Cours : Politiques des marchés et de la concurrence SA-‐2016

Cours : Politiques des marchés et de la concurrence SA-­‐2016 Prof. Dr. Philippe Gugler Semestre d’automne 2016 Lundi 12:15 – 15:00 Dates 19 septembre 26 septembre 3 octobre 10 octobre 17 octobre 24 octobre 7 novembre 14 novembre 21 novembre 28 novembre 5 décembre 12 décembre 19 décembre 15:00-­‐17:00 Contenu du cours Organisation du cours Chapitre introductif Chapitre 1 : Concurrence et efficience économique Chapitre 2 : Définition du marché Chapitre 3 : Modèle S-­‐C-­‐P Chapitre 4 : Théorie des marchés contestables Chapitre 5 : Ententes horizontales Conférence I: Politique suisse de la concurrence dans le marché de la santé : M. Stefano Dozio, Secrétariat de la Comco, Berne Chapitre 6 : Accords verticaux Chapitre 7 : Abus de position dominante Séminaire I: Comment les produits connectés et intelligents transforment-­‐ils la concurrence ? Lectures obligatoires : Manuel du cours : livre Deiss-­‐Gugler, 2012, et documents annexes (à lire avant la session correspon-­‐
dante) -­‐ Chapitres 1, 2 et 3 -­‐ Chapitre 9 -­‐ Chapitre 6 -­‐ Chapitre 6 -­‐ Cas “hélicoptères OFT” -­‐ 2 Articles d’Axelrod -­‐ Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart) -­‐ Chapitre 6 -­‐ “How smart, connected products are transforming competition ?”, Porter M.E. et Heppelmann J.E., Harvard Business Review, November 2014. -­‐ Chapitre 6 -­‐ Chapitre 5 Chapitre 8 : Concentrations d’entreprises Chapitre 9 : Réglementation des marchés Chapitre 10 : Politique de la concurrence et réglementation des industries de réseaux Chapitre 11 : Politique de la concurrence et propriété intellectuelle -­‐ Chapitre 4 Chapitre 12 : Politique de la concurrence et politique de la santé -­‐ Chapitre 11 Pas de cours Conférence II: Le droit Suisse de la concurrence et son application -­‐ Loi fédérale sur les cartels et Dr. Olivier Schaller, Vice-­‐Directeur du Secrétariat de la Comco, autres restrictions à la Berne concurrence (LCart) Séminaire II: Politiques de la concurrence en matière de -­‐ Séries d’articles (CH, UE, USA) concentrations d’entreprises en Suisse, dans l’UE et aux Etats-­‐Unis Chapitre 13 : Politique de la concurrence et politique du marché du -­‐ Chapitre 12 travail Chapitre 14 : Politique de la concurrence et Politique industrielle -­‐ Chapitre 9 Chapitre 15 : Politique de la concurrence et politique de protection des consommateurs Chapitre 16 : Politique de la concurrence et politique commerciale -­‐ Chapitre 18 Répétitoire mie
Varian
de l’École de gestion des systèmes
mation et professeur d’économie à
sité de Californie à Berkeley, il a enseigné
urement à l’Université de Michigan, au
à l’Université de Stanford, à l’Université
kholm, au Nuffield College Oxford et à
sité de Sienne (Italie). Il est diplômé du
t a obtenu son Ph.D. à l’Université de
ie de Berkeley. Son livre Microeconomic
s, traduit en français chez le même
constitue l’ouvrage de référence pour les
ts en troisième cycle.
d Thiry
é de l’Université de Liège et de l’Université
ford, il est professeur à l’Université de
ù il enseigne l’économie à l’École de
(HEC-Ulg). Il est également directeur
d'Ethias (Société mutuelle d’assurances)
teur du CIRIEC (Centre international
erches et d’information sur l’économie
e, sociale et coopérative).
