Vous avez décrit un programme intitulé Programme d`adaptation

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QUESTIONS
Q1. Sénateur Patterson : Vous avez décrit un programme intitulé Programme
d’adaptation aux changements climatiques, dans le cadre duquel votre ministère doit
accorder des fonds à des communautés et des organismes afin de gérer l’adaptation
aux changements climatiques et l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord
a été élaborée. Pourriez-vous fournir de plus amples détails sur cette initiative et sur
ses répercussions dans les régions que nous étudions?
RÉPONSE
R1. L’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (3,5 millions de dollars) est
un programme quinquennal (de 2011-2012 à 2015-2016) abordant les questions
d’infrastructure prioritaires touchées par les changements climatiques. Affaires
autochtones et du Nord Canada a fourni un soutien au Conseil canadien des normes
afin de mobiliser les habitants du Nord à prendre part au processus d’élaboration de
normes. Un Comité consultatif pour le Nord, formé de représentants de la haute
direction de ministères ayant une responsabilité directe en matière d’infrastructure, y
compris ceux du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Nunavik, a
été mis sur pied. Le Comité consultatif pour le Nord offre des conseils et une orientation
stratégiques, tandis qu’un comité technique et ses groupes de travail connexes
collaborent avec les organismes d’élaboration de normes. En tout, 48 habitants du Nord
ont directement participé au processus d’élaboration de normes au niveau des groupes
de travail et du comité technique.
L’Initiative a conçu quatre nouvelles normes, liées aux éléments qui suivent : 1) les
fondations à thermosiphon de bâtiments construits dans des régions pergélisolées; 2) la
gestion des risques liés aux charges neigeuses sur les infrastructures du Grand Nord
canadien; 3) la modération des effets de la dégradation du pergélisol des structures
existantes; 4) la planification, la conception et la maintenance de systèmes de drainage
dans les communautés du Nord. Une cinquième norme sur les études géotechniques
pour les fondations de bâtiments construites dans le pergélisol est en cours
d’élaboration. Ces normes seront offertes gratuitement pendant cinq ans afin d’assurer
leur diffusion élargie. En outre, plusieurs activités de renforcement des capacités ont
été menées, y compris la conception de vidéos, de modules de formation et d’activités
d’apprentissage en ligne.
Le gouvernement du Canada a annoncé récemment un nouveau financement de
50 millions de dollars dans le budget de 2016 au Conseil canadien des normes afin
d’améliorer la résilience climatique dans les codes du bâtiment et de l’infrastructure
partout au pays. Le Conseil canadien des normes collaboration avec le Conseil national
de recherches à l’avenir.
Pour en savoir plus sur l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord et les
cinq normes, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.scc.ca/fr/inin.

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Q2. Sénatrice Beyak : Pourriez-vous en dire plus sur les quatre normes que vous
avez soulignées et qui sont directement liées à la création de bâtiments résilients dont
vous avez parlé dans votre présentation?
RÉPONSE
R2. Affaires autochtones et du Nord Canada soutient le Conseil canadien des normes
dans son exécution de l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord
(3,5 millions de dollars sur cinq ans, de 2011-2012 à 2015-2016). Cette initiative aborde
des questions d’infrastructure prioritaires touchées par les changements climatiques
dans le Nord et quatre nouvelles normes ont été créées afin d’augmenter la résilience
climatique de l’infrastructure. Des partenaires de l’ensemble du Nord ont fait partie du
Comité consultatif sur le Nord, de son comité technique et de groupes de travail afin
d’élaborer ces normes, tandis que de nombreux autres habitants du Nord profiteront de
la diffusion des normes et de la formation sur la façon de les utiliser.
Voici ces quatre normes
1. Fondations à thermosiphon de bâtiments construits dans des régions pergélisolées
Les thermosiphons projettent la chaleur du sol à l’air afin de protéger le pergélisol sous
une structure chauffée et d’augmenter la durée de vie du bâtiment. Cette norme décrit
les exigences pour l’ensemble des phases du cycle de vie des fondations à
thermosiphons pour les nouveaux bâtiments construits sur des sites pergélisolés, la
caractérisation du site, la conception, l’installation, la mise en service, la surveillance et
l’entretien. Cette norme soutiendra le rendement à long terme de ces types de
systèmes de fondation dans des conditions environnementales changeantes.
2. Gestion des risques liés aux charges neigeuses sur les infrastructures du Grand
Nord canadien
Afin de répondre à l’Augmentation des chutes de neige et des intempéries neigeuses
extrêmes dans certaines parties de l’Arctique, cette norme établit des pratiques
continues afin d’éviter des dommages structuraux et de réduire les risques de
surcharge due à l’accumulation de neige pendant la durée de vie du bâtiment. Cette
norme aborde la planification des activités de déneigement des toitures avant la saison
d’enneigement et l’entretien des bâtiments, les procédures d’entretien, les méthodes de
surveillance, de détection et d’évaluation, et les procédures de déneigement.
3. Modérer les effets de la dégradation du pergélisol des structures existantes
De nombreux bâtiments existants dans le Nord ont été conçus sans tenir compte des
répercussions sur le pergélisol ou du taux de dégradation de ce dernier dans un climat
changeant. Cette norme présente les étapes à suivre afin de modérer les effets de la

