Politique Budgétaire, Croissance Economique En Algérie

Politique Budgétaire, Croissance Economique En
Algérie
« 1998 - 2013 »
DR .ELYAS Salah
Maitre de Conférences classe « A »
YAGOUB Mohamed
Maitre Assistant
Université de Mascara
Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
SALAH et YAGOUB MOHAMED
Résumé :
La politique budgétaire est une politique économique qui consiste à utiliser les variations de
l'équilibre budgétaire de l'État pour atteindre certains objectifs Qui pourrait assigner la
stabilisation de l'activité économiques, Une distribution équitable des ressources entre générations
et à l'intérieur d'une génération donnée, La promotion d'un sentier de croissance optimal fondé sur
l'accumulation du capital. Et la perte de soutenabilité de la politique budgétaire réduit son
efficacité au regard de tous les objectifs à la fois. Il correspond à l'ensemble des modifications de
l'imposition ou des dépenses publiques.
Depuis le début des années 2000, dans un contexte de faiblesse relative de l’investissement
productif dans les secteurs marchands, l’augmentation considérable des dépenses publiques,
notamment par leur effet revenu, a constitué un stimulant décisif de l’activité économique.
Les finances publiques ont enregistré un déficit budgétaire mais qui ne représente que 1,1 % en
2010 du PIB contre 5,7 % en 2009. Cette amélioration du solde budgétaire en 2010 résulte de la
forte hausse des recettes des hydrocarbures induite par celle des prix du pétrole.
Ainsi, la dépense publique a émergé comme un canal important de l’allocation des surcroîts
substantiels de ressources générées par le secteur des hydrocarbures.
La politique budgétaire en l'Algerie joue un rôle important dans la stabilisation
macroéconomique, en endiguant tout effet d'éviction ces dernières années, dans un contexte
d'amélioration de l'allocation des ressources notamment au profit de l'activité économique .
Ce travail porte sur les effets de la politique budgétaire sur la croissance économique en présence
du budget global de l état ; tout en espérant que la fin de notre analyse répondra a la
problématique es ce que c’est juste une politique appliquée par l’état ou est elle imposée par les
recettes ou les dépenses de l’état ; Notre argument de base est qu'une croissance économique
élevée peut rendre la politique budgétaire.
Notre travail s’attachera à analyser, l’influence de la politique budgétaire en Algérie sur la
croissance économique durant la période « 1998 – 2013 » .
Mots clés : les finances publiques - La politique budgétaire - Croissance économique - les
recettes – Les dépenses publiques.
Abstract :
Fiscal policy is an economic policy that is to use changes in the government budget balance to
achieve certain objectives who could assign the stabilization of economic activity, a fair
distribution of resources between generations and within a given generation, promotion of optimal
growth path based on the accumulation of capital. And loss of sustainability of fiscal policy
reduces its effectiveness in terms of all objectives at once. It corresponds to all changes in
taxation or government spending.
Since the early 2000s, in a context of relatively low productive investment in tradable sectors, the
significant increase in public spending, including their income effect, constituted a decisive
stimulus to economic activity.
Public finances have a budget deficit, but that represents only 1.1% of GDP in 2010 against 5.7%
in 2009. This improvement in the budget balance in 2010 due to the sharp increase in
hydrocarbon revenues induced by the oil price.
Thus, public spending has emerged as an important channel for the allocation of substantial
resources windfalls generated by the hydrocarbon sector.
Fiscal policy in Algeria plays an important role in macroeconomic stabilization, curbing any
crowding in recent years in the context of improving the allocation of resources, particularly for
the benefit of economic activity.
This work focuses on the effects of fiscal policy on economic growth in the presence of the
overall budget of the state, while hoping that the end of our analysis will respond to the problem
are that it is just a policy of the state or is it imposed by the revenue or expenditure of the state;
Our basic argument is that high economic growth can make fiscal policy.
Our work will analyze the influence of fiscal policy on economic growth Algeria during the "1998
- 2013".
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Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
SALAH et YAGOUB MOHAMED
Introduction
La place actuelle des finances publiques dans la vie économique est
le résultat
e
du passage des
finances
classiques,
de
la
période
libérale
du
xix
siècle
et du
début du xxe siècle, aux finances de la période interventionniste de l'entre deux
guerres,
puis aux finances de l'état acteur économique de la seconde moitié du
xxe siècle, en un siècle, les dépenses et les recettes publiques sont passées de
moins de 15 pour cent des richesses produites avant la première guerre
mondiale à un peu plus de 50 pour cent aujourd'hui ,mais cette progression n'a
pas été régulière ;elle a été marquée des sauts correspondant aux deux guerres
mondiales et par des accélérations liées aux crises économiques .Dans le
prolongement dans cette réflexion théorique, une étude économétrique
rapportera la nature de la politique budgétaire (relation au cycle, structures des
dépenses et des recettes) à des variables reflétant la solvabilité des états.
Dans l’histoire de la pensée économique, les concepts classiques des finances
publiques essentiellement basée sur la notion d’éviction, à une conception
keynésienne, fondée sur la notion de soutien a la demande agrégée, s’est réalisé
sans que le postulat d’homogénéité de ces dernières ne soit remis en cause.
