Contrôle des étiquettes-énergie et exigences minimales pour les

Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’énergie OFEN
Rapport du 1er juin 2016
Contrôle des étiquettes-énergie et
exigences minimales pour les appareils
électriques en Suisse
Rapport annuel 2015

Contrôle des étiquettes-énergie et exigences minimales pour les appareils électriques en Suisse
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Office fédéral de l'énergie OFEN
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Résumé
En Suisse, la consommation d’énergie de même que d’autres caractéristiques des appareils
électroménagers doivent être déclarées au moyen de l’étiquette-énergie depuis le 1er janvier 2002.
L’ordonnance sur l’énergie (OEne) prévoit que l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) vérifie que les
produits mis en circulation satisfont aux exigences de l’ordonnance. L’OFEN a mandaté electrosuisse
et l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) pour réaliser ces contrôles, effectués à
trois niveaux: un contrôle global du marché, des contrôles administratifs des rapports d’expertise et
des contrôles des déclarations des fabricants.
Sur plus de 430 produits contrôlés en 2015 dans le cadre d’un contrôle par sondage, 93% des
appareils étaient correctement déclarés au moyen de l’étiquette-énergie, ce qui représente une
hausse de 4% par rapport à l’année précédente et qui correspond aux chiffres de 2013. Seuls les
résultats des appareils de réfrigération, parmi lesquels un appareil sur cinq n’était pas correctement
déclaré, étaient décevants. Il s’agit ici notamment des armoires à vin qui ont pour la première fois fait
l’objet d’un contrôle complet. Les mauvais résultats ont nécessité de procéder ultérieurement à un
contrôle ciblé des armoires à vin, lequel a révélé encore 71 appareils qui ne disposaient pas de
déclaration en matière d’efficacité énergétique ou dont la classe d’efficacité énergétique n’était pas
suffisante.
Lors des contrôles des rapports d’expertise, 18% des appareils concernés ne disposaient pas, dans
une qualité appropriée, des justificatifs requis pour le marquage de l’énergie ou pour la consommation
d’énergie en mode veille ou en mode arrêt. En revanche, 53% des déclarations d’appareil reposaient
sur une bonne ou très bonne documentation.
Plus de la moitié de l’ensemble des gros appareils ménagers contrôlés présentaient des lacunes lors
des mesures finales et presque chaque catégorie d’appareils contrôlée contenait certains appareils
qui ne respectaient pas les prescriptions.
En revanche, les résultats des premiers contrôles effectués sur les pompes de circulation furent
réjouissants. Tous les appareils répondaient aux exigences en matière d’efficacité énergétique et
quatre pompes sur cinq étaient même plus efficaces que déclarées.

Contrôle des étiquettes-énergie et exigences minimales pour les appareils électriques en Suisse
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1. Introduction
Le contrôle du marché vise à vérifier le respect de la conformité de la déclaration, à exiger que les
entreprises corrigent des déclarations manquantes ou erronées ainsi qu’à sensibiliser tous les postes
de la chaîne de distribution à la déclaration de la consommation d’énergie.
La vérification du respect de l’obligation d’étiquetage pour les appareils électriques est effectuée à
trois niveaux:
• Le contrôle global du marché examine dans quelle mesure l’étiquette-énergie est
appliquée.
• Les contrôles administratifs permettent d’examiner les questions suivantes plus en détail:
l’étiquette-énergie est-elle correctement utilisée et est-ce que les classes d’efficacité et
les autres valeurs figurant sur l’étiquette se basent sur des mesures conformes aux
normes?
• Les valeurs déclarées sur l’étiquette-énergie d’un petit nombre de produits sont vérifiés
par des mesures complémentaires. En général, les mesures visent en priorité les produits
pour lesquels certains indices laissent penser que les exigences ne sont éventuellement
pas satisfaites.
Les indications figurant sur les étiquettes se basent sur des mesures effectuées dans des
conditions de laboratoire afin de permettre la comparaison entre les valeurs des différents
appareils. Les méthodes de mesure sont harmonisées au niveau européen et décrites
dans les normes EN de référence correspondantes.

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2. Exécution
2.1. Contrôle de l’étiquette-énergie
2.1.1. Lieux des relevés
En 2015, plus de 400 produits ont été contrôlés sur place, pour plus d’un tiers auprès de grands
distributeurs, quant à la déclaration correcte sur la base de l’étiquette-énergie. Les relevés ont été
effectués au cours des deux semestres.
2.1.2. Groupes de produits
Douze différents groupes de produits ont été contrôlés. Le nombre d’appareils contrôlés par catégorie
a été adapté en fonction de l’offre du fournisseur.
21%
35%
26%
18%
Foires
Grands distributeurs
Commerce de détail
Publicité
15%
12%
6%
1%
7%
7%
3%
17%
13%
9%
9%
1%
Réfrigérateurs / congélateurs
Lave-linge
Sèche-linge
Machines lavantes-séchantes combinées
Lave-vaisselle
Fours électriques
Climatiseurs
Lampes et luminaires
Téléviseurs
Machine à café
Aspirateurs
Hottes domestiques