Obligations réglementaires en Radiologie

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Mesure dans le cadre
des examens médicaux:
Service de Radiologie
Noel A
Centre Alexis Vautrin
CRAN UMR 7039 Nancy Université-CNRS
54500 Vandoeuvre-les-Nancy

Introduction
Contrôle de Qualité des Installations
Radioprotection des Patients
Radioprotection des Travailleurs
Divers
Recours à une PSRPM : scanner et radiologie
interventionnelle – Plan d’organisation RPM
Normes de sécurité
Contrôles électriques
Document unique d’évaluation des risques
Sécurité sanitaire
Aération des locaux
FMC
EPP

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Contrôle de Qualité
des Installations
Décision AFFSSAPS

Organisation générale
Traitement des non-conformités
Non-conformités dites graves : arrêt exploitation
Non-conformités dites mineures : poursuite exploitation
Non-conformité persistante mineure : déclaration AFSSAPS
Contre-visite si non-conformité constatée par CQ externe
Dispositions Générales
Inventaire des dispositifs
Registre des opérations de maintenance et contrôle de
qualité
Informations caractérisant le matériel
Informations relatives à l’utilisation du matériel
Informations relatives à la réalisation des contrôles
Rapports de contrôles externes et internes
Matériels nécessaires à la réalisation des contrôles
Conditions générales des contrôles

Organisation générale
Contrôles :
Internes : exploitant ou prestataire
Externes : organisme CQ agréé par l’AFSSAPS
Périodicité
Les contrôles annuels sont réalisés à la date anniversaire
du contrôle initial avec une tolérance
± 2 mois pour les installations de RD
± 1 mois pour les scanographes
Définitions
Adoptées pour l’application de la décision concernée