Objet de la consultation

Dossier de consultation des entreprises – Cahier des charges technique
Commune d’AOUSTE SUR SYE
Mai 2016
Table des matières
1 Généralités ...................................................................................................................................... 3
1.1 Présentation du projet et du contexte .................................................................................... 3
1.2 Objet de la consultation .......................................................................................................... 4
1.3 Calendrier / Déroulement de la consultation.......................................................................... 4
1.4 Limites de prestation ............................................................................................................... 5
1.4.1 Hors périmètre ................................................................................................................ 5
1.4.2 Porté à connaissance et devant être pris en compte ...................................................... 5
1.5 Caractéristiques des bâtiments ............................................................................................... 5
1.6 Remise et contenu de l’offre ................................................................................................... 5
2 Prescriptions techniques générales ................................................................................................ 7
2.1 Étendue des prestations .......................................................................................................... 7
2.1.1 Dossier technique d’exécution ........................................................................................ 7
2.1.2 Fournitures et travaux ..................................................................................................... 8
2.1.3 Contenu du DOE .............................................................................................................. 8
2.1.4 Entretien et maintenance ................................................................................................ 9
2.2 Garanties, qualité des matériels et des intervenants ............................................................. 9
2.2.1 Conception, des systèmes photovoltaïques .................................................................... 9
2.2.2 Qualité des équipements et systèmes d’intégration .................................................... 10
2.2.3 Emplacement de l'onduleur .......................................................................................... 10
2.2.4 Coffret des protections AC et DC................................................................................... 10
2.2.5 Garanties matériels et production ................................................................................ 12
2.2.6 Réalisation ..................................................................................................................... 13
2.3 Organisation et responsabilités de l’entreprise .................................................................... 14
2.3.1 Sur l’organisation de la prestation ................................................................................ 15
2.3.2 Assurances et qualifications .......................................................................................... 15
2.4 Organisation des chantiers .................................................................................................... 15

2.4.1 Démarches administratives liées aux travaux ............................................................... 15
2.4.2 Planning des travaux ..................................................................................................... 16
2.4.3 État des lieux préalable- réception du support ............................................................. 16
2.4.4 Sécurité / hygiène .......................................................................................................... 16
2.4.5 Essais, réglages, contrôles et réception des travaux ..................................................... 17
3 Délai d’exécution de la mission ..................................................................................................... 19
4 Liste des ANNEXES ......................................................................................................................... 19
4.1 Modèle d’attestation de visite préalable par le candidat ......... Error! Bookmark not defined.
4.2 Planning des visites de sites ...................................................... Error! Bookmark not defined.
4.3 Études techniques de conception (BE Talev) ........................................................................ 19
4.4 Étude de structure pour la salle des Fêtes ............................................................................ 19
Contact : Pierre GIRARD – Directeur des services Tél [phone]
Courriel : [e-mail]

1 Généralités
1.1 Présentation du projet et du contexte
…………….
Les études de conception ont été réalisées pour les 4 bâtiments concernés.
Au 30/04/2016, les demandes de raccordement ont été déposées pour tous les sites concernés, et
les Propositions de Raccordement ont été visées et acceptées par le Maitre d’ouvrage.
Bâtiment Adresse Latitude
du site
Longitude
du site
Photo ADSL
Gymnase
avenue Amédée
Terrail
44.713704 5.055882
Salle des fêtes
avenue Amédée
Terrail
44.713718 5.055294
Centre Gaston Buis 5 rue Gustave Bresse 44.715197 5.054147 oui
Services
techniques
Route de Cobonne 44.718763 5.060300 oui
Liste des bâtiments concernés - réalisation de 4 unités photovoltaïques IAB de 9 kWc

1.2 Objet de la consultation
Pour chacun des 4 bâtiments concernés, le prestataire devra réaliser une installation photovoltaïque
complète en parfait ordre de marche, former les personnels au suivi et à l’utilisation des centrales
photovoltaïques (pour personnel ayant une habilitation électrique de premier niveau), contribuer à
la mise en place des systèmes de télé-suivi de la production et proposer un contrat d’entretien et
de maintenance pour les installations réalisées, d’une durée minimale de 5 ans.
Les solutions techniques devront être éligibles au tarif d’achat intégré au bâti (T1) selon les
conditions de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011. Les contrats d’achats seront signés en vente totale de
la production électrique avec l’acheteur obligé EDF-OA.
La commune organise ce marché sous forme d’un lot unique pour les quatre installations.
Le paiement interviendra selon les modalités suivantes : 40 % à la commande, 55 % à la réception
des travaux, 5 % à la levée des réserves.
1.3 Calendrier / Déroulement de la consultation
Le marché public dont il s’agit présente les caractéristiques d’un marché de fournitures. Il intervient
sous la forme de procédure adaptée, conformément au décret N° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif
aux marchés publics.
Le prix du marché sera exprimé unitairement et aura le caractère ferme.
La validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres de fournitures incluant la pose de tous les éléments y figurant, sont à transmettre à la
Mairie d’Aouste sur Sye – Avenue Amédée Terrail 26400 AOUSTE SUR SYE, sous pli recommandé avec
accusé de réception, ou contre récépissé, avant le samedi 30 juillet à midi.
Le marché sera attribué à l’entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse,
appréciée en fonction des critères énoncé ci-dessous :
 Valeur technique de l’offre : 50 % -
 Prix : 50 %

1.4 Limites de prestation
1.4.1 Hors périmètre
Les études techniques de conception, les déclarations de travaux et les demandes de raccordement
auprès de ERDF ont déjà été effectuées par le Maitre d‘ouvrage.
Les éléments d’information techniques liés aux propositions de raccordement sont fournis en annexe
technique de la présente lettre de consultation.
Les quatre propositions de raccordement ont été validées auprès d’ERDF par le maitre d’ouvrage.
1.4.2 Porté à connaissance et devant être pris en compte
Ne sont pas compris dans le présent marché mais seront portés à connaissance de l’installateur qui
devra en tenir compte dans la réalisation de sa prestation :
- La recherche et la contractualisation d’une offre d’assurance des installations
photovoltaïques par le Maître d’Ouvrage
- L’édition de supports pédagogiques et de communication autour des projets
photovoltaïques, pour lesquels les documents fournis par l’entreprise retenue dans le cadre
de sa prestation pourront être utilisés par le Maitre d’Ouvrage.
1.5 Caractéristiques des bâtiments
Les quatre bâtiments concernés sont des bâtiments appartenant à la commune, couverts de tuiles
(sauf salle des fêtes). Pour trois d’entre eux, l’installation de modules photovoltaïques intégrés au
bâti ne représente pas de surcharge par rapport à la couverture existante. Pour le quatrième (Salle
des fêtes), le maître d’ouvrage a fait réaliser une étude structure réglementaire par un organisme
agréé, dont les conclusions sont positives pour l’implantation d’une unité de production 9kWc, tel
que décrite dans l’étude de conception.
1.6 Remise et contenu de l’offre
Le candidat aura demandé au maître d’ouvrage, pour la constitution de son offre, tous éléments ou
précisions permettant la bonne appréhension du projet afin de s’engager dans son marché en toute
connaissance de cause.
La visite préalable aura été effectuée par l’entreprise pour chacun des sites objet du présent marché.