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SOMMAIRE L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL…………………………. 1 PREMIERE PARTIE L’EVOLUTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE CHAPITRE I : LE SECTEUR REEL 1.1-LE PRODUIT INTERIEUR BRUT………………………………………………… 3 1.1.1-LES ORIGINES DU PIB…………………………………………..…………..… 4 1.1.2-LES EMPLOIS DU PIB……………………………………………..…………… 5 1.2-L’EVOLUTION DES PRIX……………………………………………..…………... 6 CHAPITRE II : LE SECTEUR EXTERIEUR 2.1-LA BALANCE DES PAIEMENTS…………………………………………………. 8 2.1.1-LA BALANCE COMMERCIALE………………………………………………. 8 2.1.1.1-Les exportations……………………………………………………………. 8 2.1.1.2-Les importations………………………………………………………..…... 8 2.1.2-LES SERVICES NETS ET REVENUS DES INVESTISSEMENTS……………. 9 2.1.3-LES TRANSFERTS COURANTS.………………….…………………………… 9 2.1.4-LES OPERATIONS EN CAPITAL ET FINANCIERES………………………... 9 2.2-LE MARCHE INTERBANCAIRE DE DEVISES…………………………………. 10 2.2.1-LE VOLUME DES TRANSACTIONS………………………………………….. 10 2.2.2-LES OPERATIONS DES BANQUES COMMERCIALES……………………... 10 2.2.3-LA BANQUE CENTRALE ET LE FRANC MALGACHE……………………... 10 2.3-LA DETTE EXTERIEURE………………………………………………………….. 2.3.1-SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE…………………………………...….. 11 11 2.3.2-ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE…………………………………...… 12 CHAPITRE III : LES FINANCES PUBLIQUES 3.1-LES RECETTES PUBLIQUES……………………………………………….…….. 13 3.2-LES DEPENSES PUBLIQUES……………………………………………….…...… 14 3.3-LE FINANCEMENT DU DEFICIT GLOBAL……...……………………………... 16 v CHAPITRE IV : LE SECTEUR MONETAIRE ET FINANCIER 4.1-L’OFFRE DE MONNAIE PAR LE SYSTEME BANCAIRE…………………….. 18 4.2-LES COMPOSANTES DE LA MASSE MONETAIRE…………………………... 19 4.2.1-LES DISPONIBILITES MONETAIRES M1……………………………...…….. 19 4.2.2-LA QUASI-MONNAIE (M3 – M1)…………………….…………………….…. 20 4.3-LES CONTREPARTIES DE LA MASSE MONETAIRE………………….……... 21 4.3.1-LA POSITION EXTERIEURE NETTE…………………………………...……... 22 4.3.2-LES CREANCES NETTES SUR L’ETAT….………………………………….... 22 4.3.2.1- Les créances nettes sur l’Etat de la Banque Centrale……..…………….. 22 4.3.2.2- Les créances nettes sur l’Etat des banques primaires ……..………….... 22 4.3.3-LES CREDITS A L’ECONOMIE………………………………………………... 23 4.3.3.1- Les crédits à court terme…………………………………....…………….. 24 4.3.3.2- Les crédits à moyen et long termes…………………………..………….... 25 4.3.3.3- Répartition des crédits par secteur d’activités……………..………….... 25 4.4-LES TAUX D’INTERETS ET LA LIQUIDITE BANCAIRE…………….…..…... 26 4.4.1-LES TAUX D’INTERETS…………………………………...…………………….... 26 4.4.1.1- Le taux directeur de la Banque Centrale et les taux bancaires……….... 26 4.4.1.2- Le rendement des titres publics………………………………………....... 27 4.4.2-LA LIQUIDITE BANCAIRE ET LA LIQUIDITE DE L’ECONOMIE…………..... 28 4.4.2.1- La liquidité des banques………………………………………………....... 28 4.4.2.2- La liquidité de l’économie……………………………………………….... 29 DEUXIEME PARTIE ACTIVITES ET GESTION DE LA BANQUE CENTRALE I-L’AMELIORATION DU SYSTEME DE PAIEMENTS…………………..………. 30 II-LE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION ………….……….... 30 III-LE DEVELOPPEMENT DES MOYENS LOGISTIQUES…………………….….. 31 IV-LE RENFORCEMENT DE L’AUDIT INTERNE……………………………...….. 31 vi V-ENQUETE SUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS ET SUR LES INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE……….…...……………………. 32 VI-L’ADMINISTRATION DE LA BANQUE CENTRALE…………..……….…...…. 33 1-LE GOUVERNEUR……………………………………………………………………... 33 2-LE DIRECTEUR GENERAL………………………………………………………….... 33 3-LE CONSEIL D’ADMINISTRATION………………………………………………….. 33 4-LES CENSEURS……………………………………………………………………..….. 34 5-LES DIRECTEURS…………………………………………………………………....... 34 VII-LES COMPTES DE LA BANQUE CENTRALE…………..…….……….…….. 35 1-LE BILAN DE LA BANQUE CENTRALE…………………………………………….. 35 2-LE COMPTE DE RESULTATS………………………………………………………… 36 3-LES HORS BILAN……………………………………………………………………… 37 4-OPINION DE L’AUDITEUR…………………………………………………………… 38 LISTE DES TABLEAUX T1. T2. T3. T4. T5. T6. T7. T8. T9. T10. T11. T12. T13. T14. T15. T16. T17. T18. T19. T20. T21. T22. T23. T24. Produit intérieur brut aux prix de 1984 Contribution à la croissance du PIB Balance des paiements Service de la dette extérieure Encours de la dette extérieure Evolution de la structure des recettes publiques Evolution de la structure des recettes budgétaires Evolution de la structure des dépenses publiques Evolution de la structure des dépenses courantes Evolution de la structure des dépenses en capital Evolution du financement du déficit global du Trésor par le système bancaire Répartition de l’orig ine de la croissance annuelle de M3 Structure et évolution des disponibilités monétaires Structure de la quasi-monnaie Evolution des créances et des engagements de la Banque Centrale vis-à-vis de l’Etat Evolution des créances et des engagements des banques commerciales vis-à-vis de l’Etat Répartition des encours de crédits bancaires à court terme Répartition des crédits bancaires à moyen et long termes Encours des risques bancaires par branche d’activité économique Evolution des taux de base et taux débiteurs des banques Situation des réserves des banques Evolution de la vitesse de circulation de la monnaie Compte de résultats de la Banque Centrale de Madagascar Les hors bilan de la Banque Centrale de Madagascar vii LISTE DES GRAPHIQUES Fig.1: Fig.2: Fig.3: Fig.4: Fig.5: Fig.6: Evolution de la consommation globale, privée et publique Evolution de l’épargne et des investissements Evolution des indices des prix par origine des produits Evolution des recettes publiques Evolution des dépenses publiques Evolution des taux d’intérêts ANNEXES Annexe 1 : Balance des paiements 2000-2003………………………………………….… 40 Annexe 2 : Evolution des importations………………………………………………….… 41 Annexe 3 : Evolution des exportations……………………………………………….…… 42 Annexe 4 : Evolution des crédits bancaires par agent économique bénéficiaire………..… 43 Annexe 5 : Evolution des Opérations Globales du Trésor………………………………… 44 Annexe 6 : Résumé des résultats de la première enquête sur les investissements directs étrangers et sur les investissements de portefeuille………………………..….. 45 1- Objectifs…………………………………………………………………….. 45 2- Situation des entreprises selon la part de capital des investisseurs nonrésidents……………………………………………………………………….. 46 3- Les entreprises des IDE par branches d’activités…………………………... 46 4- Les indicateurs de résultat………………………………………………….. 47 5- Niveau général des investissements étrangers…………………………….... 48 6- Origines géographiques de la composante IDE…………………………….. 49 7- Le stock de capital par branche………………………….………………….. 49 8- Les principaux pays investisseurs à Madagascar……………………….…... 50 9- Situation générale des flux…………………………...…………………….. 51 10- Situation des flux des IDE par type d’entreprise d’investissement direct…………………………………………………………………………… 51 11- Situation des flux des IDE par pays d’origine…………………………….. 52 12- Remerciements……………………………………………………...…….. 53 Annexe 7 : Le bilan de la Banque Centrale de Madagascar……………………………….. Liste des tableaux de l’Annexe 6 T1. Répartition des entreprises selon la part de capital détenue par les non-résidents T2. Répartition des entreprises des IDE par branche en 2000 et en 2001 (en %) T3. Indicateurs de performances des entreprises à investissement étranger par branche en 2000 et en 2001 T4. Répartition des capitaux étrangers par type d’investissement (en FMG) T5. Répartition des stocks des IDE selon leurs composantes (en FMG) T6. Répartition par zone géographique des stocks des IDE viii 54 T7. Parts de chaque branche dans le stock de capital des IDE (en %) T8. Structure du flux des IDE des années 2000 et 2001 (en FMG) T9. Répartition des flux des IDE par type d’entreprise d’investissements directs (en FMG) T10. Répartition par pays des flux des IDE des années 2000 et 2001 ix LISTE DES ABREVIATIONS __________ AGOA AR BAD BCM BTA CAS CEM CLDC CRESED DAI DAT DAV DAV IF DOCD DTS FAD FMG FMI FOB FRPC IBS IDA IDE IIA/IFACI INSTAT IPF IPPTE M1 M3 MID NSTIC OCDE ONG OPCA PIB PU RO SOLIMA TCEN TCER TUPP TVA VA Africa Growth and Opportunity Act Ariary Banque Africaine de Développement Banque Centrale de Madagascar Bons du Trésor par Adjudication Crédit d’Ajustement Structurel Caisse d’Epargne de Madagascar Créances Douteuses, Litigieuses et Contentieuses Crédit de Renforcement du Secteur Educatif Direction de l’Audit Interne Dépôts à Termes Dépôts à vue Dépôts à Vue des Institutions Financières Débiteur suite Ouverture de Crédit Documentaire Droits de Tirages Spéciaux Fonds Africain de Développement Franc Malgache Fonds Monétaire International Free On Board Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance Impôts sur les Bénéfices des Sociétés Association Internationale Pour le Développement Investissements Directs Etrangers Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne Institut National de la Statistique Investissements de Portefeuille Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés Disponibilité monétaire Masse monétaire Marché Interbancaire de Devises Nouveau Système de Traitement Informatique Comptable Organisation pour la Coopération et le Développement Economique Organismes Non Gouvernementales Organisme Public à Caractère Administratif Produit Intérieur Brut Prix Unitaire Réserves Obligatoires Solitany Malagasy Taux de Change Effectif Nominal Taux de Change Effectif Réel Taxe Unique sur les Produits Pétroliers Taxe sur la Valeur Ajoutée Valeur Ajoutée x L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL En 2003, l’économie malgache a évolué dans un contexte international qui lui est favorable. En effet, sous l’impulsion de l’économie américaine, l’économie mondiale s’est redressée. L’année 2003 a été caractérisée par une évolution plutôt divergente des cours des produits de base, par la dépréciation du dollar américain face aux principales devises et par une appréciation du franc malgache par rapport au dollar américain. La croissance mondiale Pour l’année 2003, l’économie mondiale s’est accrue de 3,2 pour cent, croissance légèrement plus forte que celle en 2002 qui a été de 3,0 pour cent. Cette croissance mondiale, de laquelle dépendent les exportations des pays en développement comme Madagascar, est inégalement répartie entre les différentes régions du monde. Aux Etats-Unis, la croissance annuelle a été de 3,1 pour cent en 2003, contre 2,2 pour cent en 2002. Cette progression est due à la vigueur de la consommation et des investissements. L’économie nippone, soutenue par les exportations et la reprise des investissements, a enregistré un taux de croissance annuel de 2,0 pour cent en 2003, après une quasi-stagnation de 0,2 pour cent en 2002. Dans la zone euro, l’appréciation de l’euro a pesé négativement sur les échanges extérieurs et la croissance. En effet, cette dernière n’a été que de 0,4 pour cent en 2003, contre 0,9 pour cent en 2002. Les prix des produits de base Les cours mondiaux du pétrole, du coton ainsi que de la vanille se sont sensiblement accrus en 2003, tandis que ceux du café et du cacao ont amorcé le sens contraire. Madagascar a beaucoup bénéficié de la flambée du cours mondial de la vanille. Le pétrole Les cours du brent se sont stabilisés autour de la moyenne de 28,8 dollars au cours du 1er semestre 2003, soit 14,5 pour cent plus élevé par rapport à 2002. Vers la fin de l’année 2003, ils ont évolué entre 22 et 28 dollars le baril. Le coton En deux ans, partant de son niveau atteint en 2002, soit le plus bas depuis 29 ans, les prix du coton ont connu une hausse de 60 pour cent. A la fin de l’ann ée 2003, les cours n’ont encore atteint le niveau rémunérateur pour les producteurs et n’ont pas permis aux pays producteurs d’enclencher une évidente dynamique de croissance. La hausse des prix est en partie expliquée par l’accroissement de 4 pour cent de la consommation en 2003, face à une production mondiale en baisse de 11 pour cent. 1 Le cacao Si au début de l’année 2003, les cours du cacao se sont considérablement accrus, finalement ceux-ci se sont stabilisés autour de 1 770 dollars la tonne contre 1 779 dollars en 2002, en raison des anticipations d’un excédent de l’offre. En effet, la production mondiale a augmenté de 5,1 pour cent en 2003, comparativement à la campagne précédente, face à une demande mondiale stable. Le café Les cours du café ont repris la tendance baissière observée depuis le début de l’année sous revue. Cette situation est due entre autres à la surproduction, à l’importance des stocks et à la faiblesse de la demande. La vanille L’année 2003 est caractérisée par une forte hausse des prix mondiaux de la vanille atteignant à une certaine période plus de 450 US$ le kilo, un cours jamais atteint jusqu’à cette date. Mais, étant donné la capacité d’absorption assez limitée de la demande mondiale et une offre mondiale appelée à s’accroître due à l’accroissement des productions des pays concurrents, cette hausse notoire des prix de la vanille revêt un caractère strictement conjoncturel et passager. Evolution des taux de change euro / dollar / FMG L’évolution du taux de change du franc malgache a été affectée par d’une part, l’appréciation de l’euro et de l’autre par la dépréciation du dollar américain sur les marchés internationaux. En ce qui concerne la parité dollar / franc malgache, celle-ci a été marquée par une nette appréciation nominale du franc malgache surtout vers la fin du quatrième trimestre de l’année. 2 PREMIERE PARTIE: L’EVOLUTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE CHAPITRE I : LE SECTEUR REEL Après la sévère récession de 2002, la croissance de l’économie malgache est redevenue positive en 2003. La mise en œuvre de politiques de relance s’appuyant sur l’assouplissement de la politique monétaire et la voie fiscale a stimulé la demande. Ainsi, touchée par la crise post-électorale en 2002, l’activité s’est redressée grâce à la reprise de la demande intérieure et à la réactivation de la demande externe résultant du raffermissement des relations avec les partenaires commerciaux, notamment avec les Etats-Unis dans le cadre de l’AGOA (Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique). Les prix se sont orientés à la baisse, voire une variation négative en raison de la progression de l’offre, du fait du redémarrage des activités productives et, surtout, du rétablissement des circuits de distribution. 