0 ACTUALITE PARCS EOLIENS OFFSHORE EN MER DU NORD : OU EN EST-ON EN BELGIQUE ? "Projet d'un réseau électrique européen pour le développement de l'éolien offshore" - Source : Airtricity's proposal, the European Offshore Supergrid En mer ou sur terre, les éoliennes brassent de l’air et produisent de l’électricité… avec toutefois quelques différences. Les projets éoliens en mer du Nord ont des caractéristiques qui les dénotent clairement des projets onshore. Notamment : • Un temps de mise en place plus long : en plus des études de vents et d’incidences traditionnels, le porteur de projets doit entreprendre une analyse des sols 1 comprenant des études géophysiques et géotechniques. S’en suivront d’autres études et analyses pour définir le type de fondations approprié ainsi que le dimensionnement des turbines. Ce processus peut prendre entre 2 et 3 ans ; • Un investissement plus important, induit essentiellement par l’éloignement de la zone désignée pour l’implantation des éoliennes en mer (mininum 27 km) et le coût de raccordement au réseau qui en découle, les études supplémentaires (les contraintes techniques en mer sont plus importantes), les turbines (plus grande puissance et adaptation à l’offshore, coût des fondations et protections anti-érosion) et les difficultés techniques de maintenance et d’entretien (distance, dépendance de la météo, coût des transferts en hélicoptère ou par mer) ; • Un cadre légal et une procédure administrative spécifique : la mer du Nord est un territoire fédéral, et est régi par la législation fédérale. Pour les parcs éoliens en mer, le ministre fédéral en charge de l’environnement en mer du Nord (actuellement M. Landuyt) est compétent pour l’octroi du permis environnemental et le ministre fédéral en charge de l’énergie (actuellement M. Verwilghen) est compétent pour l’octroi de la concession et du permis de pose des câbles ; Parc éolien offshore de Middelgrunden (Danemark) • Un financement spécifique : revente des certificats verts (CV) issus de la production offshore à Elia à un prix supérieur au marché wallon (107 ¤ pour les CV produits par les premiers 216 MW installés) et une garantie sur une plus grande période (20 ans). De plus, l’état fédéral s’est engagé à prendre en charge le financement d’1/3 des coûts de câble à concurrence de 25 millions d’euros maximum ; • Des incidences environnementales différentes : l’évaluation des incidences des parcs éoliens offshore sur le milieu marin est contrôlée par l’Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM). Par exemple, les contraintes relatives entre autres à la sécurité maritime et aux conséquences éventuelles d’accidents pouvant entraîner des pollutions sont un aspect particulier au milieu marin. 1 Cette analyse est nécessaire pour définir le type de fondation et le dimensionnement des turbines. 22 N°19 - 1ER TRIMESTRE 2007 @ SIEMENS POWER GENERATION • Une capacité de production plus élevée : la qualité et la force des vents en mer, l’absence d’obstacles et la puissance supérieure des turbines en sont à l’origine ; 0 ACTUALITE Liste non exhaustive des projets actuels en mer du Nord CONSORTIUM PARTENAIRE NOMBRE D’EOLIENNES SITE C-POWER Interelectra, SIIF energies (EDF), Ecotech, Socofe, Dredging 60 Thorntonbank EDELPASCO Electrawinds, Depret, Aspiravi, Colruyt 30 BELWIND Econcern 66 ETAT D’AVANCEMENT • • • • • Concession obtenue en juin 2003 Permis environnemental délivré le 14 avril 2004 Permis de modification des fondations mi 2006 Permis pour la pose de câble en septembre 2006 Construction probable des 6 premières éoliennes en 2008 • + 18 en 2009 et + 36 en 2010 Bank • Concession octroyée en mai 2006 « Zonder naam » • Introduction de la demande de permis environnemental prévue pour 2007 Bligh Bank • Demande de concession introduite en avril 2006 • Introduction de la demande de permis prévue pour 2007 Une liste de l’ensemble des projets est disponible sur le site de l’UGMM à l’adresse suivante : http://www.mumm.ac.be/FR/Management/Sea-based/windmills_table.php QUELLE EST LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE A SUIVRE? Avant d'être acceptés ou refusés, les projets doivent suivre toute une procédure d'évaluation environnementale, conformément à la loi sur la protection du milieu marin (20 janvier 1999) et à ses deux arrêtés royaux d'application 2. La procédure consiste en la réalisation d'une évaluation des incidences environnementales (EIA) par l'UGMM (unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord), sur base d'un rapport d'incidences (EIS) fourni par le demandeur. Si nécessaire, l'UGMM peut, dans le cadre de son évaluation, réaliser ou faire réaliser des études ou des recherches complémentaires. Le public est également consulté : pendant 45 jours, une consultation publique est organisée auprès du public belge, et si le projet est susceptible d'avoir des effets transfrontaliers, une consultation est également organisée avec le pays concerné. Sur base de son EIA et des résultats de la consultation publique, l'UGMM rend un avis au Ministre fédéral chargé de l'environnement marin. Dans cet avis, l'UGMM se prononce sur l'acceptabilité du projet pour l'environnement marin, et le cas échéant, sur les conditions auxquelles le projet serait acceptable. Le Ministre décide alors d'octroyer ou non le permis environnemental. Entre l'introduction de la demande et la décision finale du Ministre compétent pour la mer du Nord, il s'écoule environ 6 à 8 mois, en fonction de la complexité du dossier. A côté de la procédure environnementale, il y a aussi une procédure pour l'octroi d'une concession domaniale (Arrêté royal du 20 décembre 2000, publié au Moniteur belge du 30 décembre 2000, comme modifié par l’arrêté royal du 17 mai 2004, Moniteur belge du 29 juin 2004). Les demandes sont introduites auprès de la CREG (Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz), qui rend son avis au Ministre fédéral de l'Energie. Il se peut qu'une concession soit octroyée avant le permis environnemental, mais elle n'est valable qu'à partir du moment où le permis environnemental est aussi octroyé. Source : http://www.mumm.ac.be/FR/Management/ Sea-based/windmills.php JADE CHAROUK 2 Ces deux arrêtés royaux, et par conséquent la procédure d'évaluation environnementale, ont été récemment modifiées (Moniteur belge du 17 septembre 2003). N°19 - 1ER TRIMESTRE 2007 23