DOSSIER DOCUMENTAIRE

we
ATELIER SOUS REGIONAL
DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEDIA
SUR LE THEME :
« Exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources
naturelles en Afrique de l’Ouest »
DOSSIER DOCUMENTAIRE
Lydie DIATTO /OUOBA
Responsable Centre de documentation de UICN PACO
1
Sommaire
INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3
LE DOSSIER DOCUMENTAIRE ................................................................................................. 4
PREMIERE PARTIE ................................................................................................................... 5
LES ARTICLES ...................................................................................................................... 5
Exploitation minière en Afrique de l’ouest : des journalistes et parlementaires au
diapason de la problématique environnementale............................................................. 6
Protection de l’environnement spécialistes, parlementaires et journalistes en discutent
.......................................................................................................................................... 10
Ouagadougou hosts GWP/IUCN workshop for West African journalists ........................ 12
West African governments cautionned against impacts of mining. ................................ 14
Exploitation minière : l’économique contre le social ? .................................................... 16
Exploitation minière, en même temps que l’or, l’environnement doit briller pour les
communautés................................................................................................................... 19
Gestion des ressources naturelles : l’eau, la ressource la plus affectée par l’exploitation
des mines.......................................................................................................................... 21
Se développer par ses richesses....................................................................................... 24
Exploitation minière au Burkina : les esquisses de l’après mine ..................................... 27
Exploitation aurifère à Poura : une dette sociale et écologique difficile a apurer .......... 29
Burkina Faso’s Bissa mine to open in december.............................................................. 32
COMMUNIQUE DE PRESSE ............................................................................................... 35
DEUXIEME PARTIE ................................................................................................................ 39
LES COMMUNICATIONS ................................................................................................... 39
Initiative pour la réduction de la pauvreté et la gestion de l’environnement................. 40
Secteur des industries extractives et conservation de la biodiversité : approches de
l’UICN en Afrique de l’ouest ............................................................................................. 46
GWP Afrique de l’ouest, un réseau de partenaires pour la gestion intégrée des
ressources naturelles ....................................................................................................... 50
Notions et problématique de l’exploitation minière et protection de l’environnement :
enjeux de développement économique en Afrique de l’ouest ....................................... 56
Dispositifs légaux de protection des ressources naturelles dans le cadre de l’exploitation
minière (plans national, régional, international) ............................................................. 90
Exploitation minière et protection de l’environnement des ressources naturelles en
Afrique de l’ouest ........................................................................................................... 103
TROISIEME PARTIE :............................................................................................................ 133
LA DOCUMENTATION ..................................................................................................... 133
QUATRIÈME PARTIE :.......................................................................................................... 144
Bibliographie indicative sur législation minière ............................................................. 145
Publications UICN sur exploitation minière et protection de l’environnement et des
ressources naturelles en Afrique de l’ouest................................................................... 148
CONCLUSION ...................................................................................................................... 151
2
INTRODUCTION
L’Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et de gestion de l’environnement (PREMI)
cherche à promouvoir la gestion intégrée des ressources naturelles pour la réduction de la
pauvreté et l’adaptation au changement climatique en Afrique de l’Ouest. Le PREMI qui est
un programme de l’UICN PACO cherche à renforcer les capacités de la région, à démontrer
l’importance de la prise en compte de la valeur des biens et services des écosystèmes dans
les plans de développement régionaux, les politiques et stratégies de réduction de la
pauvreté et d’adaptation au changement climatique dans le but d’améliorer la création de
richesse et la croissance économique.
Le rôle et l’importance des ressources naturelles dans l’économie des pays de l’Afrique de
l’Ouest ne sont plus à démontrer. En effet, ces économies et surtout celles sahéliennes, sont
fondées essentiellement sur l’exploitation des ressources naturelles. Et les sous-sols des
pays de la sous région sont également riches en ressources non renouvelables mais d’une
grande valeur monétaire, comme les métaux et les hydrocarbures.
Le boom actuel du secteur minier indique clairement que le dilemme entre les efforts de
conservation de la diversité biologique et les activités des industries extractives en Afrique
de l’Ouest sera de plus en plus prégnant. La plupart des pays de notre région ont une
économie faible, ils sont touchés par la sécheresse et la désertification et luttent pour leur
développement économique. La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour
atténuer les incidences environnementales des activités d’exploration et d’exploitation dans
nos pays et veiller à la conservation des biens et services essentiels des écosystèmes
soutenant le développement à long terme.
Cet atelier qui s’inscrit dans le cadre de la mobilisation des connaissances
environnementales pour l’amélioration des politiques régionales, projet du programme
PREMI a été organisé en partenariat avec le Global Water Partnership (GWP) Afrique de
l’Ouest (GWP-AO à l’intention des média et des parlementaires parce que ces derniers
jouent un rôle essentiel.
Les média, de part leur potentiel d’information et de sensibilisation, ont la capacité de
sensibiliser et si nécessaire de mobiliser l’opinion publique au niveau local, national et
international. Les parlementaires peuvent quant à eux, décider de projets de lois adaptés et
interpeller l’exécutif en cas de nécessité.
L’objectif de cet atelier visait donc à apporter aux participants les connaissances nécessaires
à une compréhension renforcée des enjeux, des impacts et des dangers de l’exploitation
minière sur l’environnement, et à échanger sur les solutions pour réconcilier objectifs de
développement et objectifs de conservation de la nature.
Les résultats de cet atelier sont entre autre :
• La production d’articles par les journalistes présents à l’atelier qui seront diffusés à
travers divers outils et canaux (journaux, radio, TV, Internet ;
• La production d’un magazine (versions électronique et papier) de divulgation et de
sensibilisation à l’attention des acteurs intervenants dans le secteur de l’exploitation
minière ;
• La production d’une brochure rassemblant les coupons de presse.
Le dossier documentaire qui est une autre forme de production d’informations s’inscrit dans
ce cadre.
3
LE DOSSIER DOCUMENTAIRE
Introduction
« Le dossier documentaire est un ensemble structuré et organisé d’informations et de
documents de nature différente, permettant de faire le tour d’un sujet, et de disposer
d’informations précises et factuelles sur ce sujet ». Jean Philippe ACCART.
D’une manière générale, le dossier documentaire vise à fournir une information
sélectionnée, pertinente et actualisée, sous forme claire et cohérente.
Le présent dossier documentaire réalisé suite à l’atelier de Ouagadougou a pour objectif de
permettre de disposer des informations et de documents de nature différente, produits par
les différents participants et permettant de faire le tour sur le thème de l’atelier.
Selon M. Aimé NIANOGO, Directeur régional du Programme Afrique du Centre et de l’Ouest
de l’UICN PACO, « L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est
depuis toujours, très sensible et très active sur les questions de respect des normes
environnementales dans l'exploitation des ressources minières. Le rôle de l’UICN, est
d’informer, de sensibiliser puis de plaider pour une concertation entre parties prenantes
susceptible de faciliter des pratiques durables et un partage équitable des bénéfices tirés de
l’exploitation des ressources »
La question de l’exploitation minière et la protection de l’environnement est un sujet
préoccupant qui fait l’objet de travaux de recherche : mémoires, thèses, études, exposés… et
le centre de documentation de l’UICN PACO est plus en plus sollicité pour fournir des
informations relatives à cette problématique. Le dossier documentaire constituera un
support d’information et de sensibilisation sur l’exploitation minière et la protection de
l’environnement en Afrique de l’Ouest et particulièrement pour les usagers du centre de
documentation de l’UICN PACO.
Le présent dossier documentaire comprend quatre (4) parties :
• la première partie présente les versions électroniques des articles produits par les
participants avant, pendant et après l’atelier ;
• la deuxième partie présente les communications ;
• la troisième partie la documentation sur la production minière au Burkina Faso, la
contribution fiscale des sociétés minières au Burkina Faso ;
• la quatrième partie, la bibliographie indicative sur la législation minière des quelques
pays de l’Afrique de l’Ouest et les publications UICN sur l’exploitation minière et
protection de l’environnement.
4
PREMIERE PARTIE
LES ARTICLES
Les participants à cet atelier venus de onze (11) pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre ont
produit des articles sur la problématique de l’exploitation minière et la protection de
l’environnement dans leur pays respectifs.
Les articles produits avant, pendant et après ont été diffusé en ligne sur les sites des
différents organes et / ou paru dans les quotidiens ; et le communiqué de presse de l’atelier.
5
Exploitation minière en Afrique de l’ouest : des journalistes et parlementaires
au diapason de la problématique environnementale.
Grégoire B. BAZIE ; www.lefaso.net
http://lefaso.net/spip.php?article50619
Amener les hommes de média et les parlementaires à être à l’avant-garde des débats sur
l’exploitation minière et des relais vers les décideurs et les populations des préoccupations
environnementales ; Débattre avec eux des enjeux autour de la question d’exploitation
minière en rapport avec l’eau et l’environnement. Ce sont, entre autres les principaux
objectifs de l’atelier sous régional tenu du 1er au 5 octobre 2012 à Ouagadougou sous le
thème : « Exploitation minière et protection de l’environnement et de ressources naturelles
en Afrique de l’Ouest ».
6
Organisée conjointement par la direction régionale Afrique occidentale et centrale de
l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN-PACO) et le Partenariat ouest
africain de l’eau, l’atelier a réuni des parlementaires Burkinabè, et une trentaine de
journalistes venus du Cameroun et de 10 pays de l’Afrique de l’ouest ; à savoir le Ghana, la
Gambie, la Guinée Conakry, le Sénégal, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Togo, et
le Burkina Faso.
Plus de 127 milliards de francs au trésor public
Ce n’est un secret pour personne, le sous-sol ouest africain regorge d’énormes ressources
minières (or, fer, manganèse, uranium, phosphate, bauxite, pétrole, diamant, etc.). Et depuis
que les minerais sont devenus d’importants pourvoyeurs de devises pour les Etats avec
notamment l’envolée des cours, l’on a assisté au cours de ces dernières décennies à ce que
l’on appelle le « boom minier ». Ainsi, de la Gambie au Mali, de la Côte d’Ivoire au Niger en
passant par le Sénégal, la Guinée, le Burkina, pour ne citer que ces pays, c’est l’exploitation
minière tous azimuts, dans l’objectif de tirer le maximum de revenus.
Certes, l’apport de l’extraction minière est indéniable dans l’économie des Etats (le secteur
minier a apporté de 2008 à 2011 plus de 127 milliards de francs CFA au trésor public
Burkinabè et au Mali il contribue pour environ 15% au PIB du pays). Mais, force est de
reconnaître que l’environnement, dans bien des cas, a été sacrifié dans cette course
effrénée vers la manne minière ; les normes nationales et internationales en matière de
protection des écosystèmes n’étant pas toujours respectées. Ce qui contribue fortement à la
dégradation des ressources naturelles, sans oublier les récurrents problèmes de sécurité liés
aux éboulements et à la santé publique.
« Exploitation durable et sécurisée des ressources »
7
C’est pourquoi, pour le ministre Burkinabè des Mines, des carrières et de l’Energie,
Salif Lamoussa Kaboré, qui s’est fait représenter à l’ouverture par son conseiller technique,
Bassirou Ouédraogo, il appartient aux gouvernants en relation avec les différents acteurs
dont les hommes de média et les parlementaires, de trouver les voies et moyens afin de
minimiser les revers de l’exploitation minière. Et d’indiquer que le Burkina Faso en matière
d’exploitation minière promeut une politique qui garantit la libre entreprise sous réserve du
respect des textes qui sont entre autres le code minier, le code de l’environnement et le
code des investissements. L’objectif poursuivi ici, dit-il, « est de faire jouer le dispositif
législatif er le rôle régulateur de l’Etat dans l’exploitation durable et sécurisée des ressources
naturelles ».
« La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour atténuer les incidences
environnementales des activités d’exploration et d’exploitation minière dans nos pays et,
veiller ainsi à la conservation des biens et services essentiels des écosystèmes qui
soutiennent le développement à long terme. Dans ce souci de veille, les média et les
parlementaires jouent un rôle essentiel », a souligné Aimé J. Nianogo, directeur régional du
Programme Afrique centrale et occidentale de l’Union internationale pour la conservation de
la nature (UICN-PACO). Pour sa part, le président du Partenariat Ouest Africain de l’Eau,
Hama Arba Diallo, la présente rencontre est une belle opportunité pour son organisation et
l’UICN-PACO de réaffirmer leur attachement à la promotion d’un développement participatif
axé sur la bonne information de tous les acteurs, base selon lui, d’un développement
durable dans nos pays.
Plusieurs communications
A cet atelier de Ouagadougou, les participants ont eu droit notamment pour les deux
premiers jours à plusieurs communications relatives au thème central « Exploitation minière
et protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest.
Le Pr Amidou Garané a par exemple exposé sur les dispositifs légaux de protection des
ressources naturelles dans le cadre de l’exploitation minière (plans national, régional,
international, plan de gestion environnementale et sociale). De sa communication, l’on
retient que la plupart des pays ont des textes nationaux et même internationaux qui
encadrent l’activité minière ; mais il y a des problèmes dans l’application de ces textes.
Une situation qui peut s’expliquer par un manque de volonté des pouvoirs publics, par un
non maîtrise des enjeux au niveau des acteurs, la faiblesse ou le manque de moyens des
structures de contrôle. Désiré Ouédraogo, directeur des Evaluations Environnementales au
ministère de l’Environnement et du Développement Durable du Burkina a abordé le sous
thème : ‘’Notions et problématique de l’exploitation minière et protection de
l’environnement : enjeux de développement économique en Afrique de l’ouest. De la
communication de M. Ouédraogo, il ressort que les aspects environnementaux sont à
prendre à tous les niveaux de l’exploitation minière.
Que ce soit à la phase de l’exploration, de l’extraction ou après la fermeture de la mine, il a y
a toujours des dispositions à prendre pour minimiser les impacts environnementaux et que
l’après mine se prépare pendant l’exploitation. Sur cette question, la société minière
Essakane SA est venue partager son expérience avec les journalistes.
8
La compagnie en deux ans d’existence a déjà cinq bosquets à son actif, cela pour compenser
progressivement les dégâts causés à la nature. Essakane SA se veut également exemplaire en
matière de sécurité en ce qui concerne l’utilisation dans l’extraction des produits comme le
cyanure. Il en est de même de la sécurité au travail, cela d’autant plus que la société entend
jouer pleinement la carte de la responsabilité sociale et sociétale.
Exploitation minière et protection de l’environnement conciliables
La mine Bissa Gold est toujours en construction et devrait, si tout se passe bien, démarrer sa
production en décembre 2012 ; mais c’est dans la même dynamique de responsabilité
sociale qu’elle entend, à écouter ses responsables dont le directeur général adjoint Christian
Ouédraogo, inscrire son action. En effet, c’est dans cette mine située dans la commune de
Sabcé, à 90 km de Ouagadougou et à 15 km de Kongoussi, que les hommes de médias ont
effectué ce mercredi 3 octobre 2012 leur visite de terrain pour toucher un tant soit peu du
doigt les impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation minière.
Comme Essakane SA dans le Sahel, la compagnie va privilégier dans son recrutement de
personnels les ressortissants de sa zone d’implantation (le Bam et le Sanmantenga) pour les
emplois sans qualification. Bissa Gold a construit deux cités pour la réinstallation des
populations affectées par l’installation de la mine et a programmé aussi des projets qui vont
permettre aux femmes de la zone de mener des activités génératrices de revenus.
La société a également en vue des actions de reboisement pour minimiser les impacts
environnementaux. A bien écouter les miniers, que ce soient les représentants d’Essakane
SA à Ouaga ou de Bissa Gold à Sabcé, les gros problèmes ne sont pas causés par les mines
exploitées de façon moderne, mais par l’orpaillage qui ne respecte aucune norme. « Aucune
mine n’emploiera quelqu’un de moins de 18 ans. De même personne n’utilisera le cyanure
sans protection adéquat », rassure Frédéric Somé d’Essakane SA.
Le directeur général adjoint de Bissa Gold dira plus tard, lui aussi, la même chose. Comme
quoi, les miniers sont des gens responsables et ne sont pas là pour faire du n’importe quoi.
En tous les cas, comme l’a souligné le professeur Abdoulaye Diarra de 2IE pendant le panel
de l’atelier, exploitation minière et protection de l’environnement ne sont pas inconciliables.
Tout est une question d’approche en termes de formation, de renforcement des capacités et
surtout de responsabilité individuelle et collective à assumer face à la problématique posée.
Pour leur part, les hommes de média ouest africains en se retrouvant à Ouagadougou pour
leur sixième rencontre du genre (il y a eu respectivement Bamako en 2007, Niamey en 2008,
Cotonou en 2009, Accra en 2010 et Conakry en 2011), réaffirment encore leur engagement à
faire œuvre utile pour contribuer à la protection des écosystèmes en Afrique de l’Ouest.
9
Protection de l’environnement spécialistes, parlementaires et journalistes en
discutent
Lonsani SANOGO, Journal l’Indépendant du Burkina Faso
L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le partenarial mondial
pour l’eau/ région Afrique de l’ouest ont co-organisé à Ouagadougou du 1er au 05 octobre
un atelier sous-régional de renforcement des capacités des médias et des parlementaires sur
le thème « exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources
naturelles en Afrique de l’Ouest ». Une quarantaine de participants ont durant ces cinq jours
partagé des informations diverses à travers plusieurs communications faites par des experts
et spécialistes sur la problématique de l’exploitation minière et la préservation de
l’environnement et des ressources naturelles.
Des journalistes de 11 pays africains, des parlementaires burkinabè, des exploitants miniers,
des responsables des services spécialisés de l’Etat, ont débattu de la question de
l’exploitation minière en rapport avec l’eau et l’environnement. Dans bien de pays africains
comme au Burkina, le potentiel minier existe, mais les contours de son exploitation ne sont
pas suffisamment bien définis si bien que les entreprises minières respectent rarement les
conditions du développement durable dans l’activité minière. Au Burkina Faso, en matière
de respect de la législation dans le cadre de l’exploitation minière, l’Etat est tolérant, il
manque de ressources nécessaires au suivi et au contrôle de l’activité minière. Par
conséquent on assiste souvent au non application des textes existants même si l’entreprise
minière ne remplit pas ses obligations. Aucune ONG ou association ne peut jusque là porter
plainte contre une entreprise minière pour atteinte à l’environnement ou à la santé animale
ou humaine. Elle peut seulement porter assistance aux victimes. « L’aspect environnemental
est le plus évident en terme d’impact » a mentionné un parlementaire pour qui le
gouvernement doit prendre les dispositions nécessaires à l’exploitation minière en termes
d’avantages environnemental, social et économique. La loi sénégalaise sur l’environnement
par exemple permet aux ONG et associations d’ester en justice quand l’activité minière
impacte négativement l’environnement ou la vie physique animale ou humaine. D’après un
des communicateurs, le code de l’investissement minier burkinabè qui organise l’activité
minière contient des dispositions sur l’environnement, mais il ne protège pas
l’environnement puisque la protection de l’environnement dans le cadre des mines n’existe
pas dans le code en question. « Il y a beaucoup d’exonérations pour attirer les
investisseurs » a relevé un spécialiste de la protection de l’environnement. Il est pourtant
impérieux de concilier avec équité l’existence des populations avec le développement dans
le cadre des mines, a-t-il précisé.
La question de la ressource eau et la préservation de l’environnement dans le cadre des
mines
L’activité minière nécessite beaucoup d’eau et l’exploration minière conduit le plus souvent
à un déboisement massif. Depuis les années 50, la demande mondiale en eau a triplé. La
qualité et la quantité des eaux souterraines ont baissé à cause de l’écoulement accidentel
des déchets industriels, le ruissèlement des engrains et des pesticides ainsi que le pompage
intensif.
10
La technique de l’amalgamation au mercure que les mineurs utilisent pour l’extraction de du
minerai présente un danger pour ceux qui procèdent à l’opération et tout l’entourage. Cela
est d’un effet tellement néfaste pour la santé et l’environnement qu’il est interdit dans de
nombreux pays. En lieu et place du mercure, c’est le cyanure qui est utilisé, en plus d’autres
métaux. Mais la cyanuration et l’utilisation d’autres procédés chimiques dans l’extraction
des minerais, même réalisés dans des cuves peuvent conduire à l’émission de dioxyde de
souffre dans l’air, la dispersion du cyanure dans les bassins de décantation. Le système de
drainage des eaux peut être affecté avec contamination progressive de la chaine alimentaire
à travers les poissons. Tout cela peut mettre en danger la vie humaine et animale. Raison
pour laquelle les panélistes ont recommandé que la gestion des déchets en général et le
traitement des eaux usées dans les mines avant leur rejet dans la nature sont des aspects qui
doivent constamment retenir l’attention des miniers et des autorités administratives pour
éviter aux populations des maladies à court ou long. Les hommes de médias doivent donc
assurer un rôle de veille pour diffuser les informations dans la perspective d’interpeller
l’ensemble des acteurs
concernés par la problématique
de la protection de
l’environnement en rapport avec l’exploitation minière. De façon générale en Afrique,
l’exploitation minière se fait à ciel ouvert. Au Burkina, cela est lié au souci de rentabilité, à
des questions environnementales et géologiques, selon les exploitants miniers. La
disponibilité permanente de la ressource eau en quantité et en qualité pour toutes les
populations au Burkina comme ailleurs dans la sous-région est un éternel défi pour les
autorités. L’activité minière nécessite dans tout le processus une énorme quantité d’eau
qu’il faut prendre en compte dans la dynamique locale de gestion intégrée des ressources en
eau autour des sites d’exploitation minière, avec son corolaire de conflits possibles avec les
populations autour de l’eau. Au Burkina où les disparités sont criardes en matière de
pluviométrie d’une région à l’autre, l’activité minière dans les régions les moins nanties peut
aggraver les problèmes hydrauliques à long terme. Sans eau, il n’y a pas de mine dit-on mais
la question est aussi de savoir si l’exploitation minière qui est d’un grand apport au
développement économique d’un pays ne doit pas s’exercer dans le strict respect des
conditions de développement durable ? Les ressources minières sont non renouvelables et
le défi reste de faire en sorte que l’après mine ne soit pas une tragédie environnementale ou
un drame humanitaire pour les populations. L’UICN et le partenariat mondial pour l’eau /
région de l’Afrique de l’ouest qui sont à leur sixième atelier du genre inscrivent leur combat
sans relâche dans la préservation de l’eau, de l’environnement et des ressources naturelles
dans le cadre de l’exploitation minière.
11
Ouagadougou hosts GWP/IUCN workshop for West African journalists
Edmund SMITH-ASANTE, Ghana Business.Com
https://spyghana.com/ghana-general-news/ouagadougou-hosts-gwpiucn-workshop-forwest-african-journalists/
The Global Water Partnership, West Africa (GWP-WA ) and the International Union for the
Conservation of Nature (IUCN-PACO), will today begin a five-day capacity building workshop
for 30 selected journalists from the sub-region in the Burkina Faso capital of Ouagadougou.
It will be under the theme “Mining and the protection of the environment and natural
resources in West Africa” and will attract a dozen parliamentarians from 10 countries of
West Africa, as well as half dozen experts in the fields of mining, environment and
environmental legislation, administration officials and sub-regional institutions as both
resource persons and participants.
The sixth in the series of annual sub-regional workshops for journalists which is taking place
from October 1, 2012 to October 5, 2012, the organisers say, aims at affording the media
persons an opportunity to interact with specialists in environmental protection, mine
operators, state specialised services, and also enable them undertake a field visit to a mining
site – either abandoned or in operation, to measure the full range of effects, but also the
measures taken by the different actors for protection and/or minimising the effects of
mining.
According to GWP-WA and IUCN-PACO, the workshop will also enable the journalists to have
discussions with parliamentarians on issues around the question of mining in relation to
water and the environment; inform and educate the media on this environmental problem
in the West African context, which may be exacerbated due to climate change and bring the
journalists to be at the forefront of the debate on mining, to allow them relay the
environmental concerns to policy makers and their citizenry.
At the end of the workshop, the organisers say they expect the journalists and
parliamentarians to have a better understanding of the relationship between the
environment and mining, while they enjoy a strengthened and sustained relationship
through their networking.
Also, apart from articles that will be produced by the journalists attending the workshop for
their newspapers, radio, TV and websites, a brochure collecting press cuttings will be
produced at the end of the workshop, as well as a disclosure and awareness magazine in
both soft and hard versions, for the attention of actors on the theme of the workshop, in
collaboration with the journalists present at the workshop.
It is also envisaged that through the workshop the synergy between the GWP-WA and IUCNPACO collaboration will be strengthened.
12
Participants at the workshop will engage in two days of immersion in the general concerns,
undertake a one day site visit, and use two days to write articles and produce radio
magazines.
Countries participating in the workshop include Ghana, Burkina Faso, Mali, Nigeria, Togo,
Gambia, Benin, Cote d’Ivoire, Guinea and Senegal.
Speaking on the theme for this year’s workshop, the organisers said while the West African
basement is richly endowed with significant mineral resources such as gold, uranium,
bauxite, iron, phosphate, diamonds and manganese, their conditions of extraction and
processing, in most cases, do not follow international standards for the protection of the
environment.
“And the presence of mining sites undoubtedly impact natural resources and landscapes. In
addition, security issues related to public health and landslides are recurrent,” they stated in
a reference material for the workshop.
The last regional workshop was held in Conakry, Guinea in May 2011 under the theme;
“Sharing strategies for the sustainable management of forest resources and adaptation to
climate change.”
13
West African governments cautionned against impacts of mining.
Dzifa AZUMAH, Journaliste Ghana News Agency (Ghana)
http://www.ghananewsagency.org/details/Science/West-African-Governments-cautionedagainst-impacts-of-mining/?ci=8&ai=50258#.UHKWZa5zaSo
Ouagadougou, Burkina Faso, Oct 7, GNA - Mr Salif Lamoussa KABORE Burkina Faso’s Minister
for Mining, Quarries and Energy, has called for effective regulation of mining activities in the
West African Sub-region to prevent environmental degradation.
He said although mining contributed to the socio-economic development of countries in the
sub-region, “it does not come without environmental impact for our nations”.
Mr Kabore noted that the rate, at which mining was being operated in West Africa recently,
‘’leaves much to be desired due to governments’ quest to open up private investment.’’
He said notwithstanding the fact that mining contributes to foreign exchange earner for
some countries; it has to be operated not at the expense of the environment and people.
The Minister said this in a speech read on his behalf by the Technical Advisor, Mr Bassirou
Ouedraogo at a five-day regional workshop to build the capacity of the Media on mining
issues, in Ouagadougou, Burkina Faso, on Friday.
The event that was held on the theme: “Mining and the Protection of the Environment and
Natural Resources in West Africa”, attracted 30 journalists from West African countries;
Ghana, Benin, Togo, Cote d’Ivoire, The Gambia, Mali, Niger, Guinea, Senegal and Burkina
Faso, and another participant from Cameroun, and Bukinabe Parliamentarians.
It was jointly organized by The Global Water Partnership (GWP), West Africa, and the
International Union for Conservation of Nature (IUCN-PACO) of the West and Central Africa
regions.
Mr Kabore said: ‘’we do not have to sit down unconcerned, till we start having acid rains
from pollutants or downstream water becomes so contaminated and cannot be used for
domestic, agricultural or industrial activities.
He called on governments, media and other stakeholders to raise the awareness of decision
makers and the people on the need to preserve the environment and to promote the
process of mitigating the impact of the exploitation of minerals.
The Minister lamented that mining, including illegal mining, resulted in water pollution,
deforestation, and acid rain.
The chairman for GWP, West Africa, Mr Hama Arba Diallo, noted that the Media and
Parliament were important institutions for information sharing for development.
14
He said the workshop was aimed at giving the chance to the countries to create awareness
on consequences of the mining.
“Open, artisanal or illegal mining is being done at great cost to countries and the issue must
be looked at critically because it is done in a disorganized way,” Mr Diallo said.
Dr Aime Yameogo, official of IUCN-PACO, said the institution was working to help find
pragmatic solutions to environment and development challenges.
He said: ‘’the dilemma of countries to preserve natural resources and the need for
exploitation of these resources for foreign exchange has affected many countries, and there
is the need for decision makers to do their best in the interest of the people they serve’’
15
Exploitation minière : l’économique contre le social ?
Célia Dédé d'ALMEIDA - Journal du Mali
http://journaldumali.com/article.php?aid=5305
L’équilibre entre l’exploitation minière, en pleine expansion en Afrique de l’Ouest, et la
préservation de l’environnement, semble aujourd’hui difficile à trouver.
Les pays de la sous-région ouest africaine ont connu ce que l’on peut appeler un boum
minier au cours des 20 dernières années. Si autrefois, l’or, en particulier, était une ressource
connue et exploitée de manière traditionnelle, aujourd’hui, les ressources minières
constituent de vrais pourvoyeurs de fonds pour les Etats. Du Sénégal au Nigéria, en passant
par la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, aucun pays n’échappe aujourd’hui à cette « fièvre ».
Les exploitations se sont multipliées tant en terme d’unités industrielles que de carrières de
plus petite taille où travaillent en général les orpailleurs traditionnels qui opèrent dans
l’informel.
Des couteaux à double tranchant
Il est indéniable que la manne financière reversée par les opérateurs miniers est la
bienvenue dans les caisses de nos pays en voie de développement (15% du PIB environ en ce
qui concerne le Mali). De nombreux projets de développement ont pu être réalisés grâce aux
subsides récoltés par l’Etat et la plupart des opérateurs initient des actions pour améliorer
les conditions de vie des populations sur les terroirs desquels elles s’installent. Cependant,
force est également de reconnaître que les exploitations minières sont source de nombreux
impacts sur ces mêmes communautés et sur l’environnement. Pollution des terres et des
eaux par les produits toxiques utilisés pour traiter le minerai extrait, dégradation durable des
sols et de la biodiversité, impacts sur la santé humaine, autant de conséquences constatées
quasi unanimement dans tous les pays qui abritent aujourd’hui des mines, industrielles ou
traditionnelles, quelque soit la ressource qui y est prélevée.
16
© google
La mine d'or de Morila s.a. au Mali.
Des tonnes de terre prélevées pour chercher le précieux métal
Le cas particulier des mines d’or a occupé le premier jour des échanges des journalistes
participant à un atelier sous-régional co-organisé par le Partenariat Ouest-Africain de l‘Eau
(GWP-AO)
et
l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) à Ouagadougou, Burkina
Faso du 1er au 5 octobre 2012. Cette rencontre qui a pour thème « exploitation minière et
protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest » est le
6ème d’une série de réunions de journalistes s’intéressant aux questions de protection de
l’environnement et de développement durable. La présente session regroupe une
quarantaine de femmes et hommes de média, venus de la sous-région (Bénin, Burkina Faso,
Cameroun, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo) auxquels se sont joints
des parlementaires burkinabé et des experts. Durant les cinq jours de travaux, les
journalistes seront informés sur les réalités du secteur minier et sur leur rôle de veille active
pour que ces pourvoyeurs de richesses ne soient pas les fossoyeurs de « la nature et de
l’homme ».
Mieux gérer aujourd’hui pour assurer demain
Les problèmes sont en effet nombreux. Aujourd’hui, il est rare de parler d’une mine sans
évoquer les conséquences de son installation sur la vie sociale (abandon scolaire,
dépravation des mœurs, conflits sociaux), économique (inflation, abandon de l’activité
agricole), sanitaire (maladies liées à la mine). De plus, et c’est de loin le plus visible, l’impact
négatif durable sur l’environnement est tel qu’il suscite de plus en plus d’inquiétudes chez
les populations mais aussi et surtout des organisations de la société civile qui alertent sur les
risques aujourd’hui et demain.
Il est cependant impensable pour les pays d’abandonner l’exploitation de leurs sous-sols au
nom de considérations sociales et/ou écologiques.
17
Il est donc nécessaire de concilier, autant que faire se peut les intérêts économiques et la
protection de l’homme et de son environnement. Les législations existantes, les enjeux de
leur réelle application par les miniers et les Etats, l’éveil de conscience sur les tenants et les
aboutissants de l’exploitation minière, surtout, sur la possibilité de faire les choses
autrement tels sont les axes de réflexion des journalistes, parlementaires, experts et des
représentants des sociétés minières. L’objectif avoué étant de donner à chacun les outils
pour agir afin de pérenniser les ressources mais aussi et surtout protéger le bien-être de
l’humain au nom duquel nos Etats se sont lancés dans une « révolution minière » pour
l’instant mal maîtrisée et qui laisse sur le carreau des millions de laissés-pour-compte.
Mieux gérer aujourd’hui pour assurer demain
Les problèmes sont en effet nombreux. Aujourd’hui, il est rare de parler d’une mine sans
évoquer les conséquences de son installation sur la vie sociale (abandon scolaire,
dépravation des mœurs, conflits sociaux), économique (inflation, abandon de l’activité
agricole), sanitaire (maladies liées à la mine). De plus, et c’est de loin le plus visible, l’impact
négatif durable sur l’environnement est tel qu’il suscite de plus en plus d’inquiétudes chez
les populations mais aussi et surtout des organisations de la société civile qui alertent sur les
risques aujourd’hui et demain.
18
Exploitation minière, en même temps que l’or, l’environnement doit briller
pour les communautés
Assane KONE, Journaliste au quotidien malien LE Républicain
