Aide à la création d`entreprise

Aide à la création d’entreprise
Économie Sociale et Solidaire

sommaire
Éditorial
Concilier activité économique et utilité sociale 3
La Région Midi-Pyrénées
aide à la création d’entreprises sociales et
solidaires 4
La Région vous accompagne tout au long
de votre parcours pour la création d’activité
sociale et solidaire 5
Formation et diagnostic 6
Accompagnement 7
Outils financiers 10
Autres structures de l’ESS soutenues
par la Région 12
Points d’information en Midi-Pyrénées pour vous
aider dans la création d’entreprises sociales et
solidaires 13
Notes 14
2

Concilier activité économique
et utilité sociale
Dans une société dominée par la recherche du profit, l’économie sociale et solidaire apporte des
réponses alternatives et permet de concilier activité économique et utilité sociale. Epicerie sociale,
finance solidaire, jardin d’insertion, AMAP, crèche associative… Les initiatives se multiplient face
à la volonté des citoyens de vivre autrement. Elles replacent ainsi l’humain au cœur de l’économie.
Elles constituent, par ailleurs, un secteur dynamique : 13 % des emplois et 10 % de la richesse créée
en France.
Pour développer la démarche solidaire, il faut accroître sa visibilité. C’est dans cet esprit, que la
Région soutient l’ensemble les acteurs qui contribuent à sa promotion en Midi-Pyrénées.
Depuis 1998, nous avons également mis en place un ensemble de dispositifs : pour les porteurs de
projets locaux, les jeunes en difficulté, la création d’entreprises, le renforcement des fonds propres,
sans oublier notre soutien au secteur associatif…
Demain, nous souhaitons aller plus loin, en renforçant notre aide aux coopératives via notamment
le fonds de garantie Midi-Pyrénées Développement Solidaire – Coopératives créées en 2010 et
en soutenant la reprise d’entreprises sous forme de SCOP. C’est l’une des orientations de notre
nouvelle politique économique.
L’enjeu est majeur en ces temps de chômage élevé et de désindustrialisation. Accompagner les
entrepreneurs sociaux, c’est garantir des emplois durables, non délocalisables et utiles socialement.
Martin Malvy
Ancien ministre
Président de la Région Midi-Pyrénées
© Laurent Moynat
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier
activité économique et utilité sociale.
Donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits, elles sont organisées autour
d’une solidarité collective, d’un partage du pouvoir dans l’entreprise, et réinvestissent leur
résultat dans les projets et au service des personnes.
Coopératives, mutuelles, associations et fondations constituent un acteur économique de
poids pour remettre l’humain au cœur de l’économie de demain.
Un acteur économique de poids
Les entreprises de l’ESS sont en France un acteur économique de premier plan. Elles em-
ploient plus de 2,36 millions de salariés et distribuent chaque année plus de 53 milliards
d’euros de masse salariale. La part qu’occupe l’emploi de l’économie sociale s’élève à 12,5%
de l’emploi privé. À titre de comparaison, c’est 1,5 fois plus d’emplois que le secteur de la
construction et 4,5 fois plus que l’agroalimentaire.
Un moteur pour l’emploi
Sur les dix dernières années, l’ESS a créé 440 000 emplois nouveaux, en croissance de 23 %.
Dans le même temps, l’ensemble de l’emploi privé n’augmentait que de 7 % (Source : Re-
cherche et Solidarités – juin 2013).
Avec près de 600 000 emplois à renouveler d’ici 2020 en raison des départs en retraite, c’est
un vivier d’emplois pour les 10 prochaines années.
Les effets de la crise se sont tout de même fait ressentir avec 26 000 emplois nets détruits
dans les associations entre le 4e trimestre 2010 et le 2e trimestre 2011.
3

