FranceMutualite_568
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N° 568 Janvier 2017 REVUE MENSUELLE (10 numéros) fondée en 1959 par L’ASSOCIATION NATIONALE DE LA PRESSE MUTUALISTE 255, rue de Vaugirard – 75719 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 40 43 36 81 Abonnement : Le numéro ...................................................................................................... 10 numéros par an (pour 1 abonnement) ............................... 68,00 € 680,00 € Vente et abonnement à nos bureaux. Directeur de la publication : Gérard Quittard Secrétariat de l’ANPM : Carole Corbion, 01 40 43 36 81 Christine Jorez, 01 40 43 61 27 Coordination éditoriale : Laurence Hamon Rédactrice en chef : Sylvie Irissou Contact technique : Cyril Dehay, 01 44 49 61 00 Ont collaboré à ce numéro : Catherine Chausseray, Isabelle Coston, Delphine Delarue, Réalisé par la CIEM 67, rue Blomet 75015 Paris Benoît Saint-Sever, Léa Vandeputte, Aliisa Waltari Numéro de CPPAP : 0518 G 83108 Numéro ISSN : 0015 – 9670 Dépôt légal : janvier 2017 Les droits d’utilisation des visuels fournis par la Ciem pour illustrer les articles de ce numéro sont strictement limités dans le cadre de France Mutualité (article + photographie). Tout autre usage est interdit. SOMMAIRE PRESSE Les 50 derniers articles ou dossiers de « France Mutualité » .............................................. 3 SYSTÈME DE SOINS Système de soins : ce qui change pour le patient en 2017 (Léa Vandeputte) ................................................................................................ 5 Don d’organes : ce qui a changé au 1er janvier 2017 (Delphine Delarue) ........................................................................................................ 8 Brèves ....................................................................................................................................................................................... 10 MÉDECINE Accident ischémique transitoire : reconnaître l’urgence (Isabelle Coston) ................................................................................................... 13 PRÉVENTION Grossesse et alcool : des risques bien réels (Catherine Chausseray) ............................................................................... 16 FORME – BIEN-ÊTRE – PSYCHO Ecrans : comment protéger les jeunes enfants (Aliisa Waltari) .................................................................................................................. 19 SANTÉ Brèves ....................................................................................................................................................................................... 22 VIE PRATIQUE – EMPLOI Le portage salarial : une forme d’emploi atypique (Benoît Saint-Sever) ....................................................................... 24 Les articles de ce numéro peuvent être repris dans le cadre des 50 % de la surface imprimée des revues mutualistes obligatoirement consacrés à l’information générale. Janvier 2017 – N° 568 – 2 PRESSE Les 50 derniers articles ou dossiers de « France Mutualité » Afin de vous aider dans l’élaboration du sommaire de votre revue, « France Mutualité » publie chaque mois la liste de ses cinquante derniers articles ou dossiers, brèves comprises. Vous pouvez télécharger ces articles sur Mutweb, l’Extranet fédéral : à partir de l’onglet « Réseaux », « Presse mutualiste » et « Collection “France Mutualité” ». Titre Rubrique Numéro 567 – Décembre 2016 PlacedelaSante.fr : mettre la santé au cœur Système de soins des débats électoraux Nombre de signes 4 575 L’Université des patients : reconnaître l’expertise des malades pour améliorer les soins Système de soins 6 799 Brèves et filets (6) Automédication : les règles à respecter Système de soins Médecine 5 259 4 600 Des médecins engagés contre les perturbateurs endocriniens Prévention 6 046 Travailler devant un écran n’est pas sans risque Prévention 7 144 Cinq remèdes maison qui ont fait leurs preuves Forme – Bien-être 5 739 Santé Vie pratique / Education Numéro 566 – Novembre 2016 Médicaments : acheter sur Internet en toute sécurité Système de soins 5 397 5 899 Brèves et filets (6) Réveiller la mémoire par les odeurs Système de soins Médecine 5 344 3 696 Cinétose : un mal bénin mais très désagréable Prévention 4 065 Quand les cheveux se font vieux Forme – Bien-être 4 118 Mon enfant fait des cauchemars Forme – Bien-être 4 544 Brèves et filets (5) Circuler à vélo : les règles à connaître Santé Vie pratique / Droits 5 722 4 852 Brèves et filets (5) Maladies chroniques à l’école : quels aménagements ? 3 980 Numéro 565 – Octobre 2016 Soins dentaires : encore trop d’abus Système de soins 4 542 Brèves et filets (6) L’otite séreuse : une maladie à ne pas négliger Système de soins Médecine 6 221 4 132 Intestin irritable : des solutions existent Médecine 4 581 Enceinte à 40 ans : un suivi particulier Prévention 5 605 Gauchers et droitiers : quelles différences ? Forme – Bien-être 5 007 Brèves et filets (5) Santé 4 914 Janvier 2017 – N° 568 – 3 Pollution intérieure : aérez votre logement ! Vie pratique / Environnement Numéro 564 – Septembre 2016 Contrats seniors : la Mutualité française opposée au projet Système de soins de labellisation du ministère de la Santé 6 116 Pourquoi choisir une vraie mutuelle ? Système de soins 5 454 Brèves et filets (5) Endométriose : des douleurs à ne pas prendre à la légère Cigarette électronique : où en est-on aujourd’hui ? Pédiatrie : les idées fausses d’il y a trente ou quarante ans Boissons énergisantes : une pratique de consommation à risque Brèves et filets (5) Télétravail : des avantages et des inconvénients Système de soins Médecine Prévention Prévention Forme – Bien-être 5 680 4 586 4 666 5 238 4 989 Santé Vie pratique / Environnement 5 325 5 772 Coopaname : le travail réinventé Economie sociale 4 548 Ehpad : bien vieillir à l’abri des dérives sectaires 4 662 Numéro 563 – Juin 2016 Système de soins 4 605 Brèves et filets (5) Système de soins Est-il possible de détecter un risque de rupture d’anévrisme Médecine ? 