http://www.lerepublicain-mali.com/content/exploitation-mini%C3%A8reen-m%C3%AAmetemps-que-l%E2%80%99or-l%E2%80%99environnement-doit-briller-pour-lescommunaut%C3%A9s
L’Afrique de l’ouest est aujourd’hui sujette à un boom minier. Pratiquement dans tous les
pays de l’Afrique de l’ouest, on assiste à une course effrénée à l’exploitation des mines or,
fer, manganèse, uranium, phosphate, bauxite, pétrole, diamant, etc. Si l’impact économique
de ces exploitations est le plus souvent salué et mis en avant, un black-out est appliqué sur
leurs conséquences sur l’environnement et les ressources en eau. Dans leur volonté
d’interroger l’impact de l’exploitation minière sur l’environnement, le Partenariat ouest
africain de l’eau (GWP/AO) et l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN)
ont initié, à Ouagadougou, un atelier sous-régional sur le thème : « Exploitation minière et
protection de l’environnement et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest ».
Une trentaine de journalistes de 10 pays de l’Afrique de l’ouest et du Cameroun ont
participé, du 1er au 5 octobre 2012, à un atelier sous-régional sur le thème de «
l’Exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en
Afrique de l’ouest ». Cet atelier avait pour objectif d’ « informer et sensibiliser les hommes
et femmes de médias à la problématique environnementale dans le contexte ouest africain,
déjà fragilisé et qui pourra l’être davantage avec les changements climatiques ». Dans le
souci de mobiliser des ressources financières pour leur développement, la plupart des Etats
africains ont jeté leur dévolu sur l’exploitation minière. Au Mali, avec des réserves estimées
à plus de 948 tonnes, l’exploitation de l’or participe depuis plus de 20 ans au Produit
intérieur brut à au moins 15% l’an. Au Burkina Faso, l’apport de l’extraction minière à
l’économie n’est pas à négliger. De 2008 à 2011, le secteur minier a apporté plus de 127
milliards de francs CFA au trésor public burkinabé. Dans le contexte actuel, aucun pays
africain n’est prêt à renoncer à cette manne financière, dont l’acquisition n’est pas sans
conséquences sur l’environnement.
19
Bassirou OUEDRAOGO, conseiller technique du ministre burkinabé des mines, des carrières
et de l’énergie, a estimé qu’il appartient aux gouvernants en relation avec les différents
acteurs dont les hommes de médias et les parlementaires, de trouver les voies et moyens
afin de minimiser les revers de l’exploitation minière.
Selon lui, l’objectif est de faire jouer le dispositif législatif et le rôle régulateur de l’Etat dans
l’exploitation durable et sécurisée des ressources naturelles.
Le non respect des textes, talon d’Achille de l’exploitation minière
Malheureusement, cet objectif n’est souvent qu’un vœu pieux, car la course à la vitesse de la
lumière engagée par les Etats africains dans l’exploitation minière ne laisse aucune place au
respect des normes nationales et internationales en matière de protection de
l’environnement et des eaux.
Face à une telle menace, M. Aimé J. NIANOGO, Directeur régional du Programme Afrique
centrale et occidentale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICNPACO), dira que la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour atténuer les
incidences environnementales des activités d’exploration et d’exploitation minière dans nos
pays.
Pour sa part, Hama Arba DIALLO, Président du Partenariat Ouest Africain de l’Eau, a estimé
que l’opportunité était belle pour son organisation et l’UICN-PACO de réaffirmer leur
attachement à la promotion d’un développement participatif axé sur la bonne information
de tous les acteurs, en vue d’un développement durable dans nos pays.
Pendant deux jours, les journalistes ont été édifiés par plusieurs experts. Dans sa
communication sur les dispositifs légaux de protection des ressources naturelles dans le
cadre de l’exploitation minière (plans national, régional, international, plan de gestion
environnementale et sociale), le Pr Amidou GARANE a indiqué que la plupart des pays ont
des textes qui réglementent l’activité minière. Mais, il a estimé que ces textes ne sont pas
appliqués comme il se doit. De son côté, dans son intervention sur le thème « Notions et
problématique de l’exploitation minière et protection de l’environnement : enjeux de
développement économique en Afrique de l’ouest », Désiré Ouédraogo, directeur des
Evaluations Environnementales au ministère de l’Environnement et du Développement
Durable du Burkina, a souhaité que des dispositions soient prises pour le respect des aspects
environnementaux à toutes les étapes de l’exploitation minière : exploration, extraction et
après la fermeture de la mine. Dans tous les cas, Abdoulaye Diarra, Professeur à 2IE, a
estimé que des compromis sont possibles entre les enjeux économiques et
environnementaux, en matière d’exploitation minière. Pour y arriver, il a indiqué qu’il faut,
en plus de la volonté politique, une bonne approche en termes de formation, de
renforcement des capacités et surtout de responsabilité individuelle et collective à assumer
face à la problématique posée.
20
Gestion des ressources naturelles : l’eau, la ressource la plus affectée par
l’exploitation des mines
Idrissa SANE, Journaliste au quotidien gouvernemental sénégalais Le Soleil
http://www.lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=20636:gestiondes-ressources-naturelles-leau-la-ressource-la-plus-affectee-par-lexploitation-desmines&catid=78:a-la-une
Les mines extractives laissent planer de réels risques sur la qualité de l’eau de surface et des
eaux souterraines. Ces menaces ont été au cœur des interventions des experts lors de
l’atelier ouvert, hier, à Ouagadougou, au Burkina Faso, et portant sur le thème : «
Exploitation minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en
Afrique de l’ouest ».
La liste des impacts négatifs sur l’environnement est loin d’être exhaustive.
Les pays de l’Afrique de l’Ouest, comme le Mali, le Burkina Faso, le Sénégal, vivent l’essor
des industries minières. Leur exploitation génère une manne financière pour les économies
nationales. Mais, elles ont leurs revers. Régression du couvert végétal, pollution de la nappe
avec, comme conséquence, l’émergence des maladies hydriques, la réduction des superficies
cultivables. La liste des effets néfastes est loin d’être exhaustive.
« L’accumulation de déchets toxiques, la pollution de l’air, des sols, de l’eau, les nuisances
sonores, la destruction ou la perturbation d’habitats naturels, la défiguration des paysages
sont autant de conséquences négatives provoquées par l’exploitation », a fait remarquer le
21
directeur régional du Programme Afrique centrale et occidentale de l’Union internationale
pour la conservation de la nature (UICN), le Pr. Aimé NIANOGO.
Il s’exprimait à l’ouverture de l’atelier sous-régional de renforcement des capacités des
média organisé en partenariat entre l’UICN et le Partenariat mondial pour l’eau en Afrique
de l’ouest.
L’eau, la ressource la plus affectée
Les sites miniers abandonnés et les carrières non réhabilitées représentent des superficies
improductives, dangereuses pour les êtres vivants à cause des eaux acides. Au juste, l’eau
est une des ressources naturelles les plus affectées, du point de vue de la disponibilité que
sur les aspects de la qualité. « Toute exploitation de mine affecte l’eau, qui est aussi un
intrant. Les industries arrivent avec une puissance financière et le rapport de force est en
leur faveur. Nous aimerions que les journalistes s’intéressent au rapport exploitation des
mines et eau », a souhaité le secrétaire exécutif du Partenariat mondial de l’eau pour
l’Afrique de l’ouest (Gwp-Ao), Dam Mogbante. Le directeur général de la gestion intégrée de
Nakambé, Millogo Dibi, a axé son intervention sur les conséquences de la réduction de la
disponibilité de cette ressource. « Si toutes les eaux sont polluées et dégradées, quelles sont
les personnes qui auront les moyens de les traiter pour leur consommation », s’estinterrogé. Auparavant, le président du Gwp/Ao, Hama Arba Diallo, a fondé un espoir sur cet
atelier. Il pense qu’il peut contribuer à éveiller davantage la sensibilité des journalistes sur la
préservation de l’eau, cette ressource si vitale.
Rôle de veille des journalistes
Il a été aussi révélé que les industries minières ne respectent pas tous les points de leur
cahier de charges. La preuve, le reboisement des superficies déboisées reste un maillon
faible. « Il y a un déficit de restauration des sites après la fin de la vie de la mine. Jusqu’ici, on
n’a pas pu trouver des mécanismes de réhabilitation des mines », a indiqué Désiré
Ouédraogo. Sur le terrain, ont rapporté les intervenants, les riverains des mines du Burkina
Faso supportent déjà le fardeau. Selon Désiré Ouédraogo, certains souffrent de lésions
graves du cerveau, des troubles neurologiques. L’utilisation du mercure a déjà provoqué
l’émergence des maladies respiratoires et neurologiques.
Le représentant du ministre des Mines, des Carrières et de l’Energie a salué la mise à niveau
des journalistes. Pour ce dernier, il faut mettre en œuvre des mesures devant concourir à
concilier l’exploitation des mines et la préservation des écosystèmes. « Nous devons
chercher à minimiser les revers du boom minier en faisant respecter les codes minier,
l’investissement, et l’environnement.
22
Il faut trouver le juste milieu », a prodigué le conseil technique du ministre Bassirou
Ouédraogo. Il a invité les hommes et les femmes des médias à assumer « leur rôle de veille »
pour restaurer la transparence dans le secteur minier.
23
Se développer par ses richesses
Edem GADEGBEKU, (www.afriscoop.com & www.afriquinfos.com, Togo)
http://www.afriquinfos.com/articles/2012/10/2/developper-richesses-210681.asp
Petit pays en Afrique de l’ouest de par sa superficie (56.600 km²), le Togo fait partie dans
cette partie du continent noir du "cercle fermé" des Etats disposant d’atouts considérables
en matière minière, de nature à hâter le développement socio-économique de ses
populations, lorsque ces ressources seront toutes exploitées et bien gérées.
Commentaires
« Les ressources du sous-sol ne deviennent des richesses pour un pays que lorsqu’elles sont
mises en valeur », c’est le credo du ministère des Mines du Togo qui définit, comme dans
nombre d’Etats de l’Afrique de l’ouest, la politique minière et géologique locale à travers son
bras armé que constitue la Direction générale des mines et de la géologie.
Avant la période coloniale, les habitants de l’actuelle République togolaise recherchaient et
touchaient certes aux mines en vue de la fabrication d’outils rudimentaires comme des
objets aratoires, des armes de chasse, de guerre, des bijoux, des objets sacrés. Le fer dans le
centre du pays constituait la ressource du sous-sol la plus convoitée, selon des archives
historiques et géologiques.
Toutefois, l’exploration minière et géologique n’a véritablement vu le jour en terre togolaise
qu’avec l’ère coloniale que connaîtra ce territoire. Dans le domaine de la prospection
minière, la première carte géologique établie au Togo a été l’œuvre d’un géologue allemand
nommé Koert. Cette quête de connaissances sur les atouts miniers de la « Terre de nos aïeux
» (Togo) sera affinée quand elle sera placée sous tutelle de la Sdn (Société des nations) et
dépendante de l’administration de la France et de la Grande-Bretagne, au terme de la
première guerre mondiale en Afrique. Il faut ainsi mettre à l’actif du géologue français
Chermette une série de prospections à travers l’ensemble de la superficie que couvre le
Togo, entre 1939 et 42. Mieux, à partir de 1945, un programme de reconnaissance affinée
des potentialités minières du Togo est mis en œuvre par le géologue Aicard qui s’est donné
la tâche d’explorer la totalité du territoire minier national.
24
Selon la documentation du ministère des Mines du Togo, jusque dans les années 1970, les
travaux du chercheur Aicard resteront comme la référence majeure en matière géologique
sur la « Terre de nos aïeux ». Dans cette course effrénée pour la mise en lumière des
potentialités du sous-sol togolais, une équipe française conduite par Léon Visse, pour le
compte du Comptoir des phosphates de l’Afrique du nord, a découvert en 1952 dans la
région d’Akoumakpé (sud-Togo), les phosphates qui constituent aujourd’hui la principale
richesse exportée du sous-sol togolais. Tous ces travaux ont été complétés par des
spécialistes locaux des mines, au lendemain de l’accession à la souveraineté internationale
de ce pays ouest-africain.
Des balises pour l’investissement minier
Aux dires de la documentation du ministère en charge des ressources Minières du Togo, sur
une superficie de 56.600 km², plus de 40.000 km² ont été couverts par une prospection «
géochimique stratégique », même s’il reste encore d’importants efforts à déployer pour
affiner la découverte des richesses du sous-sol dans certains endroits du territoire togolais.
Environ 240 sites considérés comme des zones minières ont été recensées au terme des
séries de prospections orchestrées au Togo. Grosso modo, il s’agit de 150 sites aurifères, 70
sites de polymétalliques (zinc, plomb, cuivre, étain, tungstène, molybdène), 5 sites pour les
phosphates.
Cependant, seulement une trentaine de ces sites ont à ce jour fait l’objet d’études
approfondies par les services locaux des mines pour une exploitation économique. Parmi ces
potentialités devant générer des devises au Togo quand elles seront soumises à une
exploitation idoine, on distingue des ressources métallifères comme le fer, le manganèse, la
chromite et la bauxite.
Estimées à 500 millions de tonnes, les réserves de minerai de fer du Togo (essentiellement
dans la région de Bassar, centre-Togo), de l’avis des chercheurs, devraient idéalement servir
dans la production locale et exportable du fer à béton. Evaluées seulement à 1 million de
tonnes, les potentialités en bauxite du Togo (basées dans le mont Agou, sud-Togo) sont
destinées, selon des prévisions, à la fabrication de briques réfractaires et en ajout aux argiles
kaoliniques qui servent idéalement en matière de décoration.
Au titre des ressources non métallifères (dolomies, calcaires, argiles industrielles, tourbe,
pierres ornementales) dont regorge le Togo et qui focalisent l’attention des autorités, on
distingue principalement les phosphates dont ce pays constitue l’un des principaux
producteurs en Afrique. Découverts en 1952, l’exploitation des gisements de phosphates au
Togo (estimés à des centaines de millions de tonnes) a débuté en 1962. Cette ressource se
concentre essentiellement dans le bassin sédimentaire côtier (sud-Togo).
Les réserves en dolomie et en calcaire se répartissent pour leur part respectivement sur
l’ensemble du territoire togolais (sud au nord) et dans le sud-Togo (dans le bassin
sédimentaire côtier). En dehors de la production du ciment et de marbre à laquelle sert déjà
le calcaire togolais, des recherches sérieuses tablent aussi sur la fabrication de chaux à
l’échelle industrielle qui sera écoulée dans la sous-région ouest-africaine.
25
Pour ce qui est des argiles industrielles, elles comprennent des composantes comme les
argiles kaoliniques, les argiles à illite et à attapulgite et bentonite. Des études approfondies
ont démontré que les argiles kaoliniques (basées au sud-Togo et évaluées à près de 130
millions de tonnes) peuvent servir à la production de tuiles et de carreaux de revêtement de
sol. Il en est de même pour les argiles à illite (situées principalement dans la région de
Bassar) dont les réserves sont illimitées.
Argiles industrielles exploitées pour leurs propriétés absorbantes et décolorantes, les
attapulgites et bentonites sont évaluées de l’ordre de 20 à 300 millions dans le sous-sol de la
République du Togo (dans le bassin sédimentaire côtier). Une autre piste d’utilisation des
attapulgites et bentonites est le secteur de la fabrication des boues de forages pétroliers,
pesticides et produits pharmaceutiques.
Les richesses minières du Togo à même de lui générer d’énormes retours sur
investissements, ce sont également les pierres ornementales (utilisées dans la décoration)
qui reposent sur l’exploitation de deux sites importants de marbre dolomitique à Gnaoulou
et à Pagala (nord-Togo), de même qu’une douzaine de gisements répartie sur l’ensemble du
territoire. Des études sérieuses ont mis en exergue des potentialités de commercialisation
de ces ressources à l’échelle sous-régionale et internationale, sur la base d’une meilleure
promotion de ces potentialités minières.
Des travaux exhaustifs ont par ailleurs dénombré au Togo des ressources minérales telles
que le sable à verre, le disthène, le talc (dont les propriétés sont utilisables en céramique et
en sculpture), les grenats et la barytine. Toutes sont ces richesses sont encadrées
soigneusement par un Code minier entré en vigueur depuis 1996. L’importance de ce Code
est consacrée entre autres par l’indispensable autorisation présidentielle (permis
d’exploitation) à décrocher pour exploiter à grande échelle une mine togolaise, avec des
investissements égaux ou supérieurs à 300 millions de fcfa, sur une période de 20 ans.
26
Exploitation minière au Burkina : les esquisses de l’après mine
Lonsani SANOGO, Journaliste à l’hebdomadaire burkinabé L’Indépendant
Depuis la découverte de l’or en 2005 dans la réserve naturelle de la commune de Sabcé
dans la province du Bam, région du centre-nord, les choses sont allées vite entre
l’exploitant minier Bissa Gold SA, l’Etat burkinabè et les populations de ladite commune.
Bissa Gold SA a obtenu le permis d’exploiter en juin 2011. L’exploitation minière aiguise les
appétits, mais déjà la question de l’après mine est posée.
Dans le cadre des travaux de l’atelier sous régional co-organisé par l’Union internationale
pour la conservation de la nature et le partenariat mondial pour l’eau, une équipe de
journalistes a pu visiter le site minier de Sabcé. L’orpaillage artisanal dans la zone de Sabcé
avait toujours existé depuis dix ans avant l’arrivée de Bissa Gold SA.
Seule entreprise minière implantée dans la zone, Bissa Gold a commencé ses travaux en
2011 et la durée de la mine est estimée à sept ans. Avec une superficie de 130 km2 la mine a
affecté la réserve forestière de la commune de Sabcé et des champs de deux villages
directement touchés.
La réserve naturelle, « poumon de Sabcé » est la seule zone où 80% des populations allaient
s’approvisionner en bois de chauffe. Cette forêt est aussi le bois sacré du village où la
chefferie coutumière fait ses cultes. Le Niangré Naaba, chef des lieux, a confié néanmoins
que les espaces de culte seront préservés, en dépit de l’occupation de la réserve naturelle.
Les terrassements des arbres sont en cours et les populations font des réserves en bois frais
pour les besoins en bois de chauffe puisque l’accès aux bois de chauffe ne sera plus possible
avec la clôture éventuelle du site minier. Les habitudes des populations locales doivent
changer dans la perspective d’une utilisation des foyers améliorés ou des énergies
alternatives, en prévision des problèmes de bois de chauffe.
Un programme de reboisement est en gestation d’après le responsable du service
départemental de l’environnement et du développement durable, Abdoulaye Bambara, mais
rien n’est encore concret pour l’instant. La question du pâturage pour les éleveurs devra
aussi trouver incessamment une réponse et la gestion de la ressource eau suscite assez de
questionnements.
L’entreprise minière a construit un barrage d’un débit estimé à 101 millions de m3 pour
approvisionner l’usine en eau fraîche. Mais au total, ce sont 4,5 millions de m3 d’eau qui
seront utilisées par la mine par an.
Si la question de l’impact de l’activité minière sur l’eau à court ou long terme retient
l’attention des populations, le directeur Général adjoint de Bissa Gold SA, Dr Christian F.
Ouédraogo, estime qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, car, la mine dispose d’un parc à résidus
qui a fait l’objet d’études géotechniques, de faisabilité et le processus de transport de ces
résidus se passe dans un circuit fermé… « Le barrage du Nakambé ne sera pas pollué, car le
cyanure qui sera utilisé pour extraire le minerai ira au parc à résidus où les eaux usées seront
pompées et traitées avant leur rejet dans le bassin versant » rassure le directeur adjoint
Christian. O. Il a ajouté qu’un prélèvement trimestriel des eaux sera fait à des fins d’analyse
de qualité liée à leur consommation par les populations.
27
La question de l’après mine n’est pas maîtrisée par les populations, néanmoins la fermeture
de la mine à terme et la réhabilitation du site seront gérées conformément aux textes du
code d’investissement minier du Burkina, d’après Christian Ouédraogo. A cet effet, la
commune compte sur la création de fonds communautaire prévu dans cette perspective.
Avec l’appui de l’entreprise minière, la commune a créé une autre forêt qu’elle a délimitée,
mais les conditions de réussite des plants sont difficiles à cause de la nature du sol. Voici
pourquoi Pierre Célestin Zoungrana, maire de la commune de Sabcé, a estimé que la réserve
naturelle occupée pour l’exploitation minière est irremplaçable, puisque la zone forestière
est de l’avis des services départementaux de l’environnement d’une grande utilité aussi pour
les besoins de la pharmacopée.
L’implantation de l’entreprise minière n’a occulté aucune des étapes du processus en
vigueur, de l’avis du directeur général adjoint de Bissa Gold SA, mais les attentes de la
commune en termes de retombées économiques, environnementales et sociales sont très
nombreuses. Notamment sur l’après mine.
Les concertations préalables à l’installation de la mine ont permis d’indemniser et reloger
les populations affectées, construire deux centres de santé, des forages, une maison des
jeunes. Il y a aussi la formation des gens à certains métiers tels la saponification, le tissage,
la carbonisation. La mine va créer 500 emplois permanents pour une population jeune locale
estimée à 2000 personnes, cibles privilégiées des emplois non qualifiés de l’entreprise
minière. Pour un investissement de 153 milliards de francs CFA. Les premiers lingots d’or
sont attendus pour décembre prochain. L’implantation de la mine est venue avec sa
restructuration des espaces et des activités. Les gens s’y adapteront, chacun à son rythme,
mais déjà les esprits sont occupés par ce qui pourrait arriver dans 07 ans avec la fermeture
de Bissa Gold SA.
28
Exploitation aurifère à Poura : une dette sociale et écologique difficile a
apurer
Raphaël KAFANDO, Journaliste quotidien gouvernemental burkinabé Sidwaya
http://lefaso.net/spip.php?article50279
Le gisement d’or de Poura, situé à 180 km au Sud- Ouest de Ouagadougou, dans la région
de la Boucle du Mouhoun, précisément dans la province des Balé, a longtemps fait l’objet
d’exploitation, tant artisanale qu’industrielle. Fleuron de l’industrie burkinabè et plus
particulièrement de l’économie de la région jusqu’au début des années 1990, la fermeture
de la mine, exploitée par la Société de recherche et d’exploitation minières du Burkina
(SOREMIB), en 1999, laisse derrière elle des conséquences environnementales, sociales et
économiques désastreuses
L’ancienne mine de Poura ! Une équipe de la Compagnie républicaine de Sécurité (CRS) filtre
l’accès en cette saison pluvieuse. Un silence, entrecoupé par les cris d’oiseaux règne à
l’intérieur. Pas de vrombissement de machines d’extraction d’or. L’environnement semble
inerte. Çà et là, des maisons et des magasins abandonnés et défaits de leurs portes et
fenêtres, un cimetière de machines, des serpents faufilant entre le matériel délaissé, etc.
Les infrastructures donnent l’impression d’une ville abandonnée comme on en voit dans les
« films westerns ». A quelques mètres de l’entrée, se trouve l’une des trois carrières
abandonnées. « Nous ne connaissons pas la profondeur, mais j’ai bien peur que la nappe
phréatique ait été atteinte. Nous avons même des crocodiles qui y logent », indique l’agent
de l’Environnement de Poura, Rasmané Bouda. Juste à côté, une montagne artificielle née
de l’exploitation minière, se dresse au milieu de la mine. Au loin, des femmes fuient à la vue
des agents de sécurité. « C’est toujours le même scénario ; les populations s’infiltrent dans la
29
mine pour ramasser les cailloux. Elles ne savent pas que c’est dangereux pour leur santé »,
affirme l’un des agents de sécurité. Avec nostalgie, Abou Lassé Nana explique : « J’ai travaillé
à la mine depuis 1982 jusqu’à sa fermeture en 1999. Quand on fermait la mine, on nous
avait promis la réouverture d’ici à six mois.
On avait donc instauré un service minimum dans toutes les sections de la mine. Entre temps,
il y a eu un changement de ministre et on n’en a plus parlé ». Il a ajouté que pour cela, une
plainte a été déposée à la justice contre l’Etat par les travailleurs. « Le procès a été délibéré
le 26 juin 2012 et l’Etat doit nous payer nos droits et reverser nos cotisations à la Caisse
nationale de sécurité sociale », dit-il. Il se rappelle que son salaire de cadre moyen à
l’époque tournait autour de 230.000 FCFA. « Vous savez, beaucoup de nos camarades sont
morts dans l’anonymat après la fermeture de la mine.
Certains ont actuellement des problèmes de santé. Par exemple, des anciens travailleurs ont
développé la silicose (NDLR : la poussière du quartz entre et perfore les poumons) qui est
incurable », révèle M. Nana. C’est le cas aussi de Moussa Traoré, précédemment conducteur
polyvalent à la mine de Poura qui dévoile qu’il souffre d’une incapacité de près de 50%,
occasionné par un accident de travail à la mine.
Un mal nécessaire
Non loin de l’ancienne mine, une autre carrière est en cours d’utilisation par les orpailleurs
artisanaux. L’agent de l’Environnement, Rasmané Bouda, déclare que des personnes entrent
dans les interstices de la carrière pour chercher l’or. Ce qui provoque, souvent, des
éboulements, avec souvent des pertes en vies humaines. Sur place, des enfants de moins de
17 ans déambulent, et donnent l’impression que tous les enfants de Pourra sont devenus
des orpailleurs. « Il y a aussi beaucoup d’autres enfants qui viennent de différentes localités
du Burkina », précise M. Bouda. Malgré l’interdiction de l’orpaillage en saison des pluies,
quelques orpailleurs sont dans la carrière, à la recherche du métal précieux. Les uns tamisent
la terre tandis que d’autres s’occupent d’une machine qui aide à extraire des minerais dans
les entrailles du sol. Au loin, le Chef d’équipe se repose au pied d’un arbre.
« Nous sommes là, il y a environ un mois. Nous venons juste d’arriver. Nous ne gagnons pas
grand-chose, mais il faut bien se nourrir », rétorque ledit chef sous anonymat. Quant au
mercure et au cyanure, la manipulation se fait, au vu et au su de tous, comme si c’était des
produits sans aucun danger. « Ces substances contaminent l’eau de la carrière qui est en
contact avec le fleuve Mouhoun. Les animaux boivent cette eau et meurent souvent. Ce qui
n’empêche pas que leur viande se retrouvent sur les marchés. De plus, les berges des
carrières abandonnées se dégradent et les eaux coulent vers le fleuve Mouhoun qui
s’ensablent de jour en jour », regrette l’agent de l’Environnement. Il confie que c’est dans
cette carrière, le 17 août 2006, que « le ciel » s’est refermé sur les orpailleurs à la mine d’or
de Poura. Bilan officiel, 11 morts. « Poura est une petite ville avec trois carrières
abandonnées à ciel ouvert.
Cela provoque même des noyades d’enfants et d’animaux », déplore Rasmané Bouda,
assistant des eaux et forêts en service à Poura. Le maire de Poura, François Bognini,
reconnaît que l’orpaillage traditionnel, qui a pris le relais de la mine industrielle, entraîne des
conséquences négatives et fâcheuses. « C’est un monde difficile à gérer car il ne referme
30
jamais les trous après avoir extrait les minerais. Quelquefois, les orpailleurs ont carrément
retiré de force des champs. Les plus chanceux ont pu avoir des compensations, mais d’autres
ont vu leur champs dévasté même avec des plantes sans être dédommagés », raconte-t-il.
Toutefois, il souligne que cette activité vient faire revivre, un tant soit peu, l’économie de la
commune. « La fermeture de la mine a été très durement ressentie. La mine employait au
moins plusieurs centaines de personnes et une activité économique s’était développé tout
autour.
Des activités agricoles comme le maraichage s’étaient développées en priorité pour
satisfaire les besoins alimentaires des travailleurs de la mine », témoigne le maire. Il
continue en faisant savoir qu’à la fermeture, la ville s’est vidée de plusieurs milliers
d’habitants, du jour au lendemain et l’économie est retombée car Poura s’est vue amputer
de son poumon économique. C’est pour cela, à son avis, que l’orpaillage traditionnel est
toléré, car il admet que la commune en profite, engrangeant des recettes. Au niveau de la
population, c’est le même discours qui prévaut. La plupart des personnes concèdent les
effets néfastes de l’orpaillage traditionnel, mais ils sont tous d’accord que l’activité a
redonné un nouveau souffle à l’économie de la ville. Pour le photographe Emmanuel Yargha,
l’orpaillage artisanal fait renaître la ville de ses cendres.
« Les orpailleurs investissent beaucoup dans la ville. A Poura, vous allez rencontrez des
véhicules et des motos que vous ne pouvez même pas voir à Ouagadougou. Depuis leur
arrivée, des immeubles commencent à pousser ». Et son ami, animateur dans une radio
locale, Blaise Baky, de renchérir que l’orpaillage traditionnel est un mal nécessaire.
Entre espoir et inquiétudes
Blaise Baky rappelle que l’ancienne mine industrielle n’a pratiquement rien laissé à la ville.
Les seules réalisations positives, selon lui, sont le Collège d’enseignement général, le district
sanitaire, le centre de loisir et le stade municipal de Pourra. « A part cela, même l’ambulance
a été vendue lors de la liquidation », regrette-t-il. Il espère qu’avec l’arrivée du nouvel
exploitant, à savoir la société minière américaine, Newmont ventures limited, les mêmes
erreurs ne seront plus commises. « Les populations exigent, entre autres, du nouveau
exploitant, le bitumage de la voie qui mène à Poura, un soutien pour les groupements de la
région et de recruter, en majorité, les enfants de la région et une fermeture des carrières
après l’exploitation de l’or », prévient M.Baky.
Quant au maire de Poura, François Bognini, il assure que des rencontres ont déjà eu lieu
avec les responsables de la société minière américaine et que pour l’instant, la société
promet de prendre en compte les préoccupations de la population. « En ce qui nous
concerne, nous sommes en train de nous organiser pour mettre en place un comité qui
puisse être leur interlocuteur. Dans nos demandes, nous allons souhaiter que la nouvelle
mine nous aide à refermer les anciennes carrières, au cas où elles ne seront pas prises en
compte dans leur déploiement. En tous les cas, nous avons l’ambition de faire en sorte que
ce qui s’est passé autrefois ne se répète plus », conclut-il.
31
Burkina Faso’s Bissa mine to open in december
Edmund SMITH-ASANTE, Ghana Business.Com
http://environmentalwatchman.blogspot.com/2012/10/burkina-fasos-bissa-mine-to-openin.html
Bissa Gold's Ibrahim Ouedraogo Pit
The Bissa Gold Mine SA, which has been under construction since September 29, 2011, is
scheduled for completion and opening in December 2012.
When production gets underway, the mine is expected to offer employment to between 500
and 700 of the riparian populations of Bissa, Imiougou, Bissighin and Sabce affected by the
mine construction, who meet the requirements laid down for the exercise of such jobs and
for which a procedure for recruitment has been developed in consultation with the Local
Consultative Committee.
The new mine, which will become one of Burkina Faso’s large gold mines when completed, is
90% owned by NORDGOLD, a Russian company listed on the London Stock Exchange
(LSE:NORD) with 10.6% of its shares made floated to the public.
NORDGOLD was established in 2007 and since then has evolved into one of the main
international gold producers with eight mines in operation in four countries, which are,
Canada, Russia, Guinea and South Africa.
The State of Burkina Faso, which becomes the fifth country for NORDGOLD’s operations, is
also a 10% shareholder without financial contribution.
From March 2007 to 2010, NORDGOLD was able to mine 1,071,000 ounces of gold in its
operations worldwide and has to date produced about 3,000,000 ounces but hopes to
increase this by 300% with gold from the Bissa Mine.
Even though NORDGOLD has received a permit to mine 1.5 million tons of gold from the
original 5km stretch of the Bissa Mine, they hope to mine about 3 million tons per year from
32
an additional 10km untapped stretch, once production commences, using the open cast
method of mining.
Announcing these to a team of West African Journalists who paid a visit to the mine site at
Bissa in the rural district of Sabce, 90 km north of Ouagadougou, Burkina Faso’s capital, Dr.
Christian F. Oudraogo, Deputy General Director, Bissa Gold, said work is on schedule and
most construction work has already been completed.
Work completed include resettlement communities comprising 350 housing units for 1,250
families, with social infrastructure such as mosques, churches and youth hall for relocated
villages valued at over FCFA 2.2bn, and are expected to be fully occupied in the month of
October, 2012.
Compensation covering 700 hectares of crops have also been paid to the tune of FCFA 750
million.
90% of work on the mine as well as 99% of progress on a dam on the Jamie River to retain
surface water of up to 4.5 million m3 of water per year that will be used in processing the
ore have also been completed.
“Safety measures have been put in place while floodable areas as a result of the dam have
also been identified,” Bissa Gold’s Deputy Director General intimated to the journalists.
He however discounted assertions that the flooding of some communities recently was as a
result of the dam, saying it was due to the torrential nature of the rain, which volume was
unprecedented in recent times and had not been experienced in many years.
“The floods would have come all the same if there had been no dam,” he alluded, saying
“Without water you cannot have any mine; that is why there are plans for the dam.”
The mine official divulged further that options they considered at the initial stages were
construction of boreholes to get water for their operations or relying on an existing water
source like the Volta River, from which they will pump water to store, while the last option
was to build a dam, which they settled on, after much consideration and is situated about
14km east and 18km north of the mine’s processing plant from the town of Mane.
The dam’s maximum capacity is 101,000,000m3, while the length of the breakwater is about
2,148 m. When the tank is full at 300 m, it will however cover an approximate area of 2,853
hectares.
According to Dr. Oudraogo, plans are also far advanced to divert the main National Highway
No. 22 from the mine concession located between the provinces of Bam in Sabce and
Sanmatenga in Mane, occupying an area of 130 km².
Meanwhile, having been granted a mining license on June 23, 2010, a mining convention was
signed on May 29, 2012 between Bissa Gold SA and the State of Burkina Faso, to clarify the
rights and obligations of the parties defined in the Mining Code and thus ensure the investor
the stability terms expressly listed in the Convention.
Further, although the life span of the mine is seven years with two years of pre-production
and construction, “studies are continuing on the mineral deposits in order to increase the
life span of the mine,” the Deputy Director General disclosed.
It is expected that the Bissa Gold Mine will yield 4,300 tons of gold per day once production
gets underway, even though the initial forecast was for 1.5 million tons per year.
Touching on steps taken for proper mine closure when all the ores have been mined, Dr.
Christian Oudraogo said US$ 4.5 Million, which is 2.2% of the invested capital, has been
dedicated to the closure and restoration of the industrial complex as a whole in the last year
of the project and was estimated by applying a cost of US$ 0.08 for each ton of material
excavated, as well as ore and waste rock.
33
According to Cecilia Jamasmie, a news editor at mining.com in her article “Gold mining to
drive Burkina Faso’s growth but companies at risk” published on October 5, 2012, Burkina
hosts over 30 exploration companies and seven functioning gold production plants, making
the Bissa Mine when completed the eighth but with an added advantage of processing other
minerals such as silver.
Burkina Faso, experienced an increase of 32% in Gold production in 2011 at six gold mine
sites, making the country the fourth largest gold producer in Africa, after South Africa,
Ghana and Mali.
It is also the third most explored jurisdiction in Africa, and has gold as its third largest export
after cotton and meat products and its most important mineral, although it has minerals
such as manganese, bauxite, dolomite, copper, nickel, lead, phosphates and silver among
others.
34
COMMUNIQUE DE PRESSE
……………………………………………………
Atelier GWP-AO et UICN/PACO de renforcement des capacités des média : Interrogations
sur les déséquilibres naturels et humains qui peuvent impacter le développement durable
dans les zones minières
(Ouagadougou, 11 octobre 2012) L’activité minière en Afrique de l’Ouest tout en contribuant
au développement économique et social des pays, perturbe les équilibres naturels et humains
et suscite des interrogations sur le péril qu’elle fait planer sur la vie future de communautés
riveraines des sites miniers. C’est le constat fait par un groupe de journalistes de l’Afrique de
l’ouest et du centre participant à un atelier sous-régional de renforcement des capacités des
media, co-organisé par le Programme Afrique Centrale et Occidentale de l’Union Mondiale
pour la Conservation de la Nature (UICN/PACO) et le Partenariat Ouest Africain de l’Eau
(GWP/AO), du 1er au 5 octobre 2012 à Ouagadougou, Burkina Faso, sur le thème
« Exploration minière et protection de l’environnement et des ressources naturelles en
Afrique de l’Ouest ».
L’atelier avait pour but de renforcer la compréhension des journalistes spécialistes des
questions environnementales sur les enjeux, impacts et dangers de l’exploitation minière sur
l’environnement. Plus de quarante participants, journalistes parlementaires, spécialistes de
l’environnement et acteurs du secteur des mines, issus de 11 pays d’Afrique de l’Ouest et du
Centre, ont pris part à cinq jours d’échanges, de visites et de pratiques axés sur la relation
