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Repères
FÉVRIER 2005
COLLECTION
Les collections de ressources
biologiques humaines
Les collections de ressources biologiques humaines rassemblent des échantillons de sang, de cellules ou de
tissus. Formidables outils pour les équipes de recherche, elles offrent de nouvelles perspectives d'avancées pour
améliorer la santé. Elles ont pour vocation de répondre à des attentes fortes tant individuelles que collectives,
et parfois contradictoires. Repères vous invite à faire le point.
P. 4
Les collections, grands instruments
de la recherche biomédicale
P. 8
La pratique, entre principes et réalité
P.15 Les centres de ressources
biologiques, un futur en construction
P.18 Évolution des collections :
de nouveaux équilibres à trouver
P. 22 Textes et références
Institut
Institutnational
national
de
delalasanté
santéet
etde
delalarecherche
recherchemédicale
médicale
Repères
FÉVRIER 2005
COLLECTION
Les collections de ressources
biologiques humaines
L’Inserm est le seul organisme public
français entièrement dédié aux recherches
biologique, médicale et en santé des
populations. Ses chercheurs ont pour vocation
d’étudier toutes les maladies humaines,
des plus fréquentes aux plus rares.
Ses recherches s’inscrivent dans un large
continuum, de la cellule à l’homme,
de l’individu aux grandes populations. Fort
d’une communauté scientifique, médicale et
technique de plus de 13000 personnes (dont
6500 salariés Inserm) et de 360 laboratoires
répartis dans toute la France, l’Inserm est
implanté dans les hôpitaux et les universités.
Acteur pivot de la recherche biomédicale, il
est placé sous la double tutelle des ministères
en charge de la Recherche et de la Santé.
Repères, collection de dossiers scientifiques
réalisée par le Département de l’information
scientifique et communication de l’Inserm,
est destiné à tous ceux et celles qui travaillent
au sein de l’Institut. Il s’adresse aussi à toutes
les personnes concernées par la recherche
biomédicale.
Repères se propose d’explorer des
problématiques actuelles pour donner à
chacun des «repères» scientifiques, mais aussi
historiques, éthiques, économiques et juridiques.
Repères permet de mieux situer les enjeux
et les interactions entre science et société,
d’appréhender la diversité des approches
scientifiques et des opinions, tout en donnant
une large place aux travaux conduits à l’Inserm.
Collections de ressources biologiques humaines
p. 4 Les collections, grands instruments de la recherche biomédicale
p. 8 La pratique, entre principes et réalité
p. 15 Les centres de ressources biologiques, un futur en construction
p. 18 Évolution des collections : de nouveaux équilibres à trouver
p. 22 Textes et références
Les collections des ressources biologiques
humaines rassemblent des tissus ou des cellules,
échantillons précieux de par leur origine humaine,
qui donnent souvent accès à l'information
génétique des personnes donatrices. Les progrès
technologiques gigantesques tant en biologie
cellulaire et moléculaire, qu'en informatique,
ont permis à ces collections de devenir des outils
incontournables dans le domaine de la recherche
biomédicale et en santé et constituent aujourd'hui
un enjeu majeur pour son développement. Elles
impliquent une structuration forte, des budgets et
des personnels adaptés et doivent intégrer de réelles
contraintes techniques, juridiques et éthiques.
Protections des personnes et valorisation de ces
ressources doivent en effet répondre aux attentes
légitimes de tous ceux qui contribuent par leurs
dons à la constitution de ces collections.
Les équipes de l'Inserm se sont engagées en grand
nombre dans la création de collections. L'Institut
a pris plusieurs initiatives pour favoriser leur
développement, garantir qualité et sécurité. Il s'est
fortement impliqué dans l'émergence du concept
de Centres Ressources Biologiques, initié par
l'OCDE et le ministère en charge de la Recherche.
L'Inserm, à travers ce numéro de Repères, se
propose de faire le point sur ces collections, leur
utilité et les évolutions profondes qui sont en jeu.
Comme dans les numéros précédents, la parole
est donnée aux différents acteurs concernés
– chercheurs, cliniciens, associations de malades et
spécialistes – qui témoignent ainsi des attentes mais
aussi des questions posées par le développement
et la structuration de ces nouveaux « outils ».
Christian Bréchot
Directeur général
REPÈRES
REPÈRES
Collections de ressources biologiques humaines
I
ÉPIDÉMIOLOGIE
Analyse quantitative des
circonstances d’apparition
de pathologies dans
Les collections, grands instruments
de la recherche biomédicale
des groupes de population;
étude des facteurs
qui interviennent
dans leur incidence,
leur distribution et
leur évolution, et mise
en œuvre de ce savoir
Au fil de l’histoire, les collections de ressources biologiques humaines se
sont affirmées comme des outils incontournables en recherche biomédicale…
Plus récemment, un changement d’échelle et une professionnalisation des
collections se sont amorcés avec les avancées de la génétique et de la bioinformatique. Cette mutation dans les outils mis à disposition de la recherche
biomédicale suscite une vaste réflexion éthique et juridique…
dans la prévention et
dans la prise en charge.
REGISTRE
Recueil continu, exhaustif,
des cas standardisés
d’une maladie dans une
ère géographique définie.
COHORTE
Ensemble de personnes
incluses en même temps
dans une étude et qui
vont être suivies pendant
plusieurs années.
Rassembler des objets pour leur valeur documentaire est
une pratique scientifique ancienne. En recherche médicale,
l’approche globale du malade s’est enrichie d’une étude
plus focalisée sur ses tissus et ses cellules. Il faut pour cela
disposer d’éléments détachés du corps humain. Vont ainsi
se constituer des collections de matériel biologique humain
rare et précieux. Le défi est d’associer des échantillons
biologiques de faible volume au grand nombre d’informations décrivant l’état de santé du donneur, informations
sans lesquelles le matériel biologique est de peu d’intérêt.
De plus ces collections doivent s’inscrire dans la durée et
être accessibles aux scientifiques pour permettre leur
valorisation.
Étude prospective,
programmée dans le
temps qui vise à évaluer
l’évolution de l’état de
santé d’une population
par le suivi de paramètres
cliniques ou biologiques,
avec ou sans intervention,
avant et après l’apparition
de pathologies.
4
De la collecte de données à la collection
d’échantillons biologiques…
À l’origine, des collections ont été constituées notamment
par les épidémiologistes, les anatomopathologistes et les
généticiens des populations.
Les bases de l’épidémiologie descriptive, jetées à l’aube du
XXe siècle, avec notamment la création de premiers registres
recensant les cas de maladies par zone géographique,
préfigurent les grands registres actuels (cancer…). Après-
guerre apparaissent les premières études de cohortes, telles
que celle conduite auprès de 5 000 résidents de la ville
de Framingham (États-Unis) dans le domaine cardiovasculaire. Les participants à cette cohorte se prêtent à un
questionnaire, à un examen clinique détaillé, à un électrocardiogramme… Mais également à un prélèvement de sang,
collecté pour des mesures de paramètres tels que le taux de
cholestérol sanguin. C’est le début, pour les épidémiologistes,
des collections d’éléments biologiques à grande échelle.
Par ailleurs, depuis longtemps, les anatomopathologistes
réservaient des pièces opératoires pour affiner le diagnostic
et participer à des recherches médicales. Avec les progrès de
la biologie, l’étude des marqueurs biologiques devient
une étape majeure. Elle répond à de nombreux besoins,
qu’il s’agisse de caractériser une pathologie, de repérer
ses signes précoces, d’évaluer l’exposition à des facteurs
environnementaux ou alimentaires, de rechercher des
facteurs de susceptibilité, en particulier génétiques…
La mise en place d’une collection qui associe échantillons
biologiques (sang, tissus, urine, ADN...) à une description
clinique des personnes prélevées se révèle un instrument
puissant pour comparer les statuts biologiques avant et après
la déclaration d’une pathologie, analyser les évolutions des
INSERM U508, U558, U258
PRIME EN BANQUE ET INFARCTUS
Les centres français de Lille, Strasbourg, Toulouse, puis Paris,
impliqués dans le programme européen Monica de surveillance
des maladies cardiovasculaires, mené sous l’égide de l’Organisation
mondiale de la santé, se sont associés au centre de Belfast (Irlande
du Nord) pour une étude prospective sur l’infarctus du myocarde :
l’étude Prime. Une cohorte de 10000 hommes âgés de 50 à 59 ans,
a priori sains, a été constituée de 1991 à 1993. Coordonnée à Lille par
l’équipe de Philippe Amouyel (U508 Inserm, Institut Pasteur), la banque
comporte 240000 échantillons de plasma et de sérum, l’ADN ayant
été extrait sur une partie de la banque. Différents paramètres sont
analysés en liaison avec les événements cardiovasculaires : fractions
lipidiques, facteurs de coagulation, interleukines, marqueurs génétiques,
antioxydants et vitamines, hormones, paramètres de la glycémie.
Le suivi sur cinq ans a confirmé le rôle de l’inflammation dans les
maladies coronaires. L’analyse sur dix ans devait être validée fin 2004.
Erratum : voir dernière page
différents paramètres ou tester des hypothèses nouvelles
sur des prélèvements anciens.
L’essor des collections dans un contexte
d’avancées scientifiques
Ces dernières années, les activités de stockage d’échantillons
biologiques se sont beaucoup amplifiées grâce à deux
évolutions majeures pour la recherche biomédicale : les
formidables développements de l’informatique (puissance
de calcul, capacité de stockage) et les nouvelles techniques
de biologie moléculaire. Ainsi l’amplification par PCR
(Polymerase Chain Reaction) de l’ADN présent dans les
échantillons permet de compenser la petite taille de
l’échantillon pour détecter des mutations.
La qualité des études dépend largement des données
associées aux échantillons : informations personnelles (âge,
Collections de ressources biologiques humaines
Ressources biologiques humaines/Utilisation dans la recherche
REPÈRES
COLLECTION
«Collection d’échantillons
NATURE DES ÉCHANTILLONS
biologiques humains»
désigne, au sens du code
de la Santé publique,
la réunion, à des fins
scientifiques, de
prélèvements biologiques
effectués sur un groupe
de personnes, sélectionnées
en fonction des
TYPES DE COLLECTION
Banque d’ADN :
– ADN extrait (sang, cellules…),
cellules buccales, cellules sanguines
leucocytaires congelées, sang séché
sur buvard, couche leuco-plaquettaire,
lignées cellulaires…
TECHNIQUES UTILISÉES
– extraction d’ADN,
– techniques de génétique moléculaire.
BUTS EN RECHERCHE
– recherche de mutations et de facteurs
de prédisposition, immunogénétique,
pharmacogénétique…
caractéristiques cliniques
Liquides biologiques :
– plasma et sérum sanguin,
liquide céphalo-rachidien, urine…
ou biologiques d’un ou
Tissus fixés et lames
Organes
Cultures primaires
Lignées cellulaires établies
(dont cellules cancéreuses)
plusieurs membres du
groupe, ainsi que des
dérivés de ces
prélèvements. Une
autorisation doit être
délivrée par le ministre
– biochimie,
– extraction de molécules,
– dosages…
– culture cellulaire,
– microscopie optique et électronique,
– électrophysiologie,
– extraction de molécules,
– techniques de génétique moléculaire…
– microscopie optique ou électronique,
– histologie,
– microdissection,
– extraction de molécules,
– techniques de génétique moléculaire…
chargé de la Recherche,
après avis du CCTIRS,
Comité consultatif sur le
traitement de l’information
en matière de recherche
– sérologie, recherche de marqueurs,
– études immunologiques, virologie…
– biologie et physiologie cellulaire,
– pharmacologie, toxicologie,
– études génétiques, protéomique…
dans le domaine de la santé
– anatomopathologie, morphologie,
– physiopathologie, biologie cellulaire,
– études génétiques, protéomique…
(loi du 6 janvier 1978).
PCR
Procédé in vitro de
sexe, profession, mode de vie et alimentation, origine de la
population ou données généalogiques…), données cliniques
et biologiques… Elles sont nécessaires pour observer la
survenue et l’évolution des maladies ou des caractères
étudiés. Les systèmes informatiques sont maintenant
capables de stocker et traiter un nombre toujours croissant
de données.
L’essor des collections est aussi dû aux progrès des
techniques de recueil, de transport et surtout de conser-
vation des échantillons biologiques, notamment par cryopréservation.
Dans de nombreux laboratoires ou services hospitaliers,
une vraie dynamique s’est mise en place pour conserver
des échantillons prélevés au cours d’un acte médical ou de
recherche. Néanmoins, la conservation et la gestion de ces
collections requièrent de véritables structures avec des
personnels dédiés, des locaux et des équipements sous
alarme.
