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Plan Végétal Environnement – PCAE
Profils : Association, Établissement d’enseignement, Exploitant
Thématiques : Agriculture et diversification agricole, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche,
Amélioration énergétique et environnementale, Fonds européens
Date de fin de publication : 16 septembre 2017
Aide aux agriculteurs permettant d’acquérir du matériel ou de réaliser des aménagements permettant une
réduction de l’utilisation d’intrants (produits phytosanitaires, nitrates, eau).
Échéances
Début de dépôt de dossier
Période 1 : 15 mars 2017
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Période 2 : 1er Mai 2017
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Période 3 : 1er Juillet 2017
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Fin de dépôt de dossier complet
Période 1 : 30 avril 2017
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Période 2 : 30 juin 2017
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Période 3 : 15 septembre 2017
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Objectifs
Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux
répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles
du territoire de Nouvelle-Aquitaine en productions végétales.
Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
– la réduction des pollutions et l’optimisation de la consommation d’intrants,
– la réduction de l’érosion des sols,
– la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.
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Bénéficiaires
Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.
Sont exclus les CUMA et les Coopératives Agricoles
Modalités
Montant plancher = 3 000 € HT
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Montant plafond = 40 000 € HT
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Taux d’aide = 40 %
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Bonification : + 5 % si le demandeur est en agriculture Biologique (MAB ou CAB)
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La liste des investissements éligibles se trouve en annexe 1 de l’Appel à Projets.
Les dossiers seront examinés sur trois périodes dans l’année. Chaque dossier se verra attribuer une note selon
des critères de sélection (voir page 8 de l’Appel à Projets). Les dossiers seront sélectionnés par ordre
décroissant des notes, jusqu’à épuisement des crédits.
Contact
DDT(M) du département du siège de votre exploitation (les coordonnées se trouvent à l’article 8 de l’Appel
à Projets, page 9)
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