Les limites des certificats en Médecine d `Urgence Cas particuliers

Les limites des certificats
Les limites des certificats
en médecine d’urgence
en médecine d’urgence
Cas particuliers des Certificats
Cas particuliers des Certificats
de Non Hospitalisation
de Non Hospitalisation
&
&
de la garde à vue
de la garde à vue

Dr. Syamak AGHA BABAEI
Dr. Syamak AGHA BABAEI
Service des Urgences Médico
Service des Urgences Médico- -Chirurgicales Chirurgicales
Adultes de Hautepierre
Adultes de Hautepierre

Généralités
Généralités
Un certificat est un document écrit
Un certificat est un document écrit
attestant un fait, rédigé par un médecin qui
attestant un fait, rédigé par un médecin qui
a pu personnellement le constater.
a pu personnellement le constater.
Il doit être rédigé de manière
Il doit être rédigé de manière
–
–Claire Claire, ,
–
–Intelligible Intelligible,
,
–
–Loyale Loyale e
e
–
–Exhaustive Exhaustive

Certificats médico
Certificats médico- -légaux légaux
les textes (Loi, décret circulaire…) abondent en
les textes (Loi, décret circulaire…) abondent en
contraintes d
contraintes d ’examens médicaux qui conduisent ’examens médicaux qui conduisent
à la production de certificats ou attestations.
à la production de certificats ou attestations.
Particularités sur la relation Médecin
Particularités sur la relation Médecin- -Malade Malade
–
–Le médecin n Le médecin n ’est pas choisi. ’est pas choisi.
–
–Tout n Tout n ’est pas soumis au secret ’est pas soumis au secret
professionnel.
professionnel.

Bulletin de non
Bulletin de non- -admission (BNA) ou admission (BNA) ou
Certificat de non
Certificat de non- -hospitalisation (CNH) hospitalisation (CNH)
Définition
Définition : c : c ’est un certificat médical ’est un certificat médical
établi dans le but de dégager la
établi dans le but de dégager la
responsabilité des services de Police ou
responsabilité des services de Police ou
de Gendarmerie en cas de problèmes
de Gendarmerie en cas de problèmes
médicaux pendant la rétention au cours
médicaux pendant la rétention au cours
d
d’un état d ’un état d ’alcoolisation présumée ’alcoolisation présumée