le discours du Président lors de la réunion règlementaire du 2 avril

1
Seul le prononcé fait foi.
Discours du Président
du Conseil départemental de l’Allier
2 Avril 2015
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
C’est avec beaucoup d’émotion que je m’adresse à vous en cet instant. Je mesure la confiance
que vous venez de me témoigner et l’honneur qui m’est fait de présider notre assemblée.
Je voudrais remercier notre collègue Bernadette VERGNE, qui a présidé la première partie de
cette séance d’installation du Conseil Départemental, ainsi que le secrétaire de séance JeanSébastien LALOY, qui peut savourer le bonheur d’être le benjamin de l’assemblée, avant
d’ambitionner d’en être, un jour, le doyen !
Je souhaite également vous saluer chacune et chacun pour votre élection ou pour votre
réélection. Nombre d’entre vous sont de nouveaux élus départementaux.
Je vous souhaite donc la bienvenue et une bonne installation au sein de cette assemblée,
désormais strictement paritaire.
La confiance que les électeurs vous ont témoignée est un bien très précieux, qu’il vous
appartiendra de préserver, de conforter voire de renforcer. Vous voilà représentants de votre
canton, de son territoire et de ses habitants. Vous aurez également à régler par vos
délibérations les affaires du Département. Vous devrez donc veiller dans le même temps, à
défendre l’ensemble du Bourbonnais.
Je n’oublie pas nos remplaçantes et nos remplaçants. Ils ont fait campagne avec nous, sur le
terrain, ne ménageant pas leurs efforts et nous apportant un concours précieux.
Nos victoires leur doivent beaucoup, et je voudrais les en remercier.
2
Je pense aussi à nos collègues qui ne se représentaient pas et
à ceux pour qui le verdict des
urnes n’a pas été favorable. Tous ont donné beaucoup de leur temps, de leur disponibilité et
de leur énergie. Je leur exprime la gratitude du Département pour leur engagement au service
de l’Allier.
Je veux également saluer mon prédécesseur M. Jean-Paul Dufrègne, pour son engagement
durant sept années au service de notre Département, ainsi que pour sa réélection dès le
premier tour.
***
Je souhaite en ce début de mandature exprimer ma confiance aux agents départementaux. Je
sais pouvoir compter sur l’engagement professionnel et le sens du service public de tous.
J’admire depuis de nombreuses années les compétences du personnel de notre maison. Nous
allons, ensemble, poursuivre l’action au service des Bourbonnais.
***
Ces deux derniers dimanches, les urnes ont donc parlé.
Le premier message important de la population, c’est bien l’abstention. Dans notre
département, elle est certes inférieure à la moyenne nationale, mais elle est tout de même
extrêmement forte et préoccupante.
La progression du Front National est également une donnée nouvelle, pour un scrutin local.
Beaucoup de nos concitoyens souffrent, beaucoup de familles sont victimes du chômage ou
de la crise économique. Notre pays est en colère, notre pays s’inquiète, notre pays doute de
l’action publique.
Les choix qui sont faits au niveau national, sont contestés par une majorité de Français, qui
attendent des résultats et des solutions à leurs problèmes.
Il nous faut tenir compte de ces messages, et nous attacher à rendre crédible l’action publique
par des résultats tangibles, par des réalisations concrètes.
Dimanche, ce profond mécontentement s’est également exprimé dans l’Allier et a emporté la
majorité sortante.
3
L’Allier a donc vu sa majorité basculé, à un canton près. 48 voix peuvent changer bien des
choses !
Soyons d’accord ensemble pour voir dans ces 48 voix, le signe envoyé à tous ceux qui
douteraient de l’intérêt d’aller voter.
Oui, chaque voix compte ! Oui, par son vote, chaque électrice ou chaque électeur, peut
changer le cours des choses.
Et dans des cantons redécoupés il y a peu, avec pour objectif évident de favoriser un camp
plutôt qu’un autre, certaines victoires acquises de haute lutte tiennent de l’exploit !
Bien sûr, plus globalement, le total des suffrages recueillis par les différentes familles
politiques sur l’ensemble de l’Allier, fait apparaître un écart beaucoup plus conséquent, de
l’ordre de plusieurs milliers de voix.
Ce résultat conforte largement notre majorité URB et renforce sa légitimité, bien au-delà de
ces 48 précieuses voix, de ce cher canton de Bourbon-l’Archambault !
Son succès, l’Union Républicaine pour le Bourbonnais le doit à sa fidélité à ses principes
fondateurs. Elle a veillé à rassembler des candidats, au-delà des partis politiques traditionnels,
avec de nombreuses personnes issues de la société civile, non encartées, voire d’ouverture.