entre exploitation minière et protection de l’environnement.
Les communications et panels sur l’activité minière et les législations qui l’encadrent, ont
permis aux journalistes de comprendre qu’il s’agit d’une activité complexe comprenant
l’exploration, l’exploitation et la commercialisation. Selon M. Bashirou OUEDRAOGO,
Conseiller Technique du Ministre burkinabé des Mines, de l’Energie et des Carrières, parlant
au nom de son Ministre à la cérémonie d’ouverture de l’atelier, « les mines contribuent sans
conteste au développement socio-économique de nos pays. Cela ne se produit
malheureusement pas sans impacts sur l’environnement et les ressources naturelles ».
Bien que l’activité minière se révèle être une source pourvoyeuse d’emplois et de revenus
pour de nombreux Etats d’Afrique de l’Ouest, les équilibres naturels et humains connaissent
une perturbation profonde dans les zones d’exploitation minière. Les écosystèmes naturels
sont difficilement reconstitués et la qualité de vie du milieu peut être altérée après la
fermeture de la mine. Si des textes nationaux, régionaux et même internationaux organisent
la protection de l’environnement dans l’exploitation minière, les coûts élevés des actions de
compensation et la faible capacité de contrôle des États et de réactions de la société civile
ne permettent pas d’établir une véritable traçabilité sur tous les effets de l’activité minière
et le respect des normes environnementales en Afrique de l’Ouest.
35
Pourtant, avec le boom actuel du secteur minier, des « compromis sont possibles entre les
enjeux économiques et environnementaux en matière d’exploitation minière » selon M.
Abdoulaye Diarra, enseignant-chercheur à l’Institut International de l’Eau et l’Environnement
(2IE)
prenant
part
aux
débats
de
panel
au
cours
de
l’atelier.
Pour le Président du Global Water Partnership Afrique de l’ouest (GWP/AO), M. Hama Arba
Diallo, aussi député-maire de Dori dans le Sahel du Burkina Faso, « dans le contexte d’un
pays comme le Burkina Faso, il vaut mieux avoir l’or que de ne pas en avoir » du fait que
cette activité suscite beaucoup d’enthousiasme à l’exemple de la mine d’Essakane située
dans sa région. Pour y arriver, « la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour
atténuer les incidences environnementales et veiller à la conservation des biens et services
essentiels des écosystèmes qui soutiennent le développement à long terme » a déclaré le Dr.
Aimé J. Nianogo Directeur Régional de l’UICN-PACO. C’est pourquoi, le représentant du
Ministre, M. Bashirou Ouédraogo, a salué et encouragé l’initiative de l’UICN/PACO et de
GWP/AO de cibler les médias avec leur potentiel d’information et de sensibilisation en plus
des parlementaires pour cet atelier de renforcement des capacités.
L’atelier de cinq jours s’est déroulé en trois phases : après deux jours d’échanges avec les
spécialistes du secteur et une journée de visite de terrain, les journalistes ont réalisé des
productions médiatiques sur l’impact des activités minières sur les systèmes naturels et
humains mais aussi sur la période poste exploitation.
Un bouleversement des équilibres naturel et humain lié à l’exploitation minière
Située à 90 km de Ouagadougou dans la région du Centre-Nord du Burkina Faso la commune
rurale de Sabcé qui abrite les installations de la mine d’or de Bissa Gold a reçu la visite des
participants à l’atelier. La société Bissa Gold (détenue à 90% par NORGOLG à intérêts russes
et 10% par l’Etat du Burkina) développe ses activités d’exploitation d’or sur une superficie de
130 km2. Les hommes des médias se sont entretenus avec les autorités locales, les
responsables de la société minière et ont effectué une visite des installations de la mine. Les
principaux constats faits par les journalistes révèlent que l’activité minière entraine une
profonde déstructuration des équilibres naturels et affectent dans leur profondeur les
systèmes de production et d’organisation humaine. A Sabcé, la réserve naturelle au sein de
laquelle la société a implanté ses installations était le seul réservoir de la biodiversité de la
localité et aujourd’hui ce patrimoine est en voie d’extinction.
L’exploitation minière a affecté la réserve forestière de la commune et touché directement
700 ha de champs de deux villages que sont Bissa et Yimiougou. L’agriculture, activité
principale des habitants souffrira très lourdement des effets de l’activité minière. En effet
plusieurs paysans ont été dépossédés de leur champ de culture contre indemnisation
financière. Compte tenu des habitudes agricoles cela va créer un grand vide que seul le
temps permettra éventuellement de combler. Et la question de la gestion de cette ressource
se pose déjà au regard des inondations enregistrées courant août 2012 que les populations
attribuent au débordement des eaux du barrage construit par la société Bissa Gold.
L’eau, est la ressource la plus affectée par l’exploitation des mines car « sans elle, il n’y a pas
d’exploitation minière » comme le soutien le Directeur Général Adjoint de Bissa Gold, Dr
Christian Ouédraogo. C’est pourquoi Bissa Gold a fait construire une retenue d’eau d’une
capacité de plus de 100 millions de mètre cube. Elle n’en « utilisera que 4 millions et il va
36
falloir mettre en place avec les différents acteurs un mécanisme de gestion du reste de la
ressource du barrage » indique M. Ouédraogo.
Une autre préoccupation dans ce genre de situation concerne la relocalisation des ménages
déplacés avec les travaux d’installation de la mine. Les indemnisations portent très
généralement sur les biens matériels alors que l’aspect culturel reste un énorme pan mis en
sourdine. Il est évident que les pratiques et savoirs traditionnels de protection de
l’environnement et de ses ressources ont été affectés. A Sabcé, la réserve contenait
plusieurs sites de rites traditionnels que les autorités de la mine en accord avec les autorités
traditionnelles ont délimité en mettant des bornes tout au tour afin de ne pas les détruire.
Il faut noter aussi l’afflux de populations étrangères vers les zones de production minière à la
recherche d’emploi ou de meilleures conditions de vie ; ce qui crée une concentration de
populations avec ses corollaires d’actes répréhensibles comme la dépravation des mœurs
(banditisme, prostitution, drogue, etc.) « Actuellement, il n’est plus facile d’avoir une maison
à Sabcé et même si on en trouve c’est très cher », soutient M. Mamadou Pierre Celestin
ZOUNGRANA, maire de la municipalité.
Même si chaque site minier a ses réalités spécifiques, la situation de la mine d’or de Sabcé,
en pleine croissance, est caractéristique des problèmes rencontrés dans les zones minières
de l’Afrique de l’Ouest.
L’après mine, souvent négligé, a suscité l’intérêt des médias
Un élément important ressorti lors de l’atelier, c’est la gestion de l’après mine pendant la
période d’exploitation minière. Toutes les communications faites révèlent que c’est une
grosse préoccupation à la fois pour les Etats, les communautés et les sociétés minières.
« Nous avons commencé dès à présent à mettre en œuvre un vaste programme de
reboisement sur les stériles », soutient M. Fréderic SOME, responsable de l’environnement à
la
mine
d’or
d’Essakane,
exploitée
par
la
canadienne
IAM
Gold.
L’après mine dans les Etats de l’Afrique de l’Ouest semble être pour le moment une dette
sociale et écologique difficile à apurer. La question de l’après mine n’est pas bien maîtrisée
par les populations et les autorités de la plupart des pays.
Au Burkina Faso par exemple, la fermeture d’une mine à terme et la réhabilitation du site
sont encadrées par le code d’investissement minier. Ainsi, toutes les mines industrielles (en
tout cas pour la société Bissa Gold et Essakane) tentent de mettre en œuvre un programme
de reforestation.
L’action du GWP/AO et de l’UICN
La rencontre régionale des médias autour des mines et de l’environnement témoigne de
l’attachement du GWP/AO et de l’UICN/PACO « à promouvoir dans nos Etats un
développement participatif axé sur la bonne information de tous les acteurs, base d’un
développement durable » a déclaré le Président du GWP/AO, Arba Diallo. « Le GWP Afrique
de l’ouest depuis sa mise en place dans la région en 1999 n’a cessé de se battre auprès des
Etats pour une gestion intégrée des ressources naturelles à commencer par l’eau » a
poursuivi Arba Diallo. Quant à l’UICN, son rôle est « d’informer, de sensibiliser puis de plaider
pour une concertation entre parties prenantes susceptible de faciliter des pratiques durables
et un partage équitable des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources » a affirmé le
Directeur régional du Programme Afrique Centrale et Occidentale (PACO). C’est pourquoi,
l’approche de l’UICN consiste à mobiliser les connaissances pour la réduction des impacts
environnementaux des sociétés minières à travers la formation des acteurs, la construction
37
de dialogue et le développement d’initiatives en faveur des acteurs les plus vulnérables, a
relevé Jean-Marc Garreau, Coordinateur régional du programme de l’UICN-PACO, dans son
exposé sur les industries extractives et la biodiversité.
La rencontre de Ouagadougou était la 6ème d’une série qui a commencé en 2007 entre GWPAO et les médias de la région ouest africaine. Ces rencontres annuelles ont permis jusque là
à asseoir un esprit de partage d’expériences entre participants, experts et les institutions qui
organisent (GWP et UICN). A l’issue de chaque atelier les engagements sont renouvelés de
mettre en application les nouvelles connaissances acquises pour mieux traiter l’information
environnementale.
Depuis 2007, on a noté entre autres évolutions positives la création dans certains journaux
ou radio prenant part à ces rencontres d’espaces dédiés au traitement des informations
environnementales. Une récente évolution positive dans ce sens, c’est l’initiative du créateur
du site web ENVIRONEWS NIGERIA accessible à l’adresse www.environewsnigeria.com.
Ce site est spécialement consacré à l’actualité environnementale et est mis à jour
régulièrement par son promoteur Michael SIMIRE qui participe à ses rencontres depuis
2007. M. SIMIRE déclare que « ce site est la concrétisation de mon engagement de Bamako.
Cela a commencé sous forme d’échanges d’articles comme l’avait recommandé la rencontre
de Bamako », où avait eu lieu le premier atelier les 27, 28 et 29 décembre 2007.
De l’avis unanime des participants, l’atelier de Ouagadougou a été une belle occasion
d’apprentissage et de renforcement des connaissances sur les questions environnementales
pouvant servir à mieux informer les audiences.
38
DEUXIEME PARTIE
LES COMMUNICATIONS
Les communications présentées peuvent être regroupées en deux catégories :
• les communications de présentation des programmes de l’UICN et de GWP sur
l’exploitation minière et la protection de l’environnement faites par les
coordonnateurs de programmes ;
• les communications plus techniques faites par de spécialistes et qui ont tour à
tour abordé les questions suivantes : les phases ou étapes de l’activité minière
d’un projet minier ; impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation
minière ; portée et limites des actions mises en œuvre, rôle des acteurs dans la
gestion concertée et durable des zones d’exploitation minière ; dispositifs légaux
de protection des ressources naturelles dans le cadre de l’exploitation minière
aux plans national, régional, international ; cadre juridique et règlementaire qui
précise les procédures de gestion des titres miniers, la gestion des demandes de
permis recherche, la gestion des demandes de permis d’exploitation industrielle ;
la gestion des droits et taxes.
39
Initiative pour la réduction de la pauvreté et la gestion de l’environnement
Pr. Aboubacar AWAISS Coordonnateur Régional du Programme Eau et Zones humides
(PREZOH) UICN-PACO.
Atelier sous-régional de renforcement
des capacités des média
« Exploitation minière et protection de l’environnement et des
ressources naturelles en Afrique de l’Ouest
1er,2,3,4 et 5 octobre 2012, Ouagadougou (Burkina Faso)
PREMI,
UICN-Programme Afrique Centrale et
Occidentale (PACO)
Pr. AWAISS Aboubacar
Coordonnateur Régional du Programme Eau et Zones humides (PREZOH)
UICN-PACO
40
Le PACO en bref…
Vision
Mission
• Un monde juste qui valorise
et conserve la nature
• Encourager un environnement politique, économique et
social favorisant une gestion et une utilisation durables
des ressources naturelles, tant terrestres que marines, la
conservation des sols et de la diversité biologique avec
et au profit des populations.
Programmes thématiques régionaux
Conservation
des Forêts
Aires
protégées
Eau et Zones
Humides
Marins et
côtiers
Droit, Politique et
Gouvernance
(en construction)
o
41
Bureaux de
Programme
(Burkina Faso, GuinéeBissau, Mali,
Mauritanie, Niger,
Sénégal, Cameroun,
RDC)
o
PREMI - PREZOH
Initiative pour la réduction de la pauvreté et la
gestion de l’environnement (Poverty Reduction
and Environmental Management Initiative)
Promotion de la gestion intégrée des ressources
naturelles pour la réduction de la pauvreté et
l’adaptation aux changements climatiques en
Afrique de l’Ouest
o
o
42
Composantes du PREMI
Composante 1 : le
développement et la
gouvernance des
ressources naturelles
Composante 2 : les
services des
écosystèmes, forêts et
pauvreté
Composante 3 : le développement
des capacités et la création de
réseaux pour catalyser le
changement vers une gestion
durable des ressources naturelles
PREMI
CI. Gouvernance et Développement des ressources en eau
 Projet 1 : Amélioration de la gouvernance de l’eau dans le Bassin de la Volta
(PAGEV-II)
 Projet 2 : Dialogue régional sur les Barrages
CII. Services des écosystèmes, forêts et Pauvreté
 Projet 3 : Evaluation économique des zones humides pour l’amélioration des
politiques d’aménagement en Afrique de l’Ouest ;
 Projet 4 : Intégration des stratégies d’adaptation aux changements climatiques
dans les politiques de lutte contre la pauvreté ;
 Projet 5 : Restauration des écosystèmes et Paiement des services
environnementaux en Haute Guinée (REPASE)
 Projet 6 : Appui au Dialogue régional sur les forêts en Afrique de l’Ouest.
CIII. Renforcement des capacités et réseautage pour la gestion
environnementale
 Projet 7 : Mobilisation des connaissances environnementales pour
l’amélioration des politiques régionales en Afrique de l’Ouest
o
43
PREMI
Coût global :
4 989 150 Euros
 Financement Asdi:
3 758 103 Euros
 Autres financements:
1 231 047 Euros
 Durée:
4 ans (2009-2012)
 Zone couverture:
Afrique de l’Ouest
 Partenaires : Organisations régionales d’intégration,
Décideurs politiques, Services techniques de l’Etat,
Collectivités locales, OSC, Populations
PERSPECTIVES
PREMI
PAGE
Initiative pour la réduction de la
pauvreté et la gestion de
l’environnement
Partenariat pour la
gouvernance environnementale
en Afrique de l’ouest
2009-2012
2013-2017
44
PAGE (2013 – 2017)
Composante 1 :
Application des
législations et des
politiques régionales et
gouvernance partagée
Composante 2 :
Amélioration de l’état
des écosystèmes pour
l’adaptation aux
changements
climatiques et la lutte
contre la pauvreté
Composante 3 : Mobilisation des
connaissances environnementales
et renforcement des capacités
45
Secteur des industries extractives et conservation de la biodiversité :
approches de l’UICN en Afrique de l’ouest
Jean-Marc GARREAU, Coordonnateur de programmes UICN PACO.
Secteur des industries extractives et
Marc
garbiodiversité
conservation
de la
Approches de l’UICN en Afrique de l’Ouest
Jean-Marc Garreau
Programme Afrique centrale et occidentale
Apporter des connaissances
• Dans des milieux sensibles
comme les zones arides
• diffuser les techniques de
planification et deApproches
gestion
de l’UICN
environnementales pour
atténuer les impacts négatifs
des opérations minières
46
Évaluer les situations réelles
• Comment les règles sont-elles
mises en œuvre ?
– Autorisations
– Études d’Impact Environntales
Approches de l’UICN
– Respects de normes
• Que se passe-t-il à
l’interface entre mines et
Aires Protégées ?
• Comment réduire les
impacts sur le terrain ?
o
Former les acteurs
• A partir des études menées, informer les acteurs des
risques et les former aux bonnes pratiques
• Former ensemble les responsables
du secteur des mines,
Approches de l’UICN
et les gestionnaires
des aires protégées
pour coordonner les
efforts
47
Construire le dialogue entre acteurs
• Partant de situations réelles
dans 4 pays
• Comprendre les conditions
législatives, réglementaires
Approches de l’UICN
• Visiter les chantiers,
interroger les riverains
• Organiser le dialogue
parlementaires,
civile, les miniers,
• Envisager l’avenir
entre les
la société
les ministères
Aider les acteurs les plus vulnérables
• Créer une coalition d’acteurs de la société civile et les
gouvernements de cinq pays
• Créer des cadres de concertation et de dialogue
• Pour promouvoir de
meilleures pratiques
Approches de l’UICN
et
• Atténuer / compenser
les impacts sociaux
et environnementaux
de l’exploitation
minière
48
Créer des consensus
• Panel d’experts indépendants sur les conditions
de l’exploitation pétrolière en Mauritanie :
• Évalue la situation
Approches de l’UICN
• Informe les acteurs
• Identifie des solutions
• Crée le dialogue et
construit un consensus
Merci de votre attention
Influencer le secteur minier
• Dialogue entre l’UICN et le Conseil International
des Mines et Métaux (ICMM)
• Travailler ensemble à
l’identification et
Approches de l’UICN
la promotion
des meilleures pratiques
au sein du secteur minier
• Encourager la responsabilité
sociale et environnementale
du secteur
49
GWP Afrique de l’ouest, un réseau de partenaires pour la gestion intégrée des
ressources naturelles
Dam MOGBANTE Secrétaire Exécutif.
GWP Afrique de l’Ouest, un
réseau de partenaires pour la
gestion intégrée des ressources
naturelles
Dam MOGBANTE
Secrétaire Exécutif
Qu’est ce que le GWP-AO
• Partenariat Ouest Africain de l’Eau (GWP-AO=
acronyme anglais-Global Water Partnership
Afrique de l’Ouest)
• Branche régionale du Partenariat Mondial de
l’Eau (GWP) basé à Stockholm (Suède)• GWP = réseau mondial des acteurs de l’eau
• GWP-AO (1999) officiellement lancé en 2002,
basé à Ouagadougou (Burkina Faso)
• …..
50
Pourquoi le GWP?
• Pour contribuer à la gestion durable des
ressources en eau à travers la GIRE
• Définition de la GIRE: Processus qui favorise le
développement et la gestion coordonnées de
l’eau, des terres et des ressources connexes,
en vue de maximiser, de manière équitable,
le bien être économique et social, sans pour
autant compromettre la pérennité
d’écosystèmes vitaux.
Quelques actions dans les pays
GWP-AO a mis en œuvre certains programmes dans
les pays, notamment:
• Les Programmes pour le Développement de l’Eau
en Afrique (PAWD) en deux phases: la première a
concerné le Mali et le Sénégal financée par l’ACDI
(Canada) et la 2ème , le Bénin et le Cap Vert.
Ces programmes ont appuyés les processus
d’élaboration des plans de gestion intégrée des
ressources en eau (PAGIRE) entre 2004 et 2010.
51
GWP dans les pays
• Le GWP est représenté dans 13 (toute CEDEAO
sauf le Libéria et Sierra Léone) pays de l’Afrique de
l’Ouest à travers les Partenariats Nationaux de
l’Eau (PNE) mis en place par les acteurs nationaux.
• PNE: des plateformes qui ont besoin d’être
renforcées pour apporter un appui conséquent
aux gouvernements
• Un espace d’échanges entre acteurs du secteur de
l’eau dont les média et les parlements
L’eau, une ressource essentielle dans
l’environnement, préoccupation du
réseau GWP
• L’eau est au centre des préoccupations des
populations
• Les Etats doivent se doter de politiques et
stratégies adéquates pour la bonne gouvernance
des ressources naturelles (et l’eau en fait partie)
• Tous les acteurs doivent agir pour que les
gouvernements puissent trouver les moyens de
leur mise en œuvre
52
Importance de l’atelier pour GWP
• Même avec les ressources financières, énergétique
et humaines aucune exploitation minière ne peut
marcher sans la disponibilité de l’eau.
• Toute exploitation minière (artisanal, semi
industriel, industriel) a des impacts plus ou moins
néfastes sur les ressources en eau.
• Lorsqu’il n’y a pas d’eau, ou lorsqu’elle est de
mauvaise qualité, les écosystèmes le ressentent
très mal et l’environnement devient pénible à
vivre.
Importance de l’atelier pour GWP
• Exploitation minière s’introduit dans un
contexte.
– Populations et leurs activités socioéconomiques
– Un système de gouvernance, avec les instruments de
gestion en place: Communes, villages, Agences de
l’Eau, Ministères etc…
– Des organes de planification/gestion/suivi en place
Mais la puissance financière fait que le rapport de
force avec les autres acteurs est nettement en faveur
de la Mine dans le nouvel équilibre à trouver.
53
Importance de l’atelier pour GWP
Il s’agit pour nous de faire en sorte que les participants se
penchent sur :
• Contribution du secteur minier à l’économie nationale
• Les aspects juridiques
• Les aspects liés à la gestion de l’eau dans le secteur;
• Dans le schéma de mise en œuvre de la GIRE, et les
institutions en place:
–
–
–
–
Taxe sur les prélèvements et les pollutions
Les rapports avec les agences de l’eau
Les rapports avec les autorités locales
Les rapports avec les populations affectées
• Les études d’impact environnemental et social
Rappel: GWP, partenaire technique
• Le réseau GWP dispose d’une expertise à tous
les niveaux
• Prêt à mettre cette expertise au service des
pays
• Selon la disponibilité des autorités, des
actions ponctuelles d’accompagnement sont
possibles (genre PAWD ou autres)
• Le GWP n’est pas un partenaire financier.
54
Clin d’œil : Notion de l’Empreinte eau
• Empreinte eau de quelques aliments
Soja : 1800 l. pour 1 kg
Maïs : 900 l. pour 1 kg
Bière : 75 l. pour 1 verre
Riz : 3400 l. pour 1 kg
Thé : 30 l. pour 1 kg
Empreinte eau de l’Or par exemple?
Conclusion
• Des échanges d’expérience des pays respectifs
• Un débat clair et sans complexe sur la
problématique de l’exploitation minière
• La rencontre avec les experts du domaine pour
renforcer les bases sur le sujet
• Une visite de terrain pour se faire une idée plus
précise de l’ampleur du phénomène
• Les aspects positifs et négatifs sur les
populations et le milieu naturel.
55
Notions et problématique de l’exploitation minière et protection de
l’environnement : enjeux de développement économique en Afrique de
l’ouest
Désiré OUEDRAOGO, Directeur des Evaluations Environnementales ; Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable/ Burkina Faso.
 GLOBAL WATER
PARTNER SHIP
West Africa
UICN
ATELIER SOUS-REGIONAL DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES
MEDIA
« EXPLOITATION MINIERE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET
DES RESSOURCES NATURELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST »
NOTIONS ET PROBLEMATIQUE DE
L’EXPLOITATION MINIERE ET PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT:
ENJEUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EN AFRIQUE DE L’OUEST
Plan de la communication
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Introduction
Définitions de concepts clés
Les phases d’un projet minier
Impacts environnementaux et sociaux de
l’exploitation minière
Efforts des acteurs pour la protection de
l’environnement et à la sécurité
Portée et limites des actions mises en œuvre
Rôle des acteurs dans la gestion concertée et durable
des zones d’exploitation minière et la protection de
l’environnement
Conclusion
56
Introduction
 L’exploitation des ressources minières est pratiquée en Afrique de
l’Ouest et au Sahel depuis les temps les plus reculés. Exceptés les
matériaux de construction dont l’utilisation a commencé avec les
premières constructions de l’habitat humain, les exploitations
artisanales d’or et de fer ont, tout au long de l’histoire, constitué la base
de la richesse et/ou de la puissance de nombreux empires et royaumes
de la sous-région.
 Dans les années 80-90, après une période de relative stabilité, « la
conjoncture porteuse sur le marché mondial des matières premières et
la disponibilité des capitaux pour l’exploration ou l’exploitation, alliées
aux richesses naturelles considérables de l’Afrique de l’Ouest ont créé
les conditions favorables pour le développement de nouveaux projets
miniers dans la sous-région (Agence française de développement,
Banque africaine de développement, Banque mondiale, Communauté
économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest & Union économique et
monétaire de l’Afrique de l’Ouest, 2008 ; Magrin, 2009).
Introduction
 Les pays africains tentent alors de saisir cette opportunité pour
augmenter les recettes d’exportation, stimuler la croissance
économique, créer des emplois et lutter contre la pauvreté.
 Afin d’accroître la compétitivité et d’attirer les investisseurs privés
étrangers, nombre de pays adoptent des politiques libérales au moyen
d’instruments comme le Code Minier et les mesures fiscales.
 En Afrique de l’Ouest, le secteur minier est caractérisé par la
coexistence de l’exploitation à grande échelle pratiquée par des
grandes compagnies – qui constitue une source significative des
recettes pour les Etats – et l’exploitation à petite échelle (mine
artisanale ou petite mine) qui a connu un essor particulier suite aux
périodes de sécheresse qui ont touché le Sahel au cours des années
1970.
 L’exploitation des ressources minières apparait de ce fait comme une
activité d’adaptation aux phénomènes climatiques pour des
populations rurales frappées par l’insécurité alimentaire et la précarité
des conditions de vie
57
Introduction
 Le développement du secteur minier soulève de nombreux défis
dont celui de la préservation de l’environnement et des ressources
naturelles.
 Ce dernier est particulièrement important quand on se trouve dans
une zone écologiquement fragile comme le Sahel qui doit faire face aux
phénomènes de désertification et de perte de la biodiversité et dont le
Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évaluation du climat
(GIEC) a souligné en 2001 la grande vulnérabilité aux changements
climatique
 De plus, en Afrique de l’Ouest et au Sahel, la situation sanitaire reste
préoccupante : les soins et les médicaments sont inaccessibles pour la
plus grande partie de la population. Dans ce contexte, le
développement des activités minières répond à une nécessité vitale
aussi impérative pour les populations locales que la protection de leur
environnement, l’utilisation durable des ressources naturelles,
l’équité sociale et la préservation de leur santé
Définitions
Environnement :
Ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques naturels
ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux, politiques et
culturels, qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, la
transformation et le développement du milieu, les ressources
naturelles ou non et les activités humaines.
Exploitation minière :
Toute opération qui consiste à mettre en valeur ou à extraire des
substances minérales d’un gisement pour en disposer à des fins
utilitaires (art. 4 Code minier)
58
Définitions
Exploitation artisanale traditionnelle :
Toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances
minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en
utilisant des méthodes et procédés traditionnels et manuels. Elle
n’utilise pas d’équipements, ni d’énergie mécanique et n’est pas fondée
sur la mise en évidence d’un gîte ou d’un gisement.
Exploitation artisanale semi-mécanisée :
 Toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances
minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer en
utilisant quelques moyens mécaniques dans la chaîne des opérations.
La production annuelle ainsi que le tonnage du produit
commercialisable (minerai, concentré ou métal) sont fixés par
substance, par arrêté du Ministre chargé des Mines.
Définitions
Impacts environnementaux :
Modification d’un élément ou d’un aspect du
milieu biophysique ou humain résultant
directement ou indirectement d’un projet.
59
Définitions
 Développement économique:
 Désigne les évolutions positives dans les changements
structurels d’une zone géographique ou d’une
population: démographique, techniques, industriels,
sanitaires, culturels, sociaux, etc.; de tels changements
engendrent l’enrichissement de la population et
l’amélioration des conditions de vie. C’est la raison
pour laquelle le développement économique est
associé au progrès.
Définitions
Petite mine :
Toute exploitation minière de petite
taille, permanente, fondée sur la justification de l’existence d’un
gisement, utilisant selon les règles de l’art, des procédés semiindustriels ou industriels et dont la production annuelle en régime de
croisière n’excède pas un certain tonnage du produit commercialisable
(minerai, concentré ou métal) fixé par substance et par la
réglementation minière.
 Mine:
 Toute exploitation minière de taille importante, permanente, fondée
sur la justification de l’existence d’un gisement, utilisant selon les règles
de l’art, des procédés industriels.
60
Définitions
 Exploitation :
 Toute opération qui consiste à mettre en valeur ou à
extraire des substances minérales d’un gisement pour en
disposer à des fins utilitaires et comprenant, à la fois, les
travaux préparatoires, l'exploitation proprement dite,
l'installation et l'utilisation de facilités de traitement,
d'enrichissement et de transformation de ces substances
 Protection de l’environnement:
 Ensemble de mesures de préservation des éléments
physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels
et des facteurs économiques, sociaux, politiques et
culturels
Les phases d’un projet minier
61
Les phases d’un projet minier
 Du début des prospections minérales à la période
d’après-clôture de la mine, on distingue différentes
phases dans un projet minier.
 Chaque phase d’exploitation minière est associée à
différents groupes d’impacts environnementaux.
Prospection
Un projet minier peut commencer seulement quand on connaît
l’extension et la valeur du dépôt de minerai. Les informations sur la
localisation et la valeur du dépôt de minerai s’obtiennent durant la
phase de prospection. Cette phase comprend les enquêtes, les études
de terrain, les essais de sondage et d’autres excavations exploratoires.
La phase de prospection peut entraîner le nettoyage de vastes aires de
végétation (typiquement en lignes) pour faciliter la circulation de
véhicules lourds transportant les installations de forages.
 Plusieurs pays requièrent une Etude d’Impact Environnemental (EIE)
séparée dès la phase exploratoire d’un projet minier parce que les
impacts de cette phase peuvent être profonds et parce que les
prochaines phases du projet minier peuvent ne pas s’ensuivre si
l’exploration n’arrive pas à trouver des quantités suffisantes de dépôts
de minerai à hautes teneurs.
62
Développement
 Cette phase du projet minier comprend plusieurs
composantes distinctes.
 Si la phase d’exploration prouve l’existence d’un dépôt
de minerai assez important et d’une teneur suffisante,
le promoteur de projet peut alors commencer de
planifier.
Construction de routes d’accès
 La construction de routes d’accès, soit pour amener les
équipements lourds et les approvisionnements au site
minier ou bien pour expédier les métaux et minerais
traités, peut engendrer des impacts environnementaux
substantiels spécialement si les routes d’accès sont
construites à travers des zones écologiquement sensibles
ou près de communautés précédemment isolées.
 Si une proposition de projet minier comprend la
construction de routes d’accès quelconque, alors il faut
inclure dans l’EIE du projet une évaluation complète des
impacts environnementaux et sociaux de ces routes.
63
Préparation et déblaiement du site
 Si le site d’une mine se situe dans une zone sous-
développée et difficile d’accès, le promoteur du projet peut
avoir besoin de commencer le déblaiement des terrains
pour la construction des zones de campement pour
héberger le personnel et stocker les équipements.
 Même avant de procéder à une quelconque opération de
minage de terrains, les activités associées à la préparation et
au déblaiement du site peuvent avoir des impacts
environnementaux significatifs, surtout si elles se trouvent
dans le voisinage des zones écologiquement sensibles.
L’EIE doit évaluer séparément les impacts associés à la
préparation et au déblaiement du site.
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 Les activités pouvant impacter l’environnement:
 Sondages,
 boues de forage,
 travaux miniers
 excavations, puits, descenderies, travers-bancs ou
galeries souterraines,
 Les essais de traitement,
 prélèvement de plusieurs dizaines de tonnes de
minerais et l'utilisation de produits chimiques pour la
détermination des procédés technologiques.
64
Impacts environnementaux
liés à la phase d’exploitation
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 Perturbations et déséquilibres qui sont susceptibles
d'affecter non seulement l'écosystème air-eau-sol,
mais également l'environnement humain et
socioculturel. On retiendra, entre autres :
 Perte de la végétation naturelle et de l'habitat de la
faune
o Dégradation du sol et du couvert végétal,
o perturbation de la diversité biologique,
o glissements de terrain ou des affaissements de sols.
65
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 Perturbations et déséquilibres qui sont susceptibles
d'affecter non seulement l'écosystème air-eau-sol, mais
également l'environnement humain et socioculturel. On
retiendra, entre autres :
 Perte de la végétation naturelle et de l'habitat de la faune
o Dégradation du sol et du couvert végétal,
o perturbation de la diversité biologique,
o glissements de terrain ou des affaissements de sols.
Perte de vue panoramique : déplacement d'importantes
quantités de roche, de stériles ou de déchets qui sont
déposés au-dessus du sol sous forme de terrils,
entraînant des impacts visuels et la création « d'aspect
lunaire» dans tout le paysage.
Impacts des activités minières sur
l’environnement
66
Impacts des activités minières sur
l’environnement
Impacts des activités minières sur
l’environnement
67
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 Changement de la qualité des ressources
hydrologiques :
 formation d'eaux acides qui véhiculent des métaux
lourds dont certains sont particulièrement dangereux
pour la santé humaine et animale. Ces effluents acides
peuvent atteindre la nappe souterraine et entraîner ainsi
une contamination des eaux profondes.
 autres effets sur les eaux superficielles et/ou profondes :
modifications des débits du système hydraulique local
ou changements dans la qualité des eaux (pH, anions et
cations, matières en suspension, etc...);
Impacts des activités minières sur
l’environnement
68
Impacts des activités minières sur
l’environnement
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 Bruits et vibrations : les concasseurs, les cribles, les
broyeurs, les compresseurs, les ventilateurs, les ateliers
et les points de chargement.
 Effets de souffle : les déplacements de surface dont
l'ampleur est fonction de la distance au point de tir, de
l'énergie libérée par les explosifs et des conditions
géologiques locales.
 Affaissement de terrains du à l'excavation de
matériaux avec mouvements de terrain et donc de
déformations de la surface.
69
Impacts des activités minières sur
l’environnement
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 Pollutions :
 contamination de l'air par les poussières résultant de la
fragmentation et du déplacement des roches, et par les
gaz issus de l’utilisation d'explosifs.
 la cyanuration et l'utilisation d'autres produits
chimiques très toxiques. Bien que réalisés dans des
cuves, ces procédés peuvent avoir pour conséquence,
une émission de dioxyde de soufre dans l'air et une
dispersion plus ou moins importante de cyanure dans
les bassins de décantation.
 Risques d'accidents : circulation d'engins lourds ou à
l'émanation de gaz toxiques.
70
Impacts des activités minières sur
l’environnement
Impacts des activités minières sur
l’environnement
71
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 Impacts sociaux liés à l’exploitation
 Déplacement involontaire des populations avec des effets
sociaux perturbateurs sur les familles et les résidents
autochtones.
 Les systèmes de production sont démantelés;
 les biens de production et les sources de revenus sont perdus ;
 les populations sont déplacées dans des zones où leur capacité de
production peut être inadaptée et où la concurrence pour les
ressources sont plus rudes.
 Les structures communautaires et le tissu social peuvent être
affaiblis ;
 les groupes d'affinités peuvent être dispersés;
 l'identité culturelle et l'autorité traditionnelle peuvent être
perturbées.
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 Impacts liés à la fermeture des mines
 Problème de reconversion de la main-d'œuvre et des
sous traitants locaux;
 Difficultés de restauration du site;
 Impacts liés à l’exploitation minière par drainage et
amalgamation
 Cette opération qui se pratique principalement en lit vif sur
des fleuves et rivières, comprend essentiellement trois
étapes, à savoir :
 le dragage ou l'extraction du gravier minéralisé du fond de
la rivière,
 le lavage du gravier
 et la récupération de l'or par amalgamation du concentré.
72
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 L'extraction de l'or par la voie chimique d'amalgamation,
constitue l'impact négatif le plus redoutable dans les
opérations de dragage. En effet, entre 50% et 70% de la
quantité d'or totale extraite par dragage sont faits par
amalgamation au mercure. Le point d'ébullition du
mercure est de 357°C, mais il a une légère tendance à
s'évaporer à la température ambiante.
 D'après les normes de l'OMS, le seuil maximum toléré est
de 4 microgrammes/litre et à partir de 50 microgrammes,
le mercure devient très toxique et son inhalation peut
entraîner des troubles neurologiques et des lésions
cérébrales grave s; ce qui constitue des préjudices pour la
santé des hommes.
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 En chauffant l'amalgame sur feu ouvert, le mercure est
évaporé et peut contaminer l’air ambiant. Par ailleurs, le
mercure perdu par amalgamation peut pénétrer dans le
réseau de drainage et provoquer une contamination de la
chaîne alimentaire, à travers les poissons.
73
Impacts des activités minières sur
l’environnement
Impacts écologiques
destruction anarchique des sols,
déboisement des zones exploitées,
puits abandonnés avec ravinement du sol,
érosion intensive avec destruction totale du couvert végétal
sur-alluvionnement des vallées et leur asphyxie plus ou
moins profonde,
 usage de produits chimiques, tels que les acides ou le
mercure : impact sur les systèmes de drainage avec
contamination progressive de la chaîne alimentaire, à
travers les poissons.