Dans le cadre de ces deux principaux courants antagoniste de la théorie
macroéconomique.
Les racines profondes de la souveraineté financières
des parlements se trouvent
dans l'histoire constitutionnelle au 17 et 18ème siècle, on a une politique de
contrôle autoritaire des activités économiques. L’état peut intervenir s’il ne
fausse pas les mécanismes de marché : il doit prendre en charge des activités
sans profit. Les dépenses publiques se limitent au fonctionnement des services
de l’administration, la sécurité publique et les infrastructures collectives.
Le modale Keynésienne s'inscrivent dans le cadre d'une " théorie de la
contrainte ", selon la quelle l'état n'est plus le simple ensemble d'individus qui
décident d'agir collectivement de l'analyse néoclassique mais un véritable agent
économique placé au dessus des autres agents économiques et à qui il peut
imposer ses vues.
Il a un rôle qui lui est propre et qui est guidé par la recherche de l'intérêt
général. Son action ne se limite pas a répondre des demandes de services
collectifs, exprimées a partir de préférences individuelles, mais consiste a
effectuer des choix et a mettre en œuvre des mesures qu'il juge utiles pour la
collectivité.
Notre travail s’attachera à analyser; En d’autres termes, la question à laquelle
nous nous efforcerons de répondre est la suivante:
Quel est le rôle de la politique budgétaire pour accélérer la croissance
économique en Algérie ?
•
Comment améliorer l’efficacité de la politique budgétaire ?
•
Par quels Canaux le rééquilibrage budgétaire a-t-il eu une incidence sur
la croissance économique ?
Le but de cette analyse est d’étudier l’efficacité de ce type de politique sur une
économie en plein développement qui a connu une phase de transition vers
l’économie du marché.
Pour répondre à ces questions, nous nous sommes fixés un cadre d’analyse qui
permet de délimiter le champ dans lequel s’effectuera cette recherche.
Hypothèses
Ces politiques budgétaires sont supposées être de nature à exercer leurs effets
sur la fonction macroéconomique.
Seules les politiques budgétaires destinées à la formation des recettes et
dépenses publiques seront considérées dans ce travaille.
Nous supposons que les variables recettes et dépenses captent l’essentiel de la
croissance économique
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SALAH et YAGOUB MOHAMED
I. Les grands problèmes des finances publiques :
1. Choix des dépenses :
Les décideurs publics doivent se demander quelle doit être la masse
totale des dépenses et comment les répartir.
Détermination de la masse et détermination des dépenses qui doivent être
prise en charge par l’état et le secteur privé : Cette détermination dépend de
l’idéologie du gouvernement qui décide du budget. La tendance actuelle est
une réduction de la masse : une plus grande partie des dépenses est assuré
par le secteur privé. Il faut pouvoir faire la différence entre les besoins à
satisfaire par les publics et les privés. En théorie, le besoin public est un
besoin de collectivité dont la satisfaction représente une utilité pour le
groupe. En pratique, la distinction est plus difficile : ce sont les autorités
politiques qui décident si le besoin est privé ou public.
La répartition : les dépenses peuvent être affectées à de nombreux objectifs.
Les autorités doivent choisir. On peut donner la priorité aux dépenses
sociales, ou à l’investissement public ou aux dépenses de fonctionnement.
2. Le choix des ressources :
L’importance des ressources : cela concerne les impôts. Il n’y a pas
forcément de lien entre les dépenses et les impôts. En effet, en période
d’expansion, les dépenses peuvent augmenter sans qu’il soit nécessaire
d’augmenter les impôts. Le rendement des impôts augmente sans que le
taux d’imposition augmente mécaniquement. Le choix est difficile en
période de récession : les impôts baissent alors qu’il faudrait qu’ils
augmenter les dépenses.
Répartition des ressources : impôt, cotisation sociales, emprunt public.
En pratique, les gouvernements sont de plus en plus limités dans le choix
des ressources. Dans une période de récession ou près électorale, on ne
peut pas augmenter les taux d’imposition. Dans ce cas, on a recours à une
autre solution : déficit budgétaire. Mais, en Europe, il est impossible de
laisser courir son déficit. Il reste l’emprunt public. Mais, le problème est
la croissance de la dette publique.
II. La recherche d’un Lien de causalité entre dépenses Publiques
et croissance
Une façon d’évaluer l’impact de la dépense publique sur la croissance
consiste à chercher d’éventuels liens de causalités entre l’évolution de la
part des dépenses publiques dans le produit national et celle du revenu
pour tête. Deux thèses s’opposent quant au sens de causalité de ces deux
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variables : l’un s’inscrivant dans la tradition héritée de Wagner qui
considère les dépenses publiques comme variable endogène présentant le
caractère d’un bien supérieur (élasticité revenue supérieur à l’unité), et
l’autre émanant du courant keynésien qui considère la dépense publique
comme variable exogène et instrument de politique économique pouvant
stimuler la croissance. Pour vérifier ces hypothèses, plusieurs auteurs ont
appliqué les tests de causalité dont le plus connu est celui de Granger
(1969). Le principe de ce teste peut être présenté comme suit : une
variable cause une variable Y si l’introduction des valeurs passées de
améliore la qualité statistique de la régression de Y sur ses propres
valeurs passées. Pour le problème qui nous préoccupe, il s’agit de tester
l’hypothèse dépenses publiques « bien supérieure » contre dépenses
publiques facture de croissances.
