.
Etat d’exception, 115.
Etranger, 59.
Exil, 49.
Expression, 31.
Exonération, 70.
Extradition, 50, 59.
Famille, 30, 63, 66.
Financement extérieur, 83.
Fonction:
–publique, 51, 71.
–politique, 71.
Force de défense nationale, 250.
Handicap, 22.
Haute cour, 233.
Huis clos, 157, 206.
Hymne, 11.
Gouverneur de province, 138, 139, 187.
Gouvernement:
–démission, 203.
–attributions, 131, 132, 135.
–composition, 129.
–incompatibilité, 137.
–opposition (à amendement), 196.
–pouvoir exécutif, 92.
–proposition de loi, 192-194.
–responsabilité:
–pénale, 136.
–politique, 133.
Grâce, 233.
Groupe parlementaire, 172.
Immixtion, 43.
Impunité, 213, 274.
Incapacité permanente, 156.
Incompatible, 137, 152, 153, 155.
Inconstitutionnalité, 197.
Indemnité, 153.
Indépendance de la magistrature, 209, 210.
Indépendant, 98.
Initiative:
–des lois, 192.
–de la révision, 297.
Instruction, 53.
Intégrité, 25.
–physique, 280.
–du territoire, 299.
Intervention étrangère, 254.
Irrecevabilité, 196.
Laïcité, 299.
Langue, 13, 22.
–nationale, 5.
–officielle, 5.
Liberté, 39.
Loi:–électorale, 97.
–de finances, 162, 163, 176, 177.
Mariage, 29, 30.
Médias, 284, 285.
Message, 115, 163, 199.
Monarchie, 4.
Motion:
–de censure, 203.
–de défiance, 203.
Multipartisme, 75.
Nationalité, 12, 34.
Neutralité, 256.
Non-ingérence, 80.
Nullité, 49.
Observatoire national, 274-276.
Observatoire régional, 274.
Ombudsman, 187, 211, 237.
Opérations internationales, 294.
Opinion, 31.
Ordres nationaux et décorations, 114.
Ordre public, 42, 284.
Organismes internationaux, 291.
Parrainage, 99.
Parent, 30, 66.
Partis politiques, 75, 77, 79, 83, 84, 98, 169.
Pensée, 31.
Pension, 120.
Perquisition, 43.
Police nationale du Burundi, 245.
Poste:
–de carrière, 144.
–politique, 144.
–technique, 144.
Presse, 285.
Privilèges, (Président de la République), 120.
Privilège de juridiction, 151.
Propriété, 36.
Province, 3.
Question:
–écrite, 202.
–orale, 202.
Ratification, 289, 290.
Recommandation, 175.
Réconciliation, 258, 269, 270, 299.
Referendum, 47, 198, 228, 298.
Règlement intérieur, 149, 163, 170, 182, 228.
Religion, 13, 31.
Renvoi, 190.
Résolution, 175.
Restriction, 47, 80.
Réunion, 32.
Révision, 234, 296.
Santé, 55.
Sceau, 11.
Scrutin, 102, 121.
Secret, 43.
Sécurité:
–de l’Etat, 72, 277.
–sociale, 153.
Sénat, 147, 180.
Serment, 103, 127, 133, 228, 271.
Service nationale de renseignement, 245.
Servitude, 26.
Session:
–extraordinaire, 174, 185, 251.
–ordinaire, 174, 185.
Sexe, 13, 22, 145.
Société, 63.
Solidarité, 70, 267.
Syndicat, 37.
Tolérance, 67.
Torture, 27.
Trahison, 117, 120, 163, 234.
Traité, 95, 28, 290, 291.
Travail, 54.
Unité nationale, 269-273, 299.
Vacance, 21, 148, 228, 302.
VIH/SIDA, 22.
Visite domiciliaire, 43.
Zone, 3.
Préambule
Conscients de nos responsabilités et de nos devoirs devant l’histoire et
les générations futures;
Réaffirmant notre foi dans l’idéal de paix, de réconciliation et d’unité
nationale conformément à l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Récon-
ciliation au Burundi du 28 août 2000 et aux Accords de cessez-le-feu;
Considérant la nécessité de réinstaurer un ordre démocratique plura-
liste et un Etat de droit;

I. Constitution et Pouvoirs
18 mars 2005 — Loi
© Codes et Lois du Burundi (31 décembre 2006) 5
Proclamant notre attachement au respect des droits fondamentaux de
la personne humaine tels qu’ils résultent notamment de la Déclaration
Universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, des Pactes in-
ternationaux relatifs aux droits de l’homme du 16 décembre 1966 et de
la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 18 juin
1981;
Considérant notre attachement à la paix et à la justice sociales;
Conscients de l’impérieuse nécessité de promouvoir le développement
économique et social de notre pays et d’assurer la sauvegarde de notre
culture nationale;
Réaffirmant notre détermination à défendre la souveraineté et l’indé-
pendance politique et économique de notre pays;
Affirmant l’importance, dans les relations internationales, du droit des
peuples à disposer d’eux-mêmes;
Considérant que les relations entre les peuples doivent être caractéri-
sées par la paix, l’amitié et la coopération conformément à la Charte
des Nations Unies du 26 juin 1945;
Réaffirmant notre attachement à la cause de l’unité africaine conformé-
ment à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine du 25 mai 2002;
Réaffirmant notre détermination inébranlable à mettre un terme aux
causes profondes de l’état continu de la violence ethnique et politique,
de génocide et d’exclusion, d’effusion de sang, d’insécurité et d’insta-
bilité politique, qui ont plongé le peuple dans la détresse et la souffran-
ce et compromettent gravement les perspectives de développement
économique et la réalisation de l’égalité et de la justice sociale dans no-
tre pays;
Considérant que pour atteindre ce résultat, les principes constitution-
nels et légaux suivants doivent être garantis:
– l’établissement et l’implantation d’un système de gouvernance dé-
mocratique;
– l’inclusion des partis politiques minoritaires dans le système général
de bonne gouvernance;
– la protection et l’inclusion des groupes ethniques, culturels et reli-
gieux minoritaires dans le système général de bonne gouvernance;
– la restructuration du système national de sécurité et de justice afin de
garantir la sécurité de tous les Burundais, y compris les minorités eth-
niques.