1.1- LE PRODUIT INTERIEUR BRUT En 2003, Madagascar a réalisé une performance, avec une croissance de 9,8 pour cent, après un recul de 12,7 pour cent en 2002. Elle dépasse ainsi de 7 points le taux de croissance annuel de la population (+2,8%). Cette évolution est accompagnée par une augmentation du PIB par habitant (+7,0%) après la chute enregistrée en 2002 (-14,7%). Toutefois, malgré cette remontée significative et l’impression générale d’amélioration de l’économie dans son ensemble, le niveau du PIB est demeuré en–deça de celui de 2001. T1. Produit Intérieur Brut au prix de 1984 PIB (aux prix du marché) 2001 2 471 En milliards de FMG 2002 2003 2 158 2 369 2001/2002 -12,7 Variation (en %) 2002/2003 9,8 Ressources Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire dont secteur public Charges non imputées 774 304 1 196 110 646 764 241 1 016 113 -49 774 276 1 124 119 -55 -1,3 -20,7 -15,1 2,7 6,5 1,3 14,5 10,6 5,3 12,2 PIB (aux coûts des facteurs) 2 228 1 973 2 119 -11,4 7,4 243 186 250 -23,5 34,4 147 245 207 1 941 463 532 72 173 179 1 883 250 399 154 215 232 1 948 349 529 -51,0 -29,4 -13,5 -3,0 -46,0 -25,0 113,9 24,3 29,6 3,5 39,6 32,6 322 95 189 -70,5 98,9 992,1 1 320,7 1 343,6 1 207,7 1 173,2 1 692,1 1 517,8 1 392,1 1 172,2 1 706,9 1 562,5 1 430,7 18,3 28,1 13,0 15,3 -0,1 0,9 2,9 2,8 Impôts indirects Emploi Investissements publics Investissements privés Consommation publique Consommation privée Exportations BSNF Importations BSNF Epargne intérieure Déflateurs (indices) Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire PIB 3 1.1.1- LES ORIGINES DU PIB Alors qu’en 2002, l’économie malgache a été fragilisée par une très mauvaise conjoncture provoquée par l’effondrement de l’activité, c’est au contraire la reprise qui s’est manifestée tout au long de 2003. Cependant, en prenant comme valeur de référence la production de 2001, malgré le redressement conjoncturel, le rétablissement de l’expansion n’a pas pu effacer totalement les séquelles de la crise de 2002. En volume, sur les trois secteurs d’activité, seul le secteur primaire est parvenu à égaler la production de 2001, les deux autres se situant à un niveau moindre. Malgré la baisse de 2002, cette situation s’est pourtant traduite par une faible progression du secteur primaire (+1,3%, après –1,3% en 2002 et +4,0% en 2001). Sa contribution à la croissance du PIB s’élève tout juste à 0,5 point, contre 1,3 point en 2001. Si dans l’agriculture, l’activité s’est redressée nettement (+2,6%, au lieu de +0,8% en 2002 et contre +5,5% en 2001), c’est plutôt l’élevage qui est resté le plus dynamique (+4,1%, après +2,6% en 2002 et 3,1% en 2001). Du fait de la politique en matière d’exploitation forestière orientée vers une plus grande protection de l’environnement, la sylviculture a continué de décroître (-15%, après –20% en 2002 et +2,1% en 2001). C’est dans l’industrie, secteur très touché par les perturbations de 2002, que le redressement de l’activité s’est réalisé de façon sensible. Toutes les branches en ont été concernées, sauf l’agro-alimentaire. Sur un an, la production industrielle a progressé de 14,6 pour cent, contre une baisse de 20,8 pour cent en 2002 (après +7,6% en 2001). L’apport du secteur à la croissance représente 1,6 point, après 0,9 point en 2001. Les «entreprises de la zone franche» ont été les plus dynamiques en dégageant une production supérieure à celle de 2001 (+5,4%). Par ailleurs, beaucoup d’autres branches ont vite rattrapé le niveau de leurs productions de 2001, telles que les industries alimentaires, tabacoles, pharmaceutiques et matériels de transport. La relance de l’activité du secteur tertiaire a été la plus vigoureuse. La production du secteur s’est accrue de 10,6 pour cent, contre une baisse de 15,0 pour cent en 2002 (+6,1% en 2001). Des trois secteurs de l’économie, c’est le secteur tertiaire qui a fourni le plus grand soutien à la croissance du PIB en 2003, avec 5 points de part contributive. Dans le bâtiment et travaux publics, notamment, la progression de l’activité s’est déroulée à un rythme élevé (+30,0%), en dépassant même, en volume, la production de 2001 (+10,3%), en raison d’une part, de la reprise de l’investissement en logement des ménages encouragé par des mesures fiscales et, d’autre part, de l’accent mis sur le développement des constructions des routes. 4 T2. Contribution à la croissance du PIB (en points du pourcentage du PIB) 2001 6,0 1,3 0,9 3,0 1,0 -0,2 Croissance du PIB (%) Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Taxe indirecte Charges non imputées 2003 9,8 0,5 1,6 5,0 3,0 -0,3 1.1.2- LES EMPLOIS DU PIB Du côté des emplois, la croissance économique de 2003 a été tirée par la vigueur de la demande intérieure. Le dynamisme de cette dernière a reposé sur l’accroissement concomitant de la consommation et de l’investissement. Par ailleurs, la reprise de l’activité économique a suscité une forte croissance des volumes d’importations qui n’a pas été suffisamment compensée par celle des exportations. La consommation globale a progressé à un rythme élevé (+5,8%) et contribué à hauteur de 5,5 points à l’offre totale. Le niveau de 2003 a même dépassé de 1,6 pour cent le résultat de 2001. La consommation des ménages a avoisiné le niveau de 2001 tout en étant légèrement supérieure (+0,4%), et participé pour 3 points à la croissance de la production totale. Le regain de dynamisme de la consommation traduit, apparemment, le retour de confiance des ménages compte tenu, sûrement, de l’amélioration du marché du travail, de l’augmentation du PIB per capita (146 860 FMG, au lieu de 137 522 FMG en 2002) et encouragé par les mesures de détaxations prises à la fin du troisième trimestre de l’année, ainsi que la faiblesse de l’inflation. Le bond réalisé par la consommation publique (+30,2%, contre +20,5% en 2001), dont le niveau a dépassé celui de 2001 de 12,6 pour cent, met en évidence l’objectif de l’Etat de stimuler l’activité après la sortie de crise de 2002. Fig.1 - Evolution de la Consommation globale, privée et publique (en milliards de FMG de 1984) 2500 Co n s o mm a tio n g lo b a le Co n s o mm a tio n P riv é e Co n s o mm a tio n P u b liq u e 2000 1500 1000 500 0 1995 1996 1997 1998 1999 5 2000 2001 2002 2003 L’ investissement brut, nonobstant sa progression de 50,6 pour cent par rapport à 2002, n’a pas pu atteindre le niveau de 2001. Néanmoins, sa contribution à la croissance de la production totale s’est établie à 5,8 points. Parmi les déterminants de décision d’investir, on peut, principalement, relever deux facteurs : d’abord, l’allégement des conditions bancaires, notamment la baisse des taux des crédits à moyen et long termes, ce qui explique la forte progression de 38,4 pour cent en glissement annuel à fin 2003 de ce type de financement ; ensuite, l’environnement international favorable et plus porteur, engendré par le redressement de l’économie mondiale. Pour l’ investissement privé, malgré une progression de 24,3 pour cent par rapport à 2002, le niveau n’a pas dépassé celui de 2001, et sa part contributive est demeurée inchangée (sur 2 points). Quant à l’ investissement public, son volume a excédé celui de l’année 2001 (+4,8%) et a participé à concurrence de 3,8 points à la croissance de la production totale (contre 1,1 points en 2001). Les anticipations optimistes des ménages qui ont ainsi reposé sur l’augmentation des revenus et l’amélioration du marché de l’emploi, ont favorisé, en même temps, la reprise ferme de la consommation et la constitution de l’épargne. Ainsi, globalement, l’ épargne intérieure a presque doublé en 2003 pour atteindre 8,0 pour cent du PIB, après 4,5 pour cent en 2002. Fig.2 - Evolution de l’Epargne et des Investissements (en milliards de FMG de 1984) EP A RGN E IN VES T IS SEM EN T S 440 390 340 290 240 190 140 90 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 1.2- L’EVOLUTION DES PRIX En 2003, les prix de détail ont baissé de 1,7 pour cent en moyenne, contre une hausse de 16,5 pour cent en 2002 et 6,9 pour cent en 2001. En glissement sur un an, les prix ont légèrement baissé (-0,8%, au lieu de +13,5% en 2002 et +4,8% en 2001). La normalisation progressive des activités économiques après la crise post-éléctorale de 2002 constitue un des facteurs ayant concouru au fléchissement des prix. 6 Fig.3 - Evolution des indices des prix par origine des produits (base 100 = décembre 2002) ENSEMBLE Produit Loc al Produit Semi-importé Produit importé Riz 1 05 85 D é c0 2 jan v-0 3 févr-03 m ars -0 3 a vr-0 3 m ai-0 3 juin -0 3 juil-0 3 a oû t-0 3 s ep t-0 3 o ct-0 3 n ov-03 d éc-0 3 Les prix des produits d’origine locale ont très peu augmenté d’une année à l’autre (+0,1%, au lieu de +14,3% et +5,8% respectivement en 2002 et 2001) ; ce fort ralentissement s’explique par la baisse sur l’année des prix des produits alimentaires (-3,1% en 2003, après –3,7% en 2001 et contre +15,7% en 2002) et notamment les prix du riz qui ont baissé de 3,2 pour cent, contre une hausse de 10,0 pour cent en 2002. Les prix des produits importés ont fortement baissé d’une fin d’année à l’autre (-8,4%, au lieu de +6,5% en 2002 et –1,0% en 2001) ; cette diminution s’explique par la détaxation de certains matériels d’équipement et de biens de consommation. Les prix des produits industriels, quant à eux, ont également baissé (-0,1% en 2003, contre +18,3% en 2002 et +6,3% en 2001). En revanche, les prix de l’énergie ont augmenté (+8,6%, après +6,1% en 2002 et contre +10,6% en 2001). D’autres facteurs ont contribué au fléchissement des prix : - la modération de la hausse des prix du service privé qui, sur un an, a été de 1,2 pour cent, au lieu de 18,1 pour cent en 2002 et +25,8 pour cent en 2001 ; la baisse des prix des transports (-8,5%, contre +20,9% en 2002 et +17,1% en 2001) ; la hausse de la production de riz qui a contribué à la baisse du prix de cette denrée. 7 CHAPITRE II : SECTEUR EXTERIEUR 2.1- LA BALANCE DES PAIEMENTS Reflétant la reprise de l’économie nationale, l’exercice 2003 a été marqué par un déficit record du compte courant, passant de 149,5 millions de DTS en 2002 à 231,6 millions de DTS en 2003, soit 5,9 pour cent du PIB contre 4,1 pour cent en 2002 et 1,4 pour cent en 2001. Néanmoins, compte tenu de l’importance des flux d’aides extérieures sous forme d’aides budgétaires et d’allégements du service de la dette extérieure, les réserves officielles de change de la Banque Centrale et celles des banques commerciales se sont inscrites en hausse. 2.1.1- LA BALANCE COMMERCIALE 2.1.1.1- Les exportations Les exportations ont progressé de 375 millions de DTS à 611,6 millions de DTS entre 2002 et 2003, mais restent en deçà des niveaux atteints en 2001 (757,9 millions DTS). Cette reprise des exportations s’explique essentiellement par : - l’accélération des produits des entreprises de zone franche industrielle, soit 191,4 millions de DTS contre 78,1 et 267,2 millions de DTS respectivement en 2002 et 2001 ; ceci est expliqué par la normalisation de la situation socioéconomique dans le pays et facilité par la relance de la demande mondiale ; - la forte augmentation des prix de la vanille (+25% par rapport à 2002 et +71% par rapport à 2001) accompagnée d’un accroissement en volume de 24 pour cent par rapport à 2002 ; - et dans une moindre mesure des exportations de produits pétroliers à destination des pays de l’Océan Indien, dont le volume a progressé de 68 000 tonnes en 2002 à plus de 222 000 tonnes en 2003. 2.1.1.2- Les importations Les importations, de leur côté, se sont considérablement accélérées surtout au dernier trimestre de l’année, compte tenu de la levée des taxes sur un certain nombre de produits, et se sont chiffrées en valeur CAF à 933,0 millions de DTS contre 484,0 millions de DTS en 2002 et 878,0 millions de DTS en 2001. Les importations pour toutes les catégories de produits ont progressé à un rythme très élevé par rapport à 2002, certains ayant enregistré des taux d’accroissement supérieurs à 100 pour cent. Par rapport à 2001, les importations, dans leur ensemble, ont progressé de 6,3 pour cent. Par catégorie de produits, il y a lieu de noter l’accélération des importations de matières premières (157,7 millions DTS, contre 103,1 millions DTS en 2001 soit +53%), de biens de consommation (144,6 millions DTS, contre 103,9 millions DTS en 2001, soit +39%) et d’équipements (155,8 millions DTS, contre 128,7 millions de DTS en 2001, soit +21%). 8 En définitive, en dépit de la reprise des exportations, le déficit commercial s’est fortement détérioré : déficit de 181,5 millions de DTS contre un déficit de 36,4 millions de DTS en 2002 et un excédent de 11,6 millions de DTS en 2001. 2.1.2- LES SERVICES NETS ET REVENUS DES INVESTISSEMENTS Les services nets ont suivi la même tendance, d’un déficit de 134,3 millions de DTS en 2002 à 212,9 millions de DTS en 2003, expliquée en majeure partie par : - la progression des paiements effectués par le secteur privé en relation avec la modification des textes réglementaires élargissant le nombre des opérations libéralisées au niveau du compte courant ; - l’augmentation des paiements au titre des services liés aux aides extérieures non remboursables et prêts projets de l’Etat ; - et enfin, du côté des recettes, de la faible reprise du tourisme. Les revenus des investissements nets ont par contre stagné, avec un solde négatif de l’ordre de 50 millions de DTS au cours des trois dernières années. 2.1.3- LES TRANSFERTS COURANTS Les transferts courants ont, par contre évolué favorablement : 217,9 millions de DTS en 2003, contre 74,2 millions de DTS en 2002 et 114,7 millions de DTS en 2001. Cela est dû à la forte augmentation des aides budgétaires reçues par l’Etat, des allégements de la dette multilatérale au titre de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés ainsi qu’une forte croissance des dons en faveur du secteur privé, plus particulièrement les Organismes Non Gouvernementaux (ONG). 2.1.4- LES OPERATIONS EN CAPITAL ET FINANCIERES Comme il a été indiqué ci-dessus, le compte capital et financier s’est nettement amélioré en raison surtout de l’accélération des déblocages au titre des dons et prêts projets d’un côté et, de l’autre, des aides budgétaires. En outre, les allégements de la dette au titre du dernier Club de Paris se sont élevés à 38,8 millions de DTS. Finalement, malgré un déficit du compte courant relativement élevé, l’ensemble du système bancaire a pu accroître les avoirs extérieurs du pays à concurrence de 16,3 millions de DTS pour les banques commerciales et 17,3 millions de DTS pour la Banque Centrale. Les avoirs extérieurs bruts de la Banque Centrale se sont chiffrés à 281,4 millions de DTS à fin décembre 2003, soit l’équivalent de 11,8 semaines d’importations de biens e t services non-facteurs contre 14,4 semaines en 2001. 9 T3. Balance des paiements (en millions de DTS) Rubriques 1- Transactions courantes Balance commerciale Services nets 1-2- Revenus des investissements 1-3- Transferts courants 2- Opération en capital 3- Opérations financières 4- Erreurs et Omissions 5- Balance Globale 6- Financements 2000 -160,4 -78,6 -131,0 -53,3 102,6 87,0 34,1 -55,2 -94,5 94,5 2001 -47,1 11,6 -126,8 -46,6 114,7 88,6 90,9 -112,9 19,5 -19,5 2002 -149,5 -36,4 -134,3 -53,0 74,2 44,6 25,6 -20,2 -99,5 99,5 2003 -231,6 -181,5 -212,9 -55,1 217,9 100,4 60,4 43,6 -27,3 27,3 2.2- LE MARCHE INTERBANCAIRE DE DEVISES 2.2.1- VOLUME DES TRANSACTIONS En 2003, le volume des transactions s’est chiffré à 1 084,8 millions d’euros, contre 489,0 millions d’euros et 1 059,6 millions d’euros respectivement en 2002 et 2001. Cet accroissement en volume traduit une nette reprise de l’activité après le blocage de l’économie pendant de longs mois en 2002. En relation probablement avec les mesures de détaxation mises en vigueur au mois de septembre 2003, l’accroissement du volume des transactions s’est accéléré pendant les quatre derniers mois de l’exercice. En effet, pendant la période considérée, celui-ci est passé de 377,2 millions d’euros en 2001 à 332,8 millions d’euros en 2002 et à 407,8 millions d’euros en 2003, soit un taux d’accroissement de 22,5 pour cent par rapport à 2002 et de 8,1 pour cent par rapport à 2001. 