personne de confiance, personne à prévenir

PERSONNE DE CONFIANCE, PERSONNE
À PRÉVENIR, PERSONNE RÉFÉRENTE
QUELLES DIFFÉRENCES ?
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La personne de confiance, la personne à prévenir et la personne
référente interviennent de différentes manières dans la prise en
charge du patient.
L’Hôpital Foch vous propose de comprendre le rôle de chacune.
LA PERSONNE DE CONFIANCE,
CE QU’IL FAUT SAVOIR
LA DÉSIGNATION DE LA PERSONNE DE
CONFIANCE :
> Tout patient majeur, à l’exception
> Si le patient est mineur ou majeur
du majeur sous tutelle, peut désigner
une personne de confiance.
Vous ne pouvez désigner qu’une
seule personne de confiance.
sous tutelle, il n’y a pas de personne
référente car ce rôle est assuré par
les représentants légaux ou par
le tuteur.
> Cette désignation se fait par écrit,
lors de votre admission ou au
cours de votre hospitalisation sur
les formulaires qui vous seront
donnés à cet effet.
> La personne de confiance est
désignée pour la durée de votre
hospitalisation. Si vous souhaitez
que cette désignation soit valable
pour les hospitalisations suivantes,
cochez la case correspondante
sur le formulaire.
> Vous pouvez changer de
personne de confiance à tout
moment et par écrit.
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LE RÔLE DE LA PERSONNE DE
CONFIANCE :
> La personne de confiance ne se
substitue pas à vous.
> Les directives anticipées
incapable d’exprimer votre volonté
ou de recevoir des informations
concernant votre état, l’équipe
médicale consultera en premier la
personne de confiance.
indiquent vos souhaits, en fin de
vie, sur les conditions de la limitation
ou l’arrêt de traitement, dans le cas
où vous ne serez plus en mesure
d’exprimer votre volonté. Vous
devez les formuler par écrit et vous
pouvez les révoquer à tout moment.
> L’avis de la personne de confiance
> La personne de confiance peut
doit refléter votre volonté. C’est
pourquoi il est important de désigner
une personne qui sera capable
d’indiquer vos souhaits le moment
venu.
vous accompagner, si vous le
souhaitez, dans vos démarches et
lors de vos entretiens médicaux.
> Si, du fait de votre état, vous êtes
> L’avis de la personne de confiance
ne prévaut pas sur vos directives
anticipées.
> Si vous souhaitez que certaines
informations ne lui soient pas
communiquées, vous devez le
signaler aux médecins et aux
personnels soignants ·
LA PERSONNE DE CONFIANCE A-T-ELLE ACCÈS A
MON DOSSIER MEDICAL ?
> La personne de confiance n’a pas accès à votre dossier médical.
Elle ne pourra y avoir accès que sur procuration de votre part.
ET SI JE NE DÉSIGNE PAS DE PERSONNE DE
CONFIANCE?
> Il n’est pas obligatoire de désigner une personne de confiance mais
cela est recommandé notamment lorsque l’équipe médicale est amenée à
prendre des décisions importantes concernant votre état : choix d’une
prise en charge particulière, limitations ou arrêts des traitements curatifs,
application des directives anticipées…
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LA PERSONNE A PRÉVENIR,
CE QU’IL FAUT SAVOIR
LA DÉSIGNATION DE LA PERSONNE
A PRÉVENIR :
> Tout patient peut désigner une
> Vous pouvez, au cours de votre
ou des personnes à prévenir au
cours de son hospitalisation.
hospitalisation ou à la fin de celle ci,
demander à changer de personne
à prévenir.
Nous vous conseillons de faire part
de votre choix par écrit à l’équipe
soignante.
> Cette désignation se fait par oral
ou par écrit lors de votre admission
ou pendant votre hospitalisation.
LE RÔLE DE LA PERSONNE A PRÉVENIR
> La personne à prévenir est
contactée par l’équipe médicale
et soignante en cas d’événement(s)
particulier(s) au cours de votre séjour
d’ordre organisationnel ou administratif (transfert vers un autre
établissement de santé, fin du
séjour et sortie de l’établissement…).
> La personne à prévenir n’a pas
accès aux informations médicales
vous concernant et ne participe
pas aux décisions médicales
LA PERSONNE À PRÉVENIR A-T-ELLE ACCÈS
À MON DOSSIER MEDICAL ?
> La personne à prévenir n’a pas accès à votre dossier médical.
Elle ne pourra y avoir accès que sur procuration de votre part.
ET SI JE NE DÉSIGNE PAS DE PERSONNE À
PRÉVENIR?
> Il n’est pas obligatoire de désigner de personne à prévenir, mais cela
est recommandé notamment en cas de changement administratif relatif
à votre prise en charge (organisation de votre sortie par exemple), ou
en cas de décès.
