Plan Climat Départemental du Nord

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Plan Climat
Départemental du Nord
2014 -2018
LE DÉPARTEMENT
PRÉPARE
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DURABLE

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Plan détaillé du Plan Climat Départemental
II Un Département pionnier et volontaire s’inscrivant dans un contexte
réglementaire défini 5
Une politique historique en faveur du développement durable ............................... 5
Une volonté régionale de vouloir répondre au défi du changement climatique.................. 5
Une évolution permanente du contexte législatif ........................................... 6
III Le profil énergie climat du Nord-Pas-de-Calais ....................................... 8
IV Un territoire vulnérable aux effets du changement climatique ..................... 9
Une augmentation des températures et une diminution de la pluviométrie à prévoir d’ici 2100 ... 9
L’évolution des températures ............................................................ 9
L’évolution de la pluviométrie ........................................................... 10
L’évolution du niveau de la mer ......................................................... 10
Les principaux défis du territoire face au changement climatique ............................ 10
La nécessité de préserver la ressource en eau ............................................. 10
Une façade maritime vulnérable au changement climatique ................................ 11
Une vulnérabilité de la population aux phénomènes d’épisodes caniculaires ................... 11
V Les bâtiments, principal poste émetteur du Département .......................... 12
Méthodologie d’élaboration du Bilan des émissions de gaz à effet de serre ................... 12
Les sources d’émissions prises en compte dans le diagnostic ................................ 12
Les gaz à effet de serre pris en compte dans le cadre du Bilan ............................... 12
Le périmètre d’élaboration du Bilan des émissions de gaz à effet de serre ..................... 13
Les principaux enseignements du Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2012
du Département du Nord .............................................................. 13
VI La stratégie du Département pour réduire ses émissions
et s’adapter au changement climatique ............................................ 15
La construction du programme d’actions ................................................. 15
Un exercice de démocratie participative pour construire avec les citoyens le programme d’actions .. 15
La concertation interne ................................................................ 15
Les objectifs définis par le Département du Nord .......................................... 15
Présentation du programme d’actions 2014/2018 ......................................... 16
Présentation d’un modèle de fiche action ................................................ 18
Les actions structurantes du Plan Climat Départemental issues de l’Agenda 21 ................ 19
Une réponse aux enjeux d’adaptation au changement climatique ............................ 22
Un besoin d’animation, de suivi et d’évaluation de la démarche ............................. 22
VII Le suivi, l’évaluation et le pilotage du Plan Climat Départemental ................ 23
Le suivi .............................................................................. 23
L’évaluation .......................................................................... 23
Les instances de pilotage .............................................................. 23
Plan Climat
Départemental du Nord
2014 -2018

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Une politique historique en
faveur du développement durable
Depuis 2001, le Département du Nord s’est engagé dans une
politique de développement durable. Cet engagement s’est
notamment traduit par la mise en œuvre d’un programme d’ac-
tions de développement durable ou Agenda 21. Au total 95
actions concernant le fonctionnement interne de la collectivité,
ses compétences obligatoires et volontaristes, ont été mises en
œuvre.
Un nouvel Agenda 21 pour le Nord
Suite à l’évaluation de ce premier Agenda 21, et
face aux urgences économiques, sociales, environ-
nementales, climatiques de plus en plus criantes,
le Conseil général du Nord s’est accordé sur la
nécessité de poursuivre la démarche pour trouver
la voie d’un mode de développement plus respec-
tueux encore de l’humain et de l’environnement.
Une nouvelle étape de l’Agenda 21, inscrite comme
une des priorités du mandat (débat d’orientation
politique du 15 octobre 2012), a été décidée lors
de la séance plénière du 18 décembre 2012. Son
élaboration repose sur trois principes :
) Faire évoluer l’Agenda 21 d’une démarche
de qualité tournée vers l’éco-responsabilité
à la construction d’un projet de territoire
durable, en s’appuyant sur le cadre de réfé-
rence défini par l’Etat pour faciliter la mise
en place des démarches de développement
durable ;
) Faire participer les Nordistes à la construc-
tion du nouvel Agenda 21 ;
) Renouveler la gouvernance de la démarche.
Le Conseil général a adopté le 23 juin 2014
son nouvel Agenda 21 structuré en 5 grands
enjeux, 9 objectifs et 21 actions innovantes.