5 680 3 311 Sel : attention aux abus Prévention 4 107 Le sport, c’est bon pour mon enfant Forme – Bien-être 4 921 Brèves et filets (5) Faites maigrir votre poubelle Santé Vie pratique / Environnement 5 325 4 828 Numéro hors-série – Mai 2016 Des Etats généraux pour la santé visuelle Etats généraux de la santé visuelle Basse vision : une prise en charge de qualité encore peu Etats généraux de répandue la santé visuelle L’ophtalmologie, une discipline à la pointe de l’innovation Etats généraux de la santé visuelle La coopération professionnelle comme solution à la pénurie Etats généraux de d’ophtalmologistes la santé visuelle Numéro 562 – Mai 2016 Citiz-France : une coopérative pour développer l’autopartage Economie sociale Le dossier médical partagé, pour une meilleure coordination Système de soins des soins Brèves et filets (5) Système de soins Résistance aux antibiotiques : où en est-on ? Médecine Compléments alimentaires : utiles ou dangereux ? Prévention Hammam et sauna : de nombreux bienfaits, Forme – Bien-être peu de contre-indications Brèves et filets (5) Santé Congé parental d’éducation : c’est papa qui s’occupera de Vie pratique / bébé Famille Brèves et filets (5) Santé Ateliers solidaires : donner une seconde vie aux objets Vie pratique / Environnement 4 876 4 735 5 187 6 270 5 789 6 326 4 852 5 616 4 493 3 092 4 960 4 075 5 078 4 058 Janvier 2017 – N° 568 – 4 SYSTÈME DE SOINS Calibrage Texte principal : 5 641 signes Système de soins : ce qui change pour le patient en 2017 5 visuels : 01_SystemeDeSoins 2017 Généralisation du tiers payant, hausse du tarif des consultations, nouvelles prérogatives pour les opticiens et les orthoptistes : l’année 2017 amène en matière de santé un ensemble de nouveautés qui auront un impact direct sur le quotidien des patients. Le tiers payant généralisé Depuis le 1 er janvier 2017, les professionnels de santé peuvent appliquer le tiers payant partiel à tous les assurés. Cela signifie que le patient n’a alors plus besoin d’avancer la part du prix de la consultation prise en charge par l’Assurance maladie. Prévue dans la loi de modernisation de notre système de santé portée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, cette mesure deviendra obligatoire le 30 novembre. A compter de cette date, les malades pourront également, si le professionnel le propose, bénéficier du tiers payant total, comprenant la part du régime obligatoire et la part de la complémentaire santé. De plus, depuis le 31 décembre 2016, le tiers payant est devenu un droit pour tous les assurés atteints d'une affection de longue durée (ALD) ainsi que pour les femmes enceintes (à partir de six mois de grossesse). Ces personnes, prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie, pouvaient déjà bénéficier d’un tel avantage depuis le 1 er juillet 2016 chez les praticiens volontaires. Le calendrier de la généralisation du tiers payant devrait être respecté, sauf modifications liées aux échéances électorales (présidentielle les 23 avril et 7 mai, législatives les 11 et 18 juin). Le tarif des consultations en hausse A partir du 1 er mai 2017, le prix de la consultation de base chez le généraliste passera de 23 à 25 euros, mais cette augmentation ne changera rien pour le patient. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 70 %, moins 1 euro de participation forfaitaire, soit 16,50 euros. La complémentaire prend en charge les 30 % restants, soit 7,50 euros. La nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie prévoit également la Janvier 2017 – N° 568 – 5 revalorisation de nombreux actes médicaux. Ainsi, le 1 er juillet prochain, le tarif de la consultation coordonnée – lorsque le patient est dirigé vers un spécialiste par son médecin traitant – passera de 28 à 30 euros. De même, si la consultation chez le généraliste concerne un enfant de moins de 6 ans, il faudra débourser 30 euros dès le 1er mai. Jusqu’à présent, le tarif de consultation était fixé à 26 euros pour les 2 à 6 ans et à 28 euros pour les 0 à 2 ans. Cette distinction d’âge disparaît donc. Les actes médicaux les plus difficiles et les plus longs seront, eux aussi, plus chers. A compter du 1 er novembre, les consultations dites « complexes » coûteront 46 euros. Ce sera notamment le cas pour un dépistage de mélanome, pour un rendez-vous de première contraception ou encore pour les trois consultations obligatoires du nourrisson. Les actes « très complexes », qui désignent les consultations de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints d’un cancer ou d’une pathologie neurologique grave, ou la prise en charge en cas d’infection par le VIH, par exemple, seront facturés 60 euros. Enfin, l’avis ponctuel d’un spécialiste conventionné sur demande du médecin traitant passera de 46 à 48 euros en octobre 2017, puis à 50 euros en juin 2018. La délivrance des lunettes et des lentilles assouplie La durée de validité d’une ordonnance pour des lunettes correctrices a été revue à la hausse. Il était jusqu’alors possible de changer de lunettes sans reprendre rendez-vous chez l’ophtalmologiste avec une ordonnance de moins de trois ans. Ce délai est allongé à cinq ans pour les patients âgés de 16 à 42 ans. En revanche, la durée de validité reste fixée à un an pour les moins de 16 ans et à trois ans pour les plus de 42 ans. Par ailleurs, en cas de perte ou de bris des verres correcteurs, les opticiens-lunetiers pourront exceptionnellement délivrer, sans ordonnance médicale, une nouvelle paire de lunettes. Ils ont également obtenu de nouvelles prérogatives, puisqu’ils peuvent désormais adapter les corrections optiques des lentilles de contact, dans le cadre d’un renouvellement, sur présentation d’une ordonnance datant de moins de trois ans, ou de moins d’un an pour les patients âgés de moins de 16 ans. Les orthoptistes autorisés à réaliser des bilans visuels Un orthoptiste qui exerce dans un cabinet avec un ophtalmologiste peut désormais réaliser le bilan visuel d’un patient. Il interviendra sur la préparation de l’examen médical et l’ophtalmologiste ne se chargera plus que de la prescription. Cette mesure vise principalement à réduire le temps d’attente pour obtenir un rendez- Janvier 2017 – N° 568 – 6 vous, qui peut aller jusqu’à plusieurs mois. Les orthoptistes sont également autorisés, depuis décembre 2016, à dispenser des séances d’apprentissage à la manipulation et à la pose de lentilles de contact. Les pharmaciens pourront vacciner contre la grippe Depuis fin 2016, les pharmaciens sont autorisés à vacciner les adultes contre la grippe saisonnière, à titre expérimental et pour une durée de trois ans. L’objectif est d’améliorer le taux de couverture vaccinale, puisqu’en 2015 moins d’une personne à risque sur deux s’était fait vacciner. Cette mesure, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ne sera toutefois pas effective avant la campagne de vaccination 2017-2018. Un décret d’application doit en effet être publié afin de définir les conditions de cette vaccination, concernant notamment la formation des pharmaciens, le rôle du médecin traitant et les conditions d'accueil et d'hygiène. Léa Vandeputte Janvier 2017 – N° 568 – 7 SYSTÈME DE SOINS Calibrage Texte principal : 4 115 signes Encadré : 743 Don d’organes : ce qui a changé au 1er janvier 2017 3 visuels : 02_DonOrganes Janvier2017 Ceux qui s’opposent au don de leurs organes en cas de décès