ECRIT 2007 - format : PDF - 0,20 Mb - Préfecture de Haute

J. 7 001301
MINISTERE DE L’ECOLOGLE,
DU DEVELOPPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT DURABLES
EXAMEN DU BEPECASER
Session du 14 novembre 2007
ETUDE DE DOSSIER
Coefficient : 1 – Durée : 3 heures
Sujet : « LE DEVELOPPEMENT DURABLE »
Faites une synthèse des documents contenus dans le dossier, puis dans une conclusion,
exprimez votre opinion personnelle sur la question traitée dans le sujet ou sur un aspect qui
vous a particulièrement marqué.
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SOMMAIRE
•Rapport d’information sur les énergies locales 2
•Le développement durable en question 4
•Pas de certitude scientifique sur le climat 6
•On n’a plus le choix 8
•Questions – réponses 9
•L’éducation à l’environnement et au développement durables 10
•Comment rouler écologique et économique 11
RAPPORT D’INFORMATION SUR LES ENERGIES LOCALES
(Rapport présenté au nom de la délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable
du territoire à la séance du 28 juin 2006, par MM. Claude BELOT et Jean-Marc JUILHIARD)
« Nous n’héritons pas la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants ».
Cette formule d’Antoine de Saint-Exupéry résume de façon saisissante la responsabilité qui pèse sur
chacun d’entre nous de promouvoir un développement durable.
Le concept de développement durable est apparu pour la première fois en 1987 dans le rapport « Notre
avenir à tous » de la Commission des Nations unies sur l’environnement et le développement
(Rapport Brundtland).
Il est défini, par l’article L. 110-1 du code de l’environnement, comme la satisfaction des besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.
Plébiscité par la quasi-totalité des Français, d’après de nombreuses études concordantes, ce principe a
désormais valeur constitutionnelle depuis l’intégration de la Charte de l’environnement dans notre
loi fondamentale. L’article 6 de la Charte prévoit en effet que les politiques publiques doivent «
promouvoir un développement durable ».
Le développement durable est au coeur de cinq enjeux essentiels et imbriqués : environnementaux,
de civilisation, géostratégiques, économiques et sociaux.
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1. Enjeux environnementaux
Le développement durable a pour premier objectif de garantir la préservation de la planète et la
solidarité intergénérationnelle.
Nous sommes sans doute une des dernières générations capables d’éviter des dommages irréparables.
Il s’agit en fait d’une double responsabilité morale, d’une part entre les pays du Nord, largement
responsables de la dégradation de l’environnement, et les pays du Sud, d’autre part entre les
générations présentes et les futures.
Les scientifiques estiment que, sans modification des comportements, l’effet de serre pourrait
supprimer toute vie sur terre d’ici quelques siècles. En effet, si le réchauffement global de la planète
dépassait quatre degrés, l’effet de serre pourrait s’emballer définitivement par dégazage des dioxydes
de carbone (CO2) et du méthane (CH4) stockés dans les mers, les glaces et les sols forestiers
tropicaux. La perspective pourrait alors consister en un réchauffement massif et très rapide de la terre
susceptible d’atteindre les 30°C, entraînant probablement la disparition de toutes les espèces évoluées.
2. Enjeux de civilisation
A une époque où chacun s’interroge à juste titre sur le défi du changement climatique et sur
l’épuisement annoncé des ressources des énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon - voire d’uranium,
d’aucuns réalisent que la terre et le soleil redeviendront les ressources fondamentales d’une planète
dont, d’ici 2050, la population sera multipliée par deux, et la consommation par quatre.
Ainsi, le Chef de l’Etat a rappelé, lors de ses voeux aux forces vives de la Nation en janvier 2006, que
notre devenir énergétique comptait parmi les priorités industrielles de la France : « Le climat et
l’après-pétrole sont les défis du siècle qui s’ouvrent. Nous devrons diviser par quatre nos émissions
de gaz à effet de serre d’ici à 2050, c’est inéluctable. Nous devrons apprendre à nous passer
progressivement de pétrole. Dans ce domaine, la France a l’ambition d’être une référence mondiale
car, avec ses entreprises, avec ses infrastructures, avec ses recherches, elle dispose d’atouts majeurs
».
