SDIS34
PROPOSITION DE STAGE : REDACTION D’UN GUIDE INTERNE
DE PROCEDURE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ETUDIANT TITULAIRE D’UNE RQTH
Date
30/09/2014
LE STAGE
Bureau d’affectation
Marchés Publics
Lieux d’exercice
Direction Départementale d’Incendie et de Secours
150 rue Supernova
34570 VAILHAUQUES
Lien hiérarchique
Direction Départementale des Services Incendie et de Secours
Directeur Finance et Administration
Adjoint Chef de groupement
Chef de service des Marchés Publics
Durée du stage
2 à 4 mois, rémunération dès le 1
er
mois de stage, à hauteur de l’indemnisation légale soit 436€/mois
IDENTIFICATION DU SUJET OU PROJET
Intitulé de la mission
Rédaction d’un guide interne de procédure de la commande publique
Contexte et enjeux de la mission
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault est un établissement public autonome. Il
est géré par un conseil d’administration qui prend toutes les décisions relevant de la gestion
administrative et financière du SDIS. Le SDIS34 déplie 72 centres de secours pour couvrir le
département, et l’Etat-Major dans lequel sont regroupés les groupements fonctionnels. Le SDIS34 compte
950 agents dont 74% sont des Sapeurs-Pompiers et environ 3000 Sapeurs-Pompiers volontaires.
Issus de la transposition des directives communautaires relatives à la passation des marchés publics, le
code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 imposent des obligations de publicité et de mise
en concurrence à l'État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, ainsi qu'aux personnes
privées pouvant aussi être qualifiées de « pouvoirs adjudicateurs ». Le respect des principes de libre accès
à la commande publique, d'égalité de traitement des opérateurs, et de transparence des procédures, permet
d'assurer l'efficacité des actes d'achat et le bon emploi des fonds publics. Le règlement interne a pour but
d'établir, en complément de la réglementation en matière de marchés publics, les règles internes
applicables à la passation des accords-cadres et des marchés publics du SDIS34. Il définit notamment
quelles sont les "procédures adaptées" mises en œuvre au sein du SDIS34 pour les accords-cadres et les
marchés inférieurs au seuil d'application des procédures formalisées fixé par le Code des marchés publics
(article 28 du Code des marchés publics).