Les achats publics d`innovation, une opportunité pour les PME - SRI-SI

Dossier de veille
Les achats publics
d’innovation, une
opportunité pour les PME
Le robot lycéen, un exemple d’achat public d’innovation en Rhône-Alpes
Dossier réalisé par Coraline CHERBIT
Référente Veille et IE
Novembre 2015

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SOMMAIRE
Introduction ______________________________________________________________________ 3
Contexte et enjeux _________________________________________________________________ 3
Vers des avantages partagés ______________________________________________________ 3
Deux types d’achats _____________________________________________________________ 4
PME, osez la commande publique __________________________________________________ 4
Les achats publics d’innovation, un axe stratégique d’innovation en Rhône-Alpes _____________ 5
Méthodes et outils _________________________________________________________________ 6
Qui sont les acheteurs publics ? ____________________________________________________ 6
Où trouver les appels d’offres ? ____________________________________________________ 7
Le parcours opérationnel du marché public ___________________________________________ 8
Décoder les informations d’un appel d’offre ___________________________________________ 8
Répondre à la consultation ________________________________________________________ 9
Quelles modifications récentes ?______________________________________________________ 9
Partenariat d’innovation ___________________________________________________________ 9
Le service Marché public simplifié (MPS) ____________________________________________ 11
Les dernières mesures pour faciliter l’accès des PME à la commande publique ______________ 11
Plus de souplesse pour les petits marchés ___________________________________________ 12
Sources ________________________________________________________________________ 13
Contacts en Rhône-Alpes __________________________________________________________ 14

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INTRODUCTION
L’ARDI Rhône-Alpes dans le cadre de sa mission de déploiement de la Stratégie Régionale
d’Innovation (SRI-SI) pour le compte de la Région Rhône-Alpes a produit ce dossier d’information sur
les achats publics d’innovation, une opportunité pour les PME régionales de trouver de nouveaux
marchés.
Ce dossier présente le contexte et les enjeux des achats publics d’innovation, avec un focus sur la
région Rhône-Alpes. Il donne des clés pratiques aux entreprises qui souhaitent répondre aux appels
d’offres sans savoir comment s’y prendre. Enfin, Il fait le point sur les dernières évolutions législatives
dans le champ de la commande publique, en particulier en faveur de la R&D et de l’innovation.
Sans avoir la prétention de l’exhaustivité, ce dossier a pour ambition d’informer les entreprises
innovantes souhaitant se tourner vers la commande publique, tout autant que les acheteurs publics en
recherche de solutions innovantes.
CONTEXTE ET ENJEUX
La commande publique est un enjeu européen, réaffirmé par la Commission européenne. En France,
elle représente près de 200 milliards d’euros
1
. En 2013, 71,5 milliards d’euros de contrats ont été
passés par les collectivités territoriales. Ce levier financier peut bénéficier aux entreprises innovantes
et startups, notamment grâce à des mesures simplifiées. L’Etat tend à favoriser les achats publics
innovants. Les Régions se mobilisent également, à l’instar de la région Rhône-Alpes qui a fait de
l’achat public d’innovation un des axes transversaux de sa Stratégie Régionale d’Innovation (SRI-SI).
Vers des avantages partagés
L’Etat soutient le développement des achats innovants dans la commande publique selon trois
objectifs :
- Soutien de la croissance des entreprises innovantes en finançant le développement de leurs
innovations ;
- Maîtrise de la dépense publique : introduction d’innovations pour améliorer la performance et
l’efficience des achats publics ; réalisation d’économies à court, moyen et long terme ;
- Développement du soutien public au financement des innovations.
L’entreprise, notamment la PME ou la startup, a tout à gagner à offrir sa solution dans le cadre d’un
appel d’offre public :
 Nouvelle source d’activité, nouveau marché (croissance et pérennisation de l’activité) ;
 Nouvelle référence grâce à la notoriété de l’acheteur public ;
 Paiement assuré, financement direct pour développer ou commercialiser un nouveau produit
ou service innovant.
L’achat public innovant a également pour objectif de garantir une meilleure efficience dans la gestion
de la dépense publique, ainsi qu’un service public et des infrastructures de meilleure qualité pour les
citoyens.
1
Source : Ministère de l’Economie