Les résultats de ce test ne sont pas concluants et ne permettent pas de
trancher quant au sens de la causalité. Ceci est vrai pour les deux types de
régression : en séries temporelles et en coupes transversales. Sur des
séries chronologiques les estimations sont, dans certains cas, non
significatives et elles fournissent dans d’autre cas, des indicateurs
opposés pour des pays de niveau de développement comparable.
Concernant les méthodes utilisant les analyses en coupes transversales
qui consistent à mettre dans le même échantillon et pour les mêmes
variables plusieurs pays (pour avoir un nombre suffisant d’observations)
de niveau et structure économique différents, les résultats obtenus sont
difficiles à interpréter faute de données plus précises. Ceci est
probablement dû au niveau élevé d’agrégation des variables des dépenses
publiques.
on peut dire que des travaux effectués dans le but d’une recherche d’un
lien de causalité entre dépenses publiques et revenus par être n’ont pas
donnés les résultats escomptés à cause du type de lien théorique établi, et
surtout, à cause de la pauvreté des données utilisées.
III. Des finances publiques fragilisées : la dérive récente des
dépenses de fonctionnement ne sera pas soutenable si la fiscalité
pétrolière venait à fléchir
Au plan budgétaire, 2011 a été marquée par une forte progression des
dépenses de fonctionnement (+24,5% à 58Mds USD) découlant de la
prise en charge financière des mesures gouvernementales visant à
sauvegarder le pouvoir d’achat des ménages dans un contexte de tensions
sociales grandissantes (revalorisation des régimes indemnitaires de la
fonction publique avec effet rétroactif à janvier 2008 , renforcement du
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dispositif de soutien aux produits de base). Les dépenses
d’investissement ont également crû de 32%, atteignant 54 Mds USD dans
le cadre de la poursuite du plan quinquennal d’investissements 20102014 doté d’une enveloppe globale de 286 Mds USD.
Source : FMI
Selon les estimations du FMI, l’exercice budgétaire 2011 devrait
se clôturer sur un déficit de l’ordre de 5% du PIB. Par ailleurs, alors que
le taux de couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité
ordinaire peine à atteindre 50%, le sentier de croissance de la dépense
publique apparait de moins en moins soutenable notamment en raison du
tassement possible des cours du pétrole. Ainsi, le projet de loi de
Finances 2012 prévoit une hausse plus modérée des dépenses de
fonctionnement (+7,4%) et une forte contraction des dépenses
d’investissement (-29%).
Source : FMI
Ces dernières pourraient à l’avenir faire office de variable d’ajustement,
et ce d’autant que l’économie algérienne peine à absorber l’intégralité
des fonds alloués aux divers plans quinquennaux d’investissements
publics. Une meilleure mobilisation et un accroissement des recettes
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fiscales hors-hydrocarbures3 apparaissent ainsi incontournables à moyen
terme.
IV.
Une croissance toujours soutenue mais dont les fondamentaux
demeurent fragiles
La progression des cours pétrole enregistrée en 2010 et en 2011 a permis
à l’Algérie d’afficher de bonnes performances au plan macroéconomique
et de dégager les moyens nécessaires au traitement de la demande sociale
qui s’est fortement exprimée au début de l’année. Pour autant, alors
qu’un fléchissement du prix du pétrole (probable à court-moyen terme)
pourrait menacer les grands équilibres du pays, tant internes (comptes
publics) qu’externes (balance des paiements), la diversification de
l’économie algérienne fait plus que jamais figure d’impératif.
Sources : FMI et Office National des Statistiques (ONS)
Avec un taux de croissance qui devrait approcher les 3% à fin
2011 (2,85% selon lest estimations du FMI), l’économie algérienne a
affiché un certain dynamisme, enregistrant des performances
comparables à celles des années passées (3,30% en 2010, 2,40% en
2009). Ses fondamentaux demeurent cependant fragiles. Le secteur des
hydrocarbures, qui continue de représenter environ 1/3 du PIB (contre
seulement 5% pour l’industrie), ne doit sa progression qu’à l’effet prix
induit par le raffermissement des cours du pétrole (107 USD le baril en
2011 contre 77 USD en 2010) alors que la croissance du secteur horshydrocarbures (+5,3%) est surtout tirée par la dépense publique,
notamment dans les domaines du BTP et de la construction.
L’économie algérienne demeure donc dépendante de sa rente énergétique
à plus d’un titre : outre sa contribution directe à la formation du PIB, le
secteur des hydrocarbures représente 98% des recettes d’exportation et
les ¾ du budget de l’Etat via la fiscalité pétrolière (alors même que la
dépense publique est le principal moteur de la croissance).