Profitant de la mise en place d’une nouvelle version
de son programme d’actions de développement
durable, le Département du Nord s’est ainsi engagé
dans l’élaboration de son Plan Climat répon-
dant à l’objectif de lutte contre les dérèglements
climatiques.
Un Département pionnier
et volontaire
s’inscrivant dans un contexte
réglementaire défini
Une volonté régionale de vouloir répondre
au défi du changement climatique
Une démarche partenariale a été mise en place dès 2007 entre
le Conseil général du Nord, le Conseil général du Pas-de-Calais,
le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, l’Etat et l’ADEME qui a
abouti à la mise en place d’une Dynamique Climat à l’échelle
du Nord-Pas-de-Calais. La gouvernance de cette Dynamique est
ainsi assurée par les cinq partenaires.
Parmi les premiers chantiers qui ont vu le jour suite
à ce partenariat citons :
) La réalisation d’un état des lieux des enjeux
climatiques régionaux et des actions en
cours ainsi qu’un processus de concertation ;
) La création d’un Observatoire Climat Nord-
Pas-de-Calais ;
) La participation aux débats Energie Climat
en Nord-Pas-de-Calais (par exemple le débat
national sur la transition énergétique ou la
troisième révolution industrielle), à la défini-
tion de la stratégie régionale (notamment le
Schéma Régional Climat Air Energie) ou lors
de Salons ou Conférences Climat ;
) L’organisation annuelle d’un temps forts de
mobilisation appelé « CAP Climat » depuis
2008.
En s’engageant dans une démarche de Plan Climat
Départemental, le Conseil général du Nord renforce
sa participation à la Dynamique Climat Nord-Pas-de-
Calais et s’engage dans une véritable transition éco-
logique et énergétique, œuvrant, à son niveau, à la
mise en place d’une troisième révolution industrielle.
Une évolution permanente du contexte
législatif
Sur le plan international, le Sommet de la Terre qui s’est déroulé
à Rio en 1992 a marqué la prise de conscience internationale
des risques liés au bouleversement des équilibres climatiques.
En conséquence, les États les plus développés y ont pris l’enga-
gement de stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre à
leur niveau constaté en 1990.
En décembre 1997 et après plusieurs années de
négociations, un groupe de pays industrialisés a
ratifié le protocole de Kyoto. Ces États se sont enga-
gés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
d’au moins 5 % par rapport à leurs niveaux de 1990
durant la période 2008-2012. Les États membres de
l’Union européenne se sont quant à eux engagés
collectivement sur une réduction de 8 % entre 2008
et 2012.
II Un Département pionnier
et volontaire s’inscrivant
dans un contexte réglementaire défini

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Un département pionnier
et volontaire
s’inscrivant dans un contexte
réglementaire défini
En décembre 2008, l’Union européenne a adopté le
« Paquet Climat-Energie » constitué de deux règle-
ments et de trois directives et qui reprend notam-
ment l’objectif des « 3 x 20 » :
+ Réduire de 20 % les émissions de GES d’ici 2020
par rapport à leur niveau de 1990 ;
+ Atteindre 20 % de production d’énergie d’ori-
gine renouvelable dans la consommation finale ;
+ Réduire de 20 % l’intensité énergétique par rap-
port à son niveau de 1990.
Au niveau national, les pouvoirs publics ont inscrit
leur action dans le cadre du respect des objectifs liés
au protocole de Kyoto en 2000 via le Plan National
de Lutte contre le Changement Climatique. Ils se
sont ensuite engagés en 2004 dans un Plan Climat
national qui a notamment fixé l’objectif du Facteur
4 (diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre
entre 1990 et 2050, ce qui se traduit par un objectif
de diminution de 3 % par an en moyenne des
émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050),
objectif repris par la Loi Programme d’Orientation
de la Politique Energétique votée en 2005.
Les discussions du “Grenelle de l’Environnement”ont
permis l’émergence de deux textes majeurs.
La loi de programme relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’Environnement (dite « loi Grenelle I »)
« fixe les objectifs, définit le cadre d’action, orga-
nise la gouvernance à long terme et énonce les ins-
truments de la politique mise en œuvre pour lutter
contre le changement climatique ». Définitivement
adoptée le 3 août 2009, la “loi Grenelle I” fixe
notamment les objectifs suivants :
) Atteindre l’objectif du Facteur 4 à l'horizon
2050 ;
) Atteindre 23 % d’énergies renouvelables
dans la consommation finale d’énergie en
2020.