> Si vous êtes inconscient, une personne à prévenir peut se désigner
d’elle-même, contrairement à la personne de confiance.
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LA PERSONNE RÉFÉRENTE,
CE QU’IL FAUT SAVOIR
LA DÉSIGNATION DE LA PERSONNE
RÉFÉRENTE :
Elle est nommée par l’entourage du patient lorsqu’il est dans l’impossibilité
physique ou psychique de désigner une personne de confiance.
Cette désignation est consignée dans le dossier du patient par les
soignants.
Elle est valable jusqu’à ce que le patient puisse indiquer lui-même sa
personne de confiance, à défaut, pour la durée de l’hospitalisation.
Si le patient est mineur ou majeur sous tutelle, il n’y a pas de personne
référente car ce rôle est assuré par les représentants légaux ou par le
tuteur.
LE RÔLE DE LA PERSONNE RÉFÉRENTE
Elle est l’intermédiaire entre l’entourage du patient et l’équipe soignante.
Elle retransmet les informations vous concernant à vos proches.
La personne référente reçoit les informations nécessaires pour permettre
aux proches d’apporter un soutien direct au patient, sauf refus exprimé
antérieurement. Le médecin délivre ces informations sous sa responsabilité.
Elle coordonne l’organisation des visites selon les consignes données par le
service. Contrairement à la personne de confiance, son avis ne prime pas
sur celui des autres proches.
LA PERSONNE DE CONFIANCE A-T-ELLE ACCÈS A
MON DOSSIER MÉDICAL ?
La personne référente n’a pas accès à votre dossier.
ET SI MES PROCHES NE SONT PAS D’ACCORD
POUR LA DÉSIGNATION DE LA PERSONNE
RÉFÉRENTE ?
Afin d’éviter toute difficulté, le plus simple est d’indiquer une personne
de confiance et de préciser que cette désignation est valable pour vos
hospitalisations à venir. Son rôle est également plus important que celui
de la personne référente. A défaut, les soignants essayeront de trouver
une solution avec vos proches.
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QUELLES DIFFÉRENCES POUR
RÉSUMER ?
Personne de confiance
Personne à prévenir
Personne référente
Combien ?
Une seule personne.
Une ou plusieurs
personnes.
Une seule personne .
Désignation ?
Par écrit par le patient.
Par écrit ou par oral par
le patient, ou sur
proposition d’un tiers si
le patiente est hors d’état
de s’exprimer.
Uniquement à défaut de
personne de confiance et
lorsque le patient est hors
d’état d’exprimer sa
volonté.
Désignation par oral (puis
consignée dans le dossier)
et sur proposition de
l’entourage.
Participation aux
décisions médicales
concernant le patient ?
Accès au dossier
médical ?
Oui, elle peut accompagner
le patient s’il le souhaite.
Lorsqu’il est hors d’état
d’exprimer sa volonté, elle est
consultée pour certaines
décisions médicales (son avis
prime sur tout autre avis non
médical).
Oui, au même titre que la
famille ou les proches,
pour certaines décisions
médicales.
Non.
Non
Sauf procuration du patient.
OÙ TROUVER LE FORMULAIRE POUR DÉSIGNER
LA PERSONNE DE CONFIANCE, LA PERSONNE
À PRÉVENIR ?
> Le formulaire s’intitule « coordonnées de l’entourage et des référents
médicaux.»
> Dans le cas d’une hospitalisation programmée, ce formulaire vous
sera remis : lors de votre consultation précédant votre hospitalisation ou
dans votre courrier de pré admission.
> Si vous n’avez pas désigné de personne de confiance et de personne
à prévenir avant votre hospitalisation (oubli ou hospitalisation non
programmée), le personnel soignant de votre service d’hospitalisation
vous transmettra le formulaire et vous assistera pour le remplir.
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Usagers, vos droits
Charte de la personne hospitalisée
Principes généraux*
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circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits
des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite
des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous,
en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture
sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
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Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun
une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe
aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de
confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits
quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
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6
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain
et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit.
Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
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9
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité
est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations
personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
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La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès
bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a
reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité
de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose
du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de
demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure
de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
Éditions Sicom 06042 - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Direction générale de la santé
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8
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Avril 2006
4
9
AVEZ VOUS ENCORE
DES QUESTIONS?
Vous pouvez en discuter avec votre médecin ou contacter Catherine
FAURE, juriste chargé des relations avec les usagers 01.46.25.21.34
NOTES
PERSONNELLES
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retrouvez toutes les informations de l’hôpital sur notre site internet
www.hopital-foch.com
Hôpital Foch - 40, rue Worth - 92 150 Suresnes
Tél. : 01 46 25 20 00
VERSION 2 JUILLET 2015