carte culture - Aix-Marseille Université

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CONVENTION
DE PARTENARIAT CULTUREL
Convention n°
Entre
Aix-Marseille Université,
Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel
Dont le siège social se situe Jardin du Pharo, 58, Boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 07
Représentée par son Président, Monsieur Yvon BERLAND
et
(partenaire culturel)
Statut
Dont le siège social se situe …., 13… xxx
Représentée par sa (signataire), M
N° de Siret : ……….
Code A.P.E : ……………
N° de licence d’entrepreneur du spectacle :
Préambule :
Vu l’article L 123-6 du code de l’éducation aux termes duquel « le service public de l’enseignement
supérieur a pour mission le développement de la culture (…) il favorise (…) la création individuelle et
collective dans le domaine des arts, des lettres, des sciences et des techniques ».
Vu les statuts de l’Université,
Vu la circulaire n°2011-1021 du 3 novembre 2011 relative au développement de la vie associative et des
initiatives étudiantes,
Vu les missions du partenaire culturel qui promeut la culture à travers à compléter,
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du partenariat
La présente convention définit le contenu et les modalités du partenariat entre Aix-Marseille Université et
le partenaire culturel dans le cadre de la Carte Culture d’Aix-Marseille Université pour la période du 1er
septembre 2016 au 31 août 2017.
L’objectif de ce dispositif est d’offrir aux étudiants un tarif réduit dans les structures culturelles partenaires
de l’opération. Les étudiants d’Aix-Marseille Université bénéficieront d’une réduction de 5 Euros sur les
tarifs étudiants déjà pratiqués dans les structures culturelles partenaires et ce jusqu’à la fin de la saison
2016/2017.
Article 2 : Présentation de la structure
Le partenaire culturel est à compléter
Article 3 : Engagements de la structure
Le partenaire culturel s’engage à :

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- Attribuer un contingent défini par AMU de XXX places aux étudiants disposant de la carte culture
d’Aix-Marseille Université pour la période précisée dans l’article 1.
- Faciliter la réservation et la vente des places du dispositif carte culture.
- Réduire de 5 Euros le montant de leur tarif étudiants aux porteurs de la Carte Culture sans limite
d’âge.
- Faire parvenir à l’Université à la fin de chaque mois un bordereau où figureront le nom, prénom et
numéro de la carte culture de l’étudiant ayant bénéficié du dispositif.
- Mener au moins une action de médiation sur les sites universitaires envers le public étudiant. Ces
actions seront mises en place en relation avec l’université par le biais de la Mission Culture et des
Bureaux de la Vie Etudiante. Les modalités seront précisées dans une convention d’occupation des
locaux en accord avec l’UFR du site concerné. On entend par action de médiation la mise en place
d’actions spécifiques comme des rencontres, conférences, lectures, visites d’ateliers de fabrication
de décors et de costumes, accueil lors des répétitions de spectacles, ateliers de pratique artistique,
encouragement à l’expression artistique et accompagnement de projets liés à la programmation
des structures.
- Mentionner sur son site internet (et si possible au moins dans son programme annuel) qu’il est
partenaire de la Carte Culture d’Aix-Marseille Université.
- Disposer dans ses locaux d’une affiche de la Carte Culture fournie par l’Université.
- Faire parvenir de manière régulière à la Mission Culture différents supports de communication
(programmes, affiches, flyers…).
Procédure d’achat (procédure de prévente, le cas échéant) :
Les étudiants détenteurs de la carte culture d’Aix-Marseille Univeristé pourront acheter des places de
concerts auprès du partenaire culturel, exclusivementen en prévente, soit avant le date. Ils devront
pour cela : indiquer les modalités de prévente
La structure fait son affaire de toutes ses obligations sociales et fiscales.
Article 4 : Engagements de l’Université d’Aix-Marseille
L’Université s’engage à :
- Communiquer auprès des étudiants les spectacles de la structure ouverts à la carte culture.
- Permettre à la structure partenaire de remettre à la vente les places contingentées si les ces
dernières n’ont pas été réservées par les étudiants deux jours avant la date de la manifestation.
- Reverser à la structure le montant correspondant au nombre de places vendues et subventionnées
par l’université. A la réception du bordereau prévu prévu à l’article 3, l’université versera à la
structure la somme correspondant au nombre de places utilisées multiplié par 5 Euros.
Cette somme sera versée à la fin de chaque mois, au compte n° XXXXXXXXXXXXXX ouvert à la banque X,
code banque XXXXXX, code guichet XXXXXX, RIB à fournir
La dépense sera imputée sur le centre financier 9000VEFS.
Article 5 : Durée du partenariat
La présente convention entrera en vigueur au 1er septembre 2016 et prendra fin au 31 août 2017. A
échéance, elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse par voie de signature d’une nouvelle
convention.
Article 6 : Modification
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment émargé par
les parties.
Article 7 : Modalités de résiliation
La présente Convention pourra être résiliée de plein droit par l'un des cocontractants en cas d'inexécution
ou de réalisation non conforme à son objet, par l'une ou l’autre des parties, d'une ou plusieurs des

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obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne sera effective que trois mois après
l'envoi par le cocontractant plaignant d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure, à moins que dans ce délai le cocontractant défaillant n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait
apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure. L’exercice de cette faculté de
résiliation ne dispense pas le cocontractant défaillant de remplir les obligations contractées jusqu’à la date
de prise d’effet de la résiliation de la présente convention.
Article 8 : Règlement des litiges
Tous les litiges qui pourraient résulter de l’application du présent acte seront réglés par accord amiable
entre les parties. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Marseille.
Fait à Marseille, le
En quatre exemplaires originaux.
Le Président
d’Aix-Marseille Université
Yvon Berland
La directrice de la structure
Visa de la Chargée de Mission Culture
d’Aix-Marseille Université
Visa dématérialisé demandé
Corinne Flicker