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dégradation du pergélisol sur les structures et les bâtiments existants, y compris les
mesures préventives et proactives de maintien du pergélisol, de même que l’entretien et
la surveillance à long terme.
4. Planification, conception et maintenance de systèmes de drainage dans les
communautés du Nord
Cette norme porte sur les exigences minimales en matière de planification, de
conception et de maintenance des systèmes de drainage dans les communautés du
Nord, à mesure que les niveaux de précipitations changent. L’utilisation de cette norme
accroîtra la capacité des communautés et des habitants à se préparer et à mettre en
œuvre des plans efficaces de systèmes de drainages dans leurs collectivités, dans un
environnement de plus en plus complexe.
Une cinquième norme, portant sur les études géotechniques pour les fondations de
bâtiments construites dans le pergélisol, est en cours d’élaboration. Cette norme devrait
être terminée au début de l’année 2017. Elle présentera une approche uniformisée à la
collecte de renseignements et à l’évaluation des conditions du site, en abordant les
procédures, les protocoles ou les méthodes pour évaluer la terre, le substrat, les
conditions de l’eau souterraine et du pergélisol, la température du sol et de l’air, le profil
géothermique du site, de même que les méthodes de test et les exigences de
laboratoire.
Pour en savoir plus sur l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord et les
cinq normes, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.scc.ca/fr/inin.
Q3. Sénateur Patterson : Je crois qu’il serait utile, étant donné la question vaste
posée par le sénateur Watt, de demander à AANC de nous présenter un sommaire des
obligations liées au logement dans les accords sur les revendications territoriales pour
les régions que nous étudions. Quels sont les engagements ou quelles sont les
obligations et ces traités modernes comprennent des obligations constitutionnelles en
matière de logement?
RÉPONSE
R3. Le Canada est responsable du respect des obligations du Canada envers les
Premières nations, les Inuit, les Métis, et les Indiens non inscrits et pour réaliser les
responsabilités constitutionnelles du Canada dans le Nord. Son mandat découle de la
Loi constitutionnelle de 1867, la Loi constitutionnelle de 1982, les décisions de la Cour
suprême du Canada, les revendications territoriales globales et des ententes sur
l'autonomie gouvernementale, et diverses autres lois touchant les peuples autochtones
et du Nord. Lorsque les traités modernes sont ratifiés, les droits issus de traités qu'ils
contiennent (et les dispositions d'obligation des présentes), sont également
constitutionnellement reconnus et protégés. Il y a actuellement 28 traités modernes mis

