panorama - MACSF exercice professionnel

Notre engagement, c’est vous.
Notre engagement, c’est vous.
PANORAMA
DES RISQUES
PROFESSIONNELS
EN SANTÉ
RAPPORT ANNUEL
CHIFFRES 2013
Ò LES SINISTRES EN RESPONSABILITÉ
CIVILE PROFESSIONNELLE
Ò LES DÉCISIONS DE JUSTICE
ET AVIS CCI
Ò L’ACTUALITÉ DE LA
PROTECTION JURIDIQUE
ÉDITION 2014
Toutes
spécialités
Toutes
Toutes
spécialités
spécialités

PANORAMA DES RISQUES PROFESSIONNELS EN SANTE
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE p. 3
LE RISQUE DES PROFESSIONNELS
DE SANTE
• Anatomopathologie p.5
• Anesthésie p.6
• Biologie médicale p.16
• Cardiologie p.17
• Chirurgie p.23
• Chirurgie plastique
reconstructrice et esthétique p.45
• Dermatologie p.48
• Endocrinologie p.52
• Gynécologie et Obstétrique p.52
• Hépato-gastro-entérologie p.58
• Médecine générale p.63
• Médecine interne p.87
• Médecine légale
Réparation juridique
du dommage corporel p.88
• Médecine physique
et de réadaptation p.88
• Médecine du travail p.89
• Médecine d'urgence p.89
• Néphrologie p.95
• Neurologie p.95
• Ophtalmologie p.98
• Oto-rhino-laryngologie p.111
• Pédiatrie p.116
• Phlébologie - Angiologie p.119
• Pneumologie p.120
• Psychiatrie p.122
• Radiologie
Imagerie médicale p.125
• Radiothérapie et Oncologie p.130
• Réanimation p.132
• Rhumatologie p.132
• Stomatologie p.135
• Chirurgiens-dentistes p.140
• Sages-femmes p.147
• Infirmiers p.148
• Masseurs-kinésithérapeutes p.151
• Pédicure- Podologue p.154
• Autres paramédicaux p. 155
• Vétérinaires p.155
• Cliniques p.160
• Centre de transfusions
sanguines p.207
LES DECISIONS DE JUSTICE ET AVIS
CCI
• Décisions de justice p. 209
• Avis CCI p. 234
LA PROTECTION JURIDIQUE DES
PROFESSIONNELS DE SANTE
• Actualité de la vie juridique p. 245
• Relations entre praticiens
libéraux, avec des
établissements de soins privés,
déontologie, fiscalité p. 246
• Droit de la sécurité sociale, droit
hospitalier, droit du travail p. 248
• Droit immobilier p. 253
• Droit de la consommation
vie privée p. 256

LES SINISTRES EN RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
PANORAMA DES RISQUES PROFESSIONNELS EN SANTE 4
INTRODUCTION GENERALE
En 2013, la MACSF- Le Sou Médical a couvert en responsabilité civile professionnelle
432 490
professionnels
de santé (+ 7 %
par rapport à 2012).
Ceux-ci ont adressé
4 028 déclarations
1
(°) dont
155
concernant des dommages matériels. La sinistralité
correspondante est de
0,93
déclaration pour 100 sociétaires (1,04 % en 2012).
Pour les
134 392
médecins sociétaires de la MACSF (toutes spécialités confondues et quel que soit le mode
d’exercice, libéral ou salarié),
2011
déclarations ont trait à des dommages corporels.
La sinistralité est de
1,5%
pour 100 sociétaires médecins (toutes spécialités confondues et quel que soit le
mode d’exercice, libéral ou salarié) (1,67 % en 2012).
Médecins libéraux
Pour les
79 135
sociétaires médecins libéraux exclusifs ou ayant une activité en secteur privé hospitalier,
1 923
déclarations ont trait à des dommages corporels.
La sinistralité en activité libérale est de
2, 43%
(2, 65 % en 2012).
Déclarations dommages corporels
Les 2011 déclarations d’accidents corporels concernant des médecins ont fait l’objet de la part des malades
ou de leur entourage de
66
plaintes pénales,
195
plaintes ordinales,
429
assignations en référé (civiles ou
administratives),
801
réclamations (orales, écrites ou par mandataire) et de
520
saisines d’une Commission
de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)2.
Chirurgiens-dentistes
Les
25 467
chirurgiens-dentistes sociétaires du groupe MACSF et du contrat groupe CNSD ont adressé
1 527
déclarations en 2013 soit une sinistralité de 6 % (5,19 %en 2012).
Paramédicaux
Les professionnels paramédicaux et les sages-femmes ont déclaré 120 sinistres, les vétérinaires ont déclaré
223 sinistres.
Cliniques
Les déclarations concernant les cliniques (228 cliniques, 937 déclarations) font l’objet d’une rubrique
distincte.
1 Hors CTS
2 Ces chiffres ne prennent en compte que la déclaration initiale : par exemple une réclamation peut évoluer
ultérieurement en une assignation en référé, une demande de conciliation en CCI, voire en une plainte pénale et/ou
ordinale, les modes de réclamation peuvent également être multiples très rapidement ou successivement lors de
l’évolution du dossier.

