L`état du processus d`Union économique et monétaire

SPEECH/97/164
Yves-Thibault de Silguy
Membre de la Commission chargé des Affaires économiques,
monétaires et financières
“L’état du processus d’Union
économique et monétaire”
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Seul le texte prononcé fait foi
Es gilt das gesprochene wort
Forum européen d’Alpbach
Alpbach, le 27 août 1997

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Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
Permettez moi tout d’abord de remercier le Collège Autrichien - et en particulier le
docteur Heinrich Pfusterschmid-Hardtenstein - pour m’avoir donné l’occasion de
m’exprimer aujourd’hui devant vous.
Le forum d’Alpbach a su s’imposer depuis sa création comme un des grands
symposiums européens de réflexion. Il apporte une contribution importante au
rapprochement des Européens entre eux ; contribution d’autant plus nécessaire
que l’Europe est souvent dénigrée et toujours mal connue. Tout ce qui peut aider
à expliquer les politiques communautaires, à faire comprendre leur intérêt et leur
utilité à nos concitoyens, est donc bienvenu.
Année après année, le forum d’Alpbach fait progresser la réflexion collective dans
des disciplines aussi diverses que l’économie, la philosophie ou les sciences. Je
suis donc, à titre personnel, particulièrement sensible à l’honneur qui m’est fait
aujourd’hui de pouvoir m’adresser à vous. Et en tant que Commissaire Européen,
“l’Ecole d’été d’Alpbach pour l’intégration européenne” me paraît être une
excellente initiative et je me réjouis que la Commission ait apporté son soutien à
l’organisation de cette manifestation.
Il m’a été demandé de présenter l’état d’avancement du processus de l’union
économique et monétaire.
En effet, l’euro sera une réalité dans 492 jours. Le processus est maintenant
irréversible.
Pour la clarté du propos, je vais m’efforcer de répondre à deux questions simples
:
- où en sont les travaux ?
- que reste-t-il à faire ?
Tout d’abord :
I. Où en est l’état des travaux ?
Pour donner le jour à l’euro dans de bonnes conditions, c’est à dire en respectant
strictement le calendrier et les conditions fixés par le traité, deux préalables sont
nécessaires :
- la convergence des économies;
- l’établissement des règles de fonctionnement de l’union économique et
monétaire.
Aujourd’hui, la convergence progresse fortement, et les règles de fonctionnement
sont d’ores et déjà définies.

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A. La convergence des économies a fortement progressé
1. Les commentateurs parlent peu de ce qui va bien. Souvenons-nous du début
des années 80 : une dizaine d’Etats européens connaissaient un taux
d’inflation à deux chiffres, qui érodait la valeur de l’épargne et freinait
l’investissement. Par comparaison, en 1997, la hausse des prix ne devrait pas
dépasser 2.2% en moyenne dans l’union européenne. Et selon nos prévisions,
l’inflation ne devrait pas non plus dépasser 2.2 % en 1998. La quasi totalité
des pays de l’Union européenne respectent d’ores et déjà le critère fixé par le
traité. Certains objecteront qu’une moyenne n’a pas toujours grand sens, car
elle peut cacher des écarts importants. J’ajouterai donc qu’il s’est opéré ces
dernières années un mouvement sans précédent de convergence des rythmes
d’inflation. En 1982 le différentiel était de sept points entre la France et
l’Allemagne. L’écart est aujourd’hui de trois dixièmes de point. Ce
ralentissement général de l’inflation est un élément nouveau en Europe. Il est
essentiel. La stabilité des prix garantit aux européens la préservation de leur
pouvoir d’achat et leur donne l’assurance que leurs salaires, leurs revenus ou
leurs pensions de retraite conserveront durablement leur valeur.
2. Les déficits publics ont été substantiellement réduits dans tous les Etats
membres. Ils s’établissaient en moyenne à 6.3% en 1993. Ils devraient être
cette année inférieurs ou égaux à 3% dans la très grande majorité des Etats
membres. La dette publique diminue également, quoiqu’à un rythme plus lent.
La décision sur la liste des participants sera prise sur la base des
performances économiques effectivement constatées de l’année 1997, des
budgets de 1998 qui seront votés par les Etats membres fin 1997 et des
prévisions pour l’avenir. Le respect des valeurs de référence pour la seule
année 1997 n’est pas une condition suffisante pour passer à l’euro. La
Commission s’assurera, en mars 1998, dans l’établissement de son rapport sur
la convergence des économies, du caractère durable des performances
obtenues en matière d’assainissement des finances publiques.
En d’autres termes, les mesures ponctuelles
(one-off measures ), prises pour
1997, devront donc être remplacées par des mesures à effet permanent. En
effet, il ne s’agit pas d’atteindre un seuil magique à un instant “ t “ sans
certitude sur la continuation du mouvement de convergence. Il faut être certain
de la mise en place des conditions qui garantissent une maîtrise durable des
finances publiques dans la zone euro. Celle-ci est nécessaire, non seulement
pour permettre un fonctionnement harmonieux de l’union économique et
monétaire, mais aussi pour donner à l’économie européenne des taux d’intérêt
durablement bas, favorables à l’investissement, à la croissance et à l’emploi.
J’ajoute qu’il n’est pas de l’intérêt d’un Etat membre d’intégrer l’union
économique et monétaire avec des performances précaires ou insuffisantes,
car cela pénaliserait tous les Etats participants à l’euro. Et, par ailleurs,
l’éventuel dérapage des finances publiques de cet Etat membre serait
sanctionné par la mise en oeuvre des sanctions du pacte de stabilité et de
croissance.
Les deux autres critères - à savoir les taux d’intérêt et la stabilité des changes
- ne posent pas de problèmes particuliers.

