Le Châtiment Suprême: Positions Éthiques et Philosophiques sur la

Le Châtiment Suprême:
Positions Éthiques et Philosophiques sur la Peine de Mort.
Par
Zayid Al-Baghdadi
DRC 4549 Philosophie du Droit
Professeur : Denis Vincelette
Université d'Ottawa
# Étudiant: 2262875
13 Novembre, 2002
Le Châtiment Suprême:
Positions Éthiques et Philosophiques sur la Peine de Mort.
Table des Matières
I.
Introduction
3
II. Deux Traditions Philosophiques
A.
B.
La
La
Théorie
Théorie
de
Utilitariste
Rétribution
6
11
III. Le Mouvement Abolition niste.
A. La Philosophie Humanitaire des Lumières 16
B. Albert Camus et la Défense Sociale Moderne 20
I V.
Bibliographie
Conclusion
24
26
Le Châtiment Suprême : Positions Éthiques et Philosophiques sur la Peine de Mort.
I. Introduction
"Oeil pour œil et le monde finira aveugle."
-Mahatma Gandhi
Dans tous les pays du monde et depuis des millénaires, la peine de mort a constitué le
châtiment suprême. À l'origine, la vengeance privée «vendetta » est non seulement un droit,
mais surtout un devoir pour la famille. Lorsqu'un crime se commettait a l'intérieure d'une
cellule sociale, le chef de se groupe pouvait décider de la vie du coupable. Par contre, si le
criminel appartenait à une autre famille ou clan, la sanction s'infligeait de façon collective, un
groupe contre l'autre1. À mesure que l'autorité d'un pouvoir central s'affirme, l'exercice de la
répression changera de caractère, s'éloignant du réflexe de vengeance vers une approche
organisée et quasi scientifique de la peine capitale. Le Code de Hammourabi est un des
premiers exemples de réglementation étatique en matière de peine. Les cas ou la peine capitale
est infligée sont fort nombreux, sanctionnant non seulement les crimes contres les personnes
J.IMBER-, T.;i Peine de Mort. Presse Universitaire de France, 1972
mais aussi les infractions contre les biens". Cependant, les lois de Hammourabi démontrent un
4
progrès considérable, tenant compte de l'absence d'intention délictueuse dans certains cas. Le
responsable d'homicide comme exemple, est exonéré de la peine de mort, et trouvée à payer
une amande. « Si a cause des coups la victime meurt, et si le coupable jure : Je ne l'ai pas
frappé sciemment, il paiera 30 sicles d'argent s'il s'agit du fils d'un citoyen, 20 sicles du fils
d'un mesquin ».3
En Extrême-Orient, Confucius nous indique que l'éducation est le meilleur moyen de
gouverner les hommes et de les empêcher de commettre des crimes : « Qu 'avez vous besoin
d'employer les supplices? Aimez la vertu et le peuple sera vertueux » .la peine de mort est
donc un moyen exceptionnel de maintenir l'ordre est devrait être inflige au coupable que
lorsqu'il y a grande certitude qu'il le mérite. Si tout ceux qui vous entourent disent « Un tel
doit être mis a mort », ne les écoutez pas. « Si tous les grands disent « Un tel doit être mis a
mort » ne les écoutez pas. Si tous les hommes du royaume disent « un tel doit être mis a mort »
et qu 'après avoir pris vos informations, vous l'ayez trouvé digne de mort, vous devez alors le
faire mourir. »5
2 Les Lois de Hammourabi imposaient la peine de mort pour plusieurs categories d'infractions,
allant jusqu'à sanctionner de cette peine le refus de porter les armes ou la simple fraude d'un
commerçant.
3 le Code de Hammourabi. articles 207 et 208.
4 Confucius et Menicius : les Quatre Livres de Philosophie et Politiotie de la Chine, 3 ieme
livre,!, XII, 19
5 (Ibid. IV livre, I, II, 7.)
Une pensée similaire se reflète chez les philosophes grecs. Selon Aristote, le châtiment
est nécessaire pour corriger et guider le comportement des individus. Si ces derniers,
s'avèrent incorrigible, il est alors permis de les éliminer par le bannissement ou la mortf\ Dans
son Ethique à Nicomaque, il constate que « la foule obéit plus à la nécessité qu 'a la raison »
et le criminel dont la société ne peut plus soutenir ne peut être traite que comme « une bette
de somme. »7 Platon a traité le problème plus profondément. Dans le Gorgias le Protagora et
les Lois, Il a élaboré et mis a point sa doctrine. Punir par vengeance, dit il est absurde, car on
ne peut revenir sur le passé. La peine est mal en soi, qui ne se justifie que s'il procure un bien
et ce bien, c'est l'avenir qui doit l'apporter. « Personne en punissant n 'a en vue de prendre
pour mobile le fait même de la faute commise... Celui qui a souci de punir intelligemment ne
frappe pas à cause du Passé.. Mais en prévision de l'avenir. »
En constatant l'abus des châtiments corporels, les philosophes de l'antiquité ont
propose des solutions plus rationnelles et humaines, ce qui constitu déjà un progrès
considérable. Les théories ultérieures apportées ont pu s'inspirer de cette pensée et avancer
l'argumentaire, mais il est important de constater qu'il non pas tous suivi la même voie.