2.2.2- LES OPERATIONS DES BANQUES COMMERCIALES Sur une base nette, les opérations des banques commerciales se sont soldées par un léger déséquilibre entre leurs achats et leurs ventes, soit une vente nette de l’ordre de 2 millions d’euros seulement. Fait significatif, car depuis les trois dernières années, les vent es nettes des banques commerciales se sont chiffrées à 163,9 millions d’euros en 2000 ; 229,1 millions d’euros en 2001 et 14,8 millions d’euros en 2002. Ainsi, comme en 2002, les banques commerciales sont parvenues à augmenter leurs avoirs extérieurs de 16,1 millions de DTS en 2003. 2.2.3- LA BANQUE CENTRALE ET LE FRANC MALGACHE Contrairement aux années précédentes, les opérations de la Banque Centrale, y compris ses interventions sur le marché en vue de réguler les cours de change, ont été caractérisées par la forte hausse des ventes au cours des quatre derniers mois de l’exercice 2003. Les interventions de la Banque Centrale à la vente sont passées de 23,5 millions d’euros en 2001 à 54,5 millions et à 145,1 millions d’euros respectivement en 2002 et 2003 . 10 Ces interventions de la Banque Centrale s’expliquent par l’importance de la demande de devises par rapport à l’offre sur le marché. En effet, si l’offre a été toujours supérieure à la demande en 2000 et 2001, depuis 2002, le marché a été marqué par un excédent de la demande équivalent à 9,3 millions d’euros en 2002 et à 37,0 millions d’euros en 2003. En ce qui concerne le cours du franc malgache, celui-ci a été stable pendant les neuf premiers mois de l’année. Depuis, sous l’effet de la progression de la demande, la valeur du franc malgache a commencé à chuter pour atteindre 7 622 FMG pour 1 euro à fin décembre 2003, contre 6 715 FMG à fin décembre 2002, soit une dépréciation nominale de 14 pour cent. En terme de moyenne annuelle, la dépréciation nominale a été de 10 pour cent. 2.3 - LA DETTE EXTERIEURE 2.3.1 - SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE T4. Service de la dette extérieure (en millions de DTS) Rubriques - Intérêts - Principal - FMI TOTAL - Allégement - Club de Paris - IPPTE TOTAL (après allégement) - Exportations de biens et services non-facteurs (EBSNF) - Biens - Services - Services dette en pourcentage des EBSNF - Avant allégement - Après allégement 2000 44,3 80,8 3,8 128,9 59,6 59,6 0,0 69,3 904,5 628,5 276,0 2001 41,4 76,2 1,3 118,9 74,6 55,8 18,8 44,3 1033,4 757,9 275,5 2002 47,3 80,0 2,7 130,0 77,7 57,5 20,2 52,3 548,1 375,0 173,1 2003 35,7 75,5 6,3 117,5 68,6 47,9 20,7 48,9 840,1 611,6 228,5 14,3 7,7 11,5 4,3 23,2 9,0 14,0 5,8 Le tableau ci-dessus montre l’évolution du service de la dette extérieure au cours des quatre dernières années. Le service de la dette dû avant réaménagement exprimé en termes des recettes d’ Exportations de biens et services non-facteurs, a été de 14,0 pour cent ; après réaménagement, celui-ci a représenté 5,8 pour cent des recettes d’exportations. Il ressort également de ce tableau que les allégements obtenus au titre de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) depuis 2001 ont réduit sensiblement le service de la dette extérieure du pays. 11 2.3.2- ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE A fin 2003, l’encours de la dette extérieure a atteint 2 900,5 millions de DTS, soit l’équivalent de 4 293,7 millions de dollars US. Ce qui représente 74 pour cent du PIB. En incluant les arriérés de paiements extérieurs, les engagements extérieurs du pays se sont chiffrés à 3 278,8 millions de DTS, soit 4 853,6 millions de dollars. En pourcentage du PIB, ceux-ci ont atteint 84 pour cent. Les engagements en arriérés sont essentiellement constitués par des engagements vis-à-vis des autres créanciers officiels non membres du Club, et qui font l’objet de négociations entre le pays et les créanciers en vue d’un éventuel allégement semblable aux pratiques du Club de Paris. Le ratio Encours dette/PIB montre que la dette extérieure du pays reste importante et risque d’entraver le développement économique sans un éventuel traitement dans le cadre de l’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés à l’issue du point d’achèvement prévu au fil de l’année 2004. Les principaux bailleurs de fonds du pays sont les organismes internationaux (61,4%) et les pays membres du Club de Paris (37,6%). T5. Encours de la dette extérieure (en millions de DTS) Rubriques - Club de Paris - Autres Créanciers officiels - Fonds Arabes - Banques privées - Prêts privés - Organismes internationaux TOTAL ARRIERES 2000 1 136,2 13,4 15,8 0,2 4,4 1 469,6 2 639,6 376,2 12 2001 1 082,0 12,4 15,3 0,1 5,2 1 561,9 2 676,8 359,0 2002 1 056,9 11,4 13,2 0,0 4,3 1 669,8 2 755,6 366,6 2003 1 091,0 10,3 11,3 0,0 6,4 1 781,5 2 900,54 378,3 CHAPITRE III : LES FINANCES PUBLIQUES En 2003, le déficit des opérations globales du Trésor a été ramené à 4,9 pour cent du PIB tout en restant supérieur à celui de 2001 (respectivement 5,7% et 4,0% en 2002 et 2001). Cette situation résulte de la forte progression des dépenses en capital et dans une moindre mesure, du niveau des recettes budgétaires lesquelles n’ont pas suffi à couvrir entièrement les dépenses budgétaires courantes. 3.1- LES RECETTES PUBLIQUES Dans le contexte de la reprise de l’activité économique, l’exercice 2003 a vu les recettes publiques s’accroître de 73,7 pour cent par rapport à leur niveau de 2002 et dépasser de 995,2 milliards FMG ou 24,6 pour cent leur niveau de 2001. Ces réalisations se sont aussi chiffrées à 101,3 pour cent des prévisions budgétaires. En particulier, malgré l’impact de la détaxation en vigueur depuis septembre 2003, les recettes budgétaires ont atteint 10,3 pour cent du PIB, contre 8,0 pour cent en 2002 et 10,1 pour cent en 2001, représentant 96,6 pour cent des prévisions budgétaires. Dans ce contexte, le taux de pression fiscale a atteint 10,0 pour cent dépassant les réalisations des années antérieures (7,7% en 2002 et 9,7% en 2001). Néanmoins, il est à noter que cette performance aurait été plus favorable sans la faiblesse du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée dont le manque à gagner, par rapport aux prévisions budgétaires, s’est chiffré à près de 290 milliards FMG. Il est à remarquer que, dans cette évolution, le total des dons courants et de ceux affectés aux investissements a atteint 30,5 pour cent des recettes totales, contre seulement 17,0 pour cent en 2002 et 24,8 pour cent en 2001. T6. Evolution de la structure des recettes publiques (en milliards de FMG) 2001 Recettes budgétaires % 2002 % 2003 % 3 029,0 74,9 2403,1 82,8 3494,6 69,3 11,5 0,4 5,8 0,2 6,1 0,1 Dons courants 269,8 6,7 91,5 3,2 667,7 13,2 Recettes d’investissements 733,9 18,1 400,5 13,8 871,0 17,3 4044,2 100,0 2900,9 100,0 5039,4 100,0 Recettes extra budgétaires TOTAL des Recettes Publiques 13 T7. Evolution de la structure des recettes budgétaires (en milliards de FMG) 2001 I- Recettes Fiscales 1 – Recettes fiscales intérieures % 2002 % 2003 % 2 906,4 96,0 2 304,2 95,9 3 392,4 97,1 1 454,3 50,0 1 260,6 54,7 1 679,2 49,5 Impôts sur revenus et gains 594,5 40,9 527,6 41,9 570,9 34,0 Impôts sur biens et services 804,3 55,3 689,7 54,7 1 037,0 61,8 55,5 3,8 43,3 3,4 71,4 4,3 1 452,1 50,0 1 043,6 45,3 1 713,2 50,5 Autres recettes fiscales 2 – Recettes fiscales extérieures Droits et taxes sur importations Droits et taxes sur exportations II- Recettes Non Fiscales TOTAL 1 452,1 1 043,6 1 713,2 0,0 0,0 0,0 122,6 4,0 98,9 4,1 102,2 2,9 3 029,0 100,0 2 403,1 100,0 3 494,6 100,0 Fig.4 - Evolution des recettes publiques Recettes totales Recettes fiscales Recettes d'investissement 6000 Milliards de FMG 5000 4000 3000 2000 1000 0 1999 2000 2001 2002 2003 3.2- LES DEPENSES PUBLIQUES En augmentation de 44,9 pour cent par rapport aux réalisations de 2002 et de 27,7 pour cent par rapport à celles de 2001, les dépenses totales ont représenté, en 2003, 19,8 pour cent du PIB contre 15,4 pour cent en 2002 et 17,6 pour cent en 2001. Dans cette évolution, près de la moitié de ce total a été affectée aux dépenses courantes (53,7% contre 59% en 2002 et 49,8% en 2001) et près d’un tiers alloué aux investissements (36,9% en 2003 contre 27,8% en 2002 et 37,0% en 2001). 14 T8. Evolution de la structure des dépenses publiques (en milliards de FMG) Dépenses Courantes Dépenses En Capital Autres dépenses -Variation des arriérés intérieurs -Coût des réformes structurelles -Aides d’urgence et de restructuration Total des dépenses publiques 2001 2 611,7 1 943,7 691,9 457,3 234,6 5 247,3 % 2002 49,8 2 729,0 37,0 1 287,8 13,2 610,6 456,2 154,4 100,0 4 627,4 % 2003 59,0 3 599,4 27,8 2 470,8 13,2 633,1 500,9 25,7 106,5 100,0 6 703,3 % 53,7 36,9 9,4 100,0 En ce qui concerne par exemple les dépenses courantes, leur structure s’est apparentée à celle de 2001. Ainsi, les dépenses de personnel ont représenté cette année, la part la plus importante évaluée à 50,8 pour cent du total des dépenses courantes (50,6% en 2002 et 51,2% en 2001), suivies du paiement des fournitures de biens et services (18,2% contre respectivement 14,0% et 19,8%) et des transferts et subventions (12,6% contre 10,2% et 13,8%). Dans cette catégorie, seuls les intérêts ont connu une évolution différentiée puisque leur accroissement a atteint 55,1 pour cent, représentant 1,7 pour cent du PIB, contre près de 1,2 pour cent les deux années antérieures. Cette évolution a été consécutive à la contrainte, pour l’Etat, de recourir à un endettement intérieur exceptionnellement important afin de faire face aux échéances des BTA. T9. Evolution de la structure des dépenses courantes (en milliards de FMG) Personnel Biens et Services Transferts et Subventions Intérêts dus sur dettes intérieures sur dettes extérieures Autres Total des dépenses courantes 2001 1 337,6 518,4 359,9 315,1 242,8 72,3 80,7 2 611,7 % 51,2 19,8 13,8 12,1 3,1 100,0 2002 1 380,0 382,3 278,4 364,7 251,8 112,9 323,6 2 729,0 % 50,6 14,0 10,2 13,4 11,9 100,0 2003 1 827,1 653,3 453,0 565,8 447,6 118,2 100,2 3 599,4 % 50,8 18,2 12,6 15,7 2,8 100,0 Quant aux dépenses en capital, s’étant accru de 91,9 pour cent par rapport à 2002 et de 27,1 pour cent par rapport à 2001, leur part a représenté 36,9 pour cent du total des dépenses publiques (27,8% en 2002 et 37,0% en 2001). Les investissements publics se sont intéressés principalement à la construction ou à la réhabilitation des routes, des hôpitaux et des écoles. Ainsi, près de 44 pour cent du total des financements ont été orientés vers le secteur économique et 28 pour cent vers le secteur social. Il est à signaler, en outre, que la part du financement a été assurée à concurrence de 72,7% par des ressources extérieures et 27,3% par l’autofinancement. 15 T10. Evolution de la structure des dépenses en capital (en milliards de FMG) 2001 % 2002 % 2003 % Financement Externe 1 238,6 63,7 886,2 68,8 1 796,0 72,7 Financement Interne 705,1 36,3 401,6 31,2 674,8 27,3 1 943,7 100,0 1 287,8 100,0 2 470,8 100,0 Total des dépenses en capital Enfin le dernier volet des dépenses publiques constitué par l’apurement des arriérés intérieurs, le coût des réformes structurelles et les aides d’urgence et de restructuration ont représenté pour 2003, 9,4% du total des dépenses contre 13,2% pour chacune des années antérieures. Fig.5 - Evolution des dépenses publiques Dépenses totales 8000 Dépenses courantes Dépenses en capital 7000 Milliards de FMG 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 1999 2000 2001 2002 2003 3.3- LE FINANCEMENT DU DEFICIT GLOBAL Le financement du déficit des opérations globales du Trésor, en 2003, a été assuré par un recours au financement extérieur net à hauteur de 60,1% du total, et par la mobilisation de l’épargne intérieure à concurrence de 39,9%. Le financement extérieur net a atteint 999,9 milliards de FMG. Si le financement à titre exceptionnel a connu une baisse par rapport à 2002 (s’établissant à 321,3 milliards FMG contre 664,4 milliards FMG en 2002), celle ci a été plus que compensée par l’accélération des tirages sur emprunts extérieurs (925 milliards en 2003 contre 486 milliards en 2002 et 523 milliards en 2001) et ce malgré une légère augmentation des amortissements. 16 Le financement intérieur a été caractérisé par une forte contraction des engagements de l’Etat vis à vis du système bancaire, au profit d’une orientation vers la mobilisation de l’épargne du secteur non bancaire et enfin par l’augmentation des dépôts des correspondants du Trésor. Du coté du système bancaire, le nouvel endettement de l’Etat n’a atteint que 18 milliards FMG, contre respectivement 659 milliards FMG et 484,5 milliards FMG en 2002 et 2001. En ce qui concerne la BCM, un désengagement de 241,6 milliards FMG a été enregistré sur l’année. Cela est dû d’une part, à l’accroissement des dépôts de l’Etat (de 122,8 milliards contre une baisse de 336,6 milliards sur 2002), liée au déboursement des aides budgétaires et, d’autre part, à la baisse des avances à l’Etat de 118,8 milliards FMG (non compris la reprise par l’Etat des engagements d’une entreprise publique à hauteur de 353,7 milliards FMG) qui résulte de la diminution des avances statutaires (de 93,9 milliards contre une hausse de 63,8 milliards en 2002 et de 71 milliards en 2001). S’agissant du financement des banques commerciales, la tendance à la baisse des titres souscrits s’est poursuivie en 2003 : 626,5 milliards en 2001, 382,4 milliards en 2002 et 331,3 milliards en 2003. De même, les dépôts du Trésor auprès des banques commerciales ne représentaient plus que 12,7 milliards en 2003 contre 62,6 milliards en 2002 et 136,5 milliards en 2001. En définitive, l’essentiel du financement intérieur a été assuré par le secteur non bancaire. T11. Evolution du financement du déficit global du Trésor par le système bancaire (en milliards de FMG) Libellés I- Banque Centrale 1 - Avances .Avances statutaires .Avances consolidées en prêts à Long terme .Autres avances 2 – Dépôts .Dépôts en monnaie nationale .Dépôts du Trésor en devises .Encaisses des comptables publics II- Banques Commerciales 1 – Avances .Titres du Trésor .OPCA .Autres 2 - Dépôts .OPCA et emprunts à LT .autres Système Bancaire Net Encours Variation annuelle (en valeur absolue) 2000 1 162,7 2 023,0 377,5 2001 1 207,8 2 096,5 448,5 2002 1 585,2 2 137,4 512,3 2003 1 697,4 2 372,3 418,4 2001 45,1 73,6 71,0 2002 377,4 40,8 63,8 2003 241,6 -118,8 -93,9 1 099,6 545,8 860,3 515,6 337,4 7,3 400,6 606,5 410,1 0,1 196,3 205,9 199,5 6,4 1 563,3 1 099,6 548,4 888,7 527,4 352,9 8,5 840,0 1 182,4 1 036,6 0,3 145,5 342,4 335,1 7,3 2 047,8 1 099,6 525,4 552,1 444,4 96,2 11,5 1 121,6 1 526,6 1 419,0 1,7 105,9 405,0 393,9 11,1 2 706,8 1 099,6 854,2 674,9 556,9 102,4 15,7 1 381,0 1 798,7 1 750,3 1,3 47,2 417,7 401,8 15,9 3 078,4 0,0 0,0 2,6 -23,0 28,4 -336,6 11,8 -82,9 15,5 -256,6 1,2 3,0 439,4 281,6 575,9 344,2 626,5 382,4 0,2 1,4 -50,9 -39,6 136,5 62,6 135,6 58,8 0,9 3,8 484,5 659,0 0,0 -24,9 122,8 112,4 6,2 4,2 259,5 272,2 331,3 -0,4 -58,8 12,7 7,9 4,8 17,9 17 CHAPITRE IV : LE SECTEUR MONETAIRE Au niveau du secteur monétaire, la politique globale de relance et de stabilisation a été concrétisée par des mesures visant à assouplir les conditions du crédit et à faciliter les levées de fonds par le Trésor public. Dès le milieu du mois de janvier, la Banque Centrale a modifié le niveau de ses instruments de politique monétaire. Ainsi, le taux directeur a été révisé à 7,0 pour cent, contre 9,0 pour cent auparavant, tandis que les taux des réserves obligatoires ont été réduits de 18,0 pour cent à 12,0 pour cent pour les dépôts à vue et assimilés, et de 2,0 pour cent à 0,0 pour cent pour les dépôts à terme et d’épargne. Ces mesures ont eu comme principal impact l’accélération des crédits bancaires, lesquels expliquent en grande partie l’expansion de la masse monétaire sur l’année. Elles sont également à l’origine de modifications au niveau de la structure de la masse monétaire. 