Réaffirmant notre engagement à construire un ordre politique et un
système de gouvernement inspirés des réalités de notre pays et fondés
sur les valeurs de justice, de démocratie, de bonne gouvernance, de
pluralisme, de respect des libertés et des droits fondamentaux de l’in-
dividu, de l’unité, de solidarité, de compréhension mutuelle, de tolé-
rance et de coopération entre les différents groupes ethniques de notre
société.
ADOPTONS SOLENNELLEMENT LA PRESENTE CONSTITUTION
QUI EST LA LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE DU BU-
RUNDI
TITRE I
DE L’ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE
1. DES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 1
Le Burundi est une République indépendante, souveraine, laï-
que, démocratique, unitaire et respectant sa diversité ethnique et
religieuse.
Article 2
Le territoire national du Burundi est inaliénable et indivisible.
Article 3
Le Burundi est subdivisé en provinces, communes, zones et col-
lines, et toutes autres subdivisions prévues par la loi. Leurs orga-
nisation et fonctionnement sont fixés par la loi. Elle peut en
modifier les limites et le nombre.
Article 4
Le statut et le rétablissement de la monarchie peuvent faire l’ob-
jet du référendum. Tout parti militant pacifiquement en faveur de
la restauration de la monarchie a le droit de fonctionner.
Article 5
La langue nationale est le kirundi. Les langues officielles sont le
Kirundi et toutes autres langues déterminées par la loi.
Note. Voir D.-L. n° 1/28 du 20 septembre 1982 portant détermination des langues
officielles en usage au Burundi, (B.O.B., 1983, n° 7 à 9, p. 169).
Tous les textes législatifs doivent avoir leur version originale en
kirundi.
Article 6
Le principe de la République du Burundi est le Gouvernement
du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 7
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce, soit
directement par la voie du référendum, soit indirectement par ses
représentants.
Aucune partie du peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer
l’exercice.
Article 8
Le suffrage est universel, égal, secret, libre et transparent. Il peut
être direct ou indirect dans les conditions prévues par la loi.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par le code élec-
toral, tous les burundais âgés de dix-huit ans révolus et jouissant
de leurs droits civils et politiques.
Article 9
La capitale du Burundi est fixée à Bujumbura. La loi peut la
transférer en tout autre lieu de la République.
Article 10
Le drapeau du Burundi est tricolore: vert, blanc et rouge. Il a la
forme d’un rectangle partagé par un sautoir comportant en son
centre un disque blanc frappé de trois étoiles rouges à six bran-
ches, qui forment un triangle équilatéral fictif inscrit dans un cercle
fictif ayant le même centre que le disque, et dont la base est paral-
lèle à la longueur du drapeau.
La loi précise les dimensions et les autres détails du drapeau.
Note. Voir D.-L. n° 1/31 du 27 septembre 1982 portant modification du D.-L.
n° 1/227 du 28 décembre 1968 déterminant les dimensions et autres caractéristi-
ques du Drapeau, (B.O.B., 1983, n° 7 à 9, p. 178).
Article 11
La devise du Burundi est «Unité, Travail, Progrès». L’emblème
de la République du Burundi est un écu frappé de la tête du lion
ainsi que de trois lances, le tout entouré de la devise nationale.
L’hymne national est «Burundi bwacu».
Le sceau de la République est déterminé par la loi.
Article 12
La qualité de burundais s’acquiert, se conserve et se perd selon
les conditions déterminées par la loi.
Note. Voir L. n° 1/013 du 18 juillet 2000 portant réforme du Code de la Nationalité,
(B.O.B., 2000, n° 8bis, p. 579).
Les enfants nés des hommes ou des femmes burundais ont les
mêmes droits au regard de la loi sur la nationalité.
2. DES VALEURS FONDAMENTALES
Article 13
Tous les burundais sont égaux en mérite et en dignité. Tous les
citoyens jouissent des mêmes droits et ont droit à la même protec-
tion de la loi. Aucun burundais ne sera exclu de la vie sociale, éco-
nomique ou politique de la nation du fait de sa race, de sa langue,
de sa religion, de son sexe ou de son origine ethnique.
Article 14
Tous les Burundais ont le droit de vivre au Burundi dans la paix
et dans la sécurité. Ils doivent vivre ensemble dans l’harmonie,
tout en respectant la dignité humaine et en tolérant leurs différen-
ces.