Solicitation Closes - L`invitation prend fin 02:00

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Title - Sujet
Rations Individuelle de Combat
Solicitation No. - N° de l'invitation
W8486-17SP1A/A
Client Reference No. - N° de référence du client
W8486-17SP1A
PW-$$PD-039-71753
Solicitation Closes - L'invitation prend fin
02:00 PM
at - à
on - le
2016-11-10
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine: Destination: Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Whissell, Pierre G.
Telephone No. - N° de téléphone
[phone] ( )
FAX No. - N° de FAX
( ) -
Specified Herein
Précisé dans les présentes
File No. - N° de dossier
pd039.W8486-17SP1A
Eastern Standard Time
EST
Time Zone
Fuseau horaire
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Bid Receiving - PWGSC / Réception des
soumissions - TPSGC
11 Laurier St. / 11 rue Laurier
Place du Portage, Phase III
Core 0B2 / Noyau 0B2
Gatineau
Québec
K1A 0S5
Bid Fax: [phone]
RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
RETURN BIDS TO:
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
Proposal To: Public Works and Government
Services Canada
Comments - Commentaires
Vendor/Firm Name and Address
Issuing Office - Bureau de distribution
Commercial Acquisitions & Fast Track Procurement
Div/Div des Acquisitions commerciales et achats en régime
accéléré
11 Laurier St. / 11 rue Laurier
6B3, Place du Portage
Phase III
Gatineau
Québec
K1A 0S5
Proposition aux: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou
incluses par référence dans la présente et aux annexes
ci-jointes, les biens, services et construction énumérés
ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein or attached hereto, the
goods, services, and construction listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Raison sociale et adresse du
fournisseur/de l'entrepreneur
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
Buyer Id - Id de l'acheteur
pd039
Date
2016-10-20
Delivery Offered - Livraison proposée
Delivery Required - Livraison exigée
Vendor/Firm Name and Address
Signature Date
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm
(type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Instructions: Voir aux présentes
Instructions: See Herein
See Herein
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
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Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8486-17SP1A PD039
Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
W8486-17SP1A W8486-16SP0
Demande de Soumission Page 1 of 23
TABLE DES MATIÈRES
PART 1 - GENERAL
INFORMATION 3
1.1 Introduction 3
1.2
Besoin 3
1.3 Portée 3
1.4 Historique 4
1.5 Compte
rendu 4
1.6 Accords
commerciaux 4
1.7 Contenu canadien
4
P
A
R
T
2
-
B
I
DD
ER
I
N
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T
RUC
T
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5
2.1 Instructions, clauses et conditions
uniformisées 5
2.2 Clauses du guide des
CCUA 5
2.3 Définition du contenu
canadien 6
2.4 Présentation des
soumissions 6
2.5 Améliorations apportées au besoin pendant la demande de soumissions 6
2.6 Demandes de renseignements - en période de
soumission 7
2.7 Lois
applicables 7
2.8 Publications des standards et méthodes
7
PART 3 - BID PREPARATION
INSTRUCTIONS
3.1 Instructions pour la préparation des
soumissions 8
3.2 Section I: Soumission technique 8
3.3 Section II : Soumission
financière 8
3.4 Section III : Attestations 8
3.5 Paiement électronique de factures – soumission 9
3.6 Fluctuation du taux de change
9
P
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4
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C
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N
10
4.1 Procédures
d'évaluation 10
4.2 Évaluation
technique 10
4.3 Évaluation
financière 11
4.4 Méthode de
sélection 11
4.5 Approbation interne 12
4.6 Note globale identique
12
P
A
R
T
5
-
C
E
R
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IFI
C
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T
IO
NS
13
5.1 Attestations préalables à l’attribution du
contrat 13
5.2 Dispositions relatives à l’intégrité - renseignements
connexes 13
5.3 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation
de
soumission
13
5.4 Attestation du contenu
canadien 14
PART 6 - FINANCIAL AND INSURANCE REQUIREMENTS 15
6.1 Capacité financière 15

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Demande de Soumission Page 2 of 23
6.2 Exigences en matière d'assurance 15
P
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7
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A
C
T
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L
A
U
SES
16
7.1
Besoin 16
7.2 Biens optionnels
16
7.3 Clauses et conditions
uniformisées 16
7.4 Conditions
générales 16
7.5 Clauses du guide des
CCUA 16
7.6 Durée du
contrat 17
7.7 Option de prolongation du contrat 17
7.8 Date de
livraison 17
7.9 Points de livraison 17
7.10 Préparation pour
Livraison 18
7.11
Responsable 18
7.12
Paiement 19
7.13 Limite de
prix 19
7.14 Méthode de
paiement 19
7.15 Exigences en matière d'assurance 19
7.16 Taxes - entrepreneur établi à
l'étranger 20
7.17 Lois
applicables 20
7.18 Instruments de paiement électronique 20
7.19 Instructions relatives à la
facturation 20
7.20
Attestations et des informations supplémentaires 20
7.21 Ordre de priorité des
documents 21
7.22 Instructions d'expédition 21
List of
Annexes :
Annexe A –
Énoncé de Travaux
Part 1 – Besoin Général
Part 2 - Échantillon de production et de vérification
Part 3 - Méthode de vérification chez l’assembleur
Part 4 - Cédule de
production
Part 5 - Liste des numéros de lots
Part 6 - Prestations de service
contractuelles
Part 7 -
Spécification Techniques
Annexe B - Base de paiement
Liste des Attachements:
Attachement 1 – Mode d’évaluation et méthode de sélection
Attachement 2
– Instruments de paiement électronique

