Poste 60 MVA EHMFL de ESRF Grenoble
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ETUDE EXPLORATOIRE EHMFL. DECEMBRE 2008.
CHEMINEMENT ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE.
Nous avons, auprès de RTE LYON, engagé sous mandat ESRF une demande d’étude
exploratoire.
Première étape de la demande de raccordement au réseau du transport.
Etude exploratoire.
Cette étude est gratuite et n’engage pas le demandeur sur une suite à donner. L’étude
exploratoire permet de recenser les diverses possibilités de raccordement pour
rechercher et proposer une solution technico-économique adaptée. Cette étude peut
atteindre un délai de 2 mois avant d’être remise au demandeur. Dans le cas d’une
poursuite de la procédure et de l’acceptation d’une solution, le demandeur s’engage dans
la procédure de proposition technique et financière (PTF).
Proposition technique et financière (PTF).
La PTF est une étude intermédiaire qui précise les conditions du raccordement et affine
l’offre financière déjà ébauchée dans l’étude exploratoire. Le délai est au maximum de 3
mois pour son édition et remise au demandeur.
Le demandeur dispose d’une délai de 3 mois pour rendre sa réponse. Cette étude est
également gratuite, mais ne pourra être reproduite en cas de renoncement du
demandeur.
Au terme des 3 mois de réflexion, le demandeur verse 10% de la PTF dans le cas de la
poursuite du projet.
Convention de raccordement.
La convention de raccordement est un document de technicien, qui comporte des
renseignements précis sur les limites de propriété, les obligations et services de chacun
des contractants….
Ce document est édité au regard de deux autres guides techniques établis parallèlement.
Le cahier des charges des protections
Le cahier des charges du comptage.
Le cahier des charges des protections est un document de technicien. Il est propre à
chaque nouvelle installation car il prend en compte les spécificités du client et du réseau
dans l’environnement du projet. Il comporte toutes les demandes de RTE pour assurer
les continuités de services des réseaux RTE. Le demandeur établie alors une étude de
protègeabilité et de sélectivité pour son propre réseau, mais également pour participé à
l’effacement des défauts du réseau RTE. Ce document servira à constitué le schéma
général du système de protection que nous appellerons ici le contrôle/commande.
Le cahier des charges du comptage
C’est un document général avec cependant des précisions sur le positionnement des
mesures de comptage. Les mesures de comptage doivent être installées au plus près du
point de livraison. Cette disposition peut être dérogée pour deux raisons au moins :
- L’impossibilité de positionner des appareils de mesures du coté HTB
- L’économie réalisée sur les comptages HTA.
La convention d’exploitation.
Ce document est très important parce qu’il régit les termes d’exploitation entre le RTE et
le demandeur. Il est édité par des techniciens spécialistes représentant les deux parties.
Dans le cadre de notre mission de conception des postes, nous rédigeons avec RTE ces
conventions.