parlement - Groupe Caisse des Dépôts

Procès-verbaux
de la Commission de surveillance
rapport
au
parlement
2014

procès verbaux
2014

2
Séance du 22 janvier 2014
1. Approbation des procès-verbaux et comptes-rendus de la Commission de
surveillance des 27 novembre et 11 décembre 2013
2. Désignation d'un membre de la Commission de surveillance chargé de vérifier
la caisse générale du mois de février 2014
3. Projet de décret relatif aux droits à pension des ouvriers des parcs et ateliers
(OPA) ayant intégré la fonction publique territoriale
4. Note de conjoncture - 4e trimestre 2013
5. Point d'information sur le PIA et France Brevets
6. Question d'actualité : néant
Séance du 12 février 2014
1. Approbation du procès-verbal et compte rendu de la Commission de
surveillance du 18 décembre 2013
2. Compte rendu de la vérification des comptes au titre de décembre 2013
3. Compte rendu de la vérification de fin d'année et de janvier 2014 de la caisse
générale
4. Désignation d'un membre de la Commission de surveillance chargé de vérifier
la caisse générale du mois de mars 2014
5. Bpifrance
6. Perspectives de résultats social et consolidé 2014
7. Stratégie de communication et de mécénat 2014
8. Question d'actualité : néant
Séance du 19 février 2014
1. Approbation du procès-verbal et compte rendu de la Commission de
surveillance du 22 janvier 2014
2. Politique d'investissement des portefeuilles d'actifs du Fonds d'épargne pour
2014
3. Revue du modèle prudentiel et délibération sur les niveaux de fonds propres :
Section Fonds d'épargne
4. Politique d'investissement des portefeuilles d'actifs de l'Établissement public
pour 2014
5. Revue du modèle prudentiel et délibération sur les niveaux de fonds propres :
Section générale
6. Questions d'actualité :
- Veolia
- SNI
Ordres du jour
*
1re séance
2e séance
3e séance

procès-verbaux
3
Séance du 5 mars 2014
1. Compte rendu de la vérification de la caisse générale de février 2014
2. Audit interne : rapport d'activité 2013 et programme 2014
3. Bilan 2013 et perspectives 2014 de la Direction des services bancaires
7. Validation du projet de décret réformant les règles de fonctionnement du
Fonds national de Solidarité et d'Action Mutualistes
4. Renouvellement de la convention "Agir pour l'emploi"
5. Point d'information sur la convention "Maisons de Services au Public"
(MSAP)
6. Point d'information sur le protocole de partenariat 2013/2016 relatif à
l'accessibilité entre l'État, le Premier Ministre et le groupe Caisse des Dépôts
8. Question d'actualité : néant
Séance du 12 mars 2014
1. Mise en œuvre des orientations stratégiques
2. Stratégie de communication et de mécénat 2014
3. Question d'actualité : néant
Séance du 19 mars 2014
1. Budget : exécution au 31 décembre 2013
2. Point sur les filiales : CDC Biodiversité – La Forestière
3. Suivi des recommandations de la Cour des comptes
4. Informations relatives à la convention "Projet Grand Paris"
5. Question d'actualité : néant
Séance du 2 avril 2014
1. Approbation des procès-verbaux et comptes-rendus de la Commission de
surveillance des 12 et 19 février 2014
2. Désignation d’un membre de la Commission de surveillance chargé de vérifier
la caisse générale du mois de mai 2014
3. Projet de décret relatif au droit à l’information en matière de retraite pour les
assurés ayant un projet d’expatriation
4. Projet de décret relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement
des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs publics
5. Fonds d’épargne : rapport de gestion, comptes certifiés 2013 et perspectives
d’emploi 2014
6. Section générale : comptes et résultats 2013
7. Fixation du montant de la CRIS pour 2013 et détermination du montant du
versement à l’État
8. Question d’actualité : néant
4e séance
5e séance
6e séance
7e séance