Liste minimale des éléments habituellement demandés par

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Liste minimale des éléments habituellement demandés par le
Groupe Spécialisé N° 14
« Installations de Génie Climatique et Installations Sanitaires»
Ce document a été entériné par le Groupe Spécialisé n°14 Emetteurs le 3 octobre 2014.
Il annule et remplace celui du 11 avril 2013.
Famille de produits ou procédés : Procédé de confort
Sous famille de produits ou procédés : Sol Tempéré Electrique (STE)
Note
Ce document s’applique exclusivement aux procédés répondant à la définition suivante :
Un procédé STE (Sol Tempéré Electrique) n’est pas un système de chauffage mais un
équipement permettant, localement et temporairement, de pallier une gêne liée à une sensation de
froid au contact du sol (c'est en particulier le cas des salles de bains et des salles d'eau).
Il est prévu pour être installé en bâtiments neufs ou existants dans les conditions spécifiées en
caractères bleus dans le document suivant.
Préambule :
Cette liste a été développée pour guider tout demandeur d’Avis Technique à constituer son dossier
de demande conformément aux articles 15 à 17 du « Règlement intérieur de la commission
chargée de formuler les avis techniques et les documents techniques d’application sur des
procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction (CCFAT) du 18 juin
2012 », désigné ci-après « Règlement intérieur ».
Au regard du couple « produit/emploi », des justifications complémentaires pourraient s’avérer
nécessaires faisant de cette liste un document non exhaustif.
I) Description (Art. 15. du Règlement intérieur ‐ Description du produit ou procédé)
Les éléments ci-après sont habituellement demandés :
- La dénomination commerciale du procédé (dénomination spécifique du procédé
complet et non générique à une société ou à un type d’ouvrage),
La dénomination commerciale ne doit en aucune manière prêter à confusion avec
un procédé rayonnant électrique (PRE) basé sur l’intégration d’un élément
chauffant dans la colle à carrelage à destination de chauffage.
- La description du réseau de distribution/commercialisation du procédé,
- La description succincte du procédé (câbles chauffants, colle(s) à carrelage, ...),
- Son domaine d’emploi:
Dans le cadre de la définition mentionnée en préambule, le domaine d’emploi d’un
STE est limité comme suit :
Le procédé STE est un système destiné à maintenir un sol carrelé tempéré dans les
salles de bains ou salles d’eau :
 dans les locaux d’habitation (maisons individuelles ou logements collectifs),
 à usage privatif ou collectif dans les locaux d’hébergement (hôtels,
résidences pour personnes âgées, foyers, …).
Sont visés les locaux intérieurs sans siphon de sol classés U4 P3 E2 C2 au plus au
sens du classement UPEC (cf. Notice sur le classement UPEC des locaux - e-cahier
CSTB-cahier n° 3509 de novembre 2004), ainsi que les locaux humides privatifs sur
support bois.
Il est destiné à être installé :
 sur les supports tels que définis au chapitre 6.1 de la norme NF DTU 52.2,
 sur les supports tels que définis au chapitre 1.2 du Cahier des Prescriptions
Techniques d’exécution « Revêtements en carreaux céramiques ou
analogues collés au moyen de mortiers-colles en rénovation de sols
intérieurs dans les locaux P3 au plus » (cf. e-cahier du CSTB, Cahier
3529_V3 – Mai 2011).

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- La description des différents composants du procédé en précisant pour chacun
d’entre eux s’ils sont fournis ou non par le titulaire/distributeur du procédé :
 Description des câbles utilisés :
Nature constitutive et caractéristiques géométriques des différents
composants (âme(s), revêtement métallique, gaines, diamètre du
câble, épaisseur des gaines d’isolation,...),
Le diamètre du câble doit être inférieur ou égal à 5 mm
Schéma descriptif du câble,
Caractéristiques: puissance linéique, ...
Marquage des produits et contenu des étiquettes.
 Description des liaisons froides :
Nature constitutive des différents composants (âme(s), revêtement
métallique, gaines, ...),
Caractéristiques géométriques des différents composants (diamètre
du câble, épaisseur des gaines d’isolation, ...),
Schéma descriptif de la liaison froide,
Caractéristiques,
Marquage des produits et contenu des étiquettes.
 Descriptions des éléments chauffants :
Description des assemblages câble/liaison froide (jonctions froides)
et des terminaisons (jonctions d’extrémité),
Caractéristiques (par exemple sous forme de tableau): tension
d’alimentation, puissance linéique, résistance ohmique, longueur
maximale des câbles et des liaisons froides associées, température
de surface maximale admissible, pas de pose, puissances
surfaciques, ...
La puissance surfacique délivrée par les trames chauffantes
préformées est limitée à une valeur de 120 W/m² maximum avec
une puissance linéique de l’élément chauffant inférieure ou égale à
10 W/m.
Mode de conditionnement des éléments chauffants,
Les éléments chauffants sont uniquement commercialisés sous
forme de trames chauffantes préformées.
Photos des éléments chauffants,
Marquage des produits et contenu des étiquettes (photo d’une
étiquette).
Le packaging ne doit en aucune manière prêter à confusion avec un
procédé rayonnant électrique (PRE) basé sur l’intégration d’un
élément chauffant dans la colle à carrelage à destination de
chauffage.
 Description d’un régulateur,
Les éléments chauffants sont obligatoirement conditionnés avec un
régulateur électronique mural, muni d’un témoin de chauffe, associé à une
sonde de sol et à une minuterie réglable manuellement de 0 à 120 minutes
(sans réarmement automatique). Ce régulateur doit bénéficier du
marquage CE relatif aux directives « Basse tension (BT)» et « Compatibilité
électromagnétique (CEM)».
En complément de ces exigences, lorsqu’un système de programmation est
associé au procédé STE :
les cycles de programmation sont fixés pour une période de 7 jours
maximum,
le régulateur doit être muni d’un bouton de réarmement manuel
pour relancer une programmation hebdomadaire, d’une semaine à
l’autre,
la durée de fonctionnement de chaque cycle est fixée à
120 minutes maximum,
le nombre de cycles de fonctionnement en mode programmé est
limité à deux par jour maximum.