Des banques tournées vers les services
Certains laboratoires se sont spécialisés dans la constitution de collections mises à disposition d’autres équipes de
recherche. Outre la conservation, ils assurent la transformation, la distribution et la cession d’échantillons pour des
usages diversifiés de recherche. Ainsi, à l’activité de collecte
s’ajoute ici une activité de service. On parle alors de banques
d’échantillons biologiques, ou biobanques. Elles peuvent
être dédiées à un domaine de recherche ou avoir une
multiplication
exponentielle d’une
séquence connue d’ADN.
On peut ainsi obtenir
rapidement des quantités
mesurables – ou au moins
identifiables – d’une
séquence d’ADN à partir

de traces infinitésimales.
5
REPÈRES
Collections de ressources biologiques humaines
I
CRYOPRÉSERVATION
Conservation à très
basses températures.
BANQUE
Terme utilisé, dans un
souci de simplification,
pour désigner un site
sur lequel sont assurées
des activités de
transformation, de
conservation de tissus
et cellules humaines en
vue de leur cession dans
le cadre d’une activité
commerciale, ou non,
pour un usage scientifique
ou thérapeutique.
PHARMACOGÉNOMIQUE
Identification des gènes
impliqués dans les
variations de sensibilité
ou de tolérance
au médicament.
6
vocation généraliste, comme la banque d’échantillons INSERM 360, U593, E361
sanguins associée à la cohorte Gazel, conduite par l’Inserm
TROIS CITÉS, 10 000 VOLONTAIRES
sur 20 000 volontaires, agents d’EDF-GDF, mise en place
Les pathologies vasculaires et les facteurs de risque associés
en 1989, exemple de ces nouveaux grands instruments dont
jouent-ils un rôle dans la maladie d’Alzheimer ? C’est ce que cherche
se dote la communauté scientifique.
à élucider l’étude des 3 Cités (Bordeaux, Dijon et Montpellier),
La création de ces banques, qui réunissent souvent diffécoordonnée par l’équipe d’Annick Alpérovitch (Inserm U360). En 1999
rentes collections, correspond à une volonté de professionet 2000, 10000 volontaires de 65 ans et plus, ne présentant pas de
nalisation. Il s’agit de permettre aux équipes d’obtenir dans
démence sévère, ont été recrutés et différentes données recueillies :
les meilleures conditions,les échantillons de tissus,de cellules
mode de vie, pathologies antérieures, pression artérielle et bilan
ou d’ADN nécessaires à leurs travaux et de bénéficier d’un
vasculaire (électrocardiogramme, échographie de la carotide),
lieu de stockage sécurisé pour leurs propres collections.
imagerie cérébrale chez les moins de 85 ans. Sérothèque,
Il faut souligner que les ressources biologiques présentes
plasmathèque et DNAthèque ont été constituées à partir de
dans les banques contiennent de l’ADN (voir tableau p. 5),
prélèvements sanguins pour l’étude des marqueurs biologiques et des
elles permettent l’accès aux données génétiques des
facteurs de susceptibilité génétique. L’Institut Pasteur de Lille, qui gère
personnes. Les enjeux sont majeurs : identification de
la banque, a mis en place une procédure qualité et élaboré un logiciel
mutations à l’origine de maladies héréditaires et de facteurs
de gestion de banque performant. Le suivi des pathologies cognitives,
de susceptibilité génétique, élaboration de traitements
des accidents vasculaires cérébraux et des pathologies coronaires,
pharmacologiques spécifiques, de thérapies géniques
prévu jusqu’en 2003, a été reconduit. Résultats dans cinq ans…
et de tests génétiques… En France, la banque d’ADN et
de cellules du Généthon (voir p. 7) a, par exemple, permis
la localisation et l’identification de nombreux gènes de
maladies rares. Le Centre d’étude du polymorphisme conditions de recueil des échantillons et de l’exploitation
humain de Paris offre à la communauté scientifique inter- des informations, c’est-à-dire de confidentialité, de respect
nationale l’accès à un matériel génomique commun, issu de la vie privée et des principes de consentement éclairé.
d’un grand nombre de familles, et propose des services
adossés aux nouvelles technologies d’analyse du génome. Des collections à l’échelle d’un pays
Le développement des centres nationaux de séquençage Ces questions se posent de façon aiguë avec l’apparition de
(CNS) et de génotypage (CNG) a considérablement ren- possibilités de traitement de grands volumes de données
forcé le potentiel d'analyse de ces échantillons. L’accès aux qui ont ouvert la voie à la constitution de très grandes
données génétiques intéresse les industriels qui se posi- collections. Plusieurs biobanques nationales ont ainsi
tionnent dans la course aux nouvelles thérapeutiques ou été créées. En Islande, la société deCode Genetics gère une
aux tests génétiques. Ce contexte international fortement vaste banque d’échantillons et de données cliniques et
concurrentiel a favorisé la création de grandes banques pri- généalogiques de la population entière. D’autres projets de
vées proposant des services en génomique. En raison ce type existent en Estonie, au Royaume-Uni, au Canada…
de la nature particulière de l’information génétique, le Les ambitions affichées sont diverses, et l’implication de
nombre croissant de banques d’ADN pose la question des l’industrie pharmaceutique plus ou moins forte. Ainsi,
INSERM U170, U88
COLLECTION D’ADN ET
SAVOIR-FAIRE ÉPIDÉMIOLOGIQUE
Le projet Icare, coordonné à Paris par Isabelle Stücker (Inserm U170)
et Danièle Luce (Inserm U88), vise à examiner le rôle des expositions
professionnelles dans la640
survenue de cancers respiratoires. Environ
3000 cas de cancers du poumon, 3000 cas de cancers des voies
aérodigestives supérieures et 3000 témoins issus de la population
générale doivent être inclus dans l’étude d’ici 2006 (la collecte
a commencé fin 2002). Une collection d’ADN a été établie d’abord
à partir de cellules buccales. Elle doit permettre de rechercher
les facteurs de susceptibilité génétique de ces cancers et l’existence
d’interactions entre ces facteurs de risque et les facteurs de risque
environnementaux. L’investigation va porter sur 80 cancérigènes,
ce qui a nécessité l’élaboration d’un questionnaire extrêmement
détaillé pour évaluer les expositions professionnelles (notamment
aux fibres minérales de substitution à l’amiante, aux fumées de diesel,
au formaldéhyde…).
deCode a signé, dès 1998, un contrat avec la compagnie
pharmaceutique Hoffmann-La Roche portant sur la mise
au point de médicaments pour une douzaine de maladies
communes, puis, en 2002, avec l’entreprise Merck pour travailler sur l’obésité. Le projet académique anglais, BioBank
UK, est centré sur les maladies multifactorielles communes
chez l’adulte. Ces ambitions, toutefois, se confrontent à
diverses difficultés : mauvaise adhésion des médecins,
financement difficile, acceptation sociale problématique…
De plus, la pertinence scientifique de certaines collections
semble parfois relative en regard de leur coût élevé. Enfin,
les limites entre intérêt général et intérêts privés ne sont
pas toujours clairement posées. Le point commun de tous
ces projets est de rassembler des millions de données
indispensables pour toute stratégie de médecine prédictive.
Collections de ressources biologiques humaines
CRB
INSERM U574 – IFR94
BANQUE DE L’IRNEM :
UN SERVICE COMMUN
« Mon principal problème est d’obtenir des crédits et du personnel
pour faire fonctionner la collection », affirme d’emblée Corinne Antignac
(Inserm U574, Paris) qui dirige la banque d’ADN de l’Institut
fédératif de recherche – IFR94 Necker-Enfants malades (Irnem).
Créée en 1994 pour les besoins des cliniciens de l’hôpital
des Enfants malades, la banque est devenue six ans plus tard
un service commun à toutes les équipes du nouvel institut.
Sa mission est «simple » : conserver l’ADN – purifié ou sous
forme de lymphocytes, lignées cellulaires ou échantillons
tissulaires – dans les meilleures conditions possibles.
L’Institut est implanté dans des hôpitaux célèbres, entre autres,
pour leurs cohortes de patients atteints de maladies génétiques
familiales, dont certaines sont constituées et suivies depuis près
de quarante ans. Pas étonnant donc, avec une telle mine, que
« cette banque à vocation généraliste soit en fait centrée essentiellement
sur les maladies génétiques rares », comme l’explique sa responsable.
http://www.necker.fr/irnem/Archives/Serv.Comm/Banque%20ADN.
htm http://www.necker.fr/irnem/Index.html
REPÈRES
GÉNÉTHON : UNE ORGANISATION PIONNIÈRE
Le laboratoire Généthon a été créé par
l’Association française contre les myopathies
(AFM) en 1990 afin de lutter contre
les maladies génétiques. Ses missions
sont passées de l’étude des marqueurs
génétiques à l’identification de gènes
au bénéfice des malades puis à la mise en
place d’outils pour les thérapies géniques et
cellulaires. Depuis sa fondation, Généthon a
été mis en place afin d’accélérer
Centres de ressources
la découverte de gènes défectueux. Les
échantillons ont été recueillis en France et
dans le monde entier grâce à un réseau de
médecins de collecte. Cette collection
intègre aujourd’hui près de 150000
échantillons provenant de 55000 familles.
Cette démarche pionnière de la part
d’une association de patients, au service de
la communauté scientifique internationale,
a permis de lever un frein dû à la difficulté
de rassembler des collections et à la faible
implication des laboratoires pharmaceutiques
dans la recherche sur les maladies rares. Ces
développements ont conduit les équipes du
Généthon à définir des règles déontologiques
et éthiques, des modalités d’évaluation
des projets et une démarche qualité,
très élaborées. Le Généthon est ainsi un
centre de ressources biologiques humaines
de référence au niveau international.
biologiques humaines,
microbiennes, végétales ou
animales, cultivables
(cellules…), réplicables
(ADN…) ou non
renouvelables (tissus,
sérums…), qui acquièrent,
valident, étudient et
distribuent des collections,
maintiennent des bases de
données accessibles
aux utilisateurs,
éventuellement
Un nouveau défi : structurer les pratiques
Les interrogations suscitées par ces très grandes collections
ont mis sur le devant de la scène la nécessité d’encadrer les
banques et collections de ressources biologiques humaines.
Il s’agit de s’assurer que les prélèvements sont effectués et
gérés selon des normes de qualité, pour permettre
une utilisation optimisée de ces ressources et accélérer les
découvertes en garantissant le respect des règles éthiques.
En France, le dispositif légal actuel trouve son fondement
notamment dans les lois relatives à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (1978), à la protection des personnes
qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite «loi HurietSérusclat » (1988), à la loi de bioéthique (1994). Ce corpus
juridique a été largement réactualisé et précisé, notamment
en 2004 avec les lois relatives à la politique de santé publique
et à la bioéthique. S’y ajoutent des règles de bonnes pratiques
et des recommandations édictées principalement par la Haute
Autorité de santé et l’Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé (Afssaps).
La nécessité de rationaliser la gestion des collections et de
diminuer les coûts liés à leur entretien en augmentant leur
valorisation se fait également sentir. Un effort de structuration et de mise en synergie paraît souhaitable, en France
comme à l’international. En 1999, l’OCDE propose de créer
un réseau de centres de ressources biologiques, CRB
humaines, mais aussi animales, végétales et microbiennes.
« Ces CRB doivent assurer l’accès aux ressources biologiques
dont dépendent la recherche-développement en sciences de
la vie et les progrès des biotechnologies. » En octobre 2003,
l’Unesco proclame dans une « déclaration internationale sur
les données génétiques humaines », les principes qui doivent
prévaloir en accord avec le droit international des droits de
l’homme. Ainsi la réflexion sur les CRB doit porter sur des
procédures standardisées permettant de garantir la traçabillité des échantillons, une rationalisation des usages et un
meilleur rapport investissement/résultats, sans oublier la
sécurité des personnels qui s’en occupent… Entre respect
des droits des personnes et soutien à la recherche ou au
diagnostic, entre utilisation non commerciale des éléments
du corps humain et valorisation, entre circulation des
connaissances et intérêts privés, de justes équilibres sont
à trouver…
fournissent l’accès à
des services et outils de
traitement des données.
IFR, INSTITUT
FÉDÉRATIF DE
RECHERCHE
Il regroupe des unités
de recherche issues
de l’Inserm, du CNRS ou
de l’Inra avec les équipes
cliniques et universitaires,
le plus souvent présentes
sur un même site.

7
Erratum
L'encadré P4 du présent numéro sur les « collections de ressources biologiques humaines » intitulé « Prime en banque et infarctus » comporte des inexactitudes qui sont corrigées dans le texte suivant:
L'Etude PRIME, coordonnée par l'équipe de Pierre Ducimetière (Inserm Unité 258) a permis la constitution de deux bio banques orientées vers la recherche cardiovasculaire, qui rassemblent des
échantillons et des informations sur près de 11.000 hommes, à priori sains, âgés de 50 à 59 ans, recrutés entre 1991 à 1993 et suivis depuis. La banque de plasma et de sérum est hébergée à Lille
(Inserm Unité.545) tandis que la banque d'ADN est située à Paris (Inserm Unité.525). Ces banques ont pour vocation de redistribuer les aliquotes aux laboratoires participant au projet. Elles permettent
d'analyser de nombreux paramètres en liaison avec les évènements cardiovasculaires observés au cours du suivi de la cohorte: fractions lipidiques, facteurs de coagulation, facteurs inflammatoires,
marqueurs génétiques, antioxydants, etc.