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PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1 Introduction
La demande de soumission compte sept parties ainsi que des annexes et des pièces jointes, comme suit :
Partie 1 Renseignements généraux : renferme une description générale du besoin;
Partie 2 Instructions à l'intention des soumissionnaires : renferme les instructions, clauses et conditions
relatives à la demande de soumissions;
Partie 3 Instructions pour la préparation des soumissions : donne aux soumissionnaires les instructions
pour préparer leurs soumissions;
Partie 4 Procédures d'évaluation et méthode de sélection : décrit la façon selon laquelle se déroulera
l'évaluation et présente les critères d'évaluation auxquels on doit répondre dans la soumission, s'il
y a lieu, ainsi que la méthode de sélection;
Partie 5 Attestations : comprend les attestations à fournir;
Partie 6 Exigences financières et autres exigences : comprend des exigences particulières auxquelles les
soumissionnaires doivent répondre;
Partie 7 Clauses du contrat subséquent: contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout
contrat subséquent.
Les annexes comprennent l’Énoncé des besoins, la Base de paiement.
1.2 Besoin
La présente demande de soumissions vise à satisfaire au besoin pour le Ministère de la Défense nationale (le «
Client ») pour les aliments suivants à l'appui de sachets autoclavables pour les Ration individuelle de combat (RIC)
et les Ration légère de combat (RLC). Elle vise l’attribution d’un contrat pour un an, en plus de 2 périodes d’option
irrévocables de 1 an chacune qui permettent au Canada de prolonger la durée du contrat pour se procurer des
quantités supplémentaires des produits alimentaires.
(a) Amandes sucrées - salées (sachet 50g)
(b) Mélange choco-noix (sachet 50g)
(c) Mélanqe croquant au BBQ (sachet 50g)
(d) Boisson au chocolat – Préparation (sachet 53g)
(e) Boisson à la vanille – Préparation (sachet 52g)
(f) Boisson au yogourt et fruits sauvages – Préparation (sachet 53g)
(g) Substitut de repas – Fraise (sachet 64g)
(h) Substitut de repas – Vanille (sachet 60g
1.3 Portée
À sa discrétion, le Canada peut augmenter, ajouter, changer ou modifier les produits alimentaires pour les RIC et
les RLC et ce, avec le consentement du fournisseur.

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1.4 Historique
Chaque année, le programme national des rations de combat (PNRC) produit des RIC et des RLC utilisées
pour les exercices d’entraînement, les opérations déployées ou dans les situations d’urgence où l’usage de
rations fraîches n’est pas possible. Les RIC et les RLC sont composés de plusieurs items alimentaires et non
alimentaires placés dans un sac de suremballage.
Les composantes des RIC et des RLC, incluant les sachets autoclavables placés dans les étuis en carton,
sont fournies par divers contracteurs qui, à leur tour, les expédient à l’assembleur. Celui-ci est responsable
d’insérer toutes les composantes individuelles des rations de combat, incluant les sachets autoclavables
dans leurs étuis en carton, dans le sac de suremballage. L’assemblage des rations de combat débute dès
les premiers jours de l’année 2017. Tous les contrats concernant les composantes des rations de combat
mentionnent une date spécifique de livraison afin d’assurer la réception et l’inspection de toutes les
composantes selon l’échéancier. Il est la responsabilité du contracteur de s’assurer qu’il y a suffisamment de
produits afin de soutenir la première phase d’assemblage et maintenir la ligne d’assemblage.
1.5 Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du
processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité
contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de
soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
1.6 Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
1.7 Contenu canadien
(a) Ce besoin est conditionnellement limité aux produits canadiens.
(b) Si deux (2) soumissions ou plus
sont accompagnées d'une attestation valide de contenu canadien. Si
c’est le cas, seulement les soumissions accompagnées d'une attestation valide seront évaluées selon le
processus d’évaluation, sinon toutes les soumissions reçues seront évaluées. Si des soumissions
accompagnées d’une attestation valide sont déclarées non recevables, ou sont retirées, et qu’il reste
moins de deux soumissions recevables accompagnées d’une attestation valide, l’équipe poursuivra
l'évaluation des soumissions accompagnées d’une attestation valide. Si toutes
les soumissions
accompagnées d'une attestation valide sont déclarées non recevables, ou sont retirées, alors toutes les
autres soumissions reçues seront évaluées.