La Demande de Remboursement Electronique (DRE)

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Cahier Technique
La Demande de
Remboursement
Electronique (DRE)

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Sommaire
Introduction ............................................................................................................................................ 3
Le Dossier Patient ................................................................................................................................. 4
Réalisation de la FSE ............................................................................................................................ 6
Elaboration de la Feuille de soins Electronique ................................................................................... 7
Nouveauté V9 ......................................................................................................................................... 9

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Dans ce cahier technique nous allons aborder la réalisation d’une Feuille de Soins Electronique avec
une Demande de Remboursement Electronique en mode Sécurisé.
Il est aussi possible de réaliser une FSE+DRE en mode dégradé, en mode visite et en mode
désynchronisé. Pour plus d’information sur les spécificités de ces modes vous pouvez consulter les
cahiers techniques correspondants.
Pour illustrer ce document, nous prendrons l’exemple d’un dossier avec part complémentaire. Les
notions relatives à la gestion des conventions seront abordées dans un autre cahier technique.
Introduction
Une FSE avec DRE (demande de remboursement électronique), donc en gestion séparée, est en fait
une Feuille de Soin Electronique pour laquelle il y a prise en compte de la Mutuelle du patient, mais
pour laquelle les flux sont séparés. Le remboursement des soins se fera donc aussi séparément.
On réalisera donc en une seule opération :
La FSE, qui prendra en compte les informations liées à la part obligatoire (Part AMO) et sera
envoyée directement à la caisse concernée.
La DRE, qui prendra en compte les informations liées à la part complémentaire (Part AMC) et
sera envoyée directement à la complémentaire concernée.
Pour ces flux on pourra gérer la notion de tiers payant.Cette notion sera aussi gérée séparément.
Le tiers payant de la FSE (Part AMO) sera géré depuis le dossier patient.
Le tiers payant de la DRE (Part AMC) sera géré directement depuis la DRE et pourra être pré
défini sur la convention.
Exemples :
Le praticien applique un tiers payant sur la part complémentaire, il demande donc à
l’organisme complémentaire de lui rembourser la part complémentaire des soins facturés.
Le praticien n’applique pas de tiers payant sur la part complémentaire, il demande à
l’organisme complémentaire de rembourser le patient et ce dernier fait donc l’avance auprès
du praticien.

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Le Dossier Patient
Dans les logiciels Apisanté, plusieurs possibilités sont présentes pour créer les dossiers patients :
Création manuelle
Création par lecture de carte vitale
Création par déchargement de données patients issues d’un TLA (lecteur ambulatoire)
Nous prendrons l’exemple d’un dossier créé par lecture de carte vitale.
Dans les Dossiers en Cours, cliquez sur le bouton [Carte Vitale] en prenant soin de vérifier au
préalable que la carte du patient est bien insérée dans le lecteur ainsi que la carte CPS.
Deux cas se présentent :
Le dossier pour ce patient n’existe pas et le logiciel vous propose de le créer
Le dossier pour ce patient existe déjà et le logiciel vous propose de le mettre à jour avec des
données de la carte vitale.
Le dossier s’ouvre ensuite pour vous permettre de saisir les informations du traitement du patient.
Les informations obligatoires de la rubrique Administratifsont :
Nom, Prénom et Civilité
La date de naissance
La qualité du patient (Assuré ou autres cas)
Le numéro de sécurité social
Les informations obligatoires de la rubrique Prescription sont :
Le nom du médecin traitant
Le contexte du parcours de soin
Type de Tiers Payant
Les informations obligatoires de la rubrique Nature Assurance sont :
La nature d’assurance
Pour un Accident de Travail ou Accident, la Date d’Accident
Pour une Maternité, la Date d’accouchement
Les informations obligatoires de l’onglet Caisse sont :
Le nom de la caisse
Le numéro de Régime, de Caisse et de Centre
Pièce justifiant des droits
Les informations obligatoires de la rubriqueComplémentairesont :
Type
Le nom et le numéro de la Mutuelle ou Complémentaire

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Dans le cas où la carte vitale du patient est à jour et contient les informations relatives à la
complémentaire :
Dans la rubrique Prescription,sélectionnez Tiers Payant sur la Part AMOdevant le champ
Type de TP.
Dans le cas où la carte vitale du patient n’est pas à jour ou si la carte du patient est à jour mais ne
comporte pas d’information relative à la complémentaire :
Dans la rubrique Prescription, sélectionnez Tiers Payant sur la Part AMO.
Dans la rubrique Complémentaire, cochez la case Présentation d’une attestation.
Sélectionnez ensuite Gestion Séparéedans le champ Type.