Aujourd'hui, Le débat sur la moralité de la peine de mort se concentre majoritairement sur son
imposition pour le crime de meurtre. Vu la gravité de ce crime, l'individu est incliné à prendre
une position plus émotive sur le mérite de cette peine. Pour évader l'aveuglement qui résulte
6 ARISTOTLE Éthique a Nicomaque. livre X, chapitre 9
7 Ibid.
8 PLATON: Protagoras, art.324
d'une opinion catégorique et sentimentale, il est important de prendre connaissance de
différentes théories et perspectives apportées a se sujet.
II. Deux Traditions Philosophiques
La question fondamentale qui se pose au sujet de la peine capitale est de déterminer si
l'exécution des criminels est justifiée, et, si dans l'affirmative, sous quelles circonstances est-ce
permis? Les défenses philosophiques de la peine de mort se dégagent typiquement de
discussions générales de la peine. La question de la justice corrective dans le domaine de la
philosophie du droit fait la distinction entre deux théories principales de la peine: Utilitariste et
de Rétribution. En revanche, la position abolitionniste de la peine capitale cherche à révéler les
failles qui existent dans les justifications populaires de la peine de mort. Ainsi, en l'absence
d'une défense irréfutable à l'exécution d'un criminel, l'adversaire de cette peine conclut que le
délinquant devrait vivre.
A. La Théorie Utilitariste
L'utilitarisme en soi ne présente pas une position pour ou contre la peine capitale. Il
s'agit plutôt d'un cadre dans laquelle un grand nombre de considérations éthiques et pratiques
parviennent pour produire une vision équilibrée sur le débat de la peine capitale. Il est à noter
cependant, qu'un grand nombre de défenses de la peine capitale ont été apportées par des
militaristes. Pour ces derniers, la peine est généralement justifiée dans l'objectif de créer un
meilleur équilibre entre le bien et le mal. D'une telle perspective, la peine capitale est efficace
si elle réussit a prévenir le criminel de récidive, et de dissuader les futur délinquants de
commettre des crimes. Cependant, il découle quelques problèmes immédiats de cette ligne de
pense. D'abord le fardeau de preuve de démontrer que seul la peine de mort peut réussir à
parvenir à ces fins, repose sur le défendeur de cette peine. Ceci est exeptionellement pertinent,
car le but de l'utilitariste est de réduire du meilleur possible le mal, ce qui nécessite
l'imposition de la peine la moins sévère lorsqu'elles parviennent au même résultat.
Le théoricien italien Cesare Beccaria argumente ce point dans son « Traite Des Délits
et des Crimes », une des premières critiques de la peine de mort du point de vue utilitariste.
Selon Beccaria, l'efficacité crée par une peine est en proportion de sa durée, et non par son
intensité. Ceci étant, l'emprisonnement à long terme constitue un meilleur outil de dissuasion,
la peine capitale étant éphémère. Pour commencer, Beccaria écarte quelques aspects de
l'argument de Rousseau tiré du contrat social. Il est inconcevable selon lui, de disposer ça vie
au profit de la société « Si L'homme n 'a pas le droit de disposer de sa vie, il n 'a pu le
concéder à un autre, même a la société »9 Cependant, il est important de souligner que
Beccaria n'exclut pas la peine de mort d'une façon absolue. Il la garde comme un dernier
recours quand les circonstances politiques deviennent grave : « La mort d'un citoyen peut
devenir nécessaire... lorsque, prive de la liberté, il conserve encore des relations et une
puissance qui peuvent compromettre la sûreté de la nation »10 Néanmoins, contrairement a la
tradition, la thèse révolutionnaire apportée par Beccaria fut de grande nouveauté et « allait
9 BECCARIA : Traité des Délits et Peines, chap. XXIV
10 Ibid, chap XVI
7
8
provoquer la tempête chez les traditionalistes et l'enthousiasme chez les novateurs » ' ' Ces
premiers pas vers l'abolition de la peine de mort seront traité en plus grande détaille dans la
deuxième partie de ce traité.
L'Utilitariste Classique, Jeremy Bentham, fort influencé par Beccaria traite plus
profondément le problème du châtiment capital et de la peine en général. Il distingue deux
passions fondamentales chez l'humain ; Le désir pour le plaisir et l'aversion de la douleur.