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3. En effet, l’assainissement déjà réalisé a permis aux taux d’intérêt d’atteindre un
niveau historiquement bas. En cinq ans, en moyenne européenne, les taux
courts ont été réduits de moitié, pour atteindre 4.6%, et les taux longs ont
baissé presque autant, pour s’établir aujourd’hui à 6 %. La quasi totalité des
Etats membres respectent aujourd’hui le critère de taux d’intérêt fixé par le
traité de Maastricht. Cette baisse des taux a déjà permis, en outre, aux
ménages et aux entreprises endettées d’économiser plusieurs centaines de
milliards de schillings, par an, en charge d’intérêt.
4. Enfin, l’Europe bénéficie depuis 1995 d’une grande stabilité des changes.
Douze pays participent aujourd’hui au système monétaire européen ; c’est le
chiffre le plus élevé depuis sa création.
La convergence des économies n’est plus un voeu, elle est devenue une
réalité. Elle commence d’ailleurs à faire sentir ses effets positifs en terme de
croissance et d’emploi. L’amélioration globale de l’environnement économique
se traduit par une accélération de la croissance en Europe - elle devrait
atteindre 2.4% en 1997, contre 1.6% l’année dernière -. Ceci dynamisera les
rentrées fiscales et facilitera, en conséquence, la poursuite de l’effort
d’assainissement.
Une majorité d’Etats membres devrait donc être en mesure de remplir les
conditions prévues par le traité pour accéder à l’euro quand la Commission et
l’IME présenteront leur rapport de convergence en mars prochain. Voilà pour le
premier préalable.
Quand au second, les règles nécessaires au bon fonctionnement de l’union
économique et monétaire, elles ont été définies et formellement adoptées.
B. Les règles de fonctionnement de l’union économique et monétaire ont été
adoptées
La Commission a préparé au cours de l’année 1996 trois séries de textes
essentiels pour l’introduction de l’euro et le bon fonctionnement de l’union
économique et monétaire : il s’agit du statut juridique de l’euro, du pacte de
stabilité et de croissance et de la création d’un SME bis. A l’issue du Conseil
Européen d’Amsterdam, en juin dernier, le résultat de ces travaux a été
formellement entériné.

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Tout d’abord :
1. le statut juridique de l’euro
Il vise à permettre aux opérateurs économiques de bénéficier, dès à présent, de
la sécurité juridique indispensable à leur préparation au passage à l’euro et au
bon fonctionnement de leurs activités. Il repose sur deux principes :
- premier principe: la continuité des contrats. L’introduction de l’euro n’aura
aucune conséquence sur les contrats en cours, qu’ils soient libellés en
monnaie nationale ou en écus, si ce n’est bien sûr, le changement de l’unité
monétaire de référence.
- deuxième principe: l’euro sera LA monnaie de l’Europe dès le 1er janvier 1999.
Les monnaies nationales continueront d’avoir cours légal, mais ne seront plus
que de simples subdivisions non décimales de l’euro. Durant la phase de
transition, - c’est-à-dire entre 1999 et 2002 - il n’y aura, pour les opérateurs
privés, ni obligation d’utiliser l’euro, ni interdiction de le faire.
La deuxième série de textes concerne:
2. le pacte de stabilité et de croissance
Votre compatriote Sigmund Freud a dit que “ l’éducation doit chercher sa voie
entre le Scylla du laissez-faire et le Charybde de l’interdiction”.
Et bien, par
analogie, je dirais que la pacte de stabilité - cet instrument au service de
l’éducation financière des Etats - devait trouver sa voie entre une attitude trop
souple, qui aurait porté atteinte à la crédibilité de l’euro, et une attitude trop rigide,
qui aurait dépossédé les Etats de toute autonomie et de toute liberté de décision
au profit d’instances bruxelloises ou technocratiques.
La solution trouvée réalise un compromis équilibré. Les déficits ne sont pas
interdits, mais ils sont cantonnés, sous peine d’amende, dans des limites
raisonnables. De plus, les Etats membres doivent retrouver, à moyen terme,
l’équilibre des finances publiques. Cet objectif est réaliste. Il pourrait être atteint à
l’horizon 2002, si l’assainissement des finances publiques se poursuit au rythme
actuel en Europe. Les Etats-Unis se sont fixés le même objectif, avec le même
horizon temporel.
Les règlements du Conseil et la résolution du Conseil Européen sur le pacte de
stabilité et de croissance sont essentiels pour assurer à la fois un fonctionnement
harmonieux de l’union économique et monétaire et la stabilité de l’euro. Le pacte
permettra ainsi de garantir durablement des taux d’intérêt bas, favorables à
l’investissement, à la croissance et donc à la création d’emplois en Europe.
Enfin, la troisième série de textes porte sur :