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en oeuvre au Canada, lesquels visent à la fois des accords de revendications
territoriales globales et d’autonomie gouvernementale, ou une combinaison des deux.
Bon nombre de ces traités modernes en place dans les collectivités du Nord et Inuit
contiennent des dispositions sur le logement (voir l’annexe A pour une liste de ces
dispositions). Il revient aux différentes parties d’interpréter et de mettre en œuvre les
accords de revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale, de même que
les arrangements financiers auxiliaires en ce qui concerne la question du logement.
La portée des obligations de traités modernes du Canada en matière de logement varie
d'un traité à traités. Dans certains cas, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC)
a des obligations directement liées au logement dans le cadre des traités modernes ou
des arrangements de logement corollaire négocié (par exemple, en vertu de la
Convention de la Baie James et du Nord québécois - (Entente sur le logement au
Nunavik), et sous l’accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador).
Dans ces cas, le financement est versé du Canada aux partenaires de traités par les
arrangements financiers des traités.
Les 11 Premières nations autonomes du Yukon ont chacune assumé la responsabilité
des programmes d’immobilisations et le logement et des programmes d’aide au
logement découlant du projet de loi C-31 par le biais des programmes négociés et des
accords de transfert de services - qui décharge le Canada de toutes responsabilités
permanente dans le cadre de ces programmes. Le financement pour administrer ces
programmes est versé du Canada vers les Premières nations ayant une autonomie
gouvernemental à travers leurs arrangements financiers.
Dans d'autres domaines, il y a moins d'obligations fédérales directes relatives au
logement dans les traités et les arrangements financiers associés, bien que le Canada
continue de partager la responsabilité plus large avec les provinces et les territoires en
matière de logement dans le Nord. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des
Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et de Terre-Neuve et Labrador ont
conclu des accords intergouvernementaux et financiers qui découlent du financement
fédéral aux provinces et aux territoires pour administrer les programmes de logement
liés à la construction, l'entretien et la gestion des logements, y compris les logement
pour Inuit.
Présentement, le Canada, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et
de logement fournit des fonds aux provinces et aux territoires au titre des
investissements dans les accords bilatéraux de logement abordable. Ces programmes
ne réservent généralement pas le financement pour les bénéficiaires de traités, et la
priorisation du financement de programme est à la discrétion des provinces et
territoires, et peuvent ou non bénéficier aux bénéficiaires du traité.
Dans le budget fédéral de 2016, le gouvernement a annoncé l’octroi d’un financement
allant jusqu’à 177,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour
soutenir le logement des collectivités du Nord et Inuit, et s’est engagé à des
consultations avec les provinces et territoires, les collectivités autochtones et autres, et

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les intervenants clés sur l'élaboration d'une stratégie nationale du logement. Si l’on veut
résoudre les crises actuelles dans le secteur du logement, d’autres évaluations devront
être menées pour déterminer le nombre de maisons à bâtir, élaborer des projections
démographiques, définir une période de planification à long terme pendant laquelle les
maisons seront construites et normaliser la collecte et l’analyse des données pour
l’ensemble des collectivités du Nord et Inuit bénéficiaires de traités modernes. En ce qui
concerne les prochaines étapes, AANC et la Société canadienne d’hypothèques et de
logement discuteront des prochaines étapes immédiates sur l'engagement avec les
communautés autochtones sur une stratégie nationale du logement.
Q4. Sénateur Patterson : M. Van Dine, vous avez parlé du Programme d’adaptation
aux changements climatiques et vous avez indiqué que vous nous fourniriez de plus
amples renseignements à son sujet. Le programme prend fin le 31 mars 2016. A-t-il fait
l’objet d’une évaluation? Le Ministère peut-il formuler une recommandation selon
laquelle il devrait être reconduit, à la lumière de l’actualité des changements
climatiques? Serait-il possible de présenter cette évaluation au comité?
RÉPONSE
R4. Le Programme d’adaptation aux changements climatiques a reçu la somme de
20 millions de dollars sur cinq ans (de 2011-2012 à 2015-2016) dans le cadre du
Programme sur la qualité de l’air du gouvernement du Canada. Il s’agissait d’un
renouvellement des 14 millions de dollars que le programme a reçus de 2008-2009 à
2010-2011. Le programme finance les communautés nordiques et autochtones afin de
les aider à se préparer aux changements climatiques, qui comprennent la dégradation
du pergélisol, l’érosion côtière, les changements dans la structure et la fonction des
écosystèmes, les changements de la qualité et de la qualité de la glace et de l’eau et
les phénomènes météorologiques extrêmes, et à y répondre.
Le programme vise à aider les communautés autochtones et nordiques à effectuer la
planification, ou à prendre des mesures d’adaptation et des décisions, afin de les rendre
ultimement moins vulnérables aux répercussions du climat et de protéger leur santé et
leur sécurité. Les principaux bénéficiaires de ce programme comprennent des
communautés autochtones et nordiques, des gouvernements territoriaux, des
organismes nordiques, les groupes communautaires autochtones (groupes de
bénévoles, associations communautaires et institutions), des organisations
professionnelles, des experts techniques et des instituts de recherche.
Le Programme d’adaptation aux changements climatiques offre un financement direct
soutenu à chacun des trois gouvernements territoriaux afin de soutenir la capacité et
d’exécuter des projets régionaux et à l’échelle du Nord. Jusqu’à concurrence de
500 000 $ ont été octroyés chaque année, pendant une période de quatre ans, afin de
soutenir des projets qui évaluent et qui planifient les répercussions des changements
climatiques sur des domaines comme l’infrastructure, le transport, le dendroctone du