Par exemple, l'association de l'inflammation avec le développement de la maladie coronaire a été confirmée par l'étude de plusieurs marqueurs dont les interleukines 6 et 18. L'analyse globale des
résultats est prévue au printemps 2006.
L'étude PRIME a bénéficié d'un réseau de recrutement de volontaires et de laboratoires de recherche qui s'est appuyé sur l'existence de l'étude ECTIM « étude cas témoin de l'infarctus du myocarde»
(coordonnée par l'unité 258 et le SC 7 et actuellement par Inserm U 525). ECTIM et PRIME n'auraient pu exister sans le programme MONICA de l'OMS qui, avec les centres français (coordonnés par
Inserm U 258), Lille (Inserm Unité 508 - Institut Pasteur), Toulouse (Inserm Unité 558) et Strasbourg, associés au centre de Belfast, ont offert une logistique idéale pour le recrutement des volontaires.
REPÈRES
Collections de ressources biologiques humaines
II
La pratique, entre principes et réalité
Les collections existantes ont été créées dans des circonstances diverses,
chacune avec un but spécifique. Malgré cette diversité, elles tendent à uniformiser
leurs pratiques. Toutes utilisent en effet des produits dérivés du corps humain,
d’où des préoccupations légales et des contraintes techniques communes.
La lourdeur et la complexité de la tâche impliquent la professionnalisation de cette
activité et l’émergence de nouveaux métiers.
Le mot « collection » recouvre une multitude de réalités :
diversité des pathologies étudiées, des populations concernées et des finalités (collection à but de recherche, recueil
de prélèvements cliniques pour le diagnostic, banque «professionnelle», etc.). Toutes obéissent cependant aux mêmes
contraintes car elles prélèvent, conservent et utilisent ou
cèdent, des produits issus du corps humain qui peuvent
Le processus :
de la collecte
à l'exploitation
Chacune des étapes conditionne
la réussite des suivantes
et doit répondre à des critères
techniques et éthiques stricts,
le tout dans un cadre légal
complexe.
8
parfois être dangereux pour ceux qui les traitent. Ces
échantillons sont des « objets » précieux, fragiles et parfois
même dangereux s’ils proviennent de personnes porteuses
de germes pathogènes. Les collections détiennent de plus
des renseignements confidentiels sur les donneurs.
À tout moment, il faut pouvoir garantir la préservation de
la qualité des échantillons, la sécurité des intervenants et
la régularité éthique et légale de chaque opération. Or, de
la collecte à l’analyse des échantillons, chaque étape
du processus de transformation d’un prélèvement conditionne la réussite technique des étapes suivantes et influe
sur la pérennité potentielle de la collection. Bien sûr, les
collections s’inscrivent dans un cadre légal et réglementaire.
On comprend donc toute l’importance des aspects logistiques et juridiques.
1/ ÉLABORATION D’UN PROTOCOLE
Dans la constitution d’une collection à des fins de recherche, vu la rareté de la « ressource » et l’aspect parfois
invasif du prélèvement, la définition du protocole est une
étape majeure. C’est en effet la pertinence scientifique du
projet qui justifie l’existence d’une collection, tant auprès
des autorités que des financeurs (organismes de recherche,
centres hospitaliers, industriels, associations de malades).
Il en va de même lorsqu’un chercheur demande à une
Collections de ressources biologiques humaines
collection déjà constituée de lui fournir des échantillons.
Le protocole déterminera également la population
concernée (critères d’inclusion dans la collection), le type
et la quantité de produits biologiques à prélever et les
transformations techniques qu’ils doivent subir, ainsi que
les données cliniques, biologiques ou autres, à recueillir
auprès des donneurs.
En somme, toutes ces étapes dépendent du protocole de
recherche.
2/ COLLECTE
• Acte de prélèvement
Trois situations bien différentes se présentent. La première :
l’acte de prélèvement peut être effectué au cours d’un
soin prodigué au donneur. Le médecin recueille pour
la collection l’excédent de fluide (sang, lymphe, urine,
liquide céphalo-rachidien, etc.) non utilisé après une
analyse diagnostique ou « récupère » d’éventuelles pièces
opératoires (tumeurs, annexes fœtales, restes d’exérèse…).
Ces prélèvements auraient eu lieu sans l’existence de la
collection. La personne prélevée doit être informée
de cette utilisation et ne pas s’y opposer pour qu’elle soit
possible. Deuxième situation : le prélèvement peut être
effectué dans le cadre d’un protocole de recherche
biomédicale. La loi prescrit l’examen du protocole par un
CPP/CCPPRB et exige un consentement signé après
information. Enfin, troisième hypothèse : les prélèvements
peuvent être effectués dans le cadre d’un don à visée
purement scientifique. Les frontières entre ces situations
ne sont pas toujours nettes étant donné la pérennité
des échantillons et leur possible réutilisation hors du
contexte de soins. La plupart des donneurs encouragent
d’ailleurs une utilisation maximale de leurs prélèvements,
« pour que cela serve à quelque chose ». Dès cette étape,
le protocole des futures recherches impose des choix
techniques. Outre la quantité et le type de tissus et fluides
REPÈRES
ANNEXES FŒTALES
QUATRE NIVEAUX DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES DONNÉES
Non identifiables ou anonymes. Il n’est pas possible
d’identifier le donneur car, dès le prélèvement, aucun lien
n’existe entre lui et les échantillons et données médicales.
Nominatives. Il existe un lien direct (nom, immatriculation
à la Sécurité sociale, numéro de dossier) entre le donneur
et les échantillons et données.
Codées ou dénominalisées. Échantillons et données
sont identifiés par un code. Il faut posséder la clé
du code pour remonter jusqu’au donneur.
Anonymisées. Le lien entre le donneur et les échantillons
et données est perdu par destruction des identificateurs
(nom ou clé de codage).
Placenta, cordon
ombilical, liquide et
membrane amniotiques.
Ces tissus proviennent
de l’œuf fécondé
et possèdent donc
le même patrimoine
génétique que le fœtus.
EXÉRÈSE
Ablation chirurgicale
d’un organe ou
d’un tissu.
CPP/CCPPRB
Les comités pour
la protection des
personnes sont
compétents en matière de
recherche biomédicale,
d’utilisation secondaire
d’éléments biologiques.
Ils interviennent, auprès
des autorités, dans
les procédures pour
la mise en place des
activités de conservation
et de préparation
à des fins scientifiques.

9
REPÈRES
Collections de ressources biologiques humaines
II
GÉNOTYPAGE
Analyse d’une partie du
génome d’un individu afin
d’identifier des variants
de gènes (allèles) ou des
marqueurs particuliers, en
général liés à une maladie.
Le génotypage permet
de suivre la transmission
familiale de ces variants
et/ou d’établir
un diagnostic.
INSERM U289 – EMI9906 – IFR70
UNE COLLABORATION
AVEC L’INDUSTRIE
Alexis Brice (U289, hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Paris) et
Dominique Campion (EMI9906, université de Rouen) ont constitué,
dans le cadre du réseau Inserm Génétique et maladie d’Alzheimer,
une collection d’échantillons d’ADN concernant un millier
de personnes atteintes de cette maladie.
Depuis décembre 2002, cette banque, service commun de l’IFR70,
est liée par un contrat de collaboration à la firme pharmaceutique
Aventis, au nom d’un intérêt réciproque bien compris.
Les chercheurs publics peuvent utiliser la plate-forme
de génotypage à haut débit d’Aventis… et la firme contribue
au financement de la collection. En retour, les chercheurs
d’Aventis accèdent à cette précieuse ressource pour tester
leurs hypothèses et leurs nouvelles molécules.
biologiques prélevés, il faut, par exemple pour éviter la
formation d’un caillot dans les tubes de collecte de sang,
utiliser un produit anticoagulant précis (héparine, EDTA
[éthylènediaminetétracétite] ou citrate de sodium). Mais
chacun de ces produits « bloque » des facteurs sanguins
particuliers qu’il sera impossible d’analyser par la suite. En
conséquence, pour ne pas se priver d’analyses futures,
beaucoup de collections conservent, par exemple, le sang
prélevé avec plusieurs types d’anticoagulants.
• Consentement
Tout prélèvement suppose le consentement ou, à tout
le moins, la non-opposition de la personne. Ce consentement n’est, par principe, jamais définitif. En matière de
recherche biomédicale, il est nécessairement donné par
écrit après que la personne qui participe à la recherche
a reçu une information claire et loyale sur celle-ci.
10
Les parents décident pour un enfant mineur ou en
situation prénatale. L’avis de l’enfant est généralement
pris en compte s’il est en âge de comprendre. Pour les
« majeurs protégés », la décision revient au tuteur légal.
Enfin, pour un donneur décédé, et malgré le régime
du consentement supposé, on demande le plus souvent
l’avis des proches.
Cette information préalable doit comprendre notamment
l’exposé de l’objectif, la méthodologie et la durée de
l’étude, les contraintes et les risques qu’elle impose au
donneur ainsi que l’avis du CPP.
Dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques
d’une personne ou de son identification par empreintes
génétiques à des fins de recherche scientifique, le consentement express de la personne doit être recueilli par écrit
préalablement à la réalisation de l’examen, après qu’elle
a été dûment informée de sa nature et de sa finalité.
Le consentement mentionne la finalité de l’examen.
Outre la question du prélèvement, se pose la question
de la réutilisation des éléments biologiques prélevés. Cette
dernière est désormais clairement encadrée par la loi.
L’utilisation d’éléments et de produits du corps humain
à une fin médicale ou scientifique autre que celle pour
laquelle ils ont été prélevés ou collectés est possible, sauf
opposition exprimée par la personne sur laquelle a été
opéré ce prélèvement ou cette collecte, dûment informée
au préalable de cette autre fin. Une dérogation au principe
d’information a été introduite lorsqu’il est impossible
de retrouver la personne concernée (donc anonyme,
changement d’adresse, décès…), ou lorsqu’un CPP,
consulté par le responsable de la recherche, n’estime pas
cette information nécessaire.
Un consentement n’est jamais définitif : le donneur peut
le révoquer sans forme et à tout moment. Il peut également
exclure certains types de recherches – génétiques par
exemple. Notons enfin que la plupart des revues scienti-
LA QUALITÉ DES ÉCHANTILLONS
Un échantillon de qualité doit être exploitable et représentatif.
Il est scientifiquement utilisable si son volume est suffisant pour
l’analyse, s’il est lié de manière sûre avec les données… et si
on peut le retrouver (identification et localisation dans l’enceinte
de stockage). Il n’est le reflet du prélèvement d’origine que
s’il est recueilli, transformé et conservé dans les règles de l’art.
Aucune règle officielle ne dicte les procédures et les obligations
de qualité pour les collections scientifiques, mais les lois
concernant les banques à visée thérapeutiques peuvent
constituer une référence, en particuliers une récente directive
européenne (cf. Textes de référence p.22). De plus il existe
des guides de bonnes pratiques internationaux ainsi que
des normes concernant la chaîne du froid ou le risque viral.
On s’assure régulièrement de la qualité des échantillons
en en prélevant quelques-uns au hasard pour tester
la survie des cellules, l’existence des données, etc.
fiques – et des organismes qui financent les recherches –
exigent la présentation de l’avis d’un comité d’éthique et
d’un consentement pour publier les résultats.
• Recueil des données patients
Les données médicales, biologiques et personnelles du
donneur caractérisant les prélèvements, sont un composant
indispensable d’une collection, sans lequel les échantillons
eux-mêmes n’auraient aucun intérêt. Elles sont donc
recueillies et conservées avec autant de soin. De plus,
leur confidentialité doit être assurée pour protéger le
donneur de toute utilisation malveillante (voir l’encadré).
Elles sont soumises au secret professionnel et plus
particulièrement au secret médical. Traitées dans un >>>
Collections de ressources biologiques humaines
d’opération ou de la chambre du donneur au laboratoire
de l’hôpital, par exemple.
REPÈRES
CNIL
Commission nationale
de l’informatique et des
L’immortalisation
des cellules
Les lymphocytes, isolés du sang
par centrifugation, sont cultivés
en présence du virus du lymphome
qui leur confère une certaine
«immortalité» car elle devient
tumorale. Cette transformation
s'accompagne de la modification
de certains caractères sans
toutefois, ici, affecter l'ADN.
