Ordre du jour - Ville de Brossard

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ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉE ORDINAIRE
TENUE LE 14 FÉVRIER 2017 À 20 H
À LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD
1
ORDRE DU JOUR
1.1
ORDRE DU JOUR - ADOPTION
2
PÉRIODE DE QUESTIONS
3
PROCÈS-VERBAUX
3.1
P
ROCÈS
-
VERBAL
-
A
SSEMBLÉE ORDINAIRE
-
17
JANVIER
2017
-
APPROBATION
4
COMMUNICATIONS
4.1
S
ERVICES D
'
IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL
-
C
ONTRAT
SP-16-970
-
OCTROI DE CONTRAT
4.2
S
ERVICES ANNUELS D
'
IMPRESSION
-
C
ONTRAT
SP-16-1048
-
OCTROI DE
CONTRAT
4.3
B-C
ITI
-
P
ROJETS DE RECHERCHE ET D
'
INNOVATION
-
N
OUVELLES
FONCTIONNALITÉS 2017
5
TRAVAUX PUBLICS
5.1
N
ETTOYAGE DES SENTIERS POLYVALENTS ET DES SENTIERS PIÉTONNIERS
-
CONTRAT SI-16-925 - RECONDUCTION
5.2
A
CQUISITION D
'
ARBRES
,
D
'
ARBUSTES ET DE VIVACES
-
C
ONTRAT
SP-16-935
-
RECONDUCTION
5.3
L
OCATION D
'
UN CAMION
-
OUTILS AVEC MAIN
-
D
'
OEUVRE
-
C
ONTRAT
SI-16-927
- RECONDUCTION
5.4
A
CQUISITION D
'
UN VÉHICULE POUR L
'
INSPECTEUR DU DOMAINE PUBLIC ET AU
CONTRÔLE DES ANIMAUX
5.5
E
NTRETIEN DU PONT AU
-
DESSUS DE LA RIVIÈRE
S
AINT
-J
ACQUES
–
P
ISTES
CYCLABLES BROSSARD ET LA PRAIRIE – ENTENTE INTERMUNICIPALE
5.6
F
OURNITURE ET LIVRAISON DE FIBRE DE JEUX EN CÈDRE
-
C
ONTRAT
SI-16-1051 - OCTROI DE CONTRAT
5.7
ACQUISITION DE CARBURANT - CONTRAT CAR-2016- AJOUT
6
LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
6.1
S
ERVICES DE TECHNICIENS EN AUDIOVISUEL
2017
-
C
ONTRAT
SI-17-1066
-
OCTROI DE CONTRAT
7
BIBLIOTHÈQUE

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8
FINANCES
8.1
É
MISSION D
’
OBLIGATIONS
–
8
MARS
2017
–
5
284
000
$
–
C
OURTE
ÉCHÉANCE
8.2
ÉMISSION D’OBLIGATIONS – 8 MARS 2017 – 5 284 000 $ – CONCORDANCE
8.3
VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DU13 JANVIER 2017 AU 9 FÉVRIER 2017
8.4
LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS - APPROBATION
9
RESSOURCES HUMAINES
9.1
EMPLOYÉS - MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE
9.2
INDEXATION SALARIALE ANNUELLE DU PERSONNEL CADRE - MODIFICATION DE
LA POLITIQUE DRH-05 RÉMUNÉRATION DES CADRES
9.3
RÉORGANISATION DE SEPT (7) DIRECTIONS À LA VILLE DE BROSSARD
9.4
V
ILLE DE
B
ROSSARD ET LE
S
YNDICAT
SCFP
LOCAL
307
(
COLS BLEUS
)
-
G
RIEF MLO-05-116 (2005) - APPARIEMENT DE CLASSE DES JOURNALIERS -
ENTENTE
10
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
10.1
LICENCES ET ENTRETIEN ANNUEL GOCITÉ - OCTROI DE CONTRAT
11
SERVICES JURIDIQUES
11.1
G
RILLE D
'
ÉVALUATION DE SERVICES PROFESSIONNELS
-
É
LECTION GÉNÉRALE
2017 - APPROBATION
11.2
R
EMBOURSEMENT DE FRAIS JURIDIQUES DÉPENSÉ
S DANS LE CADRE DES
FONCTIONS D'UN ÉLU – AUTORISATION
11.3
P
ROCÉDURES JUDICIAIRES
-
MANDAT FIRME D
'
AVOCATS
-
505-17-009563-174
- DEMANDE EN CONTRÔLE JUDICIAIRE AVEC SURSIS
11.4
R
ÈGLEMENT
REG-233-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT
REG-233
RELATIF AU
C
ODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX -
ADOPTION DU RÈGLEMENT
11.5
R
ÈGLEMENT
REG-238-01
MODIFIANT LE
REG-238
ORDONNANT DES
TRAVAUX MUNICIPAUX P
OUR L’ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD GRANDE
A
LLÉE AFIN D’AUTORISER DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET DE DÉCRÉTER
UN EMPRUNT DE
6 416 000 $ - AVIS DE MOTION
11.6
RETIRÉ
11.7
R
ÈGLEMENT
REG-385
AUTORISANT LE PAIEMENT D
’
UNE QUOTE
-
PART DES
TRAVAUX RELATIFS AU
PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA V
ILLE DE
B
ROSSARD ET LE MTMDET POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT
D
’ÉTAGEMENT DU BOULEVARD DU QUARTIER, CORRESPONDANT AU LOT 2,
AINSI QUE LES TRAVAU
X CONNEXES (LOTS 3,4 ET 5) ET LES HONORAIRES
PROFESSIONNELS ET DÉ
CRÉTANT UN EMPRUNT DE 47 076 600 $ - ADOPTION
DU RÈGLEMENT
11.8
R
ÈGLEMENT
REG-389
ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX AFIN DE
PERMETTRE LA RÉALISA
TION DES PLACES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR E –
S
OLAR UNIQUARTIER ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 20 090 900 $ -
ADOPTION DU RÈGLEMENT

