LE POINT DE VUE CATHOLIQUE

LE POINT DE VUE CATHOLIQUE
PAR
Jean-Paul DURAND O.P.
Chargé d.e cours ù Ia Facuhé de ilroit canonique
d.e I'Institttt catholique d.e Paris
Directeur d,e la reuue <<
Le Supplén7ent )t
I. - L'EMBRYON HUMAIN
A.T-IL DROIT A UN STATUT JURIDIQUE
DES SA CONCEPTION. EN FRANCE ?
A) Un appel au ilroit dans son ensernble
s'agis-sant du statut de I'e.mbryon en droit frangais, des juristes n'hési.
tent pas à parler doincertitude du statut prénatal l. Plutôt que de parler
en terme-s-de <-vidc juridique >, ce qui nt convient pu. ,ut', doute-à un
régime d'état de droit 2, il est heureux selon nous âussi d'entendre des
L'évolution récente en éthique biomédicale soulève à nouveaux frais le
problème notamment de I'appréhension éthique et juridique de I'em_bryon
hrmain par la_société
civile. c'est donc aussi
aux juristeJet aux autorités
politigues que l'Iglise catholique entend s'adressei: la question du statut
juridique de I'e*bry_on humain est un enjeu majeur poufle genre humain,
chaque personne et la société tout entièreo présèntement et pour I'avenir.
_ l..-RgnÇ_ TbÉrV, l__Lg condition juridique de I'embryon et du fætus D,
Recueil Dalloz-Sirey, 1982, pp. 231-237.-
2. Dominique Thouvenirr, " Fthique et droit en rnatière biomédicale >,
Recueit Dattoztsirev, n- 4, 24 janviei-tls5, e. zi. ei ci.-l'âiîéie + aîôb-G-ôivili

LE SÎATUT JURIDIQUE DE L'EMBRYON
juristes rappeler la nécessité de faire <nuvre de droit 3. Faire æuvre de
droit, ce n'est pas se limiter à produire des lois positives nouvelles I
la pratique du droit est immense : les dispositions d'application des lois
déjà existantes, dispositions à toujours précisero doiveut pouvoir guider
cette pratique à la lumière aussi de la jurisprudence et avec le bénéfice
d'un travail doctrinal incessant et tout à fait indispensable
a.
Le Saint-Siège vient d'inviter avec vigueur s Ies diJférentes sociétés
civiles et spécialement leurs autorités respectives à faire @uvre de droit,
comme I'expose dans cette même journée d'étude le doyen Patrick
Valdrini 6. .tsn s'adressant à chaque société civile et aux responsables
politiques 7, I'Eglise catholique n'entend pas demander au seul législateur
d'intervenir. Evidemment celle-ci estime qu'il doit légiférer lorsque les
circonstances le demandent E. Mais, la détrnition d'un statut juridique
63
3. Catnerine Irab.russe R'iou, < Faire naître : ordre ou chaos du droit ? p,
Corps écrû, L" 2L, 1y66,
pp. 97-103; < La venté dans le droit des personnes :
aspects nouveaux ), couoque La vérité et le droit, Associatron H. Caprtant pour
Ia c,u,rture
Jurrdrque trançarse, MontrâI, Quebec, mai 19U7, à parar,Lre.
4. Les rnterv€.ntions ces pror€sseurs Jean Carbo.nnier, Michete Gobert, Cathe-
rine l,abrusse Rrou, J€an Krvero et Jacques Robert, au co.tloque Généttque,
procréatton et droit, Ed. Actes Sud, 19E5,
pp. 79, 145, l5l, 167, 255, 363 et 437.
5. Le cardirra,l Joseph Ratzinger a lui-mème reconnu que tre ton du docu-
ment ( destrné à l'Egrlse universe.[e (était) sans doute un peu abstrait et assez
sec, mais irl a besorn d'être expliqué (Le Monde, 22 avril L987).
6. lnstruction de la congregatron pour la doctrine de la foi, Le don de la
uie (Donum vitae), presenta,tron par le Doyen Géra,rd Mathon, Ed. du Cerf,
Paris, ma,rs 19U7.
Lire l'article du P. Patrick Velspieren S.J., < I.es fécondations
artifrcietrcs é propos de I'instruction romaine sur le don de Ia vie ,, Etudes,
n" 360/5, mai 19E/, pp. 607-619; ,lire 'l'article dtr P. Jean-Marie Henaaux, théo-
logien belge, < L'instructi,on Donum vitae o, Vie consacrée, n" 3, 1987,
pp. l74lï7.
