Canevas de plan d`actions TEPos 1. Amorcer 2. Mobiliser 3. Agir

Canevas de plan d’actions TEPos
16 actions associant tous les
acteurs du territoire pour :
8 actions menées
collectivité pour :
8 actions pour poser les
fondations du projet
TEPos :
Bilan, diagnostics,
gouvernance, formation et
identifier les premières
actions à mener.
1. Amorcer




par
la
Planifier les actions
Mobiliser les acteurs du
territoire.
Adopter sa stratégie TEPos
Mener de premières actions
concrètes
2. Mobiliser
Boîte à outils des Territoires à énergie positive en Bourgogne - Plan d’actions - 2013

Développer les EnR et réduire les
consommations sur le territoire
pour atteindre l’autonomie
énergétique.

Développer l’économie durable
sur le territoire.

Promouvoir
territoire.
3. Agir
largement
le
Phase 1 : Amorcer
A la fin de cette phase le profil énergétique du
territoire est connu, l'équipe projet est en place. Cette
phase doit permettre d'identifier des actions à lancer
rapidement. Durée indicative : 6 mois.
.
DOMAINE
Conduite de
projet
Patrimoine et
fonctionnement
des collectivités
Energies
renouvelables
n°
1
ACTIONS PHASE 1
Organiser la gouvernance, le pilotage et
l'animation du projet TEPos
2 Etablir le profil énergétique du territoire
3
Faire l'état des lieux des collectivités engagées
dans une démarche de gestion énergétique de
leur patrimoine et déployer ce type de démarche
à l'ensemble des collectivités du territoire
Faire l'état des lieux des installations EnR du
4 territoire
Phase 2 : Mobiliser
n°
ACTIONS PHASE 2
Construire et adopter la stratégie et le
9 programme d'actions TEPos et communiquer sur
l'avancement du projet
Etablir un programme pluriannuel de rénovation
10 énergétique du patrimoine intercommunal et
communal
11
Identifier les potentiels de développement des
EnR du territoire
a- Ressource et le potentiel bois-énergie
b- Potentiel solaire photovoltaïque
c- Potentiel solaire thermique
d - Potentiel méthanisable
e - Potentiel éolien
f - Potentiel de récupération de chaleur
Elaborer un plan d'optimisation des flottes de
Faire l'état des lieux des modes doux et moyens
12 véhicules intercommunaux et communaux et
Transport et
déplacements
5 de transport collectifs du territoire et des flottes de
Aménagement
Urbanisme
Sensibiliser et former les élus et agents à
6 planification et d'urbanisme sur le territoire et des 14 l'aménagement et l'urbanisme durables
opérations d'aménagement
Développement
économique :
tourisme, industrie,
agriculture, artisanat,
commerces,…
véhicules intercommunaux et communaux
mettre en place des premières actions concrètes
13
Elaborer un plan de développement des modes
doux et collectifs et mettre en place des
premières actions concrètes
Faire l’état des lieux des documents de
Faire l'état des lieux des filières économiques
7 présentes sur le territoire et identifier les
Habitat, logement 8
entreprises déjà mobilisées sur l'énergie
Faire l'état des lieux des principales typologies de
logements et de leurs caractéristiques
énergétiques et des programmes et actions
existants
8 actions
Boîte à outils des Territoires à énergie positive en Bourgogne - Plan d’actions - 2013
Phase 3 : Agir
Phase de planification et de mobilisation à l'issue de
laquelle le programme d'actions TEPos est élaboré et
adopté par les élus. Cette phase ne doit pas empêcher
la mise en œuvre d'actions concrètes : projets EnR,
optimisation de la flotte de véhicules, achats
responsables,...Durée indicative : 6 mois.
15
Informer et mobiliser les acteurs économiques
autour du projet TEPos et identifier les actions à
conduire avec eux :
a- Les agriculteurs
b- Les artisans du bâtiment
c- Les autres professionnels
C'est la phase
indéterminée
n°
d'action,
elle est
à
durée
ACTIONS PHASE 3
Piloter, suivre et évaluer la mise en œuvre du
17 projet TEPos et le faire vivre par la communication
Mettre en œuvre et suivre les programmes
18 pluriannuels de rénovation énergétique du
patrimoine intercommunal et communal
19
Exploiter les potentiels de production d'EnR du
territoire
a- Bois-énergie
b- Garantir un approvisionnement local pérenne
en bois-énergie
c- Solaire photovoltaïque
d - Solaire thermique
e - Méthanisation
f - Eolien
g - Récupération de chaleur
Mettre en œuvre et suivre le plan d'optimisation
20 des flottes de véhicules intercommunaux et
communaux
Mettre en œuvre et suivre le plan de
21 développement des modes doux et collectifs
Intégrer les enjeux énergétiques dans les
22 documents de planification et d'urbanisme et
mener un projet exemplaire d'aménagement
Mettre en œuvre et suivre les actions identifiées
23 avec les acteurs économiques du territoire
Développer les offres de produits et services issus
24 de l'économie locale et favoriser l'émergence
d'activités économiques durables
Susciter l'engagement des habitants et les
Informer et mobiliser les habitants et les acteurs
16 de l'habitat autour du projet TEPos
25 changements de comportements par des
dispositifs de communication et de mobilisation
Engager des actions et programmes de
26 rénovation énergétique de l'habitat
8 actions
10 actions