4.1- L’OFFRE DE MONNAIE PAR LE SYSTEME BANCAIRE De décembre 2002 à décembre 2003, la masse monétaire M3 a augmenté de 648,0 milliards du fait à la fois de l'augmentation de la position xtérieure e nette (+151,5 milliards au niveau de la Banque Centrale et +169,2 milliards au niveau des banques de dépôts), du gonflement des créances nettes sur l'Etat (dont +376,7 milliards au niveau des banques commerciales) et surtout, du fait d’une forte reprise des crédits bancaires au secteur privé (+537,6 milliards). Au cours du premier semestre de l'année 2003, le stock de monnaie M3 a légèrement baissé (-214,1 milliards), suite principalement à un effort de désengagement du Trésor vis-àvis de la Banque Centrale (-678,9 milliards en net). Mais cette tendance du stock de monnaie s'est inversée au cours du deuxième semestre à cause de l’augmentation des créances nettes sur l'Etat de la Banque Centrale (+421,9 milliards de juin à décembre avant reclassement des créances sur les entreprises publiques) et des crédits bancaires (+510,9 milliards de juin à décembre). En termes de variation annuelle, l'augmentation de M3 a été de 8,2 pour cent à la fin de l’année 2003, contre 7,1 pour cent en 2002. Cette croissance annuelle trouve ses origines aussi bien dans la variation de la position extérieure nette (contribution de 4,1 points sur les 8,2) que dans celle des créances nettes sur l'Etat (contribution de 4,8 points) et des crédits bancaires (pour 6,8 points). 18 T12. Répartition de l’origine de la croissance annuelle de M3 Variation annuelle en pourcentage de la masse monétaire de début de période Unité : % 2001 2002 2003 Croissance annuelle M3 en % dont points expliqués par : 24,4 7,1 8,2 Position extérieure nette 9,0 -2,0 4,1 Avoirs intérieurs nets 15,4 9,1 4,1 Crédit intérieur 16,6 8,9 7,2 Créances nettes sur l'Etat 10,5 8,6 4,8 Crédits à l'économie 6,1 0,3 2,4 Autres postes nets -1,2 0,2 -3,1 4.2- LES COMPOSANTES DE LA MASSE MONETAIRE L’évolution des composantes de la masse monétaire au cours de l’année 2003 résulte à la fois des changements des conditions bancaires et du comportement des épargnants. Du côté des établissements financiers, la réduction au taux zéro des réserves obligatoires assises sur les dépôts à terme et d’épargne au début de l’année a conduit les banques à encourager davantage les dépôts d’épargne. En ce qui concerne les déposants, les autres types de dépôts en FMG présentaient de moins en moins d’intérêts. En effet, le taux de rémunération des dépôts à vue (DAV) est pratiquement nul. D’où une baisse importante des dépôts à vue et à terme, au profit des dépôts d’épargne, lesquels ont connu une forte accélération. Cela s’est traduit par une part plus importante de la quasi-monnaie dans la masse monétaire M3, au désavantage des disponibilités monétaires. 4.2.1- LES DISPONIBILITES MONETAIRES M1 La part des disponibilités monétaires par rapport au total de la masse monétaire a diminué en 2003, passant de 73,2 pour cent à 69,0 pour cent au profit de la quasi-monnaie. Cette baisse de M1 est surtout attribuable à celle des dépôts à vue dont la part est passée de 43,6 pour cent en fin décembre 2002 à 38,9 pour cent vers la fin de l’année, celle de la circulation fiduciaire ayant connu une légère hausse puisqu’elle est passée de 29,6 pour cent à 30,1 pour cent. 19 T13. Structure et évolution des disponibilités monétaires Variation annuelle (en pour cent) Disponibilités monétaires M1 Circulation. Fiduciaire Dépôts à vue Masse monétaire M3 2001 31,4 20,9 39,5 24,4 2002 6,2 7,9 5,1 7,1 Structure (en pour cent de M3) 2003 2,1 10,3 -3,4 8,2 2001 73,7 29,4 44,4 100,0 2002 73,2 29,6 43,6 100,0 2003 69,0 30,1 38,9 100,0 En termes de variation annuelle, les disponibilités monétaires n’ont augmenté que de 2,1 pour cent en 2003, contre 6,2 pour cent en 2002 et 31,4 pour cent en 2001. Cette croissance modérée de M1 a été, dans une certaine mesure, à l’origine de la faible allure de l’inflation au cours de l’année. Si la circulation fiduciaire a augmenté de 10,3 pour cent contre 7,9 pour cent en 2002 du fait d’un besoin accru de l’économie en billets pour accompagner la reprise du commerce, les dépôts à vue ont chuté de 3,4 pour cent contre une croissance de 5,1 pour cent l’année précédente . Ces dépôts sont principalement détenus par les entreprises privées et les ménages dont les parts respectives sont de 56,2 pour cent et 38,8 pour cent du total. Sur l’année 2003, les dépôts à vue des ménages ont baissé de 4,7 pour cent suite au regain de la consommation et des investissements tandis que ceux des entreprises privées ont stagné à cause d’un besoin plus important d’encaisses relatif à l’accélération de leurs activités. Un certain nombre d’entreprises ont même éprouvé des difficultés de trésorerie et ont eu recours aux facilités de caisse. 4.2.2- LA QUASI-MONNAIE (M3-M1) En raison de la révision du taux des réserves obligatoires assis sur les dépôts à terme et d’épargne, qui a été ramené de 2,0 pour cent à 0,0 pour cent, la part de la quasi-monnaie dans la masse monétaire (M3) est passée de 26,9 pour cent à 31,0 pour cent en 2003. Il en est résulté une progression de la part des dépôts d’épargne dans les banques (de 5,4% à 8%). Par ailleurs, la part des dépôts à la Caisse d’épargne a également augmenté, passant de 3,5 pour cent à 4,6 pour cent. Les dépôts en devises des résidents ont suivi la même tendance, passant de 11,2 pour cent à 12,8 pour cent. T14. Structure de la quasi-monnaie (en pourcentage de M3) Structure Variation annuelle (en pour cent de M3) (en pour cent) 2001 Dépôts à terme 5,3 Dépôts d'épargne dans les banques 4,9 Caisse d'épargne de Madagascar 3,2 Obligations 2,3 Sous-total: dépôts en Fmg 15,7 Dépôts en devises des résidents 10,5 Quasi-monnaie (M3-M1) 26,3 Masse monétaire M3 100,0 2002 4,5 5,4 3,5 2,3 15,7 11,2 26,9 100,0 20 2003 2,9 8,7 4,6 2,1 18,2 12,8 31,0 100,0 2001 19,2 33,1 30,9 2002 -8,1 19,4 14,7 2003 -31,5 73,3 42,5 22,3 -8,0 6,7 13,6 25,6 23,7 24,4 7,1 8,2 S’agissant des dépôts d’épargne, ils ont connu un essor particulier en 2003 avec une performance dépassant les croissances enregistrées au cours des quatre dernières années. Les dépôts d’épargne dans les banques ont crû de 73,3 pour cent en 2003, contre 19,4 pour cent l’année précédente et 33,1 pour cent en 2001. Il en est de même au niveau des montants collectés par la Caisse d’épargne, lesquels ont connu une hausse de 42,5 pour cent, contre 14,7 pour cent en 2002 et 30,9 pour cent en 2001. Comme au cours des années antérieures, ce dynamisme se justifie principalement par les avantages pratiques et financiers dont bénéficient les titulaires de comptes d’épargnes par rapport aux détenteurs de dépôts à terme. Les banques sont beaucoup plus intéressées par ce genre de dépôt étant donné que les dépôts d’épargne sont moins contraignants que les DAV vis-à-vis de la constitution des réserves obligatoires. Les dépôts à terme en FMG ont, par contre, continué de régresser en 2003, malgré une légère hausse des taux servis sur ces dépôts. Ils ne représentent plus que 2,9 pour cent de la masse monétaire à la fin de l’année. Les dépôts à terme sont défavorisés par le niveau relativement faible des taux créditeurs des banques, lesquelles se trouvent par ailleurs en situation de surliquidité. Leur rendement a été par exemple de loin inférieur à celui des dépôts en devises, compte tenu de la dépréciation de la monnaie nationale. Ce recul s’explique également du côté des déposants par leur besoin de liquidités dans le contexte d’intensification des activités en 2003 aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. Contrairement aux dépôts à terme, les dépôts en devises sont en nette progression : variation annuelle de 23,7 pour cent (208,2 milliards) en 2003 contre 13,6 pour cent (105,3 milliards) l’année précéde nte. En termes de devises, l’augmentation a été de 20.0 millions de DTS (soit +20 pour cent). La hausse des dépôts en devises s’explique donc essentiellement par celle de son volume, l’effet du taux de change restant assez faible. Il a été constaté que cette hausse s’est faite au détriment des autres dépôts bancaires sauf des dépôts d’épargne. L’anticipation d’une dépréciation du FMG conséquente au déséquilibre de la balance commerciale a contribué à expliquer cette préférence pour les dépôts en devises, anticipation qui s’est vérifiée depuis la fin du troisième trimestre avec la dépréciation progressive de la monnaie nationale face aux devises étrangères. Les banques ont par ailleurs révisé à la hausse le taux de rémunération de ces dépôts, soit de 2,3 pour cent à 5,2 pour cent pour le taux maximal. Quant aux obligations, leur stock est pratiquement demeuré stable sur l’année à 177,0 milliards. 4.3- LES CONTREPARTIES DE LA MASSE MONETAIRE Les statistiques sur les contreparties de la masse monétaire, plus précisément celles relatives aux crédits intérieurs, ont fait l’objet d’une rupture de série au mois de juillet 2003. En raison d’un reclassement, des créances de la Banque Centrale sur certaines entreprises publiques qui étaient auparavant classées comme crédits à l’économie, sont désormais prises en charge par le Trésor Public et donc affectées aux créances nettes de la Banque Centrale sur l’Etat. Ces dernières ont ainsi augmenté de 352,8 milliards, tandis que les crédits à l’économie de la Banque Centrale ont diminué du même montant. 21 4.3.1- LA POSITION EXTERIEURE NETTE La position extérieure nette du système bancaire a augmenté de 320,8 milliards, soit 14,9 pour cent sur l'année 2003, contre une détérioration de 148,3 milliards (-6,4%) l'année précédente. En termes de devises, l’augmentation a été de 27,8 millions de DTS. La reconstitution des avoirs extérieurs concerne aussi bien la Banque Centrale (+151,5 milliards ou 12,3 millions de DTS) que les banques primaires (169,2 milliards ou 15,6 millions de DTS). Cette reconstitution a été possible grâce aux aides extérieures totalisant 111,4 millions de DTS, dont 33,4 millions de la Banque Mondiale (IDA), 66,6 millions des agences internationales, et la reprise des exportations totalisant 611,6 millions de DTS. 4.3.2- LES CREANCES NETTES SUR L'ETAT Sans le reclassement effectué par ailleurs, le financement net du déficit budgétaire par le système bancaire sur l’année 2003 aurait été très modeste, soit de 17,8 milliards. Globalement, le montant des fonds levés par émission de titres publics auprès des banques correspond au désengagement net du Trésor Public vis-à-vis de la Banque Centrale. 4.3.2.1 - Les créances nettes sur l'Etat de la Banque Centrale Sur le total de l’année et après reclassement des créances sur les entreprises publiques, les créances nettes sur l’état de la Banque Centrale ont augmenté de 112,2 milliards (+7,1%). Hormis cette modification, le recours net du Trésor à la Banque Centrale aurait été de –241 milliards, soit un important désengagement net. T15. Evolution des créances et des engagements de la Banque Centrale vis-à-vis de l’Etat (encours en milliards de FMG) Créances de la BCM . Avances statutaires en FMG . Avances statutaires en devises . Avances consolidées . Traites et obligations cautionnées . Souscriptions en Bons du Trésor .Prêt à M. et L. termes Engagements de la BCM . Comptes courants . Fonds de contre-valeur . Autres avoirs en FMG . Comptes en devises . Encaisses des comptables publiques Créances nettes s/l’Etat de la BCM 2001 2002 2003 2 096,5 2 137,4 2 372,3 448,5 512,3 418,4 540,1 524,1 496,6 1 099,6 1 099,6 1 099,6 8,4 1,3 3,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 353,8 888,7 552,1 674,9 0,0 0,0 0,0 283,3 307,4 410,4 244,1 137,0 146,5 352,9 96,2 102,4 8,5 11,5 15,7 1 207,8 1 585,2 1 697,4 4.3.2.2 - Les créances nettes sur l'Etat des banques primaires Les créances brutes des banques sur le Trésor ont augmenté de 272,2 milliards (+17,8%) au cours de l'année 2003. En termes nets, le flux de financement des banques 22 primaires à l'Etat a été de +259,5 milliards. L'évolution de ces créances résulte essentiellement de celle des encours de titres publics souscrits par les banques à concurrence de 331,3 milliards sur l’année. Les dépôts de l'Etat auprès des banques primaires ont légèrement augmenté de 12,7 milliards, suite aux mouvements des dépôts à vue des Organismes Publics à Caractère Administratif (OPCA). T16. Evolution des créances et des engagements des banques commerciales vis-à-vis de l'Etat (encours en milliards de Fmg) Créances des banques sur le Trésor .Bons du Trésor .Créances administratives .Postes .Emprunts OPCA .Divers Engagements des banques .Dépôts à vue des OPCA .Dépôts à terme des OPCA .Autres Créances nettes des banques sur le Trésor 2001 1 182,4 1 036,6 4,3 2,8 0,3 138,4 342,4 271,4 51,4 19,5 840,0 2002 1 526,6 1 419,0 1,4 8,3 1,7 96,2 405,0 320,6 62,2 22,2 1 121,6 2003 1 798,7 1 750,3 5,5 4,8 1,3 36,9 417,7 339,4 53,6 24,8 1 381,0 4.3.3- LES CREDITS A L’ECONOMIE L’encours total des crédits à l’économie a augmenté de 191,7 milliards, soit 6,8 pour cent sur l’année 2003. Cette hausse globale des crédits à l’économie provient de la forte hausse des crédits consentis par les banques commerciales (+ 540,6 milliards, soit une hausse de 22,2 % contre une baisse de 2,6 % l’année précédente), du fait de la reprise des investissements, de la production et des activités commerciales, encouragée par la détaxation des intrants agricoles et des équipements industriels. Elle reflète également les effets des mesures d’assouplissement de la politique monétaire à la fin de l’année 2002 et au début de 2003, mesures destinées à créer un environnement financier favorable à la relance économique. Cette reprise des crédits a été favorisée entre autres par la mise en place du Fonds de Garantie, en activité effective depuis le mois de mars et qui a garanti 25 milliards de crédits jusqu’à la fin de l’année, et l’implantation d’une nouvelle banque (la Compagnie Malgache des Banques) qui a été opérationnelle depuis le mois de février. Néanmoins, cette accélération des crédits bancaires a été en partie compensée par des opérations d’ajustement effectuées au niveau des comptes de la Banque Centrale (prise en charge des dettes de la SOLIMA par le Trésor). En termes de structure, le stock de crédits à fin 2003 est constitué à 72,2 pour cent de crédits à court terme et à 21,0 pour cent de crédits à moyen terme. L'année 2003 a été marquée par un important rebond des crédits à moyen terme, lesquels ont augmenté de 239,6 milliards ou 62,8 pour cent contre une baisse de 22,5 milliards ou 5,6 pour cent l’année précédente. Les crédits à court terme ont progressé quant à eux de 309,3 milliards (+16,9% 23 contre –1,2% l’année précédente) tandis que les crédits à long terme ont plutôt chuté de 11,3 milliards (-5,3 %). 