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Un département pionnier
et volontaire
s’inscrivant dans un contexte
réglementaire défini
En décembre 2008, l’Union européenne a adopté le
« Paquet Climat-Energie » constitué de deux règle-
ments et de trois directives et qui reprend notam-
ment l’objectif des « 3 x 20 » :
+ Réduire de 20 % les émissions de GES d’ici 2020
par rapport à leur niveau de 1990 ;
+ Atteindre 20 % de production d’énergie d’ori-
gine renouvelable dans la consommation finale ;
+ Réduire de 20 % l’intensité énergétique par rap-
port à son niveau de 1990.
Au niveau national, les pouvoirs publics ont inscrit
leur action dans le cadre du respect des objectifs liés
au protocole de Kyoto en 2000 via le Plan National
de Lutte contre le Changement Climatique. Ils se
sont ensuite engagés en 2004 dans un Plan Climat
national qui a notamment fixé l’objectif du Facteur
4 (diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre
entre 1990 et 2050, ce qui se traduit par un objectif
de diminution de 3 % par an en moyenne des
émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050),
objectif repris par la Loi Programme d’Orientation
de la Politique Energétique votée en 2005.
Les discussions du “Grenelle de l’Environnement”ont
permis l’émergence de deux textes majeurs.
La loi de programme relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’Environnement (dite « loi Grenelle I »)
« fixe les objectifs, définit le cadre d’action, orga-
nise la gouvernance à long terme et énonce les ins-
truments de la politique mise en œuvre pour lutter
contre le changement climatique ». Définitivement
adoptée le 3 août 2009, la “loi Grenelle I” fixe
notamment les objectifs suivants :
) Atteindre l’objectif du Facteur 4 à l'horizon
2050 ;
) Atteindre 23 % d’énergies renouvelables
dans la consommation finale d’énergie en
2020.
La loi portant engagement national pour l’environ-
nement (dite “loi Grenelle II”) constitue la “boîte à
outils juridiques du Grenelle de l’Environnement”.
Elle énumère les dispositions pratiques visant à la
mise en œuvre concrète de la « loi Grenelle I » et
permettant d’atteindre ses objectifs. La loi a été pro-
mulguée le 12 juillet 2010.
Le durcissement actuel et programmé de la régle-
mentation européenne et nationale traduit des
objectifs ambitieux en matière de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la
demande d’énergie, de développement des éner-
gies renouvelables, etc. À la suite de la définition
d’objectifs au niveau national, le Grenelle place
également les acteurs territoriaux au cœur de ce
processus.
En effet le décret n° 2011-829 sorti le 11 juillet 2011
relatif au Bilan des émissions de gaz à effet de serre et
au plan climat-énergie territorial inscrit dans le code
de l’environnement les dispositions réglementaires
permettant de définir les modalités d’application de
ce dispositif. Aussi, un guide méthodologique a été
élaboré, reprenant les modalités d’élaboration des
bilans des émissions de gaz à effet de serre pour les
collectivités.
Issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement, le Schéma
Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
(SRCAE) est le document cadre pour la définition
et la mise en œuvre d’une politique de maîtrise
de la demande d’énergie et d’amélioration de
l’efficacité énergétique, de lutte contre la pollution
atmosphérique, de développement de la production
d’énergies renouvelables et de lutte contre le
changement climatique à l’échelle régionale. Les
Plans Climat Energie Territoriaux mis en place
doivent être compatibles avec le Schéma régional.
Le SRCAE du Nord-Pas-de-Calais a été approuvé le
20 novembre 2012.
Les ambitions
du Nord-Pas-de-Calais sur le
climat, l’air et l’énergie
• Viser une réduction de 20 % des consomma-
tions d’énergie finales d’ici 2020 par rapport
à celles constatées en 2005, à production
industrielle constante,
• Viser d’ici 2020, une réduction de 20 % des
émissions de Gaz à Effet de Serre par rapport
à celles constatées en 2005,
• Viser d’ici 2050, une réduction de 75 % des
émissions de Gaz à Effet de Serre par rapport
à celles constatées en 2005,
• Viser à réduire en particulier les émissions de
polluants atmosphériques dont les normes
sont régulièrement dépassées ou approchées,
les oxydes d’azote, les particules et l’ozone,
• Viser un effort de développement des énergies
renouvelables supérieur à l’effort national,
soit de multiplier par 3,8 la part des énergies
renouvelables dans les consommations
d’énergie finales.
Axe fort de la feuille de route sur la transition écolo-
gique mise en place lors de la conférence environne-
mentale de 2012, un débat national sur la transition
énergétique s’est organisé en 2013 sur la base de
deux principes (l’efficacité et la sobriété énergétique
et la priorité donnée aux énergies renouvelables) et
autour de quatre grandes questions :
) Comment aller vers l’efficacité énergétique et la
sobriété ? L’évolution des modes de vie, de pro-
duction, de consommation, de transport ainsi
que des services énergétiques doit constituer le
point de départ ;
) Quelle trajectoire pour atteindre le mix
énergétique (répartition des différentes sources
d’énergies primaires consommées) en 2025 ?
Quel type de scénario possible à horizon 2030
et 2050, dans le respect des engagements
climatiques de la France ?
) Quels choix en matière d’énergies renouvelables
et de nouvelles technologies de l’énergie et
quelle stratégie de développement industriel et
territorial ?
) Quels coûts et quel financement de la transition
énergétique ?
Le débat a abouti, après concertation au niveau
national et dans chaque région, à une synthèse
sur la transition énergétique qui présente 15
enjeux prioritaires parmi lesquels :
+ Inscrire l’efficacité énergétique et la sobriété
dans le modèle de croissance français ;
+ Priorité à la lutte contre la précarité énergétique,
+ Porter l’ensemble du parc bâti d’ici à 2050 à un
haut niveau de performance thermique ;
+ Renforcer les compétences des territoires pour
favoriser la décentralisation de la mise en œuvre
de la transition énergétique.
Sur cette base, un projet de loi relatif à la transition
énergétique pour la croissance verte est en
préparation.