Chaque séminaire comporte trois présentations de 30 minutes/présentation basées sur un document de base et sur une recherche bibliographique. Chaque présentation est suivie d’une discussion en classe de 15 minutes. Chaque présentation est effectuée par un à deux étudiant(s) qui peut/peuvent remplacer un des trois groupes de questions d’examen de leur choix en formulant les principaux enseignements de leur séminaire (un groupe de questions d’examen équivaut à 12 points sur un total de 36 points). Les étudiants intéressés sont priés de contacter M. Damiano Lepori ([email protected]).
II) Documents/lectures faisant partie intégrante du cours : Tous les documents (hormis le manuel du cours et l’article du séminaire I) sont accessibles sur la page Moodle2 du Cours. II. 1. Manuel du cours: Hal R. Varian
Politique
économique
et sociale
Introduction à la
microéconomie
e la microéconomie
que et pratique
I) Séminaires : Joseph Deiss – Philippe Gugler
Joseph Deiss et Philippe Gugler, Politique économique et sociale, de Boeck, 2012. Les chapitres mentionnés dans le programme font partie intégrante du cours (théorie et/ou ateliers et/ou conférences). Ces chapitres doivent être lus avant le début de la session correspondante. II. 2. Articles et documents d’appuis de certains chapitres du cours: -­‐
CRA, The CC Decision on North Sea Helicopter Services, CRA Competition Memo, 2000. -­‐
“More Effective Choice in the Prisoner’s Dilemma”, Journal of Conflict Resolution, Axelrod R., 1980, pp. 379-­‐403. -­‐
“The Emergence of Cooperation among”, Axelrod R., The American Political Science Review, Vol. 75, No. 2 (Jun., 1981), pp. 306-­‐318. -­‐
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart). II. 3. Articles et documents des séminaires Séminaire I : -­‐
“How smart, connected products are transforming competition?”, Porter M.E. et Heppelmann J.E., 1
Harvard Business Review, November 2014 . Séminaire II : A) Suisse : -­‐
1) “The International Comparative Legal Guide to Mergers and Acquisitions 2015”, Global Legal Group, 2015. -­‐
2) “Le contrôle des concentrations dans le nouveau droit suisse de la concurrence”, Tercier P., Venturi S., Revue du droit international des Affaires, 1997. -­‐
3) Merger Control in Switzerland : http://www.iclg.co.uk/practice-­‐areas/merger-­‐control/merger-­‐
control-­‐2016/switzerland. B) USA: -­‐
1) Federal Trade Commission: https://www.ftc.gov/tips-­‐advice/competition-­‐guidance/guide-­‐antitrust-­‐
laws/mergers. -­‐
2) “Public and Private Antitrust Enforcement in the United States”, Baer B., European Competition Forum, 2014. C) EU: -­‐
1) “EU Competition Policy: Antitrust, cartels and merger control measures”, Szczepanski M., Library of the European Parliament, 2013. -­‐
2) European Commission: http://ec.europa.eu/competition/mergers/legislation/regulations.html#merger_reg. D) Comparaison EU-­‐USA: -­‐
1) “Merger control procedures and institutions: A comparison of the EU and US practice”, Kovacic W. E., Mavroidis P. C., Neven D. J., RSCAS, EUI Working Papers, 2014. -­‐
2) “EU and US competition policies: Similar objectives, different approaches”, Erbach G., European Parliamentary Research Service, 2014. III) Examen : •
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Ecrit; Durée : 90 minutes; 3 questions d’examen; 2
Contenu : • Chapitres théoriques du cours; • Compléments pratiques (cas d’actualité ou autres) et théoriques traités durant cours; • Chapitres du manuel de cours (Livre Deiss-­‐Gugler, 2012) et autres lectures afférentes à certains chapitres; • Séminaires présentés au cours (y. c. les discussions y conséquentes); • Conférences présentées au cours. 1
Ce document ne figure pas dans le matériel de cours mis à disposition des étudiants. Ces derniers doivent se le procurer directement auprès de la Harvard Business Review. 2
Tous les compléments d’information et/ou d’actualité évoqués durant le cours sont potentiellement matière d’examen.