Bilan 2013 du Conseil de la langue française et de la politique

Conseil de la langue française et de
la politique linguistique
Bilan 2013
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Secrétariat du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
Service de la langue française
boulevard Léopold II 44 – 1080 Bruxelles
courriel : langue.fran[email protected] téléphone : 02/413.33.82 ou 29.26 ou 22.77
www.languefrancaise.cfwb.be
www.lalanguefrancaiseenfete.be

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1. PRÉSENTATION
Comme presque tous les États démocratiques modernes, la Fédération Wallonie-
Bruxelles s’est dotée d’instruments pour tenter d’atteindre des objectifs en matière
de politique linguistique : une administration et un laboratoire d’idées.
La première est le Service de la langue française, qui est chargé de mettre en
œuvre la politique linguistique du Gouvernement. Le laboratoire est le Conseil de la
langue française et de la politique linguistique, un groupe de citoyens et d’experts
dont la mission est de donner des avis au Gouvernement sur les axes de sa
politique linguistique.
Le Conseil de la langue française et de la politique linguistique est régi par un
arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement des instances
d’avis tombant dans le champ d’application du décret du 10 avril 2003 relatif au
fonctionnement des instances d’avis dans le secteur culturel.
Le Conseil de la langue française et de la politique linguistique a selon cet arrêté
pour missions :
1. de donner des avis :
a) sur toute question relative à la politique linguistique et à la francophonie
autant en Fédération Wallonie-Bruxelles que sur le plan international ;
b) quant à l’évolution de la situation linguistique en Fédération Wallonie-
Bruxelles et quant à la place de la langue française par rapport aux autres
langues pratiquées en Fédération Wallonie-Bruxelles
c) quant à l’évolution de l’usage de la langue française et à son
enrichissement
2. de proposer toute action de sensibilisation à la langue française
2. COMPOSITION
Le Conseil de la langue française et de la politique linguistique est composé de
dix-sept membres effectifs avec voix délibérative nommés par le Gouvernement
de la Fédération Wallonie-Bruxelles et répartis comme suit :
Onze experts issus des milieux des secteurs suivants :
Linguistique, socio économie, alphabétisation et accueil des migrants,
enseignement et formation, arts et lettres, sciences, dialectologie, philologie, droit,
médias.
Jean Marie Klinkenberg, président (Université de Liège)
Dan Van Raemdonck, vice-président (Université Libre de Bruxelles- Vrije
Universiteit Brussel)
Marie-Louise Moreau (Université de Mons Hainaut)
Cédrick Fairon (UCL ingénierie linguistique)
Philippe Hambye (UCL linguistique et migrants)
Jean-Marc Defays (Université de Liège, FLE)
Altay A. manço (IRFAM, politique migratoire)

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Bernadette Mouvet (Université de Liège)
Julie Wauters (secteur associatif, accueil des migrants)
Christiane Buisseret (Association Belge des Professeurs de français)
Benjamin Heyden (Commission européenne, terminologie)
Un représentant de l’Académie Royale de langue et littérature françaises
-1 représentant de l’Académie Royale de langue et littérature
Marc Wilmet (Université Libre de Bruxelles)
Un représentant des langues régionales
Aucun candidat
Quatre représentants des tendances idéologiques et philosophiques
Philippe Charlier (parlementaire)
Anne Dister (UCL sociolinguistique)
Christophe Verbist (juriste-Commission permanente de contrôle linguistique)
Bernard Harmegnies (Université de Mons Hainaut, psycholinguistique)
Le Conseil compte également plusieurs membres de droit avec voix consultative
seulement, représentant:
Alain Verhaagen, responsable du Département francophonie auprès de WBI
(Wallonie-Bruxelles International)
Robert Bernard, inspecteur de français de l’enseignement secondaire
Aucun Inspecteur du fondamental
Une Secrétaire : Nathalie Marchal, Directrice du Service de la langue française
Une représentante du Ministère de la FWB, Direction générale de la Culture :
Martine Garsou, Directrice générale adjointe au Service général des Lettres, Livre et
Langues
Le Conseil nomme un Bureau en son sein qui a pour mission de
1. préparer l’ordre du jour;
2. préparer la réunion de l’Instance ;
3. répondre à toute demande urgente qui ne pourrait être traitée par le
Conseil.
4. coordonner les actions des commissions sur 3 points :
- Leur mission d’explicitation systématique de la demande sociale ;
- Leur mission d’étudier comment travailler les opinions ;
- Leur mission d’évaluer le suivi des avis.
Pour tout dossier dont il se saisit ou dont il est saisi, le Conseil forme en son sein une
Commission, qui a pour tâche d’instruire ce dossier.
Le secrétariat du Conseil, en ce compris l’organisation des réunions, la rédaction
des procès-verbaux, le suivi des dossiers est assuré par le Service de la langue
française.
Il est composé de

