
 
 
SDIS34 
 
PROPOSITION DE STAGE : REDACTION D’UN GUIDE INTERNE 
DE PROCEDURE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 
ETUDIANT TITULAIRE D’UNE RQTH 
 
 
Date 
30/09/2014
LE STAGE 
Bureau d’affectation 
Marchés Publics 
Lieux d’exercice 
Direction Départementale d’Incendie et de Secours 
150 rue Supernova 
34570 VAILHAUQUES 
Lien hiérarchique 
Direction Départementale des Services Incendie et de Secours 
Directeur Finance et Administration 
Adjoint Chef de groupement 
Chef de service des Marchés Publics 
Durée du stage 
2 à 4 mois, rémunération dès le 1
er
 mois de stage, à hauteur de l’indemnisation légale soit 436€/mois 
IDENTIFICATION DU SUJET OU PROJET 
Intitulé de la mission 
Rédaction d’un guide interne de procédure de la commande publique 
Contexte et enjeux de la mission 
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault est un établissement public autonome. Il 
est  géré  par  un  conseil  d’administration  qui  prend  toutes  les  décisions  relevant  de  la  gestion 
administrative  et  financière  du  SDIS.  Le  SDIS34  déplie  72  centres  de  secours  pour  couvrir  le 
département, et l’Etat-Major dans lequel sont regroupés les groupements fonctionnels. Le SDIS34 compte 
950 agents dont 74% sont des Sapeurs-Pompiers et environ 3000 Sapeurs-Pompiers volontaires. 
 
Issus de la transposition des directives communautaires relatives à la passation des marchés publics, le 
code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 imposent des obligations de publicité et de mise 
en concurrence à l'État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, ainsi qu'aux personnes 
privées pouvant aussi être qualifiées de « pouvoirs adjudicateurs ». Le respect des principes de libre accès 
à la commande publique, d'égalité de traitement des opérateurs, et de transparence des procédures, permet 
d'assurer l'efficacité des actes d'achat et le bon emploi des fonds publics. Le règlement interne a pour but 
d'établir,  en  complément  de  la  réglementation  en  matière  de  marchés  publics,  les  règles  internes 
applicables à la passation des accords-cadres et des marchés publics du SDIS34. Il définit notamment 
quelles sont les "procédures adaptées" mises en œuvre au sein du SDIS34 pour les accords-cadres et les 
marchés inférieurs au seuil d'application des procédures formalisées fixé par le Code des marchés publics 
(article 28 du Code des marchés publics).