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Deux types d’achats
Deux catégories d’achats d’innovation existent :
 Les achats de produits ou services nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un
besoin nouveau pour l’administration ou une réponse nouvelle ou améliorée à un besoin
existant ;
 Les achats pré-commerciaux de Recherche et Développement (R&D), pour le
développement d’un concept ou d’un prototype.
PME, osez la commande publique
D’après une enquête de PwC avec la Médiation des marchés publics révélée par les Echos
2
, les
dirigeants des petites et moyennes entreprises se sentent encore exclus de la commande publique,
qu’ils jugent difficile d’accès. Parmi les difficultés évoquées par ces PME pour accéder aux marchés
publics : la mauvaise connaissance (34 % des répondants) et la complexité des procédures (36 % des
répondants). Les difficultés également rencontrées sont les suivantes : temps de paiement longs (21
% des répondants), durée des procédures (18 % des répondants), besoin de fonds de roulement des
PME non couverts (17 % des répondants). Ces dirigeants de PME considèrent que plus de
transparence serait une véritable piste d’amélioration pour favoriser leur candidature (65 % des
répondants).
Pour faire face à ces difficultés rencontrées, nous présentons dans le tableau ci-dessous une liste de
des mesures mises en place pour inciter les PME à candidater aux marchés publics.
Difficultés rencontrées
par les PME
Mesures mises en place
Les procédures sont complexes
Certaines mesures sont favorables aux petites et moyennes entreprises :
partenariat d’innovation, modification des seuils, marché public simplifié,
etc. (voir partie « Quelles modifications récentes »)
Des guides et circulaires appliqués par domaines aident à connaître les
besoins de l’acheteur public.
Des salons inversés permettent aux PME de rencontrer des acheteurs
publics qui présentent leur organisation et leurs futurs marchés.
Une PME est trop petite pour
répondre à un appel d’offre
Toutes les entreprises quels que soient leur taille, secteur ou localisation,
peuvent candidater aux marchés publics. Les principes fondamentaux de
la commande publique sont la liberté d’accès à la commande publique,
l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Des procédures plus souples existent pour les PME.
Les entreprises peuvent aussi candidater en groupement ou se déclarer
sous-traitant auprès d’un candidat aux marchés publics. Certaines
plateformes permettent ces rapprochements (Maximilien par exemple).
Le délai pour se faire payer est
trop long
Le paiement est réalisé après service fait (obtention d’un certificat auprès
du donneur d’ordre public), l’entreprise doit fournir des pièces
justificatives, puis le délai maximum est de 30 jours sauf pour les
établissements publics de santé (50 jours) ou pour les entreprises
publiques (SNCF, La Poste, etc.), les Etablissements publics industriels et
commerciaux de l’Etat).
Possibilité voire obligation d’avance ou d’acompte suivant les situations.
Mon entreprise est trop
spécialisée
La commande publique concerne tous les domaines d’activité.
2
« L’accès aux marchés publics reste laborieux pour les PME », Les Echos, 8 juillet 2015, URL :
http://www.lesechos.fr/08/07/2015/LesEchos/21975-351-ECH_l-acces-aux-marches-publics-reste-laborieux-pour-les-pme.htm

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Les achats publics d’innovation, un axe stratégique d’innovation en
Rhône-Alpes
L’achat public d’innovation est un axe transversal de la Stratégie régionale d’innovation pour une
spécialisation intelligente (SRI-SI) de la région Rhône-Alpes et de l’Etat (2014-2020).
La région Rhône-Alpes présente déjà des projets concrets d’achats publics d’innovation comme le
robot lycéen porté par la Région, qui permet aux élèves temporairement éloignés du milieu scolaire de
maintenir le lien avec leur classe et de suivre leurs cours à distance. Lauréat du concours du meilleur
achat public d’innovation attribué par la Commission européenne, il est en test dans trois lycées
depuis septembre 2014. Par ailleurs, le projet européen SYNCRO, piloté par le Département de l’Isère
en partenariat avec la Métropole de Turin, vise à améliorer la gestion du trafic routier en développant
l’offre d’information trafic destinée aux usagers de la route.
Le plan d’actions régional « Achats publics d’innovation » se décline en quatre axes :
1. Sensibiliser et informer les acheteurs publics et les entreprises
2. Identifier les besoins des acheteurs et favoriser les rencontres avec les entreprises
innovantes
3. Accompagner en amont les projets des acheteurs publics, en finançant des études de
faisabilité et d’opportunité (analyse des besoins, sécurisation juridique, montage de projets
européens, etc.) via un appel à projets permanent.
4. Animer l’écosystème régional de l’innovation pour favoriser l’émergence de projets.
En mars 2015, une journée « Innovation et achats publics hospitaliers » se déroulait à Lyon et a
permis aux entreprises innovantes, fournisseurs et autres acteurs du circuit des achats hospitaliers de
se rencontrer
3
.
L’axe 3 du plan d’action régional consiste en un appel à projets permanent qui sera publié
prochainement. Il est destiné aux acheteurs publics qui souhaitent obtenir un financement pour une
étude d’opportunité et de faisabilité dans le cadre d’un futur achat d’innovation. Les domaines
prioritaires des achats publics d’innovation sont en lien avec la stratégie régionale d’innovation (SRI-SI
Rhône-Alpes) et concernent :
- L’offre publique de santé,
- Réseaux et stockage d’énergie,
- Bâtiment intelligent et efficacité énergétique,
- Technologies et systèmes de mobilité intelligente,
- Technologies numériques et systèmes bienveillants,
- Sports, tourisme et aménagements de montagne.
Un comité de sélection trimestriel procédera à la sélection des projets sur la base de critères définis,
orientera les projets retenus vers le type d’étude le plus approprié et assurera le suivi des modalités
de mise en œuvre de l’accompagnement pour les projets retenus.
Pour en savoir plus sur cette action régionale, un espace collaboratif dédié à l’axe transverse « achats
publics d’innovation » est mis à disposition sur le site de la SRI-SI. Vous pourrez y trouver l’appel à
projet permanent lorsqu’il sera publié, une veille juridique et toute la documentation nécessaire à la
conduite de votre projet.
Une plaquette a également été réalisée pour présenter cet axe transverse.
3
« Mettre en relation acheteurs hospitaliers et entreprises innovantes », ARDI Rhône-Alpes, mars
2015, http://www.ardi-rhonealpes.fr/ardi-web/jcms/devjo_139807/fr/mettre-en-relation-acheteurs-
hospitaliers-et-entreprises-innovantes