La loi portant engagement national pour l’environ-
nement (dite “loi Grenelle II”) constitue la “boîte à
outils juridiques du Grenelle de l’Environnement”.
Elle énumère les dispositions pratiques visant à la
mise en œuvre concrète de la « loi Grenelle I » et
permettant d’atteindre ses objectifs. La loi a été pro-
mulguée le 12 juillet 2010.
Le durcissement actuel et programmé de la régle-
mentation européenne et nationale traduit des
objectifs ambitieux en matière de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la
demande d’énergie, de développement des éner-
gies renouvelables, etc. À la suite de la définition
d’objectifs au niveau national, le Grenelle place
également les acteurs territoriaux au cœur de ce
processus.
En effet le décret n° 2011-829 sorti le 11 juillet 2011
relatif au Bilan des émissions de gaz à effet de serre et
au plan climat-énergie territorial inscrit dans le code
de l’environnement les dispositions réglementaires
permettant de définir les modalités d’application de
ce dispositif. Aussi, un guide méthodologique a été
élaboré, reprenant les modalités d’élaboration des
bilans des émissions de gaz à effet de serre pour les
collectivités.
Issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement, le Schéma
Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
(SRCAE) est le document cadre pour la définition
et la mise en œuvre d’une politique de maîtrise
de la demande d’énergie et d’amélioration de
l’efficacité énergétique, de lutte contre la pollution
atmosphérique, de développement de la production
d’énergies renouvelables et de lutte contre le
changement climatique à l’échelle régionale. Les
Plans Climat Energie Territoriaux mis en place
doivent être compatibles avec le Schéma régional.
Le SRCAE du Nord-Pas-de-Calais a été approuvé le
20 novembre 2012.
Les ambitions
du Nord-Pas-de-Calais sur le
climat, l’air et l’énergie
• Viser une réduction de 20 % des consomma-
tions d’énergie finales d’ici 2020 par rapport
à celles constatées en 2005, à production
industrielle constante,
• Viser d’ici 2020, une réduction de 20 % des
émissions de Gaz à Effet de Serre par rapport
à celles constatées en 2005,
• Viser d’ici 2050, une réduction de 75 % des
émissions de Gaz à Effet de Serre par rapport
à celles constatées en 2005,
• Viser à réduire en particulier les émissions de
polluants atmosphériques dont les normes
sont régulièrement dépassées ou approchées,
les oxydes d’azote, les particules et l’ozone,
• Viser un effort de développement des énergies
renouvelables supérieur à l’effort national,
soit de multiplier par 3,8 la part des énergies
renouvelables dans les consommations
d’énergie finales.
Axe fort de la feuille de route sur la transition écolo-
gique mise en place lors de la conférence environne-
mentale de 2012, un débat national sur la transition
énergétique s’est organisé en 2013 sur la base de
deux principes (l’efficacité et la sobriété énergétique
et la priorité donnée aux énergies renouvelables) et
autour de quatre grandes questions :
) Comment aller vers l’efficacité énergétique et la
sobriété ? L’évolution des modes de vie, de pro-
duction, de consommation, de transport ainsi
que des services énergétiques doit constituer le
point de départ ;
) Quelle trajectoire pour atteindre le mix
énergétique (répartition des différentes sources
d’énergies primaires consommées) en 2025 ?
Quel type de scénario possible à horizon 2030
et 2050, dans le respect des engagements
climatiques de la France ?
) Quels choix en matière d’énergies renouvelables
et de nouvelles technologies de l’énergie et
quelle stratégie de développement industriel et
territorial ?
) Quels coûts et quel financement de la transition
énergétique ?
Le débat a abouti, après concertation au niveau
national et dans chaque région, à une synthèse
sur la transition énergétique qui présente 15
enjeux prioritaires parmi lesquels :
+ Inscrire l’efficacité énergétique et la sobriété
dans le modèle de croissance français ;
+ Priorité à la lutte contre la précarité énergétique,
+ Porter l’ensemble du parc bâti d’ici à 2050 à un
haut niveau de performance thermique ;
+ Renforcer les compétences des territoires pour
favoriser la décentralisation de la mise en œuvre
de la transition énergétique.