Ct. ci-jornt l'intervention du Doyen Patrick Valùini, < Opportunités et limites
d'une inlervention du législateur, point de vue de l'Eglise câtholique ". Cf. aussi,
ci-joint, oelle du Pèrc Otivier de Dinechin, " La perception des risques bio-
technologiques. Point de vue de l'Eglise catholique >, Voir aussi l'analyse par le
carornar J. r(atzrnger, "Aspects antnropologrques de l'instruotion Donum Vitae;
exposé aux journalistes >, DC (Documentatron oatholique), 5 avril L987, -* 1937,
pp.362-363.
7. Roland Minnerath, L'Eglise et les Etats concord.ataires, la souveraineté
spirituelle, préface de Jean Gaudemet, Ed. Oerf, coLlection Thèses, 1983, Sffi pp.;
< Déclaration sur l,a liberté religieuse (Dignitatis humanae) D et ( Constitutibn
pastorale sur l'Eg,Iise dans le monde de c€ temps (Gaudium et spes r, i:r
Concile æcuménique Valican II, Constitutions, décrets, dëclarations, éd. Le
Centurion, 1967,
p,669 et pp.207 et 6.; Paul VI, <Lettre au cardinal Roy",
197I, DC, l97l; Instruotion Donum vitae, < Morale et loi civile>, pp.48-53,
Ed. du
Oerf, 1987; " II. Pourquoi l'épiscopat intervient-il ? >, " Déclaration sur l'avor-
tement ", Conseil permanent de l'épiscopat fr'ançais, juin 1973,
Biologie, méd*
cine et éthique, Textes du Magistère catholique réunis et présentés par Patrick
Verspieren S.J., Ed. l,e Centurion, avrll 1967,
pp. 107-108 (Biologie..., op. cit.) :
Mariel Revillard, " Les problèmes juridiques posés par Ia maîtrise de la repro-
duotion o, .in . Biologie et éthique ", Lumière et 'vie, jrin 1985, n' 172, pp, 33-56.
8. Instruotion Donum vitae, " Morale et loi civi'le >, in Biologie... op. cit.,
pp.476487. Aussi, voir,la communication à notre journée d'Amiens du Doyen
P. Valdrini; voir les articles de Mgr. Jacques Ju1lien, du P. Xavier Thévenot
et de Catherine Labrusse Riou in La procréation artificielle : des motifs d'espé-
rer ? Entretiers d'Emmanuel Hirsch, éd. Cerf, collection Recherches morales,
grands entretiens, mai 1986; voir aussi ( V. La morale et le droi,t >, n' 19, in
" Déclaration sur I'avortement provoqué r, Conglrégation pour la doctrine de la
foi, 25 novembre 1974,
in Bioloqie-. op. cit., pp. 127-129; <La situation actuelle
et la responsabilité du législateur ", < Déclarations sur l'avortement >, Conseil
permanent de l'épiscopat français, juin 1973,
in Biologie..., op, ci,t., pp. 105-107;

64 BroÉTHreuE
ET DRorr
*:::-l-"r*brï:1r*:.r" conception esr_elle
vraiment à l,ordre du jour en
'France r Les présentes
circonstances
demandent-eiles, et en tous l"Ë points
à considérer, ie vote u" p""t.-"ot à" à*t", nouveaux ? La conviction
même du caractère indispensable d'un tei statut juridique de l,embryon
humain dès sa concep-tion-
est-erle
"rr", turg"*ent partagée dans ra .o.iété
française 9 ? Encore -faut-il s'entendre r"i ,". rapports qu,entretiennent
l'éthique et le droit ,l,ans
nos sociérés
fu.-i" bïy""'-irfa]"rïi ilfirt""", loi,
sur .l'applic_ation du droit déjà "n vigu".ri en faveur de l,em_bryoo.
D emandons-nous
pourquoi s ourign""i rLp;";;;;; a"-i"""iî' ;n s
ratur
*::*g+";"In_-llryl humain
dès
"sa
conceftion.
Demandonçoo.r.
porr-
quor r'-rJgrrse
catholiqrre revendique le_
statut de suiet de droit 'pour
I'embryon humain. Dès sa concep'tiono
I'emh1y611
est.ii aej;r à respecter
comme une personne.humaine,
oào r",rl"-""t'au", iorail'?ttiqo" -ui,
aussi dans celui du droit positif de chaque société "i,ril" i -----j
La récente
instruction-romaine airpoi"-à * p"oporJ*: < ...
le fruit
de-la génération humaine dès re-preJiei-instant de son existenceo
c,est-
à'dire à partir.de la constitution dri zygote,
"*ig" r" ""rp;ii;;;itionner
moralemenr
dû à t'être
humain
durJ
"ru tlt"uÏe ;""p"i;n; -;r"lf,Lit,r"u".