peuvent désormais s’inscrire sur le registre national des refus via Internet. Une mesure introduite par la loi de modernisation de notre système de santé, qui réaffirme en outre le principe de consentement présumé et qui clarifie le rôle des proches. Depuis le début de l’année, les personnes qui refusent de donner leurs organes peuvent s’inscrire en ligne dans le registre national des refus (Registrenationaldesrefus.fr), et non plus seulement par courrier postal comme c’était le cas jusque-là. « Depuis la loi Cavaillet de 1976, c’est le principe du consentement présumé qui prévaut en matière de don d’organes : chaque Français est un donneur présumé à moins qu’il ne s’y oppose clairement », rappelle le professeur Olivier Bastien, directeur du prélèvement et de la greffe pour l’Agence de la biomédecine. Ce principe de consentement présumé vient d’être réaffirmé par la loi de modernisation de notre système de santé entrée en application au 1er janvier. Pour exprimer un refus de prélèvement, il existe deux autres solutions (précisées par un décret d’août 2016). La première est de rédiger un écrit d’opposition et de le confier à un proche, celui-ci ayant ensuite la responsabilité de le transmettre à l’équipe médicale au moment du décès. La seconde possibilité est de faire part de son refus de vive voix à un membre de son entourage. Cette personne devra alors retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression du refus, puis signer cette retranscription avant de la remettre à l’équipe médicale. Les trois démarches – inscription sur le registre des refus, opposition par écrit ou refus par oral – permettent également de ne s’opposer au prélèvement que pour certains organes ou tissus. Faire respecter sa volonté « Les circonstances de décès ouvrant la possibilité d’un don d’organes sont, dans la grande majorité des cas, des situations brutales et inattendues (accidents vasculaires cérébraux, accidents de la route…), explique l’Agence de la biomédecine. Pour faire respecter sa volonté – et pour être sûr de respecter celle des autres –, il est donc essentiel Janvier 2017 – N° 568 – 8 d’en avoir parlé à ses proches. » Précisons aussi que la carte de donneur, celle qui certifie que vous êtes d’accord pour donner vos organes à votre mort, n’a pas de valeur légale. Téléchargeable sur le site France-adot.org, elle est surtout destinée à orienter la décision des proches, mais elle est rarement retrouvée en cas de décès. Si le défunt n’est pas inscrit sur le registre des refus, c’est donc vers l’entourage que les équipes médicales se tournent pour s’assurer de son éventuelle opposition écrite ou orale. Faire la démarche de s’inscrire sur le registre des refus, c’est « éviter à ses proches de vivre une situation douloureuse qui viendrait s’ajouter au deuil », ajoute l’agence. Favoriser le dialogue avec les proches Par ailleurs, de nouvelles règles de bonne pratique ont été élaborées à l’intention des professionnels de santé, pour les aider à dialoguer avec les proches dans le cadre d’un décès permettant d’envisager un prélèvement d’organes. Fruit d’une concertation entre l’Agence de la biomédecine et l’ensemble des parties prenantes (sociétés savantes, coordinations hospitalières, associations, etc.), elles stipulent que les services doivent disposer de locaux spécifiques pour l’entretien, mais aussi « respecter la temporalité de la famille, ne pas la bousculer, lui donner la possibilité de téléphoner à d’autres proches pour recueillir leur avis et d’être suivie si nécessaire après la restitution du corps », précise le professeur Bastien. Autant de mesures dont l’objectif est d’encourager le dialogue autour du don d’organes. Clarifier les modalités du refus, c’est aussi permettre au grand public de prendre le temps de réfléchir à la question. Sur son site Internet, l’agence souligne que les besoins de greffes demeurent importants. En 2015, 21 464 patients étaient encore inscrits sur liste d’attente. Delphine Delarue Encadré Le don d’organes en France L’accès à la greffe progresse rapidement en France : en vingt ans, il a quasiment doublé. En 2015, le nombre de greffes d’organes a augmenté de 7 % par rapport à l’année précédente. Au total, 5 746 organes ont été greffés, dont 3 486 reins, 1 355 foies, 471 cœurs, 345 poumons et 78 pancréas. Les médecins peuvent également greffer des tissus tels que des os, des artères, des valves cardiaques, des veines, des tendons ou des ligaments. Les yeux ne sont quant à eux jamais prélevés, seule l’est la fine membrane de surface, la cornée. Cette dernière représente à elle seule 96 % des prélèvements de tissus (4 048 greffes en 2015). Enfin, 54 659 personnes étaient, toujours en 2015, porteuses d’un greffon fonctionnel. Janvier 2017 – N° 568 – 9 SYSTÈME DE SOINS (brèves) Calibrage : 1 324 signes 031_QualiteSoinsHopital Qualité des soins à l’hôpital : un Français sur deux estime être mal informé D’après un sondage Odoxa commandé par Ramsay générale de santé, un groupe d’hospitalisation privée, la qualité des soins est le premier critère cité par les patients hospitalisés (85 %) et par l’ensemble des Français (83 %) lorsqu’il s’agit de choisir un établissement hospitalier. La localisation arrive en deuxième position (35 % des personnes sondées), suivie par la réputation de l’établissement (30 %), la préconisation du médecin traitant (26 %), puis le confort (8 %), avec des chiffres équivalents pour les patients et pour l’ensemble des Français. Si la qualité des soins dispensés par un hôpital prime, près d’un Français sur deux (45 %) estime cependant être mal informé à ce propos. C’est la raison pour laquelle 81 % des personnes interrogées souhaiteraient que soit établi un classement officiel des hôpitaux fondé sur ce critère. La plateforme Scope Santé, mise en place par la Haute Autorité de santé (HAS) en 2016, permet justement à ceux qui ont séjourné dans un hôpital d’évaluer leur prise en charge en prenant comme critères l’accueil, la prise en charge, la chambre et le repas, ainsi que l’organisation de la sortie. Chaque année, en novembre, les notations des établissements sont mises à jour et publiées sur Scopesante.fr. Calibrage : 1 464 signes 032_DonneesSante Données de santé : les conditions d’accès définies pour les chercheurs Pour favoriser la recherche et « améliorer les politiques publiques en santé », le gouvernement a précisé, par décrets, les conditions d’accès au Système national des données de santé (SNDS), confié à l’Assurance maladie. Celui-ci rassemblera, dès le mois d’avril, des masses d’informations personnelles sur les soins, tout en garantissant l’anonymat des patients, par l’attribution de pseudonymes notamment. Les chercheurs auront ainsi accès à un nombre colossal de données