Impacts des activités minières sur
l’environnement
74
Impacts des activités minières sur
l’environnement
Impacts des activités minières sur
l’environnement
 Impacts sociaux
 afflux massif de populations diverses sur les sites,
 dégradation rapide des mœurs : prostitution, usage de
stupéfiants, délinquance, escroquerie, banditisme et
criminalité aux plans santé, éducation et sécurité.
 accidents mortels dus, à la fois, à l'inexistence des
équipements de protection et aux excavations
désordonnées : creusements de puits et galeries, en dehors
de toute règle de sécurité, accompagnés d'accumulations
anarchiques des stériles, entraînent de fréquents
éboulements meurtriers.
 facteur de paupérisation des zones rurales minières.
75
Impacts des activités minières sur
l’environnement
Sur le milieu physique
Émission de poussières et de gaz ;
Nuisances sonores et olfactives;
Modification du paysage et du relief;
Pertes de terres;
Consommation ou surexploitation des terres par des constructions;
Érosions, lessivage des sols, modification de la structure des sols;
Modification des aquifères et des niveaux des cours et des plans
d'eau;
• incidences sur la qualité des eaux par l'apport de substances
polluantes, nocives, toxiques;
• Production de déchets.
•
•
•
•
•
•
•
Impacts des activités minières sur
l’environnement
76
Impacts des activités minières sur
l’environnement
Sur le milieu biologique
 Déboisement (arbres, arbustes espèces);
 Perte d’habitat de la faune;
 Perte de diversité biologique;
 Menaces et préjudices pour les divers habitats;
 gêne ou obstruction des interactions naturelles entre les divers
systèmes écologiques, (isolation de populations, mise en péril ou
rupture des migrations).
• Modification des aquifères et des niveaux des cours et des plans
d'eau;
• incidences sur la qualité des eaux par l'apport de substances
polluantes, nocives, toxiques;
• Production de déchets
Impacts des activités minières sur
l’environnement
77
Impacts des activités minières sur
l’environnement
Sur le milieu humain
 Consommation, dégradation ou disparition des superficies à
vocation d'habitat ou récréative;
 Risques pour la santé humaine (maladies respiratoires, risques
d’intoxication…);
 Dépravation des mœurs (prostitution, drogue, alcoolisme,