L'être humain doit être respecté "t ,"uire conlrrLe une personne dès sa
conception, et donc dès_
ce môment on doit lui reconnaître res droits de la
personne parmi lesquels en premier lieu le droit inviolabie ae iout ctre
iff:?à""r33ï?";i"; fif'::*:. juridiques
'".çiLé=:.!T.te
conoqu.e
,,Génétique,
i{i',i..-.â;îtùiia,Ë"ài
â;.',ie3îiï"i"i*;ï#2!ii:ri,;;ri,ïËtaï,ï-ïîïHi
pp.79-rrr; Hanno
n"g.c*,1iÇérmiiiàêiË-e;rr?tiqrie'er-re.ôrrââ-t-orr-àirru-.orpo-
relte; ta si,ruation
u"ll"[1,ggi leeË,rpti"."r'
,iæi"""Ë--ôî*irriàiÀrorrar., ",
(Aspecrs éthiques de la.teg^hnoloeË$e"Ç;i.rî* >,,Qbiegtif Europ9,,.mars 1985,
pp.7-19; J.-p. Almeras,^-<L'embry6", ie iàiËis.-et le droit, u,,e roi est néces-
sair€D, <Médecine et "sciences Ë"*âioeirr-?ril, décemb.re l9g?,. pp. l04"l4';
Xavier,Thévenot, < EnJanrs_
a. -iâ--"ËiËiË
"i
L'actuatité.
retigiêuse-àans
te
.mondè,
-
iiâi, -irË"ËJ: Sirï"Ëk,p"#,ËiËli
< Proposition de loi tendant a contïOË*jËs ,recherches sur Ia reproduction
humaine er à interdire te, mânip,iiâ-tIô-"" tËnétiques >,- Sénat, ,r. *5, 8 avril
j,?ii'r'rfr: u
Le corps a"f ma-iË-â''iâiËil ailli"' bioéthique
i, Actes,
n. 4e-50,
-otul;r 'lXtrtlr:tij:' ,o Transformations du farriliarisme. et reconversions
;ô4;1;i,""ss,',à;iËËuiif
iqiiiT.j]î,î.'ÉiÉ:Æ,îçiiir:{m::'":"Jf
r,?ï<Enjeux sociaux-
d" b_-.glgioriè,
-Oà'rà'ilidiogi.. humaine à l,éthique bio_
médicale
", Ethiaue et pratiquzs.-sytnb;tis;à;,
tàr,iôi_il.i, îrisË"s, .CNRS,
1983,
13 pases; sonaaqd-so2eJ-aJ',j"iri'i"ff!";,lfes {raneais_face
à ra pro-
:iutà"#"Ë:"tiït:fl,J."-t
rlsondace-sorràs
- ie--Mory4e
--rranoi-ri\ài, iuin isss
;i,,i1iàïl-â\J1Ëlià["î#Ïi6tr,n2'r'ou"-b" et décembre"
Igél,''i-*'iè*;îc;:sZ
. ru. rroril.ruque lhouvenin, "Ethique et drcit. ç} gratière biomédicaler,
chronique, Dalloz-Sirer. .y; !,^'.3+
:$viel-lpEi, ;p. 2!_lÇ; paur Amsetek (sous ra
direction de -), Théîrie d.e_s
aètes ae iàilciee, éthique et_..droit, puF, 1986,
j:f,j?F:i; X*!."J_91*gf_;,1e,s arôi1;^ge*i;ffi"__", guide d,infoniration et de
rerrexron >, Lnrontaue sociale,
Lyon, 1985,
182
eaees
i T.""_UË"iË-ÀiiiiJii, Droits
de t'Homme
et tibZration
Eyà"E"etiïir,.','nl.'ile
Ëenrurion, 1987,286 pages
i * Las
Casas
er Vitoria, le droit d€s_-g;"r'àid"iI;ag^î Àoaçrye ,, Revite
d,êthisue et de
théologie morale Le Supp\ément, mars fsEi,
--n" l-qg,.
160 pages; Co-mmission
théologiqu,e
internationalel sessioirg'iôà5
êi"ibsà,.-"
I,hè,ses
sur la dignité et les
droits de ra per.sonne
hurirfi;;;-Ërïrti ii iii,-,tr iiiï-ïsrËî^"j-rî.iË,. 20s-2rs.

