AMELIORATION - Réajustement à la situation de l`entreprise de l

Partie V. Guide méthodologique IPAPE
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Etape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de
l'information communiquée
Afin d'appliquer le concept d'amélioration continue, les partenaires du projet doivent
identifier les points sur lesquels leur projet peut être amélioré suite à son évaluation.
L'amélioration continue doit porter sur deux points à distinguer :
- la capacité des partenaires à aider les entreprises à s'améliorer,
- la capacité des entreprises elles-mêmes à réduire leurs impacts sur l'environnement.
1. Amélioration de la diffusion d'information externe
Figure 81. Synoptique de la phase d'amélioration
Deux types de situations peuvent se rencontrer :
• Les objectifs initiaux ont été atteints : l'amélioration consiste à valoriser les actions
effectuées par les partenaires du projet et les entreprises et / ou à se fixer des objectifs plus
ambitieux ou portant sur les thèmes qui suivaient ceux qui ont été traités dans la hiérarchie
des préoccupations environnementales. La mise en valeur des efforts des partenaires du
projet accroîtra leur visibilité et / ou valorisera le territoire en montrant l'amélioration de
sa qualité environnementale.
• Les objectifs initiaux n'ont pas été atteints : des actions correctives doivent être mises
en place pour atteindre les objectifs initialement fixés ; ou des objectifs moins ambitieux
doivent être fixés et un nouveau plan d'actions doit être réalisé.
Dans tous les cas, il est important de prendre en compte les commentaires des PME par
rapport aux actions de diffusion d'information qui ont été menées et de les intégrer dans les
actions futures. De nouvelles actions doivent être planifiées, intégrant ces commentaires, afin
d'assurer la pérennité de la démarche commencée et assurer un suivi dans le système
d'information de la PME.
Définition de nouveaux objectifs
Validation par le comité de suivi
Constats de la phase d'évaluation
Communication sur les résultats positifs du
projet par rapport au territoire
Modification et réajustement des actions de
diffusion d'information Proposition de nouvelles actions collectives

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2. Amélioration et valorisation des actions menées par les PME
Figure 82. Synoptique de la phase d'amélioration des actions menées par les PME
Selon les conclusions dégagées au niveau de la vérification du projet, des actions
d'amélioration doivent être identifiées afin d'augmenter l'engagement des PME dans des
démarches environnementales. Par exemple, si un très faible taux de mise en œuvre d'actions
proposées est constaté et que des non-conformités sont observées, des actions plus pressantes
peuvent être envisagées pour exiger la mise en conformité : une plainte peut être déposée
contre l'entreprise auprès du service installations classées de la préfecture. Cela déclenchera
une procédure administrative : après une recherche d'arrangement à l'amiable avec
l'entreprise, l'inspecteur des installations classées effectuera une visite sur le site incriminé
afin de constater ses non-conformités et émettre un procès verbal lui délivrant une sanction
administrative. Parallèlement à cette démarche, une plainte peut également être déposée
auprès de la police, ce qui déclenchera alors une procédure civile. Cependant, ces démarches
réglementaires doivent être précédées de mises en garde claires dès le début du projet fixant
les délais demandés pour la mise en conformité ainsi que les "règles du jeu" de la diffusion
d'information.
Afin de "récompenser" les entreprises engagées dans le projet en améliorant leur image, mais
aussi d'encourager les entreprises moins pro-active mais plus "suivistes" à s'engager dans le
cycle suivant, le projet peut mettre en valeur les entreprises engagées dans une démarche
volontaire d'amélioration de leurs performances environnementales.
Définition de nouveaux objectifs
Validation par le comité de suivi
Constats de la phase d'évaluation
Valorisation éventuelle des entreprises ayant
amélioré leurs performances environnementales
Modification et réajustement des moyens
d'informations et de pression
Proposition de nouvelles actions à effectuer par
les entreprises

Partie V. Guide méthodologique IPAPE
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* FI : Facteurs d'impacts
Figure 83. Représentation des différents types d'indicateurs utilisables
La figure ci-dessus représente les diverses utilisations possibles des indicateurs de
performance environnementale des entreprises, sur les impacts industriels et sur l'état de
l'environnement.
Le problème de la collecte des informations sur les impacts environnementaux des PME se
pose car ces données sont soit considérées comme confidentielles par l'entreprise, soit non
disponibles facilement en son sein (rares sont les PME qui suivent régulièrement leurs
indicateurs environnementaux). Afin de faciliter l'évaluation et l'amélioration des entreprises
participant au projet, des indicateurs de performance internes peuvent leur être proposés pour
leur faciliter l'évaluation des actions qu'elles mettent en place suite à l'information qui leur est
diffusée. Les entreprises pourront alors suivre en interne ces indicateurs (sans forcément les
communiquer aux partenaires du projet si elles les jugent confidentiels) puis les agréger pour
les diffuser auprès des parties intéressées.
La phase de communication / valorisation du projet peut s'appuyer sur les indicateurs
mesurés au préalable, adaptés à de nouvelles utilisations et à un nouveau public. Les acteurs
locaux peuvent attribuer un "label" aux entreprises s'étant engagée dans une démarche
environnementale et communiquant sur leurs performances environnementales afin de rendre
leur démarche plus visible.
Indicateurs destinés aux partenaires
du projet et populations
FI
*
Performance économique =
Bénéfice - coûts
Coûts
environnementaux
FI
*
Indicateurs sur
l'état de
l'environnement Population
IPE individuels
de management
opérationnels
Partenaires
du projet
pour décision
d'attribution
d'un label
IPE proposés
aux
entreprises
de performance
économique
de management
financiers
Partenaires
du projet
(évaluation du
programme
d'action et
élaboration de
la stratégie
d'approche
des
entreprises )
Indicateurs
proposés aux
entreprises
PME
labellisée
PME non
labellisée
PME
désirant le
label
IMPACTS
Coûts
environnementaux
Résultats des
entreprises
engagées dans
la démarche
Indicateurs sur
les impacts
industriels
Qualité de vie et d'accueil des
populations :
Habitants et visiteurs
Territoire :
Patrimoines naturel et artificiel
F
F
F