Je voudrais à cet instant, saluer notre collègue Claude RIBOULET, pour son animation de la
campagne départementale, pour son implication aux côtés des candidats et pour l’énergie qu’il
a mise au service des autres.
Je voudrais également le remercier d’avoir incarné et d’avoir porté la voix de l’opposition ces
dernières années. Il s’agit d’une fonction difficile, et pourtant indispensable au bon
fonctionnement de notre démocratie locale. Il l’a fait avec conviction, engagement, sans
faillir, malgré des débats parfois durs, et toujours avec beaucoup d’intelligence et de finesse.
Aujourd’hui, il fait le choix de privilégier son engagement au service de sa commune, comme
il s’y était engagé. Ce choix assumé et cette cohérence l’honorent.
Notre groupe pourra toujours compter sur sa motivation comme co-président aux côtés
d’Anne-Marie DEFAY, et je lui ai demandé d’être rapporteur général du Budget, à mes côtés
pour suivre les problématiques budgétaires.
4
Sa mobilisation, comme celle de toute l’équipe que j’ai désormais l’honneur d’animer, sera
totale pour défendre le Département.
Car, sur tous ces bancs, je crois que nous avons en partage cette même passion pour nos
territoires, pour notre Département.
L’échelon départemental doit être reconnu dans son rôle primordial de garant de la solidarité
territoriale et sociale. Les départements, véritables fers de lance de la cohésion sociale,
doivent conserver leur rôle de proximité auprès des populations.
Ils doivent continuer à assurer leur mission de prévention et de prise en charge des situations
de fragilité et de développement social. Ils sont également les mieux à même de garantir un
maillage territorial fin, dans une logique de désenclavement des territoires.
Oui, nous avons besoin de l’échelon Départemental.
Oui, nous en avons besoin aujourd’hui et demain, plus encore qu’hier, à l’heure où les
grandes régions, de par leurs contours s’éloignent du terrain.
Oui, nous avons besoin du Département, pour assurer l’équilibre harmonieux des territoires,
entre urbains et ruraux, entre les villes et la campagne. Président d’une communauté de
communes rurale, je sais combien la ruralité doit être défendue sans aucune faiblesse.
Oui, je m’engage à nouveau au service de notre Département, car cela a toujours été l’essence
de mon action, et car j’ai le sentiment que le Département doit être défendu encore d’avantage
!
Il faut le défendre du mieux possible, tout d’abord, dans le cadre des réformes
institutionnelles en cours.
Au-delà du calendrier saugrenu, qui a consisté à organiser des élections départementales sans
avoir fixé au préalable les compétences de la collectivité, la réforme territoriale est des plus
inquiétantes.
L’examen de la loi NOTRe, « nouvelle organisation territoriale de la République » n’en est
qu’à mi-chemin de son parcours parlementaire. Après le Sénat, l’Assemblée Nationale vient
de l’adopter en première lecture.
5
La méthode employée par le Gouvernement, le manque de consensus, la précipitation, le
choix de diviser la réforme en trois textes examinés successivement, la discussion du
redécoupage des grandes régions avant d’aborder les compétences des différents échelons,
étaient déjà très contestées.
Mais le revirement soudain quant à l’existence même des Départements, un soir de
négociation entre composantes de la majorité présidentielle, n’a fait que rendre plus illisible la
réforme. Rappelez-vous, le Département s’est trouvé d’abord défendu par le Président de la
République, puis supprimé, puis ressuscité !
Le Parlement a donc réintroduit au Sénat puis à l’Assemblée, des compétences
départementales transférées à la région au moment de la conception de la loi. C’est ainsi que
la compétence des collèges est redevenue départementale, tout comme la voirie, mais pas le
transport scolaire.
Une nouvelle fois, un texte d’inspiration régionaliste est venu buter sur l’incontournable
nécessité de l’échelon départemental !
Je le disais, un tel revirement a naturellement conduit le projet de Loi à emmêler les choses, là
où il devait les simplifier.
Un collègue parlementaire l’illustrait par l’exemple suivant : l’économie est devenue une
compétence exclusive de la région, partagée de fait avec le bloc local qui peut l’exercer par
délégation, mais pas avec les départements qui, toutefois, par l’aide apportée aux communes
ou à leurs groupements, pourront indirectement continuer à aider sur le foncier et l’immobilier
d’entreprises – comprenne qui pourra !
Autre exemple avec le tourisme : la compétence est saucissonnée dans le bloc local entre la
promotion et l’action, exclusive pour l’une et partagée pour l’autre – c’est simple !