LE SÎATUT JURIDIQUE DE L'EMBRYON 65
humain innocent à la vie > 11.
Et I'instruction d'ajouter en direction des
autorités civiles : < La tâche de la loi civile est d'a-ssurer
le bien commun
des personnes par la reconnaissance
et la défense des droits fondamentaux,
Ia-promotion de la paix et de la morarité pubrique >, reprenant ici ra
Ijéclaration du conci-le vatican rI sur ra ribertd rehgieriseo Dignitatis
humanae,
de 1965, $ 7 tz.
B) L'EgIise catholigue d,ernande
un statut d.e sujet d,e ilroit pour l,embryon
humaîn
,. En premier lieu, I'Eglise catholique estime qu'en effet I'e-hryon
dès sa concep_tion
1un staiut, moral, stâtut de principeo que toui individu
croyant en Jésus-Christ ou'non et que tout- Etat- coifessionnellement
chrétien o-u
lon peu_vent
reconnaître. eorrérativemento I'Eglise catholique
a la conviction guïl revient aux sociétés civileso de par ies dispositiôns
de leur droit positif, de ne pas se mettre en contradic-tion avec ôe statut
moral, mais au contraire dten soutenir positivement les exigences. cela
revient, de. sa.
part, à demander que soit i"conou pour |embfon humain
an statut juridique, ainsi dessiné
par I'enseynhle
càhérent des'd.ispositions
lagit le concernant, éventuellement affirmé de fagon plus Ëxplicite.
Qui dit statut juridi{lue, en ce domaine de lhumain "i a" io"i"t, renvoie
inmanquablement à la configuration principielle des droits de lHomme
qui. est susceptible de recueillir un tiès lar-ge assentiment tant national
gu'international 13.
-sans se confondre, le statut moral appelle le statut juridique. eui dit
embryon dit filiation, c'est-à-dire
un droit^de la filiation."Qui d'it eùryon,
gmblyon humain, dit aussi I'existence de droits, des dràits subiectifs et
rles droits objectifs. Qui dit droit, dit société et non ,.rrl"-"oiïodividu,
1i9.,person1elle, conscience individueile, intérêt privé et particulier.
D'ailleurs la morale elle-même procède ,,éc"ssuire-ônt d'un ôrtuio "up.
port au bien commun et y renvoie, ce qui souligne combien l,être humain
n'est pas isolable d'une.manière absolùe,
qu'iiparticipe d'une tradition.
lu ynla"t. de Ia vie privée ne.suffir p"r à "oolidérei tous res enjeux :
ra conception
d'un enf.ant,-son
développement
in utero, puis sa naisiance,
son éducation jusqu'à la définition delionditionr rociai"Ë
de son accession
au statut de la personne majeure dans une société donnée. Le droit définit
ces conditions et bien d'autres encore qui touchent de près ou de loin
loexistence
humaine, du plus intime uu pr.rr sociarisé d; *d;, de son
l\. piolog,ie...,
op. cit., p. 458.
12. Cité par Donum
ujtàg; !-e Centurjon,
1962.
b. uonum vrtae- rn btorogrc...,
op. cit.,_pp.
476-479;
Le livre des d.roits
de
I'
H omme
; -t-c!s
t
gif e ét t
ext es, f,
r és ént
è par'
J'eàn-I
àè
siài vî";;ï;"i,""Ed' Robert
!lff_..11,
1e8s,
346
pages
; Consâl de l,Eùrope, Àctei'ài-"iààiiàiîà"*ioâ'u" int"r_
nalional sur la conventi.o.n
européenne
â_ei
droits ài ['îi;rà:*","Ëâ:-péii;;à,
Paris'
1982,.418
pagg_s;_!ierre
cârous,.,nàppôp, securiie--et
ii6"iiË'a.i-ÉËi:
sonnes>,
Sénat.
n. 65.30_octobre
1980,
lO; <i. nurdâri,-M.ïrêË;;ï. L"uigiè,
Droits d.e
l'Hoinme,
ÉU, vor. s.

66 BIOETHIQUE ET DROIT
déploiement dans I'espac-e
et le temps. Cette capacité de définir, de classer
appartjent au pouvoir politique quele droit civifise ; le droit est, lui-même,
un indice de cette civilité ei de cette recherche de convivialité parmi d.es
gonf_lits
multiples et des réseaux plus ou moins denses
de comm^unication.
