Dans un hôpital francophone, un médecin peut

TITRE : Dans un hôpital francophone, un médecin peut-il rédiger les dossiers de ses
patients en anglais?
La réponse à cette question se retrouve aux articles 27 et 30.1 de la Charte de la langue
française :
27. Dans les services de santé et services sociaux, les pièces versées aux dossiers
cliniques sont rédigées en français ou en anglais à la convenance du rédacteur.
Toutefois, il est loisible à chaque service de santé ou service social d’imposer que ces
pièces soient rédigées uniquement en français. Les résumés des dossiers cliniques
doivent être fournis en français à la demande de toute personne autorisée à les
obtenir.
30.1. Les membres des ordres professionnels doivent fournir en français et sans frais
de traduction, à toute personne qui fait appel à leurs services et qui leur en fait la
demande, tout avis, opinion, rapport, expertise ou autre document qu'ils rédigent et qui
la concerne. Cette demande peut être faite à tout moment.
Ainsi, un médecin peut rédiger ses dossiers en anglais s’il n’y aucun règlement de l’établissement
qui mentionne le contraire. Et s’il le fait, il doit quand même fournir les documents en français si
un patient, un confrère ou quiconque autorisé à le faire le demande.
SOURCE : Charte de la langue française, art. 27 et 30.1
2012-01-10
Ressource CMQ : Direction de l’amélioration de l’exercice (poste 5580)
Note légale
Cette fiche présente le contexte général dans lequel les éléments de réponse fournis peuvent s’appliquer mais ne constitue pas un avis
médical ou juridique. Chaque situation particulière peut présenter des aspects spécifiques pouvant influer sur la conduite du médecin.
Toute personne qui se pose des questions relativement à des sujets reliés directement ou indirectement à la présente fiche devrait
communiquer avec le Collège au numéro mentionné.