4.3.3.1- Les crédits à court terme La hausse des crédits à court terme provient essentiellement d'une très forte progression des avances sur produits s'élevant à 143,9 milliards ou 37,6 pour cent (contre –14,1% l'année précédente). Une partie du financement de la campagne agricole pour l'année 2002 a été en effet transférée au début de l'année 2003, tandis que de nouveaux crédits ont été alloués dès le milieu de l'année 2003 au titre de la nouvelle campagne (café, paddy et vanille dont la campagne s’est poursuivie jusqu'à la fin de l'année). L’insuffisance de trésorerie de certaines entreprises face à l’accélération des activités les a conduit à recourir à des découverts constitués de facilités de caisse et de crédits divers à court terme, lesquels se sont accrus sur l’année de 123,5 milliards ou 11,7 pour cent. L’année 2003 a néanmoins connu une baisse du pourcentage des créances litigieuses, douteuses et contentieuses (CLDC) par rapport au total des crédits (pourcentage réduit à 16,0% au lieu de 19,0% à la fin de l’année précédente), même si en termes bruts, l’encours des CLDC a augmenté de 14,0 milliards (3,7 %). L'escompte de papier commercial local a quant à lui augmenté de 42,7 milliards (41,7%), alors qu'il a diminué de 78,0 milliards (-43,5%) en 2002, marquant la reprise des crédits interentreprises. Les avances sur stocks de marchandises (D.O.C.D. inclus) ont été stimulées par les activités commerciales et ont augmenté de 15,3 milliards (+9,5%) sur 2003. Les préfinancements de collecte de produits ont par contre diminué de 26,9 milliards (-19,7%), suite à des rapatriements plus conséquents des recettes en devises tirées des exportations. T17. Répartition des encours de crédits bancaires à court terme (en milliards de FMG) 2001 1857,1 181,1 235,6 575,4 25,7 0,4 445,6 101,6 83,7 208,1 Total des crédits à court terme Escompte commercial local Avances sur marchandises Découverts Mobilisation de ventes à crédit Faisance valoir Avances sur produits Préfinancement collecte de produits Autres crédits à CT Créances douteuses, litigieuses et cont. 24 2002 1 833,9 102,4 156,6 539,6 16,2 0,4 382,7 136,3 119,5 380,2 2003 2 143,2 145,1 167,5 669,9 22,5 0,0 526,6 109,4 108,0 394,2 4.3.3.2- Les crédits à moyen et long termes Quant aux crédits à moyen et long termes, il y a lieu de noter la forte augmentation des crédits à l'équipement (43,3 milliards, soit 18,9%) suivie par celle des crédits immobiliers (22,5 milliards, soit 15,6%). T18. Répartition des crédits bancaires à moyen et long termes (en milliards de FMG) TOTAL 2001 634,2 2002 594,5 2003 822,9 Equipement 303,5 228,5 271,8 Immobilier 180,9 144,1 166,6 Crédits d'accompagnement et acheteurs 21,8 19,4 7,4 Autres crédits à moyen et long termes 90,9 100,3 255,3 Créances douteuses, litigieuses et contentieuses 37,2 102,2 108,9 4.3.3.3- Répartition des crédits par secteur d’activités L'industrie accapare la majorité du stock de risques bancaires à la fin de l'année 2003 (36,0% du total des risques), alors que cette place revenait au secteur des services sur les années précédentes. C'est également l'industrie qui a connu la plus forte progression de crédits en 2003 (+224,7 milliards ou +28,4%), dont principalement les produits pétroliers (119,7 milliards), suivis des travaux publics et constructions immobilières (50,4 milliards) ainsi que la plupart des manufactures, telles que les industries chimiques et pharmaceutiques, les industries mécaniques et métallurgiques, et les industries alimentaires. Le secteur agricole a également été bien appuyé par les crédits bancaires : 165 milliards de hausse, soit 32,2 pour cent. La mesure de détaxation prise au mois de septembre a stimulé le financement des intrants agricoles et l’acquisition d’équipements industriels. Enfin, les crédits au secteur tertiaire n’ont progressé que de 1,3 pour cent. 25 T19. Encours des risques bancaires par branche d'activité économique (en milliards de FMG) 2001 2002 2003 Agriculture 490,6 515,7 681,6 Industrie 876,6 791,5 1 005,5 Mines 13,3 13,9 9,5 Produits pétroliers 14,4 17,6 137,3 Manufactures 743,7 649,2 697,5 Travaux publics et bâtiments 105,1 110,8 161,2 887,9 862,7 834,5 Transport 94,5 80,4 91,9 Commerce 793,5 782,3 742,6 Autres activités 219,3 225,9 277,8 2474,4 2 395,7 2 799,4 Services TOTAL DES CREDITS 4.4- LES TAUX D’INTERETS ET LA LIQUIDITE BANCAIRE 4.4.1- LES TAUX D’INTERETS 4.4.1.1- Le taux directeur de la Banque Centrale et les taux bancaires Le taux directeur de la Banque Centrale a été révisé à la baisse au début de l’année 2003, passant de 9,0 pour cent à 7,0 pour cent, taux le plus bas au cours des dix dernières années. Un certain nombre de facteurs ont motivé cette modification du taux directeur. D’une part, la relance des activités de production après la crise et la promotion des investissements, ont dû être appuyées financièrement par des mesures appropriées comme la facilitation des crédits bancaires. D’autre part, la tendance à long terme de l’inflation demeurait assez faible : l’inflation observée en 2002 était considérée comme une hausse conjoncturelle des prix relative à la réduction de l’offre, et non comme une tendance traduisant un déséquilibre monétaire profond. Cela justifiait une révision à la baisse du taux directeur. Ce signal des autorités monétaires a eu des répercussions sur l’allure générale de leurs taux débiteurs. En effet, d’une manière générale, les taux de base des banques ont baissé. 26 T20. Evolution des taux de base et des taux débiteurs des banques Unité : % Année Taux moyens pondérés Taux de base Taux débiteurs Crédits à court terme Crédits à moyen terme Crédits à long terme Min 2001 Max Min 10,92 14,50 10,10 9,25 12,63 25,00 18,75 17,50 2002 2003 Max Min Max 11,00 12,75 8,41 11,75 9,61 8,29 12,30 22,00 17,50 17,50 9,00 8,23 8,20 20,75 16,65 14,97 Les taux créditeurs, par ailleurs, ont affiché un léger contraste. En effet, les taux servis aux dépôts à vue et aux bons de caisse ont diminué respectivement de 0,75 à 0,79 point et de 0,09 à 1,16 point par rapport à ceux appliqués l’année précédente. En revanche, la rémunération maximale des dépôts à terme et d’épargne a connu une nette amélioration (+ 1,49 point par rapport à celle enregistrée en 2002). De même, les taux maxima servis aux dépôts en euros ont augmenté de 1,04 point. 4.4.1.2 - Le rendement des titres publics La révision à la baisse du taux directeur de la Banque Centrale n’a qu’une faible influence sur l’évolution du taux de rendement moyen des Bons du Trésor par adjudication (BTA). Ce dernier est resté relativement élevé depuis la réouverture du marché des titres publics en octobre 2002. Le taux a même augmenté au premier trimestre, atteignant 13,0 pour cent, malgré l’abondance de ressources au sein du système bancaire. Cette hausse a été ponctuellement modérée par le lancement des obligations « Fanambina » au mois d’août. Le graphique suivant montre par ailleurs un véritable basculement de l’évolution du taux de rendement moyen des BTA. Avant la crise, ces taux demeuraient loin en dessous des taux de base des banques, avec un écart de plus de 2 points. Après la crise, ils se situent nettement au-dessus, malgré l’abondance de liquidités. Cette évolution des taux traduit l’incompressibilité de la demande de l’Etat en fonds prêtables. L’insuffisance des recettes intérieures qui s’est traduit par un solde courant déficitaire a entraîné le Trésor public à émettre des montants élevés de BTA pour faire face aux échéances. Face à cette forte demande du Trésor, les soumissionnaires ont pu placer leurs fonds à des taux élevés. 27 Fig.6-Evolution des taux d'intérêts 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% Taux directeurs de la BCM sept-04 juil-04 août-04 juin-04 avr-04 mai-04 mars-04 févr-04 déc-03 janv-04 oct-03 nov-03 juil-03 juin-03 avr-03 mai-03 févr-03 mars-03 déc-02 janv-03 Taux de rendement moyen des BTA nov-02 oct-02 sept-02 juil-02 août-02 juin-02 avr-02 mai-02 mars-02 févr-02 déc-01 Taux créditeurs des Banques janv-02 0% sept-03 2% Taux de base des Banques août-03 4% Quant aux obligations ‘Fanambina’, ils ont permis de collecter au cours de l’année 2003, en deux séances, 55,1 milliards provenant de 466 souscripteurs. Elles ont été lancées en vue de renforcer le financement intérieur du développement. Les obligations « Fanambina » sont de deux sortes : l’une d’une durée de 2 ans est rémunérée au taux fixe de 5 pour cent et l’autre, d’une durée de 3 ans est rémunérée au taux de 6 pour cent. Ces taux sont bien audessous des taux de BTA, d’où une offre assez limitée pour ce titre public. 4.4.2- LA LIQUIDITE BANCAIRE ET LA LIQUIDITE DE L’ECONOMIE 4.4.2.1- La liquidité des banques A l’instar des années précédentes, les banques ont été en situation de surliquidité au cours de l’année 2003. Cette situation se manifeste par un niveau excessif des réserves constituées auprès de la Banque Centrale par rapport aux réserves requises. La principale cause en est la révision à la baisse des taux des réserves obligatoires en octobre 2002 et à mijanvier 2003, où ces taux ont été réduits de 18,0 pour cent à 12,0 pour cent pour les dépôts à vue et assimilés, et de 2,0 pour cent à 0 pour cent pour les dépôts à terme et d’épargne. Ainsi, de 811 milliards à fin décembre 2002, les réserves requises sont tombées à 534,3 milliards au début de l’année alors que les réserves constituées étaient encore presque le double des réserves requises (1024,8 milliards, soit un excédent de réserves de 91,8% en janvier). Le montant des réserves ainsi libérées a été tel que le système bancaire est demeuré surliquide tout au long de l’année 2003, malgré les importantes mobilisations de ressources auxquelles les banques ont procédé sur le marché du crédit et celui des titres publics. En effet, en matière de crédit, les banques ont été encouragées à octroyer plus de crédits pour financer les activités productives et relancer l’économie après la crise. Sur le marché des BTA, l’encours nominal des titres souscrits par les banques est passé de 1474,8 milliards à fin décembre 2002 à 1935,5 milliards à fin 2003, soit une augmentation nette de 460,7 milliards 28 correspondant à une diminution du même montant des réserves. Les opérations des banques sur le marché interbancaire de devises (MID se sont quant à elles soldées par une vente nette de 1,987 millions d’euros. La contrepartie de cette vente n’a alimenté les réserves bancaires que de 13,9 milliards Fmg. T21. Situation des réserves des banques (en milliards de FMG) Réserves requises Réserves constituées Exc/insuf(-) des réserves Exc/insuf(-) en pour cent des RO 2001 956,8 1213,9 257,1 26,9 2002 811,0 1252,4 441,5 54,4 2003 565,4 920,1 354,7 62,7 4.4.2.2- La liquidité de l’économie Contrairement aux années précédentes, une augmentation sensible de la vitesse de circulation de la monnaie a été constatée en 2003. Cela signifie une légère contraction de la liquidité de l’économie. En effet, l’augmentation en valeur nominale des transactions a été plus forte que celle de la monnaie transactionnelle (M1). D’où une circulation plus rapide des billets et monnaie dans les échanges. Le redressement de la situation en 2003 a contribué à atténuer les tensions inflationnistes que la surliquidité aurait pu occasionner. T22. Evolution de la vitesse de circulation de la monnaie (Valeur moyenne de la période) PIB nominal en milliards FMG (1) Masse monétaire M1 en milliards Fmg (2) Vitesse de circulation de la monnaie = (1)/(2) 2000 26 242,0 4 128,7 6,36 29 2001 29 843,0 5 425,7 5,50 2002 30 042,0 5 763,2 5,21 2003 33 893,0 5 886,7 5,76 DEUXIEME PARTIE: ACTIVITES ET GESTION DE LA BANQUE CENTRALE I- L’AMELIORATION DU SYSTEME DE PAIEMENTS Le Conseil du Gouvernement qui s’est réuni le 13 mai 2003 a approuvé un projet de modification de l’article 7 de la loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant statuts de la Banque Centrale. A cet effet, l’article 7 de la loi susmentionnée stipule que l’Ariary, en abrégé Ar, est l’unité monétaire de Madagascar. Un Ariary équivaut à 5 FMG. Parallèlement au changement de l’unité monétaire, trois nouvelles coupures libellées en Ariary ont été mises en circulation au 31 juillet 2003 (10 000 Ar, 5 000 Ar et 2000 Ar). Près de 22 millions de billets de 10 000 Ar, 22 millions de billets de 5 000 Ar et 8,5 millions de billets de 2000 Ar ont été ainsi émis. La Banque Centrale, disposant encore d’un stock important en billets neufs de 25 000 Fmg type 1998 et de 10 000 Fmg type 1994, a continué à émettre en parallèle ces anciennes coupures qui conservent leur cours légal jusqu’à fin novembre 2004. L’introduction des nouvelles coupures de 10 000 Ar a réduit le nombre de billets de 25 000 Fmg en circulation : -35,2 pour cent en 2003, contre une hausse de 9,0 pour cent en 2002. Un ralentissement de la croissance des billets de 10 000 Fmg en circulation a été remarqué : +2,6 pour cent en 2003, contre +19,5 pour cent en 2002 ; de même, pour les billets de 5 000 Fmg : +0,2 pour cent en 2003, contre +8,7 pour cent en 2002. La réduction du nombre de billets de 2 500 Fmg en circulation a continué en 2003 : -35,2 pour cent, contre –38,7 pour cent en 2002. Quant aux petites coupures, leur évolution est restée stable depuis 2001. Au total, le taux d’accroissement de la circulation fiduciaire est passé de 9,4 pour cent en 2002 à 11,0 pour cent en 2003. Les billets de 10 000 Ar et de 25 000 Fmg ont représenté, en valeur, respectivement 37,0 pour cent et 50,3 pour cent du montant de la circulation fiduciaire à fin 2003. Par ailleurs, en vue d’améliorer les moyens de paiement, une réflexion a été entreprise en 2003 pour mettre en place une compensation automatisée des valeurs. Cela devrait commencer par la normalisation des chèques. Et, afin de mettre la Banque Centrale au même niveau fonctionnel et technique que les autres membres du réseau bancaire SWIFT, un SWIFTNET a été installé. II- LE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION Une étude pour le remplacement du serveur central du Siège de la Banque Centrale a été effectuée en 2003, l’objectif étant d’améliorer la capacité de stockage, de renforcer la sécurité d’exploitation et de permettre à la Banque Centrale de s’ouvrir à une informatisation plus poussée. A cet effet, des matériels plus performants ont été acquis vers la fin de l’année. 