• Conditionnement
Selon les conditions de prélèvement et les possibilités
techniques, les produits biologiques sont expédiés tels
quels au laboratoire de transformation ou subissent une
première mise en condition.
C’est souvent le cas pour le sang, qui ne peut être laissé
sans traitement, car il coagule, ce qui rend impossible
l’isolement ultérieur des cellules sanguines (hématies,
plaquettes et leucocytes). Si l’on veut préserver le plasma
et les cellules pour en extraire par exemple les acides
nucléiques (ADN et ARN), on recueille le sang en présence d’un anticoagulant et on le centrifuge rapidement.
Une opération, apparemment aussi banale que la centrifugation, détruit des facteurs de coagulation différents selon
la vitesse et la température auxquelles elle est effectuée.
libertés. Instituée par la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978,
cette autorité administrative
indépendante a pour
mission de protéger
la vie privée et les libertés
individuelles ou publiques
des utilisations abusives
de l’informatique.
Elle recense, contrôle
et réglemente les fichiers
contenant des données
personnelles, et en garantit
le droit d’accès.
PATIENTS ET CHERCHEURS ENSEMBLE CONTRE LA MALADIE
fichier informatisé, ces données relèvent de la loi de
l’informatique et des libertés (1978) qui a mis en place
la CNIL et le Comité consultatif de traitement de l’information pour la recherche en santé.
La nature des données varie selon le type de collection.
Elle est évidemment déterminée par les analyses à venir
lorsqu’on les connaît. Outre les éventuels renseignements
cliniques si le donneur est un patient, elles peuvent
comprendre des paramètres biologiques, des images
médicales, mais aussi des renseignements plus généraux
comme le régime alimentaire et tabagique, le mode
de vie, les données socio-économiques, professionnelles,
etc. Les caractéristiques du prélèvement sont également
archivées pour permettre la traçabilité de l’échantillon :
date, lieu et circonstances, identité du préleveur, modes
de conservation...
3/ CONSERVATION
Les étapes précédant le stockage définitif se succèdent
le plus rapidement possible pour éviter la dégradation
des échantillons. La « chaîne du froid » commence dès
le prélèvement pour n’être interrompue qu’au moment de
l’utilisation finale par le chercheur.
Les phases de conditionnement et de transformation,
présentées ci-dessus successivement pour des raisons de
clarté, ne sont pas toujours bien séparées : il arrive qu’une
partie de la transformation soit effectuée dès le prélèvement. Quant au transport, il peut être très court : de la salle
Depuis la création du Généthon par l’AFM (voir p. 7), le rôle
des associations de patients dans la constitution de collections
de ressources biologiques s’est affirmé. Leur mobilisation
traduit la volonté des malades de «donner» de leur personne.
Atteints de pathologies mal connues, souvent rares
(mucoviscidose, maladies neurodégénératives…), ces malades
espèrent, par le don d’échantillons, débloquer les recherches les
plus difficiles, et pourquoi pas en susciter. À l’actif des collections,
qu’ils ont lancées et soutenues, de nombreux succès, telle
la découverte d’un gène impliqué dans l’amyotrophie spinale.
Les associations ont un droit de regard sur l’utilisation
de ces collections. Elles sont de précieux partenaires
pour des organismes comme l’Inserm.
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11
REPÈRES
Collections de ressources biologiques humaines
II
Le stockage et l’utilisation de l’ADN
CARBOGLACE
Appellation impropre
– c’est une marque
déposée –, mais
coutumière de la glace
carbonique, ou dioxyde
de carbone (CO2)
à l’état solide.
Abondamment utilisé
pour le transport
de denrées périssables,
le CO2 garde une
température proche
de - 80 °C.
ALIQUOTES
Ses conditions sont donc à déterminer en fonction de
l’utilisation future des échantillons.
Fraction d’un échantillon
suffisante pour une
(des) analyse(s).
Chaque aliquote prélevée
dans un échantillon
est conditionnée
individuellement.
Elles sont toutes,
par définition, identiques
en composition
et en volume.
• Transport
Si le laboratoire de transformation n’est pas sur le site
du prélèvement, les échantillons sont expédiés en boîtes
isothermes, parfois dans de la carboglace, s’ils sont déjà
congelés.
Le transport d’éléments biologiques est réglementé pour
des raisons de sécurité sanitaire. De plus, ce transport
suppose, lorsque les éléments biologiques sont importés ou
exportés, que l’établissement obtienne une autorisation valable cinq ans auprès du ministère chargé de la Recherche.
Transformation
C’est à ce moment que le produit biologique prélevé est
transformé en échantillons propres au stockage ou à
l’analyse. Cette phase comporte la préparation qualitative,
le fractionnement en aliquotes et la mise en tubes ou
paillettes pour la conservation. Par sécurité, la plupart des
12
collections préparent et conservent, outre les échantillons
utilisables, au moins un exemplaire non cessible de chaque
prélèvement, qu’il soit mis en culture ou congelé.
Le refroidissement des échantillons jusqu’à la température de stockage peut être rapide pour les liquides. En
revanche, afin d’éviter que la formation de cristaux de
glace n’endommage les cellules, lymphocytes et tissus sont
congelés progressivement (1 à 3 °C par minute) en
présence de produits cryoconservateurs. Malgré ces
précautions, les cellules souffrent du traitement et seule
la moitié d’entre elles environ survit à un cycle de congélation-décongélation. En revanche, les acides nucléiques,
étant relativement stables au froid, permettent une
extraction qui peut sans grande perte s’effectuer après
congélation des cellules.
Étant donné leur sensibilité à la congélation, il arrive que
les cellules soient immortalisées et mises en culture dès
leur arrivée au laboratoire (voir le schéma). On cultive
lymphocytes et tissus, soit pour analyser leurs caractéristiques, soit pour disposer d’une source illimitée d’ADN.
Cela nécessite une infrastructure spécialisée très lourde.
Mais certaines caractéristiques des cellules cultivées et
immortalisées peuvent se modifier de génération en
génération : c’est le phénomène bien connu de la dérive,
évidemment préjudiciable aux résultats et à la pérennité
de la collection.
Échantillons + enregistrements
Depuis le tout début de la chaîne, un lien matériel
ininterrompu doit exister entre le numéro de référence
du prélèvement, les multiples échantillons qui en sont tirés
et les données qui s’y rapportent. Étiquettes multiples,
codes-barres, procédures très strictes de transfert, tout
est donc mis en œuvre pour ne pas perdre la trace
d’échantillons au cours des différentes manipulations.
Bien qu’il existe des logiciels commerciaux, beaucoup de
collections ont développé leur propre outil informatique
de stockage et de traitement des données, ce qui n’est pas
sans poser des problèmes lors de la fusion des données
de différentes sources. Outre les données concernant le
Collections de ressources biologiques humaines
REPÈRES
INSERM U643
DIVAT : FIABILITÉ ET PÉRENNITÉ
D’UNE COLLECTION
« Ca a commencé, il y a six ou sept ans comme une base
de données cliniques sur nos transplantés », se souvient Magalie Giral,
coordonnatrice de la recherche clinique à l’Institut de transplantation
et de recherche en transplantation (Inserm U643, CHU Nantes),
premier site français de greffe du rein. En juillet 2003, avec
l’autorisation du ministère, l’équipe a commencé à collecter du sang,
de l’ARN et des tissus pour créer une banque à vocation européenne.
Cette banque bénéficie du mécénat des laboratoires Roche.
Rassemblant aujourd’hui des services néphrologiques de Nantes,
Nancy, Paris, Toulouse et Montpellier, la banque Divat (réseau
d’information validée en transplantation) concerne plus de
6000 patients, dont les échantillons sont décrits par 250 paramètres
validés. À la fin du protocole expérimental initial propre à l’équipe
nantaise, les échantillons et données d’un patient pourront
être cédés à d’autres chercheurs. En effet, pour Magalie Giral,
«le souci majeur est la pérennité de la banque. Il faut que ce que
nous avons collecté et conservé soit exploitable, que cela serve au maximum».
donneur et le prélèvement, le fichier contient des éléments
de gestion de la collection, le suivi de chacun des
échantillons (entrée, sortie, volume restant...) et des
éventuels incidents (pannes, décongélation-recongélation
de certains échantillons, etc.). Ces données doivent en
même temps respecter les règles de confidentialité et les
règles de protection des personnes.
LE CONTEXTE JURIDIQUE
L’encadrement des collections a fait l’objet d’une profonde refonte avec la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 sur la bioéthique pour
les éléments biologiques, et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 sur la protection des personnes physiques pour le traitement de données
personnelles, modifiant la loi de 1978 informatique et libertés. La loi définit désormais la notion de collection. Elle encadre les activités
de conservation et de préparation à des fins scientifiques, des éléments du corps humain, en imposant au responsable de cette activité de
la déclarer, lorsqu’elle est mise en œuvre pour les besoins de ses programmes de recherche, ou bien d’obtenir une autorisation, lorsqu’elle
est mise en œuvre en vue d’une cession de ces éléments. L’utilisation secondaire est désormais explicitement envisagée et encadrée.
Au-delà, il faut également s’intéresser à la déclaration de l’Unesco qui constitue la première référence mondialement reconnue,
aux recommandations de l’OCDE, des comités d’éthique ou d’organisations professionnelles...
de dérive. C’est pourquoi, malgré les pertes, les collectionneurs préfèrent congeler les cellules qu’ils n’entendent
pas analyser immédiatement. Ils utilisent deux méthodes
de conservation : azote liquide à - 196 °C ou congélateurs
à - 80 °C. Le stockage en azote liquide, insensible aux
pannes électriques, convient aux grandes collections
de cellules, mais le retrait d’un échantillon y est une
opération délicate. Pour des collections souvent utilisées,
les congélateurs sont plus souples d’emploi. Si certaines
collections peuvent conserver dans des conditions de
température différente (y compris en étuve), le respect des
conditions de sécurité, de stockage et de traçabilité reste
toujours aussi impératif. La sécurité est une dimension essentielle du stockage. Elle nécessite des systèmes d’alarme,
de secours et du personnel d’astreinte pour les opérations
de transfert d’urgence. C’est une des principales raisons de
la professionnalisation croissante des collections. De plus
en plus de grandes collections sont, en outre, dédoublées
sur deux sites distincts afin de limiter les risques.
Stockage
Depuis l’abandon de la lyophilisation, trop coûteuse,
le froid demeure la méthode quasi universelle de conservation des échantillons biologiques. La culture cellulaire 4/ UTILISATION
ne peut être considérée comme une conservation à Une collection biologique est principalement créée en vue
proprement parler, en particulier à cause des phénomènes d’une recherche particulière, d’un protocole préexistant.
Le collectionneur et l’utilisateur font souvent partie de
la même équipe. On parle dans ce cas d’utilisation « primaire ». Lorsque la recherche est achevée, se pose la
question du devenir des échantillons. Ils peuvent être
détruits ou anonymisés, mais une collection biologique
est une ressource tellement précieuse que la tendance
générale est d’en autoriser l’utilisation « secondaire » par
d’autres chercheurs.
Cette utilisation secondaire est désormais clairement
encadrée par la loi. De plus en plus de centres de conservation se sont dotés d’un comité scientifique, dont une
des tâches est d’accepter ou non les demandes de cessions
d’échantillons biologiques, parfois en prenant l’avis
du CPP. Il se fonde sur l’intérêt scientifique de l’étude, la
non-concurrence avec les recherches déjà entamées par
les initiateurs de la banque, le respect des règles éthiques
et légales et, évidemment, la disponibilité des échantillons.
Un contrat définit la propriété des résultats et établit
éventuellement un prix de cession. Les échantillons peuvent également être cédés à une collection de type banque,
une structure de conservation qui ne fait pas elle-même de
recherche (voir l’encadré ci-contre). Ces collections « professionnelles » conservent les échantillons et les cèdent à

13
REPÈRES
Collections de ressources biologiques humaines
II
titre onéreux après agrément de la demande de recherche
par leur conseil scientifique. En vertu du principe de nonpatrimonialité du corps humain, les échantillons euxmêmes ne sont pas commercialisables : c’est le service de
transformation et de conservation qui est vendu. Cela représente une rupture culturelle pour bien des cliniciens et
des chercheurs qui doivent accepter que les échantillons
qu’ils ont parfois eux-mêmes prélevés ne leur « appartiennent » pas, et que leur utilisation a un coût.
Deux phases dans le financement
On peut distinguer deux phases dans les besoins de
financement d’une collection. Tout d’abord, lors de sa
création, elle nécessite des investissements lourds pour
disposer de locaux sécurisés, de matériel de laboratoire,
d’un système informatique, de congélateurs et de leurs
systèmes de sécurité. Les fonds proviennent en général
des organismes de financement de la recherche (publics
et associatifs, nationaux ou internationaux) et sont dédiés
au protocole scientifique qui en a justifié la demande. Ils
ont donc une durée limitée. Pour assurer son équilibre
économique et sa pérennité, la collection doit ensuite
trouver d’autres ressources, proposer des services
complémentaires. Dans la plupart des cas, les locaux sont
fournis par un hôpital et le salaire du personnel par
les organismes de recherche. Reste à assurer les frais de
fonctionnement. C’est la justification du prix de cession
demandé aux utilisateurs.