banditisme….);
Nuisances sonores et olfactives;
Perturbations visuelles;
Perturbation de l'interaction homme – nature ;
Déplacement de populations;
Risques divers liés au déplacement (Pertes d’accès à des revenus, à
des pâturages, aux terres agricoles, désarticulation sociale, perte de
réseaux de relation, perte de l’autorité traditionnelle….);
Impacts des activités minières sur
l’environnement
78
Impacts des activités minières sur
l’environnement
Sur le milieu humain (suite)
 Mise en péril ou destruction d'ensembles des monuments







historiques, culturels et archéologiques ;
dégradation des formes historiques d'exploitations des sols ;
Création d’emplois;
Augmentation des recettes d’exportation;
Croissance économique.
Lutte contre la pauvreté
Impact sur la politique et les programmes de développement
socio-économique
Contribution à l’adaptation aux changements climatiques
Efforts des acteurs pour la protection
de l’environnement et à la sécurité
 Au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au Sénégal, le détenteur




d’une Autorisation d’Exploitation est tenu de remettre à
l’Administration chargée des Mines avant le début de
l’exploitation, une étude d’évaluation d’impact sur
l’environnement comportant :
un état des lieux de l’environnement, conforme aux directives
environnementales ;
•un état des lieux du patrimoine archéologique avant travaux ;
•un programme de préservation et de gestion de
l’environnement indiquant les mesures envisagées pour
atténuer les effets néfastes sur l’environnement de l’activité
d’exploitation ;
•un programme prévisionnel chiffré pour la réhabilitation et la
restauration des sites.
79
Efforts des acteurs pour la protection
de l’environnement et à la sécurité
 Avant la fin des travaux d’exploitation, tout titulaire d’Autorisation
d’Exploitation doit :
 •réhabiliter le site et s’assurer que celui-ci, après fermeture, est
conforme aux prescriptions relatives à la réhabilitation du site ;
 •garantir la bonne fin de l’exécution des travaux de réhabilitation et de
sécurisation du site.
Généralement ces documents prévoient la consultation des
populations concernées. Toute modification doit faire l’objet d’une
autorisation préalable de l’administration des mines. Au Burkina et au
Niger, la possession, la détention, le transport, la transformation,
la manipulation et la commercialisation des substances radioactives
ainsi que toutes les opérations les concernant, sont soumises à la
réglementation en vigueur et/ou aux règles internationales sur les
substances radioactives.
Efforts des acteurs pour la protection
de l’environnement et à la sécurité
 Au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au Sénégal, tout
titulaire d’un titre minier ou bénéficiaire d’une
autorisation est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte
fiduciaire devant servir à la constitution d’un fonds
pour couvrir les coûts de mise en œuvre du
programme de préservation et de gestion de
l’environnement. Les sommes ainsi utilisées sont en
franchise d’impôts sur les bénéfices industriels et
commerciaux.
 Les modalités d’opération et d’alimentation de ce
fonds sont établies par la réglementation minière.
80
Efforts des acteurs pour la protection
de l’environnement et à la sécurité
 Dans ces pays, les gouvernements et les partenaires au
développement ont entrepris plusieurs projets ayant pour
objectifs de :
 •renforcer les capacités institutionnelles à travers la
mise en place de mécanismes législatif, réglementaire et
de contrôle ciblés sur la protection de l’environnement
minier ;
 •vulgariser les techniques de réhabilitation des sites
exploités ;
 •diversifier des activités génératrices de revenus au profit
des populations , comme le maraîchage, la teinture,
l’apiculture et l’arboriculture ;
Efforts des acteurs pour la protection
de l’environnement et à la sécurité
 maîtriser les techniques d’extraction de l’or par le
mercure ou l’utilisation des produits chimiques dans
le traitement des minerais afin d’éviter les risques
de pollution des nappes et des cours d’eau, et de l’air ;
 •généraliser les techniques de sécurisation des puits,
des galeries et des ouvrages miniers ;
 •sensibiliser les mineurs sur les aspects d’hygiène, de
santé, de sécurité et d’éducation ;
 •assurer la police environnementale.
81
Portée et limites des actions mises
en œuvre
 Des progrès remarquables ont été accomplis dans le cas
des grandes exploitations minières. Ainsi dans la
construction de la mine d’or de Sabodala au Sénégal,
l’entreprise a énoncé et tente de mettre en œuvre des
standards sociaux et environnementaux élevés
(Magrin,2009).
 Il en est de même dans les mines du Mali (sites de Sadiola,
Loulo, Yatéla, Morila) où l’on travaille, selon les normes
ISO et suivant les procédures de la Banque Mondiale
et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Portée et limites des actions mises
en œuvre
 Cependant beaucoup reste à faire particulièrement en
ce qui consiste les petites mines et les exploitations
artisanales. Une grande partie d’entre elles sont
exploitées de manière non réglementée ou sont
clandestines.
 Dans ces conditions, les exploitants ignorent purement
et simplement la législation notamment ses volets
relatifs à l’environnement.
82
Portée et limites des actions mises
en œuvre
 La plupart des projets d’assistance ont mis plus d’emphase
sur les aspects techniques aux dépens des besoins vitaux
des communautés et des populations des zones
minières. Or l’expérience nous enseigne que
l’exploitation minière artisanale résulte avant tout de la
préoccupation de diversifier les sources de revenus et de
s’adapter aux effets de la variabilité climatique.
 En effet, bon nombre de projets d’assistance aux petites
exploitations minières ont généralement été conçus par
des techniciens du domaine minier, sans implication
d’autres spécialistes ou ONGs locales, ou des représentants
des communautés qui auraient pu donner de nouvelles
orientations et insuffler une dynamique de développement
durable à ce secteur.
Portée et limites des actions mises
en œuvre
 La productivité des petites exploitations minières est
beaucoup plus faible qu’elle ne devrait l’être. Leur
rentabilité économique serait sans doute bien supérieure si
des régimes de prix adéquats, des dispositifs fiscaux et
réglementaires appropriés existaient et étaient respectés.
 Des systèmes et procédures peu attrayants et difficiles à
mettre en œuvre, ont conduit dans la plupart des cas, à
des pratiques illégales et à la contrebande. Ces
pratiques clandestines expliquent pourquoi ce secteur
souffre d’un manque d’informations et de statistiques
fiables.
83
Portée et limites des actions mises
en œuvre
 Les gouvernements sont confrontés à l’insuffisance de
cadres bien formés dans ce domaine si particulier où
interagissent mines et environnement.
 Très peu d’environnementalistes disposent de
connaissances suffisantes et de capacités techniques
spécifiques à ce domaine. De plus, les effectifs et les
capacités de la police environnementale semblent
très faibles.
Portée et limites des actions mises
en œuvre
 La productivité des petites exploitations minières est
beaucoup plus faible qu’elle ne devrait l’être. Leur
rentabilité économique serait sans doute bien supérieure si
des régimes de prix adéquats, des dispositifs fiscaux et
réglementaires appropriés existaient et étaient respectés.
 Des systèmes et procédures peu attrayants et difficiles à
mettre en œuvre, ont conduit dans la plupart des cas, à
des pratiques illégales et à la contrebande. Ces
pratiques clandestines expliquent pourquoi ce secteur
souffre d’un manque d’informations et de statistiques
fiables.
84
Portée et limites des actions mises
en œuvre
 Ainsi, les gouvernements ont tendance à intervenir
dans ce secteur uniquement pour améliorer les
rentrées de recettes, ou à postériori, suite à une
catastrophe, afin d’améliorer les conditions de sécurité
et de santé.
 Enfin, les faibles capacités techniques,
organisationnelles et politiques des mineurs euxmêmes ne leur permettent pas de rendre leur travail
plus productif et moins dangereux pour leur santé et
pour l’environnement.
Rôle des acteurs
Société civile:
 Participer à la définition des politiques en matière de
gestion durable des ressources minières,
 Interpeller les pouvoir publics sur une mauvaise,
gouvernance en matière de gestion durable des ressources
minières et la préservation de l’environnement,
 Interpeller le gouvernement sur la nécessité de promouvoir
une exploitation minière responsable,
 Participer à l’information et à la sensibilisation des citoyens
à la nécessité d’une gestion durable de l’environnement et
des ressources minières,
 Contribuer à la vulgarisation des textes sur l’exploitation
minière et sur la préservation de l’environnement,
85
Rôle des acteurs
 Société civile:
 Participer à l’élaboration des politiques de préservation de
l’environnement et de gestion durable des mines
 Interpeller les pouvoirs publics sur les modes de production non
durables
 Participer aux activités de réhabilitation et de reconstruction
 Participer aux activités de secours d’urgence et de réhabilitation
 Donner l’alerte de concert avec les autres structures dans le cadre d’une
mauvaise gestion de l’environnement et d’exploitation minière
 Participer à la mise en œuvre de plans d’actions en matière d’éducation
environnementale et d’écocitoyenneté
 Interpeller les pouvoirs publics par rapport aux menaces qui pèsent sur
l’environnement et sur l’exploitation anarchique des mines
Rôle des acteurs
 Parlementaires:
 Initier et faire voter des lois en matière d’environnement,
de développement durable et d’exploitation minière;
 Adoptions des textes règlementaires et législatifs en
matière de gestion durable de l’environnement et des
ressources minières;
 Interpeller le gouvernement sur une mauvaise gouvernance
de l’environnement et de gestion des ressources minières;
 Adoption de textes communautaires en matière de
préservation de l’environnement et de l’exploitation
durable des mines;
 Participer à la sensibilisation des populations en matière de
protection de l’environnement et d’exploitation minière.
86
Rôle des acteurs
Femmes et hommes des média:
 Informer et sensibiliser sur la gouvernance
environnementale et minière
 Diffuser régulièrement des messages éducatifs sur
l’environnement, le développement durable et
l’exploitation minière responsable
 Participer à la vulgarisation de l’éducation
environnementale
 Informer et sensibiliser les populations sur les risques liés
aux catastrophes dans l’exploitation minière artisanale
 Participer aux activités de secours d’urgence et de
réhabilitation
Rôle des acteurs
 Femmes et hommes des médias:
 Mener des campagnes d’information et de sensibilisation
sur la préservation de l’environnement et l’exploitation
minière responsable
 Diffuser les bonnes pratiques en matière de consommation
et de production dans le domaine de l’environnement et du
secteur minier
 Donner l’alerte de concert avec les autres structures dans le
cadre d’une mauvaise gestion de l’environnement et
d’exploitation minière
 Promouvoir les outils de gouvernance environnementale et
de gestion minière
87
Conclusion
 Les substances minérales étant des ressources non
renouvelables, leur exploitation devrait être soutenue par une
démarche intégrée pour stimuler et servir de point d’ancrage
pour le développement d’activités productives durables.
 Pour une participation accrue des ressources minérales à
l’amélioration des conditions de vie des populations,
particulièrement celles des habitants des régions minières, les
politiques et stratégies devraient être réorientées et prendre en
compte les besoins prioritaires de ces populations notamment en
soutenant les secteurs tels que l’agriculture, la santé, les
transports, l’emploi, l’éducation et la formation.
 A court terme, des actions d’optimisation sont
indispensables pour s’attaquer aux nombreuses carences
techniques et organisationnelles et s’orienter vers plus de
productivité, de rentabilité, de réhabilitation de
l’environnement et de sécurisation des chantiers
Conclusion
 Des efforts devraient être poursuivis pour intégrer les
petites exploitations minières dans le secteur formel, en
passant par une démarche participative et intégrée, ciblant
la création d’entreprises locales et de coopératives minières
structurées.
 Il est heureux de constater que la déclaration récente
(2008) des principaux acteurs que sont la BAD, l’UEMOA,
la CEDEAO, la Banque Mondiale et l’AFD stipule leur
engagement à faciliter la prise de décisions sur les aspects
clés portant sur les questions environnementales et sociales
et à entreprendre un exercice d’évaluation
environnementale stratégique du secteur minier en Afrique
de l’Ouest.
88
Conclusion
 Dans ce cadre, il est prévu d’engager un dialogue avec
les institutions régionales, les gouvernements, les
bailleurs, la société civile, les communautés locales
et l’industrie minière.
 Ceci augure des lendemains meilleurs pour les
populations et l’environnement.
89
Dispositifs légaux de protection des ressources naturelles dans le cadre de
l’exploitation minière (plans national, régional, international)
Amidou GARANE, Juriste
Dispositifs légaux de protection des RN dans
le cadre de l’exploitation minière (plans
national, régional, international)
GARANE Amidou
Juriste
SOMMAIRE
I. Principaux textes juridique de protection
l’environnement minier
II. Obligations environnementales avant le début de
l’exploitation minière
III. Obligations environnementales pendant
l’exploitation minière
IV. Obligations environnementales à la fin de
l’exploitation minière
V. Mise en œuvre des obligations
environnementales
VI. Au delà de la protection de l’environnement
minier: vers une exploitation minière durable.
VII. Conclusion
VIII. Recommandations
90
Introduction
Exploitation minière: contribution
essentielle au développement national:
emploi et revenus pour des familles;
source de devises pour les Etats
Elle est cependant susceptible d’avoir des
effets négatifs sur l’environnement et la
santé humaine si elle n’est pas menée
de façon responsable.
Introduction (suite)
Principales conséquences
environnementales et sociales de
l’exploitation minière:
- Déplacements et réinstallations de
populations affectées;
- pollutions dues à l’utilisation de produits
chimiques (rejets polluants dans l’eau, le
sol ou l’air);
- dégradation des sols et des paysages
(excavations);

91
Introduction (suite)


C’est pourquoi, l’exploitation minière est
de nos jours soumise dans tous les Etats
à une obligation de respect de
l’environnement minier et des droits des
populations locales;
But: concilier le développement
économique (exploitation minière) avec la
protection de l’environnement .
I. Principaux textes organisant la
protection de l’environnement minier
1.1 Textes nationaux:
lois-cadres sur l’environnement ou Codes de
l’environnement: ce sont les textes de loi qui déterminent
les principes fondamentaux de la protection de
l’environnement et qui s’appliquent à tous les secteurs
environnementaux, dont le secteur minier;
Codes miniers: ce sont les lois qui organisent les activités
minières (exploration, exploitation, commercialisation).
Leur objet principal n’est pas la protection de
l’environnement mais la création d’un environnement des
affaires sécurisé pour les investisseurs. Mais contiennent
toujours des dispositions sur la protection de
l’environnement (d’importance variable);
92
Textes communautaires
1.2 Textes régionaux communautaires – ce sont les textes
adoptés au sein des organisations communautaires
régionales (CEDEAO, UEMOA, CEMAC, CEEAC);
- ils consistent en des protocoles, directives et
règlements;
- ce sont des textes supranationaux car ils s’appliquent
directement dans les Etats.