Dans ces conditions, le principal risque à court terme pour l’économie
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algérienne réside dans une baisse éventuelle du prix du pétrole qui
pourrait survenir dans le sillage de la crise de la zone euro1. Toutefois,
les analystes n’écartent pas l’hypothèse d’une baisse sensible bien que
temporaire des cours mondiaux du pétrole, qui au-delà de 12-18 mois
pourrait retrouver des niveaux élevés compte tenu de la croissance
toujours soutenue dans grands pays émergents et du rapport entre offre et
demande.
Sources : FMI et Ministère des Finances algérien
Les dernières prévisions du FMI pour l’Algérie font état d’une
croissance de 3,3% en 2012 et de 3,4% en 2013. La diversification de
l’économie, qui seule permettrait de s’affranchir de cette dépendance aux
hydrocarbures, semble incontournable, mais ne pourra s’inscrire que dans
la durée.
V.
Analyse économique les effets des dépenses et les recettes sur la
croissance économique en Algérie.
Nous cherchons dans cette section à identifier quantitativement les
dépenses et recettes publique à la croissance en Algérie.
Pour cela nous utilisons le cadre d’analyse des graphes qu’il démontre les
défirent variables des politiques budgétaires qui peu influence sur la
croissance économique. La base de données que nous utilisons dans
l’analyse économique puise dans deux sources. La première est celle des
statistiques du Ministère des Finances publiées de l’Office National des
Statistiques et la seconde est celle par l’ONS.
Dans le cas pratique on va analyser l’évolution des dépenses et les
recettes durant la période 1998-2010 en Algérie, Un ajustement
budgétaire graduel s'impose à moyen terme pour préserver la viabilité de
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politiques budgétaire. Donc on va montrer dans le tableau 1 des données
sur les différents facteurs qui influencent sur la politique budgétaire et la
croissance économique
TABLEAU: BUDGET GENERAL DE L'ÉTAT DE 1998 à 2010
ANNÉES
DÉPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
TOTALES
TOTALES
FISCALES
NON FISCALES
HYDROCAR
PIB
BURE
1998
875739
774511
329828
66127
378556
2444370
1999
961682
950496
314767
75608
560121
2825227
2000
1179300
1578100
389463
15400
1173237
3855700
2001
1334500
1479000
413600
64000
1001400
3957900
2002
1581500
2003
1722800
1974400
525000
99400
1350000
4844300
2004
1903600
2229700
587600
72100
1570000
5689700
2005
2057200
3082600
646100
83800
2352700
7050100
2006
2453000
3639800
721100
119700
2799000
8006500
2007
3108500
3688500
7667OO
116500
2796800
8841600
2008
4191000
5190500
965200
136400
4088600
11090000
2009
4246300
3676000
1146600
115800
2412700
10034300
2010
4512800
4379600
1287400
182800
2905000
12049500
1603200
Sources : l’Office National des Statistiques
483300
112000
1007900
4144400
En Millions de DA. Prix courants
Après les bonnes performances des finances publiques
enregistrées au cours des années 2000 et 2001 avec un excédent global
du Trésor respectivement de 400,0 milliards de dinars et 171,0 milliards
de dinars, la situation des opérations du Trésor a enregistré un excédent
de seulement 10,4 milliards de dinars au cours de l'année 2002.
Afin d'atténuer l'effet des "chocs" extérieurs sur la conduite de la
politique budgétaire, un fonds de régulation des recettes a été institué
dans le cadre de la loi des finances complémentaire pour l'année 2000.
Ce fonds est alimenté par les encaissements au titre du surcroît de la
fiscalité pétrolière résultant de la différence entre le prix de référence du
pétrole et le prix moyen effectif de l'année. Le prix de référence pour le
budget de 2000 et celui de 2001 était de 19 dollars/baril et de 22
dollars/baril respectivement. La bonne conjoncture pétrolière a permis
d'alimenter le fonds de régulation pour un montant important (453
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SALAH et YAGOUB MOHAMED
milliards de dinars) en 2000 où les prix du pétrole étaient supérieurs à 28
dollars/baril contre un prix de référence de 19 dollars. En 2001,
également, un montant de 115,8 milliards de dinars a été transféré à ce
fonds le prix de référence ayant été de 22 dollars/baril dans la loi de
finances complémentaire par rapport à un prix effectif de 24,8
dollars/baril. Sur la base de toutes ces performances, un programme de
relance économique à moyen terme 2001-2004 a été élaboré et mis en
œuvre à partir du second semestre de l'année 2001. Ce programme vise à
stimuler la demande interne à travers une hausse des dépenses
budgétaires d'investissement.
En effet, la loi des finances complémentaire pour l'année 2001 a
pris en charge la première tranche du programme de relance à en juger
par l'importante augmentation (23 %) des dépenses budgétisées. Le
budget inhérent à la loi de finances complémentaire pour l'année 2001 a
été établi sur la base de 22 dollars/baril au lieu de 19 dollars/baril, alors
que le prix moyen du baril s'est situé à 26,8 dollars au premier semestre
de l'année 2001.
