Imprimer en pdf - Guide des aides

1
Plan Végétal Environnement – PCAE
Profils : Association, Établissement d’enseignement, Exploitant
Thématiques : Agriculture et diversification agricole, Agroalimentaire, agriculture, aquaculture et pêche,
Amélioration énergétique et environnementale, Fonds européens
Date de fin de publication : 16 septembre 2017
Aide aux agriculteurs permettant d’acquérir du matériel ou de réaliser des aménagements permettant une
réduction de l’utilisation d’intrants (produits phytosanitaires, nitrates, eau).
Échéances
Début de dépôt de dossier
●
●
●
Période 1 : 15 mars 2017
Période 2 : 1er Mai 2017
Période 3 : 1er Juillet 2017
Fin de dépôt de dossier complet
●
●
●
Période 1 : 30 avril 2017
Période 2 : 30 juin 2017
Période 3 : 15 septembre 2017
Objectifs
Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux
répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles
du territoire de Nouvelle-Aquitaine en productions végétales.
Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
– la réduction des pollutions et l’optimisation de la consommation d’intrants,
– la réduction de l’érosion des sols,
– la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.
Guide des aides
-1/2-
Plan Végétal Environnement - PCAE
2
Bénéficiaires
Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.
Sont exclus les CUMA et les Coopératives Agricoles
Modalités
●
●
●
●
Montant plancher = 3 000 € HT
Montant plafond = 40 000 € HT
Taux d’aide = 40 %
Bonification : + 5 % si le demandeur est en agriculture Biologique (MAB ou CAB)
La liste des investissements éligibles se trouve en annexe 1 de l’Appel à Projets.
Les dossiers seront examinés sur trois périodes dans l’année. Chaque dossier se verra attribuer une note selon
des critères de sélection (voir page 8 de l’Appel à Projets). Les dossiers seront sélectionnés par ordre
décroissant des notes, jusqu’à épuisement des crédits.
Contact
DDT(M) du département du siège de votre exploitation (les coordonnées se trouvent à l’article 8 de l’Appel
à Projets, page 9)
Guide des aides
-2/2-
Plan Végétal Environnement - PCAE