Politique d`utilisation acceptable

Politique d’utilisation acceptable
du logo et du site Web de Langues Canada
1)
Le logo, le site Web et la brochure de Langues Canada sont la propriété exclusive de Langues Canada. Aucun non-membre,
particulier ou organisation ne peut les copier ou les reproduire sans le consentement écrit du conseil d’administration de
Langues Canada ou de l’organisme ou du particulier autorisé par le conseil d’administration à gérer une telle utilisation.
2)
Les membres à part entière et l’utilisation du logo de Langues Canada
A) Il est tenu pour acquis que les membres en règle ont le droit d’utiliser le logo de Langues Canada dans leur publicité, leurs
publications, leurs documents et leur site Web. Le logo de Langues Canada ne doit pas être utilisé pour présenter un
programme, un membre ou Langues Canada de manière inexacte.
B) Lorsque le logo de Langues Canada est affiché sur le site Web d’un membre, il doit, sauf autorisation contraire du conseil
d’administration, donner accès au site Web de Langues Canada.
C) Dès qu’un programme cesse de faire partie de Langues Canada, ses responsables ne sont plus autorisés à utiliser le logo de
Langues Canada et ils doivent le retirer de leur publicité, de leurs publications, de leurs documents et de leurs sites Web. Si
le membre est en règle au moment de son départ, il a douze (12) mois pour retirer le logo de Langues Canada de ses
imprimés et trente (30) jours pour le retirer de ses sites Web. Si le membre reçoit l’ordre de quitter l’association et, par
conséquent, n’est pas en règle, il a trente (30) jours pour retirer le logo de ses imprimés et de son site Web ou le masquer, à
défaut de quoi il s’expose à des poursuites judiciaires.
3)
Site Web de Langues Canada
Le contenu du site Web de Langues Canada est protégé par le droit d’auteur et est la propriété de Langues Canada. Il ne
peut pas faire l’objet d’un site miroir ni être copié ou reproduit (par des membres ou des non-membres) sans le
consentement écrit de Langues Canada.
4)
Description des activités de Langues Canada
A) Les membres qui souhaitent exposer le rôle et les activités de Langues Canada dans leurs publications sont invités à
utiliser le texte suivant, fourni par le bureau de Langues Canada, afin d’éviter de présenter des renseignements inexacts :
Association sans but lucratif, Langues Canada représente plus que 225 programmes d’éducation linguistique au
Canada, qui offrent des programmes accrédités d’anglais et de français dans les secteurs public et privé.
www.languescanada.ca
Si l’on souhaite présenter un texte plus détaillé, la version préliminaire de celui-ci doit d’abord être soumise à l’approbation
du bureau de Langues Canada. Langues Canada exigera le rappel des publications présentant des renseignements inexacts au
sujet de l’association.
B) Les responsables de sites Web qui souhaitent donner la liste des membres de Langues Canada doivent le faire en affichant
un lien donnant accès au site Web de Langues Canada, afin d’avoir la certitude que l’information présentée sera exacte et à
jour.
Mai 2015
5)
Conformité
A) Dans l’éventualité où un membre ferait une utilisation abusive du logo ou du matériel de Langues Canada, celui-ci se
réserve le droit de faire savoir publiquement que le membre n’est plus en règle et de révoquer son titre de membre. Selon la
gravité de l’infraction, d’autres sanctions peuvent être imposées aux termes de la Politique de Langues Canada sur le
règlement des différends et le membre risque de devoir payer une amende avant d’être réadmis au sein de Langues Canada.
B) Si un programme non membre commet pareille infraction, Langues Canada envisagera d’éventuels recours judiciaires.
6)
Utilisation appropriée du logo
Les images électroniques, photographiques ou imprimées de Langues Canada ne doivent jamais être remises à l’échelle,
découpées ou recomposées d’une manière disproportionnée. Elles ne doivent pas non plus être arbitrairement modifiées
lorsqu’elles sont reproduites.
Mai 2015