L`économie a autant besoin de coopération que - Infos

L’économie a autant
besoin de
coopération que de
concurrence
P L U S D ’ I N F O S ?
B R A S E R O . O R G

Q U ’ E S T C E Q U ’ U N E
C O O P É R AT I V E ?
C’est une société commerciale dont les 3
caractéristiques principales sont :
- plus grande égalité entre
« actionnaires »;
- capital couvert;
- capital variable.
Certaines, reconnues par le CNC, inscrivent
dans leurs statuts la limitation des droits de
vote (un homme = une voix) et limitent le
versement de dividendes.
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C O M M E N T L E S S O U T E N I R ?
LA MESURE « BRASERO » :
La SOWECSOM (filiale de la
SRIW) intervient au capital.
1€ apporté par le projet
= 1€ apporté par la
SOWECSOM
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L E S 9 I N C O N TO U R N A B L E S
1. Vous développez une activité économique de production et de vente de biens et/ou de
services définie dans l’objet social.
2. La viabilité économique de votre projet est démontrée.
3. Vous comptez au minimum 10 coopérateurs.
4. Votre Conseil d’administration compte au moins 4 membres, sans lien de parenté
5. Vous disposez d’au moins une catégorie de parts sociales, avec droit de vote, accessible à
toute personne souhaitant participer à son objet et ou finalité sociale.
6. La distribution de dividendes respecte la limite prévue par le Conseil National de la
Coopération.
7. Vos statuts prévoient un processus de décision démocratique, les droits de vote
respectent les plafonds prévus par le Conseil National de la Coopération.
8. Une disposition statutaire détermine la politique d’affectation des bénéfices et de
l’éventuel boni de liquidation privilégiant le capital humain et le développement de
l’entreprise.
9. Votre société n’est pas en difficulté.
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P O U R Q U O I U N E P O L I T I Q U E E N
FAV E U R D E S C O O P É R AT I V E S ?
1. Mobilisation de l’épargne « citoyenne » et
implication des citoyens;
2. Communauté d’intérêts entre producteurs et
consommateurs, entre coopérateurs et
travailleurs, … D’où un ancrage territorial;
3. Impact direct sur l’économie locale.
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