En conclusion
Aujourd’hui, on ne peut que constater la grande hétérogénéité des structures et des situations. Des règles empiriques de fonctionnement se sont cependant forgées
avec l’expérience et tendent à devenir des standards de fait.
Citons, par exemple, la présence d’un comité scientifique,
une coordination technique assurée à plein-temps ou
14
NEUROBIOTEC : UNE STRUCTURE ORIGINALE
Il y a quelques années, à l’hôpital neurologique et neurochirurgical des Hospices Civils de Lyon - HCL, le professeur Christian Confavreux
(Inserm U433) entretenait une collection de prélèvements de ses patients “avec les moyens du bord“. « Une panne de congélateur a tout détruit.
Cela fut l’événement décisif pour notre création » se souvient Nathalie Dufay, ingénieur de Neurobiotec Banques (NBB), un Centre de
responsabilité des HCL. Officiellement lancée début 1997 après une réflexion conduite notamment par Marie Françoise Belin (Inserm U433),
cette banque est un élément clé du Centre de Ressources Biologiques des HCL. Elle gère actuellement treize collections dédiées à des
pathologies neurologiques ou psychiatriques, initiées par des cliniciens qui en sont toujours responsables en tant que membres du comité
scientifique de Neurobiotec Banques. La banque ne fait pas de prélèvement mais reçoit du sang et des tissus prélevés par les cliniciens en
vue d’un diagnostic, ou les “résidus opératoires“. Elle assure ensuite transformation et conservation, dans des locaux dédiés et avec un
personnel spécialisé, des plasma, lymphocytes, liquide céphalo-rachidien et tissus solides recueillis, ainsi que les données biologiques et
médicales des donneurs. Les chercheurs extérieurs peuvent demander l’accès aux collections, accès soumis à l’avis du comité scientifique
de Neurobiotec Banques. Il s’ensuit un contrat de cession payante, la banque devant à terme autofinancer son activité. Le prix de la cession
représente les gestes techniques effectués, la gestion de la qualité et de la traçabilité, la conservation des échantillons, la fourniture de
données cliniques et biologiques vérifiées et complètes, et le recueil du consentement. Le contrat définit également la répartition de la
propriété intellectuelle sur les résultats. « Aujourd'hui, nous demandons juste que la biothèque soit citée » précise Nathalie Dufay, puisque
Neurobiotec Banque fournit un service professionnel mais ne participe pas aux recherches.
Depuis mai 2003, Neurobiotec Banques a suscitée la création d'une seconde entité, Neurobiotec Services, elle aussi implantée à l’hôpital.
Cette structure de valorisation Inserm-IFR19/HCL, sous la responsabilité de Marie Françoise Suaud-Chany, met à la disposition des
chercheurs publics ou privés un ensemble de plateaux techniques pour valoriser et exploiter les échantillons de la banque mais aussi ceux
qu’ils apportent eux-mêmes. La parfaite synergie entre l'Inserm et les HCL fait toute la force de ce projet.
http://www.neurobiotec.net/
un système d’assurance-qualité (définition et respect de
procédures d’opératoires, audits éventuels).
Depuis quelques années, cette activité est en effet passée
du stade artisanal à une pratique professionnelle qui a
conduit à l’émergence de la notion de Centres de ressources
biologiques en 1999. De la collection rassemblée par un
clinicien-chercheur en vue de sa propre recherche et
stockée dans un congélateur, on est passé à des entités de
type banque, gérées par des « banquiers » ou « conservateurs » professionnels, qui pratiquent la cession à titre
onéreux d’échantillons conditionnés et documentés selon
des critères liés à l’assurance-qualité du conditionnement
et de la conservation de ces échantillons. Certaines banques
peuvent même valoriser leurs échantillons en développant
des savoir-faire qui permettent de proposer des services
supplémentaires d’analyse et de traitement, à la demande.
Collections de ressources biologiques humaines
REPÈRES
III
Les centres de ressources biologiques,
un futur en construction
CABRI
(Common Access
to Biological Resources and
Information.)
Réseau lancé sous l’égide
Normaliser les activités des collections et les échanges de produits
biologiques, développer la qualité et la traçabilité, rationaliser la gestion
requièrent des investissements sur le long terme. Sous l’impulsion de
l’OCDE, une organisation des CRB se dessine. Cette évolution bouscule
des habitudes de travail et suscite bien des questions.
de la Commission
européenne, opérationnel
depuis 1999. Il a créé des
catalogues communs et
entretient 26 collections,
essentiellement
en bactériologie, mycologie
et virologie, quelques-unes
À l’ère de la post-génomique, l’accès international à
des ressources biologiques validées, avec des garanties
d’assurance-qualité et de traçabilité est devenu un enjeu
stratégique. Partant de ce constat, en 1999, le groupe de
travail de l’OCDE (Organisation de coopération et de
développement économiques) sur la biotechnologie s’est
positionné en faveur de la création d’un réseau mondial
des centres de ressources biologiques (RMCRB). Plusieurs
préalables à cette création ont été posés. Il s’agit en particulier d’élaborer des normes communes de qualité pour
les échantillons ainsi que pour les échanges de matériels
et d’information et de définir des dispositifs de sécurité
appropriés.
La mise en place de ces instruments devrait être achevée
en 2006. D’ici à 2005, chaque pays au niveau européen,
doit établir des scénarios de fonctionnement et recenser les
CRB potentiels – qui souhaitent développer des activités
de service et de cession autour de leur(s) collection(s).
La démarche est globale et concerne des collections
d’échantillons d’origine microbienne, végétale, animale
ou humaine, lesquelles partagent une même vocation
patrimoniale, une mission commune de préservation et
de fourniture d’échantillons biologiques pour la R & D et
des impératifs identiques de protection de la propriété
intellectuelle. Chaque catégorie de ressources est prise en
compte à travers des recommandations particulières.
Prendre en compte la spécificité
des ressources biologiques humaines
La France dispose de collections de référence reconnues
internationalement. Elle joue un rôle moteur dans les
discussions multilatérales et a été choisie pour assurer
la coordination de la mission de l’OCDE sur les CRB.
D’ores et déjà, ce groupe d’étude a établi des prescriptions
générales, applicables à tous les CRB (voir encadré p. 16),
inspirées notamment par le réseau européen des centres
de ressources biologiques (RECRB) qui a soutenu le
projet Cabri et les expériences de l’UKNCC (UK National
Culture Collection). En ce qui concerne les ressources
biologiques humaines, les préconisations en cours de
rédaction devront permettre d’harmoniser des pratiques
très hétérogènes ; une attention particulière est aussi
portée aux règles éthiques de protection des personnes.
À l’échelon national, un comité consultatif – associant le
ministère de la Recherche, des représentants des grands
organismes de recherche français, trois associations
caritatives ainsi que le programme franco-allemand
Europrotéome – a été créé en 2001. Il travaille à la mise
en place d’un processus d’évaluation et d’accréditation,
nécessaire à la constitution du réseau national. Il devra
aussi veiller à l’assurance-qualité-traçabilité des collections. À terme, il pourrait être chargé de labelliser et
apporter un soutien financier aux CRB agréés, en coordination avec les organismes de recherche maîtres d’œuvre.
Ces mesures devraient permettre une plus grande transparence et un meilleur contrôle des activités de banques,
au bénéfice tant des patients que de la collectivité.
L’obtention du statut de « collection de qualité » s’effectuera en fonction de critères liés au projet scientifique
sous-jacent et à la mise en place d’une démarche qualité (incluant l’organisation des systèmes d’information). L’adhésion à une charte déontologique proposée par le ministère
de la Recherche constitue un premier pas vers l’accrédition.
de ressources biologiques
humaines.
EUROPROTÉOME
Cette entreprise
bio-pharmaceutique
allemande travaille
à développer de nouveaux
produits pharmaceutiques
et diagnostiques dans
le domaine du cancer. Elle
a fondé avec des
institutions européennes
un réseau de cancérologie
clinique qui entretient une
vaste collection
de cellules et de sérum
humains, dans
Financements sous condition
pour les cohortes et les collections
Depuis 2001, l’Inserm et le ministère délégué à la
Recherche et chargé des nouvelles technologies financent
la constitution de nouvelles collections et cohortes.
le respect des règles
d’éthiques strictes.

15
REPÈRES
Collections de ressources biologiques humaines
III
CHARTE DES CRB
DÉTENANT DES
RESSOURCES
BIOLOGIQUES
HUMAINES (2001)
«Les adhérents s’engagent
à rendre disponible
ce matériel biologique
pour des études
scientifiques dont le but
est une meilleure
connaissance de
la physiologie et des
pathologies, en garantissant
le consentement du sujet,
la protection des personnes
et de leur environnement,
et en appliquant une
INSERM U593
UNE COLLECTION EN RÉSEAU,
GÉRÉE PAR INTERNET
Le Groupe national carcinome hépatocellulaire (CHC) rassemble
des équipes pluridisciplinaires impliquées dans l’étude et la prise en
charge de cette tumeur maligne du foie. Il a créé un CRB en réseau
pour mettre à la disposition de la recherche une collection prospective
de cas incidents de tumeurs du foie. Les échantillons (245 patients
concernés depuis 2002) sont conservés dans les services
d’anatomopathologie des centres hospitaliers participants. La banque
de données cliniques, recueillies de façon standardisée, est hébergée
par l’équipe de Geneviève Chêne (Inserm U593) et gérée via Internet
selon des principes novateurs. Les règles des prélèvements ont été
harmonisées, et un gros travail a été réalisé autour du consentement.
La standardisation des modes de conservation doit intervenir d’ici à la
fin de l’année. À terme, le CRB souhaite s’ouvrir sur d’autres réseaux/
d’autres pathologies et se structurer à l’international.
démarche d’assurancequalité-traçabilité.»
TUMOROTHÈQUES
Banques hospitalières
de cellules et tissus
tumoraux cryopréservés,
constituées pour permettre
la recherche d’éléments
diagnostiques,
pronostiques et prédictifs
de la réponse aux
traitements anticancéreux.
Il faut mentionner ici que, parallèlement à cet effort qui
a permis leur recensement, une démarche similaire a
été entreprise à Bordeaux par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) pour
soutenir les tumorothèques hospitalières (oncothèques).
Cette action s’inscrit dans le Plan national de lutte contre
le cancer lancé en mars 2003. Dans les deux démarches,
traçabilité, suivi des recommandations de l’HAS (Haute
Autorité en santé) pour la conservation, l’optimisation du
système d’information, la validité du montage financier
font partie des critères qui conditionnent l’obtention d’une
aide au fonctionnement.
De nombreux avantages à la création de CRB…
Les collectionneurs sont conscients de la nécessité de la
mise en place d’une démarche qualité. D’une part, la stan-
16
dardisation des modes opératoires va permettre de
garantir la qualité des gestes techniques (centrifugation,
congélation…) effectués sur les échantillons et d’élever
le niveau de sécurité sanitaire. D’autre part, la gestion
de l’information sera également soumise à des règles
aussi strictes que pour la conservation des échantillons :
les données de traçabilité et les données cliniques seront
donc plus fiables et plus complètes. La labellisation « CRB »
devrait renforcer la valeur ajoutée des collections dont les
industriels sont par ailleurs très demandeurs.
Les ressources biologiques humaines, disséminées sur
l’ensemble du territoire, sont actuellement d’un accès trop
souvent aléatoire et mal régulé pour permettre le meilleur
usage de ces collections. Par ailleurs, les CRB vont favoriser
une synergie des efforts de recherche. L’organisation en
réseaux (nationaux, voire internationaux) des collections
va permettre de fédérer les compétences et d’atteindre
plus facilement une « masse critique » d’échantillons.
Ceci est particulièrement important pour les recherches
sur les maladies rares (voir encadré p. 11) qui concernent
des patients dispersés et peu nombreux. Elle devrait
permettre de dégager des moyens pour mettre sur pied
des plates-formes de haute technicité ouvertes à l’ensemble de la communauté scientifique.
