N°CC2015.4/070 L`an deux mil quinze, le quatorze octobre à dix

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 OCTOBRE 2015
N°CC2015.4/070
L'an deux mil quinze, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le conseil communautaire de Plaine
Centrale s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Créteil, sous la présidence
de Laurent CATHALA, Président.
Etaient présents, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à
l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales :
Monsieur Laurent CATHALA, Président.
Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Madame Danièle CORNET, Monsieur Michel
GERCHINOVITZ, Monsieur Jean-François DUFEU, Madame Khadija OUBOUMOUR, Monsieur Axel
URGIN, Monsieur François VITSE, Monsieur Michel SASPORTAS, Monsieur Serge FRANCESCHI, vice-
présidents.
Monsieur Serge HAROUTUNIAN, Madame Delphine MELKONIAN, Monsieur Mehedi HENRY, Madame
Marie-Christine SALVIA, Monsieur Jean-Noël COIRAULT, Madame Brigitte JEANVOINE, Madame Sylvie
SIMON-DECK, Madame Frédérique HACHMI, Monsieur Michel WANNIN, Monsieur Rachid HALLAL,
Monsieur Moncef MAIZ, Monsieur Eric TOLEDANO, Madame Séverine PERREAU , Monsieur Serge
ROCHE, Monsieur Richard ANANIAN, Madame Catherine DE RASILLY, Madame Séta AKACHIAN,
Madame Catherine KERKAERT, Madame Hélène ROUQUET, Madame Dominique TOUQUET, Madame
Françoise LECOUFLE, Monsieur Philippe LLOPIS, Madame Martine SORBA, Madame Sylvie CHABALIER,
Monsieur Philippe GERBAULT, Madame Catherine BRUN, Monsieur Daniel GASNIER, Monsieur Serge
DALEX, Monsieur Thierry HEBBRECHT, Monsieur Alain GHOZLAND, Monsieur Cédric TARTAUD-
GINESTE, conseillers communautaires.
Etaient absents représentés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc CARVOUNAS à Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Monsieur Bruno HELIN à Monsieur
Laurent CATHALA, Monsieur Thierry MAURAY à Monsieur Axel URGIN, Monsieur Luc MBOUMBA à
Monsieur Jean-Noël COIRAULT, Madame Soraya CARDINAL à Madame Brigitte JEANVOINE, Madame
Patrice DEPREZ à Monsieur Jean-François DUFEU, Monsieur Jean MAYET à Madame Catherine
KERKAERT, Madame Ange CADOT à Monsieur Thierry HEBBRECHT, Madame Brigitte CAUVIN à
Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE.
Etaient absents excusés :
Madame Oumou DIASSE, Madame Isabelle SANTIAGO, Madame Anna LOUIS, Madame Catherine
DOUMID, Monsieur Patrick BEDROSSIAN, Monsieur Gaétan MARZO.
Nombre de votants : 50
Vote(s) pour : 50
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Informations sur l'accusé de réception
Envoyé à Préfecture de Créteil
le 20/10/15
Accusé réception le 20/10/15
Numéro de l'acte CC2015.4/070

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 OCTOBRE 2015
N°CC2015.4/070
OBJET : Aménagement - Parc des sports Dominique Duvauchelle. Approbation de la
conventions de projet urbain partenarial (PUP) avec la Fédération Française de
Handball (FFHB) et la ville de Créteil.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et
suivants ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.332-11-3 et L.332-11-4;
VU la délibération du conseil communautaire n°CC2006.5/52 du 28 juin 2006 modifiée,
regroupant l’ensemble des domaines pour lesquels la communauté d’agglomération a
reconnu l’intérêt communautaire ;
VU la délibération du conseil municipal de Créteil n°D2015-4-2-022 du 29 juin 2015,
approuvant le périmètre du projet urbain partenarial (PUP) et fixant les modalités de
partage des coûts des équipements publics;
VU la délibération du conseil municipal de Créteil n° D2015-5-2-044 du 5 octobre 2015
adoptant le projet de convention de PUP relative au projet de Maison du Handball de la
Fédération Française de Handball (FFHB) à Créteil ;
CONSIDERANT que Plaine centrale envisage d’aménager des terrains situés à l’est du
Parc des Sports Dominique Duvauchelle et pour partie sur la commune de Valenton ;
CONSIDERANT que l’implantation de la Maison du Handball et du programme tertiaire
nécessite la réalisation de voiries et de réseaux divers;
CONSIDERANT que Plaine Centrale est le maître d’ouvrage de ces équipements
publics, ces derniers étant destinés à favoriser le développement économique et renforcer
l’attractivité et l’accessibilité du Parc des sports Dominique Duvauchelle, relevant de ses
compétences ;
CONSIDERANT que conformément aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code
de l’urbanisme, la ville de Créteil, autorité compétente en matière de plan local
d’urbanisme, a approuvé le périmètre du PUP et a fixé les modalités de partage des
coûts des équipements publics entre les différents opérateurs à 140 euros par m² de
surface de plancher;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention de PUP entre la ville de
Créteil, la FFHB et Plaine centrale, bénéficiaire de la participation.
Informations sur l'accusé de réception
Envoyé à Préfecture de Créteil
le 20/10/15
Accusé réception le 20/10/15
Numéro de l'acte CC2015.4/070

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 OCTOBRE 2015
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 :APPROUVE la convention de PUP, ci-annexée, avec la FFHB et la
ville de Créteil.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la
convention.
FAIT A CRETEIL, LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL QUINZE.
Le Président,
Signé
Laurent CATHALA
Informations sur l'accusé de réception
Envoyé à Préfecture de Créteil
le 20/10/15
Accusé réception le 20/10/15
Numéro de l'acte CC2015.4/070

Convention de Projet Urbain Partenarial – Commune de Créteil / Plaine Centrale / FFHB 1
Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
relative au projet de Maison du Handball de la Fédération française de
Handball sur Créteil