Vingt-cinq mesures pour une place conquérante et forte au service

– DOCUMENT DE TRAVAIL – PRELIMINAIRE –
CONFIDENTIEL
Comité Place de Paris 2020
Vingt-cinq mesures
pour une place
conquérante et forte
au service du
financement de
l’économie
Paris, le 22 juillet 2015

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Synthèse
Les missions de la Place financière de Paris évoluent dans le contexte actuel de transformation
des marchés financiers en Europe. Après une période d’érosion de son attractivité, cette
transformation représente une réelle opportunité pour la Place. Au fil des travaux engagés, 25
initiatives de natures diverses (mesures de court-terme, orientations stratégiques ou mesures
structurelles) ont émergé, qui permettraient de renforcer le positionnement et l’attractivité de
la Place.
Paris, une place dont l’attractivité a baissé, alors qu’elle joue un rôle
critique pour le financement de l’économie française, dans un contexte
de transformation des marchés financiers en Europe
 Rappel du contexte : Paris est le 7ème centre financier mondial en termes d’activités selon
le classement Xinhua Dow Jones, en perte de 2 rangs compte tenu notamment de la
montée des places émergentes ;
 Une place financière compétitive est clé pour orienter l’épargne vers l’économie et
participer à la relance de la croissance, comme pour garantir notre souveraineté
économique :
– Constats :
□ Une épargne abondante mais insuffisamment dirigée vers le financement des
entreprises, notamment en fonds propres,
□ Un impact encore limité des nouvelles sources de financement, telles l’épargne
salariale,
□ Des pôles d’excellence traditionnels, notamment la gestion d’actifs, les émissions
obligataires euro, les actions, les financements structurés et les services post marché
mais qui sont menacés par des risques de délocalisations,
□ Une industrie de la gestion qui voit son marché intérieur marquer le pas et même
régresser,
□ Des banques universelles françaises parmi les premières en Europe pénalisées par
des règlements européens concernant leurs structures et leurs activités de marchés.
– Enjeux :
□ Attirer les investisseurs internationaux, dans le contexte d’un déséquilibre de la ba-
lance des paiements de la France et d’une concurrence accrue entre Places,
□ Développer/ consolider nos pôles d’excellence,
□ Capitaliser sur la capacité d’innovation des acteurs français (actionnariat salarié, dé-
rivés etc.),

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 Une place financière compétitive offre une large palette de canaux de financements pour
couvrir les besoins de financement privés et publics, au plan national et européen, et
privilégier les financements longs (actions, infrastructures…) :
– Constats :
□ D’importants besoins de financement pour soutenir la relance de la croissance, en
particulier à l’échelle de la zone euro,
□ Un contexte de transformation profonde des marchés du financement en Europe,
□ Le besoin d’une infrastructure de marché locale efficace pour diversifier les sources
de financement des entreprises,
□ Une présence limitée d’investisseurs longs en France, en particulier en actions,
– Enjeux :
□ Offrir des canaux diversifiés pour le financement des entreprises en complément du
financement bancaire encore largement dominant en France,
□ Participer/ soutenir la relance de la croissance en France et en Europe (CMU) et les
nouveaux plans d’investissement (plan Juncker ou Nouvelle France Industrielle),
□ Maîtriser les centres de décision pour préserver notre souveraineté économique,
 Une place financière attractive garantit un environnement stable et sécurisé pour le
financement, la couverture des risques et le traitement des opérations :
– Constats :
□ Une perte de terrain sur les activités de couverture des risques par les marchés déri-
vés, notamment par rapport à Londres,
□ Une perte d’influence sur les activités d’assurance et de réassurance des grands
risques internationaux et des risques catastrophe, clés en matière de souveraineté,
– Enjeux :
□ Favoriser un éco-système qui intègre l’ensemble des acteurs de la place dans une
complémentarité et une coordination des chaînes de valeurs,
□ Assurer une réglementation équilibrée entre acteurs vis-à-vis des places financières
concurrentes et interdire une sur transposition des textes européens concernant les
acteurs vis-à-vis des places financières,
□ Renforcer une infrastructure de marché locale efficace pour diversifier/ équilibrer
les sources de financement des entreprises,

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Propositions de Paris EUROPLACE pour faire de Paris la place de
référence en Europe continentale et permettre le financement optimal
de la reprise économique et des investissements d’avenir
Axe 1 : Faire de Paris une plateforme innovante du financement de l’économie en
Europe continentale, en développant de nouveaux outils notamment pour le finan-
cement des entreprises, et en particulier des PME et ETI
 Accompagner le financement des start-ups et des PME/ETI :
– 1. Soutenir le rôle d’accompagnement du PEA et du PEA-PME pour l’introduction en
bourse des petites et moyennes valeurs,
– 2. Relever le plafond de réduction de la base ISF (à 0,5 ou 1,0 M€) en cas
d’investissements dans des start-ups / PME de certaines filières (transition numérique
et notamment FinTechs, transition énergétique…),
– 3. Promouvoir un réseau privé de données et de ratings européen des PME - ETI, sur
base volontaire, encouragé voir coordonné par les pouvoirs publics, afin d’améliorer la
qualité des informations disponibles pour les investisseurs (notamment sur les actions
cotées, non cotées, EuroPP, TCN),
– 4. Accélérer les développements du capital-risque et veiller notamment à la mise en
place rapide du nouveau régime de Société de Libre Partenariat (SLP),
– 5. Développer le crowd-funding, par exemple par l’étude de l’ouverture aux investis-
seurs institutionnels avec l'élaboration d'un cadre réglementaire européen adéquat
pour la protection des investisseurs,
– 6. Dans le cadre du développement de la filière numérique, développer les FinTech et
encourager l’accès des startups au marché des grands groupes pour stimuler le déve-
loppement d’un écosystème favorable à l’innovation,
 Accompagner la transition dans le mode de financement des entreprises :
– 7. Faire entendre la voix de la France aux plans européen et international pour notam-
ment préserver :
□ Le modèle des banques universelles françaises (risque réglementaire sur la gestion
du risque de taux d’intérêt, remise en cause de l’application de la directive Conglo-
mérat),
□ La capacité de financement des banques françaises et européennes au travers
d’études d’impact globales sur l’ensemble des réglementations passées et à venir :
vigilance particulière sur les nouveaux ratios de liquidité, sur la calibration du ratio
TLAC et sur la révision des méthodes d’évaluation du risque crédit, avec un objectif
de gel des nouvelles orientations Bâle 4,
□ L’apport de la gestion collective au financement de l’économie, en recalibrant no-
tamment en ce sens les projets de réglementation sur les fonds monétaires et les
mesures d’application de la directive MIF II (financement de l’analyse financière et
rémunération de la distribution), en en participant aux réflexions européennes sur la
mise en place d’un produit individuel de retraite bien régulé,