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- La description de la fabrication et des contrôles en usine :
 Lieu(x) de fabrication des câbles et des éléments chauffants avec précision
si usine certifiée ISO,
 Description succincte de la(des) fabrication(s) correspondante(s),
 Nature des contrôles sur matières 1ères, en cours de fabrication et sur
produits finis en précisant la fréquence de chacun de ces contrôles,
 Conditionnement(s).
- La description de la mise en œuvre :
Les prescriptions de mise en œuvre ne doivent en aucune manière prêter à
confusion avec un procédé rayonnant électrique (PRE) basé sur l’intégration d’un
élément chauffant dans la colle à carrelage à destination de chauffage.
 Document(s) fourni(s) aux divers intervenants (notice de pose, ...),
 Précautions de transport et de stockage sur chantier,
 Compétences requises pour les entreprises de pose (préciser si entreprises
formées, « agréées », ... par le titulaire de l’Avis Technique) et descriptions
des missions de coordination entre les différentes corps de métier,
 Conditions préalables à la pose (état du bâtiment, température ambiante,
reconnaissance du support, préparation éventuelle du support en cas de
rénovation, ...),
 Prescriptions à respecter à chaque étape en précisant les compétences
requises pour l’entreprise de pose,
 Description des contrôles avant, en cours et en fin de mise en œuvre,
 Raccordements électriques,
 Régulation.
- La description du marquage des installations à destination des intervenants
(pendant la mise en œuvre) et des utilisateurs vis-à-vis de la présence d’un sol
tempéré électrique (marquage indélébile).
- La description de la 1ère mise en température,
- La description d’une réparation d’un défaut sur site (moyens d’intervention et
descriptifs de la réparation) : illustrer par schémas et/ou photos,
- La description de la formation apportée par le demandeur de l’Avis Technique aux
entreprises de pose,
- La description de l’assistance technique apportée par le demandeur de l’Avis
Technique aux entreprises de pose.
- Document(s) fourni(s) aux utilisateurs.
II) Références (Art. 16. du Règlement intérieur ‐ Liste de chantiers références)
- Existence ou non d’une fiche « Profil Environnemental Produit (PEP) »,
- Ordre de grandeur de m² réalisés avec le procédé proposé à l’Avis Technique en
précisant sur quelle période (ex : quelques 20 000 m² depuis mars 2010).
Distinguer les expériences acquises en France et à l’étranger en précisant les pays
concernés. En cas d’évolution du procédé au cours de temps, distinguer les
réalisations pour chaque constitution du procédé.
- Liste des chantiers de références précisant:
 Localisation géographique,
 Date de réalisation,
 Description du type de bâtiment, du support et du procédé mis en œuvre,
 Contacts susceptibles de répondre à une enquête téléphonique, écrite ou
d’assister une visite de chantiers (maître d’ouvrage, maître d’œuvre,
entreprise de pose).

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III) Justificatifs (Art. 17. du Règlement intérieur ‐ Recueil de justificatifs)
Les éléments ci-après sont habituellement demandés :
- Câbles chauffants/Eléments chauffants : rapports d’essais intégral (selon NF C 32-
333 ou ISO CEI 60800) émanant d’un laboratoire accrédité par un membre de l’EA
(European Cooperation for Accreditation),
- Liaison froide : rapports d’essais intégraux (selon NF C 32-334) émanant d’un
laboratoire accrédité par un membre de l’EA (European Cooperation for
Accreditation),
- Certificat(s) ISO 9001, … en cours de validité si usine(s) de fabrication certifiée(s),
- Respect des exigences règlementaires (thermique, incendie en fonction du domaine
d’emploi visé, étiquetage vis-à-vis des composants organiques volatiles (COV, ...).