Bentham, refusait de discriminer moralement entre les divers manifestations de plaisir ; tout les
plaisirs sont bon, incluant le plaisir de la vengeance. Mais il n'y a pas de relation naturel ou
nécessaire entre le mode particulier de vengeance (la peine capitale comme exemple) et le désir
voulu. Selon Bentham, un tel lien résulte d'une association répétée des deux idées. Les
hommes punissent parce qu'ils doivent, et ils méprisent certains crimes parce qu'ils ont été
conditionnées de les mépriser. Comparablement, les autorités judiciaires qui sont accoutumées
d'imposer des sentences pénales, ont l'habitude de croire que la peine qu'ils infligent à un lien
naturel avec l'acte condamné' Par exemple, que la peine capitale équivaut d'une certaine
manière au crime de meurtre ou que le meurtrier mérite d'être exécuté. Mais, tout cela
constitue une fiction, un produit des habitudes mentales et les associations psychologiques qui
ont été generalise et objectifié. Tout simplement, l'individu peut apprendre a satisfaire son
désir pour la vengeance sans recourir a la solution de la peine de mort, qui selon le jugement de
Bentham, n'avance pas l'utilité sociale (c'est a dire le plus grand bonheur au plus grand
nombre d'individus).
" J.IMBER, op cit. note 1, p. 177
Il est important de souligner que Bentham manifeste une divergence considérable sur
l'utilité de la peine capitale, tel que traité par son prédécesseur Italien. Affirmant l'autorité
respectable de Beccaria, il constate son opinion sur la base de deux observations : D'abord que
la mort en général est considéré comme le plus grand mal, et que le individus sont prêt a subir
tout autre peine pour l'éviter. Deuxièmement, que la mort en tant que peine est presque
universellement considérée trop sévère, et les hommes plaide, comme mesure de grâce, sa
substitution pour une peine alternative. En se qui concerne la durée de cette peine, la
souffrance selon Bentham est presque nulle. Selon lui, cette pensée découle de la confusion et
la exagération associé avec l'intensité de la douleur de la mort, surtout par la mort violente qui
soutien cette idée. Pour ce qu'il y a de la majorité des hommes attachés à la vie par des lies de
réputation, affectation et jouissance, la peine de mort pour Bentham semble plus exemplaire
que tout autre peine.12 Evidemcnt, la théorie de Bentham ne dénonça pas la peine de mort de
façon absolue. Il faut considérer que sa pensée est limitée dans le contexte social de son
époque. Néanmoins, en tant que juriste et philosophe, ces théories ont contribué
considérablement a la diminution des crimes capitaux au 18ieme et 19ième siècle \
John Stuart Mill, philosophe et disciple de Bentham, nous avance des arguments
familiers sur l'aspect dissuasif de la peine de mort. En 1868, il présente au parlement
12 J. BENTHAM, The Rationale nf Punishment. Chap XII
13 Bentham contribua également à la modernisation du système pénitentiaire et l'abolition de
certaines formes de châtiment, comme la fustigation des femmes, le pilori et la déportation aux
colonies.
10
Britannique son éloquent plaidoyer en défense de la peine capitale. Utilisant quelques
notions qui relèvent de la pensée Utilitariste, Mill cependant, arrive à des conclusions
différentes. En se souvenant de Beccaria, Il nous rappelle que la peine de mort constitue un
châtiment moins sévère que l'emprisonnement a perpétuité. Selon cette constatation, il conclu
que la peine de mort étant un geste plus miséricorde, ne devrait pais être considéré comme un
peine cruelle. Pour avancer son argument d'avantage, il maintient que celui qui ne démontre
pas de respect à la vie humaine et commet un acte privant la personne de son droit à la vie,
renonce a ce même droit :
"Does finding a criminal show want of respect for property or imprisoning him. for personal
freedom? Just as unreasonable is it to think that to take the life of a man who has taken that of
another is to show want of regard for human life. We show, on the contrary, most emphatically
our regard for it, by the adoption of a tide that he, who violates that right in another, forfeits it
for himself "N
La notion de dissuasion est au cœur de la position utilitariste. La peine de mort est
donc justifiée dans la mesure ou elle peut contribuer au bien commun. Par sa capacité de
diminuer les crimes tel que le meurtre par exemple, les vies d'innocent sont épargnées. Est-il
toujours facile de prendre une telle position lorsque les sociologues modernes nous présentent
des arguments contradictoires de l'effet de la peine capitale sur le taux de criminalité ? Nous
savons très bien qu'en sciences naturelles, il est possible d'établir des conditions
d'expérimentation en contrôlant les variables, malheureusement, ceci n'est pas aussi évident
dans la société. Malgré l'incertitude de ces études, il est clair que la menace de la peine peut
14 T S MILL. Speech in Favour of the Capital Punishment .1868
dissuader des justiciables plus que d'autres. Par contre, si la menace de punition est aussi
Il
efficace que les gens semblent croire, nous pouvons donc se demander pourquoi des individus
de croyances religieuses, croyant sincèrement à l'idée de l'enfer, peuvent aussi commettre des
crimes. L'enfer inflige une peine perpétuelle dans sa durée et intensité, et malgré, un bon
nombre de croyants commettent des crimes, sans être dissuader par le châtiment suprême de
dieu. De plus, si la contrainte de la mort est un outil de dissuasion efficace, comment pouvons
nous expliquer la prévalence et popularité des guerres durant l'histoire de l'humanité ? Il est
incontestable qu'un soldat en temps de guerre risque des meilleures chances de périr qu'un
citoyen en temps de paix, pourtant, rare sont les cas ou les soldats ne sont pas prêts à risquer
leur vie pour une cause dictée par leur état. Soulignons que la peine capitale a clairement
échoué en tant qu'outil de dissuasion lorsque un meurtre est commit. « Nous pouvons compter
ces échecs. Mais nous ne pouvons compter ces succès »'\ Pour cette raison, les Utilitaristes en
défense de la peine de mort vont souvent se fier sur des éléments de preuve indirect et peu
concluante.