Autre atout, des collections rares, difficiles à constituer,
pourront être « versées » dans les CRB qui se chargeront
d’assurer leur pérennité et leur cession pour des utilisations
multiples. Le CRB se verrait ainsi doter de la gestion de
collections « vivantes » liées à des protocoles de recherche
qui les financent et parfois de collections d’intérêt plus
« patrimonial » pour lesquelles il faudra trouver d’autres
modalités de financement. Cet effort de rationalisation
dans la gestion des collections devrait dégager des économies publiques, même si l’on peut s’interroger sur
d’éventuelles pesanteurs qui pourraient apparaître avec
la normalisation et l’intégration dans des centres. Quant
LES CRITÈRES D’ACCRÉDITATION DES CRB
Des prescriptions générales relatives au fonctionnement
des centres de ressources biologiques (CRB) sont
disponibles depuis 2003. Elles posent des exigences en terme
d’organisation, qui devront être respectées pour aller vers
l’accréditation. Ce document définit les ressources humaines
devant être affectées au CRB (responsabilités, qualifications
du personnel). Il précise l’organisation optimale des locaux
– en zones spécialisées – et les équipements indispensables.
Il définit aussi les premières normes relatives aux procédures
d’enregistrement, de conservation et de contrôles qualité,
à l’encadrement des cessions, à la traçabilité et à la
confidentialité… Les prescriptions par type de ressources
sont toujours en cours d’élaboration.
à l’avenir des collections de travail que leurs détenteurs ne
souhaiteraient pas confier à des CRB, sans soutien public,
il n’est pas sûr qu’elles aient les moyens nécessaires pour
garantir leur pérennité.
… mais des questions encore en suspens
Le CRB n’a pas été inscrit en tant que tel dans la loi d’août
2004 (voir encadré juridique p. 13) qui reconnaît seulement
les collections et il n’a pas de personnalité morale ce qui
peut poser des questions de responsabilité.
Par ailleurs, les modalités de réutilisation des collections
suscitent encore beaucoup d’interrogations. D’abord, il
est difficile de prévoir quelles seront les études utiles dans
trois ou cinq ans. Dès lors, comment évaluer la quantité
de ressource à prélever et les modalités de conservation ?
Et comment être sûr de recueillir des données cliniques
judicieuses ? Et quelle information préalable au patient
pour recueillir son « consentement éclairé » au don de
Collections de ressources biologiques humaines
REPÈRES
TYPE/RECRUTEMENT/
EFFECTIFS
Banque nationale/
Population générale/
270000
OBJECTIFS
Identification des composantes
génétiques des maladies courantes
BUDGET/TYPE DE FINANCEMENT
Non spécifié/
Privé (accords avec Roche et Merck)
Fondation du projet génome estonien
(sans but lucratif)
Banque nationale/
Population générale/
1,065 millions
Recherche génétique – surveillance
de la santé publique (composantes
génétiques à développer)
Non spécifié/
Public et privé
(accord avec Egeen)
2001-2010
Fondation du projet génome letton
(public, regroupe 12 équipes de recherche)
Banque nationale/
Population générale/
60000
Étude génétique de la population
– diagnostic – prévention
405 000 dollars annuels/
Public (et privé attendu)
UK Biobank
(Royaume-Uni)
Projet prévu
sur 10 ans
UK Biobank Ltd
(organisation caritative à responsabilité
limitée)
Banque nationale/
Population générale
entre 45 et 69 ans/
500000
Interactions gènes/environnement
dans les maladies complexes
109 millions de dollars/
Public : Conseil de la recherche médicale,
Wellcome trust, ministère de la Santé,
gouvernement écossais
Vaesterbotten
Project
(Suède)
1999
Banque publique, droits exclusifs d'accès
concédés à Uman Genomics (compagnie privée)
par le Conseil suédois de la recherche médicale
Banque régionale/
Population générale/
66000
Identification des gènes impliqués
dans des maladies – marqueurs
génétiques – cibles médicamenteuses
Non spécifié/
Banque existant sur fonds publics insuffisants (université
d’Umea), recherche de soutien privé (Uman Genomics)
GenomEUtwin
(Finlande)
2002-2006
ou +
Institut national de la santé publique
et université d'Helsinki (public)
Banque internationale
(6 pays UE + Australie)/
Jumeaux/
80000
Influence des facteurs génétiques
et non génétiques sur l’obésité,
la taille, les maladies cardiovasculaires
et la longévité
Non spécifié/
Public (Fonds européens et autres)
NOM (PAYS)
DeCode Biobank
(Islande)
DATES1
2000
INSTITUTION (STATUT)
DeCode Genetics
(compagnie privée)
Genome project
(Estonie)
Projet prévu
sur 10 ans
Genome project
(Lettonie)
1. Date de démarrage de la biothèque (textes officiels ou début du recrutement); le projet ou une éventuelle collection préexistante peuvent être antérieurs.
cellules. Notons toutefois que le CRB apporte une
sécurité au donneur concernant le respect de sa volonté,
et lui permet d’avoir un interlocuteur si, par exemple, il
souhaite révoquer et donc retirer ses échantillons des
collections. Ensuite, comment un CRB pourra-t-il assurer à la fois sa mission de protection des intérêts des collectionneurs et son devoir de diffusion des ressources ?
L’examen des projets de réutilisation, par un comité scientifique, avant toute cession ou la mise en place de droits
de priorité sur l’utilisation de la collection sera-t-elle un
garde-fou suffisant pour les collectionneurs ? Quels seront
les critères de choix des projets de recherche : intérêt pour
le donneur, intérêt pour la recherche, quantité de produits
demandés ? La question est complexe, car il s’agit d’une
véritable révolution culturelle pour nombre de chercheurs,
qui, en raison de leur fort investissement personnel auprès
des patients, se sentent volontiers « garants » des prélèvements ainsi que des données cliniques et biologiques
associées.
Normaliser les échanges internationaux
dans un contexte concurrentiel
Quoi qu’il en soit, il est probable qu’à terme, la labellisation CRB, gage de rigueur méthodologique, sera souvent
recommandée pour publier les résultats de certaines
études adossées à l’utilisation d’une collection. Elle deviendra donc un atout pour les chercheurs engagés dans
la concurrence internationale. Celle-ci est aujourd’hui
vive, et des pays comme le Japon, la Chine ou l’Inde
misent d’ores et déjà beaucoup sur le développement
des collections. En Europe, la Belgique a déjà adopté une
organisation en réseau. Les travaux allemands, anglais
ou hollandais sont aussi bien avancés. En clarifiant et en
harmonisant les échanges interfrontières, la mise en place
du réseau mondial des CRB devrait permettre d’organiser
la traçabilité des échantillons et le respect d’une charte
de bonnes pratiques, la définition de normes de qualité et
de normes juridiques au niveau international. Il importe
d’intervenir, aujourd’hui, dans leur élaboration car elles
deviendront les règles internationales de demain. Une
normalisation qui devrait autant profiter aux cliniciens,
aux chercheurs, qu’aux patients…
Extrait de « Social and ethical issues of post-genomic human biobanks ».
Nature Reviews Genetics 5, 866 -873 (Nov 2004) ; Anne Cambon-Thomsen (Inserm U588)
Les collections européennes
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17
REPÈRES
Collections de ressources biologiques humaines
IV
Évolution des collections :
de nouveaux équilibres à trouver
L’optimisation de l’utilisation des collections et la mise en place de
procédures qualité font l’unanimité. Le débat porte plutôt sur les
modalités et les implications de ces évolutions dans un contexte marqué
par une grande diversité de situations et par la mise en œuvre des
centres de ressources biologiques « labellisés » – CRB. Des lignes de
tension se dessinent qui révèlent les évolutions en jeu dans un cadre
international en devenir.
BANQUIER
Dans ce contexte,
l’activité bancaire se
réfère bien entendu
aux banques telles
que définies dans le code
de la Santé publique
(article L-1243-3) :
«Tout organisme assurant
la conservation et la
transformation de tissus
et cellules du corps
humain en vue principale
de leur cession.»
EMBARGO
Période définie pendant
laquelle il y a une
restriction de la libre
circulation d’un objet,
ou d’une information.
18
Les éléments du corps humain sont des ressources rares
et précieuses. Leur organisation au sein de collections
doit faire progresser les connaissances, en clinique et
en santé. Reste à établir la bonne pondération entre les
exigences légitimes des donneurs, celles des scientifiques
ou des cliniciens vis-à-vis des collections.
Du côté des donneurs
Les malades sont les premiers acteurs concernés. Par leurs
dons ils reconnaissent l’intérêt des collections pour faire
progresser la connaissance sur leurs pathologies. Ainsi
les associations de patients s’investissent de plus en
plus souvent en amont dans leur constitution. Elles interviennent pour accélérer certains protocoles, ouvrir
de nouveaux champs de recherche, notamment dans les
maladies rares, ou tout simplement informer leurs adhérents et leurs familles et les encourager à participer à la
collecte. Elles se positionnent de plus en plus comme
des partenaires avec lesquelles il faut compter sachant
qu’elles sont porteuses de l’exigence d’un accès le plus
large possible des collections aux équipes de recherche.
La recherche du consentement éclairé suppose aussi une
information préalable complète délivrée aux malades,
qui doit balayer le champ des utilisations secondaires
éventuelles. Mais cette information se révèle difficile à
définir en raison des évolutions de la recherche que l’on
ne peut pas toujours anticiper. On notera, au passage, la
complexité qu’il y a à préserver l’anonymat des donneurs
tout en leur assurant un retour d’information. Par
ailleurs, les résultats des travaux, conduits grâce à ces
ressources biologiques et publiés dans des revues internationales, ne doivent pas déboucher sur une éventuelle
stigmatisation de tel ou tel groupe de personnes.
Nouveaux métiers et nouvelles interrogations
La constitution des collections repose le plus souvent
sur un réel engagement personnel des chercheurs ou des
cliniciens auprès des donneurs, de plus leur savoir-faire
est mis à forte contribution pour annoter les échantillons.
Comment cette implication de collectionneur pourra-telle se concilier avec une approche de type plus « industrielle » ? A priori, une professionnalisation de la gestion
des collections est souhaitable. Bien structurées et dotées
de bases de données sophistiquées, celles-ci ont d’ores et
déjà montré leurs atouts. De nouveaux métiers se dessinent,
tel celui de « banquier ». Cette évolution suscite toutefois
des inquiétudes parmi les chercheurs qui, même engagés
dans une démarche qualité, ne souhaitent pas nécessairement se transformer en gestionnaires de collections.
Autre motif d’interrogation, les chercheurs souhaiteraient
se voir garantir une certaine priorité sur les collections
pour lesquelles ils ont dépensé beaucoup d’énergie afin
de les constituer et ils s’interrogent sur le contenu et la
durée des embargos qui protégeront leurs droits.
L’avenir des CRB
Verser des collections de laboratoires dans des CRB
dûment « labellisés » et structurés en conséquence
permettra d’améliorer leurs conditions de conservation,
leur partage et leur exploitation au maximum de leurs
potentiels. Doit-on tout conserver ? Comment évaluer
les collections qui peuvent devenir des collections de
référence permettant une reproductibilité des résultats
de recherche, et celles qu’il faut arrêter ? Si la préservation d’un patrimoine apparaît évidente lorsque les
échantillons sont particulièrement rares, celle-ci a un
coût qu’il s’agit d’évaluer à la lumière de la gestion
économique globale de chaque CRB. Les collections
ont une valeur économique, qui est liée à l’ensemble des
données qu’elles structurent. Elles peuvent donc faire
l’objet de transactions commerciales. Ceci n’est pas sans
ambiguïtés dans le droit français qui affirme l’indisponibilité du corps humain. En outre, les CRB développent
des services dérivés qui engendrent des ressources.
Actuellement la loi n’accorde pas à ces CRB une personnalité morale alors que ces derniers vont de plus en plus
être appelés à fonctionner dans un espace marqué par les
innovations biotechnologiques. Ces différentes questions
constituent autant d’enjeux au plan international.
Collections de ressources biologiques humaines
De nouvelles exigences en question
L’utilité des collections de tissus humains s’impose, semble-t-il, pour faire progresser
la recherche. Le débat porte principalement sur les nouvelles exigences que cette évolution
va entraîner. Huit personnalités, concernées à des niveaux différents, expriment leurs points
de vue singuliers.
Jeanne-Hélène Di Donato
Responsable de collections
Généthon
Le nouveau métier de banquier
Les collections seront d’autant plus
utilisables qu’elles seront gérées
professionnellement. On assiste vraiment
à l’émergence d’un nouveau métier où il
ne s’agit plus de travailler sur les éléments
biologiques, mais de les gérer et de les
distribuer tout en appliquant la législation
dans toute son ampleur, et en assurant les
procédures qualité. Certaines collections
sont anciennes et représentent un vrai
patrimoine. Mais aujourd’hui le contexte
a changé, l’utilisation des «ressources
biologiques» est de plus en plus présente
en recherche et correspond à des
demandes très diversifiées, y compris
à l’international. L’objectif est clairement
d’optimiser l’utilisation des collections,
de construire la transparence, d’éviter
les doublons et les pertes (panne de
congélateurs, ou départ du chercheur q
ui laisse sa collection, orpheline dans le
coin d’un réfrigérateur). L’objectif est
aussi d’éviter que des collections soient
« kidnappées » par une personne; c’est
également de mettre des garanties pour
la sécurité des transferts, pour éviter les
« ventes » aux pays les plus offrants, etc.