fournies à la fois par le Système national d’information interrégimes de l’Assurance maladie (Sniiram) et le Programme de médicalisation des systèmes d’information des hôpitaux (PMSI), soit 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions d’hospitalisations par an. Les organismes « bénéficiant d’accès permanents » à ce SNDS du fait « de leurs missions de service public » sont l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), mais aussi les agences régionales de santé (ARS), le service de statistiques du ministère de la Santé ou encore les chercheurs des centres hospitaliers universitaires (CHU) ou de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Les autres Janvier 2017 – N° 568 – 10 demandes d’accès seront soumises à l’obtention d’une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Calibrage : 795 signes 033_Allergologie L’allergologie devient une spécialité médicale à part entière Les allergologues voient enfin leur souhait exaucé : dès la rentrée 2017, les étudiants en médecine (trente par promotion) pourront choisir comme spécialité l’allergologie, qui fera désormais partie de la liste des disciplines médicales reconnues, au même titre que la cardiologie, la gynécologie ou la neurologie par exemple. Jusqu’alors, il fallait passer un diplôme universitaire d’allergologie, qui était validé en fin d’études et venait en complément d’une autre spécialité comme la pédiatrie ou la nutrition. Cette mesure, que les allergologues demandaient de longue date, permettra une formation plus adéquate face à la complexité de ces maladies dont le nombre ne cesse de croître. Elle améliorera également l’accès aux soins. Calibrage : 1 131 signes 034_DepensesSante Les dépenses des complémentaires santé en hausse en 2017 Le montant des prestations pris en charge par les complémentaires devrait augmenter de 2,6 % en 2017, estime la Mutualité française dans la nouvelle édition de son dépliant « Les dépenses d’assurance santé ». Ce surcoût proviendrait de la prise en compte des mesures introduites dans la nouvelle convention médicale et du plan d’économies pour atteindre l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). La Mutualité ajoute que, en se basant sur l’augmentation de 0,7 % de la population couverte, « les prestations par personne protégée prises en charge par l’assurance maladie complémentaire devraient augmenter de 1,9 % en 2017 ». En 2015, la dépense de soins et biens médicaux était évaluée à 194,6 milliards d’euros, soit une moyenne d’environ 2 930 euros par habitant. Cette année-là, le financement par les complémentaires santé s’élevait à 26 milliards d’euros, en augmentation de 11 % depuis 2010. Entre 2005 et 2015, la part financée par la Sécurité sociale avait ainsi baissé de 0,5 point alors que celle des complémentaires avait augmenté de 0,5 point. Calibrage : 1 099 signes 035_CongeProcheAidant Congé de proche aidant : un nouveau droit pour les salariés Depuis le 1 er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. Remplaçant le congé de soutien familial, il permet de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour accompagner un proche. Il est ouvert au salarié justifiant d'une Janvier 2017 – N° 568 – 11 ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise et résidant ou entretenant des liens étroits et stables avec une personne handicapée ou en perte d’autonomie, sans être forcement lié avec elle par un lien de parenté. Bien que non rémunéré, il garantit le maintien de l’emploi du salarié. Sa durée globale cumulée, renouvellements compris, est fixée à un an maximum pour l'ensemble de la carrière professionnelle. Le congé peut être fractionné, la durée minimale de chaque période étant fixée à une journée. Il peut également être transformé en période de travail à temps partiel, sous réserve de l'accord de l'employeur. La demande de congé doit être formulée au moins un mois à l'avance. Ce délai est réduit à quinze jours en cas d'urgence ou pour une demande de renouvellement. Janvier 2017 – N° 568 – 12 MÉDECINE Calibrage Texte principal : 5 275 signes Encadré: 1 470 signes Accident ischémique transitoire : reconnaître l’urgence L’accident ischémique transitoire (AIT) est une pathologie peu connue et dont les symptômes sont largement sous-estimés. C’est pourtant un signe d’alerte à ne pas négliger, car il peut annoncer un accident vasculaire cérébral (AVC). 5 visuels : 04_AccidentIschemique Transitoire L’accident ischémique transitoire (AIT) est à prendre au sérieux : 30 % des accidents vasculaires cérébraux (AVC) sont en effet précédés, quelques heures ou quelques jours plus tôt, par un AIT. Une prise en charge dédiée et réalisée en urgence permet une réduction de 50 à 80 % du risque d’AVC après un AIT. Caractère passager Alors que tout le monde connaît les manifestations de l’accident vasculaire cérébral, beaucoup ignorent en revanche ce qu’est un AIT. La plupart des AVC (80 %) sont ischémiques, c’est-à-dire causés par l’obstruction d’un vaisseau. La présence d’un caillot dans l’une des artères cérébrales, qui provoque l’interruption de la circulation du sang, est le plus souvent à l’origine de l’AIT comme de l’AVC ischémique. Mais dans le premier cas, ce défaut d’irrigation, qui entraîne une perte de fonction cérébrale, est de courte durée (de quelques minutes à moins d’une heure) et ne laisse généralement pas de séquelle. « Les symptômes de l’AIT sont transitoires, mais ce sont les mêmes que ceux d’un AVC », indique Nathalie Nasr, maître de conférences, praticien hospitalier de neurologie et responsable de la clinique AIT et AVC mineurs au CHU de Toulouse. Cette spécialiste de la neurologie vasculaire engage à consulter sans attendre toute personne ressentant, même de manière très brève, « une paralysie d’un bras ou d’une jambe, d’une partie du visage, un trouble de la parole, une instabilité, une amputation du champ de vision, une perte de la sensibilité ». La praticienne met en garde ceux qui négligeraient ces signes en raison de leur caractère passager, car l’AVC, lorsqu’il survient après un AIT, peut se déclencher dans les heures qui suivent. « Dès que l’on soupçonne un AIT, il faut donc alerter son médecin ou se rendre tout de suite aux urgences, conseille-t-elle, surtout ne pas attendre en se disant que ce n’est pas si grave puisque les symptômes sont passés. » Janvier 2017 – N° 568 – 13 « Une occasion en or » de prévenir l’AVC « La moitié du risque d’AVC à trois mois après un AIT est concentrée dans les premières quarante-huit heures, prévient-elle, d’où l’intérêt de faire le plus rapidement possible les examens nécessaires au diagnostic (évaluation neurologique par interrogatoire et examen clinique, imagerie cérébrale des artères du cou et du cerveau, prise de sang, électrocardiogramme et, selon les cas, échographie cardiaque). » Actuellement, en France, seuls deux établissements, l’hôpital Bichat, à Paris, et le CHU de Toulouse, disposent d’un service spécialement dédié à la prise en charge de l’AIT. « Le patient qui se présente à la clinique des AIT de Toulouse est immédiatement reçu. Tout ce qui se faisait en trois jours est ici contracté en quelques heures », explique la spécialiste, qui ajoute : « Pour fluidifier la filière et éviter tout retard dans l’accès des patients à notre service, nous avons formé les infirmiers du service d’accueil et d’orientation des urgences à reconnaître un AIT. Ils réorientent ainsi le patient, sans délai, vers la clinique des AIT. » Nathalie Nasr précise que « cette prise en charge ambulatoire est adaptée au profil actuel des AVC dans les pays d’Europe occidentale, où 65 % des nouveaux accidents cérébrovasculaires ischémiques sont des AIT (30 %) ou des AVC mineurs (35 %), c’est-à-dire des AVC responsables d’un déficit léger (discrète asymétrie faciale ou diminution de la sensibilité d’un bras ou d’une jambe par exemple) ». Les cliniques AIT de Paris et de Toulouse affichent d’ailleurs d’excellents résultats : « La réduction du risque d’AVC précoce après un AIT est ici de l’ordre de 50 à 80 %* », souligne le docteur Nasr, déplorant qu’il n’y ait « pas encore suffisamment de cliniques des AIT en France ». Eviter les récidives « Une fois le patient évalué, son risque précoce d’AVC est stoppé, poursuit-elle. Parmi les malades que nous accueillons, 70 à 75 % quittent l’hôpital avec un traitement adapté à la suite de leur évaluation et 25 à 30 % restent à l’hôpital parce qu’ils ont un risque significatif d’AVC précoce. » Comme pour l’AVC, le traitement de l’AIT consiste à empêcher l’agrégation des plaquettes par l’administration d’antithrombotiques. Pour certains patients, la cause de l’AIT est une sténose de la carotide. Il faudra alors la faire opérer en urgence pour éviter la récidive. Concernant le dépistage et la mise en place rapide du traitement de l’AIT, l’enjeu est énorme : « Au-delà des économies réalisées pour la santé publique, le véritable gain, c’est le nombre d’années de vie sans handicap », rappelle le docteur Nasr. En France, ce sont 150 000 personnes qui sont touchées chaque année par un AVC, avec des conséquences parfois très lourdes. « Il y a eu une grande campagne de prévention de l’AVC, mais on parle encore trop peu de Janvier 2017 – N° 568 – 14 l’AIT », regrette la spécialiste, qui insiste sur la nécessité de sensibiliser le grand public, mais aussi les médecins généralistes. Isabelle Coston * Résultat fourni par le docteur Lavallée, responsable de la clinique des AIT à l’hôpital Bichat, à Paris. Les conséquences psychologiques de l’AIT Une étude allemande, parue en 2014 dans la revue spécialisée Stroke, a montré que, chez les personnes étudiées, qui avaient connu un accident cérébral ischémique transitoire (AIT) trois mois auparavant, les scores d’anxiété et de dépression étaient plus élevés que la moyenne, tandis que la qualité de vie physique et mentale était dégradée. Les chercheurs ont aussi mis en lumière une conséquence inattendue des AIT : près de 30 % des patients étaient dans un état de stress post-traumatique. Ce syndrome correspond à la persistance (plus de trente jours après un événement impliquant une mort, des blessures graves ou une agression sexuelle) d’un ensemble de symptômes tels que des pensées dites intrusives, des comportements persistants d’évitement des stimulations rappelant l’événement initial, une altération de l’humeur et de la cognition, et plus généralement une hypervigilance. On a noté également chez ces patients une tendance à moins bien suivre leur traitement. « Ces données incitent à se préoccuper de telles conséquences, commente le docteur Nathalie Nasr, neurologue au CHU de Toulouse, car le stress post-traumatique est associé à un évitement de tout ce qui fait repenser à l’AIT, avec notamment la non-prise des médicaments et le fait de ne pas se rendre aux rendez-vous médicaux de suivi. Cela fait perdre à ces patients le bénéfice de la réduction de risque qui est associée à la prise en charge de l’AIT. » Janvier 2017 – N° 568 – 15 PRÉVENTION Calibrage Texte principal : 5 742 signes Grossesse et alcool : des risques bien réels Une femme enceinte peut-elle s’autoriser un verre de temps en temps ? Beaucoup de Français pensent que oui, malgré les mises en garde de la part des professionnels de santé. Même si l’on n’a pas de certitude absolue quant aux risques pour le fœtus d’une consommation modérée et exceptionnelle, la consigne est de ne pas boire une seule goutte d’alcool pendant la grossesse. 4 visuels : 05_GrossesseAlcool Les futures mamans doivent en avoir conscience : une consommation d’alcool, même modérée, peut avoir de graves répercussions sur la santé de l’enfant à naître, car l’alcool traverse la barrière placentaire. Un seul verre peut ainsi entraîner un fort taux d’alcoolisation du fœtus, en raison du faible poids de ce dernier et de l’immaturité de son foie et de ses reins, qui ne peuvent éliminer l’alcool. Appliquer le principe de précaution Toutes les étapes de la grossesse sont critiques, c’est pourquoi l’Académie de médecine recommande le sevrage total pendant celle-ci – et même, si possible, avant la conception. « On ne peut pas dire que consommer un peu d’alcool est sans danger au premier, second ou troisième trimestre : quelle que soit la période, le principe général est zéro alcool », confirme Isabelle Derrendinger, conseillère au Conseil national de l’ordre des sages-femmes et directrice de l’école de sages-femmes de Nantes, avant de préciser : « Il y a une totale iniquité concernant l’alcool chez la femme enceinte : les risques sont réels, mais inconstants. » La première cause de handicap mental non génétique Comme l’on peut s’y attendre, ce sont les consommations d’alcool importantes et régulières qui sont à l’origine des problèmes les plus graves, à savoir le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF). Selon l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), « la prévalence du SAF dans le monde occidental est estimée entre 0,5 et 3 pour mille naissances vivantes ». D’après une étude de l’Inserm datant de 2001, 700 à 3 000 enfants seraient concernés sur les 800 000 naissances survenant chaque année en France, des chiffres confirmés par l’INPES. « Les enfants touchés par le syndrome d’alcoolisation fœtale présentent des retards de croissance, leurs poids et taille de naissance sont Janvier 2017 – N° 568 – 16 inférieurs à la moyenne », explique Isabelle Derrendinger. Cette exposition du fœtus à l’alcool peut entraîner, plus tard, des anomalies physiques, cognitives et comportementales. Les enfants atteints du SAF possèdent ainsi certaines caractéristiques physiques, comme une lèvre supérieure plus fine, un espace entre les paupières plus étroit, un sillon nasolabial lisse ou aplati. L’alcoolisation de la mère pendant la grossesse peut aussi avoir pour conséquences des atteintes du système nerveux, avec à la clé des problèmes neurologiques, une déficience mentale, des difficultés d’apprentissage, des troubles de la mémoire ou du comportement, qui se manifesteront au fur et à mesure que l’enfant grandira. « En France, comme dans d’autres pays occidentaux, la consommation d’alcool pendant la grossesse est la première cause de handicap mental d’origine non génétique chez l’enfant », souligne l’INPES. Un diagnostic difficile à établir « Il est cependant très complexe d’établir le diagnostic de SAF, car ce n’est pas parce qu’un enfant présente l’un de ces troubles que l’on peut en conclure que sa mère a ingéré de l’alcool pendant la grossesse, nuance Isabelle Derrendinger. Les impacts d’une consommation d’alcool sont divers et plus ou moins marqués, et peuvent se manifester longtemps après la naissance. » Ainsi, l’échec scolaire, des problèmes psychologiques ou un comportement social inadapté seront peut-être liés à l’alcoolisation de la mère au cours de la grossesse. Des consommations même ponctuelles peuvent aussi augmenter le risque de faire une fausse couche, d’accoucher prématurément, d’avoir un bébé de faible poids ou un enfant présentant un retard d’acquisition du langage. Responsabiliser sans culpabiliser « Il faut une communication responsable, mais qui ne soit pas pour autant alarmiste, déclare Isabelle Derrendinger. Nous recommandons de poser systématiquement la question aux femmes enceintes, mais aussi à celles qui ne le sont pas. Il faut parler de la consommation d’alcool chez la femme en âge de procréer avec ou sans désir de grossesse, notamment chez les adolescentes, qui présentent souvent des comportements à risque. » Afin de vérifier « s’il y a eu ou non consommation d’alcool », la sage-femme préconise aux professionnels de santé qui suivent la femme enceinte d’aborder le sujet « à n’importe quel stade de la grossesse ». Pour lever les inquiétudes, les échographies feront l’objet d’une attention particulière en cas de prise d’alcool, même si celle-ci a été exceptionnelle, à l’occasion d’une fête ou d’un anniversaire par exemple. Janvier 2017 – N° 568 – 17 Des messages de prévention efficaces Isabelle Derrendinger salue les effets positifs de la campagne d’information « Zéro alcool pendant la grossesse », menée en 2006, qui a permis « une modification de l’attitude générale en France ». D’après une étude de l’INPES réalisée auprès de 200 femmes enceintes, en 2004, 29 % avaient déclaré avoir bu de l’alcool pendant leur grossesse (moins de deux verres par jour) ; en 2006, elles n’étaient plus que 13 %. Isabelle Derrendinger met aussi en exergue le problème de l’alcoolisation familiale, « qui a un retentissement sur le développement de l’enfant », et dénonce certains préjugés : « Il faut briser la représentation que l’on peut avoir de l’alcoolisation, car cela ne se produit pas que dans les familles socialement défavorisées ; le problème existe dans tous les univers sociaux, même chez les cadres supérieurs. » Catherine Chausseray Janvier 2017 – N° 568 – 18 FORME – BIEN-ÊTRE – PSYCHO Calibrage Texte principal : 4 583 signes Encadré 1 : 1 263 Encadré 2 : 1 253 Ecrans : comment protéger les jeunes enfants 4 visuels : 06_PediatresUsage Ecrans Le temps passé devant la télévision ou sur les tablettes et les smartphones ne cesse d’augmenter, et les enfants y sont exposés de plus en plus tôt. Or on sait désormais que l’utilisation inadaptée des écrans a des conséquences négatives sur le développement des plus jeunes. Pour donner des repères aux parents, l’Association française de pédiatrie ambulatoire (Afpa) a récemment émis de nouvelles recommandations. En France, près d’un enfant de moins de 3 ans sur deux utilise régulièrement des écrans interactifs et 35 % regardent des programmes télévisés non appropriés à leur âge (notamment les informations pour 61 % d’entre eux). C’est ce que nous apprend une étude récente menée par l’Association française de pédiatrie ambulatoire (Afpa) auprès de 144 familles. Or les spécialistes sont aujourd’hui d’accord pour dire qu’une utilisation excessive et non adaptée de ces supports peut avoir des conséquences négatives sur le développement et le bien-être des plus jeunes. « Les enfants d’âge scolaire exposés à plus de trois heures de télévision par jour présentent davantage de troubles de l’attention et de la concentration, ainsi que des retards dans l’acquisition du langage, constate le docteur François-Marie Caron, pédiatre à Amiens et spécialiste des écrans pour l’Afpa. Ce sont aussi des enfants chez qui la créativité et l’imagination sont souvent altérées. » Les programmes diffusés, la succession très rapide des images et la publicité incessante provoquent chez les plus jeunes (et en particulier chez les moins de 3 ans) une forte charge émotionnelle ainsi qu’un état d’insécurité et de sidération. Plusieurs études prouvent en outre que, même si l’enfant ne la regarde pas, la télévision allumée en continu crée une tension qui nuit à ses apprentissages fondamentaux. Des conséquences sur le sommeil Les écrans peuvent aussi affecter le sommeil : contrairement aux idées reçues, regarder la télé avant d’aller se coucher ne calme pas les enfants, bien au contraire. Cette pratique a plutôt tendance à les exciter et à retarder leur endormissement. A cela s’ajoute, chez les plus âgés, l’impact des écrans nomades utilisés jusque tard dans la nuit. La lumière bleue qu’ils diffusent leurre le cerveau : celui-ci se croit en plein jour et la sécrétion de mélatonine, l’hormone du Janvier 2017 – N° 568 – 19 sommeil, diminue. Sans parler des conséquences soupçonnées sur la vision : selon certains, les écrans pourraient être en partie responsables de l’épidémie de myopie qui touche actuellement près de huit jeunes sur dix en Asie et presque un sur deux en Europe. Pour donner des repères aux parents, l’Afpa a émis des recommandations qui rejoignent celles de l’Académie américaine de pédiatrie publiées en octobre dans la revue Pediatrics. Qu’ils soient français ou américains, les pédiatres insistent sur les besoins relationnels de l’enfant et sur le rôle d’accompagnateur des parents. « Avant 3 ans, un tout-petit a surtout besoin d’échanger et d’interagir avec son environnement, explique le docteur Caron. Il construit ses repères spatiaux et temporels et a besoin de vivre en 3D, de toucher, de mettre à la bouche, de secouer, de jeter. On conseille donc d’éteindre la télé et de privilégier les livres et les jeux traditionnels. » De son côté, l’Académie américaine de pédiatrie préconise de ne pas dépasser une heure d’écran par jour entre 2 et 5 ans. Enfin, l’enfant peut être initié à la tablette dès 2 ans et demi s’il est vraiment demandeur. Privilégier le dialogue Après 3 ans et jusqu’à 6 ans environ, l’enfant a besoin d’explorer toutes ses capacités manuelles et sensorielles (sa motricité, son langage, son graphisme, sa créativité, etc.). Il cherche à comprendre le monde qui l’entoure et sa démarche mérite d’être encouragée. « L’utilisation des tablettes ne doit donc pas monopoliser son attention », précise l’Afpa. Les applications éducatives et ludiques (qui ont aussi leur intérêt) peuvent être intégrées dans l’apprentissage, mais toujours sur des périodes courtes, en présence d’un adulte ou d’un aîné, et sans remplacer les jouets traditionnels. Les pédiatres recommandent aussi de ne jamais installer de poste de télévision dans la chambre des enfants et d’établir des règles claires sur le temps de visionnage, en veillant à respecter les âges indiqués pour les programmes. N’hésitez pas à parler en famille de ce qui a été vu et ressenti par les jeunes téléspectateurs. Et dans tous les cas, quel que soit l’âge de votre enfant, tous les écrans doivent être éteints au moins une heure avant le coucher. Aliisa Waltari Janvier 2017 – N° 568 – 20 Encadré 1 Et Internet ? L’Association française de pédiatrie ambulatoire (Afpa) conseille aux parents d’accompagner leurs enfants dans la découverte d’Internet dès l’âge de 9 ans, l’idée étant notamment de les mettre en garde contre les risques d’exposition de la vie privée. Vous pouvez par exemple expliquer que tout ce qui est posté sur le Web y reste et peut être vu de tous. Vos enfants doivent aussi savoir que les informations diffusées ne reflètent pas toujours la réalité. Dès que votre pré-ado commence à surfer, vers 10 ou 11 ans, veillez également à lui parler des sujets sensibles comme le téléchargement illégal ou la pornographie. Quant aux réseaux sociaux, les spécialistes recommandent de les proscrire totalement avant l’âge de 12 ans : « Ils représentent certes un nouvel espace d’expérimentation sociale et assouvissent le besoin de divertissement et de communication des jeunes adolescents, mais ils peuvent aussi, paradoxalement, engendrer un sentiment de solitude, une baisse de l’estime de soi et surtout des risques de harcèlement », explique le docteur François-Marie Caron, pédiatre à Amiens et membre de l’Afpa. Discuter avec l’adolescent de ce qu’il fait sur le Net est donc essentiel, sachant que l’espionner n’est pas forcément une bonne idée. Encadré 2 Jeux vidéo et risques de dépendance Très répandue chez les jeunes et en particulier chez les garçons, la console de jeux doit rester un support occasionnel. Certains jeux de stratégie peuvent favoriser les « capacités de concentration, d’innovation, de décision rapide, de résolution collective des problèmes et des tâches chez l’enfant à condition qu’il soit bien accompagné », indique l’Association française de pédiatrie ambulatoire (Afpa). Le temps passé à jouer doit être fixé à l’avance et les logiciels doivent être adaptés (vérifiez bien les âges minimums indiqués sur les boîtes de jeux). Avant 6 ans, l’enfant « ne doit pas disposer de console personnelle, au risque de présenter un comportement vite stéréotypé, compulsif et répétitif ». Et lorsqu’il commence à découvrir les jeux en réseau, entre 9 et 12 ans, « il est primordial de mettre en place une communication familiale sur leur contenu et sur l’interaction avec les autres joueurs ». L’Afpa recommande enfin aux parents de rester vigilants quant au mésusage (par exemple des séances de jeux de plusieurs heures, la nuit), car ces pratiques peuvent révéler une dépression sousjacente. La chute des résultats scolaires constitue toujours un système d’alerte particulièrement efficace. Janvier 2017 – N° 568 – 21 SANTÉ (brèves) Calibrage : 999 signes 071_RisquesCardiovasculaires Les Français ne prennent pas suffisamment soin de leur cœur Une majorité de Français (65 %) considèrent le cœur comme l’organe le plus important du corps, d’après une enquête Ifop pour l’Observatoire du cœur des Français, mis en place par la Fédération française de cardiologie (FFC). Pourtant, ils sont beaucoup moins nombreux à avoir une bonne hygiène de vie. Le professeur Claire Mounier-Vehier, présidente de la FFC, constate en effet « un décalage important entre une connaissance globale des habitudes à prendre pour protéger son cœur et une réelle difficulté à les mettre en pratique au quotidien ». Activité physique, tabac, alimentation…, il y a encore beaucoup de progrès à réaliser pour faire reculer les maladies cardiovasculaires, car même si les Français sont informés sur ce sujet, ils en sous-estiment l’ampleur et la gravité. Les trois quarts (77 %) pensent qu’elles provoquent moins de 200 décès par jour en France, alors qu’elles en entraînent le double, soit 150 000 décès par an. Calibrage : 1 053 signes 072_PrescriptionSport MaladesALD 073_AmpoulesLED Risques Du sport sur ordonnance pour les affections de longue durée A partir du 1er mars 2017, le médecin traitant pourra « prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical » aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD). Cette mesure, qui concerne potentiellement 10 millions de patients en France, a pour objectif de réduire les facteurs de risque dus à la maladie. Les séances de sport adaptées seront essentiellement dispensées par les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, mais aussi par les différents acteurs du monde sportif titulaires d’un diplôme universitaire (master 1 ou 2) orienté APA-S (Activité physique adaptée et santé), d’un brevet d’Etat (BE) ou d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS). Malheureusement, le décret publié le 31 décembre, qui précise l’ensemble des conditions pratiques d’accompagnement du patient, ne fait pas mention d’une quelconque prise en charge par l’Assurance maladie. Calibrage : 1 138 signes Les ampoules LED dangereuses pour la vue ? Les ampoules LED sont soupçonnées d’être dangereuses pour la vision. Une équipe de scientifiques de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a prouvé que, chez le rat, certaines de leurs longueurs d'onde, et notamment celles correspondant à la lumière bleue, étaient néfastes pour la rétine. « Grâce à nos observations, nous Janvier 2017 – N° 568 – 22 avons montré que la lumière émise par les LED engendre deux phénomènes toxiques parallèles : l'apoptose (la mort cellulaire, NDLR), mais également […] la nécrose. Or, en se nécrosant, une cellule endommage ses voisines. Cela explique pourquoi