Il s’agit donc de préparer la transition énergétique et de renoncer progressivement à la « civilisation
des hydrocarbures fossiles ». Cette transition inéluctable et irréversible suppose de passer d’une
économie qui, 150 ans durant, a été basée sur des énergies fossiles abondantes et bon marché, à une
économie de pénurie marquée par leur raréfaction, donc par leur renchérissement, puis par leur
épuisement.
Une telle rupture historique aura des répercussions sur toutes les politiques publiques :
environnement, éducation, recherche, énergie, logement, urbanisme, fiscalité, agriculture, transport…
En particulier, cette révolution implique une nouvelle conception de l’habitat et de l’esthétique
urbaine, l’émergence d’une nouvelle filière énergétique, la conversion de l’agriculture et une nouvelle
gestion de la forêt.
Ainsi, tout comme la Suède qui vient de créer un vaste ministère de l’environnement et de
l’aménagement de la société, la France doit engager une « révolution énergétique » pour préparer
dès aujourd’hui l’après-pétrole.
3. Enjeux géostratégiques
Les enjeux sont également géostratégiques. L’importation des ressources fossiles pose avec une
acuité particulière les questions d’indépendance énergétique et de sécurité d’approvisionnement du
pays.
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La France et l’Europe, en dépit d’une amélioration globale de leur intensité énergétique au cours des
années passées, devraient voir leur demande énergétique continuer à progresser. Or, les productions
énergétiques nationales devraient, quant à elles, augmenter moins vite, de sorte que la dépendance
énergétique extérieure des pays européens devrait croître de façon importante dans les prochaines
années. La dépendance énergétique de l’Europe pourrait ainsi passer de 50 % aujourd’hui à 70 %
en 2030, ce qui donnerait aux pays fournisseurs une influence considérable sur les pays européens. Si
la France, grâce au nucléaire, a su créer un système de production électrique entièrement autonome,
elle n’en est pas moins vulnérable dans le domaine du transport et de la chaleur. C’est pourquoi vos
rapporteurs appellent de leurs voeux l’essor des énergies renouvelables en France dans la mesure où
celles-ci permettent, non seulement de valoriser les ressources locales (bois, déchets, géothermie,
solaire...), mais aussi de renforcer notre indépendance énergétique globale.
4. Enjeux économiques
La question géostratégique rejoint naturellement des préoccupations de nature économique. Une
forte dépendance énergétique n’est pas neutre en termes d’équilibre de la balance des paiements,
d’autant que le coût des énergies fossiles s’élèvera à mesure qu’elles deviendront plus rares.
Dès aujourd’hui, avec la flambée du prix du pétrole, toutes les énergies renouvelables sont entrées en
phase de compétitivité. Les décideurs qui investissent dans le secteur des énergies alternatives
(géothermie, solaire thermique, bois, biomasse, déchets...) peuvent espérer des temps de retour sur
investissement très intéressants, et, partant, des allègements sur la facture énergétique, à condition
d’accepter d’inscrire les projets dans la durée et non dans l’immédiate rentabilité.
5. Enjeux sociaux
Enfin, le développement durable peut avoir un impact considérable sur l’emploi : les énergies
alternatives pourraient créer ou sauvegarder en France plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans
les années à venir, jusqu’à 150.000 à l’horizon 2030-2050. En effet, parce qu’elles impliquent de
développer certaines filières encore embryonnaires dans notre pays, les énergies renouvelables ont un
« contenu emploi » plus fort que les autres énergies. Ainsi, un chauffage collectif au bois crée-t-il
trois fois plus d’emplois en France qu’une installation équivalente utilisant de l’énergie fossile
importée.
À l’heure où l’opinion française redoute des délocalisations, les énergies renouvelables offrent
l’opportunité de « relocaliser » la production énergétique.
Cette relocalisation suppose, d’une part d’optimiser la valorisation énergétique des ressources locales,
d’autre part d’inventer de nouvelles méthodes d’organisation et de fonctionnement performantes, en
somme, de mobiliser « l’intelligence territoriale».
LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN QUESTION
Dans des domaines aussi divers que la biologie, l’écologie, l’économie ou la démographie, des experts
de bonne foi font ce constat alarmant : lentement mais sûrement, on court à la catastrophe. Et le
problème est complexe dans la mesure où sont impliquées des crises environnementales,
économiques et sociales. Globalement, le vivant se détériore, les ressources naturelles (eau, matières
premières) se raréfient, la pollution et les changements climatiques inquiètent, les inégalités Nord-Sud
augmentent, la croissance économique n’est plus créatrice d’emplois, et la liste n’est pas exhaustive.