Quant aux intercommunalités, en matière de seuil des 20 000 habitants, il y aura bientôt plus
d’exceptions que de cas conformes à la règle !
Pourquoi ne pas simplement faire confiance aux élus dans chaque département, comme le
Sénat le proposait, pour qu’ils fixent en commission départementale de la coopération
intercommunale – ou CDCI – des seuils adaptés à leur territoire ?
6
Et l’ajout de compétences très lourdes, comme l’eau ou l’assainissement, aux établissements
publics de coopération intercommunale s’est fait par des amendements de dernière minute, en
absence d’études d’impact et dans l’improvisation la plus totale.
Pour vous dire le fond de ma pensée, cette Loi, comme bien d’autres dispositions, nous
inquiète également car elle accélère la disparition des communes. Les communes sont
attaquées en permanence : suppression de compétences qu’elles exerçaient parfaitement,
suppression de la minorité de blocage pour s’opposer au plan local d’urbanisme
intercommunal – ou PLUI –, asphyxie budgétaire par la baisse des dotations qui n’a pas fini
de produire ses effets ravageurs. Sans parler de l’élection au suffrage universel des conseillers
communautaires à horizon 2017 !
Où est le rapprochement entre régions et départements ? Où est la mutualisation accrue entre
intercommunalités et communes ?
Où est la redéfinition du rôle de l’État ? Où est la
meilleure redistribution des moyens financiers alloués aux collectivités ?
Autant de questions que la réforme ne traite pas en profondeur.
Ce ballottage institutionnel déstabilise donc profondément notre collectivité. Il y a urgence à
défendre notre département et nos communes. Je continuerai à le faire sans relâche comme
parlementaire, et je compte bien utiliser cette complémentarité entre les mandats, pour être
utile à l’Allier.
Aujourd’hui, je m’engage également pour défendre le Département face aux urgences
qu’il doit affronter.
Nous avons une conscience aigüe de la réalité et des difficultés, mais également la conviction
profonde qu’il n’y a pas de fatalité.
Oui il y a urgence à agir. Le chômage a explosé depuis 7 ans, plus vite que dans tous les
autres départements auvergnats et même Rhône-alpins : l’Allier a le triste palmarès de la
première place, passant de 10 000 à 17 500 chômeurs.
7
Oui, il y a urgence à réagir, car l’Etat a fait les poches des collectivités… Elles ont bon dos les
collectivités que l’Etat stigmatise et asphyxie ! Là où elles ont une part de 9,5% dans la dette
du pays, on leur demande aujourd’hui un effort de 25% de réduction des dépenses ! Ce n’est
pas tenable !
Conséquence de cette asphyxie budgétaire, des coupes drastiques ont été opérées en réduisant
l’investissement pour les routes, les collèges et autres équipements départementaux. Sans
compter le désengagement du Département dans ses subventions en direction des communes.
Tout cela n’a fait qu’accroitre les difficultés de l’économie locale. La hausse des taxes
(DMTO) et impôts (Foncier bâti), comme de l’endettement, s’est en parallèle, poursuivie.
Oui, il y a urgence à réagir pour dénoncer les ruralités sacrifiées qui voient fermer leurs
services publics, comme à dénoncer les pièges tendus par l’administration comme par
exemple ce chantage proposé par l’Education nationale sous forme de convention acceptant
de fermer radicalement et définitivement des écoles rurales en échange d’un maintien
provisoire de quelques postes d’enseignants dans des regroupements pédagogiques
concentrés.
Oui, il y a urgence à dénoncer le scandale des crédits routiers que l’Etat entend verser dans
l’Allier. Alors même que la RCEA sera mise en 2x2 voies par concession autoroutière, (donc
sans participation de l’Etat), pour la période 2015-2020, l’Etat prévoit d’investir dans l’Allier
environ 50 millions d’euros sur les routes nationales, contre 97 millions ente 2009 et 2014. Ce
n’est pas acceptable !
La voix de l’Allier doit donc être portée avec plus d’efficacité !
Enfin, l’Allier doit être mieux défendu, grâce à une action déterminée et volontariste,
que notre majorité entend initier.
Le mandat de 6 ans, sans élection intermédiaire, donne à notre majorité plus de visibilité et
permettra d’agir plus en profondeur avec une stratégie dans la continuité.
Avec mes collègues, nous allons dans les prochains mois présenter une nouvelle ambition
pour l'Allier. Ce projet sera co-construit avec l'ensemble des forces vives de l'Allier et dans
le nouveau cadre institutionnel défini.
