EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BâTIMENTS

constats
et
propositions
Efficacité
énErgétiquE
DES BâtiMEntS :
LEVER LES FREINS à L’INNoVatIoN
SuR LE maRché dE L’ISoLatIoN

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Comment une méthode de mesure en laboratoire, mise au point dans les années soixante pour comparer
des isolants entre eux (laines minérales), a-t-elle pu devenir successivement la norme applicable à tous les
matériaux d’isolation, quelles que soient leurs caractéristiques, puis le socle des réglementations thermiques
françaises depuis trente ans et enfin le critère exclusif d’évaluation de la performance énergétique des
bâtiments ?
La fragilité de cette méthode est pourtant évidente. Réalisée en laboratoire dans des conditions très
éloignées de la réalité d’un bâtiment, ignorant des facteurs clés pouvant minorer la performance (infiltrations
d’air, transferts d’humidité,…), la mesure actuelle de la résistance thermique des isolants (ou « R ») est
pourtant devenue le mètre étalon de la performance énergétique.
Le R constitue ainsi le noyau principal de la réglementation thermique et conduit à une « course à l’épaisseur »,
au détriment de la surface habitable, sans pour autant améliorer de manière significative l’efficacité
énergétique des bâtiments. Les mesures réalisées avec la méthode de calcul officielle du Diagnostic de
Performance Energétique (DPE) le démontrent.
Cette situation compromet les objectifs du Grenelle de l’Environnement et bloque depuis plus d’une dizaine
d’années le développement de nouveaux produits innovants.
À l’origine de cette situation se trouvent la position de quasi-monopole des fabricants d’isolants
traditionnels (laines de verre et de roche principalement) qui détiennent la majorité des marchés français
et européen et celle de l’organisme de référence, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment),
dont la caractéristique est d’être à la fois un établissement doté d’une mission de service public en matière
de normalisation et de certification mais aussi un laboratoire dépendant des commandes d’industriels.
L’Autorité de la Concurrence s’est d’ailleurs saisie de ce dossier en juin 2009.
Face à un marché de la rénovation énergétique évalué à 200 milliards d’Euros dans les dix prochaines années,
il est devenu encore plus difficile de faire évoluer ces normes pourtant désuètes. Au fil des réglementations
thermiques, les fabricants de laines minérales ont multiplié par 5 leurs volumes vendus en France. Leur
présence dans tous les comités techniques français et européens et l’opacité de fonctionnement d’un
grand nombre de ces organismes empêchent toute évolution et tout débat.
Nous proposons cinq mesures qui permettraient de lever ces blocages et de favoriser l’innovation sur le
marché de l’isolation.
réSuMé

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1. Les enjeux environnementaux de L’isoLation
2. Le r : un indicateur de performance incompLet et inéquitabLe
3. Les freins à L’évoLution des normes sur Le marché des isoLants
4. Les conséquences de La situation actueLLe
5. cinq propositions pour reLancer L’innovation et La Libre concurrence
sur Le marché de L’isoLation
annexes
SoMMairE

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LES EnjEux EnvironnEMEntaux
DE L’iSoLation
Les objectifs du Grenelle de l’Environnement dans le bâtiment placent l’isolation au cœur des économies
d’énergie de demain. Dans un secteur résidentiel et tertiaire dont les émissions de gaz à effet de
serre ont augmenté ces dernières années, des objectifs ambitieux ont été fixés pour les prochaines
décennies. Dans ce cadre, les travaux d’isolation figurent en tête des bouquets de solutions que l’Etat
a décidé d’encourager par différentes mesures d’ordre réglementaire ou fiscal. L’ensemble de ces
mesures repose sur une valeur unique en matière d’isolation : la résistance thermique « R ». Cette
valeur est centrale dans la Réglementation Thermique, le Diagnostic de Performance Energétique et
dans les dispositifs d’incitations fiscales.
LE BÂTIMENT, PREMIER CONSOMMATEUR D’ÉNERGIE FINALE
Pour lutter contre le changement climatique, la France, comme d’autres pays européens, a pris l’engagement
de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et d’au moins 20% d’ici 2020.
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est un axe principal de la lutte contre le
changement climatique. La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement souligne que « le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40% de l’énergie finale
et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal
gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement ».
Le secteur du bâtiment est responsable de 43% de la consommation d’énergie en France et de 22%
des émissions de gaz à effet de serre.
DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ENCORE PRÉOCCUPANTES1
Les émissions de gaz à effet de serre des secteurs résidentiel et tertiaire ont continué à augmenter de 10%
et 9% respectivement entre 1990 et 2006.
En termes d’énergie, la consommation du résidentiel-tertiaire, après une pause en 2006 et 2007, enregistre
une croissance en 2008 (+2,6%) qui la place dans une tendance à la hausse d’environ 0,7% par an depuis
2000. Cette croissance est toutefois moins forte que celle de la période 1990-2000 (+ 1,1% par an).
Évolution des émissions de gaz à effet de serre des secteurs résidentiel et tertiaire
1
120
115
Indice base 100 en 1990
Source : Agence européenne pour l’environnement, juin 2008.
110
105
100
1990 1995 2000 2006
Résidentiel
Tertiaire
95
90
1 Centre d’Analyse Stratégique – Les choix énergétiques dans l’immobilier résidentiel à la lumière de l’analyse économique – Note de veille n°172 – Avril 2010