Mais la prise de conscience progressive du caractère tragique de la situation semble être déjà un
premier pas.
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Principes de base
La notion est en vogue mais il aura fallu plus d’une trentaine d’années pour que cette idée d’un
développement économique qui prenne en compte les contraintes environnementales fasse son
chemin. Car déjà, à la fin des années 1960, le Club de Rome constatait que la dégradation des
écosystèmes était imputable au développement économique (aujourd’hui, 60 % des écosystèmes qui
permettent la vie sur la Terre ont été abîmés, un quart des espèces de mammifères est voué à
l’extinction dans les décennies à venir). L’apparition du terme remonte à 1987 : « Le développement
durable répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de
répondre aux leurs» (Gro Harlem Brundtland). Et petit à petit, à force de sommets internationaux
(dont Rio, 1992), le concept va entrer en politique. En 2002, le sommet de Johannesbug montrait -
hélas - tout le décalage entre les bonnes intentions et la réalité d’un fossé croissant entre pays riches et
pauvres, et une dégradation continue de l’environnement... Reposant pourtant sur trois principes assez
simples - la responsabilité, la prévention et la précaution -, force est de constater que tous les Etats ne
tirent pas dans le même sens. Par exemple, le fait que les Etats-Unis - pays le plus pollueur au monde -
ne respecte pas le protocole de Kyoto (qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre) montre
les limites à l’adhésion universelle, au principe de responsabilité ; la notion de «pollueur-payeur» y est
pourtant centrale. L’exemple de l’eau douce (peu disponible et de plus en plus demandée, d’accès
inégal suivant la localisation des populations, et dont la qualité se dégrade) permet d’illustrer les
enjeux du développement durable. Les objectifs sont : de l’eau pour tous, une meilleure gestion des
nappes phréatiques et la lutte contre le gaspillage. Aussi, plutôt que d’investir dans des équipements
onéreux en ce qui concerne son traitement, on veillera, en amont, à ne pas la polluer ; c’est là, en
résumé, tout l’esprit du développement durable.
Du collectif à l’individuel
Les chantiers du développement durable sont multiples ; à dire vrai, ils concernent tous les pans de
l’activité humaine. Ainsi, les mentalités et les comportements doivent changer en ce qui concerne les
transports, le commerce, l’entreprise, l’agriculture, la pêche, les habitudes de consommation, l’habitat,
la santé, les loisirs, le tourisme, etc. Nous devons être plus responsables, plus précautionneux, plus
équitables, et globalement avoir plus d’éthique. La question des transports - préoccupation collective
et individuelle - paraît au coeur d’une réflexion qui se soucie de durabilité. Dune part, le transport
puise dans des ressources naturelles (énergies fossiles) qui se raréfient et d’autre part, l’intensification
des travaux engendre une pollution inquiétante à l’origine de certains changements climatiques.
Devant ce constat, le transport durable vise à diminuer le trafic routier au profit d’une meilleure
répartition entre la route, les chemins de fer, la mer, les fleuves et les canaux. Ce qui est vrai pour le
transport des marchandises l’est aussi pour celui des hommes. Et, à l’échelle individuelle, on a le
choix parmi différents modes de transport. En termes de respect de l’environnement, c’est le vélo qui
arrive en tête, suivi de près par la marche à pied. Pour d’autres distances, les transports en commun
sont recommandés et, pour les destinations lointaines, le train et le bateau sont plus verts que l’avion.
Et, quitte à prendre la voiture, partageons l’habitacle avec le maximum de passagers, ou optons pour
les moteurs hybrides, les filtres à particules, les biocarburants au moment de l’achat ou la location
d’un véhicule. De même, utiliser les énergies renouvelables paraît aujourd’hui une mesure de bon
sens. Les alternatives aux combustibles fossiles sont nombreuses et performantes.
Le principe consiste à tirer partout profit de l’énergie du soleil, de l’énergie du vent, de l’énergie
géothermique (interne à la Terre) et de l’énergie de l’eau. S’agissant du vent, par exemple, si
l’éolienne permet de pomper l’eau, elle peut également générer de l’électricité en grande quantité. Par
ailleurs, l’exploitation de l’énergie solaire est en train de modifier nos habitats.
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