Exemples:
- Directive C/Dir3/05/09 sur l’harmonisation des principes
directeurs et des politiques dans le secteur minier
(CEDEAO).
- Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre
2003 portant Code minier communautaire (UEMOA).
Textes communautaires
(suite)
Exemples:
- Directive C/Dir3/05/09 sur l’harmonisation des
principes directeurs et des politiques dans le
secteur minier (CEDEAO).
Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23
décembre 2003 portant Code minier
communautaire (UEMOA).
1.3 Conventions internationales
- pas de convention mondiale spécifique à la
protection de l’environnement minier;
- les conventions mondiales générale en matière
d’environnement concernent la protection de
tout l’environnement dont l’environnement minier

93
II. Obligations environnementales
avant le début de l’exploitation
minière
2.1 Obligation d’étude d’impact environnemental et
social (EIES)
objet: évaluer les conséquences potentielles de
l’exploitation minière sur l’environnement et la
santé humaine mais aussi au plan social et
proposer un plan d’atténuation de ces effets
négatifs (UEMOA, art.18; BF, CM, art.76; Bénin,
CM, art. 98; Gambie, NEA, §5; Ghana, EAA,
Mali, CM, art.
119; Nigéria, CM, art. 119; Sénégal, CM, art. 83;
SL, Code minier, art. 133; Togo, CM, art. 35).
Plan de gestion
environnemental et social
- Plan de gestion environnemental et social (PGES) dont
la mise en œuvre relève du ministre chargé de
l’environnement qui assure également le suivi
environnemental;
il doit être mis en œuvre dès le premier jour de
l’activité minière pour prévenir les atteintes à
l’environnement.

PGES peut comporter un Plan de recasement des
populations en cas de déplacements involontaires

NB: pour les déplacements involontaires et
réinstallation de personnes affectées, les législations
sont souvent peu satisfaisantes (pas de règles en
matière de compensation (nature des dommages
compensables,
94
Plan de gestion environnemental et
social (suite)
modalité de calcul des dommages, condition de
versement des compensation, délai pour versement
des compensations, voies de recours…).
Les Etats se réfèrent le plus souvent aux directives des
OIG en la matière (Banque Mondiale, Banque
africaine de développement)
2.2 Taxe unique sur les établissements classés dont les
entreprises minières.
Elle est perçue lors de toute autorisation ou déclaration
d’ouverture d’établissement classé; cas d’extension
d’activités d’un établissement existant, lors d’un
transfert d’établissement ou de changement
d’emplacement (BF

III. Obligations environnementales pendant
l’exploitation minière
3.1 La mise en œuvre du PGES
3.2 Le respect des normes de rejet dans
l’environnement: empêcher ou gérer le
déversement de substances chimiques
dangereuses (cyanure, mercure) conformément
à la législation nationale sur les normes de
rejets polluants dans l’environnement
3.3 Le paiement de taxes et redevances
environnementales (BF: redevance sur les
établissements classés; contribution financière
en matière d’eau)
95
3.3 Audits environnementaux
périodiques : pour s’assurer de la
performance environnementale de
l’entreprise minière et de l’efficacité
des organismes publics chargé de
l’application de la réglementation
de protection de l’environnement,
CEDEAO, art, 6, 5;
IV. Obligations environnementales à la
fin de l’exploitation minière

-
-
Réhabilitation/restauration du site minier
but: rendre le site apte à d’autres utilisations futures
comme les activités de production ultérieure
(agricole, pastorale, touristique, habitation); il faut
donc décontaminer le site et réparer les
dégradations du sol;
- la réhabilitation se réalise en général à travers un
programme de réhabilitation du site minier conçu
avant la cessation des activités (CEDEAO, art. 6, 4;
UEMOA, art. 18; BF, CM, art 77; Guinée, CM, art.
105; Nigéria, 114 et 121; Sénégal, CM, art. 82 et 84;
SL, CM; art. 136, );
96
- Fonds de réhabilitation des sites miniers: les
législations obligent les compagnies minières à
contribuer à un Fonds destiné à assurer la
réhabilitation (au cas ou l’exploitant minier ne le fais
pas lui-même) (CEDEAO, art. 6, 7);
Le but de ce Fonds est de garantir que la réhabilitation
du site minier
sera effective à la fin de l’exploitation minière ( BF, CM,
art. 78; Bénin, CM, art. 99; Cameroun, CM, art. 86;
Mali, CM, art. 119).
C’est une solution contre le départ souvent précipité des
compagnies minières (baisse du prix de l’or);
Quitus environnemental: l’acte administratif
délivré par Le ministère de l’environnement qui
atteste que le titulaire d’un titre minier a rempli
toutes ses obligations environnementales.
Sa délivrance met fin à la responsabilité
environnementale du titulaire du titre qui ne peut
être tenu pour responsable des dégâts qui
pourraient être constatés après sa délivrance
(BF).
97
IV Mise en œuvre de la législation
environnementale dans le domaine minier
Mise en œuvre effective difficile de la législation sur la
protection de l’environnement minier
Difficultés sont trois sortes:
- Tendance des sociétés minières à ne pas s’acquitter de
toutes les obligations environnementales = un coût
souvent élevé donc mobilisation de ressources
financières importantes;
- faiblesse des institutions de contrôle: les ministères de
l’environnement ont souvent peu de moyens pour
assurer le contrôle de la mise en œuvre des obligations
environnementales des entreprises minières (moyens
humains, financiers, matériels) Le contrôle doit viser la
mise en œuvre du PGES (env et social) et suivi
environnemental (paramètres écologiques).
- faiblesse des ONG et associations
environnementales à réagir contre
les violations éventuelles de la
législation environnementale
(absence de capacité d’ester en
justice pour la défense de l’intérêt
général environnemental; faible
capacité d’appui aux personnes
victimes du non respect de la
législation).
98
V. Au delà de la protection de
l’environnement minier: vers une
exploitation minière durable





Développement durable:
conciliation du développement
économique, protection de
l’environnement; développement
social
L’activité minière ne doit pas
seulement contribuer à l’économie
nationale et être soucieuse de la
protection de l’environnement; elle
doit s’inscrire aussi dans une
perspective d’équité sociale.
La RSE se situe hors de la sphère du droit car
elle ne fait pas partie des obligations
environnementales qui pèsent juridiquement sur
l’entreprise.
La RSE comporte deux dimensions:
Volet social: promotion de l’accès des femmes et
autres couches défavorisées à l’emploi minier;
conditions de travail décentes pour les
travailleurs; paiement de salaires décents au
personnel; promotion de la participation des
travailleurs aux résultats de l’entreprise; création
d’un climat
99


La RSE comporte deux dimensions:
Volet social: promotion de l’accès des femmes et
autres couches défavorisées à l’emploi minier;
conditions de travail décentes pour les
travailleurs; paiement de salaires décents au
personnel; promotion de la participation des
travailleurs aux résultats de l’entreprise; création
d’un climat de confiance entre tous les acteurs de
l’entreprise (actionnaires, dirigeants, travailleurs,
fournisseurs); création de services ou
départements environnementaux;
Volet sociétal: contribution de l’entreprise
minière au développement local (en faveur des
communautés vivant au tour du site minier);
Cette contribution s’opère à travers la réalisation
d’infrastructures communautaires au profit des
populations (sanitaires, éducatives, sportives);
implication de l’entreprise dans la vie
communautaire (s’adapter aux rites, coutumes et
traditions).
Durabilité: aujourd’hui et demain

100
VII. Conclusion
- Tous les Etats disposent d’un encadrement
juridique des activités minières en vue de la
protection de l’environnement;
- la difficulté est le suivi de la mise en œuvre
de ces dispositifs juridiques de protection de
l’environnement;
Il est pourtant possible de concilier
l’exploitation minière (activité économique)
avec les exigences de protection de
l’environnement et d’équité sociale.
VIII. Recommandations
- sensibiliser les entreprises minières sur
l’obligation de respect de la législation
environnementale du pays d’accueil et en
particulier, la mise en œuvre du PGES;
- adopter des législations nationales en matière de
déplacements involontaires/réinstallation de
personnes affectées;
- renforcer les capacités institutionnelles des
administrations de contrôle de la législation
environnementale en matière minière;
101
- reconnaître aux ONG et associations
environnementales le droit d’ester en
justice pour la défense de l’intérêt général
environnemental;
sensibiliser les entreprises minières à inscrire
leur action dans la perspective du
développement durable (pacification des
relations au sein de l’entreprise et avec les
populations locales; intérêt commercial du
fait que les consommateurs sont de plus en
plus sensibles à ces aspects );
-
-
sensibiliser les entreprises minières à
inscrire leur action dans la perspective
du développement durable (pacification
des relations au sein de l’entreprise et
avec les populations locales; intérêt
commercial du fait que les
consommateurs sont de plus en plus
sensibles à ces aspects );
Inscrire l’exploitation minière dans la
durabilité
102
Exploitation minière et protection de l’environnement des ressources
naturelles en Afrique de l’ouest
Aristide Aimé ZONGO, Ingénieur du génie de l’environnement, Expert en valorisation des
ressources minérales.
EXPLOITATION MINIÈRE ET PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES
NATURELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST
Aristide Aimé ZONGO
Ingénieur du génie de l’environnement
Expert en valorisation des ressources minérales
SOMMAIRE




PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET
REGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITE MINIERE
DEUXIEME PARTIE : ETAPES DE L’ACTIVITE
MINIERE
TROISIEME PARTIE : PREOCUPATIONS
ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITE
MINIERE
QUATRIEME PARTIE : PRATIQUES DE
GESTION ENVIRONNEMENTALE DE
L’ACTIVITE MINIERE
103
PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET
REGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITE MINIERELES

CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE




Les textes juridiques nationaux
Les textes sous régionaux
Les engagements internationaux
PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS



Gestion des demandes de permis de recherches
Gestion des demandes de permis d’exploitation industrielle
Gestion des droits et taxes
CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Le secteur minier africain est régi par un ensemble de
textes juridiques nationaux et sous-régionaux.
 La plupart des pays africains ont modifié leur code
minier au cours des 20 dernières années pour tenir
compte du fait que les gouvernements sont passés du
statut de propriétaire/exploitant à celui de responsable
de la réglementation/administrateur, léguant au
secteur privé la responsabilité de la mise en valeur des
ressources minières.
 Dans le même sens, ils ont pris également des
engagements internationaux.

104
CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Les textes juridiques nationaux


Les textes sous régionaux




Comprennent des textes législatifs et réglementaires de leur
application (décrets et arrêtés).
L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et
au Groupement d’intérêt économique ;
Règlement n°18/2003/CM/UEMOA portant adoption du code
minier communautaire de l’UEMOA ;
Directive C/DIR3/05/09 du 27 mai 2009 de la CEDEAO sur
l’harmonisation des principes directeurs et des politiques
dans le secteur minier.
Les engagements internationaux


l’Initiative pour la Transparence dans les Industries
Extractives (ITIE)
le Processus de Kimberley
CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Cadre juridique minier du Burkina Faso








La constitution de la IVe République adoptée le, 2 juin 1991
la Loi N°14/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation
Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso
la Loi N°003-2011/AN du 05 avril 2011 portant Code Forestier
au Burkina Faso
la Loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de
l’Environnement au Burkina Faso
la loi no 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code Minier au
Burkina Faso
La loi 055/2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général
des collectivités territoriales
la loi N° 033-2004/AN portant Code du Travail au Burkina Faso
la loi N°005/97/ADP du 19 mai 1994 portant Code de Santé
Publique au Burkina Faso
105
PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS

Généralement les titres miniers sont gérés dans des
cadastres miniers qui tiennent à jour des registres pour
chacune des catégories d’autorisation et titres miniers.
Ils tiennent également à jour, des cartes
topographiques sur lesquelles sont reporté :



Le tracé des périmètres des titres miniers et des
autorisations
Le tracé des périmètres des demandes d’attribution de titres
miniers et autorisation, en cours d’instruction, avec mention
du numéro d’enregistrement de la demande
Les registres et les cartes sont mis à la disposition du
public
PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS

Gestion des demandes de permis de recherches
 Demandes de titres de recherches gérées dans des
cadastres miniers.
 Demandes gérées suivant le principe d’équité et de
transparence (premier venu, premier servi).
 Demande de permis adressée au ministre des mines ;
 Demande vérifiée en présence du demandeur (si zone
sollicitée = libre, dossier reçue ; si dossier incomplet,
réception mais invitation à compléter) ;
 Instruction du dossier (si OK, invitation à payer
taxes au trésor).
 Le dossier comprend un programme de travail et une
évaluation faite sur la base d’une dépense minimale
de 170 000 F.CFA / Km2
106
PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS

Le dossier de demande comporte :






une demande adressée au ministre
les nom, prénom, domicile et qualification du mandataire ou
du représentant
la ou les substances minérales pour lesquelles le permis est
sollicite
la définition des périmètres (coordonnées géographiques)
la superficie sollicitée
En annexe :




un extrait de carte topographique situant le périmètre
la preuve que le demandeur n’est pas en faillite ni en
liquidation judiciaire
un programme de travaux de recherche pour la première
année et le budget correspondant
une convention minière à signer avec l’Etat (convention type
pour le BF)
PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS


Gestion des demandes de permis d’exploitation
industrielle
 Examen des demandes par une commission
nationale des mines (CNM) créé auprès du ministère
en charge des mines
Principale mission des CNM :
 Examen des propositions de conventions minières
faites par les investisseurs ;
 Examen des demandes d’attribution de permis
d’exploitation industrielle ;
 Donner un avis sur toute question relevant de la
compétence du ministre et dont elle est saisie par lui
107
PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS

Gestion des droits et taxes
 Titres miniers soumis à des droits et taxes
 Pour le cas du Burkina par exemple, ils sont fixés
par le décret n°2005-048/PRES du 3 février 2005
 Il s’agit de droits fixes et proportionnels sur les titres
miniers et autorisations administratives délivrées.
PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS
 Les
droits fixes.
Types
Autorisations de
recherche de gîte de
substances carrière et
autorisations
d’exploitation de carrière
Désignation
autorisation de recherche de gîte de substance
de carrière : 100.000 FCFA
autorisation d’exploitation de carrière permanente :
- octroi : 2.000.000 FCFA
- renouvellement : 3.000.000 FCFA
- transfert : 3.000.000 FCFA
Autorisation d’exploitation temporaire de matériaux de carrière
: 100.000 FCFA
108
PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS
 Les
droits fixes.
Types
Autorisations de recherche
de gîte de substances
carrière et autorisations
d’exploitation de carrière
Désignation
Coûts (F.CFA)
autorisation de recherche de gîte de substance
de carrière
autorisation d’exploitation de carrière permanente
Autorisation d’exploitation temporaire de matériaux
de carrière
Permis de recherche
Permis d’exploitation industrielle de grande Mine
Permis d’exploitation industrielle de petite mine
Titres miniers et
Permis d’exploitation artisanale semi-mécanisé
autorisations administratives
minières
Autorisation de prospection
Autorisation de traitement chimique (haldes, Terriles,
résidus de mines, transformation de
substances minérales)
Autorisation d’exploitation artisanale traditionnelle
Autorisation de transport de substances minérales
100.000
- octroi : 2.000.000
- renouvellement : 3.000.000
- transfert : 3.000.000
100.000
• octroi : 1.000.000
• renouvellement (1) : 1.500.000
• renouvellement (2) : 2.000.000
• transfert : 2.000.000
• octroi : 5.000.000
• renouvellement : 12 500.000
• transfert : 12 500.000
• octroi : 2.500.000
• renouvellement : 5.000.000
• transfert : 5.000.000
• octroi : 1.000.000
• renouvellement : 2.000.000
• transfert : 2.000.000
• octroi : 200.000
• renouvellement : 200.000
• octroi : 2.000.000
• renouvellement : 4.000.000
• transfert : 4.000.000
• octroi 400.000
• renouvellement 400.000
• transmission (cas de décès)
400.000
• octroi : 500.000
• renouvellement : 750.000
PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS
Les droits proportionnels
 Taxes superficiaires :

Types
Permis de recherche
Autorisation d’exploitation
artisanale
Permis d’exploitation
industrielle de petite mine
Permis d’exploitation
artisanale semimécanisée
Permis d’exploitation
industrielle de grande mine
Montant
• 1ère année : 2.500 FCFA/Km2/an
• 2e année : 3.000 FCFA/Km2/an
• 3e année : 4.500 FCFA/Km2/an
• à partir de la 4e année : 7.500 FCFA/Km2/an
• 100.000 FCFA/Km2/an
• 1ère année : 100.000 FCFA/km²/an
• 2e année : 100.000 FCFA/Km²/an
• 1ère année : 100.000 FCFA/Km2/an
• années suivantes : 100.000 FCFA/Km2/an
• 1ère année : 150.000 FCFA/Km²/an
• années suivantes : 150.000 FCFA/ Km²/an
• 1ère année : 500.000 FCFA/Km2/an
• années suivantes : 500.000 FCFA/Km2/an
109
PROCEDURES DE GESTION DES TITRES MINERS
Redevances proportionnelles
 Redevances proportionnelles sur titres de carrières
(fonction du volume extrait) :




matériaux meubles (sables, gravillons, argiles, etc.) : 200
FCFA/m3 ;
matériaux durs (blocs de granites, basaltes, grès, calcaires,
latérites, etc.) : 400 FCFA/m3.
Redevances proportionnelles sur exploitations de mines
(calculées en pourcentage de la valeur FOB du produit
extrait):



7 % pour les diamants et les pierres précieuses ;
4 % pour les métaux de base et les autres substances
minérales ;
3 % pour l’or industriel et les métaux précieux
DEUXIEME PARTIE : ETAPES DE L’ACTIVITE
MINIERE

EXPLORATION ET ETUDE DE FAISABILITE




PLANIFICATION ET CONSTRUCTION



Planification
Construction
EXPLOITATION




Exploration préliminaire
Exploration avancée
Étude de faisabilité
Extraction du minerai
Traitement du minerai
Gestion des résidus
FERMETURE
110
DEUXIEME PARTIE : ETAPES DE L’ACTIVITE
MINIERE
TROISIEME PARTIE : PREOCUPATIONS
ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITE MINIERE


EXPLOITATION MINIERE ET PROBLEMATIQUES DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE
L’ACTIVITÉ MINIERE


Les impacts négatifs des activités d’exploration et
de faisabilité
Les impacts négatifs de la préparation du site et la
construction des infrastructures

Les impacts négatifs des activités de production

Les impacts positifs de l’activité minière
111
EXPLOITATION MINIERE ET PROBLEMATIQUES DE
DEVELOPPEMENT DURABLE


L’exploitation minière (resources non
renouvelables) paraît contradictoire avec les
principes du développement durable « Un
développement qui répond aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs. »
Les entreprises devraient donc contribuer aux
progrès économiques, sociaux et
environnementaux, en vue de réaliser un
développement durable (Déclaration de l’OCDE)
EXPLOITATION MINIERE ET PROBLEMATIQUES DE
DEVELOPPEMENT DURABLE

L'atteinte du développement durable présuppose le
respect de certaines conditions :
 le rythme d'utilisation des ressources naturelles
renouvelables n'excède pas celui de leur
régénération ;
 le rythme d'épuisement des ressources non
renouvelables ne dépasse pas le rythme de
développement de substituts renouvelables ;
 la quantité de pollution et de déchets ne dépasse
pas celle que peut absorber l'environnement.
112
EXPLOITATION MINIERE ET PROBLEMATIQUES DE
DEVELOPPEMENT DURABLE


Nos sociétés modernes éprouvent de grandes difficultés à
respecter l'une ou l'autre de ces conditions, leur respect
simultané étant encore plus problématique.
Il s’agit donc pour l’entreprise et l’homme
 d’apprendre à vivre en tenant compte des limites du milieu
physique et biologique en tant que pourvoyeur de matières
premières et réceptacle des déchets.


de reconnaître que, si la dégradation actuelle de
l'environnement ne menace pas encore notre existence
propre, elle peut porter atteinte à la qualité de notre cadre
de vie actuel et futur.
de prendre ses responsabilités envers les générations
futures et faire face à la nécessité de préserver la diversité
biologique et la qualité de l'environnement.
PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE
L’ACTIVITÉ MINIERE
. Déboisement, défrichement
. Perturbation des sols
. Déversement de substances
toxiques
Prospection
Eau d'exhaure
Exploitation du
gisement
. Occupation des sols
. Perturbation des sols
. Exhaure acide
. Déversements de substances
toxiques
. Eboulement
. Emanations de poussières
haldes de stériles
Minerai
Concassage
. Emanations de poussières de
roches
Broyage
Réactifs chimiques
+ Eau de procédé
Concentration
Enrichissement
Rejets
Concentré
Egoutage
Epaissisage
Résidus de traiement
des minerais
Eau de récyclage
. Déversement de produits
toxiques
. Emanations de vapeurs
nocives
. Occupation des sols
. Pollution des sols
. Pollution des eaux
113
PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE
L’ACTIVITÉ MINIERE

Les impacts négatifs des activités d’exploration et
de faisabilité
 Le principal effet environnemental associé à la
phase d'exploration est le déboisement
(l’ouverture de voies d’accès pour le déplacement
des engins) en vue réaliser certains travaux
(sondage, géophysique, géochimie, tranchées,
etc.).

Son ampleur varie en fonction des régions et
l'intensité des activités d'exploration
PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE
L’ACTIVITÉ MINIERE

Les impacts négatifs des activités d’exploration et
de faisabilité
ACTIVITE
ASPECTS ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
POTENTIELS
Préparation des voies d’accès
→ destruction possibles d’habitats fauniques terrestres et
déboisement
Camps
→ Rejets d’eaux usées et ordures, approvisionnement en
eau, entreposage de carburants
→ Incidence sur les habitats fauniques terrestres
Excavation de tranchées et de
chantiers
→ Perturbation des sols et du paysage
→ Incidence des sautages sur la faune
Sondages miniers
→ Approvisionnement en eau, traitement des fluides de
forage, entreposage des carburants et risque de
déversement, contamination de l'eau souterraine
→ Perturbation des sols et du paysage
114
Les impacts négatifs de la préparation du site et
la construction des infrastructures
Qualité de vie des
populations
Source de préoccupations
potentielles
Déplacement des véhicules et •
engins de chantier, manutention et
entreposage de carburants et de •
substances chimiques
•
Préparation du site et construction
Utilisation
véhicules
électriques
Qualité de l'air
Aspects et impacts potentiels
et
et
•
•
•
•
•
Rejet possible de composés organiques volatils et d'autres substances
nocives
Risques d’accident de la circulation
Nuisances (bruits et poussières)
Occupation de terres cultivables
Perturbations des sols
Délocalisation de populations
Modification des modes de vie des populations
Nuisances divers (bruits et poussières)
entretien
des •
des
centrales
•
Rejet possible de particules, de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote,
de dioxyde de soufre et de composés organiques volatils
Nuisances sonore
Transport,
manutention
et •
entreposage de carburants et de
substances chimiques
•
Rejet possible de composés organiques volatils et d'autres substances
nocives
Risques d’accident de la circulation
•
•
•
Rejet possible de particules
Occupation de terres cultivables
Perturbations sociales (délocalisation de populations, modification du
mode de vie des populations)
Perturbation des sols
Perturbation du paysage
Nuisances sonore
Destruction d’habitats fauniques
Préparation du site et construction
•
•
•
•
Qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques
Les impacts négatifs de la préparation du site et
la construction des infrastructures
Transport, manutention et
entreposage de carburants
et de substances chimiques
Préparation du
construction
site
et
•
Déversement possible de produits pétroliers ou de
substances chimiques susceptibles d'avoir des effets
nocifs sur l'eau de surface ou souterraine et sur les
écosystèmes aquatiques.
•
Rejet possible de sédiments et augmentation
subséquente de la concentration du total des solides
en suspension dans les eaux réceptrices
Pollution des eaux
•
•
Construction de routes
d'accès et de lignes de
•
transport d'énergie
•
Rejet possible de sédiments le long des routes et
augmentation des solides en suspension dans les
eaux réceptrices.
Risque de drainage acide en cas d'affleurement de
minéraux sulfurés durant la construction.
Pollution des eaux
115
Qualité du sol et des écosystèmes terrestres
Les impacts négatifs de la préparation du site et
la construction des infrastructures
Transport,
manutention et
entreposage de
carburants et de
substances
chimiques
Utilisation de
véhicules
•
En cas de déversement, rejet possible de produits pétroliers
ou de substances chimiques susceptibles d'avoir des effets
nocifs sur les sols, la végétation et les animaux sauvages.
•
En circulant, les véhicules risquent d'entrer en collision
avec des animaux sauvages.
Le passage d'aéronefs à basse altitude risque de perturber
les animaux sauvages.
Le défrichage et le décapage du sol du site ont une incidence
sur la végétation.
Les activités menées sur le site perturbent la faune de la
région.
Certains animaux, attirés par les déchets ou les odeurs,
peuvent représenter un danger pour les travailleurs et pour
eux-mêmes.
Les activités de construction risquent de perturber et de
déloger les espèces sauvages et les espèces migratrices
présentes dans la région.
L'amélioration de l'accès aux secteurs éloignés risque
d'intensifier la chasse et de causer des pressions sur les
populations fauniques.
En circulant, les véhicules risquent d'entrer en collision
avec des animaux sauvages.
•
•
Préparation du site
et construction
•
•
•
Construction de
routes d'accès et de
lignes de transport
d'énergie
•
•
Les impacts négatifs des activités de production
Aspect environnemental
Ouverture de carrières, de
puits, de galeries,
extraction, etc.
Dépôt de stériles
•
•
•
•
•
•
•
Circulation des camions
Dynamitage
Traitement du minerai
•
•
•
•
•
•
•
•
Résidus miniers
•
Impacts environnementaux potentiels
Perturbation du sol
Occupation de terres (superficie relativement grande pour le
cas d’ouverture de carrière)
Pollution des sols et des eaux
Occupation de terres (nécessite parfois de grandes surfaces)
Pollution des sols, des eaux (gestion du transport par camion,
du ruissellement, de la lixiviation et de la poussière)
Destruction du paysage (considérations d'ordre esthétique).
Nuisances sonores (bruit des camions peut causer un grave
problème de bruit)
Génération de poussières
Pollution des sols et des eaux
Bruit et vibrations, parfois préoccupants, doivent être
correctement gérés
Pollution des sols et des eaux
Génération de poussières (rejets parfois préoccupants)
Destruction du paysage (considérations d'ordre esthétique)
Pollution des sols et des eaux
Occupation de terres (En général, les mines produisent de
grandes quantités de résidus miniers à cause du fort volume
de minerai traité)
Pollution des sols, des eaux
116
Les impacts positifs de l’activité minière

Les impacts positifs des activités minières s’articulent
autour des avantages économiques qui ont à court,
moyen ou long terme des effets positifs sur le milieu
social. Ce sont entre autres :





l’amélioration des conditions de vie des populations ;
l’amélioration des recettes des états ;
le renforcement de l’expertise nationale ;
la consolidation et la diversification des activités
économiques des localités riveraines et du pays en
général ;
la création d’emplois permanents et temporaires
directs ou indirects.
QUATRIEME PARTIE : PRATIQUES DE GESTION
ENVIRONNEMENTALE DE L’ACTIVITE MINIERE

LES SYSTÈMES ET OUTILS DE GESTION
ENVIRONNEMENTALE RECOMMANDÉS





L’Etude d’Impact Environnemental (EIE)
Les Cellules Environnementales
d’Entreprise
Le comité de sécurité et santé au travail
Les cadres de concertation régionaux
Les programmes de formation et de
sensibilisation à l'environnement
117
L’Etude d’Impact Environnemental (EIE)
Principal outil de planification et de gestion des
incidences environnementale des projets et
programmes
 Il permet de prévoir, analyser et interpréter les
effets d'un projet sur l'environnement et de
déterminer les mesures à prendre en vue d'éviter
ou, à tout le moins, d'atténuer les effets néfastes.