B. La Théorie de Rétribution
La théorie de rétribution en matière de peine repose essentiellement sur deux principes
généraux. D'abord, en tant que principe fondamental, les délinquants méritent une peine, et
subséquemment, la peine doit être proportionnelle au préjudice subi. Pour déterminer ce qui
15 The Deterrent Value of Capital Punishment, Royal Commission on Capital Punishment
1949-53 Report (London HMSO. 1953), 17-24.
constitue une peine égale au préjudice, les théoriciens distinguent entre deux types de peine
12
retributiviste. Premièrement, la rétribution Lex Salica implique une punition par compensation,
et le préjudice infligé peut être indemnisé par payement ou réparation. Deuxièmement, la
rétribution Lex Talionis consiste souvent d'une peine en nature, souvent exprimée par la notion
« oeil pour oeil ». Ceci nous fait revenir au fameux code de Hammourabi, une des plus
anciennes représentations de la peine capitale découlant de la Lex Talionis. "Lorsqu 'un
créancier, a par de mauvais traitements, causé la mort du fils que son débiteur lui avait donne
en gage, la peine de mort ne frappe pas le créancier gagiste lui-même, mais son fils ". ('
Les critiques de la peine lex talionis se dirigent vers nombreux problèmes qui découlent
de cette pensée. D'abord, d'un point de vue pratique, la rétribution lex Talionis ne peut pas être
appliquée de façon conforme dans toutes les circonstances. L'extrait du code de Hammourabi
cité si dessus nous démontre l'absurdité inhérente qui découlerait d'une application constante.
Deuxièmement, en tant que formule stricte, la lex talions peut être inadéquate. Ainsi, en
prenant l'exemple du terroriste qui cause la mort d'une centaine de personnes, la prise de sa vie
seule n'est techniquement pas une peine en nature. Troisièmement, vu qu'il s'agit d'un principe
général, la marge de manœuvre est limitée, ce qui peut résulter d'une imposition de peine
arbitraire. Finalement, une critique importante soulève que le fondement réel des justifications
retributivistes est enraciné dans le sentiment psychologique de la vengeance.
16 SZLECHTER E, Le Code de Hammourabi. (SDHI) Studia et Documenta Historia
Iuris, 40, 1974, pp. 329-400
Même si nous constatons que la vengeance est une émotion humaine naturelle, comparable
13
aux sentiments de la peur, le désir et l'avidité, elle doit être contrôlée. Ceci dit, une peine
fondée sur des prémisses impulsives ne peut être rationnelle.
Emmanuel Kant nous avance une théorie de rétribution alternative justifiée par la
notion de Compensation Morale (Morlische Vergeltung) plus tôt que celle de la vengeance.
Pour Kant, chaque personne est utile est digne de respect en raison de leur capacité de prendre
des décisions libre et rationnelle. L'acte de meurtre est digne de respect aussi, ainsi, nous
retournons notre respect au délinquant par un traitement réciproque. Il propose que l'homme ne
puisse disposer de sa vie dans un contrat privé ni dans un contrat social. Ce sont les exigences
de la Justice, et non de l'utilité, qui fondent le châtiment suprême. On n'a jamais le droit de
frapper un innocent ni pour son bien ni pour l'utilité de l'état. Seule la faute appelle a une
punition et ne devrait pas tenir compte de son utilité dissuasive. Kant a beaucoup souligné
l'importance de la dignité et du caractère de l'individu. Sa défense de la peine capitale suggère
que la rétribution n'est pas approprié parce qu'elle est juste, mais juste parce qu'elle est
approprié. L'avantage apportée par cette peine est symbolique et essentiel au maintient du
respect de la société, de la Justice et de la victime. Il voit donc la potence comme une peine
unique, ayant une utilité à long terme qui maintient des relations digne et respectueuse entre
individus. Bentham avait déclaré que si une utilité peut se manifester, il serait suffisant de
pendre un malfaiteur pour l'exemplarité, Kant proclame exactement le contraire : « Si la
société civile se dissolvait,... si par exemple un peuple habitant une île se décidait a se
séparer, ...le denier meurtrier qui se trouvait en prison devrait d'abord être exécuté, afin que
cela comportât la peine de sa conduite et que le sang versé ne retombât point sur le
14
peuple. » Ainsi, pour Kant, la rétribution implique non seulement le droit de punir, mais
l'obligation de punir. Le criminel doit être punit parce qu'il le mérite, et il le mérite parce qu'il
a violé les règles de la justice.