Sur cette base, un projet de loi relatif à la transition
énergétique pour la croissance verte est en
préparation.

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III Le profil énergie climat
du Nord-Pas-de-Calais*
A l’échelle du Nord-Pas-de-Calais, les consommations d’énergie
ont représenté 152 millions de MWh, soit 38 MWh par habitant.
) Le secteur industriel représente le premier sec-
teur consommateur du Nord - Pas-de-Calais avec
47 % du bilan (Industrie et Sidérurgie).
) Le secteur du bâtiment, regroupant résidentiel
et tertiaire, est responsable du tiers du volume
des consommations d’énergie, les transports le
cinquième.
) Les produits pétroliers sont la principale énergie
consommée sur le territoire, ils représentent
30 % des consommations d’énergie finales.
) Les émissions de gaz à effet de serre sont majo-
ritairement liées aux consommations d’énergie
(86 % du volume d’émissions) et sont estimées
en 2011 à 30,7 millions de tonnes équivalent
CO2.
Production d'énergies d'origine renouvelables en
Nord-Pas-de-Calais*
GWh
THERMIQUE ELECTRIQUE
Eolien 934
Géothermique 432
Photovoltaique 75
Hydraulique 0,7
Solaire thermique 14,6
Géothermique 112
Bois énergie 0
Répartition de la consommation d'énergie finale par
secteur en 2011
En 2012, le Nord-Pas-de-Calais a produit sur son
territoire 5 600 GWh d’énergies d’origine renouve-
lable. Le territoire produit donc aujourd’hui environ
3,7 % de l’énergie qu’il consomme. Le développe-
ment des énergies renouvelables devient donc un
enjeu majeur à l’échelle du territoire, au même titre
que la réduction des consommations d’énergie
pour participer à l’objectif national d’atteindre 23 %
d’énergie renouvelable dans la consommation finale
d’ici 2020.
IV Un territoire vulnérable aux
effets du changement climatique
Les scenarios retenus pour les projections climatiques régionales
et départementales sont les scenarios A2 (pessimiste) et B1
(optimiste) du Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat. Ils ont été retenus dans le cadre de
l’élaboration du SRCAE Nord-Pas-de-Calais.
Une augmentation des températures
et une diminution de la pluviométrie à
prévoir d’ici 2100
Du point de vue climatique, le Nord se distingue
de nombreux autres territoires français, du fait de
ses hivers relativement doux et pluvieux et de la
fraîcheur de ses étés. Le cumul des précipitations
annuelles est faible mais la distribution des pré-
cipitations est élevée : il ne pleut pas plus à Lille,
Dunkerque ou Cambrai qu’à Nice mais le nombre
de jours de pluies est plus important (par exemple
120 jours à Cambrai contre 63 à Nice).
L’évolution des températures
Evolution de la température moyenne
en Nord-Pas-de-Calais aux horizons 2030, 2050 et 2080
Le territoire du Nord connaîtra une hausse de ses
températures moyennes annuelles de + 1°C à + 2°C
à l’horizon 2050 par rapport aux normales (période
1971/2000) et entre + 1,5°C et + 3°C à l’horizon
2080.
L’évolution de la pluviométrie
A l’échelle régionale comme à l’échelle
départementale, les variations entre les cumuls
annuels de précipitations sont faibles entre les
observations passées et les projections futures
à horizon 2050. Les projections reprises dans le
SRCAE Nord-Pas-de-Calais montrent que d’ici 2080,
le cumul annuel moyen de précipitations serait
similaire aux observations de la période 1971-2000,
soit 800 mm. En revanche, à l’horizon 2080, elles
diminueraient de 50 à 100 mm par an en moyenne.
L’évolution du niveau de la mer
Le Dunkerquois serait la principale zone concernée
par une évolution du niveau de la mer estimée à
l’horizon 2100 entre + 40 et 60 cm. L’évolution
de ce phénomène est à corréler avec l’augmenta-
tion des surcotes. Ces phénomènes sont actuelle-
ment modélisés et en cours d’étude par la DREAL
Nord-Pas-de-Calais.
* Données issues de l’Observatoire du Climat du Nord-Pas-de-Calais, uniquement disponibles à l’échelle régionale.