L’Etude d’Impact Environnemental (EIE)
Les activités susceptibles d’avoir des impacts
significatifs directs ou indirects sur
l’environnement, sont soumises à l’avis préalable
du ministère chargé de l’environnement (Article 17
de la Loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant
Code de l’Environnement au BF.
 Cet avis est donné suite à la réalisation d’une EIE
ou d’une NIE de l’activité projetée et dont le
rapport est déposé pour examen au niveau des
services techniques compétents du ministère chargé
de l’environnement.

118
L’Etude d’Impact Environnemental (EIE)

Le principal objectif d’une EIE est de s’assurer de la
faisabilité environnementale en appréhendant les
impacts (positifs et négatifs) de la réalisation du
projet. Plus généralement, elle vise à :




s’assurer que toutes les composantes environnementales
susceptibles d'être affectées ont été prises en compte ;
informer le promoteur sur les exigences légales, techniques
et institutionnelles en matière d’EIE et de préservation de
l’environnement ;
concevoir un projet plus soucieux de l’environnement sans
compromettre sa faisabilité technique et économique ;
fournir aux décideurs, autorités, populations locales et
partenaires techniques et financiers du projet, les éléments
d’intérêt pour la réalisation du projet et son acceptation
sociale, ainsi que l’évaluation des impacts négatifs et les
coûts des dédommagements éventuels.
L’Etude d’Impact Environnemental (EIE)

La procédure globale de l’EIE et de la NIE
comprend trois phases
 Une phase de pré-étude
 Une phase d’étude
 Une phase de post-étude.
119
La phase de pré-étude


comprend également trois (3) étapes : ­
 la sélection des projets,
 l’information du public,
 l’examen des termes de référence.
La sélection des projets

a trait à la catégorisation des projets conformément au
décret 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001
instituant la procédure d’étude et notice d’impact sur
l’environnement.
La phase de pré-étude

lnformation du public :


L’information du public et des autorités locales du lieu
d’implantation du projet est faite par le promoteur qui
annonce qu’une EIE ou un NIE sera réalisée
Examen des termes de référence :



fait par le Ministère chargé de l’environnement et le
Ministère de tutelle en présence du promoteur ou de son
représentant
Cet examen vise à vérifier que l’étude ou la notice sur
l’environnement se réalisera conformément au décret 342
du 17 juillet 2001
L’examen des termes de référence ou cadrage débouche sur
la notification de réalisation de l’étude.
120
La phase d’étude
Subdivisée également en 3 étapes : ­
 la réalisation de l’étude ; ­
 la concertation et la participation ; ­
 la rédaction du rapport d’EIE
 Réalisation de l’EIE ou de la NIE :
 La conduite de l’étude incombe au promoteur qui
est libre d’engager un bureau d’études ou un
consultant.
 Cette étude doit être conforme aux termes de
référence préalablement examinés par le ministère
en charge de l’environnement.

La phase d’étude

Concertation et participation :


L’information, la concertation et la participation du public
cible durant l’étude permet une prise en compte des
opinions, des réactions et des préoccupations des citoyens,
des groupes et des collectivités.
Rédaction du rapport de l’EIE ou la NIE :



Le rapport doit être rédigé selon le plan type figurant à
l’annexe II du décret 342.
Le promoteur transmet officiellement des exemplaires du
rapport au ministère chargé de l’Environnement pour
examen.
Une copie est également transmise au ministère de tutelle
du projet.
121
La phase de post-étude

Comprend également 3 étapes :




­l’enquête publique; ­
l’examen du rapport d’EIE/NIE;
le suivi environnemental.
Enquête publique : (ne concerne pas la NIE)




Son but est de recueillir les avis favorables et les contre
propositions des parties concernées par l’EIE
Elle est conduite par un ou plusieurs enquêteurs désigné
(s) par le Ministre chargé de l’environnement
Le promoteur peut demander à adjoindre à l’équipe
d’enquêteurs, un représentant à titre d’observateur.
Le promoteur contribue à la réalisation de l’enquête
publique et facilite son déroulement.
La phase de post-étude

Examen du rapport de l’EIE et de la NIE :



Consiste à vérifier sa conformité scientifique et sociale
Il aboutit à l’émission d’un avis motivé par le Ministre en
charge de l’environnement.
Suivi Environnemental :



Vise à vérifier l’efficacité de la mise en œuvre des mesures
du plan de gestion environnementale et sociale, le respect
des recommandations de l’avis du Ministre chargé de
l’Environnement et la pertinence en cours d’exécution des
mesures préalablement identifiés.
Le Ministre chargé de l’Environnement les Ministres de
tutelle technique du projet est chargé du suivi
environnemental.
Il peut avoir recours au personnel d’autres départements
ministériels en cas de besoin.
122
Le Plan de gestion environnementale et sociale


Un plan de gestion environnementale propre au site
doit être élaboré, mis en œuvre et mis à jour tout au
long du cycle de vie de la mine.
Le Plan de gestion environnementale (PGE) décrit les
mesures qu'une installation minière prend ou doit
prendre afin :
 de déterminer son impact sur l'environnement ;
 de se conformer aux règlements en vigueur ;
 d'assurer le suivi de ses activités de gestion
environnementale ;
 d'atteindre ses cibles et objectifs
environnementaux.
Le Plan de gestion environnementale et sociale

Le PGE doit comprendre une description :










des renseignements sur (le l'exploitant, la mine elle-même,
les méthodes d'extraction et de traitement du minerai,
l'emplacement géographique du site minier, etc) ;
l'énoncé de politique environnementale de la société ;
les exigences en matière de performance environnementale
les programmes de gestion de la qualité de l'air, l’eau, le sol
les programmes de gestion des résidus miniers et stériles ;
le plan de prévention de la pollution ;
la gestion des ordures ménagères et autres déchets ;
les relations avec les parties et collectivités locales ;
la procédure de communication avec les organismes de
réglementation et les parties intéressées ;
l'examen périodique de l'efficacité et de l'amélioration
continue du PGS.
123
Le Plan de gestion environnementale et sociale

Le PGE reprend toutes les mesures d’atténuation et de
compensations définies par l’étude en précisant les
coûts et les responsables de leur mise en œuvre.
Mesure corrective
couts des mesures
des impacts
Atmosphère et émissions
Eléments du milieu affecté
Responsable de
mise en œuvre
Période
d'exécution
Bruits
Emissions de poussières ou de gaz
Gestion des eaux
Approvisionnement en eau de surface
Exhaure d'eaux souterraines
Erosion / sédimentation
Gestion du parc à résidus
Construction
Stabilité
Gestion des déchets
Déchets et effluents pendant la construction
Rejets de traitement
Déversements accidentels et déchets
Déchets solides
Eaux et huiles usées
Réhabilitation et fermeture
Sites perturbés
Carrière
Parc à résidus
Démantèlement de l'usine
Ouvrages hydrauliques
Déplacement et réinstallation de population
Acquisition de terres, indemnisation, compensation
Lieux sacrés et cimétières
Contribution au développement communautaire
Social (approvisionnement en eau, santé, éducation)
Economie (amélioration système de production)
Aménagenent paysagé
Formation / sensibilisation
124
Le Programme de suivi et de surveillance

Le suivi environnemental (monitoring) :
 Consiste à observer l’évolution de certaines
composantes des milieux biologiques, physiques et
humains affectées par la réalisation du projet et
d’évaluer l’efficacité des mesures palliatives
proposées
 Permet au promoteur de réagir promptement à la
défaillance d’une mesure d’atténuation ou à toute
nouvelle perturbation du milieu par la mise en place
de mesures plus appropriées ou de nouvelles
mesures pour les impacts non prévus
Le Programme de suivi et de surveillance

Le programme de suivi comporte au moins :






L’identification des actions et composantes devant faire
l’objet de suivi ;
La description des activités et moyens prévus pour suivre
les effets réels ;
Les méthodes d’échantillonnage, de mesures et d’analyse
requises ;
L’ensemble des mesures et moyens pour faire face aux
circonstances imprévues et réadapter la réalisation des
mesures d’atténuation ;
Le chronogramme de mise en œuvre du suivi (période et
fréquence) ;
Les responsables, les mécanismes et la fréquence
d’exécution et de diffusion des résultats du programme de
suivi environnemental.
125
Le Programme de suivi et de surveillance
Le programme de suivi environnemental (monitoring)
Activités
Mesures
Coût des
mesures
Responsable de
mise en œuvre
Période
d'exécution
inspection environnementale
Contrôle de routine
Audit environnemental
Le Programme de suivi et de surveillance

La surveillance environnementale :


décrit les moyens et les mécanismes proposés par le
promoteur pour assurer le respect des exigences légales
environnementales.
Le programme de surveillance comportera au moins :





La liste des exigences et des obligations légales et
réglementaires ;
La description des moyens et des modalités prévues pour le
bon fonctionnement des travaux, des équipements et des
installations ;
Les engagements pris par le promoteur pour l’application
des mesures d’atténuation des impacts négatifs du projet ;
Le chronogramme et l’échéancier de mise en œuvre des
mesures d’atténuation ;
Les mécanismes et la fréquence d’envoi des rapports
périodiques aux autorités compétentes
126
Le Programme de suivi et de surveillance

La surveillance environnementale :
Activités
Mesures
Coût des
mesures
Responsable de
mise en œuvre
Période
d'exécution
Station de suivi des
paramètres climatiques
Suivi de la qualité de l'air
Suivi de la qualité de l'eau de
surface
Suivi de la qualité de l'eau
souterraine
Communication et suivi social
Le plan de réhabilitation et de fermeture
A la fermeture du site, l’exploitant doit remettre en
état le site, conformément aux procédures prévues en
la matière.
 Ces opérations ont pour objectif la mise en sécurité du
site, le démantèlement des installations et la
réparation d’éventuelles atteintes à l’environnement.
 La réhabilitation est le processus entrepris pour
réparer les impacts du projet sur l’environnement.
 Les objectifs à long terme de la réhabilitation sont de
ramener les terres occupées à des niveaux de sécurité
et de stabilité acceptable et de restaurer au mieux
l’état d’avant l’installation de toutes les valeurs
environnementales de la zone.

127
Le plan de réhabilitation et de fermeture


Un bon plan de réhabilitation environnementale doit
prend en compte le démantèlement des installations, la
dépollution du milieu et la sécurisation du site.
Démantèlement des installations :
 Il s’agit de la démolition des installations qui ne
peuvent être utilisées à d’autre fin ni être
rétrocédées aux populations.
 Les installations qui resteront en place devront être
aménagées afin qu’elles ne constituent pas une
source de dangers pour les personnes ou d’incidences
pour l’environnement.
Le plan de réhabilitation et de fermeture
Dépollution du milieu :
 Un diagnostic de l’état de pollution des sols et des eaux
devra être établi à la fermeture du site.
 Ce diagnostic a pour but d’identifier les éventuelles
pollutions, d’en évaluer l’impact sur l’environnement et
de proposer des objectifs de dépollution des sols ou
eaux contaminés.
 Il s’agit généralement de travaux de nettoyage, de
collecte et de traitements des résidus de produits
susceptibles d’occasionner des dommages sur
l’environnement et les hommes.
 Les objectifs de dépollution doivent être fixés en accord
avec l’administration nationale des mines et de la
gestion de l’environnement.

128
Le plan de réhabilitation et de fermeture
L’aménagement de la topographie des terrains :
 L’aménagement de topographie concerne
principalement les pentes des tas épuisés
abandonnés et le remblayage d’éventuelles
excavations.
 La mise en végétation des aires aménagées :
 La mise en végétation des sols permet de stabiliser
les terrains, notamment les parcs de résidus ainsi
que les clairières et de contrôler l’érosion par les
eaux de ruissellement.
 L’objectif de la mise en végétation est de restaurer la
végétation et la faune originale. En ce sens le choix
des espèces végétales doit être déterminant.

Le plan de réhabilitation et de fermeture
Sécurisation du site` :
 Il s’agit d’identifier les zones à risques
(potentiellement dangereuses) compte tenue de leur
utilisation future.
 Toutes les zones identifiées comme présentant des
risques potentiels devront être isolées par des
clôtures grillagées de protection et des plaques
d’interdiction d’accès.
 Financement des opérations :
 Les conditions et les modalités de financement des
opérations de réhabilitation sont généralement
arrêtées par chaque pays à travers la loi minière.

129
La Cellule Environnementale d’Entreprise
Une Cellule Environnementale d’Entreprise (CEE) doit
être mise en place par la mine pour s’occuper des
questions environnementales, en relation avec la
direction technique de la mine.
 Elle a pour mission:
 de participer avec l’administration des mines et de
l’environnement, au suivi de la mise en œuvre du
plan de gestion environnementale et social
 d’apporter un appui conseil dans les domaines des
activités ayant un impact sur l’environnement
 de participer à l’éducation environnementale ainsi
qu’aux activités relevant du domaine de
l’environnement.

Le comité de sécurité et santé au travail

La mise en place de ce comité concerne tous les
établissements occupant au moins trente (30)
travailleurs exerçant des activités dans le secteur
industriel, les travaux publics, le bâtiment, les mines
et les carrières et cent (100) travailleurs dans les
établissements commerciaux et/ou administratifs.
130
Les cadres de concertation régionaux
Ils ont pour vocation d’être des espaces de dialogue, de
concertation en vue de parvenir à une gestion des
retombées économiques de l’activité minière dans la
transparente, l’équité et la sécurité.
 L’institution des cadres de concertation régionaux par
décret 2012-382/PRES/PM/MEF/MCE/MATDS du 07
juin 2012 portant création, attribution, composition,
organisation et fonctionnement des cadres de
concertation régionaux du secteur des mines et des
carrières.

Les programmes de formation et de sensibilisation à
l'environnement
Il est important d'assurer la formation et la
sensibilisation en matière d'environnement de tous les
employés et entrepreneurs présents sur le site (tous les
aspects de l'exploitation d'une mine peuvent avoir des
répercussions sur l'environnement).
 Avantages des programmes de formation et de
sensibilisation :





