Les mesures compensatoires pour la biodiversité – DIREN PACA 5/55
Le néologisme "biodiversité", apparu dans les années 80, a été popularisé par le Sommet de la Terre de
Rio en 1992. Il englobe trois niveaux d'organisation du vivant : la diversité écologique (ou diversité des
écosystèmes), la diversité spécifique (ou diversité des espèces), la diversité génétique. Ce même sommet
mettait au devant des instances politiques le danger lié au déclin de la biodiversité. Le processus
d’extinction touche une grande diversité de groupes taxonomiques, à des échelles aussi bien locales que
globales, et sur une brève durée. 41 % des oiseaux de France présentent un statut de conservation
défavorable et 116 espèces sont menacées au niveau européen. Certes, l’extinction pure et simple
d’espèces en France métropolitaine reste rare pour l’instant, mais la biodiversité, loin de se réduire au seul
nombre d’espèces, se dégrade de bien d’autres manières : appauvrissement du capital génétique des
populations par l’isolation des populations, dérangement pendant les périodes de reproduction, diminution
des aires de chasse, installation d’espèces envahissantes, surexploitation agricole, pollutions…
La disparition locale d’espèces ou sous-espèces animales et végétales, le recul de certaines populations
ainsi que la dégradation des habitats ont, à l’échelle locale, des impacts sur le fonctionnement des
écosystèmes et contribuent, à l’échelle globale, à un appauvrissement de la diversité génétique.
Dans le cadre de la convention sur la diversité biologique (CDB), la communauté internationale s’est fixé
pour objectif de réduire sensiblement la perte de biodiversité d’ici 2010. Les enjeux sont tels que l’Union
européenne va plus loin en s’engageant non pas à réduire, mais à stopper la perte de biodiversité à la
même échéance. Cet objectif est affirmé par la France comme une priorité politique dans sa stratégie
nationale pour la biodiversité adoptée en février 2004.
Cette dernière, appuyée et confortée par les travaux du COMité OPérationnel n°11 du Grenelle de
l’environnement (2007-08), vise à conserver la diversité du vivant en terme de gènes, d’espèces,
d’habitats et d’écosystèmes. Cet objectif passe par la préservation, le rétablissement, voire le
développement d’une trame écologique cohérente et fonctionnelle de milieux aussi bien
patrimoniaux qu’ordinaires. Parmi les quatre axes d’action développés dans la stratégie pour la
biodiversité, la mobilisation de tous les acteurs, chacun à leur niveau de responsabilité, est celui
qui mobilise les maîtres d’ouvrage de tous projet d’aménagement ou de tous documents de
planification ou de programmation.
En cas de dommages à la biodiversité, notamment du fait des aménagements urbains et des grandes
infrastructures, le cadre législatif français et communautaire est basé sur le principe « éviter / réduire /
compenser ».
La démarche progressive des évaluations environnementales à chaque étape des procédures
réglementaires implique d'abord un ajustement du projet vers le moindre effet. La collaboration, dès
l’amont de la conception, des équipes techniques avec les spécialistes de l’environnement permet de faire
émerger diverses variantes préservant autant que possible les enjeux, de proposer des solutions
alternatives et, enfin de proposer des mesures de suppression ou de réduction des impacts. Cependant,
malgré cette application du principe de prévention et de correction à la source des atteintes à
l’environnement, tout projet peut induire des effets résiduels. Dès lors qu'un effet dûment identifié
comme dommageable ne peut être totalement supprimé, le maître d’ouvrage a l’obligation de
mettre en oeuvre des mesures réductrices et compensatoires et de budgéter les dépenses afférentes
au titre de l’économie globale du projet.
Aujourd’hui, plusieurs procédures permettent de formaliser les intentions des maîtres d’ouvrage en
matières de mesures compensatoires. Le plus connu est le dossier d’étude d’impact, qui en application du
code de l’environnement (article R. 123-3), présente « les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage
ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du
projet sur l'environnement, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ».
La Région PACA, au cœur de l’un des 34 HOTS SPOTS mondiaux, présente enjeux et acteurs multiples
travaillant aussi bien sur les milieux terrestres, aquatiques que marins. Le présent rapport a pour objet de