30 Ensuite, Tolagnaro, considéré comme agence pilote, a vu la mise en place, en 2003, d’un minisystème comptable et d’une connexion vers le Siège, dans le cadre de l’institution du Nouveau Système de Traitement Informatico-Comptable (NSTIC). Par ailleurs, dans le cadre de la gestion informatisée des incidents de paiement, plusieurs actions ont été menées dont l’extension de l’informatisation sur i ncidents sur effets, la constitution de base de données informatiques, la détermination automatique des sanctions et la mise à la disposition rapide des renseignements auprès des banques primaires, périodiquement ou à la demande. III- LE DEVELOPPEMENT DES MOYENS LOGISTIQUES L’année 2003 a été marquée par une augmentation du budget alloué aux investissements. Les principales réalisations ont été, entre autres, la mécanisation du traitement des signes monétaires, la sécurisation des locaux du siège de la Banque Centrale, la construction et l’acquisition de nouveaux bâtiments. Dans le but de sécuriser le traitement des signes monétaires et pour plus de rapidité des opérations, le Siège et les succursales ont été dotés de divers matériels fiduciaires (machine à détruire les billets de banque, machine à trier, machine à compter, machine à perforer, …). Installés au cours de l’année 2002, ces matériels ont été opérationnels en 2003. Afin que toutes les entités de la Banque soient dotées des équipements nécessaires, le programme s’est étalé sur plusieurs années. Ainsi, d’autres matériels ont été commandés en 2003. Pour ce qui est de la sécurisation des locaux du siège de la Banque Centrale, des caméras de surveillance ont été installés ; de même, la sécurité des convoyeurs ainsi que le système d’alarme, renforcés. Les travaux de construction des agences de Manakara et de Tuléar ont été achevés en 2003. De ce fait, les deux agences ont pu emménager dans les propres locaux de la Banque fin 2003. Par ailleurs, en raison de l’exiguïté des locaux du siège, un bâtiment annexe a été acquis à Antananarivo. Ce bâtiment servira de bureaux à certaines Directions et abritera entre autres de salles de réunions et d’archivage. IV- LE RENFORCEMENT DE L’AUDIT INTERNE Le Conseil d’Administration a décidé en avril 2003 la mise en place d’un comité d’audit composé des trois Censeurs de la Banque Centrale. Le comité d’audit a pour fonction d’aider le Gouverneur et le Conseil d’Administration à remplir leurs missions lors des opérations d’arrêté des comptes, de supervision du dispositif de contrôle interne, d’audit interne et de risk management. Depuis sa création, les principales réalisations du comité ont été : - la validation de la méthodologie d’établissement du plan d’audit, basée sur l’identification des risques, rédigée par la Direction de l’Audit Interne (DAI) ; 31 - la validation du plan d’audit 2003-2005 de la DAI ; - l’approbation d’une nouvelle charte de l’audit interne régissant la DAI, conforme aux normes internationales de pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA/IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne) ; - le suivi des suites données aux principales recommandations émises par la DAI et l’appréciation des plans d’action y afférents au niveau des directions auditées ; - l’assistance au Gouverneur et au Conseil d’Administration lors des arrêtés des comptes des exercices 2002 et 2003. Afin d’être à même de réaliser de façon optimale les missions programmées pour les exercices 2004 et 2005 et parallèlement à la réalisation des missions prévues en 2003 par le plan d’audit, la DAI a initié des actions de renforcement de ses moyens méthodologiques. Il s’agit de : - l’élaboration d’un référentiel d’audit de la gestion des réserves de change et d’une salle de marché ; - la mise en place de méthodologie d’audit du réseau des succursales et agences ; - la formation sur les risques relatifs à la sécurité de l’encaisse et du personnel concerné ; - la formation aux techniques d’audit opérationnel d’une salle de change. V- ENQUETE SUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS ET SUR LES INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE La mise en œuvre des politiques visant l’attraction des investissements étrangers adoptées à Madagascar nécessite un suivi étroit du poste « Investissements Directs Etrangers » dans la balance des paiements du pays. La banque centrale, en tant qu’entité responsable de la mise en œuvre des politiques monétaire et financière, doit alors avoir à sa disposition des statistiques fiables et à jour. C’est dans ce contexte que la première enquête sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) et les Investissements de Portefeuille (IPF) a été réalisée au cours de l’année 2003. Cette enquête, dont l’objectif a été de fournir les premiers instruments de base dans le cadre de la mise en place d’un système de suivi des IDE et des IPF au niveau de la Banque Centrale de Madagascar, a été réalisée en collaboration avec l’Institut National de la Statistique. Cette collaboration a été entreprise, afin qu’à terme, la Banque Centrale puisse mener elle-même toute l’opération, de la collecte sur terrain à l’exploitation des résultats. Le résumé des résultats de cette première enquête est reporté en annexe 6 de ce rapport. 32 VI- L’ADMINISTRATION DE LA BANQUE CENTRALE 1- LE GOUVERNEUR Le Gouverneur assume la direction et la gestion de la Banque Centrale. Il assure l’application des lois et règlements relatifs à la Banque Centrale et des résolutions du Conseil d’Administration. Il a l’initiative de la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit définie par le Conseil d’Administration. Il nomme aux emplois de la Banque Centrale et la représente vis-à-vis des tiers. Le poste de Gouverneur est occupé par M. Gaston Edouard RAVELOJAONA pour un second mandat de 4 ans depuis le 03 juillet 2002, aux termes du décret n° 2002-500 pris en Conseil des Ministres. 2- LE DIRECTEUR GENERAL Le Directeur Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Conseil d’Administration. Il est placé sous l’autorité du Gouverneur qu’il assiste dans l’exécution de sa mission. Par ailleurs, il participe aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative. 2003. Le poste de Directeur Général de la Banque Centrale de Madagascar est resté vacant en 3- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration comprend : . Le Gouverneur, Président ; . Huit Administrateurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres dont la composition est répartie comme suit : - Deux Administrateurs proposés par le Président de la République ; - Deux Administrateurs proposés par le Gouvernement ; - Deux Administrateurs proposés par l’Assemblée Nationale ; - Deux Administrateurs proposés par le Sénat. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Le Conseil d’Administration définit la politique monétaire et du crédit, délibère sur l’organisation générale de la Banque Centrale et sur la création ou la suppression de toute succursale, agence, comptoir ou bureau de représentation. Par décret n° 2003-382 du 19 mars 2003, sont nommés administrateurs de la Banque Centrale de Madagascar : - Au titre de la Présidence de la République : MM. Emile TSIZARAINA Jean Noël RANAIVOSON 33 - Au titre du Sénat : MM. Christian RASOLOMANANA Jean RAZAFINDRAVONONA - Au titre de l’Assemblée Nationale : MM. Naina RAMAHAROSOA RABENARIVO Le Général de Division Elie Corbel SILASY - Au titre du Gouvernement : MM. Armand ZAFINANDRO Alexander RAKOTOMANGA 4- LES CENSEURS Les Censeurs sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Finances. Leur mandat est de 4 ans, renouvelable une fois. Les Censeurs exercent une surveillance générale sur tous les services et sur toutes les opérations de la Banque Centrale. Ils assistent aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative. Par décret n° 2003-383 du 19 mars 2003, sont nommés Censeurs de la Banque Centrale de Madagascar, pour une période de 4 ans : Mmes Justine RAHELIANORO Volatiana Zoely RABARISOA RAMANGALAHY M. Honoré RAKOTOMANANA 5- LES DIRECTEURS - Directeur des Etudes : M. Joseph RAKOTOMANGA - Directeur des Services Etrangers et de la Dette Extérieure : M. André RAJAONAH-RATSIMISETRA - Directeur du Crédit par intérim : Mme Njiva RAZANATSOA - Directeur des Opérations Financières : M. Lala ANDRIAMAMPIONONA - Directeur de la Comptabilité Générale : M. Solofosoa RANDRIANALIJAONA - Directeur de l’Audit Interne : M. Niaina RABEARIVONY - Directeur des Ressources Humaines : Mme Louisette RAHAJARIVONY - Directeur de l’Administration Générale : M. Rajaona ANDRIAMANOHISOA - Directeur de l’Organisation et de l’Informatique : M. Benjamin RAZAFINANJA - Directeur par intérim des Affaires Juridiques : M. Justin RAKOTONDRAMANANA 34 - Directeurs Chargés de Mission : - Mme Clotilde RAZANA-RAMIANDRISOA - M. Mamy RAMANJATOSON - M. Gilbert Aimé RAZAFINDRAKOTO - M. Jean Joseph RAKOTONIRINA - M. Jules Théodore RAKOTONDRAMANGA - Directeur de la Succursale de Toamasina : M. Fetra RAKOTOMALALA RAJAOFERA - Directeur de la Succursale de Fianarantsoa : M. Prosper ANDRIANAIMALAZA VII- LES COMPTES DE LA BANQUE CENTRALE La mise en circulation des nouveaux billets a marqué les comptes financiers de la Banque Centrale. Au niveau du bilan, la destruction des anciens billets s’est traduite, à l’actif, par une baisse importante des avoirs en caisse et, au passif, par une diminution des billets et monnaies émis. Au total, la masse bilantielle a baissé de 8 029,5 milliards en 2002 à 7 586,9 milliards en 2003. Au niveau du compte de résultat, elle a entraîné une hausse vertigineuse des charges de 177,0 pour cent sur l’entretien de la circulation fiduciaire, alors que les produits n’ont augmenté que très faiblement. En conséquence, la perte de l’exercice s’est élevée à 90,7 milliards, contre 89,1 milliards en 2002. 1- LE BILAN DE LA BANQUE CENTRALE (Cf. chiffres complets en annexe 7) En 2003, la masse bilantielle de la Banque a atteint 7 586,8 milliards de FMG, soit une baisse de 5,5 pour cent par rapport à l’exercice 2002. L’ACTIF La diminution de l’actif est due, en grande partie, à la régression des soldes des comptes caisses et divers de 506,7 milliards de FMG (-18,0% contre +11,17% en 2002), expliquée par les destructions de billets anciens et qui n’ont pu être compensées par l’émission de nouvelles coupures. De même, les concours à la clientèle et les débiteurs divers ont connu, au total, une baisse de l’ordre de 430,0 milliards, comparée à l’exercice précédent. Par contre, ces diminutions ont été quelque peu atténuées par l’augmentation, d’une part, des avoirs extérieurs de 221,5 milliards de FMG du fait de la progression des réserves officielles de change et, dans une moindre mesure, de la dépréciation du franc malgache et d’autre part, des concours au Trésor Public de 232,8 milliards. Ainsi, au niveau de la structure, la part des avoirs extérieurs a augmenté de 33,5 pour cent contre 28,9 pour cent en 2002 et celle des concours au Trésor 30,7 pour cent, contre 26,1 pour cent, tandis que celle des disponibilités en caisse a baissé de 30,3 pour cent, contre 35,0 pour cent en 2002. LE PASSIF Les opérations de destruction très importantes ont diminué les soldes des comptes des billets et monnaies émis de 234,3 milliards de FMG (-4,5%), malgré la mise en circulation de nouvelles coupures. Les dépôts des établissements de crédit et des institutions financières 35 résidents ont également accusé une baisse de 277,9 milliards en raison de l’utilisation des liquidités bancaires dans les souscriptions de BTA. Par contre, il a été constaté une augmentation des dépôts des banques et institutions financières non-résidentes et des dépôts du Trésor, respectivement de 72,9 milliards et 118,5 milliards. Du point de vue structure, les billets et monnaies ont représenté 66,4 pour cent, contre 65,6 pour cent en 2002 de la masse du bilan, suivi par les dépôts des banques et institutions financières non-résidentes et des dépôts des établissements de crédit et institutions financières résidents avec, respectivement, 14,8 pour cent contre 13,0 pour cent en 2002 et 10,6 pour cent contre 13,5 pour cent en 2002 du total du passif. 2- LE COMPTE DE RESULTATS L’exercice 2003 s’est soldé par un déficit de 90,7 milliards contre 89,1 milliards en 2002, résultant d’une progression des charges sur l’entretien de la circulation fiduciaire et de la contraction des produits. LES CHARGES Au cours de l’exercice 2003, les charges ont accusé une augmentation de 3,0 pour cent par rapport au niveau atteint en 2002 pour se situer à 249,8 milliards. Ce sont les charges relatives à l’entretien de la circulation fiduciaire qui ont connu une hausse importante de 177,0 pour cent, soit 46,4 milliards, suite principalement à la mise en circulation des nouvelles coupures de 10 000 Ariary, 5000 Ariary et 2000 Ariary . Les autres charges ont également enregistré une hausse sensible de 25,6 pour cent résultant de l’apurement d’opérations litigieuses avec des banques non résidentes pour un total de 62,8 milliards de FMG. Par rapport à 2002, les dotations aux amortissements et aux provisions, ont accusé une forte baisse de 86,7 pour cent. Toutefois comparé à 2001, le niveau des dotations montre une hausse de 15,4 pour cent. En effet, l’année 2002 a été caractérisée par des dotations exceptionnelles décidées par le gouvernement de la Banque, pendant la crise. LES PRODUITS Les produits ont atteint 159,1 milliards en 2003, soit une hausse de 3,7 pour cent par rapport à l’exercice précédent. Cette faible augmentation s’explique par le fait que les produits sur les opérations interbancaires constituées essentiellement par les placements des avoirs en devises, ont diminué de 19,3 milliards (-31,93 %) par rapport à 2002 suite à la chute des taux d’intérêt servis par les banques correspondantes. De même les produits résultant des opérations avec le Trésor, la clientèle et les autres opérations ont accusé une régression de l’ordre de 45,2 pour cent, soit une baisse de 36 38,9 milliards. Plus de la moitié de cette diminution (20,4 milliards) vient de la prise en charge, sans intérêts, par le Trésor public des créances de la Banque Centrale sur la SOLIMA. L’augmentation des provisions qui s’élève à 69,7 milliards, provient des dépréciations des créances douteuses suite à l’apurement de dossiers sur des banques non-résidentes. T23. Compte de résultats de la Banque Centrale de Madagascar arrêté au 31 décembre 2003 (en millions de FMG) CHARGES 2002 2003 Charges sur circulation fiduciaire & opérations interbancaires 41 503,2 Charges sur opérations avec le Trésor , la clientèle et sur autres opérations 7 180,5 Charges de personnel 2002 2003 Produits sur opérations 85 519,4 interbancaires 60 584,8 41 240,6 8 833,5 Produits sur opérations avec le Trésor , la clientèle et sur autres 52 987,6 opérations 86 037,1 47 120,2 219,3 Subventions d’exploitation 337,2 578,3 19 768,7 Produits divers d’exploitation 302,1 357,3 457,0 64 038,7 Produits exceptionnels 176,0 50,3 73,6 661,6 Reprises de provisions 5 970,0 69 757,9 44 103,2 Impôts et taxes 271,0 Charges externes 15 168,9 Charges diverses d’exploitation Charges exceptionnelles PRODUITS Dotations aux amortissements et aux provisions 133 776,9 17 826,4 Excédent produits sur charges -89 127,1 -90 750,4 153 407,2 159 104,7 TOTAL TOTAL 153 407,2 159 104,7 3- LES HORS BILAN Quant aux engagements de garanties donnés, ils correspondent au total des billets à ordre souscrits par le Trésor en faveur du groupe ENI et avalisés par la Banque Centrale de Madagascar. Enfin, les opérations de change au comptant non dénouées au 31 décembre 2003 résultent des achats de 1,8 millions d’Euros sur le MID. 37 T24. Les hors-bilan de la Banque Centrale de Madagascar (en millions de FMG) RUBRIQUE 2002 Engagements de financement donnés Engagements de financement reçus Engagements de garantie Opérations de change au comptant – Engagements reçus Opérations de change au comptant – Engagements donnés Compte d’ajustement devises Hors Bilan 2003 240,4 8 878,2 4 826,7 61 214,1 4 574,1 14 138,8 59 363,6 1 850,5 14 136,8 2,0 4- OPINION DE L’AUDITEUR Les comptes de la Banque Centrale relatifs à l’exercice 2003 ont été examinés par le Cabinet FIVOARANA (Groupe MAZAR) au premier trimestre de l’année 2004. L’opinion de l’Expert Comptable, Chef de la mission d’audit, sur ces comptes a été reportée ci-après : «Nous avons procédé à l’examen du bilan, du hors bilan et de la comptabilité matières de la Banque Centrale de Madagascar arrêtés au 31 décembre 2003 ainsi que du compte de résultat de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2003. Les comptes annuels que nous avons examinés, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 90 750 430 985 FMG à la fin de l’exercice 2003 contre un résultat net déficitaire de 89 127 107 935 FMG à fin 2002, ont été arrêtés par la Direction de la Banque. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables à Madagascar ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Compte tenu des diligences que nous avons accomplies selon les recommandations de la profession, nous sommes en mesure de certifier que le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2003, tels qu’ils sont présentés au paragraphe 22 du présen t rapport, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice 2003 et de la situation financière ainsi que du patrimoine de la Banque Centrale de Madagascar arrêtés a la fin de cette période». Antananarivo, le 16 avril 2004 _________________ Alain RAHOBISOA 38 ANNEXES 39 ANNEXE 1 : BALANCE DES PAIEMENTS 2000–2003 (en millions de DTS) RUBRIQUES 1- Transactions courantes 1-1- Biens et services Balance commerciale Exportations fob Importations fob Services nets Exportations de services Transports Voyages Privés Publics Importations de services Transports Voyages Privés Publics 1.2 Revenus des investissements Recettes Revenus des investissements Autres Dont employés Paiements Revenus des investissements Dividendes Intérêts de la dette Dont: paiement d'intérêts de l'adm. Centr. Employés étrangers 1-3- Transferts courants Administrations publiques Aide budgétaire Union européenne France Allégement IPPTE Autres (net) Autres secteurs Compte capital et financier 2 - Opérations en capital Transferts de capitaux Administration publique Don projet Autres Autres secteurs 3- Opérations financières 3-1- Investissements directs 3-2- Autres investissements Tirages Dont PIP Aide budgétaire Privés Amortissements Banques nettes 4– Erreurs et omissions Balance globale 5– Réserves et autres financements FMI net Achats Rachats Réserves BCM net Variation d'arriérés nets Financements exceptionnels Allégement et annulation de dettes 2000 -160,4 -209,6 -78,6 628,5 -707,1 -131 276 38,9 91,9 106,9 38,3 -407,1 -158,6 -85,1 -67,3 -96 -53,3 16,6 0,2 16,4 8,5 -69,9 -66,7 -22,4 -44,3 2001 -47,1 -115,2 11,6 757,9 -746,3 -126,8 275,5 44,2 90,2 80,4 60,6 -402,2 -166,9 -102 -65,3 -68 -46,6 18,8 10,1 8,7 8,5 -65,4 -71,4 -30 -41,4 2002 -149,5 -170,7 -36,4 375 -411,4 -134,3 173,1 32,6 27,9 61,2 51,3 -307,4 -128 -70 -46,9 -62,5 -53 20,1 7,1 13 12,8 -73,1 -73,1 -28,4 -44,7 -3,2 102,6 25,5 16,5 16,5 -9 114,7 25 36,7 17,9 9 77,1 121,1 87 18,8 -11,7 89,7 179,5 88,6 0 74,2 6,2 22,1 20,2 1,9 -15,9 68 70,2 44,6 0 34,1 52,9 -18,8 87 46,2 39,4 1,4 -80,8 -25 -55,2 -94,5 88,6 88,6 0 0 90,9 73,1 17,8 90,2 60,4 26,8 3 -76,2 3,8 -112,9 19,5 44,6 44,6 0 0 25,6 6,4 19,2 120,3 54,6 65,7 0 -80 -21,1 -20,2 -99,5 34,8 38 -3,8 -5,7 5,8 65,4 59,6 21,4 22,7 -1,3 -98,3 1,6 57,4 55,8 8,7 11,4 -2,7 31,4 1,5 59,4 57,9 87 87 40 2003 -231,62 -394,4 -181,5 611,6 -793,1 -212,9 228,5 41,2 54 84,3 49 -441,4 -164,4 -45,6 -131,7 -99,7 -55,12 11,6 6,1 5,5 5,5 -66,72 -63,32 -22,6 -40,72 -38 -3,4 217,9 103,5 93,1 54,7 20,73 10,4 114,4 160,78 100,4 100,4 100,4 100,4 60,38 9,1 51,28 147,98 110,72 37,26 -80,4 -16,3 43,59 -27,25 5,8 11,4 -5,6 -17,3 -9,5 48,25 ANNEXE 2 : EVOLUTION DES IMPORTATIONS (en millions de DTS) Millions de DTS Alimentation Riz Autres Energie Pétrole brut Produits finis Autres Equipements Matières premières B. consommation S/TOTAL ARD ZF TOTAL CAF TOTAL FOB 2000 58,4 30,7 27,7 161,0 92,0 68,4 0,6 126,6 123,1 85,4 554,4 84,6 193,5 832,5 707,6 41 2001 65,8 36,8 2002 46,2 32,3 2003 83,4 131,8 131,8 99,2 35,6 63,6 132,2 63,1 69,1 128,7 103,1 103,9 533,3 101,0 243,8 878,1 746,3 68,8 75,7 70,1 359,9 50,0 74,2 484,0 411,4 155,8 157,7 144,6 673,6 115,0 144,4 933,0 793,1 ANNEXE 3 : EVOLUTION DES EXPORTATIONS Quantité (Q): milliers de tonnes ; PU: DTS/kg ; et Valeur (V) en millions DTS Café Produit Vanille Girofle Poivre Crevettes Sucre Viande Cacao Tissus de coton Sisal Produits pétroliers Chromite Graphite Essence de girofle Autres Sous- total Réexportation Produits ZFI TOTAL V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V Q PU V V V V 2000 6,2 13,0 0,5 44,2 1,1 39,8 34,5 14,9 2,3 1,1 0,6 1,8 60,8 11,5 5,3 4,4 14,0 0,3 0,1 0,0 1,9 2,0 2,3 0,9 27,6 4,4 6,3 1,5 5,3 0,3 17,1 81,1 0,2 4,2 91,8 0,1 4,4 13,7 0,3 4,2 1,3 3,3 121,2 333,3 47,1 248,1 628,5 42 2001 2,5 6,2 0,4 128,8 1,6 78,5 75,4 20,2 3,7 1,1 0,7 1,5 72,7 12,0 6,1 5,4 21,0 0,3 0,0 11,4 0,0 2,5 3,2 0,8 17,5 6,0 2,9 2,7 11,2 0,2 20,0 103,4 0,2 5,1 125,0 0,0 3,1 9,6 0,3 9,2 1,1 8,2 101,7 447,7 43,0 267,2 757,9 2002 2,2 5,7 0,4 90,2 0,8 107,7 22,8 10,0 2,3 1,0 0,8 1,3 67,8 11,3 6,0 0,3 0,8 0,4 0,0 0,0 5,9 4,9 1,2 4,0 5,3 1,1 4,6 4,9 12,0 0,4 7,3 67,9 0,1 2,7 62,4 0,0 2,7 8,4 0,3 4,8 1,2 4,1 65,0 281,9 15,0 78,1 375,0 2003 3,1 7,1 0,4 140,1 1,0 134,5 20,5 15,8 1,3 1,3 1,1 1,3 38,8 8,1 4,8 0,7 1,7 0,4 0,0 0,0 0,7 0,6 1,2 3,7 0,7 5,4 1,2 4,0 0,3 22,5 207,3 0,1 2,1 44,5 0,0 5,2 14,0 0,4 2,5 0,9 2,8 78,8 321,2 99,0 191,4 611,6 ANNEXE 4 : EVOLUTION DES CREDITS BANCAIRES PAR AGENT ECONOMIQUE BENEFICIAIRE (en milliards de FMG, fin de période) . Court terme .Particuliers et ménages .Entreprises privées .Entreprises publiques . Moyen terme .Particuliers et ménages .Entreprises privées .Entreprises publiques . Long terme .Particuliers et ménages .Entreprises privées .Entreprises publiques TOTAL DES CREDITS 2001 1857,1 55,5 1768,6 33,0 404,3 57,6 328,9 17,7 230,0 24,1 205,8 0,0 2491,3 43 2002 1 833,9 69,7 1 733,2 31,0 381,8 67,8 303,3 10,6 212,7 20,0 192,7 0,0 2 428,5 2003 2 143,2 67,6 2 054,6 21,1 621,4 194,6 419,4 7,4 201,4 22,8 178,6 0,0 2 966,1 ANNEXE 5 : EVOLUTION DES OPERATIONS GLOBALES DU TRESOR (en milliards de FMG) 2001 RECETTES TOTALES 2002 2003 Variations en % 2002 2003 4044,2 2900,9 5039,4 -28,3 73,7 3040,5 3029,0 2906,4 122,6 11,5 11,5 2408,9 2403,1 2304,2 98,9 5,8 5,8 3500,7 3494,6 3392,4 102,2 6,1 6,1 -20,8 -20,7 -20,7 -19,3 -49,6 -49,6 45,3 45,4 47,2 3,3 5,2 5,2 269,8 733,9 91,5 400,5 667,7 871,0 -66,1 -45,4 629,7 117,5 DEPENSES TOTALES Dépenses courantes Dépenses budgétaires Personnel Fonctionnement Intérêts de la dette Extérieure Intérieure Déficit autres op.nettes du Trésor Fonctionnement sur dons et aides Dépenses exceptionnelles 5247,3 2611,7 2531,0 1337,6 878,3 315,1 72,3 242,8 54,3 1,4 25,0 4627,4 2729,0 2405,4 1380,0 660,7 364,7 112,9 251,8 202,0 3,9 117,7 6703,3 3599,4 3499,2 1827,1 1106,3 565,8 118,2 447,6 60,4 4,3 35,5 -11,8 4,5 -5,0 3,2 -24,8 15,7 56,2 3,7 272,0 178,6 370,8 44,9 31,9 45,5 32,4 67,4 55,1 4,7 77,8 -70,1 10,3 -69,8 Dépenses en capital Sur ressources extérieures Sur ressources intérieures Variation des arriérés intérieurs Arriérés à réengager Apurements Coût sur réformes structurelles Aides d'urgence et restructuration BALANCE GLOBALE FINANCEMENT BAL. GLOBALE Extérieur net Tirages Amortissement (-) Variations des arriérés Allégement dette Financement exceptionnel 1943,7 1238,6 705,1 457,3 119,2 338,1 234,6 1287,8 886,2 401,6 456,2 0,0 456,2 -33,7 -28,5 -43,0 -0,3 91,9 102,7 68,0 9,8 34,8 -8,8 154,4 -1726,5 1726,5 957,5 485,7 -192,6 0,0 2470,8 1796,0 674,8 500,9 85,0 415,9 25,7 106,5 -1664,0 1664,0 999,9 925,0 -214,1 -32,3 43,5 43,5 84,8 -7,2 2,9 -31,0 -3,6 -3,6 4,4 90,4 11,2 200,2 664,4 321,3 231,9 -51,6 685,0 484,5 45,2 112,5 -16,1 104,1 769,1 659,0 377,4 -71,8 63,1 46,5 72,3 664,2 17,9 -241,6 422,6 26,0 67,7 130,0 12,3 36,0 735,0 -163,8 -491,9 -55,3 -13,6 -97,3 -164,0 -688,6 -58,8 45,6 79,8 Recettes courantes Recettes budgétaires Recettes fiscales Recettes non fiscales Recettes extrabudgétaires Recettes sur réformes struct. Excédent sur autres op.nettes du Trésor Dons courants Recettes d'investissement Intérieur net Système bancaire dont BCM (nette) Système non bancaire Différence de réévaluation Recettes de privatisation Dépôts correspondants du Trésor -1203,2 1203,2 518,2 523,3 -187,2 -18,1 44 ANNEXE 6 RESUME DES RESULTATS DE LA PREMIERE ENQUETE SUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS ET SUR LES INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE Cette enquête a été réalisée conjointement par la Banque Centrale de Madagascar et l’Institut National de la Statistique au cours de l’année 2003. 1- OBJECTIFS L’opération vise à fournir les premiers jalons de base pour la mise en place d’un système permanent de suivi des IDE et des IPF au sein de la Banque Centrale de Madagascar. L’ouverture d’une économie vers l’étranger se reflète à travers les échanges commerciaux de biens et services ainsi que les échanges de capitaux à court et à long terme. Si les premiers sont des outils de développement traditionnels, les seconds sont assez récents, à partir du début des années 80 pour les pays développés. Les investissements étrangers, particulièrement les IDE et IPF, constituent la majorité de ces mouvements de capitaux. Ils correspondent à la prise de participation d’un nonrésident, sans tenir compte de la nationalité, dans le capital social d’une entreprise d’une autre économie. Les investissements étrangers peuvent être appréhendés de deux manières : i) les investissements de l’étranger, c'est-à-dire venant de l’étranger, et ii) les investissements vers l’étranger, c'est-à-dire effectués par les résidents dans une autre économie. Compte tenu de la réglementation de change en vigueur à Madagascar, entre autres sur la libéralisation des capitaux, toutes opérations d’investissements ou de placements à l’étranger de la part d’un résident sont assujetties à l’autorisation du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Cette restriction isole l’économie, dans la mesure où bon nombre d’entreprises résidentes éprouvent des besoins de financements chroniques qui bloquent leur développement. Face à cette problématique, la première enquête sur les IDE et IPF a été axée essentiellement sur les investissements venant de l’étranger. L’évaluation a porté sur les stocks et les flux des investissements étrangers. Toutefois, les stocks, surtout ceux des IDE, restent sous-évalués du fait de la non disponibilité des autres composantes du passif du bilan des entreprises exceptés le « capital social » et les nouveaux flux de l’exercice concerné. Néanmoins, l’enquête aura permis d’identifier les entreprises d’investissements directs à Madagascar, les flux nets en 2000 et 2001 et de mettre en place un système statistique fiable des IDE et des IPF. 45 2- SITUATION DES ENTREPRISES SELON LA PART DE CAPITAL DES INVESTISSEURS NON RESIDENTS Annexe 6 : T1. Répartition des entreprises selon la part de capital détenue par les non résidents PART DE CAPITAL Entreprises d’Investissement de Portefeuille Entreprises d’Investissement Direct Etranger Dont Entreprises affiliées Filiales Succursales Total général 2000 8,0% 92,0% 27,8% 41,2% 23,0% 100% Source: Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM- 2003 2001 7,3% 92,7% 27,5% 40,8% 24,4% 100% Au total il a été dénombré 218 entreprises des IDE/des IPF en 2001 contre 187 entreprises des IDE/des IPF en 2000, soit une augmentation de 31 entreprises, correspondant à une croissance de 16,6 pour cent de l’effectif sur la période. Les entreprises des IDE, composées des entreprises affiliées, des filiales et des succursales, représentent plus de 90 pour cent de l’ensemble. Parmi ces entreprises, les filiales occupent la première place sur les deux années. Elles représentent plus de 40 pour cent de l’effectif des entreprises d’investissements étrangers sur la période. 3- LES ENTREPRISES DES IDE PAR BRANCHES D’ACTIVITES En 2000, les entreprises des IDE à Madagascar se concentrent essentiellement dans deux branches : Activités de fabrication (44%), et Commerces (22%). En 2001, les activités de fabrication occupent toujours la première place et regroupent les 47 pour cent des entreprises des IDE. La branche « commerce » a enregistré une légère hausse de 1 point entre 2000 et 2001. Si on ne considère que la branche « activités de fabrication », deux divisions se démarquent par une croissance marquée de leur effectif, les fabrications d’articles d’habillement (27,6%) et les industries textiles (11,8%). 46 Annexe 6 : T2. Répartition des entreprises des IDE par branche en 2000 et en 2001 (en %) Branches Agriculture, chasse et sylviculture Pêche Industries extractives Activités de fabrication Construction Commerce Hôtels et restaurants Transports, entreposage et communications Intermédiation financière Immobilier, location et activités de service aux entreprises Autres activités Total Source: Enquête IDE/IPF- INSTAT/BCM 2003 2000 3,5% 2,9% 1,7% 44,2% 1,7% 22,1% 4,7% 5,2% 1,7% 9,9% 2,3% 100% 2001 3,0% 2,5% 1,5% 46,0% 1,5% 22,3% 5,4% 5,0% 1,5% 8,4% 3,0% 100% 4- LES INDICATEURS DE RESULTAT Le chiffre d'affaires des entreprises des IDE a atteint 2 288 milliards de FMG courant au cours de l'exercice 2000 et a généré 727 milliards de FMG de valeur ajoutée (VA). Il est à remarquer que pour les entreprises des IPF, le chiffre d’affaires est de 194 milliards de FMG, soit 8,48 pour cent du total. Annexe 6 : T3. Indicateurs de performances des entreprises à investissement étranger par branche en 2000 et en 2001 Productivité apparente (VA/L) (en 106 FMG/tête) Branches 2000 2001 Agriculture, chasse et sylviculture 6 14 Pêche 53 46 Industries extractives -1 0,4 Activités de fabrication 5 6 Construction -0,2 1 Commerce 58 99 Hôtels et restaurants 3 14 Transports, entreposage et communications 31 20 Intermédiation financière 9 36 Immobilier, location et activités de service 208 78 aux entreprises Autres activités 78 97 Ensemble 16 17 Source : Enquête IDE/IPF- INSTAT-BCM- 2003 Taux de valeur ajoutée 2000 2001 19,01 49,12 35,67 29,98 -5,17 1,29 20,31 18,48 -2,62 4,44 11,92 13,91 13,92 48,48 59,07 41,80 16,59 42,26 66,61 65,74 85,88 87,15 30,49 27,16 Le tableau n°3 montre que les branches « Autres activités », « Immobilier, location et activités de service aux entreprises », « Transports, entreposage et communications » et « Pêche » se caractérisent par des taux de valeur ajoutée élevés (ratio : valeur ajoutée 47 rapportée au chiffre d’affaires). En revanche, le taux de valeur ajoutée est faible pour les branches «construction » et « Industries extractives » relativement à la moyenne de l'ensemble. La main-d'œuvre la plus productive est celle des «autres activités », de l'«Immobilier, location et activités de service aux entreprises »", et du « Commerce ». 