8
Ce projet devra s'articuler autour de 3 grandes priorités : faire de l’Allier une terre de
développement et d’emplois, faire de l’Allier un territoire solidaire soucieux des droits et des
devoirs de chacun, faire de l’Allier LE département de la qualité de vie.
Nous nous y sommes engagés, notre priorité sera l’économie et l’emploi. Il s’agira de
réformer nos dispositifs économiques dans le cadre de la nouvelle réglementation, c’està-dire en coordination avec la future grande région, dont on peut espérer que le dynamisme
nous soit profitable.
Je proposerai dans les prochains jours aux présidents des 12 conseils départementaux de la
grande région, de mettre en place une instance de dialogue et de concertation entre nous
pour anticiper sur l’avenir et préparer le fonctionnement futur de la nouvelle organisation.
Nous devons vraiment faire de l’intégration de notre territoire dans la 2éme région Française,
la 6éme à l’échelle européenne, une chance pour notre développement !
Par ailleurs, pour favoriser les conditions du développement, nous nous battrons pour
exiger plus d’engagement de l’Etat sur les routes, tout en mettant la pression sur la Région
pour revenir sur son refus de participer aux désenclavements routiers. Cette posture démontre
aujourd’hui ses limites, dans les négociations avec l’Etat, et pénalise fortement notre
territoire.
Notre volonté est de relancer l’économie par l’investissement. Nous convoquerons avant
l’été, une conférence des acteurs économiques pour réfléchir aux grands investissements
indispensable pour dynamiser l’Allier dans les 10 prochaines années. Ce « grand plan
d’investissement » sera la colonne vertébrale de notre stratégie dynamisation de l’Allier.
Seconde priorité, au cœur de nos compétences, la solidarité.
L’accompagnement du vieillissement restera une priorité et doit devenir un atout pour
l’économie solidaire. Le vieillissement de la population est une chance pour notre société et
doit aussi être un atout économique… la fameuse « silver économie » est un enjeu
considérable pour l’emploi dans l’Allier.
Nous aurons à cœur d’être innovants sur le thème du Handicap, pour proposer des
dispositifs lié en particulier au vieillissement des personnes handicapées ou des
accompagnants. Nous ferons des propositions dans quelques semaines à ce sujet.
9
En matière d’insertion, la priorité sera de multiplier les actions pour proposer une réinsertion
professionnelle, dans une logique de droit et devoirs pour les bénéficiaires du RSA. Dans
le cadre du grand plan d’investissement, nous demanderons aux entreprises de s’engager
massivement pour l’insertion.
Enfin, nous souhaitons agir pour faire de l’Allier LE département de la qualité de vie. Cette
ambition doit répondre aux attentes en particuliers des habitants dans les zones rurales mais
plus globalement cette stratégie devra nous permettre de renforcer notre attractivité pour
gagner le défi démographique.
La qualité des conditions d’enseignement dans les collèges doit aussi rester une priorité.
Au-delà des nouvelles politiques que nous allons développer à partir d’un nouveau projet
départemental que nous allons co- construire dans les prochains mois, nous avons conscience
que le défi budgétaire sera majeur pendant ce mandat.
Après un audit approfondi de la situation de notre collectivité, nous fixerons un nouveau
cap budgétaire qui doit permettre de dégager des marges de manœuvre pour investir et
moderniser l’Allier.
Voilà en quelques mots rapides les priorités que se fixe notre majorité.
Faire de l’Allier une terre de développement et d’emplois, faire de l’Allier un territoire
solidaire soucieux des droits et des devoirs, faire de l’Allier LE département de la qualité de
vie. Voilà l’ambition que nous avons pour l’Allier et que nous souhaitons mettre en œuvre
avec l’ensemble des forces vive de l’Allier.
***
Face aux difficultés et aux inquiétudes, face à la colère populaire et aux interrogations de la
population, seul le courage de l’action peut, à notre sens, redonner de l’espoir à nos
concitoyens.
Parce que l’Allier a plus que jamais besoin d’être défendu, dans l’équilibre de ses territoires
comme dans leurs diversités,
10
Parce qu’il y a urgence à se retrousser les manches et à porter d’une voix forte les attentes et
les aspirations de nos concitoyen, tant au niveau de la future région Auvergne-Rhône-Alpes,
qu’au niveau national,
Parce qu’il y a urgence à agir pour soutenir le développement de l’Allier, non pas dans deux
ans, mais sans délai, je m’engage aujourd’hui avec toute notre équipe, au service de l’Allier.
Tous ensemble, avec cœur, courage et détermination, nous pouvons agir, pour faire progresser
l’Allier, au service des Bourbonnais.
Je vous remercie.