LES RISQUES
DES PROFESSIONNELS
DE SANTÉ
1

LES SINISTRES EN RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
PANORAMA DES RISQUES PROFESSIONNELS EN SANTE 6
ANATOMOPATHOLOGIE
Les anatomopathologistes sociétaires de la MACSF - Le Sou Médical ont adressé 8
déclarations (en exercice libéral) : 3 procédures civiles, 1 plainte ordinale, 2
réclamations et 2 saisines d’une CCI.
La majorité des déclarations concerne une erreur d’interprétation.
Biopsie cutanée (3)
 Analyse de la biopsie d’un nævus situé en regard du sein, étiqueté bénin. Diagnostic rectifié
quatre ans plus tard lors de la découverte d’un mélanome sur la biopsie d’un ganglion
axillaire. Relecture des lames en faveur d’un mélanome SSM, classe III à IV de Clark, 0,6 mm
d’épaisseur. Un radiothérapeute est également concerné.
 Analyse successive de multiples lésions cutanées dont deux ont été, à tort (avis de référents
lors de la relecture), considérées comme des mélanomes, avec la sanction d’une exérèse
élargie alors qu’il s’agissait de mélanomes SSM 1. Reproche l’évocation d’une mélanose de
Dubreuilh extensive alors qu’il s’agissait de nævi multiples.
 Analyse d’une biopsie du cuir chevelu étiquetée granulome épithélioïde ou giganto-
cellulaire. Nouveau prélèvement quatre mois plus tard devant une extension de la lésion
concluant à un carcinome épidermoïde invasif peu différencié. Evolution rapide et multi
métastatique justifiant intervention et radiothérapie. Un dermatologue est également
concerné.
Cytoponction (2)
 Ponction d’un ganglion sous-angulo-maxillaire à la demande d’un ORL. Diagnostic erroné de
bénignité rectifié à quatre mois lors de l’exérèse (métastase d’un cancer épidermoïde,
probablement de l’oropharynx, avec rupture capsulaire). Les reproches visent surtout l’ORL
(absence d’information sur les limites de l’examen et absence d’investigation).
 Ponction d’un nodule du sein (ACR4) à la demande d’un radiologue. Conclusion de bénignité
rectifiée lors de la biopsie d’un autre nodule apparu dans un délai de cinq mois. Diagnostic
de deux foyers d’un adénocarcinome infiltrant différencié.
Appendice (1)
 Analyse qualifiée d’inflammatoire. Diagnostic infirmé lors de la découverte, trois ans plus
tard, d’une carcinose péritonéale. Adénocarcinome invasif sur lésion dysplasique festonnée
de l’appendice découvert lors de nouvelles coupes. Un généraliste est également concerné.
Hystérectomie (1)
 Bénignité infirmée lors de la découverte, quatre ans plus tard, d’une métastase hépatique.
Leïomyosarcome à la relecture.