Pièces n°1 : éléments portant sur le projet

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PROJET D’UN NOUVEAU JARDIN ET D’UN NOUVEAU
PLANETARIUM A L’UNIVERSITE
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Pièces n°1 : éléments portant sur le projet
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DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Juillet 2014
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PROJET D’UN NOUVEAU PLANETARIUM ET JARDIN DE
L’UNIVERSITE
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Pièces n°1 : éléments portant sur le projet
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DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Sommaire
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PROJET D’UN NOUVEAU PLANETARIUM ET JARDIN DE
L’UNIVERSITE
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Pièces n°1 : éléments portant sur le projet
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DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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PROJET D’UN NOUVEAU JARDIN ET D’UN NOUVEAU
PLANETARIUM A L’UNIVERSITE
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Pièce n°1.1 : texte et procédure
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Juillet 2014
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PROJET D’UN NOUVEAU PLANETARIUM ET JARDIN DE
L’UNIVERSITE
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Pièces n°1 : éléments portant sur le projet
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DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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TEXTES REGISSANT L’ENQUETE PUBLIQUE ET LA
PROCEDURE ADMINISTRATIVE GLOBALE
L’aménagement d’un nouveau jardin de l’Université et d’un nouveau
Planétarium nécessite de changer le statut d’espace boisé classé actuel du
terrain. La procédure à réaliser est une mise en compatibilité du POS dans
le cadre d’une déclaration de projet soumise à enquête publique.
Selon les articles L123-14 du Code de l’Urbanisme, cette procédure peut
être mise en œuvre pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt
général.En conséquence, la présente enquête porte sur la mise en
compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) de Strasbourg avec la
déclaration de projet relative au réaménagement du site.
Par ailleurs, les articles L.123-14 et L.300-6 du Code de l’urbanisme
prévoient la possibilité de se prononcer par une déclaration de projet
après enquête publique - conformément au chapitre III du titre II du Livre
Ier du Code de l’environnement – sur l’intérêt général d’une action ou
opération d’aménagement - au sens du Livre III du Code de l’urbanisme.
Cette déclaration emporte alors mise en compatibilité du POS avec le
projet.
En l’espèce, l’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du
projet de réaménagement et sur la mise en compatibilité du POS qui en
est la conséquence.
Conformément aux dispositions précitées du Code de l’urbanisme, les
formes de l’enquête sont aussi définies aux articles L.123-1 et suivants et
L.126-1 du Code de l’environnement et sont portées par Monsieur le
Préfet, représentant de l’Etat.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Selon l’article R.122-2 (décret 2012-2019) du Code de l’environnement, la
présente procédure de déclaration de projet, ne requiert pas d’étude
d’impact (de par la dimension réduite du projet de planétarium).
Cependant selon l’article R 121-16 du code de l’urbanisme, décret 2012-
995, article 4, une évaluation environnementale est réalisée de manière
proportionnelle à l’échelle du projet notamment à l’occasion des
déclarations de projet réduisant un espace boisé classé.
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!PROJET D’UN NOUVEAU JARDIN ET D’UN NOUVEAU
PLANETARIUM A L’UNIVERSITE
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Pièce n°1.2. : plans de situation et diagnostic
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DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Juillet 2014
LOCALISATION
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PROJET D’UN NOUVEAU PLANETARIUM ET JARDIN DE
L’UNIVERSITE
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Pièces n°1 : éléments portant sur le projet
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DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE