Convention Musiques Métisses

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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
L’Association Musiques Métisses
6, rue du Point du Jour – BP 60244
16007 Angoulême cedex
Tél. [phone] – Fax : [phone]
Mail : [email protected]
SIRET : 349 188 490 00024
APE : 923 A
Licences d’entrepreneur de spectacles : 1068459 (N° 2) et 1068460 (N° 3)
Représentée par Olivier Cazenave, en qualité de président
Appelée Musiques Métisses, d’une part,
ET
La ville de Jarnac
Place Jean Jaurès
16200 Jarnac
Représentée par Monsieur François Raby, Maire de Jarnac.
Appelée le co-contractant, d’autre part.
PREAMBULE
L’association Musiques Métisses développe, en amont du festival qu’elle
organise annuellement, des cycles de résidences sur le territoire
charentais. Dans un souci permanent d’ouverture et d’échange culturel
entre l’Afrique francophone principalement et la Charente, elle tisse des
relations constructives avec les acteurs locaux s’inscrivant dans cette
démarche.
Ces échanges culturels, mis en œuvre sous forme d’actions pédagogiques,
réunions d’informations, formations artistiques et culturelles, visent à
contribuer au développement culturel territorial, notamment en milieu
rural.

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Ceci étant entendu, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les conditions d’accueil d’une résidence
d’artistes.
ARTICLE 2 – CONTENU DE LA RESIDENCE
Nom de l’artiste, ou du groupe d’artistes : Boulpik (Haïti)
Composition du groupe (nombre de personnes) : 7 personnes
Contenu de la résidence : ANIMATIONS SCOLAIRES ET HORS TEMPS
SCOLAIRE, ANIMATIONS MUSICALES TOUS PUBLICS.
ARTICLE 3 – DATES ET LIEUX DE LA RESIDENCE
Le groupe sera en résidence du lundi 26 au vendredi 30 mai 2014 sur la
commune de Jarnac.
Toute modification de dates et de lieux sera décidée d’un commun accord
entre les parties signataires de la présente convention.
Les interventions des artistes seront définies préalablement, d’un commun
accord entre Musiques Métisses, le co-contractant et les artistes.
Le calendrier des activités sera communiqué aux artistes au moins 1 mois
avant la première séance de travail.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE MUSIQUES METISSES
- Musiques Métisses se chargera de tous les contacts préalables avec les
artistes.
- Le contenu pédagogique et artistique de la résidence sera arrêté
conjointement entre Musiques Métisses, le co-contractant et les
artistes. Il reviendra à Musiques Métisses de rédiger le projet et de le
communiquer aux différents partenaires.
- Musiques Métisses s’engage par ailleurs à participer aux réunions de
préparation, d’organisation et de bilan.
- En qualité d’employeur, Musiques Métisses assurera les rémunérations
des artistes ainsi que de son personnel attaché à la résidence, et sera
responsable des formalités et règlements de ses propres charges sociales
et fiscales.
- Il lui appartiendra en outre de solliciter, en temps utiles, auprès des
autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de
mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
- Musiques Métisses fournira au co-contractant :
- Les éléments nécessaires à la promotion de la résidence : dossiers
de presse, photos, CD, vidéo si possible etc…
- La liste du matériel dont les artistes pourront avoir besoin pour
mener à bien le travail qui leur sera confié,
- La fiche technique d’accueil,

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- Si besoin, Musiques Métisses fournira le matériel son et lumières, ainsi
que le personnel technique nécessaires à la réalisation du concert de fin
de résidence.
- En fin de résidence, Musiques Métisses rédigera un bilan d’activités.
ARTICEL 5 – OBLIGATIONS DU CO-CONTRACTANT
- Le co-contractant désigne Laure Thévenoux de la mairie de Jarnac,
référente de cette action pour le territoire. Cette référente sera
l’interlocutrice privilégiée de Musiques Métisses, pour tout ce qui
concerne la préparation, la mise en œuvre et le bilan de la résidence.
- Le co-contractant s’engage à participer aux réunions de préparation,
d’organisation et de bilan.
- Il fournira le lieu d’accueil des résidences, ainsi que, le cas échéant, le
personnel pour le chargement et déchargement de matériel. Il prévoira
également, sur le lieu de résidence, une salle réservée aux artistes,
fermant à clé.
- Un représentant du co-contractant devra toujours être présent avec
les artistes pendant la résidence. A aucun moment, le ou les artistes
ne devront être seuls avec les stagiaires et/ou les membres
participants.
- En sa qualité d’organisateur du concert de fin de résidence, ainsi que de
tout autre concert pouvant être rendu nécessaire pendant la durée de la
résidence, le co-contractant fournira une salle présentant toutes les
conditions de sécurité, et en ordre de marche (avec, notamment, une
alimentation électrique suffisante). Le co-contractant veillera à ce
qu’une loge soit mise à la disposition des artistes, dans laquelle un buffet
léger (thé, café, charcuteries, fromages, biscuits salés et sucrés, boissons
fraîches), sera mis à leur disposition dès le début de la balance. Le co-
contractant prévoira en outre, midi et soir, un repas pour l’équipe
technique.
- En sa qualité d’organisateur du concert, le co-contractant sera
responsable de la billetterie ainsi que du règlement des taxes y afférentes
(SACEM, TVA, taxe sur les spectacles notamment).
- Le co-contractant autorisa la présence et la distribution du matériel de
communication du festival Musiques Métisses sur l’ensemble de la
résidence ainsi que durant le concert.
- Le co-contractant remplira les fiches bilan qui lui auront été
communiquées par Musiques Métisses.
ARTICLE 6 – PRIX ET REGLEMENT
En contre-partie de ce qui précède, le co-contractant versera à
Musiques Métisses, la somme de 3450,00 € HT + TVA 20%, soit 4140 €
TTC.
Le règlement de cette somme sera effectué par chèque ou mandat
administratif, sur présentation d’une facture, au plus tard 30 jours après
la fin de la résidence.

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ARTICLE 7 – VOYAGES ET HEBERGEMENT
- Musiques Métisses prendra intégralement en charge les voyages
internationaux et nationaux.
- Le co-contractant prendra directement en charge les transports
locaux, l’hébergement et les repas pendant toute la durée de la résidence.
Il veillera à respecter les demandes particulières des artistes, en matière
alimentaire notamment, telles que précisées dans la fiche technique qui lui
aura été communiquée par Musiques Métisses avant le début de la
résidence.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
- Musiques Métisses souscrira les assurances nécessaires à la protection
du matériel fourni, notamment à l’occasion des concerts. Elle souscrira par
ailleurs toutes assurances attachées à la présence d’artistes étrangers sur
le territoire français (assurance rapatriement notamment).
- Le co-contractant souscrira toutes les assurances nécessaires, liées à
la présence des artistes sur le territoire défini Article 3 ci-dessus
(assurances personnes et matériel). Le cas échéant, il veillera à souscrire
les assurances attachées à sa qualité d’organisateur de concert.
- Si la résidence se déroule dans un établissement scolaire, les artistes
s’engagent à se conformer au règlement intérieur de l’établissement.
La faisabilité de la présente convention reste soumise au bon
fonctionnement des transports nationaux et internationaux, à
l’obtention des visas et des autorisations de travail nécessaires. En
cas de difficultés majeures, Musiques Métisses se réserve la
possibilité de programmer un groupe différent de celui
initialement prévu.
La présente convention prendra effet à dater de sa signature par les deux
parties.
Fait à Angoulême, en deux exemplaires,
François Raby
Maire de Jarnac
Olivier Cazenave
Président de l’association
Musiques Métisses