Sur la base encaissements-décaissements, les principaux
indicateurs des politiques budgétaires pour l'année 2002 se présentent
comme suit :
· Des recettes budgétaires de 1603,2 milliards de dinars soit 36 % du
produit intérieur brut contre 35,7 % en 2001 et 38,7 % en 2000 ;
· Des dépenses budgétaires de 1550,6 milliards de dinars, correspondant
à 34,8 % du produit intérieur brut contre 31,3 % en 2001 et 28,9 % en
2000 ;
· Un excédent global des opérations du Trésor de 10,4 milliards de
dinars, soit 0,2 % du produit intérieur brut contre 3,4 % en 2001 et 9,8 %
en 2000.
La situation des politiques budgétaires, en tant qu'élément important des
finances intérieures, connaît une amélioration soutenue depuis 2003. Le
solde global du Trésor a été multiplié par 2,5 fois, passant de 438,5
milliards de dinars en 2003 à 1092,5 milliards de dinars en 2006, soit
respectivement 8,3 % et 13 % du produit intérieur brut. Ces performances
ont été réalisées dans un contexte de croissance soutenue des dépenses
publiques, et notamment des dépenses d'investissement, à un rythme,
néanmoins, moins élevé que celui des recettes totales.
Ces dernières, constituées en 2006 à 78,1 % des recettes des
hydrocarbures, ont bénéficié de l'évolution très favorable des prix des
hydrocarbures sur les marchés internationaux.
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Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
SALAH et YAGOUB MOHAMED
En conséquence, l'encours du Fonds de régulation des recettes, en
progression régulière sur la même période, a atteint, à fin 2006, un
montant de 2931 milliards de dinars contre 568,4 milliards de dinars à fin
2003. La constitution de ce Fonds en 2000, alimenté par l'excès des
recettes fiscales des hydrocarbures au-delà de celles inhérentes au prix de
référence de 19 dollars par baril, répond, entre autres, au souci des
pouvoirs publics de réduire la vulnérabilité des finances publiques aux
chocs externes en amortissant l'effet de la baisse de la fiscalité pétrolière
sur les dépenses d'équipement de l'État et, par conséquent, d'assurer la
viabilité de la politique budgétaire sur le moyen et long terme.
Ces performances se sont conjuguées sur le plan fiscal, avec des efforts
récents en matière de recouvrement de la fiscalité sur les hydrocarbures
et hors hydrocarbures pour réduire davantage la vulnérabilité des
politiques budgétaires aux chocs externes.
En 2010, les recettes budgétaires s’établissent à 4 379,6 milliards de
dinars contre 3 676 milliards en 2009. Elles ont donc progressé de 19,1
%, alors qu’elles avaient fortement baissé en 2009 (-29,2 %). Les recettes
des hydrocarbures ont concouru à l’augmentation des recettes totales de
2010 à hauteur de 70 % et celles hors hydrocarbures à hauteur de 29,5 %.
Rapportées au PIB, les recettes totales représentent 36,3 % contre 36,6 %
en 2009 et les recettes des hydrocarbures 24,1 % contre 24 % en 2009 ;
En 2010, les dépenses budgétaires totales s’établissent à 4512,8 milliards
de dinars contre 4246,3 milliards de dinars en 2009, soit une hausse de
6,3 % après leur quasi stabilité en 2009. Entre 2005 et 2010, elles se sont
accrues de 119,9 %, passant de 2 052 milliards de dinars à 4 512,8
milliards de dinars. Sur la même période, l’augmentation des dépenses
totales résulte pour 58,5 % de celles des dépenses courantes et pour 41,5
% de celles des dépenses d’investissement. En revanche, pour les années
2009 et 2010, les dépenses en capital sont en baisse respectivement de
1,4 % et 6 %.
Analyse les graphes :
En utilisant les données décrites dans les parties précédentes de ce
travail, nous avons effectué quatre types de graphes: les premières
considèrent les l’effet des dépenses publiques et les recettes totales sur
PIB, le second utilise l’effet des recettes fiscales sur PIB, le troisième
utilise l’effet des recettes non fiscales sur PIB, et la quatrième utilise
l’effet des recettes hydrocarbure sur PIB.
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Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
A.
SALAH et YAGOUB MOHAMED
L’effet des dépenses publiques et les recettes totales sur PIB :
Graphique 1 : l’effet des dépenses publiques et les recettes totales sur PIB
14000000
12000000
10000000
8000000
6000000
4000000
2000000
0
PIB
DEPENSES
TOTALES
RECETTES
TOTALES
Sources : Ce graphe est construit à partir de tableau 1
Dans ce graphe on va analyser les effets des dépenses publiques
totales et les recettes publiques totales sur la croissance économique
durant la période « 1998-2008 ».
1. Durant la période « 1998-1999 » on remarque qu’il y a une légère
évolution sur les trois variantes indiquées sur le graphe.
Concernant la variante des dépenses publiques totales on constate qu’il y
a une augmentation de 8.9 % ; pour la variante des recettes publiques
totales on constate qu’il y a une augmentation de 8.5 % ; et pour la
variante de la croissance économique a enregistré un taux assez élevé
soit 2.1% en moyenne, durant cette même période.
2. Durant la période « 1999-2000 » on remarque qu’il y a une
évolution importante sur les trois variantes indiquées sur le graphe.