L’organisation rationnelle des banques
est l’expression du respect que l’on doit
aux malades et à tous ceux qui font
don d’eux-mêmes pour faire avancer
les connaissances. In fine, ce
professionnalisme correspond à la
demande des chercheurs qui ont besoin
de prestataires de services très diversifiés,
qui s’apparentent plus à la «haute couture»,
qu’à la «grande distribution».
Anne Janin
Directeur du laboratoire Inserm ERM 0220 et du service
de pathologie à l’hôpital Saint-Louis, Paris
À quoi servent les collections
en cancérologie ?
Un défi quotidien
Les prélèvements de cellules et tissus
tumoraux humains ont pour particularité
d’être pratiqués dans le cadre de
procédures diagnostiques, donc d’être
en quantité limitée et de nécessiter
une requalification secondaire pour la
recherche. Les collections de tumeurs
cryopréservées ont été initialement mises
en place pour la recherche, ce qui a amené
à revoir toutes les procédures d’assurancequalité autour de la prise en charge initiale,
du traitement et de la conservation des
échantillons. Un effort très important
dans ce domaine a été fait dans les
structures hospitalières et ceci a facilité
les programmes de recherche, mais
aussi grandement accéléré le transfert des
résultats de la recherche dans la pratique
médicale quotidienne. Nous devons faire
face à un défi permanent : le dépistage
précoce des tumeurs, comme l’usage plus
fréquent de prélèvements par ponction
plutôt que par biopsie chirurgicale, fait
que le matériel tumoral disponible est de
plus en plus limité, alors que les analyses
cellulaires et moléculaires, utiles
au diagnostic comme à la recherche,
augmentent. Y répondre nécessite
une assurance-qualité rigoureuse et la
miniaturisation des méthodes d’analyses
cellulaires et moléculaires à partir de
populations cellulaires sélectionnées,
par trieur pour les cellules en suspension,
ou par microdissection sur coupes pour les
tissus. Les prélèvements tumoraux
étant issus des procédures de soins,
les questions touchant à la constitution, la
conservation et la cession des collections
sont directement liées aux politiques de
santé nationales. L’élaboration des lois
qui les régissent a amené à de vrais
débats de société.
Isabelle Stucker
Épidémiologiste
Inserm U170 – Villejuif
Limiter son horizon
de recherche?
Je construis actuellement une collection
d’ADN à partir d’une enquête qui inclura
au total 6 000 personnes atteintes de
cancer du poumon et de cancer ORL
et 3000 personnes en bonne santé.
Cela représentera, à terme, une dizaine
d’années d’efforts et de difficultés,
des investissements en matériel et en
personnels pour mettre en place ce qu’il
est convenu d’appeler un CRB. L’optique
est de se forger un outil sur lequel
nous pourrons concentrer notre travail
de recherche pendant un temps aussi
long que nécessaire, plusieurs années
certainement. Or, l’apparition de la
labellisation CRB risque de changer le
paysage. Cette labellisation semble vouloir
aller de paire avec une notion de cession
des collections à l’issue d’une période
d’embargo à définir. Ma mission est de
REPÈRES
conduire des travaux de recherche et pas
de devenir une gestionnaire de collections,
une banquière. J’entends bien les
arguments qui soutiennent cette évolution,
la rentabilisation des équipements,
l’accélération des recherches, l’attente
des malades. J’adhère complètement à
l’évolution des procédures qualité que nous
avons intégrées dans le fonctionnement
du CRB. Pour autant, je veux faire entendre
mon malaise de chercheur. Nous avons
construit cet outil à notre échelle. Que va-t-il
se passer? La collection va-t-elle devoir
partir dans un grand ensemble, dont je
vois mal les contours, et dont je n’ai plus la
maîtrise. On va me demander de négocier
un embargo, sachant que ce qui n’est pas
explicitement décrit initialement sera à la
disposition d’autres équipes. Or, en tant que
chercheur je sais que je ne peux pas tout
prévoir, que la découverte est inattendue.
On me demande donc de limiter mon
horizon, ce qui n’est guère enthousiasmant.
Louis Rechaussat
Président du groupe d’étude des CRB de l’OCDE
(Organisation de coopération et de développement
économiques)
Des CRB pour préserver
le patrimoine biologique
L’accès aux collections et leur valorisation
sont deux exigences de base qui
caractérisent les centres de ressources
biologiques et leur confèrent une utilité
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19
REPÈRES
Collections de ressources biologiques humaines
IV
essentielle pour la recherche
biomédicale. N’oublions pas
une troisième exigence, celle de
la préservation du patrimoine. Cette
dernière notion est souvent mal perçue
dans le milieu scientifique qui lui attribue
une connotation muséographique.
Cependant, par patrimoine il faut
surtout mettre en avant leur potentiel
de valorisation et de référence, tant
du point de vue de la reproduction
des résultats scientifiques que de
l’exploitation de ces résultats pour leurs
développements industriels ou leurs
applications en santé. On comprend
ainsi qu’un centre de ressources
biologiques doit non seulement garantir
la préservation du matériel biologique
qui lui est confié, mais aussi assurer
la gestion de l’information qui lui est
associée. La gestion de ces centres
implique le respect de standards
de qualité très stricts, acceptés
internationalement, et une capacité
d’expertise élevée, donc en pratique
une grande proximité avec les structures
de recherche. Les centres de
ressources biologiques sont destinés
à apporter à la recherche biomédicale
l’infrastructure dont elle a besoin
pour assurer la pérennité de l’accès à un
matériel biologique chèrement constitué,
à garantir la qualité et les conditions
de son accès et de sa distribution. Ils
contribueront ainsi à la préservation et à
la valorisation du patrimoine scientifique.
20
Charles Duyckaerts
Neuropathologiste, hôpital Pitié-Salpêtriére, Paris
Pas seulement un projet
de recherche,
mais un service commun
Grâce au travail de sensibilisation mené
par les associations de malades, il arrive
fréquemment aujourd’hui que les patients
atteints d’une maladie neurodégénérative
fassent, pour la recherche scientifique,
«don» de leur cerveau après leur mort.
Les banques de prélèvements cérébraux,
ainsi constituées, sont une mine
d’informations disponibles pour
la recherche, mais encore faut-il que
le consentement du patient soit assez
précis, pour pouvoir être considéré
comme «éclairé», et assez large pour
permettre de nombreuses recherches,
dont l’objet même peut être encore
inconnu aujourd’hui. Un cerveau constitue
un gisement d’échantillons susceptibles
d’alimenter de nombreux projets de
recherche. Une collection de cerveaux
est donc un service commun; elle n’est
pas, à elle seule, un projet de recherche.
Incinérer les cerveaux après la réalisation
d’un seul projet constituerait, évidemment,
un gâchis inacceptable. Les collections
de prélèvements cérébraux servent aussi
à découvrir de nouvelles pathologies et
les modifications des affections existantes.
La découverte du nouveau variant de
la maladie de Creutzfeldt-Jakob, par
exemple, est liée à l’observation d’une
nouvelle lésion (la plaque floride). C’est
une cellule qui définit l’encéphalopathie
à cellules géantes du sida; les protéines
pathologiques de la maladie d’Alzheimer
ont été trouvées grâce à des
prélèvements post mortem. Grâce à
ces échantillons, la recherche peut donc
être en prise directe avec la médecine.
Jean Christophe Hébert
Expert juridique, spécialiste du droit dans
le domaine de la recherche biomédicale
De l’utilité et de la valeur
patrimoniale des collections
En préambule, il importe de rappeler
que le Code civil français pose les
principes d’indisponibilité et d’inviolabilité
du corps humain. Toutefois, la loi autorise
l’accès à ce corps en organisant le don.
Deux conditions sont alors à respecter :
premièrement, le don doit avoir pour finalité
un usage scientifique et, deuxièmement,
avoir été effectué avec le consentement
de la personne, nécessairement éclairée
par une information préalable. La mise
en place d’une collection, constituée par
un ensemble d’éléments du corps humain
et de données qui les décrivent, est
donc possible. Cette faculté est assortie
d’obligations visant à garantir la protection
des personnes prélevées contre toute
atteinte corporelle ou à leur vie privée,
à assurer la sécurité des utilisateurs et
la protection de l’environnement. Certains
«banquiers» interrogent les juristes sur la
possibilité de s’approprier leurs collections,
et même de les vendre. Une collection
peut être cédée, la question de sa valeur
et de sa propriété se pose donc de façon
concrète. La valeur résulte non pas
des éléments qui la composent, pris
individuellement (les éléments biologiques
sont exclus du domaine patrimonial du fait
de la loi), mais de la plus-value (scientifique,
technique, etc.) apportée à ces éléments.
Il est à noter que le législateur prévoit
la circulation des collections, sans toutefois
qualifier les éléments du corps humain
de «choses » sur lesquels un droit
patrimonial serait susceptible d’être exercé.
Du fait de l’importance croissante
reconnue à ces collections biologiques
humaines, et des investissements
qu’elles impliquent, la question de leur
valeur va se poser de façon récurrente.
André Hovine
Président de l’Association France Parkinson
Pourquoi une association
de malades s’implique-t-elle
dans la constitution
d’une collection?
Si la loi interdit la publicité pour solliciter le
don de tissus ou d’organes post mortem,
elle autorise l’information sur le don.
Les associations de malades sont
en effet bien placées pour sensibiliser
leurs adhérents à l’importance des dons
de tissus post mortem, tissus provenant
de personnes malades ou tissus témoins
provenant de personnes non touchées
par la pathologie, tous les deux
sont nécessaires pour les recherches
scientifiques, dont les malades sont
potentiellement les premiers bénéficiaires.
Dans le cas de la maladie de Parkinson,
les processus biologiques ne peuvent
être étudiés que sur des prélèvements
de cerveaux opérés post mortem, ceci
confère toute sa valeur à la constitution
d’une collection. Des offres spontanées de
dons post mortem de cerveaux avaient
déjà été faites par des malades, dans un
esprit de solidarité avec ceux qui souffrent
de la même maladie qu’eux. L’Association
France Parkinson a voulu aller au-delà
et contribuer, avec un réseau de
neurologues, neuropathologistes et
chercheurs, à la création d’une banque
de tissus, la «Cérébrothèque Parkinson ».
Il en ressort deux orientations fortes :
d’une part, l’information des adhérents
et de leurs familles et du grand public
et, d’autre part, la sensibilisation au don
auprès des neurologues et des médecins
pour recueillir les consentements aux
prélèvements et renseigner les dossiers
cliniques des donateurs. L’Association
montre ainsi, à l’égard des neurologues
et des chercheurs, qu’elle sollicite souvent
par ailleurs, qu’elle peut apporter une
contribution significative à leurs travaux
de recherche, outre une aide financière,
par une capacité à coopérer dans le
montage et le suivi d’un projet complexe.
Collections de ressources biologiques humaines
REPÈRES
Les collections dans le monde
OBJECTIFS
données génétique relatives à la santé pour
la région Asie/Pacifique
BUDGET/TYPE DE FINANCEMENT
Non spécifié/public
Université de Tokyo (public)
Banque nationale/patients admis
à l’hôpital/300000
40 maladies ciblées : recherche pharmacogénétique
jusqu’aux applications cliniques
218 millions de dollars
(sur 5 ans)/public et privé
1999
projet prévu
sur 4 ans
Réseau de médecine génétique appliquée
(RMGA, public), projet d’un Institut de
populations et génétique (sans but lucratif)
Banque régionale/Population générale
(1,5 % des Québécois)/65000
de 24 à 75 ans
Variabilité génétique d’intérêt médical – mécanismes
génétiques des maladies – recherche génomique
jusqu’aux applications cliniques
Non spécifié/public
Tonga Kingdom
(Australie)
2000-2002
(abandon)
Autogen Ltd (privé) sous contrat
du ministère de la Santé
Banque nationale/Population générale
(base ethnique)/108000
Études génomiques d’intérêt médical dans
une population isolée
Non spécifié/privé
Personalized
medecine research
project (États-Unis)
2002-2005
Fondation pour la recherche médicale
de Marshfield (privée sans but lucratif)
Banque régionale/Patients des centres
cliniques de Marshfield/400000
(plus de 18 ans)
Effet de la variabilité génétique sur
plusieurs maladies et les traitements
4 millions de dollars/public
(État du Wisconsin)
et privé (Fondation)
HapMap
(États-Unis/
international)
2002
projet prévu
sur 3 ans
Consortium international Hap Map
(public). Stockage des collections
à l’Institut Corriell (centre de
recherche biomédicale public)
Banque internationale/Population
générale (base ethnique)/400 lignées
Variabilité génétique de l’espèce humaine
100 millions de dollars/public
et privé
GRAD
(États-Unis)
2004
projet prévu
sur 5 ans
Centre national du génome humain
à l’université d’Harvard
(privé sans but lucratif)
Banque nationale/Population d’origine
africaine/25000
Études des gènes associés à des maladies
fréquentes dans la diaspora africaine
18 millions de dollars/public
(NIH et autres) et privé
DATES
2002
Biobank du Japon
2004
CARTaGEN
(Canada-Québec)
INSTITUTION (STATUT)
Institut du génome de Singapour
(public)
Jean Claude Ameisen
Président du comité d’éthique de l’Inserm ERMES,
directeur de l’unité E9922.