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11.9
RÈGLEMENT REG-391 ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR
L
’AVENUE AUMONT, ENTRE LES RUES ALFRED ET ANDRÉ ET DÉCRÉTANT UN
EMPRUNT DE 1 485 000 $ - AVIS DE MOTION
11.10
R
ÈGLEMENT
REG-392
ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LA RUE
BAILLARGEON ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 933 800 $ - AVIS DE MOTION
11.11
R
ÈGLEMENT
REG-393
MODIFIANT LE RÈGLEMENT D
’
EMPRUNT
REG-359
ORDONNANT DES TRAVAU
X MUNICIPAUX DE STABILISATION DES BERGES ET DE
REVÉGÉTALISATION DU
RUISSEAU DAIGNEAULT AFIN DE DÉ
CRÉTER UN
EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE N’EXCÉDANT PAS 958 000 $ - AVIS DE MOTION
11.12
RÈGLEMENT REG-394 ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LA RUE
M
ATTE, ENTRE LE BOULEVARD TASCHEREAU ET L’AVENUE I
LLINOIS ET
DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 387 000 $ - AVIS DE MOTION
11.13
R
ÈGLEMENT
REG-362-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
362
AFIN DE
REMPLACER LA GRILLE
DES USAGES ET NORMES APPLICABLES AUX ZONES
PS-427 ET PS-435 - AVIS DE MOTION
11.14
R
ÈGLEMENT
REG-362-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
362
AFIN DE
REMPLACER LA GRILLE
DES USAGES ET NORMES APPLICABLES AUX ZONES
PS-427 ET PS-435 - ADOPTION DU PREMIER PROJET
11.15
R
ÈGLEMENT
REG-398
MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS
REG
-126 RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, REG-363 SUR
L
’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS ET REG-7
ÉTABLISSANT LES
TARIFICATIONS POUR D
IVERS SERVICES RENDUS PAR LA VILLE, RELATIVEMENT
À L’ÉMISSION DE PERMIS D’EXONÉRATION – AVIS DE MOTION
12
URBANISME
12.1
C
OMITÉ CONSULTATIF D
'
URBANISME
-
P
ROCÈS
-
VERBAL
-
RÉUNION DU
18 JANVIER 2017
12.2
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS EN ENVIRONNEMENT 2017 - AFFECTATION
12.3
SERVICE PERLE - PARTICIPATION DE LA VILLE DE BROSSARD - ENTENTE
13
GÉNIE
13.1
G
RILLE D
'
ÉVALUATION POUR LES SERVICES EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE
-
AMÉLIORATIONS
13.2
F
IRME EN GESTION DE PROJETS
-
G
RILLE D
'
ÉVALUATION POUR LES SERVICES
PROFESSIONNELS EN GESTION DE PROJETS - APPROBATION
13.3
É
LARGISSEMENT
G
RANDE
A
LLÉE
-
T
RAVAUX DE DÉPLACEMENT DES UTILITÉS
PUBLIQUES DU CÔTÉ LONGUEUIL - HYDRO-QUÉBEC
14
APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE
DIFFÉRENTS ORGANISMES
14.1
SUBVENTION - DEMANDE DE SOUTIEN - ACCEPTATION
14.2
R
ENDEZ
-
VOUS ACTIFS
D
ÉFI
S
ANTÉ
-
P
ARC
R
ADISSON
-
D
EMANDE D
'
APPUI ET
DE SOUTIEN
14.3
S
EMAINE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
-
24 AU 30 AVRIL 2017 - APPUI
14.4
P
OLITIQUE NATIONALE DE L
'
ARCHITECTURE
–
A
PPUI

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15
DÉPÔT – DOCUMENTS
15.1
COMPTES À PAYER - DU 12 JANVIER AU 8 FÉVRIER 2017 - DÉPÔT
15.2
PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT REG-388 - DÉPÔT
15.3
L
OI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS
-
RAPPORT D'ACTIVITÉS DU TRÉSORIER - DÉPÔT
15.4
F
OURNITURE DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES
-
C
ONTRAT
-
DÉPÔT
16
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
16.1
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2017 - ORIENTATIONS
16.2
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE
17
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
17.1
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

NOTE EXPLICATIVE
RÈGLEMENT NUMÉRO REG-233-01
RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Le règlement numéro REG-233-01 modifie le règlement numéro REG-233 qui en 2011, dotait la
Ville de Brossard d’un Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux, tel que
l’imposait la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ce Code contient les
principales valeurs de la Ville, les règles de conduite s’y rapportant ainsi que les sanctions que
peut entrainer tout manquement à ces règles.
Le nouveau Code joint en ANNEXE A du règlement numéro REG-233-01 est modifié suivant les
prescriptions de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (projet
de loi 83) qui a été sanctionnée le 10 juin dernier. En vertu de cette loi, les municipalités doivent
modifier leurs codes d’éthique et de déontologie afin d’interdire aux membres du conseil et aux
employés de la municipalité de faire l’annonce, lors d’une activité de financement politique,
de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention
par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou
subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la municipalité. Cette interdiction a
été ajoutée au code d’éthique des élus lors de l’adoption du règlement 285-01 en octobre
dernier. La modification apportée dans le cadre du présent amendement vise donc à inclure de
la même manière, cette interdiction à l’égard des employés municipaux.
Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
La Direction des Services juridiques
2017-01-09