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A la fin de cette étape, les partenaires du projet doivent se mettre d'accord sur un document
présentant :
- les actions correctives des éventuels écarts constatés (nouveaux besoins informationnels
des entreprises, réorganisation du projet, modification du canal de diffusion de
l'information)
- La définition de nouveaux objectifs (plus ou moins ambitieux que les précédents selon le
succès de l'opération)
- l'identification de moyens de communication permettant de valoriser les résultats
positifs du projet pour les partenaires et pour les entreprises participantes ainsi que les
responsabilités des différents partenaires pour relayer cette valorisation,
- les nouvelles actions à mettre en oeuvre par les partenaires et leurs responsables en terme
de proposition d'actions aux entreprises et de diffusion d'information environnementale
afin d'assurer la pérennité du projet et la continuité du système d'information
environnementale des PME ciblées,
- les nouvelles possibilités de financement pour assurer la pérennité du projet ainsi que
l'attribution des responsabilités parmi les partenaires pour obtenir ces financements.

Partie V. Guide méthodologique IPAPE
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2. Validation du guide IPAPE
Faute de temps, nous n'avons pu valider notre guide IPAPE par une application de "terrain".
Afin de le valider, nous l'avons proposé à plusieurs experts en leur demandant leurs avis
critiques. Ceux qui nous ont répondu sont cités dans le tableau ci-dessous
Nom Fonction Organisme
Thomas Blanchon Chargé de mission Interconsulaire Lot-Et-Garonne
Philippe Davoine Professeur ENS des Mines de St-Etienne
Bruno Debray Chargé de recherche ENS des Mines de St-Etienne
Folco Laverdière Chargé de mission Comité d'expansion de la Loire
Didier Lazzareschi Chargé de mission Parc Naturel du Pilat
Michel Mazerot Président Associations et groupes de travail sur la prévention
des pollutions industrielles
Vincent Roche Chargé de recherche Faculté de l'Aménagement - Université de Montréal
Tableau 97. Experts ayant validé le guide IPAPE
Les critiques que nous ont apportées ces experts ont été intégrées à la version finale du guide
IPAPE afin d'améliorer la démarche que nous proposons dans cette thèse. Ils ont également
mis en évidence que :
• La démarche proposée par IPAPE peut contribuer à l'amélioration de la situation des PME
par rapport à l'information environnementale si elle s'inscrit dans une stratégie plus
globale de la part des acteurs concernés.
• Les acteurs désirant mettre en place un projet de ce type ont besoin d'outils
méthodologiques.
• Ils peuvent s'inspirer de la démarche proposée par le guide IPAPE, mais celui-ci doit être
vu comme un outil, et non comme une fin en soi.
Si le contenu du guide leur paraît complet, celui-ci est unanimement trop "touffu" et théorique
pour être utilisé tel quel par des acteurs "opérationnels". La démarche que nous proposons
implique un nombre trop important d'indicateurs et de documents à rédiger et collecter.
Il est nécessaire de proposer une version plus opérationnelle du guide écrite dans un langage
plus "compréhensible" et présentée de façon plus ergonomique et conviviale afin d'encourager
sa lecture et son appropriation par les divers acteurs qui peuvent être intéressés par cette
approche.
A cette fin, nous pouvons imaginer la conception d'un site Internet basé sur la structure de ce
guide. Une présentation de ce guide basée sur les liens hypertextes nous semble
particulièrement pertinente pour :
- orienter les utilisateurs vers les informations nécessaires à la réalisation de chaque
étape en faisant le lien entre la méthode et les bases de données que nous avons
conçues pour répertorier les principales sources d'information nécessaires,
- faciliter la recherche d'information au sein de ces bases de données en améliorant
leur ergonomie,
- orienter l'utilisateur vers les étapes suivantes,
- permettre à l'utilisateur une lecture à plusieurs niveaux en ne lui présentant, dans un
premier temps, que les conseils opérationnels lui donnant la possibilité
d'approfondir, s'il le désire, les notions proposées et d'accéder aux concepts
méthodologiques sous-jacents à ces conseils,