Le droit a une efficacité que ne p-eut
se permettre d'avoir la norme morale
qui,_sans autre contrainte gue fbppel véhément et répété à la conscience,
ne. dispose-
d'aucun droit juridique à la détention de h moindre force,
publique de coercition, .to" capâcité juridique spécifique. Le droit doit
respecter les consciences mais peut âontraindrJ sociaiement l,individu
sorrmis à sa j 'rjdiction ; l'être humain est un être social dès sa conception.
L'avènement d'un enfant concerne aussi toute la société. Le droit ".t-doo"
bien nécessaire pour protéger l'individu et ra société, chaque em-bryon,
g["qy" par.enlainsi_quele-couple et le foyer familial. L'eniant, "upf"ile
l'Eglise, a le-
droit de naître dans une famille légitime ra, I'enfant n-'Ëtant
pas I'obje-t d'une satisfaction si noble soit-elle ls, tais ro" p""roooe diffé-
renciée, dès -sa conception, à l'égard de ses parents et de iout autre être
humain ; tellement fondamentile est sa Jingurarité d'être humain 16.
Le droit lui donne un nom, une identité qii resteront uniques, une
personna,ljté cré,atrice de devoirs et de droits pôur lui et la sociéié.
L'Eglise catholique,_elle non pluso n'ignorË pas que c'est au droit civil
que revient le pouvoir de reconnÀître à une p""ioorË physiqueo ainsi qu'à
un groupement, la personnalité juridique- conform3ml''t- an droit'en
vjgugul da:rs la société
- comme ciest le ias notamment en droit français.
L" I"ft d'être sujet de droit s'attache une certaine capacité iuridique.
s'agissant des
personnes
physiques le droit civil ne "onfooà pus la"
personne
br; aine et la personne
juridique. c'esJ au droit que la perionne ihysique
doit son statut-juridiqlue, sa personnalité juridiqïe et ion au fâit-d,êi"e
une perso4ne_
humaine, une personne pËysiguô 17. L'Eglise s'adresse à
chaque société civileo notamment au ''ot à"r -droits de ihomme et aussi
en exergant sa liberté religieuse, celle pour tout fidèle et tout culte d.e
vivre ]ibrement dans sa tradition cultuÀlle rs. L'Eglise catholigue estime
qll+ *l d-e
-son devoir de demander, comme eLË le fair, a;x sociétés
civiles de définir un statut juridique pour toute personne physique, pour
14. Instruction Donum uitae, in Biologie...,
op. cit., p. 45g; . Dans le mariage r,
pp. 466, 467
; p. 463.
15. Instruction Donum vitae,-in Biologie...,
op. cit., pp. 464,
466,
470,
471, 472.
< Pas de drolt à l'enfant D,
p. 475.
16. Instruction Donum uitae, in Biologie...,
op. cit., ,pp. 461,
462 Albert plé,
< La mo'at'e au sinrulier, ,la morare sgiei_ce
Ér'âiiquJ''ai-ii"éirièî u;iùs;"ï;;
Revqg d.'éthique
et.-de
théotogi.e
môrâlà:'ié ï';;pii;";i,;;ft*iTfu.ï;: 24s-26s.
. 17.P. Tnouvenin, u
r,es
pirncipes jriridiquéiffiËiià;?rjlr*-i;,iiriJutio" aes
tissus fcetaux-o,
Paris,
1984,
pp. 3?-3S."
18.
Pa*l, vI, encyclique
P^ôpurorum progressio (sur re développement
des
peSpres),
26 mars te67,
Dc 1967
et Ed. îéqiri, igoz,'Ss
pâeeJ;'rrËfriilùâiii""*,
ustatut des in'terrventiq"t,
4y magistère _ieiâtives'à'x'a?;is-a;'i,Iio-*",,
Documents.épi'scopat,
n' {', février-w ; p.- LlviiriËË, .iË'à.;i àË'Dieu et
les droits des ho,mmes
>,
-Dorcumenrs
épi3copat,
n" -i,-ài,rit t-sgIl-Ërriùe-pônrai,
<La lente reconnai:ssance
dps.
{ggits^de i'H6mme'ei Ë Ërùrariimâ-a" te,r,
ilte_rprétatiorl
", culture..et. foi, 1980;
Emirè-
pôurai, " t-i rfiôa."niiË-a lheure
de Vatican ll". Revue
d'éthîqie et ée iièolofiè-mà:ratq7à'i;l;tè;"h, juiuèi
1987,
n' 161,
p. 150.