Les accords de libre-échange

Rapport du Comité sénatorial permanent
des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable Raynell Andreychuk, présidente
L’honorable Percy E. Downe, vice-président
Février 2017
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CANADA
UN LEVIER DE PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE
LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE :

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Sans frais : 1-800-267-7362
Par la poste : Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
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Le rapport peut être téléchargé à l’adresse suivante :
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This report is also available in English.

LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE : UN LEVIER DE PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE
i
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS ...................................................................................................................... iii
ORDRE DE RENVOI..................................................................................................................... v
LE COMITÉ .................................................................................................................................. vi
RÉSUMÉ ...................................................................................................................................... vii
LISTE DES RECOMMANDATIONS ........................................................................................ xiv
INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1
CHAPITRE 1 : LE CANADA ET LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES
COMMERCIAUX .......................................................................................................................... 4
A. La libéralisation des échanges commerciaux ................................................................... 5
B. L’intégration économique par l’entremise des accords de libre-échange « globaux » .... 6
C. Les accords de libre-échange du Canada ......................................................................... 7
CHAPITRE 2 : LE LIBRE-ÉCHANGE EN TANT QU’OUTIL FAVORISANT LA
COMPÉTITIVITÉ ET LA RÉUSSITE À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE .......................... 10
A. La nécessité de l’accès aux marchés .............................................................................. 10
B. Uniformiser les règles du jeu ......................................................................................... 11
C. Relier les entreprises canadiennes aux chaînes de valeur mondiales ............................. 12
D. Les chaînes de valeur mondiales et l’interrelation entre le commerce, l’investissement,
les services et la propriété intellectuelle................................................................................... 15
E. Le commerce comme catalyseur de productivité et d’innovation.................................. 19
F. Observations du comité .................................................................................................. 21
CHAPITRE 3 : LES DÉFIS LIÉS À LA NÉGOCIATION ET À LA MISE EN ŒUVRE DES
ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ............................................................................................ 24
A. Les inquiétudes à propos des résultats du Canada au chapitre du commerce des
marchandises ............................................................................................................................ 24
B. Les travailleurs et secteurs canadiens affectés par la libéralisation du commerce ......... 27
C. Transparence et consultations durant les négociations .................................................. 28
D. Règlement des différends entre investisseurs et États .................................................... 31
E. Propriété intellectuelle.................................................................................................... 35

LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE : UN LEVIER DE PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE
ii
F. Accords parallèles de coopération dans le domaine du travail ...................................... 38
G. Observations du comité .................................................................................................. 42
CHAPITRE 4 : FAVORISER LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE DU CANADA AU MOYEN
DU COMMERCE ......................................................................................................................... 48
A. Consolider les fondements de la croissance économique .............................................. 48
B. Soutenir la concurrence dans l’économie du savoir ....................................................... 51
C. Faciliter l’accès des entreprises canadiennes aux débouchés commerciaux .................. 55
D. Demeurer partie prenante du système commercial multilatéral ..................................... 58
E. Orienter la politique commerciale du Canada à la lumière des données sur le commerce
du 21e siècle ............................................................................................................................. 60
F. Observations du comité .................................................................................................. 61
CONCLUSION ............................................................................................................................. 66
ANNEXE – LISTE DES TÉMOINS ............................................................................................ 67

LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE : UN LEVIER DE PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE
iii
REMERCIEMENTS
La prospérité économique du Canada est étroitement liée à notre capacité de conclure et de
préserver des accords de libre-échange qui multiplient les avantages, amenuisent les difficultés et
donnent aux entreprises canadiennes un accès à un plus grand nombre de débouchés à l’étranger.
Au cours des dernières décennies, le Canada a négocié et signé plusieurs nouveaux accords de
libre-échange, y compris un accord ambitieux avec l’Union européenne. Des négociations
commerciales sont également en cours avec un certain nombre de partenaires commerciaux.
Nous continuons d’aller de l’avant avec ce programme commercial. Il est donc crucial que le
Canada négocie et mette en œuvre des ententes qui répondent efficacement aux besoins des
Canadiens.
C’est dans ce contexte que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du
commerce international a entrepris une vaste étude sur les accords de libre-échange. De février à
novembre 2016, le comité a tenu 18 réunions et entendu 53 témoins. Le présent rapport examine
les avantages et les difficultés associés aux accords de libre-échange. Il fait également ressortir la
nécessité pour le gouvernement du Canada de négocier et de mettre en œuvre des accords de
libre-échange dans un contexte élargi de politique économique en consultant davantage les
Canadiens.
Au nom du comité, je tiens à remercier du fond du cœur les témoins qui ont comparu devant lui
pour partager leur expertise. Leurs connaissances nous ont permis de mieux comprendre les
complexités liées aux accords de libre-échange et ont éclairé les recommandations contenues
dans le présent rapport.
Je tiens également à remercier tous les membres du comité et du personnel pour la grande
rigueur avec laquelle ils ont traité tous les documents à leur disposition. Je suis également
reconnaissante envers les membres du comité directeur, le sénateur Percy E. Downe,
vice-président du comité, et le sénateur Thanh Hai Ngo.
Je tiens aussi à remercier nos analystes de la Bibliothèque du Parlement, Pascal Tremblay et
Natalie Mychajlyszyn, qui ont travaillé sans relâche pour réunir les témoignages recueillis de
manière à produire rapidement un rapport opportun, pertinent et digne d’intérêt. Un
remerciement tout spécial est adressé à notre greffière, Marie-Eve Belzile, et à sa prédécesseure,
Danielle Labonté, qui ont facilité la comparution des témoins et coordonné toutes les questions
administratives de manière efficace. Pour terminer, je tiens à remercier notre équipe de
traducteurs et d’interprètes, qui ont permis avec brio au comité de réaliser cette étude dans les
deux langues officielles.
Dans le contexte d’une économie mondiale de plus en plus compétitive, le Canada doit avoir une
approche moderne et opportune en matière de politique commerciale. Le comité espère que le