Concernant la variante des dépenses publiques totales on constate qu’il y
a une augmentation de 5.9% ; pour la variante des recettes publiques
totales on constate qu’il y a une augmentation de 18.5 % ; et pour la
variante de la croissance économique on constate qu’il y a une
augmentation de 3.2 % durant cette même période. A partir de 1999 et
suite aux accords avec les institutions financières internationales qui lui
ont permis de connaître une situation financière moins contraignante que
par le passé, l’activité économique commence à retrouver son chemin de
croissance. Ceci s’est traduit par un taux de croissance annuel moyen du
PIB d’environ 3.2% sur toute la période.
3. Durant la période « 2000-2002 » on remarque qu’il y a une
évolution sur les trois variantes indiquées sur le graphe.
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Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
SALAH et YAGOUB MOHAMED
 Les recettes budgétaires de l'année 2002 ont atteint 1.603,2
milliards de dinars, soit une augmentation de 6.5 % par rapport à l'année
2001.
 Les dépenses budgétaires ont atteint un montant de 1550.6
milliards de dinars en 2002, ce qui représente une augmentation de 17.4
% par rapport à l'année 2001. Cette augmentation est due essentiellement
aux dépenses en capital et aux transferts courants qui se sont accrus
respectivement de 26.7 % et 22.2 %. En pourcentage des dépenses
budgétaires totales, les dépenses courantes (1097,7 milliards de dinars)
ont représenté 70,8 % en 2002 contre 73 % en 2001 ; les dépenses en
capital (452,9 milliards de dinars) représentant 29,7 % des dépenses
totales en 2002 contre 27 % en 2001.En 2002, les dépenses courantes ont
progressé de 13,9 % par rapport à leur niveau de 2001. Avec un niveau
atteint en 2002 de 1097,6 milliards de dinars, ces dépenses représentent
24,6 % du produit intérieur brut. Les dépenses en capital ont aussi connu
une augmentation (26,7 %) passant de 357,4 milliards de dinars en 2001
à 452,9 milliards de dinars en 2002. Leur niveau est monté à 9.7 % du
produit intérieur brut en 2002 contre 8,5 % et 7,9 % pour les années 2001
et 2000.
 L'évolution favorable des indicateurs d'endettement public se
confirme, à en juger notamment par l'encours qui a été ramené à 54,4 %
du produit intérieur brut en 2002 alors qu'il était de 58,9 % en 2001, 67,2
% en 2000 et 80,6 % en 1999.Par ailleurs, les dépenses en capital se sont
élevées à 452,9 milliards de dinars en 2002, en augmentation de 26,7 %
par rapport à 2001. Ces dépenses d'investissements sont montées à 10,2
% du produit intérieur brut en 2002, reflétant l'effort en la matière
inhérent au programme de soutien à la relance économique.
4. Au cours de la période « 2002 – 2006 », on Remarque qu’il y a
une évolution sur :
 Les recettes budgétaires ont progressé de 123.4% passant de
1603,2 milliards de dinars en 2002 à 3 582,3 milliards de dinars en 2006.
Par rapport au produit intérieur brut (PIB), les recettes totales sont
passées de 35,3 % en 2002 à 41,1 % en 2005 puis à 42,7 % en 2006. En
2006, les recettes budgétaires totales ont progressé de 16.2 % par rapport
à l'année 2005. Cette hausse est due essentiellement à l'accroissement des
recettes des hydrocarbures et dans une moindre mesure, à la hausse des
recettes hors hydrocarbures. Les recettes hors hydrocarbures ont atteint
en 2006 un montant global de 783 milliards de dinars, en progression de
8,1 % par rapport à 2005 et dépassant ainsi le montant budgétisé dans la
loi de finances 2006 (767,2 milliards de dinars).
 Les dépenses budgétaires totales ont progressé de 56,6 % au cours
de la période 2002-2006 et ont atteint 2428,5 milliards de dinars en 2006
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Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
SALAH et YAGOUB MOHAMED
contre 1550,6 milliards de dinars en 2002. Sur la même période, Cette
tendance témoigne de l'effort budgétaire consenti pour la relance de
l'activité économique à travers l'impulsion budgétaire apportée par les
divers programmes de dépenses publiques (programme de soutien à la
relance économique de 2001 à 2004, programme de développement
agricole, programme de reconstruction des infrastructures détruites par le
séisme de 2003, programme complémentaire de soutien à la croissance
2005-2009, programme spécial complémentaire de développement des
wilayas du sud, .).
Ces évolutions favorables témoignent du réel effort de stabilisation des
dépenses courantes au profit de l'allocation des ressources pour les
dépenses. Quant à elles, après un léger recul en 2003, ont enregistré une
croissance plus soutenue entre 2003 et 2006, soit 12,9 % en 2004, 25,9 %
en 2005 et 23 % en 2006).
5. Durant la période « 2007-2008 » on remarque qu’il y a une
défirent évolution sur les trois variantes indiquées sur le graphe.
Concernant la variante des dépenses publiques totales on constate qu’il y
a une diminution de 12700 millions dinars qu’il passe en 2007 de
3239700 à 3227000 en 2008 ; pour la variante des recettes publiques
totales on constate qu’il y a une augmentation de 7.5 % ; et pour la
variante de la croissance économique on constate qu’il y a une
augmentation de 2.8 % durant cette même période.