Hegel est en accord avec cette pensée qu'il intitule la « négation de la négation. Cela
veut dire que le meurtrier qui nie le droit à la vie de sa victime se voit nier sa propre vie aussi.
Cette double négation, calculé en terme de droits, annule le crime original et a comme
conséquence une égalisation de droits ; un équilibre de la balance de la justice. Sans admettre à
la loi du Talion, il repousse à son tour l'idée du contrat social. A son avis, la répression du
crime est « remboursement... selon le concept parce qu 'elle est violence a la violence et selon
t'existence, lorsque le crime a une certaine grandeur qui peut se trouver dans sa négation
comme existence » l8 De la, cette conséquence qu'en châtiant le délinquant, on l'honore
comme un être rationnel, on suit la logique de son acte, tandis qu 'on le méprise si on le traite
« comme un animal nuisible » ou même si l'on cherche à l'intimider. Pour Hegel, ce qui ne
serait pas légitime, ce serait que le criminel ne soit pas puni, Il critique donc à ce titre, le droit
de grâce.
17 KANT, Eléments Métaphysiques de la Doctrine du Droit. Ile partie, Section 1, p. 203
18 HEGEL : Principes de la Philosophie du droit, nos 100 et 101.
15
Quand nous affirmons qu'un homme mérite d'être condamné a mort, comment
pouvons nous supporter une telle position par des simples arguments ? , Comment peut-on
apprécier les facteurs qui nous dirigent vers une telle conclusion? L'approche Lex Talionis est
plus certaine sur l'importance de punir quelles que soient les circonstances, surtout lorsque
l'acte condamne est membre d'une classe d'actions exceptionnellement haineuse, le meurtre
par exemple. Hegel et à Kant qui, assez paradoxalement, ont fondé le droit à la vie ou à la mort
sur la raison (le concept de violence légitime, ou de droit reposant sur la force) estiment
pourtant que la peine de mort est quelque chose de rationnel, de juste, et qui appartient au
concept même de droit. Peut-être ainsi le recours à cette solution extrême nous indique-t-il que
nous sommes ici en présence d'un problème insoluble : nous aimerions pouvoir, au nom de la
raison, ne pas recourir à la violence ou au mal en réponse à la violence ou au mal commis par
la société ; mais nous ne pouvons sans doute faire autrement, et peut-être par conséquent le
droit de punir ne peut-il être fondé que sur des considérations de nécessité. Cependant,
d'affirmer que la peine de mort est nécessaire, implique que tout autre recours alternatif ne
répond pas a cette nécessité, et en conséquence, n'est pas utile. Voila, l'aspect utilitariste qui ce
cache derrière cette théorie, et qui nous relève de façon implicite une justification de la peine
capitale qui met préséance aux jugements de valeur innées chez l'être humain. Peut ont donc
constater que la théorie de rétribution n'est rien qu'un prétexte pour un motif beaucoup plus
rentable que le respect de la justice : un voile élégant couvrant la vengeance nue.
III. Le Mouvement Abolitionniste
16
Tel que constaté, un grand nombre d'arguments abolitionnistes ont été fondé dans
l'objectif de déconstruire les théories en défenses de la peine capitale. Cependant, parmi les
arguments avancées, les partisan de l'abolition nous expose des attaques directes qui existent
indépendamment de la position adverse. Dire que la peine de mort devrait être abolit en raison
de son indignité, cruauté et manquement à la solidarité humaine sont juste quelques
justifications qui visent à détruire la validité de cette peine. Les châtiments corporels et les
modes d'exécution extrêmes, ne sont plus acceptés en raison de leur inhumanité, et selon ce
même raisonnement, la peine capitale devrait être exclu du répertoire de la punition. Toutefois,
même si nous acceptions le fait que la peine capitale viole au respect du droit a la vie, cette
constatation seule peut être insuffisante à l'abolition de cette pratique. La dignité, l'humanité et
l'amour sont des vertus morales fondamentales qui leur attribut une nature prima facie. Elles
sont moralement contraignante à leur valeur apparente jusqu'elles affrontent une obligation de
plus grand ordre, créant ainsi un dilemme morale.Les partisans de la peine capitale nous
propose la justice de rétribution en réponse a se dilemme. Car même si nous sommes obligés
de reconnaître la dignité du délinquant, la nécessité de châtier est aussi présente et dépasse les
autres obligations. En revanche, l'abolitionniste ne voit pas cette nécessité s'imposer sur les
vertus morales et cela pour des raisons que seront examiné dans le traité qui suit.
