La Belgique, cancre européen, peut-elle faire la

Bulletin de Greenpeace sur la politique climatique de la Belgique
La Belgique, cancre européen, peut-elle faire la leçon
climatique à Varsovie ?
Les politiques belges aiment se montrer dans les conférences sur le climat et pointer les faiblesses
des autres pays... Mais ont-ils fait leurs devoirs chez eux avant de se rendre au COP de Varsovie ?
Avant de donner des leçons sur la scène internationale, mieux vaut avoir un bon bulletin à la
maison. On en est loin !
L'Europe ne remplit pas ses obligations en matière de climat
Pour avoir un accord climat ambitieux à Paris en 2015, les pays développés doivent, dès l'année
prochaine, s'engager à diminuer davantage leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour le moment,
les promesses de réduction d'émissions amènent le monde vers un réchauffement potentiel de
+5°C. On est donc loin de la limite de +2°C d'augmentation que les états se sont engagés à
atteindre.
Il est dès lors évident que l'Union européenne (UE) n'est absolument pas en mesure de faire la
leçon aux autres grands pays développés... Comme le rappelle « climate action tracker », l'objectif
de l'UE est largement insuffisant. Son objectif de réduction pour 2020 reste de 20%, soit beaucoup
moins que ce que les scientifiques demandent pour limiter la température à +2°C (25-40% de
réduction demandée, ce qui pour l'UE signifierait plus ou moins 40%). Cet objectif de -20% est déjà
pratiquement atteint en 2013, notamment à cause de la crise ou de l'exportation des activités
émettrices de CO2 vers d'autres pays...
Objectif actuel :
- 20%
-30%
Évaluation de l'objectif européen par climate action tracker
Dans cette Europe trop peu ambitieuse, la Belgique est un des plus mauvais élèves
L'objectif européen de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% en 2020 a été réparti
entre les pays européens. Dans cette optique, la Belgique est appelée à diminuer ses émissions de
15% en 2020 par rapport à 2005, sans tenir compte des émissions liées à l'industrie.
Même dans le cadre de cet objectif de réduction européen trop faible, la Belgique ne remplira
vraisemblablement pas ses devoirs d'ici 2020. D'après l'agence européenne de l'environnement,
la Belgique n'atteindrait pas son objectif 2020, ni en matière de diminution de CO2, ni en matière
de part d'énergies renouvelables, à moins de prendre des mesures supplémentaires.
Bulletin de Greenpeace sur la politique climatique de la Belgique
Evolution des émissions de gaz à effet de serre belges entre 2005 et 2020 hors industrie selon l'ambition
La Belgique n'a pas encore prévu de financement pour aider les pays du Sud à lutter
contre les changements climatiques et à s'y adapter
En plus de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, les pays développés doivent donner aux
pays les plus pauvres les moyens de se développer sans émettre de gaz à effet de serre et de
s'adapter aux changements climatiques. Les pays développés, dont la Belgique, se sont donc
engagés à augmenter ces financements climatiques jusqu'à hauteur de 100 milliards $ par an d’ici
2020. A Varsovie, ces états doivent urgemment mettre l'argent sur la table.
A l'heure d'écrire ces lignes, tous nos voisins ont fait des promesses de financement climatique
pour les prochaines années. A moins d'une décision surprise de dernière minute, les ministres
belges, eux, se rendront à Varsovie sans le moindre euro à proposer aux pays qui souffriront le plus
des changements climatiques. Pire, la Belgique n'a pas respecté son précédent engagement de
financement climatique. Seuls 2/3 des 150 millions qui avaient été promis entre 2008 et 2012 ont
été versés.
Vu le manque d'engagement financier de la Belgique, quelle est sa crédibilité au moment d'assurer
le lien, qu'elle prétend vouloir assurer à Varsovie, entre les pays en développement et les pays
riches ?
Les ministres qui représenteront la Belgique à Varsovie n'ont pas fait leur travail en
matière de climat à leur niveau de pouvoir
Le bulletin du secrétaire d'état à l'environnement Melchior Wathelet : 5/10
A Varsovie, c'est lui qui représentera la Belgique et qui mènera la délégation belge. Il parlera au
nom de notre pays au sein de l'assemblée Onusienne sur le climat. Son faible bulletin en matière
climatique lui permettra-t-il d'assumer son rôle de monsieur climat à Varsovie ?
Les réformes de l'état successives ont petit à petit retiré des mains du Gouvernement fédéral la
plupart des leviers de la politique climatique. Toutefois, il reste certains domaines de compétence
fédérale importants pour le climat comme la gestion de l'éolien offshore, du réseau électrique ou
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surtout le puissant levier de la fiscalité...