Les recettes hors hydrocarbures ont atteint en 2010 un montant global de
1 470,2 milliards de dinars, en progression de 16,5 % (14,6 % en 2009) ;
elles représentent 33,6 % du total des recettes budgétaires,
B.
L’effet des recettes fiscales sur PIB:
Graphique.2 : l’effet des recettes fiscales sur PIB
14000000
12000000
10000000
8000000
PIB
6000000
RECETTES FISCALES
4000000
2000000
0
Sources : Ce graphe est construit à partir de tableau 1
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Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
SALAH et YAGOUB MOHAMED
Les recettes fiscales ont enregistré une augmentation d'un montant
de 84,7 milliards de dinars en 2002 par rapport à 2001, soit un taux
d'accroissement de 21,3 %. Cette hausse est due aux augmentations
enregistrées par les recettes au titre des droits de douanes (23,8 %), les
revenus des contributions directes (13,9 %) et les revenus de
l'enregistrement et timbres (12,3 %). D'où une amélioration des
recouvrements de la fiscalité qui contribue au rétablissement de
l'équilibre des politiques budgétaires. Donc il y a une augmentation de
30,1 % au titre de la fiscalité dans cette période.
Les recettes fiscales dans la période du 2002-2006, qui
représentent 86,2 % des recettes hors hydrocarbures, ont augmenté de 5,4
% et sont passées de 640,5 milliards de dinars en 2005 à 674,8 milliards
de dinars en 2006. Les plus fortes augmentations ont été enregistrées par
les postes .impôts sur les revenus et les bénéfices. (60,8 milliards de
dinars), suivi du poste " impôts sur les biens et services " (7 milliards de
dinars). Bien que la fiscalité hors hydrocarbures ait augmenté de 31,6 %
sur la période 2002 - 2006, sa part dans les recettes totales ne cesse de
diminuer sur la même période en raison de l'accroissement de la part de
la valeur ajoutée des hydrocarbures dans le produit intérieur brut. La
fiscalité pétrolière demeure la variable déterminante dans l'élaboration du
budget de l'État qui contribue pour 75,8 % des recettes totales en 2006
contre 73,6 % en 2005.
Les recettes fiscales, qui représentent 87,6 % des recettes hors
hydrocarbures contre 90,8 % en 2009, ont progressé de 12,3 % pour
atteindre 1287,4 milliards de dinars en 2010.
C.
L’effet des recettes non fiscales sur PIB:
Graphique 3 : l’effet des recettes non fiscales sur PIB
14000000
12000000
10000000
8000000
PIB
6000000
RECETTES NON FISCALES
4000000
2000000
0
Sources : Ce graphe est construit à partir de tableau 1
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Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
SALAH et YAGOUB MOHAMED
Les recettes non fiscales, quant à elles, ont connu une forte
croissance en 2002 où elles ont atteint 112,4 milliards de dinars contre
90,3 milliards de dinars en 2001, soit un taux d'augmentation de 24,5 %.
Cette hausse s'explique, essentiellement, par une augmentation des
revenus au titre des droits d'entrée. Cette structure est 7% au titre des
recettes non fiscales.Les recettes hors hydrocarbures/produit intérieur
brut ont légèrement baissé de 9,7 % en 2005 à 9,3 % en 2006. La
diminution, depuis l'année 2002, de la part des recettes hors
hydrocarbures par rapport au produit intérieur brut ne doivent pas
occulter l'effort fiscal des activités hors hydrocarbures qui, sous l'angle
du ratio recettes hors hydrocarbures/PIB hors hydrocarbures, s'est
stabilisé à hauteur de 17,4 % en 2006.
Les recettes non fiscales, qui ne représentent que 12,4 % des
recettes hors hydrocarbures de 2010 contre 9,2 % en 2009, elles ont
fortement augmenté (57,8 %) passant de 115,8 milliards de dinars en
2009 à 182,8 milliards de dinars en 2010 .
D.
l’effet des recettes hydrocarbure sur PIB:
Graphique 4 : l’effet des recettes hydrocarbure sur PIB
14000000
12000000
10000000
8000000
PIB
6000000
RECETTES HYDROCARBURE
4000000
2000000
0
Sources : Ce graphe est construit à partir de tableau 1
Les recettes budgétaires de l'année 2002 ont atteint 1.603,2
milliards de dinars, soit une augmentation de 6,5 % par rapport à l'année
2001 qui s'explique par l'augmentation (21,8 %) des recettes horshydrocarbures, alors qu’il est enregistré une situation de relative
stabilisation des recettes au titre de la fiscalité pétrolière ; le prix moyen
du baril de pétrole étant passé de 24,8 dollars en 2001 et à 25,2 dollars en
2002.
16
Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
SALAH et YAGOUB MOHAMED
Néanmoins les recettes au titre de la fiscalité pétrolière ont excédé les
prévisions en la matière pour un montant de 26,5 milliards de dinars.
Cela a alimenté le fonds de régulation des recettes, déjà pourvu de 115,8
milliards de dinars en 2001 et de 453,2 milliards de dinars en 2000,
visant à limiter l'impact négatif sur les finances publiques de "chocs"
externes.