Les collections biologiques
doivent répondre
à un double objectif
Si les avancées de la recherche
biomédicale permettent à la médecine
de mieux prendre en charge chaque
malade dans sa singularité, la démarche
même de la recherche nécessite une
prise de distances pour comprendre
les mécanismes en cause. La constitution
récente de collections de prélèvements
biologiques de qualité illustre la tension
liée à ce double objectif de progrès
des connaissances et d’applications
bénéfiques aux malades. Comment,
par exemple, garantir à la fois au
donneur un anonymat absolu et un
retour d’information qui pourrait se révéler
bénéfique ? Concilier le souhait légitime
des chercheurs d’explorer au mieux
les prélèvements qu’ils ont recueillis
et l’impératif d’un partage plus large,
qui permet des progrès plus rapides
de la recherche ? Comment s’assurer
que la notion du malade comme objet
d’étude de la recherche ne se substitue
jamais à celle du malade comme sujet ?
Le consentement informé devrait, peutêtre, être également considéré comme
la promesse que le donneur ne
disparaîtra pas derrière l’ensemble
d’objets d’études qu’il a permis
de constituer. Et, bien que le CCNE
– Comité consultatif national d’éthique –
ait toujours défendu le principe de non-
commercialisation des collections,
comment éviter que leur éventuelle
valeur marchande future ne dénature
un jour, aux dépens des objectifs
premiers, leurs modalités de constitution,
d’exploitation et de partage ? Un cadre
juridique différent de celui d’autres
collections réalisées, par exemple
à partir de prélèvements végétaux,
ne devrait-il pas être envisagé ? Il nous
faut aussi réfléchir aux termes que nous
utilisons : «collection » a une connotation
de «curiosités »; « banque », « banquier»
(Conseil singapourien du développement
économique, Agence singapourienne pour
la science et la technologie)
Extrait de Social and ethical issues of post-genomic human biobanks.
Nature Reviews Genetics 5, 866 -873 (Nov 2004) ; Anne Cambon-Thomsen (Inserm U588)
TYPE/RECRUTEMENT/EFFECTIFS
Banque nationale/Population générale
(groupes asiatiques)/non spécifié
NOM (PAYS)
Genome database
project (Malaisie)
et «client», une connotation marchande…
Une information transparente et
un dialogue public régulier seront
probablement les meilleurs moyens
de s’assurer que notre démarche
restera fidèle aux valeurs qui la fondent,
de corriger les dérives éventuelles, et
de conserver à la recherche biomédicale
la confiance que lui accordent les
malades et la société.
21
Collections de ressources biologiques humaines
PRATIQUE
REPÈRES
V
Textes et références
LÉGISLATION FRANÇAISE
Loi n° 2004-800, du 6 août
2004, relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPECU.htm
Loi n° 2004-801, du 6 août
2004, relative à la protection
des personnes physiques à
l’égard des traitements de
données à caractère personnel
et modifiant la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEE6.htm
Loi n° 2004-806, du 9 août
2004, relative à la politique
de santé publique.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPECV.htm
Code de la Santé publique
(nouvelle partie législative).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/
UnCode?&commun=CSANPU&code=CS
ANPUNL.rcv
22
Article L1121-1. Les recherches
organisées et pratiquées
sur l’être humain en vue
du développement des
connaissances biologiques
ou médicales...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/
UnArticleDeCode?commun=CSANPU&a
rt=L1121-1
Article L1243-4 . Tout organisme
qui assure la conservation et la
préparation de tissus et cellules
du corps humain en vue de
leur cession dans le cadre
d’une activité commerciale...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/
UnArticleDeCode?commun=CSANPU&a
rt=L1243-4
INSERM
Article L1232-3. Les prélèvements à des fins scientifiques...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/
UnArticleDeCode?commun=
CSANPU&art=L1232-3
HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Avis n° 77. Problèmes éthiques
posés par les collections de
matériel biologique et les
données d’information associées :
«biobanques», «biothèques».
http://www.ccneethique.fr/francais/avis/a_077.htm#deb
Article L1243-3. Tout organisme
qui en a fait la déclaration
préalable auprès du ministre
chargé de la Recherche peut,
pour les besoins de ses propres
programmes de recherche,
assurer la conservation
et la préparation à des fins
scientifiques.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/
UnArticleDeCode?code=CSANPUNL.rcv
&art=L1243-3
http://www.anaes.fr/HAS/has.nsf/Home
Page?Readform
Recommandations de l’Anaes
pour la cryopréservation
de cellules et tissus tumoraux
dans le but de réaliser des analyses
moléculaires, juillet 2000.
Ce document définit la conduite
à suivre pour la prise
en charge et la gestion des
prélèvements (tissus, sang...) :
délais entre le prélèvement et
la congélation, manipulations,
contrôles…
http://www.anaes.fr/anaes/publications.nsf/(ID)/0C19B0F239FF6E94C1256
9EE00376974/$file/cryopreserv.pdf
Réglementation des banques
d’échantillons biologiques d’origine
humaine, constituées dans un but
de recherche. Document établi par
le service juridique de l’Inserm.
http://www.inserm.fr/
COMITÉ CONSULTATIF
NATIONAL D’ÉTHIQUE
COMITÉ CONSULTATIF
DES CENTRES DE
RESSOURCES BIOLOGIQUES
Constitué d’organismes
de recherche, de représentants
des ministères et
d’administrations impliqués
dans les sciences du vivant,
ce comité a pour mission
la promotion des centres
susceptibles de donner accès
à des ressources biologiques
de qualité.
http://www.crb-france.org/
LÉGISLATION EUROPÉENNE
Directive 2004/23/EC of the
European Parliament and of
the Council of 31 March 2004 on
setting standards of quality and
safety for the donation, procurement, testing, processing, storage
and distribution of human tissues and cells. Official Journal of
the European Union of Avril 7,
2004. L102, 48 - 58 (2004).
http://europa.eu.int/eurlex/pri/en/oj/dat/2004/l_102/l_10220040
407en00480058.pdf
Technical requirements for
the donation procurement
and testing of human tissues
and cells (Aout 2004).
http://europa.eu.int/comm/health/ph_th
reats/human_substance/oc_tech_cell/
oc_tech_cell_draft_en.pdf
Collections de ressources biologiques humaines
REPÈRES
Déjà parus dans la collection Repères
Le Défi des maladies à Prions, 2001
Cellules souches : thérapies du futur, 2002
Brevet sur le vivant : enjeux pour la santé, 2002
Tests génétiques, 2003
EURORDIS
L'organisation européenne
pour les maladies rares a lancé
le projet Eurobiobank pour
faciliter l’échange d’échantillons
biologiques et la circulation
de l’information.
http://www.eurordis.org/article.php3?id
_article=61
www.eurobiobank.org
CABRI
Common Access to Biological
Resources and Information
consortium européen
qui regroupe plusieurs
partenaires fournissant
28 collections, dont certaines
de lignées cellulaires humaines.
http://www.cabri.org/collections.html
EUROPEAN SOCIETY
OF HUMAN GENETICS
http://www.eshg.org
Elle propose de nombreux
articles de synthèse et des
recommandations de la société
européenne de génétique humaine.
>Data storage and DNA banking
for biomedical research: technical,
social and ethical issues
http://www.nature.com/cgitaf/DynaPage.taf?file=/ejhg/journal/v11/
n2s/full/5201115a.html&filetype=pdf
> Population genetic screening
programmes: technical,
social and ethical issues
http://www.nature.com/cgitaf/DynaPage.taf?file=/ejhg/journal/v11/
n2s/abs/5201112a.html
OCDE
Prescriptions relatives au
fonctionnement des centres
de ressources biologiques (CRB) :
--> Critères de certification et
de qualité applicables aux CRB
(pdf, 266Kb, Français).
http://www.oecd.org/dataoecd/60/43/23
547759.pdf
-->Partie 1 - Prescriptions
générales applicables à tous
les CRB (pdf, 357Kb, Français).
http://www.oecd.org/dataoecd/60/45/23
547784.pdf
UNESCO
http://www.unesco.org/ibc
Déclaration internationale sur
les données génétiques humaines
(16 octobre 2003) :
http://portal.unesco.org/shs/en/ev.phpURL_ID=1881&URL_DO=DO_TOPIC&U
RL_SECTION=201.html
Premier texte international
qui pose l’existence des
collections et leur donne
un contexte éthique.
Repères est
édité par l’Inserm,
101, rue de Tolbiac,
75654 Paris Cedex 13
Tél. : 01 44 23 60 70
Fax : 01 44 23 60 68
Directeur de la publication
Stéphanie Lux
Rédacteur en chef :
Évelyne Cremer
Conseiller éditorial et coordonnateur du débat :
Dominique Donnet-Kamel
Comité éditorial :
Ségolène Aymé, Anne Cambon-Thomsen, Nathalie Dufay,
Jean-Christophe Hébert, Christian Libersa, Sandrine de
Montgolfier, Dominique Pinard Duchamp, Louis Rechaussat,
Isabelle Stucker
Ont été consultés pour ce numéro :
Bruno Clément, Jeanne Hélène Di Donato, Marie-Françoise
Suaud-Chany
Rédaction, réalisation maquette
Agence Parution
Illustrations : Michel Gilles
Impression : I.B.S.A. Talence
Date : Décembre 2004
Issn : 1632-4706
23
REPÈRES
VI
Chronologie des principales étapes : des études épidémiologiques
à la constitution de collections de ressources biologiques humaines
1767
1981
1990
Étude épidémiologique concernant
la colite endémique du Devonshire.
Création du laboratoire Généthon par l’Association
française contre les myopathies (AFM), afin de
lutter contre l’ensemble des maladies génétiques.
1855
«Provinces françaises», étude conduite par
l’Inserm sur 6 000 personnes entre 1981 et 1986.
Première étude multicentrique nationale
des marqueurs génétiques.
Étude épidémiologique portant sur le choléra
à Londres.
1984
~1890
Création du Centre d’étude du polymorphisme
humain par Jean Dausset, prix Nobel français, 1980.
Création de la Collection de l’Institut Pasteur (CIP)
par le Dr Binot.
1935
Première grande étude épidémiologique conduite
par l’anglais Wade Hampton Frost, pour analyser les
variations de la distribution des âges de décès par
tuberculose sur les cinquante années antérieures.
1949
Framingham Heart Study : une des premières
études de cohortes prospectives, conduite auprès
de 5000 résidents de la ville de Framingham
(États-Unis), suivis sur près de cinquante ans
avec prélèvements d’échantillons biologiques.
1951
Sir Richard Doll initie une étude prospective
sur la surmortalité due au tabac. Réalisée
sur 40000 médecins britanniques masculins,
elle prend fin en 2001.
1978
Loi relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
1997
Au Canada, première conférence internationale
sur l’échantillonnage et la mise en banque d’ADN.
1998
1984-1995
«Monica», cohorte internationale construite sur
21 pays autour des marqueurs de prédisposition
aux maladies cardiovasculaires. Elle a concerné
20000 personnes.
En Islande, la société DeCode Genetics crée
et exploite une base de données rassemblant
les échantillons génétiques, les renseignements
médicaux et les liens généalogiques de – presque –
tous les Islandais. Ce qui suscite un vaste débat
au niveau international.
1986
Découverte de la PCR, par Kary Mullis, qui permet
d’amplifier de très petits segments d’ADN et de
le rendre ainsi séquençable.
1988
Loi dite de « Huriet-Sérusclat » (20 décembre
1988), relative à la protection des personnes
se prêtant à des recherches biomédicales.
1989
Mise en place de la cohorte épidémiologique Gazel
conduite par l’Inserm sur 20000 volontaires agents
d’EDF-GDF. Objectif : création d’un instrument
scientifique au service de la recherche médicale
destiné à faciliter la réalisation d’études
épidémiologiques diverses.
1999
L’atelier Tokyo’99 de l’OCDE propose de créer
un réseau de centres de ressources biologiques
(CRB) humaines, mais aussi animales, végétales
et microbiennes.
2004
Les lois relatives à la politique de santé publique
et à la bioéthique (août 2004) réactualisent
le corpus juridique qui se fondait jusqu’alors :
sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés (1978), sur la loi dite «HurietSérusclat» (1988) et sur la loi de bioéthique (1994).