Le principal reproche qu'on peut adresser à Monsieur Wathelet en matière de climat est ce qu'il
n'a pas fait. Le climat a rarement été pris en compte par le secrétaire d'état au cours de cette
législature. L'absence de plan climat au fédéral coordonnant les initiatives prises à ce niveau de
pouvoir est, à ce titre, emblématique. En matière de mesures prises, mis à part l'éolien offshore,
dossier qui a eu le mérite d'avancer durant cette législature, les autres leviers d'une politique
climatique ont été absolument négligés par le Gouvernement fédéral.
État des lieux des principales mesures liées au climat prises par le gouvernement fédéral :
La liste non exhaustive des mesures reprises ici ne relève pas uniquement de la compétence du
secrétaire d'état. Toutefois, en tant que responsable des politiques climatiques du Gouvernement,
nous estimons que sa responsabilité politique est engagée pour toutes ces mesures.
Description
Dans son accord de
Gouvernement, le fédéral
promettait d'optimaliser le
fonctionnement de la
Commission Nationale Climat
(CNC) et de renforcer son rôle.
La CNC est l'organe central de
coordination des politiques
climatiques au niveau belge.
Elle met autour de la table les
régions et le fédéral.
L'accord de Gouvernement
prévoyait la mise en place d'un
droit de substitution au profit
de l'autorité fédérale au cas où
une Région ou une
Communauté ne respecte pas
les obligations internationales
découlant de la ConventionCadre des Nations unies sur les
changements climatiques.
Réforme du régime fiscal des
voitures de société : intégration
de l'impact sur l’environnement
(émissions de CO2) dans le
calcul de l'avantage en nature.
L'accord de Gouvernement
promettait que les recettes de la
mise aux enchères des quotas
CO2 européens serviraient à
mettre en place des politiques
climatiques.
Évaluation
Score
Non seulement le rôle de la CNC n'a pas été renforcé mais -qui plus est, la coordination des politiques climatiques a
été chaotique durant cette législature. Ne soyons pas
injuste : la responsabilité n'en incombe pas uniquement à
Monsieur Wathelet. Mais son manque d'initiative,
notamment en 2012 où il avait la présidence de
l'institution, démontre un manque de volonté de faire
avancer ce dossier.
0
Le droit de substitution du fédéral est reconnu
théoriquement, c'est une bonne chose. Mais les
modalités d'application de ce droit ne sont pas prévues et
rendent son application hautement improbable. C'est
donc un droit de substitution assez symbolique.
Cette mesure fiscale a le mérite d'avoir désacralisé cette +
aberration environnementale et sociale que sont les
voitures de société, mais elle reste très largement
insuffisante. Le cœur du soutien fiscal affecté aux voitures
de société n'a pas été entamé par la réforme.
Toujours pas de décision au moment d’écrire ces lignes. -Cela dépend des discussions relatives au partage de
l'effort entre les régions et le fédéral. Mais il semble
acquis que l'accord ne prévoira qu'une obligation très
limitée d'utiliser l'argent issu de la vente des quotas CO2
pour des politiques climatiques.
Bulletin de Greenpeace sur la politique climatique de la Belgique
La loi spéciale de financement
devait prévoir un mécanisme de
responsabilisation climat, avec
un système de bonus-malus
pour les régions, les poussant à
respecter leur engagement de
réduction d'émissions dans le
secteur du bâtiment.
Le mécanisme est en cours d'approbation et la loi spéciale devrait être votée durant cette législature. Mais l'objectif
fixé par l'accord est si peu ambitieux qu'il devrait être
atteint par les trois régions sans prendre de mesures
additionnelles. Il sera aisé pour les régions d'aller au-delà
de l'objectif prévu. Or, dans ce cas, le mécanisme prévoit
des bonus pour les régions... Bref, ce mécanisme risque
bien de récompenser le manque d'ambition. Il a été
détourné de son objectif premier.
Le gouvernement fédéral s'est M. Wathelet a mis en place un nouveau mécanisme de 0
engagé en début de législature soutien à l'offshore dans le cadre de sa décision sur la
à soutenir le développement de prolongation de Tihange 1. Mais ce mécanisme, en liant
l'éolien offshore.
le niveau de soutien au prix de l'électricité, fait peser une
plus grande incertitude sur ce dernier. Si le prix de
l'électricité est plus bas que prévu, le mécanisme ne
dégagera pas de rentrée financière. D'où viendra alors le
financement de l'offshore ?
Le fédéral s'est engagé, dans
Comme le rappelait IEW, le plan d'investissement dans le 0
l'accord de Gouvernement, à
rail du gouvernement fédéral est largement insuffisant
utiliser les leviers dont il dispose pour faire face à la nécessaire augmentation de la
pour réduire les émissions de
fréquentation et pour résoudre les problèmes de
gaz à effet de serre et les
ponctualité.1 D'autre part, le levier fiscal, principal outil
pollutions causées par les
climatique fédéral en matière de transport, n'a pas du
différents modes de transport. tout été utilisé pendant la législature.