En effet, la structure des recettes budgétaires montre bien la
vulnérabilité des politiques budgétaires à ces "chocs". Pour l'année 2002,
cette structure est 62,9 % au titre de la fiscalité pétrolière. Il est à noter
également, dans 2002 que les recettes hors hydrocarbures se sont accrues
de 21,8 % par rapport à 2001 et ce, en relation principalement avec
l'évolution de la fiscalité liée au commerce extérieur et droit de douane,
en cohérence avec l'évolution des importations et notamment, celles de
biens de consommation et de biens intermédiaires.
Les recettes des hydrocarbures sont passées de 2 352,7 milliards de
dinars en 2005 à 2 799 milliards de dinars en 2006, soit une progression
de près de 19 %. Cette croissance est totalement imputable à la hausse
des prix des hydrocarbures sur les marchés internationaux.
Les recettes des hydrocarbures ont atteint 1419,5 milliards de dinars
durant le premier semestre 2006 contre 1379,5 milliards de dinars au
second semestre (y compris la redevance annuelle versée au second
semestre), totalisant un flux annuel de 2799 milliards de dinars. Cette
évolution indique que la totalité de la fiscalité pétrolière budgétisée (916
milliards de dinars), Aussi, l'excès des recettes effectives des
hydrocarbures sur les recettes budgétisées en la matière au premier
semestre et la totalité des recettes des hydrocarbures du second semestre
ont été versés au Fonds de régulation des recettes.
Les recettes des hydrocarbures ont augmenté de 20,4 %, passant
de 2 412,7 milliards de dinars en 2009 à 2 905 milliards de dinars en
2010. Elles représentent cette année 1,9 fois le montant de la fiscalité
budgétisée au prix de référence de 37 dollars le baril contre 1,2 fois en
2009.
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Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
SALAH et YAGOUB MOHAMED
Conclusion :
L’Algérie a affiché, au cours de ces dernières années, de bonnes
performances économiques, marquées par une croissance constante du PIB et
un cadre macro-économique stable.
L’objectif de ce travail était de proposer une analyse empirique de
l’impacte des dépenses publiques et des recettes publiques sur la croissance
économique. Étant donné cet objectif, il nous est tout d’abord apparu nécessaire
d’insister sur les problèmes inhérents à la définition du concept de la politique
budgétaire et le rôle joué par ces derniers dans la théorie économique en
générale et la théorie de la croissance en particulier.
Néanmoins, ces quelques conclusions soulèvent la question de la
complémentarité des politiques budgétaire. En effet, même si les facteurs que
nous venons d’évoquer étaient tous performants, il n’en demeure pas moins que
dans la plupart des cas on assiste à une situation où les efforts consentis dans un
domaine de la croissance peuvent être anéantis par des erreurs commises dans
d’autres domaines. On cite l’exemple, de la stabilité macro-économique qui est
une condition préalable à la définition des politiques budgétaires et que dans les
années passées les efforts en matière de croissance ont été anéantis par
l’instabilité politique.
Il serait présomptueux de s’appuyer de façon excessive sur les exercices
économétriques effectués dans le cadre de ce travail pour formuler des
recommandations sur le choix de politique budgétaire qui favorise la mise en
place d’un processus de croissance durable et auto-entretenu. Mais ces exercices
fournissent, comme même, des pistes utiles pour asseoir une stratégie. Cette
stratégie peut contenir les éléments suivants :

il faut œuvrer dans le sens de la mise en place d’une situation politique
stable, car il s’agit d’entreprendre des mesures suivies sur de nombreuses
années.

mettre en place un système capable de gérer les recettes publiques dans la
croissance économique.
L’orientation des dépenses publiques vers la croissance


l’État à un rôle important à jouer pour mettre en place les institutions
nécessaires au bon fonctionnement des mécanismes de marché en aidant à
la maîtrise des coûts de transaction, par la mise en place une politique
budgétaire efficace.

œuvrer pour la réorganisation du secteur public dans le sens de la réduction
de sa taille et la saine gestion des finances publiques.
A l’évidence, cette recherche n’a de sens que si les recommandations de
politiques économique proposées peuvent être pratiquement insérées dans un
ensemble complet de décisions de l’État, favorable à la croissance dans
lesquelles la volonté politique des autorités nationales constitue une condition
préalable.
Ceci se confirme davantage par l’analyse de la croissance par secteur
d’activité où la participation de la production industrielle hydrocarbures qui
constitue un facteur sûr de la croissance, reste très en deçà des résultats obtenus
par certains pays ayant les mêmes caractéristiques que l’Algérie.
L’Algérie n’a pas une politique budgétaire rigoureuse qui se préoccupe
de diversifier les recettes et de rationaliser les dépenses mais plutôt une
politique de la dépense publique qui n’est possible que grâce au prix du baril de
pétrole. L’évolution de certains postes des recettes et des dépenses budgétaires
le montre de façon édifiante.
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Politique budgétaire, croissance économique en algérie ….. ELYAS
SALAH et YAGOUB MOHAMED
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIES
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