19 E.L PINCOFFS. "Classic Retrihutivism" The Rationale of Legal Punishment, New York
17
A. La Philosophie Humanitaire des Lumières.
Le mouvement pour l'abolition de la peine de mort ne sera pas le fait du peuple, mais
celui de penseurs, d'intellectuels et de philosophes. Les Lumières du XVIIIe siècle en France
s'élèvent non contre le principe même de la peine de mort, mais contre l'usage abusif qui en est
fait. L'Esprit des Lois de Montesquieu, nous propose que la peine de mort reste nécessaire que
dans un domaine restreint et ne devrait être infligée pour les atteintes aux biens. La Peine
capitale est donc « le remède d'une Société Malade »20 et doit être tiré de la nature de
l'infraction. Son personnage fictif qu'il met sur scene dans Les Lettres Persanes écrit a son
correspondant, «Dans les pays ou les châtiments sont modérés ont les craint comme dans les
lieux ou ils sont tyranniques et affreux. Huit jours de prison ou une légère amende frappent
autant un Européen que la perte d'un bras intimide un Asiatique» '
Cependant, d'autres éminents penseurs du XVIIIe considère la peine de mort comme
nécessaire. Il en est ainsi de Rousseau qui dans le chapitre V Du Contrat Social reprend lui la
pensée qui s 'apparente plus aux inquisiteurs du moyen age22. Il reprend l'image d'une guerre
de la société contre l'individu : « Tout malfaiteur attaquant le corps sociale, devient pars ses
forfaits rebelle et traître a la partie, il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui
fait la guerre, alors la conservation de l'état est incompatible avec la sienne, il faut qu 'un des
deux périssent, et quand on fait mourir le coupable, c'est moins qu 'un citoyen que comme un
20 MONTESQUIEU, L'Esprit des Lois. Livre XII, Chap. IV
21 MONTESQUIEU, Les Lettres Persanes. Lettre 80
77
IMBERT, op. cit, note 1, p. 114
3
ennemi.2 Quoiqu'il
faut reconnaître qu'en d'autres passages de son œuvre, il n'envisage la
1S
peine de mort que comme une solution de dernière ressource : « On n 'a pas le droit défaire
mourir, même pour l'exemple, celui qu 'on peut conserver sans danger ».24
Bien qu'il ne fût pas un abolitionniste au sens stricte, Beccaria déclencha la première
campagne abolitionniste sous le patronage de la philosophie humanitaire. Une ère nouvelle va
s'ouvrir dans l'histoire de ce châtiment avec la publication de son traité Des délits et des peines
en 1764, qui va exercer une influence considérable. L'opinion publique cependant demeurât
manifestement indifférent à l'égard de la pratique de cette peine cruelle, les foules se
précipitent pour assister et prendre plaisir du « spectacle de la mort »25 Comme déjà
mentionné, Beccaria affirme qu'au point de vue de l'utilité, la peine capitale ne se justifiait
pas. « La mort d'un citoyen n'est ni utile ni nécessaire » or, c'est « l'expérience de tous les
siècles » qui le démontre, car la crainte de ce dernier châtiment n'a jamais empêché « les
hommes déterminés d'offenser la société »26 L'ouvrage de Beccaria est reçu comme une
déclaration de guerre humaniste et philosophique contre la justice arbitraire des absolutistes. Le
droit de punir est déterminé que dans la mesure ou il y a violation du contrat social et non plus
dans la morale religieuse qui légitime le châtiment du criminel pêcheur.
23 ROUSSEAU : Le Contrat Social. Livre II, chap. V
24 Ibid
25 C. BECCARIA, op. cit. not 9
26 Ibid
19
Viscéralement attache à la cause des droits de l'homme et luttant jusqu' à sa mort
contre les erreurs judiciaires, Voltaire salue la philosophie de Beccaria et plaide la même cause
dans ses œuvres. "On punit la mère qui a commis un infanticide; on eut mieux fait de la
recueillir dans son abandon. On brûle les sorciers et les possédés; on ferait mieux de les
soigner dans les petites maisons » 27 Cependant, son opposition de la peine de mort n'est pas
purement dans une optique humanitaire. Dans son commentaire du traité de Beccaria, Voltaire
semble insister sur l'importance de garder les condamnées en vie dans le but de profiter de
leurs travaux forcés. Comme il serait plus utile pour l'état de laisser vivre et de faire travailler
le condamné!... un pendu n'est bon a rien...je ne parle pas d'humanité je parle d'utilité28.
« Vous avez saisi un faussaire, placez-le dans les ateliers de monnaie de F Etat ou employez-le
à transcrire des textes. Vous avez arrêté un incendiaire, obligez-le à reconstruire la maison
détruite et à en assurer la surveillance »29 Bien qu'il ne donne pas un exemple de travail
restitutoire pour le crime de meurtre, la sagesse de Voltaire ne cesse point. « Quand j'aurais
fait mourir dans les tourments celui qui a tué votre frère, celui-ci sera-t-il ressuscité ? » '
Le courant abolitionniste du XVIIIe ne réussit pas à éliminer la peine de mort,
cependant la montée de la tolérance durant cette période fera considérer les siècles précédents
comme fanatiques et barbares dans leur usage de la peine capitale. Clairement, une transition
27
VOLTAIRE, Le Prix de la Justice et de l'Humanité ( art. 6)
28 VOLTAIRE : Dictionnaire Philosophique. Ve Supplices et Commentaire sur Beccaria.
par. 10
29 VOLTAIRE, Le Prix de la Justice et de l'Humanité ( art. 7)
30 Ibid, art 3.
20
significative se manifeste à cette époque, du châtiment non rational dicté au nom d'une
orthodoxie régnante vers une humanisation des rapports sociaux dont le condamné est
bénéficiaire. Malgré la divergence d'opinions sur la question de la peine de mort, grand
nombre des ces intellectuels sont unanime sur l'idée que la peine doit être modérée et
proportionnelle a la nature du délit. Soulignons que la Philosophie des Lumières connaît des
restrictions, et s'est souvent bien accommodé de la monarchie absolue, la peine de mort de
mort étant considérée particulièrement nécessaire au cours du XVIIIe siècle contre ceux qui ont
menacé la vie du souverain.