amélioration de la connaissance en matière de gestion de
l'environnement ;
amélioration de la capacité de gérer les problèmes
environnementaux futurs et de réduire au minimum les risques
pour l'environnement ;
compréhension accrue par les responsables et les employés, des
impacts des activités sur l'environnement ;
réduction des risques d'accident environnemental.
131
CONCLUSION
Le maintien d'une production minière efficace
est le fondement préalables à toute
préservation de l'environnement.
132
TROISIEME PARTIE :
LA DOCUMENTATION
Cet atelier a été l’occasion d’avoir des informations sur les activités minières au Burkina
Faso : la production minière au Burkina Faso de 2008 – 2011 ; La contribution fiscale des
sociétés minière ; les sociétés minières détentrices de comptoirs agrées, liste et contact des
sociétés minières en production. Ces informations ont été fournies par M. Harouna SANA,
Directeur de Communication de la Presse Ministérielle du Ministère des Mines, de l’Energie
et des Carrières du Burkina Faso.
133
MINISTERE DES MINES,
DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE
----------------SECRETARIAT GENERAL
-----------------DIRECTION GENERALE DES MINES,
DE LA GEOLOGIE ET DE CARRIERES
------------------
BURKINA FASO
----Unité – Progrès – Justice
ETAT DES LIEUX DU SECTEUR MINIER
La situation actuelle du secteur minier est marquée par un dynamisme sans précédent, en
passe de conférer au Burkina Faso, le statut de pays minier.
En effet, le regain des activités du secteur induit par la remontée des cours des métaux sur
les marchés mondiaux, ainsi que les différentes faveurs qu’accorde le code minier, ont eu
comme impact un engouement d’opérateurs nationaux et étrangers pour la recherche et
l’exploitation de nos ressources minérales.
Les principales statistiques du secteur au 31 décembre 2011 se présentent comme suit :
1.1 Le nombre de titres miniers et d’autorisations
A ce jour, 859 titres miniers et autorisations sont valides et sont repartis comme suit:
605 permis de recherche ;
10 permis d’exploitation industrielle ;
16 permis d’exploitation semi-mécanisée ;
176 autorisations d’exploitation artisanale traditionnelle ;
47 autorisations d’exploitation de substances de carrière.
Les mines en production ou en construction
A ce jour, on dénombre sept (07) mines d’or et une mine de manganèse en production. Une
mine d’or mine d’or Bissa Gold SA une mine de zinc (Nantou Mining BV) sont en
construction.
Le coût des investissements de ces mines s’élèvent à 814, 768 milliards de FCA. Les tableaux
joints en annexe donnent les statistiques de ces différentes mines.
1.3 L’évolution de la production minière
La production d’or métal du Burkina Faso a évolué ainsi qu’il suit :
2008 : 5,4 tonnes dont 442kg de production artisanale;
2009 : 12,5 tonnes dont 535kg de production artisanale;
2010 : 23,1 tonnes dont 599kg de production artisanale ;
2011 : 32,6 tonnes dont 459kg de production artisanale.
134
Celle du manganèse se présente comme :
2010 : 57 355 tonnes ;
2011 : 49 715 tonnes.
1.4 Les recettes
L’ensemble des titres et autorisations a rapporté au Trésor Public en taxes et redevances
minières au cours des quatre dernières années un montant de cent vingt sept milliards
quatre cent vingt sept millions quatre cent quatre vingt mille deux cent vingt francs CFA (127
427 480 220 F) dont le détail est présenté dans le tableau suivant:
Recettes en
FCFA
Recettes de
services
Recettes
fiscales
Recettes
douanières
TOTAUX
Années
2008
2009
2010
2011
2 249 283 229
5 604 927 210
12 999 739 942
34 174 970 358
2 819 000 000
5 902 687 329
24 256 464 611
68 917 181 921
3 844 000 000
4 249 376 379
9 254 556 004
24 335 327 941
8 912 283 229
15 756 990 918
46 510 760 557
127 427 480 220
1.5 Les emplois
La situation de l’emploi au 31 Décembre 2011 est de 5 194 emplois se décomposant en 1
306 emplois pour les étrangers et 3888 emplois pour les nationaux soit respectivement 25%
pour les étrangers et 75% pour les nationaux. L’effectif des locaux employés s’élève à 1 951
emplois soit 50% des emplois nationaux.
1.6 La contribution au PIB
En 2010 l’or a contribué pour 440 milliards de FCA aux recettes d’exportation du pays, soit
62,77% desdites recettes et 7,7% au PIB confirmant ainsi sa position de premier produit
d’exportation depuis 2009.
En 2011, cette contribution devrait atteindre, sous réserve de confirmation par la BCEAO,
620 milliards de recettes d’exportation pour une contribution au PIB de 12,12%.
1 .7 Les fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de
l’environnement, chaque société en exploitation est tenue d’ouvrir et d’alimenter un
compte fudiciaire à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ou dans
une banque commerciale du Burkina Faso.
135
Les fonds mis en place par les sociétés en exploitation s’élèvent au total à la somme de trois
milliards trois cent trente cinq millions quatre cent vingt mille cent soixante onze francs CFA
(3 335 420 171 F).
1.8 Les réalisations sociales
L’activité minière a permis également la réalisation d’infrastructures socio économiques au
profit des populations riveraines ce sont :
- 257 km de routes ;
- deux (02) barrages dont le plus important a une capacité de 110 000 000 m3 ;
- huit (08) écoles ;
- (04) dispensaires ;
- deux (02) maternités ;
- un (01) marché et cent soixante cinq (165) boutiques modernes ;
- deux mille cent dix huit (2 118) logements ;
- des forages ;
- deux (02) système d’adduction d’eau potable ;
- des lieux de culte ;
- deux (02) garderie d’enfants ;
- trois (03) ambulances ;
- un (01) centre d’alphabétisation ;
- deux (02) abattoirs ;
- deux (02) parcs de vaccination à bétail ;
- une (01) banque de céréales ;
- des réalisations en pisciculture et en culture maraîchère.
2. PERSPECTIVES
Le renforcement de la politique et de la stratégie de développement du secteur minier
Au regard des leçons tirées de l’évolution du secteur minier de notre pays sous ses différents
aspects, le département des mines a entrepris la relecture du Code minier et de ses textes
d’application prenant en compte les préoccupations actuelles du secteur minier
notamment :
• la contribution du secteur minier à l’atteinte des objectifs du programme présidentiel
« Bâtir, ensemble, un Burkina émergent » et de la Stratégie de la Croissance
Accélérée pour un Développement Durable (SCADD) ;
• la prise en compte des intérêts des communautés locales ;
• l’adoption d’une convention collective des travailleurs du secteur minier ;
• la sécurité dans les mines ;
• la coordination des concertations régulières entre les différents acteurs du secteur
minier ;
• la gestion de l’environnement minier.
136
En outre la Déclaration de Politique Minière adoptée en 1996 est en cours de révision pour
l’adapter au contexte actuel du secteur.
Les projets avancés
Les activités de recherche se sont intensément poursuivies donnant ainsi des résultats
probants à travers une dizaine de projets avancés pour l’or dont les principaux sont :
« Kiaka » dans les provinces du Boulgou et du Zoundwéogo avec la société Volta Resources
(125 tonnes d’or métal en ressources) ;
« Niaka-Nogbélé » dans la province de la Léraba et dont la société Gryphon Minéral est
promotrice (80 tonnes d’or métal en ressources) ;
« Konkera » dans la province du Noumbiel avec la société Ampella Mining (100 tonnes d’or
métal en ressources) ;
«Bomboré» dans la province du Ganzourgou avec la société Orezone (112,5 tonnes d’or
métal en ressources) ;
Le projet « Houndé » dans la province du Tuy avec la société Avion Gold (22,8 tonnes d’or
métal en ressources) ;
Le projet « Karama» dans la province du Yatenga avec la société Riverstones Inc (57 tonnes
d’or métal en ressources).
Par ailleurs un appel d’offres a été lancé pour la sélection d’un promoteur pour la reprise des
activités dans le district aurifère de Poura.
La diversification de la production des ressources minières
Outre les projets aurifères, notre pays comptera bientôt le cuivre parmi ses substances
minières exploitées industriellement au regard des résultats auxquels est parvenue la société
Gaoua Minérals dans la région du sud-ouest.
Egalement les calcaires à ciment de Tin Hrasan et de Tin Dioulaf et le manganèse de Tambao
font présentement l’objet d’un processus de sélection de promoteurs pour leur mise en
exploitation.
En ce qui concerne les calcaires à ciment de Tin Hrassan et de Tin Dioulaf, pour se conformer
à la décision du Conseil des Ministres du 06 mai 2009 et permettre la mise en exploitation
des calcaires, ces substances autrefois classées en substances de carrière ont été reclassées
en substance de mine.
Trois permis de recherche dont les superficies varient de 30 à 60 km2 ont été délimités.
Les sociétés SOCIBF SA, Diamond Cement et CIM Burkina ont été invitées à déposer des
demandes de permis de recherche en vue de réaliser des études de faisabilité pour
l’exploitation des calcaires.
Pour la réalisation du projet intégré de la mine de manganèse de Tambao, un cahier de
charges a été élaboré et huit sociétés ont été invitées à acheter les dossiers, ce sont :
137
MITSUI & CO et VALE,
GLENCORE INTERNATIONAL AG,
AFRICA MINERALS (SL) LTD,
GENERAL NICE GROUPE,
METALCORP GROUP B.V,
BSG RESSOURCES GUINEE SARL,
WADI AL RAWDA INDUSTRIAL INVESTMENT LD,T
VILAR MIR GROUP
138
Tableau n°1 : Situation des sociétés minières en production
SOCIETE
SOMITA
(High River
Gold)
BURKINA
MINING
COMPANY
(Etruscan
Resources)
SEMAFOBF
(Mana
Mineral)
KALSAKA
MINING
(Cluff
Mining)
SMB SA
(WEGA
Mining)
Essakane
SA
(IAM Gold)
STREMCO
SA
TOTAL
Burkina
Manganèse
(Metal
Mass)
Gisement
(Localisation)
Réserves
Durée
coût des
Production
Etude de
Début
de vie investissements
au
Substance Faisabilité
officiel de
(en
(en milliards F
31/12/2011
(en
production
années)
CFA)
(tonnes)
tonnes)
Taparko
(Namentenga)
Or
35
8
68
08/10/2007
12,495
Youga (Boulou)
Or
25
7
46
16/05/2008
8,624
Wona-Fobiri-Mana
(Balé)
Or
35
9
139,669
30/06/2008
18,535
Kalsaka (Yatenga)
Or
20
6
20,953
30/10/2008
7,183
Inata (Soum)
Or
22,5
10
121,753
23/02/2010
9,334
Essakane (Oudalan)
Or
100
12
228
10/08/2010
15,416
Guiro (SENO)
Or
1,6
10
5 000
09/03/2011
0,039
630,768
Kiéré (Tuy)
Manganèse
600 000
10
1,393
71,587 t d’or
02/02/2009
107 070
139
Tableau n° 2 : Situation des sociétés minières en construction
SOCIETE
Bissa
Gold
(NORD
GOLD)
Gisement
(Localisation)
BissaZandkom
(Bam)
Nantou
Perkoa (Sanguié)
Mining
TOTAL
Durée
coût des
de vie investissements
(en
(en milliards F
années)
CFA)
Substance
Réserves
Etude de Faisabilité (en tonnes)
Or
34
9
109 000
Zinc
6 000 000 14,5% de teneur en zinc
12
75 000
184 000
140
LISTE DES DETENTEURS DE COMPTOIRS AGREES POUR L’ACHAT, LA VENTE ET
L’EXPORTATION DE L’OR AU BURKINA FASO A LA DATE DU 27/02/2012
N°
D’ORDRE
SOCIETES
ADRESSES
SITUATION
ADMINISTRATIVE
04 BP: 8091 Ouagadougou 04
Tel: 50-34-04-47
Fax: 50-34-01-51
Valide jusqu’au
09 décembre 2012
01
BURKINA OR METAL SARL
02
COMPAGNIE GENERALE DES MINES 50 35 01 57
DU FASO SARL
70 20 36 07
Valide jusqu’au
03 septembre 2012
05 BP : 6890 Ouagadougou 05
(av.Kwamé N’KRUMAH)
Tél. : 50 30 08 96
Fax : 50 30 08 97
Valide jusqu’au
10 avril 2012
ETHNIC COMPTOIR SARL
05 BP 6405 Ouagadougou 05
Tel : 50 39 76 03
Cél. : 76 65 90 77
Valide jusqu’au
10 avril 2012
AR.PA.RI CAVO SARL
WANGRAWA Ignace
Tél. : 70 24 80 17/78 33 92 44
Valide jusqu’au
25 avril 2012
06
BAGUERA SARL
11 BP 1182 CMS Ouagadougou 11
Tél : 78 02 44 00
Valide jusqu’au
09 décembre 2012
07
SAV’OR SARL
07 BP 5257 Ouagadougou 07
Tél. : 50 35 12 99
Fax : 50 35 15 63
Valide jusqu’au
24 novembre 2012
01 BP 3240 Ouagadougou 01
Tél. : 50 30 53 43
Cel. : 70 23 19 56
Valide jusqu’au
05 mars 2012
03
04
05
ESCALEDOR SARL
08
GOLDEN & CO SARL
09
FASO OR
Tél. : 70 36 97 31
Cel. : 78 00 88 36
Valide jusqu’au
31 juillet 2012
10
SONA-OR SARL
11 BP 1846 Ouagadougou 11
Tél. : 75 55 85 19
11
JARL SRL SARL
03 BP 7158 Ouagadougou 03
Tél. : 70 70 70 29
Valide jusqu’au
18 novembre 2012
Valide jusqu’au
09 décembre 2012
12
META INTERNATIONAL LTD
TAMOU Boubacar
Valide jusqu’au
141
Tél. : 76 41 70 22/78 49 18 16
Dr David DIOMANDE
Tél. : 78 53 19 18
09 décembre 2012
13
ARMAND & COH SARL
01 BP 1670 Ouagadougou 01
Tel: 50 45 62 52/76 55 72 04/70 88 23 84
Valide jusqu’au
27 janvier 2013
14
VULCAIN SARL
01 BP 3739 Ouagadougou 01
Tel: 50 45 97 71/71 86 20 85
Valide jusqu’au
29 janvier 2013
15
COMPTOIR DES METAUX PRECIEUX 01 BP 940 Ouagadougou 01
SARL
Tel: 50-35-17-95
Valide jusqu’au
29 janvier 2013
BURKINA MAIN D’OR SARL
11 BP 812 Ouagadougou 11
Tel: 76 24 02 87
Valide jusqu’au
29 janvier 2013
17
TRANS-CONSTIMENTAL NEGOCE
SARL
10 BP 940 Ouagadougou 10
Tel. : 50 34 99 36
Valide jusqu’au
29 janvier 2013
18
SOCIETE AFRICAINE DE VENTE ET
D’ACHAT D’OR
02 BP 5999 Ouagadougou 02
Tel. : 76 67 76 61
Valide jusqu’au
03 juin 2013
NOUFAN GOLD SARL
01 BP 3620 Bobo-Dioulasso
Tél. : 70 20 76 01/76 20 79 67
Valide jusqu’au
24 juin 2013
16
19
20
PALM INTERNATIONAL BURKINA
11 BP 721 Ouagadougou 11
Tél. : 75 81 78 08
Valide jusqu’au
09 juillet 2013
21
G. FORCE SARL
05 BP 6364 Ouagadougou 05
Tel. : 72 72 75 02/78 82 67 20
Aleksey MOKHOV
Valide jusqu’au
26 août 2013
22
SOCOR SARL
11 BP 341 Ouagadougou 11
Tel. : 78 54 81 76/70 17 23 47
Salifou SAWADOGO
Valide jusqu’au
03 septembre 2013
23
GSIE SARL UNIPERSONNELLE
01 BP 2292 Ouagadougou 01
Tel. : 78 26 65 25
Monsieur Guigma Mathieu
(représentant) 76 50 76 10
Valide jusqu’au
08 octobre 2013
24
COMPTOIR CHARDEDIEN
DE L’OR SARL
01 BP 1305 Ouagadougou 01
Secteur 16
Tel. : 70 18 28 93
Valide jusqu’au
08 octobre 2013
25
DUNIA TRADING INTERNATIONAL
SARL
01 BP 1039 Ouagadougou 01
Tél. : 78 85 19 19
Valide jusqu’au
03 novembre 2013
142
26
GENERALE DE COMMERCE D’OR
(GECOR) BURKINA FASO SARL
10 BP 13903 Ouagadougou 10
Tél. : 70 20 33 67
Valide jusqu’au
25 mai 2014
27
AU-TRADER BURKINA SARL
11 BP Ouagadougou CMS 11
Cél : 71 99 99 81/78 53 91 69
Au.tradersbfgmail.com
Valide jusqu’au
25 mai 2014
CRONCORP SARL
10 BP 2969 Ouagadougou 01
Tél. : 50 33 17 25/70 63 66 44
[email protected]
Valide jusqu’au
25 mai 2014
BURKINA SUCCESS SARL
01 BP 1428 Ouagadougou 01
Tél. : 50 43 50 55/ 70 26 93 60/71 60 00
08
Fax : 50 37 91 16
[email protected]
Valide jusqu’au
25 mai 2014
28
29
30
BT-MINES SARL
01 BP 1780 Ouagadougou 01
Tél. : 50 37 40 18
31
BONODON SARL-Unipersonnelle
09 BP 1305 Ouagadougou 01
Tél. : 50 31 30 46 /Faso : 50 33 57 41
32
GROUPE C.E.M.G.E (Compagnie
d’Exploitation Minière à Grande
Echelle) SARL
02 BP 5697 Ouagadougou 02
Tél. : 50 50 62 40/50 31 06 50
Cel. : 70 25 76 43/78 86 45 82
E.I.A.R.F BUSINESS SARL
08 BP 495 OUAGADOUGOU 08
Tél. : 76 69 69 90
33
34
DARITOS OR SARL
01 BP 6 000 OUAGADOUGOU 01
Tél.: 70 45 48 67
35
SOCIETE PATENE (S.P.S) SARL
01 BP 518 OUAGADOUGOU 01
Tél. : 70 29 66 39
36
INTERNATIONAL GOLD BUSINESS
TRADING
(I.G.B.T) SARL
2 BP 5 509 OUAGADOUGOU 02
Tél.: 70 25 76 43
70 14 14 18
01 BP 798 Ouagadougou 01
Tél. : 50 47 03 75
NACOULMA Birahima
KAGEMBEGA Nabil Issa
03 BP 7232 OUAGA 03
Tél : 70 05 42 39
37
38
SOCIETE R&k SARL
COMPAGNIE D’EXPLOITATION
D’ACHAT ET DE VENTE D’OR
Valide jusqu’au
03 juin 2014
Valide jusqu’au
03 juin 2014
Valide jusqu’au
03 juin 2014
Valide jusqu’au
15 juillet 2014
Valide jusqu’au
15 juillet 2014
Valide jusqu’au
15 juillet 2014
Valide jusqu’au
15 juillet 2014
Valide jusqu’au
21 octobre 2014
Valide jusqu’au
13 décembre 2014
143
(CEAV’OR) SARL
39
SOCIETE IRIA SADOUKA
(SISA) SARL
40
COMPTOIR D’OR HELKA SARL
41
SEMIKO SARL
42
FINANCIAL GOLD SERVICESBURKINA FASO (FGS-BF) SARL
43
NORD OR SARL
BP 540 Bobo Dsso
Tél. : 20 96 54 01/70 20 30 34
Valide jusqu’au
13 décembre 2014
11 BP 1931 OUAGA 11
Tél. : 50 46 92 33/78 31 39 50
Hélène KABRE
03 BP 4227 BOBO DSSO 03
Tél. : 20 97 60 98/70 24 47 17
Korga HAMA
529, Avenue Houari Boumediene sect.04
Koulouba 11 BP 1889 Ouagadougou 11
50 33 17 74/70 31 41 56
Amdou Nouhoun DICKO
Tél. : 40 46 02 43/70 25 82 09
e-mail : [email protected]
Valide jusqu’au
29 décembre 2014
Valide jusqu’au
30 décembre 2014
Valide jusqu’au
16 janvier 2015
Valide jusqu’au
23 janvier 2015
QUATRIÈME PARTIE :
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE SUR LEGISLATION MINIERE
Cette quatrième partie comprend deux parties :
Bibliographie indicative sur la législation minière énumère de façon indicative quelques
textes nationaux en matière de législation minière du Bénin, du Burkina Faso, Cameroun,
Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Togo. Les
textes énumérés ne sont pas exhaustifs.
Sélection de publications produites par l’UICN et ses partenaires, le Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable du Burkina Faso sur l’exploitation minière et
la protection de l’environnement. La liste de ces publications comporte les références
bibliographiques de la publication telles que le titre, le ou les auteurs, l’année d’édition, le
résumé informatif et lien électronique si la publication en dispose qui permet d’accéder à la
publication en ligne.
144
Bibliographie indicative sur législation minière
TEXTES COMMUNAUTAIRES
- Directive C/Dir3/05/09 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans
le secteur minier.
- Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier
communautaire.
TEXTES NATIONAUX
BENIN
Loi n°98/030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l’environnement en République du
Bénin
Loi 2006/17 du 17 octobre 2006 portant Code minier et fiscalités minières en république du
Bénin.
Décret n° 2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d’Etude d’impact
sur l’environnement en République du Bénin
Décret n° 2001-190 du 9 juin 2001 portant organisation de la procédure d’audience publique
en République du Bénin
Décret n° 2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l’élaboration de l’audit
environnemental en République du Bénin
Décret n° 2005 – 466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l’audit
environnemental en République du Bénin.
BURKINA FASO
Loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l’environnement au Burkina Faso
Décret n° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d’application, contenu
et procédures de l’étude d’impact et de la notice d’impact sur l’environnement.
Décret n° 2007-409/PRES/PM/MECVMAHRH/MID/MCE/MATD du 03 juillet 2007 portant
modalités de réalisation de l’audit environnemental.
Loi n° 031/2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso
Décret n° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD du 26 décembre 2007 portant dispositions
réglementaires environnementales particulières pour l’exercice de l’activité minière au
Burkina Faso.
Décret n°2007-845/PRES/PM/MCE/MEF du 26 décembre 2006 portant gestion du Fonds de
préservation et de réhabilitation de l’environnement minier.
145
CAMEROUN
Loi 96/12 du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement
Loi n° 001 du 1 6 Avril 2001 portant Code minier
Décret n° 2005/577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études
d’impact environnemental
Arrêté n° 0070/MINEP du 8 mars 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la
réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental.
Arrêté n° 0001/MINEP du 13 février 2007 définissant le contenu général des termes de
référence des études d’impact environnemental.
Arrêté n° 0002/MINEP du 13 février 2007 précisant les éléments spécifiques des termes de
référence des études d’impact environnemental dans les forêts de production, pour les
plantations et reboisements, pour les forêts communautaires.
COTE D’IVOIRE
Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’environnement.
Loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier.
Décret n° 199/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 codifiant les études d’impact sur
l’environnement.
Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux
études relatives à l’impact environnemental des projets de développement
Décret 2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental ;
Arrêté n°445/MINEME/CAB du 24 mars 2004 portant intégration du Bureau d’études
d’impact environnemental à l’Agence nationale de l’environnement
GAMBIE
National Environment Act, 1994
GHANA
Environmental Protection Agency Act, 1994, Act 490
Minerals and Mining Act, 2006, Act 703
Environmental Assessment Regulations, 1999
GUINEE
Ordonnance n° 045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant Code de l’environnement
Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée.
Décret n° 199/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 codifiant les études d’impact sur
l’environnement.
Arrêté n° 90/MRNE/SGG/90 du 31 mars 1990 fixant le contenu, la méthodologie et la
procédure de l’étude d’impact sur l’environnement.
146
MALI
Ordonnance n°99-032/P-RM DU 19 août 1999 portant code minier en République du Mali.
Décret n° 08-346/ PRM du 28 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social
NIGER
Loi n° 98-056 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la gestion de
l’environnement.
Ordonnance n° 96-001 du 10 janvier 1997 portant institution des études d’impact sur
l’environnement.
Décret n°2000-369/PRN/ME/LCD du 12 octobre 2000 portant attributions, organisation et
fonctionnement du Bureau d’évaluation environnementale et des études d’impact (BEEEI) ;
Décret n°2000-397/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000 portant procédure administrative
d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
Décret n° 2000-398/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000 déterminant des activités, travaux et
documents de planification assujettis aux études d’impact sur l’environnement
Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant Code minier au Niger
NIGÉRIA
Federal Environmental Protection Agency Act, 1988, no. 58.
Nigerian Minerals and Mining Act, 2007
National Environmental (Watershed, Hilly, Mountainous and Catchment Areas)
Regulations, 2009
Environmental Impact Assessment Act of 1992 (Decree n° 86 , 10th December 1992)
SENEGAL
Loi N° 2001 - 01 du 15 Janvier 2001 portant Code de l’environnement
Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier
Décret n° 2001 – 282 du 12 avril 2001 portant application du Code de l’environnement
SIERRA LEONNE
Environment Protection Act, 2000
Environment Protection Agency Act, 2008
Mines and Minerals Act, 2009
TOGO
Loi n° 2008-005 portant loi-cadre sur l'environnement
Loi 96/01/PR/ portant Code minier de la République Togolais
147
Publications UICN sur exploitation minière et protection de l’environnement
et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest.
Industries extractives et développement durable : guide de meilleures
pratiques pour l’exploitation pétrolière et gazière offshore dans
l’Écorégion Marine Ouest-Africaine
Dakar, SN: WWF, 2010. 120p : ill.
Ce livre présente une vue d’ensemble des aspects positifs et négatifs des
activités d’exploitation pétrolière et gazière dans le monde entier,
notamment en se concentrant sur la situation régionale ouest africaine ainsi
que les projets d’énergie nationale et de développement durable. Ce livre
vise à aider les gouvernements et les sociétés civiles de la WAMER à mettre
en harmonie les questions afférentes aux activités pétrolières et gazières et
les priorités nationales de développement.
http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2010-088-Fr.pdf
Pratiques du secteur minier en Afrique de l’Ouest : synthèse comparative
de quatre études de cas (Sénégal, Guinée Bissau, Guinée et Sierra Leone).2010.
34p.
:
ill.
Diallo, Mamadou Saliou Tidiane
Cette synthèse compare pour les quatre pays l’historique et les perspectives
de l’exploitation minière, les cadres juridiques et règlementaires relatifs à
l’environnement, les caractéristiques environnementales et sociales des
zones étudiées, les études sociales et environnementales de l’état initial et
d’études d’impact environnemental. Elle fait ensuite le point sur la situation
des concessions minières dans les sites d’étude de cas et sur les pratiques
observées puis résume les principales conclusions et recommandations.
http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2010-087.pdf
Evolution du secteur minier en Afrique de l’Ouest : quel impact sur le
secteur de la conservation ? / UICNPACO Programme Aires Protégées.Ouagadougou, 2011.- 77p. : ill., maps.
En Afrique de l’ouest, la principale, sinon la seule, activité industrielle
susceptible d’avoir un impact sur les aires protégées est l’industrie
extractive au sens large. En effet, pour pouvoir pleinement remplir leur rôle
écologique, les aires protégées sont généralement localisées loin des
agglomérations et donc loin des zones industrielles. Seules les mines, en
raison des spécificités géologiques locales, sont susceptibles de s’implanter
à proximité d’aires protégées. L’objectif de l’étude commanditée par l’UICN
n’est pas de faire le procès des mines ou celui des aires protégées (« les
mines détruisent l’environnement » versus « les aires protégées entravent
le développement industriel ») mais d’étudier les synergies et les
antagonismes, que ce soit au niveau des règlementations ou des pratiques,
de manière à pouvoir proposer des solutions ou des pistes d’amélioration «
gagnant – gagnant ».
http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2011-044.pdf
148
Panel scientifique indépendant sur les activités pétrolières et gazières en
République Islamique de Mauritanie: Rapport définitif
VILET Greet Van ; MAGRIN Géraud ; DESSEL Bopp Van ; UICN.
Nouakchott, 2009. 42p. : Ill.
Sur instruction du gouvernement de Mauritanie, l'UICN a mis en place un
panel scientifique indépendant sur les activités pétrolières et gazières. Ce
panel vise à identifier les principaux risques technologiques
environnementaux et socio-économiques liées à l'exploitation des
hydrocarbures et à proposer des réponses adéquates.
http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2009-080.pdf
Industries extractives dans les zones arides et semi-arides : planification et
gestion de l'environnement.
GRATZFELD Joachim ; DEVITRE Danièle ; DEVITRE Richard ; UICN.
UICN, 2004. 112p. ill.
L'Objet de la présente publication est de compléter les méthodes de
planification et de gestion visant à atténuer, dans les zones arides et semiarides, la dégradation et la désertification des terres qui résultent des
opérations des industries extractives. Il s'agit en tout premier lieu, d'aider
les services gouvernementaux chargés d'attribuer les licences et permis, de
planifier et de surveiller les activités des industries à tenir compte des
dimensions du développement dans le processus décisionnel. Le document
propose en outre, aux industries extractives, aux organisations non
gouvernementales locales et aux instituts de recherche, des principes de
planification et de gestion de l'environnement.
http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/CEM-001-Fr.pdf
Evaluation économique de l’environnement et des ressources naturelles
au Burkina Faso : Analyse du secteur des mines / Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable ; Projet Initiative Pauvreté
– Environnement au Burkina Faso.- 2011.- 96p.
Le secteur minier constitue une composante essentielle dans le
développement économique et social du Burkina et joue un rôle important
dans l’économie nationale. La production minière de l’or qu’elle soit
industrielle ou artisanale a des impacts négatifs sur l’environnement et les
ressources naturelles. Les impacts principaux concernent l’eau, les sols et
les inefficiences.
Le présent rapport propose deux analyses complémentaires : la première
vise essentiellement à mesurer la contribution effective et potentielle du
secteur des mines à l’économie du Burkina ; la seconde a pour objectif de
quantifier le coût de la dégradation de l’environnement lié au secteur des
mines.
149
Guide général de réalisation des études d’impact et notices d’impact sur
l’environnement / Ministère de l’Environnement et du cadre de Vie du
Burkina Faso._ 2007.- 38p.
L’Etude d’Impact Environnemental (EIE) est une étude à caractère
analytique et prospectif aux fins de l’identification et de l’évaluation des
incidences d’un projet sur l’environnement..
La Notice d’Impact sur l’Environnement (NIE) est une étude d’impact
simplifiée mais répondant aux mêmes préoccupations que l’étude détaillée.
L’EIE ou la NIE détermine de façon précoce, des enjeux environnementaux
dans le cycle de vie des projets, propose des mesures d’atténuation et de
bonification
L’objectif du rapport de l’EIE et de la NIE permet au ministère en charge de
l’environnement de prendre une décision éclairée quant à la faisabilité
environnementale du projet proposé.
150
CONCLUSION
Le secteur minier constitue une composante essentielle dans le développement économique
et sociale d’un pays. L’exploitation de l’or qu’elle soit industrielle ou artisanale a des
retombées bénéfiques sur le développement régional et rural.
L’exploitation industrielle de l’or implique la construction d’infrastructures économiques,
sanitaires et socio-éducatives. La majorité des complexes miniers qui sont souvent situés
dans les régions éloignées, isolées et très peu développées ont des retombées socioéconomiques : création d’emplois, génération de taxes dont bénéficient les collectivités
Cependant si le secteur minier procure des retombées économiques considérables, il a des
impacts négatifs sur l’environnement : Les activités minières représentent une menace pour
les écosystèmes naturels notamment les sites protégés et les sites à haute valeur de
conservation ; la pollution des sols et les cours d’eau. Elles sont sources de plusieurs
maladies telles que : les affections pulmonaires ; silicose, affections oculaires et
dermatologiques diverses. En outre il y a aussi les impacts indirects générés par le
développement des infrastructures telles que les routes qui fragilisent l’habitat, réduisant
ainsi les mouvements de la faune sauvage et ouvrent les voies aux braconnages sur des sites
autrefois difficilement d’accès. Autres impacts négatifs liés à l’exploitation minière est la vie
des populations après la fermeture de la mine : problème de reconversion de la main
d’œuvre et des sous traitant locaux, difficultés de restauration du site.
Au terme de cet atelier d’échange de cinq (5) jours riche en communications et articles
produits, ponctué par la visite du site minier de BISSA GOLD et le panel de discussion
composé de parlementaires, de chercheurs environnementalistes, de représentants de
sociétés minières, il ressort que les pays de l’Afrique de l’Ouest sont confrontés à un
dilemme : comment exploiter les ressources minières sans impact négatif sur
l’environnement ?
L’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE), la Notice d’Impact sur l’Environnement, le Plan
de Gestion Environnemental et Social (PGES) sont des outils mis en place par le ministère en
charge de l’environnement pour assurer le suivie environnemental des activités minières.
Ensuite au niveau juridique des dispositifs légaux de protection des ressources naturelles
dans le cadre de l’exploitation minière sont également disponibles.
Enfin, les plans de gestion des sociétés minières englobent les trois dimensions du
développement durable : la dimension économique, sociale, environnementale.
Malheureusement, l’application de ces outils et textes rencontrent des difficultés
L’exploitation minière (ressources non renouvelables) paraît contradictoire avec les principes
du développement durable, mais il est pourtant possible de concilier l’exploitation en tant
qu’activité économique avec les exigences de protection de l’environnement et d’équité
sociale.
Pour ce faire le dialogue inter acteur, entre parties prenantes pour rendre le volet
environnement prioritaire avant, pendant et après la mine est indispensable d’où
l’importance du présent atelier qui a réuni des journalistes, des parlementaires et la société
civile.
151