-Suppression de la plupart des
La suppression de ces déductions fiscales sans
déductions fiscales pour les
coordination et sans contrepartie au niveau des régions
investissements économiseurs s’est avérée catastrophique pour les investissements dans
d'énergie dans le bâtiment.
la rénovation de notre parc immobilier hyper énergivore.
-Le Gouvernement a annoncé
Si cette mesure se confirmait, cela pousserait à la
qu'il diminuerait la TVA sur
consommation d'électricité et serait une décision
l'électricité à 6%.
politique particulièrement néfaste au niveau climatique.
Le bulletin de la Ministre flamande de l'environnement Joke Schauvliege : 2/10
A Varsovie, la Ministre de l'environnement flamande représentera la Belgique au niveau européen.
Étant donné son bulletin désastreux en matière de politique climatique en Flandre, elle peut
difficilement prétendre donner des leçons aux autres pays...
Au cours de la législature, la Ministre flamande a mis en place un plan climat absolument sans
ambition. Il prévoit une diminution des émissions hors industrie d'à peine 5,2% en 2020. Bien trop
faible lorsqu'on le compare avec l'objectif imposé dans le cadre des obligations européennes qui
devrait tourner autour de -15% (celui-ci dépend des discussions, toujours en cours, sur le partage
de la charge entre les régions). Si Joke Schauvliege ne prend pas de mesures additionnelles dans
son plan climat, la Flandre devra acheter massivement des « crédits carbones » pour environ 10%
1
http://www.iewonline.be/spip.php?article6007
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de ses émissions de 2005. Ces crédits carbones sont des quotas de CO2 achetés à l'étranger pour
des mesures climatiques prises dans d'autres pays. Problème : par manque de contrôle, ces
« crédits carbones » aboutissent rarement à de vraies réductions de CO2...
Bien qu'il faille faire attention avec les comparaisons, l'objectif actuel classe la Flandre au même
rang que les pires élèves au niveau mondial, tels que les USA (-3%/1990) ou l'Australie (-3% /1990).
Son plan climat est si faible que même le SERV et le Minaraad, organe rassemblant ONG, syndicats
et entreprises, ont estimé que la Ministre Schauvliege devait proposer des mesures
supplémentaires.2
Petits arrangements comptables
Pour atteindre les objectifs fixés par l’Europe, la Ministre Schauvliege n’a pas hésité à utiliser
quelques manipulations comptables au niveau des chiffres. Citons ici :
- L'exclusion de certains gaz, comme l'oxyde nitreux (N2O), du rapportage de la Région, amenant à
une diminution artificielle de l'objectif de la Région.
- En 2011, la Ministre réalisait des cartes de forêts en Flandre et constatait que la Région comptait
177 000 hectares de forêts sur son territoire. Deux ans plus tard, elle annonce que ce chiffre est
passé à 185 000 hectares. Bos+, par exemple, s’est très rapidement montré sceptique. A juste titre.
Il s’avère en fait que le système de « Boswijzer » n’est pas infaillible et que des quartiers de villas à
Latem-Saint-Martin et Brasschaat sont désignés comme forêts…
- En 2010, la Ministre Schauvliege avait déjà « arrangé les chiffres » dans la comptabilité de son
précédent plan climat. Elle avait artificiellement transféré des crédits reçus via l'ETS (crédit pour les
grandes entreprises) vers le non ETS. Elle jouait sur le fait que les objectifs de réduction pour l'ETS
et le non ETS sont différents. Voyez l'analyse faite par BBL ici
Le bulletin du Ministre de l'environnement wallon Philippe Henry : 5 ou 7/10 (selon
l’implémentation du plan climat)
Il est encore trop tôt pour juger le travail abattu par le gouvernement wallon en matière de climat.
Toutefois, avec un objectif de réduction de -30% en 2020 prévu dans l'accord de gouvernement, la
Wallonie s'en sort plutôt mieux en matière d'ambition climatique. Mais le plan climat wallon, qui
expliquera comment cet objectif sera atteint, doit encore être approuvé. Il reste donc pas mal
d'inconnues à lever, ce qui rend notre évaluation délicate à l’heure actuelle. D'autant que certaines
craintes existent quant à l'implémentation du plan. Le financement, notamment, n'est pas garanti.
D'autre part, l'indécision du Gouvernement wallon sur les dossiers du photovoltaïque ou de
l'éolien pendant cette législature a très fortement handicapé le développement à court terme du
renouvelable en Wallonie. Là aussi, beaucoup de décisions doivent encore être prises d'ici la fin de
la législature pour contrebalancer ce bulletin très mitigé.
2
http://www.serv.be/serv/publicatie/advies-vlaams-klimaatbeleidsplan-2013-2020