La Région Midi-Pyrénées
aide à la création d’entreprises
sociales et solidaires
L
a Région soutient depuis 2001 l’Économie
Sociale et Solidaire (ESS) dans le cadre de
sa compétence générale de développement
économique, d’aménagement du territoire, et
dans le cadre de sa politique de développement du-
rable. En effet, l’ESS permet le développement local et
de l’emploi, en agissant notamment auprès des publics
fragilisés, professionnellement et/ou socialement.
L’économie sociale et solidaire se définit par le statut des
structures (Associations, Mutuelles, Coopératives et Fonda-
tions) qui la composent et davantage par son projet : mettre
l’Homme au cœur de l’économie. L’économie sociale et so-
lidaire est centrée sur la création d’une plus-value sociale
(liens entre les groupes sociaux et les générations), sociétale
(préservation des identités culturelles) et environnemen-
tale (impact neutre ou positif de l’activité économique sur
l’environnement) et non sur la rémunération du profit.
En privilégiant la dynamique d’une économie de proximi-
té, en défendant des valeurs de solidarité et de respect de
l’environnement, des modes de gouvernance associant les
salariés et les acteurs locaux, ce secteur se mobilise éner-
giquement pour contenir les effets négatifs de la crise éco-
nomique et financière.
En 2012, l’ESS employait 115 481 salariés en Midi-Pyré-
nées soit 14,3 % de l’ensemble des emplois salariés du pri-
vé (12,5 % pour la France entière) soit 1 emploi salarié du
secteur privé sur 7.
Entre 2001 et 2012, 12 M€ ont été mobilisés par la Région
dans le cadre des différents dispositifs en faveur de l’ESS.
Le Schéma Régional de Développement Économique ap-
prouvé en juin 2011 identifie l’ESS comme vecteur de dé-
veloppement économique territorial.
Lors de son Assemblée Plénière du 24 novembre 2011 la
Région a décidé de renforcer l’éco-conditionnalité de ses
aides et ses exigences sociales et environnementales dans
le cadre des marchés publics qu’elle est amenée à passer
en généralisant progressivement la mise en œuvre des
clauses d’insertion de publics en difficultés dans ses mar-
chés de travaux et de services.
Ainsi, elle exige dorénavant qu’il soit réservé un volume
horaire minimum pour l’emploi de personnes en insertion
sur les chantiers.
Elle entend ainsi favoriser l’emploi mais aussi, utiliser le
levier économique que représentent les clauses sociales en
faveur des structures de l’ESS, qui sont mieux armées, en
général, pour répondre à ces exigences environnementales
et sociales.
Le présent document présente les principaux dispo-
sitifs mis en œuvre par la Région pour contribuer au
développement de l’Économie Sociale et Solidaire et
répondre aux besoins des créateurs d’activités tout au
long de leur projet.
© JL Exposito
4

La Région vous accompagne tout au
long de votre parcours pour la création
d’activité sociale et solidaire
FORMATION
et
DIAGNOSTIC
ACCOMPAGNEMENT FINANCEMENT SUIVI
POST-CREATION
1.1
- Formation au métier
de chef d’entreprise
(180 h)
- Formation à distance
via le réseau Pyramide
3.1
Accompagnement avant création
(BGE Sud-Ouest
et BGE Gascogne-Pyrénées)
et expertise ADIE
3.1
Microcrédit
ADIE
3.1
Accompagnement
post-création
Boutiques de gestion
3.2 Plateforme Entreprise Initiative Création (Accompagnement - financement - suivi)
1.2
Formation via l’ADEPFO
et l’ADEFPAT
(zone rurale et de
montagne)
3.3
Plateformes
d’initiatives locales
(appui et octroi de
prêt d’honneur)
Test
possible
5
Couveuses d’entreprises
Coopératives d’activités
et d’emploi
(CAE)
Garantie
d’emprunt (MPA)
2
Aide au conseil pour
des initiatives collectives
en ESS
4
Accompagnement pour les
créateurs de coopératives
(URSCOP)
- Contrat d’apport associatif
- Fond d’amorçage associatif
- MPDS et MPDS-COOP
- Capital risque IèS
5 Incubateur régional d’innovation sociale (URSCOP)
5