la toxicité de la lumière bleue est plus élevée que celle des autres longueurs d'onde », précise la chercheuse Alicia Torriglia. Même si les observations faites chez le rat ne permettent pas de tirer directement de conclusion pour l'homme, la question du risque sanitaire lié aux LED se pose donc. « On peut se demander si nos ampoules domestiques ne favorisent pas l’épuisement précoce de notre vue, et ainsi l'évolution vers la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) », conclut la chercheuse. Calibrage : 861 signes 074_UltrasonsTumeursSein Tumeur bénigne du sein : le traitement par ultrasons autorisé La Haute Autorité de santé (HAS) a autorisé, mi-décembre, le traitement par ultrasons des tumeurs bénignes du sein. Les ultrasons à haute fréquence détruisent la tumeur en la brûlant, grâce à un appareil d’échothérapie, avec une précision au millimètre. Cette technique promet d'être aussi efficace que la chirurgie, tout en étant moins invasive. Dans un premier temps, elle ne sera disponible que dans douze hôpitaux en France et seules 300 patientes pourront bénéficier du remboursement intégral du traitement qui coûte 1 300 euros. Ces patientes seront suivies pendant dix-huit mois. Si cette première phase se révèle concluante, la technique pourra être généralisée. En France, chaque année, 60 000 tumeurs bénignes du sein sont détectées, dont 10 000 font l’objet d’une intervention chirurgicale. Calibrage : 1 126 signes 075_EmploiDiabetes Pétition : les diabétiques doivent pouvoir choisir leur métier La Fédération française des diabétiques (FFD) et l’Aide aux jeunes diabétiques (AJD) ont mis en ligne, sur Jefaisunvoeu.fr, une pétition pour en finir avec la discrimination professionnelle dont sont victimes les diabétiques. Aujourd’hui, il leur est interdit d’entrer à l’école des Mines ou de devenir marin, policier, pilote, hôtesse de l’air ou encore pompier. Une situation injuste selon les associations, qui rappellent que les textes réglementant l’accès à ces professions datent de plusieurs décennies et ne correspondent pas à la prise en charge actuelle des malades. Avec cette pétition, la FFD et l’AJD sollicitent les candidats à l’élection présidentielle et les encouragent à « actualiser de façon urgente la réglementation inutilement discriminante […] ; à imposer un nouveau cadre d’évaluation […] ; à créer un groupe interministériel qui réévalue au moins une fois par an, au regard des évolutions technologiques et médicamenteuses, la liste des professions interdites aux personnes diabétiques ; et à inscrire ces engagements dans leur programme ». Janvier 2017 – N° 568 – 23 VIE PRATIQUE – EMPLOI Calibrage Texte principal : 4 223 signes Le portage salarial : une forme d’emploi atypique 3 visuels : 08_PortageSalarial A mi-chemin entre le travail en indépendant et le salariat, le portage salarial noue une relation entre trois acteurs : un collaborateur « porté » signe un contrat de travail avec une société de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente. Créé il y a une vingtaine d’années, le portage salarial concerne aujourd’hui 50 000 travailleurs. Il offre les avantages du salariat, tout en permettant la liberté d’entreprendre. Le Code du travail définit cette forme d’emploi comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage ». Ce mode de fonctionnement atypique connaît un certain succès. Le chiffre d’affaires du secteur a en effet affiché une croissance de 42 % entre 2012 et 2015, pour atteindre environ 550 millions d’euros. En 2015, plus de 250 entreprises de portage salarial étaient recensées. Selon la Fédération des entreprises de portage salarial (Feps), ce dispositif peut être utilisé dans plus de 750 métiers. Les « portés » interviennent dans divers domaines comme les prestations intellectuelles (consultant en recrutement ou développeur Web, par exemple), commerciales (courtier en travaux, apporteur d’affaires…) ou artisanales (écrivain public, paysagiste...). Il est toutefois interdit d'effectuer en portage salarial des missions de service à la personne, comme la garde d'enfant ou les travaux ménagers. Une relation tripartite Concrètement, et quel que soit le secteur professionnel, le futur porté signe avec une société de portage une convention qui fixe les modalités de son activité. Il prospecte ensuite sa clientèle et négocie lui-même les termes de son intervention (objet, conditions financières, calendrier…). Une fois cette négociation achevée, deux contrats sont signés : un contrat de prestation entre la société de portage et le client, et un contrat de travail entre le salarié et la société de portage. Cette dernière se charge d’envoyer les factures au client et de verser le salaire du « porté ». Pour se rémunérer, elle ponctionne entre 3 et 10 % du chiffre d'affaires généré par le salarié. Janvier 2017 – N° 568 – 24 Indépendance et protection Le salarié peut être embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Il bénéficie également d’une rémunération minimale définie par un accord de branche étendu ou, à défaut, correspondant à 75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 452 euros brut par mois pour une activité à temps plein en 2016. Angélique, consultante en informatique, a opté pour le portage, une forme d’emploi qui lui permet « de disposer du cadre administratif, juridique et comptable de la société de portage ainsi que d’un accompagnement » : « Je conserve une certaine liberté dans mes missions sans avoir à m'occuper de formalités administratives, tout en cotisant à la retraite et au chômage », souligne-t-elle. Ces avantages intéresseraient d’ailleurs de plus en plus d’actifs. Selon une étude Ifop menée pour la Feps en avril 2016, « 57 % des personnes interrogées seraient prêtes à devenir indépendantes tout en conservant des éléments de protection liés au statut de salarié (affiliation au régime général, assurance chômage, complémentaire santé). […] Les générations les plus jeunes (64 % des moins de 35 ans) et les actifs en reprise d’études (75 %) apparaissent comme les plus attirés » par ce mode de fonctionnement. Une nouvelle branche professionnelle Face à de tels chiffres, le secteur s’organise. Depuis le 1 er décembre 2016, le portage salarial est officiellement reconnu comme une branche d’activité professionnelle. Suite à cette annonce, une commission mixte paritaire a été mise en place pour ouvrir les négociations en vue de la rédaction d’une convention collective. Sa priorité sera, notamment, de fixer les critères permettant au salarié porté de bénéficier des allocations chômage après la fin de son contrat, de définir le budget réservé à la formation, mais aussi d’ajuster le niveau minimal de rémunération. Benoît Saint-Sever Janvier 2017 – N° 568 – 25