5- NIVEAU GENERAL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS En 2000, la valeur des stocks de ces investissements s’est chiffrée à 961 milliards de FMG courant. Et en 2001, celle-ci s’est élevée à plus de 1 068 milliards de FMG. Les IDE proprement dit occupent une place prépondérante dans ces capitaux étrangers. En effet, pour les deux années consécutives, les IDE représentent environ 95 pour cent de l’ensemble des investissements étrangers. Annexe 6 : T4. Répartition des capitaux étrangers par type d’investissement (en FMG) Type d’investissement étranger IDE IPF Autre investissement Ensemble Source : Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM-2003 2000 922 278 928 689 1 625 671 850 37 151 903 822 961 056 504 361 2001 1 015 630 447 733 1 615 251 850 50 814 252 958 1 068 059 952 541 Lors de l’enquête de base, les stocks des IDE sont évalués 1 015 milliards de FMG (154 millions de dollar US) en 2001 contre 922 milliards de FMG (136 millions de dollar US) en 2000. Le tableau ci-dessous donne la répartition des IDE selon ses principales composantes : stock de capital, bénéfices réinvestis et autres transactions. Annexe 6 : T5. Répartition des stocks des IDE selon leurs composantes (en FMG) Composantes Stocks de capital Bénéfices réinvestis Autres transactions Total 2000 458 124 965 381 193 801 041 315 270 352 921 992 922 278 928 689 Source : Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM-2003 2001 506 696 623 310 167 682 759 023 341 251 065 400 1 015 630 447 733 Les stocks des IDE de Madagascar sont composés essentiellement de la composante « capital social ». La part de cette dernière dans les stocks des IDE est de 50 pour cent pour chacune des deux années couvertes par l’enquête. Vient ensuite la rubrique « autres transactions » représentant 29 pour cent et 34 pour cent du total respectivement en 2000 et 2001. L’on remarque la place prépondérante des sous rubriques « apports en compte courant » et d’« investissements du groupe » dans la rubrique « autres transactions » des IDE. En effet, ces deux dernières sous composantes à elles seules représentent plus de 75 pour cent du total. 48 6- ORIGINES GEOGRAPHIQUES DE LA COMPOSANTE IDE Quatre continents constituent les principales origines des IDE à Madagascar mais dont la contribution varie significativement d’une région à une autre, il s’agit essentiellement de l’Europe, de l’Afrique (îles de l’Océan Indien notamment), de l’Amérique et de l’Asie. Le tableau n°06 donne la répartition des IDE déclarés par origine lors de l’enquête. Annexe 6 : T6. Répartition par zone géographique des stocks des IDE Europe Afrique Amérique Asie Non déclarés Continents 2000 69,8% 16,9% 7,0% 5,3% 0,9% Source : Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM-2003 2001 67,0% 18,6% 5,6% 8,0% 0,9% Les résultats des niveaux par zone géographique des stocks des IDE montrent l’importance de l’Europe comme origine des investissements. L’Europe a apporté 70 pour cent et 64 pour cent des stocks respectivement pour les années 2000 et 2001. Cette place de l’Europe est due essentiellement à la place qu’occupent trois pays à savoir la France, le Luxembourg et la Belgique. Les stocks des IDE de ces trois pays regroupent plus de 90 pour cent de l’ensemble de l’Europe. L’Afrique, quant à elle, a apporté environ 17 pour cent et 19 pour cent des stocks des IDE, respectivement pour les années 2000 et 2001. Il s’agit essentiellement de l’Ile Maurice et de l’Ile de La Réunion. Les stocks des IDE de ces derniers sont de l’ordre de 98 pour cent pour l’année 2000 et de 99 pour cent pour 2001 par rapport à l’ensemble du continent. Pour le continent américain, les stocks des IDE provenant des Etats-Unis et du Canada représentent 5,5 pour cent du total des IDE en 2000 et 7,5 pour cent en 2001. Quant au continent asiatique, entre 2000 et 2001, leurs stocks des IDE ont enregistré une hausse considérable de 65 pour cent. Cette évolution est due essentiellement à l’augmentation des stocks de la Chine. Ces stocks des IDE sont passés de 25 milliards de FMG à 40 milliards de FMG entre les deux périodes, soit une progression de 60 pour cent. Cet accroissement du stock des IDE de la Chine provient de la hausse significative de l’apport en compte courant dans la branche d’activité « Fabrication de produits alimentaires et de boissons » passant de 5 milliards de FMG à 16 milliards de FMG ainsi que de l’apport en capital dans la branche « Fabrication textile » augmentant de 183 millions de FMG à 4 milliards de FMG. 7- LE STOCK DE CAPITAL PAR BRANCHE Les résultats par branche mettent en évidence l’importance de la part de capital détenu par la branche « intermédiation financière (banque, etc.) ». Son stock s’est élevé à 125 milliards de FMG en 2000 et à 127 milliards de FMG en 2001. La branche « activité de fabrication » prend la seconde place avec un montant de 104 milliards de FMG et 148 milliards de FMG respectivement pour chacune des deux années. De plus, cette branche a 49 connu la plus grande progression sur la période avec un accroissement de 41,48 pour cent. Plus précisément, ce stock provient de la part de capital de la « fabrication d’habillement » représentant les 47,77 pour cent en 2000 et les 36,96 pour cent en 2001 et de la « fabrication textile » pour laquelle ces parts avoisinent les 38 pour cent en 2000 et de 41,23 pour cent en 2001. Ainsi, cette branche a accédé à la première place en matière d’investissements étrangers à Madagascar en 2001. Pour la branche « commerce », le stock comprend des parts détenues par les entreprises distributrices des produits pétroliers qui ont atteint plus de 58 milliards de FMG sur les deux années. Les entreprises de « vente en gros » les suivent avec près de 20 milliards de FMG en 2000 et 21 milliards de FMG en 2001. Annexe 6 : T7. Parts de chaque branche dans le stock de capital des IDE (en %) Branche Intermédiation financière Activités de fabrication Commerce Transports, entreposage et communications Pêche Industries extractives Agriculture, chasse et sylviculture Hôtels et restaurants Immobilier, location et activités de service aux entreprises Autres activités de services Construction Total Source : Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM-2003 2000 2001 27,43 22,85 17,92 16,94 8,98 3,64 1,70 0,27 0,21 0,04 0,01 100 25,11 29,23 16,92 15,32 8,12 3,29 1,54 0,24 0,18 0,04 0,01 100 8- LES PRINCIPAUX PAYS INVESTISSEURS A MADAGASCAR Au cours des deux années 2000 et 2001, la France reste le principal pays d’investisseur direct à Madagascar. Sa part dans le capital social est passée de 273 milliards de FMG en 2000 à 277 milliards de FMG en 2001. Pour les autres pays, l’on peut citer selon les déclarations obtenues, le Luxembourg qui constitue le second pays d’investisseur direct à Madagascar avec 81 milliards de FMG en 2000 et en 2001. Sa part sur les deux années reste alors stable. L’île Maurice se retrouve à la troisième place malgré que sa part ait augmenté de 67,25% sur les deux années. Son stock s’évalue à 61 milliards de FMG en 2001. La Belgique et les Etats-Unis viennent après. En définitive, ces cinq pays détiennent à eux seuls près de 90 pour cent du stock de capital des IDE à Madagascar. 50 9- SITUATION GENERALE DES FLUX Le flux des IDE a connu une hausse de 17 pour cent entre les années 2000 et 2001. En effet, le niveau des flux est passé de 475 milliards de FMG en 2000 à 558 milliards en 2001. Entre les deux années, la structure des flux des IDE est assez stable. Ces flux d’investissements sont essentiellement constitués par la rubrique « Autres transactions ». En effet, en faisant le cumul sur les deux années, ces dernières regroupent les 59 pour cent de flux enregistrés. Les « Autres transactions » portent essentiellement sur des investissements effectués par la maison mère, les apports en compte courant et les emprunts accordés par l’investisseur direct. Ces derniers ont contribué à concurrence de 98 pour cent de l’ensemble des flux des « autres transactions » enregistrés durant les années 2000 et 2001. En terme d’évolution, les « autres transactions » ont connu une hausse de 26 pour cent entre les années 2001 et 2000. Cette augmentation est due essentiellement à l’accroissement des flux enregistrés pour les investissements effectués par la maison mère (38%), et les emprunts accordés par les investisseurs directs (27%). Annexe 6 : T8. Structure du flux des IDE des années 2000 et 2001 (en FMG) Libellé Apports du capital Bénéfices réinvestis Autres transactions Total 2000 11 545 135 000 193 801 041 315 270 352 921 992 475 699 098 307 2001 Source : Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM-2003 49 863 950 000 167 682 759 023 341 251 065 400 558 797 774 423 La deuxième composante, en terme d’importance, est le « bénéfice réinvesti ». Dans l’ensemble, les flux enregistrés pour ce dernier ont été de l’ordre de 35 pour cent pour l’ensemble de l’année 2000 et de 2001. Entre l’année 2000 et l’année 2001, contrairement aux autres composantes, les flux des bénéfices réinvestis ont connu une baisse de 13 pour cent. Le poste « apports en capital » a enregistré une forte hausse entre les années 2000 et 2001, avec des flux passant de 11 milliards en 2000 à 49 milliards en 2001. En terme de structure, les apports en capital ne représentent que 6 pour cent de l’ensemble sur les deux années. 10- SITUATION DES FLUX D’INVESTISSEMENT DIRECT DES IDE PAR TYPE D’ENTREPRISE On remarque l’importance des flux enregistrés au niveau des filiales, soit 52 pour cent des flux sur l’ensemble des deux années. En comparant les flux des différentes entreprises d’investissements directs suivant les composantes des IDE, il ressort l’importance des apports en capital, des apports en compte courant, des emprunts et des bénéfices réinvestis pour les filiales sur l’ensemble des deux années et surtout en 2000. 51 Annexe 6 : T9. Répartition des flux des IDE par type d’entreprise d’investissements directs (en FMG) Type d’entreprise des IDE Entreprise affiliée Filiale Succursale Total 2000 103 562 445 930 274 727 481 555 97 409 170 822 475 699 098 307 Source : Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM-2003 2001 155 388 162 578 262 598 057 783 140 811 554 061 558 797 774 423 11- SITUATION DES FLUX DES IDE PAR PAYS D’ORIGINE L’analyse des flux des IDE montre l’importance qu’occupent la France et l’Ile Maurice. Les flux de ces deux pays représentent 52 pour cent de l’ensemble sur les deux années. Annexe 6 : T10. Répartition par pays des flux des IDE des années 2000 et 2001 Pays France Maurice Belgique Luxembourg Chine Canada Réunion Pays-bas Etats unis Japon Hong Kong Suisse Grande Bretagne Autres Total Source : Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM-2003 2000 38,1% 17,6% 8,0% 4,3% 5,0% 5,3% 5,5% 4,7% 6,2% 1,6% 0,5% 1,0% 0,4% 1,9% 100,0% 2001 28,0% 20,6% 9,1% 11,5% 6,2% 5,4% 4,8% 4,1% 2,1% 1,9% 2,7% 0,8% 1,1% 1,7% 100,0% Ensemble 32,6% 19,2% 8,6% 8,2% 5,6% 5,4% 5,1% 4,3% 4,0% 1,8% 1,7% 0,9% 0,8% 1,8% 100,0% Le tableau montre que la France reste encore le premier pays partenaire de Madagascar. Sur l’ensemble des années 2000 et 2001, l’investissement effectué par les investisseurs directs français est de l’ordre de 33 pour cent des flux de la période considérée. Cependant, entre les deux années, on a enregistré une baisse de 14 pour cent. L’Ile Maurice occupe la seconde place avec un flux des IDE de l’ordre de 19 pour cent de l’ensemble. De plus, les flux des IDE de l’Ile Maurice ont connu une hausse de 38 pour cent entre les années 2000 et 2001. On note également l’importance des flux engendrés par la Belgique, 9 pour cent le Luxembourg (8%), la Chine (5%), le Canada (5%). et l’Ile de La Réunion (5%). Il ressort donc de l’analyse des flux des IDE suivant le pays d’origine que les économies française et mauricienne sont les plus entreprenantes en terme d’investissements. 52 12- REMERCIEMENTS Avec la réalisation de l’enquête sur les IDE et IPF, nous espérons que Madagascar peut s'enorgueillir de disposer d'un outil performant en matière de suivi des IDE. Nous souhaitons qu'il soit mis à profit grâce au partenariat entre les autorités et les opérateurs pour gagner la bataille de la réduction de la pauvreté pour un développement rapide et durable du pays. Nous tenons à remercier les chefs d’entreprise de la confiance qu'ils nous ont accordée, en acceptant de distraire quelques moments de leur temps précieux pour remplir le questionnaire, surtout en cette période difficile de relance économique. 53 ANNEXE 7: LE BILAN DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR ARRETE AU 31 DECEMBRE 2003 ACTIF en millions de FMG Rubrique CAISSES ET DIVERS Avoirs en FMG (1) Contrevaleur en FMG des avoirs en devises (2) TOTAL EXERCICE 2003 (1)+(2) TOTAL EXERCICE 2002 2 299 253,7 13,9 2 299 267,6 2 805 922,6 CONCOURS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS FINANCIERES RESIDENTS 17 598,1 67,9 17 666,0 27 446,0 Intervention sur le Marché Monétaire Autres concours 17 598,1 67,9 17 666,0 27 446,0 2 541 044,2 2 541 044,2 2 319 464,9 498 110,9 498 110,9 2 328 929,9 2 325 101,6 2 096 105,0 2 094 781,4 3 828,3 1 323,7 CONCOURS AUX BANQUES ET AUX INSTITUTIONS FINANCIERES NON RESIDENTES CONCOURS AU TRESOR PUBLIC Prêts au Trésor Public Souscriptions Bons du Trésor Pension et escompte de Traites et Obligations Cautionnées CONCOURS A LA CLIENTELE COMPTES DE LIAISON 1 830 819,0 1 826 990,7 3 828,3 17 678,6 90 299,1 107 977,8 2 653,1 2 653,1 COMPTES D’ATTENTE DEBITEURS 43 263,4 43 263,4 DEBITEURS DIVERS 22 438,9 22 438,9 VALEURS RECUES A L’ENCAISSEMENT 14 568,0 14 568,0 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 95 871,5 VALEURS IMMOBILISEES TOTAL 4,2 113 188,5 4 457 332,9 54 95 875,7 113 188,5 3 129 540,2 7 586 873,1 448 155,7 43 913,8 2 314,0 112 387,3 47 761,9 39 106,8 86 933,5 8 029 511,6 BILAN DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR ARRETE AU 31 DECEMBRE 2003 (suite) PASSIF en millions de FMG Rubrique BILLETS ET MONNAIES EMIS Engagements en FMG (1) Contrevaleur en FMG des engagements en devises (2) 5 035 681,3 TOTAL EXERCICE 2003 (1)+(2) TOTAL EXERCICE 2002 5 035 681,3 5 270 002,6 DEPOTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES RESIDENTS 804 422,3 480,2 804 902,4 1 082 772,7 Interventions sur le Marché Monétaire Autres dépôts 804 422,3 480,2 804 902,4 1 082 772,6 DEPOTS DES BANQUES ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES NON RESIDENTES 13 300,0 1 108 359,1 1 121 659,0 1 048 782,3 558 386,1 97 377,0 655 763,1 537 225,8 4 891,9 6 230,5 11 122,4 11 723,9 839,1 37 066,7 12 363,6 10 221,4 13 661,0 5 831,6 4,2 8,5 16,9 16,9 5,9 113,8 113,8 PROVISIONS 21 205,8 21 205,8 20 790,7 RESERVES 22 404,9 22 404,9 17 616,2 FONDS DE DOTATION 15 513,9 15 513,9 15 513,9 1 000,0 1 000,0 1 000,0 50 499,1 50 499,1 -6 771,6 RESULTAT EN INSTANCE D’APPROBATION -89 127,1 -89 127,1 66 848,2 RESULTAT DE L’EXERCICE -90 750,4 -90 750,4 -89 127,1 DEPOTS DU TRESOR PUBLIC DEPOTS DE LA CLIENTELE COMPTES DE LIAISON COMPTES D’ATTENTE CREDITEURS CREDITEURS DIVERS 839,1 5 127,4 13 661,0 COMPTES EXIGIBLES APRES ENCAISSEMENT 4,2 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT CAPITAL REPORT A NOUVEAU TOTAL 7 236,2 6 367 186,1 55 1 219 687,0 7 586 873,1 8 029 511,6