B. Albert Camus et la Défense Sociale Moderne
Suite aux atrocités de la deuxième guerre mondiale, une nouvelle école de philosophie
sociale est créée. Depuis ce conflit qui provoqua (comme les conflits précédents) un regain
d'exécutions capitales, se répandit progressivement, dans divers pays, un mouvement
abolitionniste plus profond peut-être que les précédents. Son but objectif était la suppression
de la peine de mort, et des recherches furent poursuivies sur trois points: d'une part, la
réfutation des arguments en faveur de la peine de mort; d'autre part, l'organisation d'un système
de répression contre le crime; Enfin, une réflexion sur le problème des criminels inamendables
et dangereux. La Howard League for Penal reform en Angleterre, l'association pénale
31
canadienne et autres organismes pour l'abolition ont visé à alerter le public sur le problème.'
En utilisant des arguments simples, directes et efficace, ils on put aboutir dans les enceintes
parlementaires, ou l'abolition est discutée et parfois sanctionné par le législateur.
31 J. IMBER, op. cit, note.l p. 194
21
Ces thèmes sont également traités dans l'éloquent plaidoyer d'Albert Camus, qui fut un des
seuls écrivains à avoir écrit un livre exclusivement sur le sujet.
Dans « Réflexions sur la guillotine », Camus nous décrit profondément son point de
vue, en illustrant avec grande précision la pratique de la peine capitale pour ensuite élaborer
ses arguments de façon plus théorique. Tout d'abord, il rejette la notion l'exemplarité : en effet,
depuis 1939, cette peine n'est plus exécutée en public, elle n'est selon lui évoquée par les
médias que de manière très superflue et désensibilisée :« Il faut tuer publiquement ou avouer
qu 'on ne se sent pas autoriser de tuer. Si la société justifie la peine de mort par la nécessité de
l'exemple, elle doit se justifier elle-même en rendant la publicité nécessaire. Elle doit montrer
les mains du bourreau, chaque fois, et obliger a les regarder les citoyens trop délicats en
même temps que ceux qui, de près ou de loin, ont suscité ce bourreau »' " Il se lance donc dans
une description réaliste de ce qu'est l'exécution capitale, celle que les médias devraient, selon
lui, exposer. De plus, cette exemplarité ne rend pas compte, selon lui, de la nature même de
l'homme : elle n'est pas aussi stable que la justice, et la plupart des tueurs se sentent, au
moment du crime, innocents, aveuglé par la passion de leur acte. Ainsi, la justice selon Camus,
ne se réalise point, lorsque nous imposons une peine définitive et irréparable pour punir une
culpabilité toujours moins certaine. Même si le criminel se sent coupable, il nous propose de
prendre en considération l'instinct de destruction innée chez l'homme, qui peut parfois
dépasser et dominer l'instinct de conservation. Comme Bentham avait déjà proposé, Camus est
32
CAMUS, Réflexions sur la Guillotine. Calmann-Lévy, Paris, 1979. p 131
22
d'avis que cette peine résulte d'une « psychologie moyenne », c'est-à-dire une vision qui
découle de la tradition est non pas de la rationalité.