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Nathalie Marchal, Directrice du Service de la langue française et Secrétaire
du Conseil,
Marie Belina-Podgaetsky, Chargée de missions, Linguiste et Terminologue.
Monique Hepner, Détachée pédagogique chargée de missions
Delphine Close, Adjointe.
Outre ses tâches et ses initiatives propres, le Service participe activement aux
réunions et est chargé de la mise en œuvre des propositions du Conseil, après
décision de la Ministre.
3. REUNIONS
Au cours de l’exercice 2013,
— le Conseil s’est réuni quatre fois en séance plénière aux dates
suivantes : 21/3 , 25/6 , 9/10 , 11/12 ;
— le Bureau s’est réuni quatre fois aux dates suivantes : 20/2 , 14/5 , 23/9 ,
29/11 ;
— la Commission « Réformes » s’est réunie 7 fois aux dates suivantes :
27/2 , 26/3 , 22/4 , 14/5 , 29/5 , 17/6 , 30/9 ;
— la Commission « Terminologie » s’est réunie 3 fois aux dates
suivantes : 29/1 , 13/6 , 25/9 ;
— la Commission « Lisibilité » s’est réunie 2 fois aux dates
suivantes : 5/2 , 25/3 ;
— La Commission « Politique linguistique générale » s’est réunie 2
fois aux dates suivantes : 5/2 , 11/6 ;
— La Commission " Terminologie de l’ édition numérique" s'est réunie 7 fois aux
dates suivantes : 7/2 , 5/3 , 18/4 , 15/5 , 1/10 , 13/11 , 17/12 ;
Enfin, dans le cadre de la collaboration entre les pays de « français, langue
maternelle », le Service de la langue française et le Conseil de la langue française
et de la politique linguistique ont organisé la réunion annuelle des organismes
linguistiques de France, de Suisse romande, du Québec et de la Fédération
Wallonie, avec la participation de l’Organisation Internationale de la
Francophonie. Celle-ci s’est tenue le 20 novembre à Bruxelles et s’est prolongée
le 22 novembre après-midi par une séance de prise de décisions. Elle a été suivie
par le colloque international des 21 et 22 novembre 2013, traditionnellement
organisé par les pays partenaires dans ce cadre, et qui portait en 2013 sur le thème
« Pour un français convivial, s’approprier la langue » (voir le point 5). Il faut donc
ajouter à ce relevé les réunions du comité scientifique du colloque, constitué de
membres du Conseil et du Service de la langue française :

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—Ce Comité scientifique "OPALE 2013" s'est réuni 4 fois aux dates suivantes :
19/8 , 23/9 , 20/11 , 22/11 ;
Cet inventaire conduit à un total de 33 réunions, à quoi s’ajoutent plusieurs
réunions techniques ou de contact tenues par des membres du Conseil tantôt
avec l’administration tantôt avec le cabinet de la Ministre de tutelle.
2. PRINCIPAUX CHANTIERS 2013
1. Faciliter l’accès à l’écrit
(1) En préparant une rationalisation de la langue écrite
Depuis plusieurs années, la Commission « Réformes » (anciennement commission
« Orthographe ») étudie certains aspects de notre orthographe grammaticale : une
rationalisation accrue de celle-ci pourrait apporter à l’usager des bénéfices plus
larges que des aménagements locaux du lexique. La commission a notamment
travaillé sur l’accord du participe passé, le pluriel des noms composés, les
divergences entre participe présent et adjectif verbal, la morphologie verbale…
Dans le courant de l’année 2013, la Commission a finalisé deux notes portant
respectivement sur l’accord du participe passé et sur la morphologie verbale
(ANNEXE 1et ANNEXE 2).
Elle a également entamé une réflexion sur la création d’une commission
internationale relative à la modernisation du français.
(2) En Incitant à améliorer la lisibilité des textes publics
Aux initiatives déjà prises dans ce domaine par la Fédération Wallonie-Bruxelles à
leur instigation (publication de plusieurs ouvrages, formations proposées au
personnel), le SLF et le CLFPL souhaitent que soit ajoutée l’organisation d’un prix
annuel en matière de communication citoyenne. Un avis avait été rendu par le
Conseil en 2011 à ce sujet. (www.languefrancaise.cfwb.be)
Dans le courant 2013, la commission « Lisibilité » s’est réunie pour dégager les
principes généraux et établir une grille d’évaluation des textes. Un projet relatif à
une première édition de ce prix a été déposé auprès du Secrétaire général de la
FWB pour accord. Il concerne les documents factitifs (documents explicatifs de
procédures, qui « font faire ») produits par la FWB dans les domaines de
l’éducation, de la culture, du sport, de la santé préventive, principales
compétences constitutionnellement dévolues aux « Communautés ». Il a semblé
important en effet pour les premières éditions de ce prix, que le ministère,
organisateur de ce prix, « balaie devant sa porte », avant d’aborder les documents
factitifs produits par des structures extérieures, comme par exemple les hôpitaux,