Code d`éthique et règles de conduite

Force Financière
Excel
Code d’éthique
et règles de conduite
professionnelle
C ODE D ’ ÉTHIQUE
ET RÈGLES DE CONDUITE
PROFESSIONNELLE À L ’ INTENTION
DU PERSONNEL

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Code d’éthique
et règles de conduite
professionnelle
F
ORCE FINANCIÈRE E XCEL SYNONYME D ’ ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
Depuis son avènement sur le marché de l’assurance des personnes, F ORCE
F INANCIÈRE E XCEL a toujours centré ses efforts sur le développement de l’entreprise.
Mais c’est au cours des dix (10) dernières années qu’elle s’est particulièrement
structurée en se dotant de plans stratégiques qui ont balisé son parcours et lui ont
permis de se hisser au niveau des cabinets majeurs de services financiers de la
province de Québec.
A ce jour F ORCE F INANCIÈRE E XCEL projette, tant dans son milieu d’activités que dans
le milieu social, l’image d’une entreprise en forte croissance qui a su allier bonne
gouvernance et dynamisme. Image qui reflète les valeurs éthiques ainsi que la
philosophie de gestion choisies par les dirigeants pour jalonner le développement
de F ORCE F INANCIÈRE E XCEL .
Ces valeurs, qui sous-tendent toutes nos pratiques, vous les retrouverez dans ce
code d’éthique qui vise à uniformiser les règles de comportement professionnel en
vue d’assurer, de façon harmonieuse, le développement du cabinet tout en ciblant
les normes les plus élevées sur le plan des pratiques professionnelles.
James Mc Mahon
Président-directeur général

TABLE DES MATIÈRES
Le code d’éthique : champs et modalités d’application …………………..
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Le code d’éthique et règles de conduite professionnelle : objectifs
Les Règles de la conduite professionnelle du code d’éthique
• L’obligation de se soustraire à toute situation de conflits d’intérêts ……
• L’obligation de bannir le harcèlement ……………………………………………
• L’obligation de fonder sa pratique professionnelle sur
la légalité ……………………………………………………………………………………
• L’obligation de respecter les biens et image de F ORCE F INANCIÈRE E XCEL ..
• L’obligation de discrétion et de respect de la confidentialité
dans le traitement de l’information ……………………………………………….
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Code d’éthique
et règles de conduite
professionnelle
LE CODE D’ÉTHIQUE : CHAMP ET MODALITÉS D’APPLICATION
Ce code d’éthique vise toute personne collaborant au développement de
F ORCE F INANCIÈRE E XCEL et ce, quelles que soient sa fonction ou sa position
hiérarchique au sein du cabinet.
Considérant les deux (2) catégories de collaborateurs de F ORCE F INANCIÈRE E XCEL , soit
 les conseillers en sécurité financière
 le personnel professionnel, administratif, de secrétariat et de bureau
le code d’éthique tient compte de la spécificité du champ d’activités de chacun de
ces deux (2) groupes dans l’énoncé de sa mise en application.
Le terme personne désigne
- tout actionnaire administrateur ou gestionnaire
- tout conseiller en sécurité financière transigeant avec F ORCE F INANCIÈRE
E XCEL
- tout employé régulier ou temporaire, tout étudiant, stagiaire ou employé
occasionnel.
Le code d’éthique est un outil de gestion à usage interne qui ne peut se substituer
- aux lois et règlements qui régissent les activités dans le domaine des
assurances et des services financiers
- au code de déontologie régissant la pratique de certains professionnels
qui y sont assujettis, notamment les conseillers en sécurité financière.
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Code d’éthique
et règles de conduite
professionnelle
L’observance des règles de conduite professionnelle relève de la responsabilité
 du vice-président/directeur régional ou du directeur de service
appelé
• à sanctionner tout comportement non conforme aux normes
professionnelles de tout conseiller en sécurité financière
• à agir, en concertation avec le Président-directeur général face à
tout cas sanctionné par l’Autorité des Marchés Financiers ou dans
tout cas passible de cessation de relations d’affaire avec F ORCE
F INANCIÈRE E XCEL .
 du vice-président/directeur régional ou du directeur de service
appelé
• à sanctionner tout comportement non professionnel de toute
personne placée sous sa juridiction
• à agir, en concertation avec le directeur des Ressources
humaines dans tout cas passible de suspension et de renvoi.
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