Dans un monde tourmenté, la question de nécessitée devient plus imminente dans la
conscience sociétale, tout au nom de protéger l'état d'une instabilité provenant des périls qui
le menacent. Cependant, l'argument de la nécessité et la légitime défense a souvent trouver une
application arbitraire ce qui a pour conséquence la diminution de la valeur humaine. Pensons
au phénomène récent de la guerre contre le terrorisme, qui permet la violation de droits
fondamentaux dans se même optique de la nécessité. Albert Camus a fort dénoncé ce danger
qui menace nos sociétés :
« Le nombre des individus tués directement par l'Etat a pris des proportions astronomiques et
passe infiniment celui des meurtres particuliers... Ceux qui font couler le plus de sang sont
ceux-là mêmes qui croient avoir le droit, la logique et l'histoire avec eux. Ce n 'est pas tant
contre l'individu que notre société doit se défendre, c 'est contre l'Etat... on tue pour une
nation ou pour une classe divinisée. Ou bien pour une société future, divinisée aussi... La
Justice et l'opportunité la plus réaliste commandent que la loi protège l'individu contre un
Etat livré aux folies du sectarisme ou de l'orgueil. » '
Selon Camus, la peine de mort est non seulement extrêmement injuste en tant que
sanction pure et irrévocable, mais elle est encore plus sévère que la loi du talion. En effet, si
nous constatons que le criminel ne tue qu'une fois, normalement en surprenant sa victime, la
33 Ml, p. 174
23
peine capitale en comparaison devient donc une double mort. Tout d'abord une mort lente,
produite par la préméditation de l'état et l'attente de l'exécution. Ensuite, la deuxième mort
résultant de l'extermination physique, elle également cruel. Camus fait donc apparaître un
paradoxe : l'état qui condamne le coupable, est censé le faire dans l'intérêt de l'innocent et de
la société, alors que cette dernière « ne peut prétendre qu 'à l'innocence : c 'est en partie de sa
faute si le coupable l'est devenu »34.Finalement, pour Camus, la peine de mort ne se justifie
que par la religion, autorisé a transmettre la parole de Dieu et qui par conséquence n'a plus de
raison d'être dans un Etat qui prétend être laïque : un juge « athée agnostique ou sceptique » ne
peut prendre la place de Dieu, en « prononçant le châtiment définitif»35
La tendance à l'abolition fit d'immenses progrès, et ce sont les mêmes fondements
philosophiques ou juridiques qui ont conduit l'assemblée générale des Nations Unies à adopter
le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, dont les articles 3 et 5
proclament : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » et «
nul ne sera soumis a la torture, ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants. »30Au niveau international un grand pas dans la voie de l'abolition est achevé. Bien
que le principe qui en découle soit fort admirable, il demeure qu'elle soit appliquée de façon
continue et universelle, et que la défense sociale puisse convaincre les législateurs encore
opposés a l'abolition.
34lhM,p.l32
35Ibid,p.l53
3" Déclaration universelle des droits de l'Homme. Adoptée par l'Assemblée générale dans sa
résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948
24
IV. Conclusion
L'objectif de ce traité a été de présenter les fondements philosophiques qui relèvent des
deux courants tout en démontrant que le « pour » avait comme seul but l'exemplarité et la
vengeance. L'histoire de la peine de mort en est la preuve et ne laisse que conclure chez le
lecteur que cet instrument d'injustice ne fut qu'inefficace et contraire au bien-être commun.
Les arguments « contre » la peine de mort sont nombreux et suivent une logique avec laquelle
il m'était facile d'adhérer. Personne n'a le droit de disposer de la vie d'autrui : l'exécution
capitale est irréparable, et les erreurs judiciaires sont toujours possible, un témoignage flagrant
de l'inutilité de cette sanction suprême. Les principes philosophies et constations pratique qui
découlent de la pensée abolitionniste nous dirigent vers un consensus reconnu chez nombreux
auteurs, de réclamer l'abolition de la peine de mort, partout et toujours. C'est une évidence.
Tout comme Camus, je crois que l'abolition de la peine de mort aiderait à l'avancement de la
société. Malgré cela, une telle ambition peut sembler utopique. D'une part en effet, certaines
civilisations demeurent aveuglé par une justification primitive de la peine de mort, et le
garderont tant qu'ils ne parvienne à un certain degré de civilisation. De même que dans le pays
plus développés, la maxime selon laquelle nul, pas même l'état, ne peut enlever la vie d'un
homme demeure une théorie plus abstraite que pratique. En effet, toute société organisée,
reconnaît le droit et devoir de conduire ses citoyens à la mort en temps de guerre, et d'abolir la
peine de mort pour les crimes militaires demeure une question fragile dans plusieurs états.
25
Ainsi, en période de tension politique, il n'est pas rare de voir les voix s'élever pour
demander son rétablissement.
Dès que nous parlons d'abolition, ouvre aussitôt la réflexion sur le monde de la prison.
Une société qui ne met plus a mort s'engage a devenir une société qui permet la reprise de la
vie, tant que nous croyons que la justice n'est pas une fin, mais un moyen. Les questions
disputées restent les suivants : Comment abolir la peine de mort sans dissoudre la notion de
responsabilité ? Comment déterminer les crimes qui peuvent entraîner a la peine de mort sans
être influencé par les émotions passionnelles, l'opinion publique et les idéologies politique du
pouvoir ? Et si l'État insiste sur le respect de la vie, en choisissant à ne pas y mettre fin, il
faudra donner à l'individu des chances véritables de réhabilitation et de réintégration. Sans ces
opportunités, le respect de la vie demeure une hypocrisie absolue. Maintenant, le problème du
crime reste encore, et nous n'avons toujours pas trouvé de moyens pour le détourner. C'est sur
cela que l'on doit maintenant travailler. Comment procéder pour ralentir le fléau ? Ceci nous
dirige vers un autre débat qui semble ne présenter aucune fin puisqu'il y aura toujours place à
de nouvelles idées.
/
a
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Bibliographie
Monographies et recueils
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Articles de Revue
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Documents Officiels
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Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948
M. Paul GIROD, sénateur. Rapport du Sénat sur l'abolition de la peine de mort en France
Seconde session extraordinaire de 1980-1981 .Annexe au procès-verbal de la séance du 28
septembre 1981.